HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-074
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-10-00003 - Commission de contrôle des
opérations de vote - commune de Gap - élections municipales (2 pages) Page 3
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-10-00003
Commission de contrôle des opérations de vote
- commune de Gap - élections municipales
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-10-00003 - Commission de contrôle des opérations de vote -
commune de Gap - élections municipales 3
| sf | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,PRÉ FET Bureau des collectivités locales et des électionsDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le {0 MARS 2626ARRÊTÉ PREFECTORAL N°05-2026-03-4 0 - (003Objet : Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -Institution de la commission de contrôle des opérations de votede la commune de Gap
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;VU le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeurs ;VU la population légale de la ville de Gap en vigueur à compter du 1° janvier 2026 ;VU les désignations du Premier président de la cour d'appel de Grenoble du 17 novembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTEArticle 1° :Une commission de contrôle des opérations de vote est instituée pour la commune de Gap.Son siège est fixé au Palais de Justice de Gap et sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble desbureaux de vote de la commune de Gap.Article 2 :Cette commission est composée ainsi qu'il suit pour le premier tour du 15 mars 2026 et le second tourdu 22 mars 2026 :Président :Monsieur Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap ;Présidente supoléante :Madame Mathilde BERGIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap ;Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-10-00003 - Commission de contrôle des opérations de vote -
commune de Gap - élections municipales 4
Membre:Maitre Jean-Francois PHILIP, avocat ;Suppléante : Maître Alexia TARDIEU, avocate ;Secrétaire: Monsieur Stéphane GARNERI, adjoint au chef du bureau des collectivités locales et desélections à la préfecture des Hautes-Alpes.
Article3 :Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi quecelle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages, et degarantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le président de la commission de contrôledes opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
tion,
Benoît ROCHAS& Ce document a été signé électroniquement
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-10-00003 - Commission de contrôle des opérations de vote -
commune de Gap - élections municipales 5