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DIRECTION/AC
DECISION N° 2025-01
Décision portant attribution de compétences et délégation de signature
La Directrice des Centres hospitaliers de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou et de La Loupe ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 435, R 6132-
21-1 et R6143-38 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de
corps avant mise en bière ;
Vu l'arrêté du CNG du 08 mars 2022 plaçant Madame Anne CONSTANTIN, pour une durée de quatre ans, en
position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers de Châteaudun, de
Nogent-le-Rotrou et de La Loupe, à compter du 23 juillet 2022,
Vu l'arrêté du CNG du 16 décembre 2024 titularisant Madame Valérie BOULENGER dans le corps desdirecteurs d'établissement sanitaire social et médico-social, et l'affectant en qualité de directrice adjointe aux
Centres hospitaliers de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou et de La Loupe;
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 26 juin 2017, assurée par la Directrice,entre les Centres Hospitaliers de Châteaudun, Nogent le Rotrou et La Loupe.
RAPPELLE
La Directrice des Centres hospitaliers de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou et de La Loupe, a qualité d'ordonnateur
Principal.
Que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise un ou plusieurs
fonctionnaires qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom, mais sous son contrôle et sa
responsabilité.
DECIDE
Article 1 : Madame Valerie BOULENGER, est chargée des fonctions de Directrice déléguée du Centre Hospitalier
de La Loupe.
Article 2 : Madame Valerie BOULENGERa compétence pour l'organisation et le fonctionnement, dans les limitesprévues par les dispositions législatives et réglementaires, de l'établissement placé sous sa responsabilité. A ce
titre, elle :
- représente le Centre Hospitalier de La Loupe dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ;
- signe tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins

HopitalEdmanMorchcaneContro Hospitatior] 0 Châtoaudun
- signe tous les actes nécessaires à la gestion des malades,
- signe les pièces administratives relatives aux transports de corps :
- Met en œuvre les règles de sécurité, les relations avec les usagers et leur famille, les relations avec les organismes
sociaux, l'admission des hébergés et patients.
Et, d'une façon générale, pour tous actes de gestion et d'organisation relevant de la direction de l'établissement.
Article 3: Madame Valerie BOULENGER assure également, en liaison avec l'équipe médico-soignante(médecins et coordinatrice des soins) et les différentes Directions fonctionnelles, le suivi du fonctionnement, del'activité, de la qualité de la prise en charge et des résultats, impulse la mise en œuvre des mesures d'efficience,
articipe à la définition des moyens, à l'élaboration du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.P p y p! } y
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Valerie BOULENGER pour toutedécision qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.
Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle seracommuniquée au Conseil de Surveillance et Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'une publication sur le siteinternet du Centre Hospitalier de La Loupe et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à La Loupe, le 2 janvier 2025
La Directrice, 4
Anne CONST
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Vu pour acceptation
Mme Valérie BOULENGER
Directrice déléguée du Centre hospitalier de La Loupe
S
Destinataires :
Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivageCopie : Préfecture d'Eure-et-Loir, recueil des actes administratifsTrésorerie Hospitalière Départementale
D.R.H. pour archivage au dossier de l'agent