ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-066
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène /
03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 (28 pages) Page 5
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier / Secrétariat de
Direction
03-2024-05-16-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1043/2024 du
16/05/2024 d□autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère
catégorie piscicole (1 page) Page 34
03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (11
pages) Page 36
03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. (11
pages) Page 48
03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai 2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (11
pages) Page 60
03-2024-05-07-00001 - Extrait de l□Arrêté n° 994 /2024 portant fixant la
liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique
2024-2025 dans le département de l'Allier (1 page) Page 72
03-2024-05-21-00003 - Extrait de l□arrêté N°1110bis/2024 du 21 mai 2024
fixant la composition de la Commission Départementale d□Orientation de
l□Agriculture et sa section des structures, économie des exploitations,
coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles
d□exploitation en commun (1 page) Page 74
03-2024-05-23-00003 - Extrait de l□arrêté n°1119bis du 23 mai 2024
concernant le réglementant temporairement la circulation sur les
échangeurs A71/A79 et A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°11 de
Montmarault (A71) et n°30 de Toulon sur Allier (A79) pendant les travaux de
fauchage et d□entretien courant (3 pages) Page 76
03-2024-04-17-00002 - Extrait de l□arrêté N°853/2024 du 17 avril 2024 relatif
à la composition de la Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l□Allier (CDPENAF) (1 page) Page 80
03-2024-05-03-00001 - Extrait de l□arrêté n°970/2024 du 03/05/2024 relatif
à la composition de la commission départementale consultative des gens
du voyage (2 pages) Page 82
03-2024-05-07-00003 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1007/2024 du 7 mai
2024 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de
poissons-chats (2 pages) Page 85
2
03-2024-05-02-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 960/2024 du
02/05/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (2 pages) Page 88
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés
Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2024-04-08-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral déclarant d□intérêt
général les travaux de mise sou plis - Élection des représentants au
Parlement européen 2024 (1 page) Page 91
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-05-14-00003 - Extrait de l□arrêté n°1024/2024 du 14 mai 2024
portant habilitation de la SARL OLIVIER FOUQUERE CONSULTING □
Cabinet EMPRIXIA pour réaliser les analyses d□impact prévues au III de
l□article L 752-6 du code du commerce
(1 page) Page 93
03-2024-05-15-00001 - Extrait de l□arrêté n°1040/2024 du 15 mai 2024
portant habilitation de la SARL PRAXIDEV □ Agence de Vannes pour réaliser
les analyses d□impact prévues au III de l□article L 752-6 du code du
commerce (1 page) Page 95
03-2024-05-16-00002 - Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 26 juin 2024 à
14H30 (1 page) Page 97
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2024-05-24-00002 - Autorisation hélistation CH Moulins-Yzeure (3 pages) Page 99
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e
critérium du Dauphiné cycliste dans le département de l□Allier les 2 et 3
juin 2024 (8 pages) Page 103
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2024-05-24-00003 - DECLA AGUILAR Myriam (1 page) Page 112
03-2024-05-07-00002 - DECLA ALABERGERE Karine (1 page) Page 114
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA (8
pages) Page 116
03-2024-05-16-00007 - Extait de l'arrêté préfectoral n° 1047/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 27 rue
Massenet à Bellerive-sur-Allier (2 pages) Page 125
03-2024-05-31-00001 - Extrait arrêté n° 2024-02-0010 du 31 mai 2024
portant modification d□agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres (Société SAINTIN) (1 page) Page 128
3
03-2024-05-16-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1048/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 85 rue de
Bellevue à VENDAT (2 pages) Page 130
03-2024-05-16-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1049/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 17 rue de
Champagnat à Creuzier-Le-Vieux (2 pages) Page 133
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-05-17-00002 - Arrêté désignant les membres permanents de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou
médico-social relevant de la compétence conjointe de la Préfète de l'Allier
et du président du Conseil Départemental de l'Allier en application de
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles (4 pages) Page 136
03-2024-05-17-00006 - Arrêté Fixant le prix de journée 2024 de la Maison
d'Enfants à Caractère Social Les Tourelles de Montluçon (2 pages) Page 141
03-2024-05-17-00004 - Arrêté prix de journée 2024 de la maison d'enfants à
caractère social SAMPAM de Montluçon (2 pages) Page 144
03-2024-05-17-00005 - Arrêté Prix de journée 2024 du Service d'Action
Educative en Milieu Familial SAEMF de Montluçon (2 pages) Page 147
Direction Centre Est /
03-2024-05-07-00004 - Arrêté pour un basculement de circulation sur les
RN145 et A714 pour des travaux de réfection de chaussée. (6 pages) Page 150
4
03_CNCS_Centre National du Costume de
Scène
03-2024-04-30-00003
délibérations CA CNCS 17042024
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 5
1
Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène, séance du 17
avril 2024


PRESENTS : M. Jean -Luc CHOPLIN, Président ; M. Pierre -André PERISSOL, Maire de Moulins ;
Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice -Présidente ;
Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée (vc) ;
Mme Stéphanie LAPORTE, représentante du personnel.

REPRESENTES : M. le directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme
Esclarmonde MONTEIL (vc) ; M. le directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme
Flore LUGINBUHL ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne -Rhône -Alpes par M. François MARIE,
DRAC adjoint et M. Bruno YTHIER, conseiller musées ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra
national de Paris par Mme Christine NEUMEISTER ; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la
Bibliothèque nationale de France par Mme Véronique MEUNIER ; M. Eric RUF, Administrateur
Général de la Comédie -Française par M. Michel ROSEAU ; M. Claude RIBOULET, Président du
Conseil départemental de l'Allier par M. Pierre -André PERISSOL ; M. Robert CARSEN, personnalité
qualifiée par M. Jean -Luc CHOPLIN.

EXCUSEE : Mme Pascale TRIMBACH, Préfet de l'Allier ; Mme Laëtitia CHELLY, agent comptable.

PARTICIPANTS : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur.

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 15 totalisant 21 voix

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0



Délibération n° 01 – 2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 17 avril 2024

Objet : approbation du procès -verbal du conseil d'administration du 7 décembre 2023

PROCES -VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Moulins, Centre national du costume de scène, 7 décembre 2023
Date de convocation : 10 octobre 2023

Certains participants participaient en visio -conférence (vc) à la séance du conseil d'administration.

PRESENTS : Mme Pascale TRIMBACH, Préf et de l'Allier ; M. Jean -Luc CHOPLIN, Président
(vc) ; M. Pierre -André PERISSOL, Maire de Moulins ; Mme Bernadette MARTIN, Adjointe au maire
de Moulins ; Mme Juliette BAZIN, Vice -Présidente (vc) ; M. Bruno SAUNIER, inspecteur des
patrimoines, ministère de la culture ; M. Eric de VISSCHER, inspecteur de la création artistique,
ministère de la culture (vc) ; M. Serge CARREIRA, personnalité qualifiée ; Mme Stéphanie LAPORTE,
représentante du personnel .

REPRESENTES : M. le Directeur général des patrimoines, ministère de la culture par Mme
Esclarmonde MONTEIL (vc) ; M. le Directeur général d e la création artistique , ministère de la culture
par Mme Esclarmonde MONTEIL (vc) ; M. Marc DROUET, DRAC Auvergne -Rhône -Alpes par M.
Bruno YTHIER, conseiller musée ; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la Bibliothèque nationale de
France par M. Joël HUTHWOHL (vc) ; M. Alexander NEEF, Directeur de l'Opéra national de Paris par
Mme Christine NEUMEISTER (vc) ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie -Française
par M. Michel ROSEAU (vc) ; M. Claude RIBOULET, Président du Conseil départemental de l'Allier 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 6
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par M. Pierre -André PERISSO L ; M. Robert CARSEN, personnalité qualifiée par M. Jean -Luc
CHOPLIN ; Mme Madeline FONTAINE, personnalité qualifiée par M. Serge CARREIRA .

INVITES : Mme Delphine PINASA, directrice ; M. Vincent FORAY, administrateur .

EXCUSEE : Mme Laëtitia CHELLY, agent comptable.

1. Approbation du procès -verbal du conseil d'administration du 26 juin 2023
2. Information sur la nomination de la directrice de l'établissement
3. Examen du rapport de la mission d'audit et d'appui du ministère de la culture
4. Présentation du nouvel organigramme
5. Programmation des expositions
6. Fonctionnement de l'établissement et information sur les dossiers en cours
7. Fixation des tarifs des activités pour l'année 2024
8. Budget primitif de l'année 2024
9. Questions diverses

A 16 h 15, le Président du conseil d'administration M. Jean -Luc CHOPLIN déclare ouverte la séance
du conseil d'administration de l'EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et
remercie les participants de leur présence.

M. Serge CARREIRA est désigné en qualité de secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCES -VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 JUIN
2023

M. le Président demande aux membres du conseil d'administration si des observations sont à apporter
au procès -verbal communiqué. Une modification est apportée sur le lieu de réunion du conseil
d'administration (Paris, ministère de la culture). Aucune autre observation n'est formulée.

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès -verbal du
conseil d'administration du 26 juin 2023.

2 – INFORMATION SUR LA NOMINATION DE LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT

À la suite de la délibération du conseil d'administration n° 12 -2023 du 26 juin 2023 portant sur la
proposition de nomination de Madame Delphine PINASA au poste de directrice de l'EPCC Centre
national du costume et de la scène, et conformément aux statuts, le Président du conseil d'administration
a procédé le 27 juin 2023 à la nomination de Madame Delphine PINASA pour un mandat de trois années,
sur la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2026 .

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de cette
communication.

3 – EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION D'AUDIT ET D'APPUI DU MINISTERE DE
LA CULTURE

Mme Delphine PINASA rappelle que lors de la réunion du conseil d'administration du 26 juin 2023,
une présentation synthétique du rapport avait été effectuée par les deux inspecteurs, MM. Bruno
SAUNIER et Eric de VISSCHER. Le rapport, dans son intégralité, a ensuite été envoyé durant l'été aux
membres du conseil.

M. Bruno SAUNIER, inspecteur des patrimoines , intervient pour indiquer qu'il constate que certaines
orientations du rapport commencement à se concrétiser, tout en rappelant qu'il s'agit de préconisations
et non pas de directives. Il tient à rappeler la grande fragilité de l'établissement. Les précon isations du 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 7
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rapport nécessitent des moyens tout en soulignant que le CNCS a atteint les limites de ses possibilités
sans autres moyens.

M. Eric de VISSCHER, inspecteur de la création artistique , partage également ce constat en forme
d'admiration et de félicitation à l'équipe du CNCS pour tout le travail mené avec les moyens financiers
et humains dont l'établissement dispose. Le rapport pointe des évolutions possibles mais avec la
mobilisation de moyens supplémentaires.

M. Bruno YTHIER, conseiller musées, rappelle que la DRAC est à l'initiative de cette mission et tient
à remercier les inspecteurs des préconisations pragmatiques du rapport. Un travail s'effectue en étroite
collaboration entre la DRAC et le CNCS notamment sur les projectio ns financières à venir
(fonctionnement de La Scène , tarifs de l'énergie…). Ce travail se met en place avec une grande vigilance
et avec anticipation, avec le concours du Service des musées de France, notamment sur les questions
d'investiss ement.

M. Jean -Luc CHOPLIN tient à remercier les services du ministère de la culture de leur soutien.

M. Pierre -André PERISSOL renouvelle ses remerciements aux inspecteurs qui ont porté un regard
objectif et constructif, utile pour l'avenir du CNCS.

Le conseil d'administration a délibéré sur ce rapport.

4 – PRESENTATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME

Mme Delphine PINASA rappelle que le rapport de la mission d'audit et d'appui du ministère de
la culture, ainsi que le projet de la directrice de l'EPCC , ont mis en évidence la nécessité de revoir
l'organigramme du CNC S qui n'a pas évolué depuis la création de l'établissement. Cette nouvelle
organisation est destinée à assurer un meilleur équilibre entre les équ ipes, avec la création d'un
département du déve loppement et des publics et d'un département de la médiation et de la formation.

Mme Esclarmonde MONTEIL souligne que ce nouvel organigramme peut servir à l'élaboration du
prochain PSC en mettant en évidence les besoins de moyens humains supplémentaires.

M. Serge CARREIRA indique que simultanément à ce nouvel organigramme il convient de fixer des
objectifs stimulants aux équipes.
Mme Stéphanie LAPORTE précise que salariée du CNCS depuis 17 ans, la nécessité de scinder le
département des publics en deux pôles est nécessaire. Le travail sur les fiches de poste doit venir
compléter cette nouvelle organisation.

M. Pierre -André PERISSOL souhaite que ce nouvel organigramme permette d'atteindre des objectifs
de développement du CNCS.

M. Bruno SAUNIER souligne également que la désignation d'un responsable de pôle intermédiaire
serait aussi nécessaire.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, a pris acte de cette communication.

5 – PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS

M. le Président demande à Mme PINASA , de présenter le rapport sur la programmation des expositions
et des orientations proposées au conseil d'administration.

Ainsi, Mme PINASA rappelle que les préconisations du rapport de la mission d'audit et d'appui mais
aussi de son projet de mandat de directrice précisait que la présentation de deux expositions par an reste 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 8
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un axe majeur du succès du CNCS mais aussi l'une des principales causes des difficultés de
fonctionnement.

Le principe de présenter les collections du musée dans un espace dédié fournirait aux visiteurs une
histoire du costume en dehors des thématiques des expositions temporaires. Dès 2024, la présentation
de trois expositions sur deux ans ainsi qu'une rotation régulière des décors de La Scène permettraient à
l'établissement de trouver un souffle dans un contexte budgétaire éminemment tendu, avec des équipes
dont certains responsables sont absents, tout en permettant de conduire des chantiers internes
indispensa bles.

En complément de l'intervention de Mme la Directrice, Mme Esclarmonde MONTEIL indique que les
récentes journées nationales des musées de France ont insisté sur la transition écologique et l'importance
de réduire le nombre d'expositions et leur durée, tout en s'appuyant sur la présentation des propres
collections des musées.

M. le Président indique que c'est une étape indispensable à traverser et qu'il est important de présenter
la collection permanente dans les espaces les plus adpatés.

M. Pierre -André PERISSOL émet des réserves sur ce schéma de fonctionnement de programmation des
expositions et leur impact en matière de fréquentation.

Mme Stéphanie LAPORTE souligne que le rythme de deux expositions par an ne permet pas totalement
d'aller à la recherche d'autres publics ; la réalisation d'une étude sur les publics est une bonne initiative.

M. Serge CARREIRA prend en compte dans les orientations présentées les contraintes financières de
l'établissement tout en soulignant que l'offre culturelle au CNCS ne s'amoindrit pas.

M. Joël HUTHWOHL indique que la réalisation d'une étude des publics est importante afin de mieux
cerner les attentes. A la création du CNCS, il faut rappeler que les deux expositions présentées chaque
année étaient à géométrie variable avec une exposition « dossier » en pé riode hivernale et une exposition
plus importante l'été. Créer un parcours permanent trouve sa légitimité et doit également s'inscrire en
perception de temps de visite pour le public qui est amené aujourd'hui à visiter l'exposition temporaire,
la Collectio n Noureev et La Scène et demain à découvrir un espace permanent consacré aux collections
du CNCS.

M. Pierre -André PERISSOL regrette que cet espace permanent ne concerne que deux salles et qu'il est
nécessaire de l'élargir à d'autres salles, qu'une présentation soit faite au -delà de deux salles car deux
salles ne sont pas suffisantes.

Mme Bernadette MARTIN a conscience des difficultés rencontrées par le CNCS.

Le conseil d'administration a délibéré sur ce rapport.

6 – FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

Différents rapports sont présentés par Mme la Directrice et M. l'Administrateur aux membres du Conseil
d'administration :

 Appel à manifestation d'intérêt « pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives
favorisant la structuration d'écosystèmes locaux

Le CNCS a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de la démarche France 2030 au
titre de la mesure n° 12 « Inscrire pleinement les ICC dans les nouvelles dynamiques de transformation
territoriale ».
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Le projet présenté en mai 2023 concernait l'accueil de formations autour des métiers en lien avec le
costume de scène et la scénographie et plus largement en lien avec la conservation et la restauration
de ce patrimoine du spectacle vivant.

Le dossier a reçu l'appui et le soutien de Moulins Communauté. Le Conseil départemental de l'Allier,
le Campus des métiers et des qualifications d'excellence, l'association Ville et Métiers d'Art ainsi que
la Chambre régionale des Métiers et de l'Artisanat ont souligné tout leur intérêt pour ce projet auquel
ils ont également apporté leur soutien.

Par courrier en date du 17 octobre 2023, le comité de sélection n'a pas donné une suite favorable à la
candidature présentée. Cependant, le comité de sélection a observé que le projet de pôle était cohérent,
précis et nécessaire pour la filière et le territoire.

D'ores et déjà, le ministère de la culture a apporté son soutien au CNCS pour engager un projet de
développement de l'activité par la création d'un pôle appliqué à la formation, à la découverte, à la
pratique et à la transmission des métiers spécifiques en lien avec la fabrication et la conception du
costume de scène.

Une délégation de crédit d'un montant de 60 000 € a d'ores et déjà été notifiée au CNCS afin de
poursuivre la réflexion et l'expertise, à travers une étude d'ingénierie culturelle, qui pourrait être
engagée en 2024.

M. Pierre -André PERISSOL souligne tout l'intérêt de cette démarche et l'appui du ministère de la
culture afin qu'une étude détermine le modèle économique du projet, avec la mobilisation des acteurs
publics et privés.

Le conseil d'administration , à l'unanimité, valide cette démarche et autorise la recherche de
financements complémentaires auprès d'autres partenaires.

 Barème de remboursement des frais professionnels des salariés de l'EPCC

Un barème de remboursement des frais engagés par les salariés au titre de l'accomplissement de leurs
missions diligentées par leur employeur est présenté au conseil d'administration.

Le conseil d'administration , à l'unanimité,
- autorise le remboursement au réel des frais professionnels pour l'ensemble des salariés ;
- adopte le barème de remboursement ci -dessus présenté.
 Renouvellement de bail
A plusieurs reprises, depuis 2020, le conseil d'administration a délibéré pour la prise de bail et le
renouvellement de sa durée pour la location d'un espace de stockage de 492 m², à l'Eco Centre de
Varennes -sur-Allier . Cet espace permet le stockage temporaire d'éléments de scénographie et
d'équipements du CNCS . Le sujet du traitement des éléments de scénographie doit être traité dans le
courant de l'année 2024.

Il convient de renouveler, pour une période de douze mois, le bail initial devant se terminer le 31
décembre 2023.

A cette occasion, M. Bruno YTHIER s'interroge sur ces stockages d'éléments ne faisant pas partie des
collections et qui doit être notamment traité dans le cadre du futur PSC. Mme la Directrice indique que
le CNCS pourrait conserver une quinzaine de toiles de l'Opéra.

Le conseil d'administration , à l'unanimité, autorise la signature d'un avenant au bail prolongeant
de douze mois le bail, à compter du 1er janvier 2023.
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 Cession de mobilier

Le CNCS a acquis au cours des années passées des mobiliers et matériaux divers pour les besoins
notamment des scénographies des expositions temporaires.

Depuis 2022, dans le cadre d'une convention de partenariat avec l'association Viltaïs, permet au CNCS
de procéder à la valorisation et au recyclage de matériaux et équipements.

Néanmoins, certains biens non utilisés et obsolètes peuvent faire l'objet d'une vente. Il convient
d'autoriser la Directrice du CNCS à prendre, par décision, la cession de ces mobiliers.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise la directrice :
- à procéder à la cession de ces biens non utilisés et/ou obsolètes ;
- de sortir, s'ils sont inscrits, ces biens de l'actif et d'apurer la part résiduelle de
subvention reçue si nécessaire ;
- à émettre le titre.
 Procédure accident du travail

Dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage assurée par le CNCS du chantier d'extension du musée, un
accident du travail est intervenu le 20/10/2021 sur le chantier ; un travailleur intérimaire employé par
une entreprise procédant aux travaux a été victime d'une chute.

L'inspection du travail a procédé à des contrôles à compter du 02/12/2021 et à une enquête.

Par lettres recommandées adressées en date du 11/08/2023 à l'établissement public du CNCS, à Mme
Delphine PINASA (en qualité de représentante de l'EPCC) et à M. Vincent FORAY (en qualité de
délégataire de pouvoir de la représentante de l'EPCC), l'inspecteu r du travail informait avoir transmis
un procès -verbal au procureur de la République.

Il a été relevé les infractions suivantes à l'encontre du CNCS, de Mme PINASA et de M. FORAY :
1- Elaboration de projet de bâtiment ou génie civile sans établissement d'un plan général de
coordination en matière de sécurité et de santé (articles L.4532 -8, R.4532 -43 et R.4532 -44 et
R.4532 -47et R.4532 -48 du code du travail – article L.4744 -4 du code du t ravail) ;
2- Réalisation de travaux de bâtiment ou de génie civile sans remise du plan particulier de sécurité
et de protection de la santé des travailleurs (articles L.4532 -9, R.4532 -64 et R.4532 -66 du code
du travail – article L.4744 -5 du code du travail). »

A ce stade, nous confirmons qu'un PGC et qu'un PPSPS ont bien étaient établis et communiqués à
l'inspection du travail. La DRAC est tenue informée de cette procédure. A ce jour, aucune autre
information n'a été communiquée au CNCS.

Le conseil d'administration prend acte de cette communication.

7 – PRESENTATION DES TARIFS DES ACTIVITES POUR L'ANNEE 2024

La grille des tarifs des activités de l'année 2024, sans augmentation des tarifs d'entrée, est présentée.

Le conseil d'administration , à l'unanimité, adopte les tarifs des activités pour l'année 2024.

8 – BUDGET PRIMITIF DE L'ANNEE 2024

A la demande du Président du conseil d'administration, l'Ad ministrateur du CNCS présente le projet de
budget primitif de l'année 2024.
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Le budget a été élaboré dans le cadre d'une politique stricte d'économies d'énergie déjà engagée sur
l'année 2023.

Les dépenses de fonctionnement sont impactées par une augmentation des charges d'électricité (+ 269
000 €), des charges de maintenance liées à La Scène (+ 45 000 €) et à une augmentation prévisionnelle
de + 2 % de la masse salariale (+ 13 000 €), à titre de réserve, en fonction des mesures conventionnelles
susceptibles de s'appliquer. De nouvelles charges comptables apparaissent avec le début de
l'amortissement de l'opération d'extension, soit + 370 000 € de dotation. Cette somme, sur 20 ans, aura
un impact sur la section de fonctionnement.

Les recettes liées aux contributions des membres de l'EPCC restent identiques à celles de 2023. Ainsi
la section de fonctionnement est d'un montant de 3 991 000 €.

La section d'investissement d'un montant de 1 706 000 €, est en forte augmentation par rapport à l'année
précédente puisque la DRAC a alloué 1.1 M€ de subventions d'investissement pour la réalisation de
différentes opérations en 2024.

A l'occasion de l'examen du projet de budget, Mme Bernadette MARTIN souhaite savoir si les Mardis
du CNCS seront renouvelés.

M. Pierre -André PERISSOL intervient pour indiquer que la présentation d'une seule exposition par an
aura un impact sur la baisse de fréquentation avec des recettes moindres.

Ceci exposé le conseil d'administration, à l'unanimité :
- vote, chapitre par chapitre, la proposition de budget primitif 2024 ;
- autorise la Directrice de l'établis sement, dans le cadre du programme de travaux et des
différentes opérations en section d'investissement et de fonctionnement, de procéder au
lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon
générale, à la signatur e de tous documents relatifs aux procédures de commandes, dans la
limite du budget adopté par le conseil d'administration.

A l'occasion de l'examen des questions diverses, M. le Président donne la parole à Mme la Directrice
qui informe les membres du Conseil d'administration des points suivants :
- le CNCS est en partenariat avec le CMN pour présenter une exposition « Habiller le
merveilleux. Costumes de scène » au château d'Azay -le-Rideau cet été ;
- rappelle que la visite de Mme la ministre de la Culture au CNCS, le 27 novembre 2023, s'est
déroulée dans de parfaites conditions ;
- la présentation de la collection numérique régionale Micro -Folie se déroulera au CNCS le 20
décembre ;
- l'examen du dossier de Clermont -Ferrand, candidate à la Capitale européenne de la Culture
2028 aura lieu le 13 décembre prochain. Le CNCS est membre du comité de pilotage.

Plus personne ne demandant la parole, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 50.

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès -verbal de la
réunion du conseil d'administration du 7 décembre 2023.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 30 avril 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 12
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Délibération n° 02 – 2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 17 avril 2024

Objet : politique culturelle et scientifique

 Programmation – année 2025

Exposition Christian Lacroix et la scène

Président de l'association de préfiguration du CNCS dès 2006, président d'honneur de l'établissement
depuis 2009, Christian Lacroix accompagne avec fidélité et générosité, la vie du CNCS depuis son
ouverture.

Deux expositions ont déjà été consacrées à son travail pour la scène :
• en 2007, Christian Lacroix Costumier , premier aperçu des créations du couturier également
costumier ;
• en 2012, l'exposition Christian Lacroix, La Source, Ballet de l'Opéra de Paris , présentait les
étapes, pas à pas, de ce spectacle chorégraphique produit à l'Opéra de Paris en 2011. La parole,
largement concentrée sur Christian Lacroix, donnait également voix aux autres artistes associés :
chorégraphe, scénographe, éclairagiste, dire ction du ballet, danseurs…

L'exposition programmée au printemps 2025 célèbrera 40 années de carrière de Christian Lacroix qui
depuis 1985, dessine, invente, créé des costumes pour la scène, évoluant, au grès des opportunités, entre
le théâtre, la danse, l'opéra, jusqu'à la revue et la comédie musicale. Plus récemment il a ajouté à cette
pratique artistique des expériences de metteur en scène et de concepteur de décors scénographies. Au
total ce sont près d'une centaine de productions que Christian Lacroix aura signées en France et da ns
toute l'Europe.

L'exposition présentera une sélection de costumes choisis pour leur intérêt esthétique, technique ou pour
leur caractère notable dans le parcours de l'artiste. A l'occasion de cette exposition, ses archives , dessins
et documentation conservés au CNCS seront valorisés à la suite d'un travail d'inventaire et de traitement
mené en 2024.

Elle fera également une large place aux nombreuses contributions artistiques que Christian Lacroix a
tissé au fil des années, fidèles compagnonnages et collaborateurs, assistants, metteurs en scène,
scénographes, ateliers de couture, notamment ceux de la C omédie -Française et l'atelier Caraco avec
lesquels Christian Lacroix travaille régulièrement.

Direction artistique et scénographie
Christian Lacroix
Commissariat
Delphine Pinasa
Catalogue : Actes Sud
Dates : avril 2025 à fin 2025


 Lieu permanent

Une présentation partielle mais permanente des collections

Comme annoncé lors des deux derniers Conseils d'administration, le CNCS ouvrira en début d'année
2025 deux salles d'expositions dédiées à ses collections. Cette proposition fait suite aux réflexions
conduites par le CNCS et aux préconisations formulées lors de l'audit des inspecteurs . Par ailleurs,
nombreux sont les visiteurs désireux d'une approche plus globale et historique de découverte des
collections du musée en complément des expositions présentées. 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 13
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Thématiques et sujets

Le propos est de valoriser les collections du CNCS ; des thématiques pouvant se décliner en plusieurs
sujets seront proposées à travers des pièces emblématiques. Il est important de créer une identité propre
à ce nouveau lieu et que le public identifie la spécificité de son contenu.

Ainsi des thèmes porteraient sur l'histoire du costume, de ses caractéristiques techniques et artistiques,
ses métiers, ses savoir -faire, ses principales transformations, ou bien des monographies dédiées à
certains créateurs marquants, la déclinaison d'une typologie de costumes, d'un rôle…

Espaces dédiés et circulation du public

Les espaces situés autour de l'escalier sud du bâtiment (salles 1 et 2 auxquelles peuvent éventuellement
se rajouter le palier) sont les plus adaptés pour accueillir cette présentation. Ils ont l'avantage de
constituer un ensemble cohérent, autonome et ils disposent d'une logique de circulation.

L'accès dans ces espaces pourra se faire soit :
- par la Collection Noureev ;
- par les salles d'expositions temporaires.

L'entrée des expositions temporaires se ferait par l'escalier central. La communication entre les espaces
seraient libres mais clairement identifiée.

Scénographie / mobilier scénographique

La scénographie de ces espaces sera conçue afin de permettre une flexibilité et une adaptabilité aux
différentes thématiques d'exposition envisagées. Les aménagements muséographiques pour la
présentation des costumes et les supports d'informations seront p révus de sorte à être modulables et
réutilisables. Le visiteur pourra déambuler librement dans une approche sensible et sensorielle de sorte
à être en immersion.


 Toiles et décors – Opéra national de Paris et Comédie -Française

Le CNCS conserve un vaste ensemble de toiles peintes provenant de l'Opéra national de Paris, estimé à
près de 270 éléments au total, comprenant des toiles de fond (80 environ), des pendrillons, des frises.
Ces décors proviennent pour l'essentiel de productions lyriques, données à l'Opéra national de Paris et
à l'Opéra -Comique entre les années 1945 -50 et les années 1980. L'ensemble représente environ une
quarantaine de spectacles. Ces toiles ont été transférées au CNCS peu de temps après l'ouverture de
l'établissement en 2006 et ne sont pas inscrites à l'inventaire du musée, ni sur aucun registre de dépôts.

Le CNCS n'a désormais plus d'espace pour entreposer ces éléments, le bâtiment dédié à la scénographie
ne pouvant les accueillir. Le CNCS est le locataire d'un hangar sur une ancienne base aérienne à
Varennes -sur-Allier non adapté à la conservation et dont le coût est de près de 32 000 € depuis juin 2020.

Le CNCS n'a pas vocation à garder l'ensemble de ces toiles, seules quelques -unes pourraient être
conservées et faire l'objet de présentations occasionnelles au public dans l'espace consacré à la
Scénographie. A ce titre quatre d'entre -elles ont été disposé es roulées sur des supports prévus à cet effet
dans La Scène .

Par ailleurs, le CNCS conserve, dans des conditions similaires et non patrimoniales, trois décors de la
Comédie -Française : Athalie , 1956 ; Bourgeois Gentilhomme , 1951 et de Bérénice , 1982.
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Les châssis d' Athalie ont trouvé place au sein de la case à décor réalisée pour l'espace de La Scène . Ce
qui n'est pas le cas des deux décors du Bourgeois gentilhomme et de Bérénice dont le volume est trop
important.

Dans ce contexte la direction de l'Opéra national de Paris ainsi que celle de la Comédie -Française vont
être saisies de cette situation afin que le CNCS puisse prendre les dispositions nécessaires conformes
aux indications des deux institutions.

 Procédure d'inscription au titre des Monuments Historiques

Le rapport d'audit et d'appui du ministère de la culture préconise de la compléter la protection de la
caserne Villars au titre des Monuments Historiques, dans le prolongement de la protection du bâtiment
principal. Ainsi, le CNCS, après en avoir informé la DRAC et obtenu son accord, vient de saisir la
Conservat ion régionale des Monuments Historiques d'une demande de mesure d'inscription de
l'ensemble du site appartenant à l'Etat.

Pour information, des travaux de mise hors d'eau et de débroussaillage de la végétation sont en cours
de réalisation dans le grand pavillon nord -est (bâtiment J). Cette opération est supervisée par l'Architecte
des Bâtiments de France.

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ces communications.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 30 avril 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN




Délibération n° 03 – 2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 17 avril 2024

Objet : propositions de nominations au Conseil d'orientation scientifique et culturel

 Nomination de membres du COSC

Mme Leyla -Claire RABIH est nommée d epuis le 1er mars 2024 directrice de l'ENSATT (Ecole
Nationale Supérieure des Arts et Techniques du Théâtre), en remplacement de M. Laurent GUTMANN,
qui était membre du COSC.

M. Louis -Gilles PAIRAULT, conservateur -archiviste a été nommé directeur de la bibliothèque -musée
de la Comédie -Française en remplacement de Mme Agathe SANJUAN, qui était membre du COSC.


 Représentant du COSC, à titre consultatif, au Conseil d'administration

Conformément à l'article 6 des statuts, un représentant du conseil d'orientation scientifique et culturel
assiste avec voix consultative au conseil d'administration. Il s'agit de M. Joël HUTHWHOL, directeur
du département des arts du spectacle à la Bibliot hèque nationale de France.
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Le conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve les propositions de nomination de Mme Leyla -Claire RABIH et de M. Louis -
Gilles PAIRAULT en qualité de membre s du Conseil d'orientation scientifique et culturel ,
conformément à l'article 12 des statuts de l'EPCC ;
- cette proposition de nomination sera transmise à Mme le Préfet de l'Allier.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 30 avril 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN




Délibération n° 04-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 17 avril 2024

Objet : fonctionnement de l'établissement et information sur les dossiers en cours

 Mise en œuvre du nouvel organigramme

La mise en œuvre du nouvel organigramme est finalisée avec la création des trois départements :
• Collections et expositions
• Médiation et formation
• Développement des publics

Mme Armance ROUGIRON a été recrutée au poste de responsable du département de la médiation et
de la formation, sous statut cadre. Pour cet emploi, il n'y a pas eu de création de poste sous statut cadre ;
c'est le transfert du poste cadre de chargée du mark eting (dont le recrutement en cours est sur un poste
non cadre) qui a permis ce recrutement.

L'intérim de Mme Camille CORTEGGIANI, responsable du département de développement des
publics, en arrêt de travail, est assuré par Mme Amandine LOMBARD, responsable du pôle accueil et
billetterie.

Par ailleurs, la direction poursuit l'organisation de réunions d'information sous une forme plénière avec
l'ensemble des équipes, mais aussi sous forme plus restreinte avec les responsables des départements et
l'équipe technique.

Un groupe « projet » interservices s'est réuni à plusieurs reprises pour travailler sur des propositions
liées à la création du lieu permanent. De même un autre groupe « projet » travaille sur la mise en place
d'outils collaboratifs permettant une meilleur e circulation de l'information au sein des équipes. Les
différents départements se réunissent chaque semaine pour faire un point de coordination et
d'information sur les différents sujets.

 Agent comptable de l'établissement

Mme Laëtitia CHELLY , agent comptable du CNCS nommée le 3 mai 2022, a informé la direction de
l'établissement de l'évolution de sa situation professionnelle qui ne lui permet plus d'exercer ses
fonctions. Une fiche de poste est en cours de diffusion. 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 16
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 Agrément de l'Agence du Service Civique

Le CNCS a renouvelé sa demande d'agrément auprès de l'Agence du Service Civique pour l'accueil
d'une -e volontaire dans le secteur de la médiation et de l'accueil des publics.

 Travail d'Intérêt Général

Le ministère de la justice et l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle ont
sollicités le CNCS pour qu'il devienne structure d'accueil pour un poste de TIG (entretien des espaces
extérieurs).

 Label Refuge de Ligue de Protection des Oiseaux

En raison de la présence d'une colonie importante d'hirondelles (oiseau protégé) sur les façades de
l'établissement, et dans l'objectif d'une démarche pédagogique de sensibilisation à l'environnement et
de protection de la biodiversité, le CNCS a été labellisé Refuge LPO.

Le conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de ces
communications.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 30 avril 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN




Délibération n° 05-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 17 avril 2024

Objet : rapport annuel d'activité de l'année 2023

Conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, le conseil d'administration est appelé à
délibérer sur le rapport d'activité présenté par la Directrice de l'établissement.

Le conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le rapport d'activité de
l'année 2023.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 30 avril 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN

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Délibération n° 06-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 17 avril 2024

Objet : clôture de l'exercice de l'année 2023

1 – Analyse de l'exercice 2023

Au regard du compte administratif de l'exercice 202 3, les éléments suivants permettent une lecture de
l'exercice budgétaire écoulé, qui est déficitaire concernant la section de fonctionnement ( - 539 223.86
€) mais bénéficiaire pour la section d'investissement + 1 481 613.58 €.

Ce résultat ne tient pas compte des restes à réaliser 2023, notamment en recettes d'un montant de
subvention de 964 144 € toujours attendu à la clôture des comptes et dont l'encaissement sera réalisé
sur l'exercice 2024.









Le résultat de clôture est d'un montant de + 524 803.31 € en section de fonctionnement et de –
96 844.93€ en section d'investissement, soit un résultat de 427 958.93 €.



 Section de fonctionnement

Un comparatif a été effectué avec l'exercice 20 22. Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement
correspond, en grande partie, aux facteurs suivants :

- Baisse des recettes de plus de 250 000 € correspondant à la billetterie et aux ventes de la ibrairie -
boutique ;
- Baisse de recettes de mécénat de 60 000€ (mécénat Fondation du Crédit Agricole non reconduit
en 2023) ;
- Coût de réalisation de l'exposition La Marionnette, instrument pour la scène beaucoup plus
important (dépenses de scénographie, transport des œuvres) ;
- Une augmentation sensible des coûts de maintenance d'exploitation des bâtiments (électricité,
CVC) ;
- Une variation des dotations des amortissements importante de + 70 000 € correspondant au
début de l'amortissement des travaux de changement de toiture du bâtiment des réserves ;
- Le début des charges de fonctionnements liées à l'ouverture de La Scène au mois d'avril.




Résultat de l'exercice
2022 Résultat de l'exercice
2023
Fonctionnement - 171 282.49€ - 539 223.86€
Investissement - 807 152.84€ 1 481 613.58€
TOTAL - 978 435.33€ 942 389.72€
Résultat de clôture
2022 Résultat de l'exercice
2023 Résultat de clôture
2023
Fonctionnement 1 064 027.17 € - 539 223.86 € 524 803.31 €
Investissement -1 578 458.51 € 1 481 613.58 € - 96 844.93 €
TOTAL -978 435.33 € 942 389.72 € 427 958.93 € 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 18
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• Dépenses

chap. Chapitre budgétaire Exercice 20 22 Exercice 202 3 Variation
011 charges à caractère général 2 301 312 2 123 253 -7.74%
012 dépenses de personnel 1 513 285
1 482 610
-2.03%
65 autres charges (droits
d'auteur) 28 537 42 081 47.46 %
66 charges financières 0 22 320 -
67 charges exceptionnelles 35 255 51 -99.89%
68 provisions semi -budgétaires 0 0 NS
042 Opérations d'ordre (6811)
(dotation aux
amortissements) 206 737 284 667 37.70 %
TOTAL € 4 085 126 3 954 981 -3.19%


- Charges à caractère général (chapitre 011) :

L'ensemble des charges sont en légère diminution par rapport à l'année 2022 , à la suite de mesures
d'économies engagée en 2023 au regard des tendances budgétaires. Mais certains postes ont connu une
augmentation.

- Scénographie d'exposition (chapitre 011) avec le paiement sur 2023 de frais liés à l'exposition
Danser l'image (ouverte en 2022) 9 000 €, l 'exposition La Marionnette, instrument pour la
scène (+ 40 000 €) . A noter une bonne maitrise des dépenses du budget scénographique de
l'exposition Cabarets !
- Augmentation sensible également des droits d'auteurs pour l'exposition La Marionnette,
instrument pour la scène : auteurs du catalogue et photographes ;
- Variation du coût de la maintenance de plus de 45 000 € avec des réparations essentiellement
d'ordre électrique et CVC ;
- Charges de nettoyage de + 17 000 € liées à La Scène ;
- Dépenses de communication liées à l'ouverture de La Scène de près de 60 000 € pour lesquelles
la subvention LEADER ne sera versée qu'en 2024 ;
- Coûts de transport pour La Marionnette, instrument pour la scène de 28 000 €.

- Dépenses de personnel (chapitre 012) :

Les dépenses de personnel sont restées stables entre les exercices 2022 et 2023 :

- Différentes situations individuelles ont impacté la masse salariale (congé maternité, arrêt de
travail, temps partiel…) et faisant l'objet d'une indemnisation auprès de l'employeur ;
- Des postes non remplacés : assistante de direction et responsable marketing ;
- Baisse du recours aux missions d'intérim afin de faire face à des besoins multiples de gestion
du site, de maintenance des expositions (durant les congés) et des différentes activités du
musée ; 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 19
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- Augmentation du point de rémunération de la convention collective ECLAT en 2023 à deux
reprises en cours d'année et correspondant à une augmentation de la masse salariale de l'ordre
de 2 à 3 %.

- Dotations aux amortissements (chapitre 042) :

La variation des dotations des amortissements s'explique principalement par l'annuité entière de la
dotation sur l'opération des travaux de toiture, en 2023.

• Recettes

Les recettes de l'exercice 2023 par rapport à celles de 2022 sont nettement inférieures ( - 12.73 %). La
fréquentation de l'année 2023 est de 66 684 visiteurs dont 54 652 payants (2022 : fréquentation globale
de 99 188 visiteurs dont 80 446 payants).

chap. Chapitre budgétaire Exercice 20 22 Exercice 202 3 Variation
13 Atténuation des charges 341 931 294 088 -13.99 %
70 Vente de produits 881 602 628 955 -28.66 %
74 Subventions d'exploitation 2 404 800 2 243 317 -6.72%
75 Autres produits de gestion courante 24 504 26 774 9.26%
77 Produits exceptionnels 103 459 42 623 -58.80 %
78 Reprises sur provisions 17 500 0 -100%
79 Transfert de charges 0 0 NS
42 Opérations d'ordre (777+791) 140 047 180 000 28.53 %
TOTAL € 3 913 843 3 415 757 -12.73 %

La baisse des subventions correspond à la subvention LEADER attribuée en 2022. En 2023, il n'y a pas
eu de baisse des contributions des membres de l'EPCC.

Le ministère de la Culture – Direction générale de la création artistique a attribué deux subventions dans
le cadre de l'exposition Cabarets ! : aide à l'édition du catalogue et performances artistiques pour le
voyage de presse et l'inauguration de l'exposition, le 8 décembre 2023.

 Section d'investissement

La section d'investissement est en nette diminution par rapport à l'exercice 202 2, avec la fin de
l'opération des travaux de l' extension.

• Dépenses

Les principales dépenses d'investissement réalisées en 20 23 correspondent notamment aux opérations
suivantes : 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 20
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- Finalisation des équipements de l'extension (matériel de bureau, coffre -fort…) ;
- Renouvellements des équipements techniques et scénographiques pour les espaces
d'exposition ;
- Automatisation du gril de la salle 13 des espaces d'exposition ;
- Acquisitions et restaurations d'œuvres ;
- Achat de cintres pour les collections.

chap. Chapitre budgétaire Exercice 202 2 Exercice 202 3 Variation
40 Opérations d'ordre –
amortissement des subventions 140 047 180 000 28.53%
20 Immobilisations incorporelles 40 066 37 246 -7.04%
21 Immobilisations corporelles 195 241 313 995 60.82%
23 Immobilisations en cours 3 922 554 279 243 -92.88

27 Immobilisations financières 0 0 NS
16 Emprunts 0 0 NS
TOTAL € 4 297 908 810 484 -81.14%

• Recettes

Deux types de recettes sont intégrés aux comptes 2023 :
- Versement du solde des subventions liés aux travaux d'extension (1 502 910 €) du Conseil
régional, FEDER, DRAC, FNADT et Fondation du Patrimoine) ;
- Versement d'acomptes et d'avances sur les différents dossiers de subvention de la DRAC
(509 000 €).

chap. Chapitre budgétaire Exercice 202 2 Exercice 202 3 Variation
13 Subventions d'investissements 2 770 604 2 011 518 -27.40%

106 Réserves 517 502 0 -100%
40 Opérations d'ordre -
amortissements 202 649 280 579 38.46%
TOTAL € 3 490 755 2 292 097 -34.34%


2 – Clôture de l'exercice 2023

Afin de clôturer l'exercice comptable 202 3, il est nécessaire de statuer sur le compte administratif 202 3,
le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'année 202 3.
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 Compte administratif

Le compte administratif, en annexe, présente les postes de dépenses et de recettes de l'exercice 202 3.

Le compte de résultat courant dégage ainsi un résultat déficitaire de 539 223.86 €.


Résultat de clôture
2022
avant affectation du
résultat
Part affecté à
l'investissement
Exercice 202 3
Résultat de
l'exercice 202 3
Résultat de clôture
2023
avant affectation du
résultat


Fonctionnement

1 064 027.17 €
0 €
-539 223.86 €
524 803.31 €

Investissement

- 1 578 458.51 €

1 481 613.58 €
-96 844.93 €


TOTAL



-514 431.34 €

0 €

942 389.72 €

427 958.38 €


 Compte de gestion

Madame Laëtitia CHELLY , agent comptable de l'établissement, présente le compte de gestion de
l'exercice 202 3, annexé aux présentes.


 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 202 3

Le résultat d'exploitation de l'exercice 202 3 s'élève à 524 803.31 €


Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 202 3




Résultat de clôture de la section d'investissement (001) - 96 844.93

Restes à réaliser dépenses 194 841.52

Restes à réaliser recettes 964 144

Résultat d'investissement 672 457.55


Besoin de financement


03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 22
18
Affectation du résultat d'exploitation 524 803.31

Affectation en réserve 0

Résultat reporté de fonctionnement (002) 524 803.31

Virement à la section d'investissement (DM1) -couverture du déficit
investissement

Résultat reporté d'investissement -96 844.93


Ceci exposé, le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le compte administratif de l'exercice 2023 ;
- approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 ;
- décide d'affecter le résultat de l'exercice 2023 à la section d'exploitation .

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 30 avril 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN




Délibération n° 07-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 17 avril 2024

Objet : décision modificative n°1 du budget primitif de 2024

La Décision modificative n°1 du budget primitif 2024 proposée à l'examen du Conseil d'administration
est destinée essentiellement à intégrer le résultat de l'exercice 2023 et à procéder également à des
réajustements budgétaires tant en dépenses qu'en recettes.

 Section de fonctionnement

• les recettes :

- intégration du résultat de l'exercice : + 524 223.86 € ;
- inscription de l'augmentation de la subvention de fonctionnement de + 33 000 € de la
DRAC et d'une subvention de 10 000 € du ministère de la Culture – Direction générale des
patrimoines pour l'organisation le 20 avril d'une rencontre professionnelle au CNC S sur le
thème « Production, Diffusion, Résidence Cabaret » avec des performances d'artistes de
cabaret ;
- intégration de la somme de 110 000 € correspondant aux échanges en matière de médias
(équivalent en dépenses sur le compte n° 62311) ;
- intégration de la quote -part de subvention d'investissement pour la somme de 35 000 €.

03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 23
19
• les dépenses :

- réajustements budgétaires sur différentes opérations et postes de dépenses, en fonction de
l'avancement des programmes et tout particulièrement :
• + 80 000 € en fourniture d'énergie (état de la consommation depuis janvier 2024
par rapport à 2023 est de + 273 % d'augmentation des tarifs et de + 7 %
d'augmentation de la consommation ;
• en communication pour anticiper des dépenses liées à l'ouverture d'un lieu
permanent d'exposition ;
• 18 000 € pour les intérêts d'emprunt concernant l'ouverture d'une ligne de trésorerie
ouverte en fin d'année 2023 de 200 000 € et remboursée en mars 2024 ;
- inscription de crédits complémentaires liée à la proratisation effectuée lors de l'élaboration
du BP 2024 essentiellement au chapitre 011 (en sous -traitance générale (programmation et
ateliers notamment) ; au chapitre 012 (charges de personnel) pour 42 000 €, compte 6516
« droits d'auteur ».
























03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 24
20

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 DM1TOTAL BP 2024
APRES DM1
011 - Charges à caractère général 1 750 000,00 640 223,86 2 390 223,86
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 900 500,00 132 000,00 1 032 500,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 240 000,00 0,00 240 000,00
6061 - Fournitures non stockables 283 000,00 50 000,00 333 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 30 000,00 32 000,00 62 000,00
6064 - Fournitures administratives 5 000,00 0,00 5 000,00
6066 - Carburants 2 500,00 0,00 2 500,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 200 000,00 0,00 200 000,00
607 - Achat de marchandises 140 000,00 50 000,00 190 000,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 333 000,00 198 223,86 531 223,86
611 - Sous-traitance générale 90 000,00 92 223,86 182 223,86
6132 - Locations immobilières 4 000,00 6 000,00 10 000,00
6135 - Locations mobilières 0,00 0,00 0,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 30 000,00 50 000,00 80 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 3 000,00 0,00 3 000,00
61558 - Entretien des collections 25 000,00 0,00 25 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 150 000,00 50 000,00 200 000,00
6161 - Assurances multirisques 25 000,00 0,00 25 000,00
6162 - Assurance obligatoire dommage construction 0,00 0,00 0,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 6 000,00 0,00 6 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 511 500,00 310 000,00 821 500,00
6222 - Commissions et courtages sur ventes 2 000,00 0,00 2 000,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 0,00 13 500,00
6226 - Honoraires 80 000,00 20 000,00 100 000,00
6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 0,00 1 000,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 80 000,00 190 000,00 270 000,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 75 000,00 30 000,00 105 000,00
6233 - Salons 3 000,00 0,00 3 000,00
6236 - Impressions de documents 20 000,00 10 000,00 30 000,00
6237 - Publications conception 20 000,00 10 000,00 30 000,00
6238 - Diffusion 12 000,00 20 000,00 32 000,00
6248 - Transport divers 60 000,00 0,00 60 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 6 000,00 0,00 6 000,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 6 000,00 0,00 6 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 10 000,00 0,00 10 000,00
6261 - Frais d'affranchissement 7 000,00 0,00 7 000,00
6262 - Frais de télécommunications 18 000,00 0,00 18 000,00
627 - Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 3 000,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 3 000,00 0,00 3 000,00
6282 - Frais de gardiennage 5 000,00 10 000,00 15 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 75 000,00 20 000,00 95 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 12 000,00 0,00 12 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000,00 0,00 5 000,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 5 000,00 0,00 5 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 566 500,00 42 000,00 1 608 500,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 000,00 38 000,00 68 000,00
6211 - Personnel intérimaire 30 000,00 38 000,00 68 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 000,00 4 000,00 28 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 20 000,00 4 000,00 24 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 4 000,00 0,00 4 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 512 500,00 0,00 1 512 500,00
6411 - Rémunérations du personnel 1 088 000,00 0,00 1 088 000,00
6413 - Primes et gratifications 3 000,00 0,00 3 000,00
6451 - URSSAF 260 000,00 0,00 260 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 112 000,00 0,00 112 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 20 000,00 0,00 20 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 000,00 0,00 4 000,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 5 000,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 20 000,00 0,00 20 000,00
6484 - Contribution Agefiph 500,00 0,00 500,00
65- Autres charges de gestion courante 31 000,00 20 000,00 51 000,00
6516 - Droits d'auteurs 30 000,00 20 000,00 50 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00
66 - Charges financières 9 500,00 10 000,00 19 500,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
66111 - Intérêts réglés à l'échéance
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 0,00 0,00 0,00
668 - Autres charges financières 1 500,00 0,00 1 500,00
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00
673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 1 000,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 - Dotations aux amort.et prov. 0,00 0,00 0,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 632 000,00 0,00 632 000,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
68 - Dotations aux amort.et prov. 632 000,00 0,00 632 000,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 632 000,00 0,00 632 000,00
6812 - Dotations aux amort.des charges à répartir 0,00 0,00 0,00
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 3 991 000,00 712 223,86 4 703 223,868 000,00 10 000,00 18 000,0003_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 25
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
DM1 TOAL BP 2024
APRES DM1
013 Atténuation de charges 270 000,00 0,00 270 000,00
6037 - Variation des stocks de marchand ises 240 000,00 0,00 240 000,00
6419 - Remboursement sur rémunéra tions du personne l 30 000,00 0,00 30 000,00
70 - Produ its des services, domaine et vente 900 600,00 110 000,00 1 010 600,00
7061 - Recettes de billetterie 520 000,00 0,00 520 000,00
7062 - Ateliers pédagog iques et culturels 50 000,00 0,00 50 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00
7064 - Recettes de billetterie évène mentielle 10 000,00 0,00 10 000,00
707 - Ventes de produ its 250 000,00 0,00 250 000,00
7081 - Produits des activités anne xes 10 000,00 0,00 10 000,00
7082 - Commissions 10 000,00 0,00 10 000,00
7083 - Locations diverses 10 000,00 0,00 10 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 600,00 0,00 600,00
7087 - Remboursement de frais 40 000,00 110 000,00 150 000,00
74 - Subventions d'exploitation 2 254 400,00 43 000,00 2 297 400,00
741 - Subven tion Etat 1 716 400,00 33 000,00 1 749 400,00
742 - Subven tion Conseil Dépar temental 100 000,00 0,00 100 000,00
743 - Subven tion Ville de Moulins 200 000,00 0,00 200 000,00
744 - Subven tion Conseil Régional d'Auvergn e Rhône s-Alpes 118 000,00 0,00 118 000,00
745 - Subven tions sur projets (divers + leader ) 120 000,00 10 000,00 130 000,00
75 - Autres produ its de gestion courante 37 000,00 0,00 37 000,00
757 - Redevan ce du Restauran t 25 000,00 0,00 25 000,00
758 - Produits divers de gestion couran t (Uniformation) 12 000,00 0,00 12 000,00
76 - Produ its financiers 0,00 0,00 0,00
767 - produ its nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00
77 - Produ its exce ptionnels 34 000,00 0,00 34 000,00
7711 - Dédits et péna lités reçues 0,00 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 33 000,00 0,00 33 000,00
778 - Autres produ its exceptionne ls 1 000,00 0,00 1 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 495 000,00 35 000,00 530 000,00
78 - Repr ises sur amortissements, dépré ciations et provisions 0,00 0,00 0,00
7815 - Repr ise sur provisions 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionne ls 495 000,00 35 000,00 530 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 495 000,00 35 000,00 530 000,00
79 - Transfert de charge s d'exploitation 0,00 0,00 0,00
791 - Transfert de charge s d'exploitation 0,00 0,00 0,00
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 524 223,86 524 223,86
Total recettes de fonctionnement 3 991 000,00 712 223,86 4 703 223,86


03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 26
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 Section d'investissement

• les recettes :
- inscription des restes à réaliser des produits pour un montant de 259 582 € concernant les
subventions attendues ;
- inscription de 41 000 € d'amortissement correspondant à l'équilibre entre le chapitre 42
(section de fonctionnement ).


• les dépenses :
- inscription du résultat d'investissement 2023 pour un montant de 96 844.93 € ;
- inscription des restes à réaliser 2023 pour un montant de 194 841.53 € ;
- réajustement des différents programmes essentiellement sur les programmes d'équipements
(+ 15 000 € et – 41 104.46 €) ;
- la somme de 35 000 € (compte 139) correspondant à un réajustement budgétaire par rapport
à l'année 2023.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 27
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 RAR 2023 DM1TOTAL BP
2024 APRES
DM1 + RAR
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 15 000,00 95 000,00
2031 - Frais études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
205 - Concessions et droits similaires 40 000,00 0,00 15 000,00 55 000,00
21 - Immobilisations corporelles 981 000,00 191 041,53 -41 104,46 1 130 937,07
2145 - Construction sur sol d'autrui 140 000,00 0,00 -10 000,00 130 000,00
2154 - Matériel industriel 625 000,00 123 551,15 -16 104,46 732 446,69
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 60 000,00 16 543,68 0,00 76 543,68
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 124 000,00 858,70 -10 000,00 114 858,70
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 50 088,00 -5 000,00 57 088,00
2184- Mobilier 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
23 - Immobilisations en cours 150 000,00 3 800,00 0,00 153 800,00
2314-autres immos en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours Extension 150 000,00 3 800,00 0,00 153 800,00
2318 - Autres immos en cours Extension-CIS 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours commande publique 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 - Autres immos en cours (toiture réserves) 0,00 0,00 0,00 0,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
275 - Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 495 000,00 0,00 35 000,00 530 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 - Dotations 0,00 0,00 0,00 0,00
13 - Subvention d'investissement 495 000,00 0,00 35 000,00 530 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 495 000,00 0,00 35 000,00 530 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 - Résultat d'investissement reporté 96 844,93 96 844,93
Total dépenses d'investissement 1 706 000,00 194 841,53 105 740,47 2 006 582,0003_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 28
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Ceci exposé, le conseil d'administration, à l'unanimité :
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n°1
du BP 2024 présentée ;
- autorise la directrice de l'établissement, dans le cadre du programme des opérations
d'investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature
des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous do cuments
relatifs aux procédures des opérations d'investissement, dans la limite du budget adopté
par le conseil d'administration.
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 RAR 2023 DM1TOTAL BP
2024 APRES
DM1 + RAR
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 115 000,00 259 582,00 0,00 1 374 582,00
1311 - Etat - DRAC - investissements 120 000,00 259 582,00 0,00 379 582,00
1311 - Etat et établissements nationaux extension 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux ext-fnadt 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux ext-feder 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux combles 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat et établissements nationaux cmde publique 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 - Etat - DRAC - sécurisation bâtiments 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
1311 - Etat - DRAC - aménagements extérieurs 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
1311 - Etat - DRAC - CVC 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00
1311 - Etat - DRAC - opérations diverses 567 000,00 0,00 0,00 567 000,00
1312- Région 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 - Département 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 - Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
1315 - Groupement de collectivités (communauté d'agglo) 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels(cmde publique) 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 - Mécénat 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 591 000,00 0,00 41 000,00 632 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 591 000,00 0,00 41 000,00 632 000,00
28031 - Amort. frais études 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 420 000,00 0,00 20 000,00 440 000,00
28154 - Amort.matériel divers 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
28181 - Amort. Installations générales 40 000,00 0,00 21 000,00 61 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
28184 - Amort. mobilier 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
28188 - Amortissement livres centre de documentation 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
R001 - Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 1 706 000,00 259 582,00 41 000,00 2 006 582,0003_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 29
25
La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 30 avril 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN




Délibération n° 08-2024 du conseil d'administration du Centre national du costume de scène,
séance du 17 avril 2024

Objet : débat d'orientation budgétaire pour l'année 2025

Conformément aux statuts de l'établissement, un débat d'orientation budgétaire réunissant les
contributeurs publics membres de l'établissement doit être organisé.

Il convient de préciser, à partir des contributions des financeurs publics, le cadre budgétaire de l'année
2025 .

1 - Contributions financières des membres de l'EPCC

1-1 Section de fonctionnement

La participation des financeurs publics, membres de l'EPCC, au fonctionnement du CNCS - hors projets
spécifiques et hors subvention d'investissement - s'établit en 2024 de la façon suivante :


Contributions financières - fonctionnement

2024
Etat, ministère de la Culture 1 749 400 € + 33 000 €
Ville de Moulins * 200 000 €
Conseil départemental de l'Allier 100 000 €
total 2 049 400 €

*Ville de Moulins : + environ 30 à 40 000 € en services liés notamment à l'entretien des espaces verts.

Le Conseil régional d'Auvergne -Rhône -Alpes, au titre du programme « valorisation du patrimoine
culturel matériel et immatériel », a accordé au CNCS une subvention d'un montant de 118 000 € pour
l'année 2024 .

1-2 Section d'investissement

Concernant les opérations nécessaires à la maintenance du bâtiment et au fonctionnement de
l'établissement, seul le ministère de la Culture contribue à leur financement.

A la fin de l'année 2023, la DRAC a accordé d'importantes subventions d'investissement destinées à
accompagner le CNCS dans différentes opérations de remise à nouveau à réaliser en 2024, pour un
montant de 994 702 € :
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 30
26
- Travaux d'aménagement, de sécurisation des collections et de rénovation électrique
(567 000 €)
Dans le cadre de la programmation pluriannuel d'investissements, cette subvention permet de réaliser
différents types de travaux en matière de :

- sécurisation des collections (vidéo -surveillance, sécurisation des œuvres dans les espaces
d'exposition, gestion des accès des réserves)
- passage au LED du R+2 et mises aux normes électriques
- aménagements (création de l'espace permanent de présentation des collections, changement du
plancher de la salle 13, création d'un espace vert à l'entrée du musée – Jardin de la Licorne
- étude de programmation pour le réaménagement des espaces de conservation (bâtiment
Wilmotte)
- remise à niveau des équipements scénographiques

- Travaux sur les installations de CVC (345 000 €)
Le traitement du climat reste un sujet majeur à la fois pour la conservation des collections mais aussi
pour l'accueil du public. Une mission de diagnostic a été réalisée en 2023 et doit permettre l'engagement
des travaux et améliorations nécessaires, sur la partie bâtiment historique et bâtiment des réserves
« Wilmotte ».

- Travaux de sécurisation des bâtiments du site (42 702 €)
A la suite de la mission de diagnostic réalisée en 2021 sur les 3 bâtiments actuellement inoccupés du
site, la bâtiment J est particulièrement atteint par des signes d'altération : toiture endommagée, présence
de mérule, végétation… Cette subvention doit p ermettre la mise hors d'eau provisoire du bâtiment.

- Travaux de sécurisation et d'aménagements extérieurs (40 000 €)
Ces crédits permettent la finalisation de l'aménagement extérieur de l'extension avec l'installation
notamment d'éclairages et la plantation de nouveaux arbres (les arbres existants présentant un risque de
chute viennent d'être abattus par le service des e spaces verts de la Ville de Moulins).

Par ailleurs, une subvention a également été attribuée :

- Investissement courant 2023 (120 000 €)

Cette subvention correspondant à la réalisation de 150 000 € d'investissement. Ces opérations sont
financées à hauteur de 80 %, reste à charge du CNCS de financer 20 % .


2 – Les effectifs de l'établissement

Conformément au décret n° 2016 -841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, une information sur les effectifs est
présentée aux membres du conseil d'administration.











03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 31
27
EMP LOIS TYPE DE
CONTRAT EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS ETP POURVUS
Pôle admini stratif 5
Directrice CDD 1 1 1
Admini strateur CDI 1 1 1
Responsable de communi cation CDI 1 1 1
Assistante de direction CDI 1 0 0
Coordonn atrice budgétaire CDI 1 1 1
Comp table CDI 1 1 1
Pôle technique 2
Responsable sécuri té maintenance CDI 1 1 1
Régisseur technique CDI 1 1 1
Dépar teme nt des collections 6
Responsable des collections CDI 1 1 1
Chargée de production d'exposition CDI 1 1 1
Régisseur des œuv res CDI 1 1 1
Chargée d'inventaire des collections CDI 1 1 1
Chargée de conse rvation préventive CDI 1 1 1
Opérateur de conse rvation préventive CDI 1 1 1
Dépar teme nt des publics 11.63
Responsable CDI 1 1 1
Responsable pôle accueil, boutique CDI 1 1 1
Responsable péda gogie s colaire CDI 1 1 1
Responsable marketing CDI 1 0 0
Chargé(e) de médi ation CDI 1 1 1
Guide‐ conférencie r‐Coo rdinatrice CDI 1 1 1
Guide‐ conférencier CDI 2 2 1,06
Agent admini stratif réservations CDI 1 1 0,57

Agents d'accueil et de surveillance
CDI 6 4 4
CDD 1 1 1
TOTAL 30 26 24,63

2-1 : Effectifs et ETP au 31 décembre 2023



















































03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 32
28
3- Orientations budgétaires 2025

De façon permanente, et soulignée par le rapport d'audit et d'appui du ministère de la culture présenté
en 2024, le CNCS arrive à la limite de ses moyens, tant financiers qu'humains.

Le déficit exceptionnel de 2023 est un signal fort de la situation de l'établissement.

Le changement de programmation culturelle sur l'année 2024 devraient permettre - avec une bonne
fréquentation de l'exposition Cabarets ! et la présentation jusqu'au 5 janvier 2025 de l'exposition
Planète(s) Decouflé - de retrouver des ressources propres conformes aux orientations budgétaires du BP
2024.

Malgré tout, les ressources propres ont leur limite. L'Etat accompagne fortement le CNCS en matière
de politique d'investissement et en fonctionnement avec une augmentation de + 2 % (pour mémoire, en
2019, le CNCS avait bénéficié d'une augmentation de + 42 000 € au moment de la gestion déconcentrée
de l'établissement par la DRAC).

Un nouveau marché de fourniture d'énergie doit être négocié pour l'année 2025 avec l'espoir d'une
baisse de ce poste de dépense.

La politique de recherche d'économies se poursuit afin de réduire les charges générales, mais avec des
marges manœuvre de plus en plus réduites.

Ceci exposé, le conseil d'administration prend acte du présent rapport et a procédé au débat des
orientations budgétaires de l'année 2025 .

La présente délibération fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Allier.

A Moulins, le 30 avril 2024

Le Président du conseil d'administration
Signé
Jean -Luc CHOPLIN

03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2024-04-30-00003 - délibérations CA CNCS 17042024 33
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-16-00001
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1043/2024 du
16/05/2024 d□autorisation de concours de pêche
dans les eaux de 1ère catégorie piscicole
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-16-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1043/2024 du
16/05/2024 d□autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole 34
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1043/2024 du 16/05/2024 d' autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère
catégorie piscicole
Article 1er :
Monsieur Jean-Marc BOUDET, Président de l'AAPPMA d'EBREUIL-CHOUVIGNY est autorisé à organiser un
concours de pêche à la ligne sur la rivière « La Sioule », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs.
Article 2 :
Ce concours aura lieu le dimanche 21 juillet 2024 (de 9 heures à 11 heures 30) au lieu-dit « le plan d'eau des
Nières », commune d'EBREUIL. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra matérialiser sur les rives
concernées, les limites du linéaire autorisé.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de
pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou
mis à la disposition de l'AAPPMA.
Article 4 :
Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et
plus particulièrement celle concernant les cours d'eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes
piscicoles réglementaires et faire partie d'une AAPPMA. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés
de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes :
- utilisation d'hameçons sans ardillon ou dont l'ardillon a été éliminé,
- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d'une pisciculture agréée afin de soulager la pression
sur le peuplement naturel,
- utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche avec remise à l'eau des poissons après contrôle par les
commissaires.
Article 5 :
La rivière « La Sioule » est fréquentée par les espèces Saumon et Truite. Au début de l'épreuve et/ou par une note
délivrée à chaque pêcheur avant l'épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attirera l'attention des
compétiteurs sur la présence de ces deux espèces. Il expliquera les caractères de différenciation entre la truite et le
saumon. Il demandera à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l'espèce concernée, ainsi que le temps
de pêche total entre le début et la fin de l'activité halieutique effective.
Article 6 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation rappellera les dispositions de l'article 8 de l'arrêté 2969/2023 du
05/12/2023 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'allier qui précise que sur certaines zones de la
rivière Sioule, la pêche n'est autorisée qu'à l'aide d'une seule ligne munie d'un hameçon simple, les modes de
pêche aux vifs, aux poissons morts ou artificiels, aux leurres artificiels, sont interdits.
Article 7 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au
Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, dans un délai de deux mois après les dates des
concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre et le poids par espèce capturée.
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA d'EBREUIL-CHOUVIGNY par les soins du
Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier. Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Montluçon, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires, le
Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.

P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-16-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1043/2024 du
16/05/2024 d□autorisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole 35
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-07-00007
Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le
plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 36
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1011en date du 07/05/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : Le club d'aviron de Vichy est autorisé à utiliser le plan d'eau, pour l'organisation de la manifestation
« Championnats de France d 'Aviron J 16 et Seniors sprints » organisée du jeudi 04 au dimanche 07 juillet 2024.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits sur les zones A, B et C du 04 juillet au 06
juillet de 06h00 à 21h00 et le 07 juillet de 06h00 à 19h00.
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d'eau pendant
les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas
d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec
les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY .
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental
d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires de
l'agence régionale de santé (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le
Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces
manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter
aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-
Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la
directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental
d'incendie et de secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1Yzeure, le 07/05/2024
P/la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 37
@POMPIERS » 03
DE L'ALLIER
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Lieutenant FEY Cédric
Nos Réf. : GSO-PRS/AM/PJ/CF/EG n° 149
Référence du courrier : 2024000544
Yzeure, le 4 mars 2023
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A
Service instructeur :
Dossier :
Objet :
Date :
Commune :
Organisateur :AUTORISATION
(Fluviales)
Direction Départementale des Territoires
CHAMPIONNATS DE FRANCE D'AVIRON J16 ET SENIORS
SPRINTS 2024
Championnats de France d'aviron J16 et séniors sprints 2024
Du 04 au 07 juillet 2024
VICHY
CLUB DE L'AVIRON DE VICHY
è
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier | ¢
5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex f X D in
Tél:04 70 35 80 00 - E-Mail : contact@sdis03.fr ' —@POMPIERS03—
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 38
mmmsI - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
Le présent rapport a pour objet l'organisation des Championnats de France d'aviron J16 et séniors
sprints.
Cette manifestation est organisée par le club d'aviron de Vichy, représenté par Monsieur Thibault
MESLIN, co-président.
Ces championnats se déroulent sur les zones A, B et C du lac d'Allier sur les communes de Vichy et
de Bellerive sur Allier en date des 05, 06 et 07 juillet 2024.
Deux courses sont proposées :
- Une course d'une distance de 500 mètres,
- Une course d'une distance de 1 500 mètres,
Les départs seront donnés par des pontons (lourds et fixes au 2 000 mètres, légers et mobiles au
1500 et 500 mètres) implantés au milieu du lit de la rivière.
Un total de 6 couloirs est prévu pour cette compétition.
Les participants seront répartis sur un total de 1000 bateaux, dont la longueur maximale est de 16
metres. Il est également précisé dans le dossier que 10 bateaux accompagnateurs seront présents
sur les courses. '
Un arrêt complet de la navigation en zones A, B et C est demandé par l'organisateur du jeudi 04
juillet à O6h80 jusqu'au dimanche 07 juillet à 18h00, pour sécuriser les entrainements et les courses.
!! - EFFECTIFS
L'organisateur déclare :
Nombre de participants : 3000 personnes
Public attendu : non défini par le pétitionnaire
IIl - ANALYSE DES RISQUES
Les phénomènes Climatiques
À cette période de l'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec des
risques de malaise important suite à des insolations ou déshydratations.
De même le phénomène orageux, parfois violent peut provoquer des pluies intenses voire un épisode
de grêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structure mobiles, arbres) et occasionner des
blessures du public présent.
IV - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cet événement présente un impact faible sur la distribution et le potentiel opérationnel des secours
sur le risques courants non liés à l'événement.
Toutefois, l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors d'interventions
liées ou non à la manifestation.
V - PRECONISATIONS
Accès secours :
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour ie cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à
proximité immédiate du poste de secours.
sos
Q POMPIERS +03
DE L'ALLIER
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portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 39
3
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation
(établissements, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours :
Un responsable sécurité/secours est à désigner sur I'épreuve. Son identité et ses coordonnées
téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03
puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
Moyens de communication :
Aucune précision n'est apportée au dossier.
L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour
informer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours.
En cas d'utilisation de téléphones portables, I'orgaanateur devra s'assurer de la présence d'un
reseau de téléphonie mobile sur les zones ol sont positionnés les signaleurs et du parfait
fonctionnement des téléphones, notamment I'état des batteries.
Alerte :
L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec
les services publics. En cas d'accident nécessitant I'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra
de falre appe! au centre de traitement de l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de
téléphone 18.
Engagement Equipement Spécialisée :
Selon les informations recueillies lors de l'appel, les personnels du CTA 03 sont susceptibles
d'engager les moyens de secours nautiques du département.
Conditions météorologiques : ;
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages).
Dispositif Prévisionnel de Secours :
L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas
possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. ' '
Celui-ci déclare la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours terrestres et nautique assuré
par les associations agrées sécurité civile (AASC) de la « Croix-Rouge » et « Association de secours
nautique de Vichy-Bellerive ».
Dimensionner et transmettre, à l'autorité compétente, la fiche d'évaluation des risques ainsi que
la convention liant l'organisateur et I'association agréée de sécurité civile.
Un poste de secours sera implanté au niveau de « La Tour Des Juges », rive gauche, sur la commune
de Bellerive Sur Allier,
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de ce poste de secours afin de
faciliter la prise en charge d'éventuelle(s) victime(s).
L'organisateur déclare qu'au total, 15 personnes qualifiées pour porter secours seront présentes lors
des épreuves.
soIS
$ POMPIERS+053
DE L'ALLIER «
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 40
VHI - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier émet un avis favorable à l'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
Vil - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le. service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par
l'organisateur. '
L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement
territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours de l'Ailier,
Le Chef du Groupement des Services Opérationnels
Lieutenant-Colonel Arnaud MANRY
&«POMPIERS » 03
DE L'ALLIER
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portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 41
Manifestations sportives
et rassemblements de population
Obligations réglementaires et
Préconisations sanitaires
Date de mise à jour :
01 septembre 2023
Références réglementaires :
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départemental de l'Allier (RSD)
Textes spécifiques intégrés dans le corps du texte
Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire.
I- Choix du site
Présence d'un périmètre de protection de captage des eaux potables
Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un
périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable. Dans l'affirmative, le responsable de
la manifestation regarde la compatibilité de son projet avec la protection de la ressource.
Les informations sur les périmètres de protection existants et les mesures de protection associées sont
disponibles en consultant le site: https://carteaux.atlasante.fr aprés création d'un compte
utilisateur. En cas de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr
Autres servitudes
Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura
2000, étc. Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT 'Direction Départementale des
territoires).
Il — L'alimentation en eau potable .
Le site doit être alimenté en eau potable.
Il.1 — Possibilité sur le site d'utiliser le réseau public d'eau potable
L'alimentation peut se faire à partir du réseau public, s'il est présent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur
doit obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que
les installations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes.
Le réseau public devra être protégé des retours d'eau par la mise en place d'un système de disconnexion
au niveau des raccordements au réseau.
Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible
d'altérer la qualité de l'eau : l'organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire
(attestation de conformité sanitaire) et protéger (par exemple en les enterrant) toutes les canalisations
de la chaleur et de tout acte de malveillance.
Document établi par l'ARS DD03 - Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 42
Des points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en
place : l'organisateur devra prévoir un point d'eau pour 500 personnes, si plusieurs points d'eau sont
nécessaires, leur répartition géographique sur le site devra étre judicieuse.
I1.2 — le site ne peut pas être alimenté par le réseau public d'eau potable
Dans l'impossibilité technique ou financiére de respecter toutes les prescriptions ci-dessus, l'organisateur
devra mettre à disposition du public de l'eau embouteillée ou en citerne.
- Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du
Département ;
- Eau en citerne : de l'eau peut être acheminée sur le site par camion-citerne aliméntaire (l'organisateur
pourra contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin...). Ce camion s'approvisionnera
autant que de besoin et exclusivement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribuée n'étant pas
envisageable compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que-par le choix de la
citerne, son nettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en eau et la chloration
préalable de cette eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L'eau sera stockée 24H
maximum, le délai peut être réduit en fonction de la température extérieure à l'appréciation du
pétitionnaire.
Quelle que soit l'alimentation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs
doivent prendre en charge le transport sur site.
Il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l'abri de la chaleur possible.
It convient de prévoir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS).
Iil- Distribution de nourriture :
Si de la nourriture est distribuée sur le site, l'organisateur devra prendre l'attache de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
IV — Usage d'eaux de loisirs (baignades et activités nautiques)
L'utilisation d'eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de l'eau
un risque pour les usagers. Ainsi une eau de mauvaise qualité microbienne ou contaminée par des
cyanobactéries peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies
Les risques sont à évaluer en fonction de la nature des activités et du contact avec l'eau: e
o Risques limités pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans
contact direct avec l'eau (catamaran, optimiste ...)
o Risques importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou
bien un contact cutané prolongé ou celles présentant un risque d'exposition élevée à l'eau
(liste non-exhaustive) du type: baignade, natation, paddle, planche à voile, loisirs tractés
(ski nautique...)
L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle-ci relaye l'information
sur le terrain par le biais d'affichage et si nécessaire en prenant un arrêté municipal d'interdiction de
baignade et/ou de certaines activités aquatiques.
Pour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l'organisateur prendra des mesures
pour ne pas donner accès à l'eau. Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront installés.
IV. 1 — où obtenir des informations sur la qualité de l'eau
Document établi par l'ARS DDO03 — Version du-01/09/2023
Contact : Délégation Ôépartementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires @ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 43
L'organisateur pourra solliciter le Maire et dans le cas d'un site de baignade surveillé, la personne
responsable de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi : qualité de l'eau,
-accessibilité, présence d'équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site choisi
dont les plages, leurs abords-et les autres équipements (ponton, toilettes,...) présentent un bon état
d'hygiéne.
Pour les sites suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
Des analyses d'eau, réalisées pendant la période d'ouverture du site au publlc sont disponibles auprès
du gestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les
sites ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr. Le responsable de la manifestation
devra vérifier que la qualité de l'eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.
Si la manifestation a lieu en dehors des périodes d'ouverture estivale, il est conseillé au gestionnaire de
réaliser une analyse.
Pour les sites non suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
L'organisateur devra s'assurer par la réalisation de prélèvements et d'analyses, une dizaine de jours avant
la date de de la manifestation que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues (cyanobactéries) susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la
santé humaine.
Le prélèvement et l'analyse de l'eau du site seront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses de
baignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d'eau de baignade faite pour le contrôle sanitaire
et celles sur la recherche des cyanobactéries.
Le gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvements, des
analyses et pour l'interprétation des résultats
Prise en compte des évènements météorologiques :
L'eau peut être contaminée notamment lors
- de périodes de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,
- d'averses orageuses ou de pluies importantes, par un ruissellement massif ou le déversement dans
des eaux de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d'épuration.
La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est
primordiale pour maintenir un accès à l'eau. De même la présence d'accumulation en surface, d'un bloom
algal ou d'éventuels mortalité animale sont des éléments d'appréciation des risques sanitaires qui doivent
conduire l'organisateur à s'interroger sur le maintien de l'accès à l'eau.
IV-2 Information des usagers
Les usagers doivent être informés de la possibilité d'accéder à la baignade. Les analyses d'eau sont
affichées et des consignes sanitaires peuvent aussi être portés à la connaissance des baigneurs.
Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.
En cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrêté municipal qui sera
'affiché. Dans ce cas, l'organisateur prendra également toutes les mesures pour empêcher l'accès à l'eau.
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
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portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 44
IV-3 Installations sanitaires
Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu des activités aquatiques proposées seront
présents ou installés. Une attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et
- des eaux usées.
A noter que les baignade aménagées (article D 1332-42 du code de la santé Publique) disposent « des
cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.
L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de
baignade ».
IV — 4 surveillance des activités nautiques
Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des
services de la DDETSPP.
V- Les équipements sanitaires :
Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le
nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée
du rassemblement :
le rassemblement a une durée limitée à une ou plusieurs journées donc sans couchage :
Le nombre de WC sera de N°°x 0,13.
Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 wc pour 500 personnes
présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.
Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.
le rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :
Le nombre de WC sera de N°°° x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit
N°64 x 0,06.
Par exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pôur 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3
douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes.-
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC
(RSD).
Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant être
mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.
Les équipements complémentaires seront :
- Soit la location de blocs raccordables sur le réseau d'assainissement existant ;
- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à
vidanger.
L'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de location de toilettes mobiles des départements
voisins.
Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.
Les WC seront pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 -— Courriel : ars-dt03-ri -sanitaires@ars.sante.fr
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portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 45
VI- La gestion des déchets :
Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la
collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant
pour le compte de l'organisateur.
Les récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle et constitués en matériaux difficilement
inflammables.
Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et
par jour.
Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.
Les emballages en verre vendus sur les stands doivent être évités, par sécurité.
Le tri sélectif sera privilégié.
3Les déchets d'activité de soins à risque infectieux issus des postes de secours et les éventuels
piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le site seront stockés et éliminés conformément à la
réglementation en vigueur.
VII- La gestion du bruit :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux
publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits génants par leur intensité, et notamment ceux
susceptibles de provenir :..... de l'emploi d'appareils et de-dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne
soient utilisés exclusivement avec des écouteurs... » -
Des dérogations aux dispositions précitées pourront être accordées par le maire de la commune ol est
organisé le rassemblement par arrété municipal. L'arrêté fixera notamment la durée de la manifestation
et autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée.
Pour la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, les lieux diffusant de la musique
amplifiée, dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels
pondérés A équivalents sur 8 heures, doivent respecter les dispositions de l'article R.1336-1 et suivants
du Code de la Santé publique. ;
Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les
dispositions suivantes :
e les niveaux d'expositions du public ne doivent pas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC
sur 15 minutes ;
e lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux
enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus ), les niveaux d'expositions du public ne doivent pas
dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;
« les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces enregistrements
doivent étre conservés 6 mois ;
e 'les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être affichés en continu à proximité du
système de contrôle de la sonorisation ;
e le public doit être informé sur les risques auditifs ;
e des protections auditives individuelles doivent &tre mises à la disposition du public à titre gratuit
,
Document établi par l''ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 46
e des zones de repos auditif doivent être créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent
être ménagées (niveau sonore inférieure à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80
décibels pondérés A équivalents sur 8 heures) ;
Pour assurer une meilleure protection des riverains, les dispositions de l'article L.1336-4 et suivants du
Code de la Santé Publique, relatives aux bruits de voisinage doivent également être respectées.
La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire, avec la possibilité pour les agents chargés du
contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes.
VIII- Prévention contre les espèces présentant un risque pour la santé humaine:
Risque allergique dû à 'ambroisie
L'arrété préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l'intégralité du département est classée en zone infestée
concernant l'ambroisie à feuille d'armoise. L'article 7 oblige tout propriétaire, locataire, exploitant
gestionnaire, ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d'entretenir les
espaces, de détruire avant pollinisation les plants et d'éviter toute dispersion de graines
Les déchets d'ambroisie sont gérés conformément à l'article 14, soit laissés sur place, soit via une filière
classique de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soit elle
suit une filière incinération.
Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant
la manifestation afin de prévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte
peuvent se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.
Risques dus à la présence de moustique tigre
Le moustique tigre peur être à l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher
localement une épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante.
Les organisateurs veilleront entre 3 à7 jours avant la manifestation à faire le tour du site et à 200m autour
pour vider, ranger, éliminer tous les récipients contenant de l'eau stagnante. Pour information, le moustique
tigre ne se développent pas ou peu dans les mares.
Risques dus à la présence de tique
Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.
Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entretenir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées
par les manifestants.
Autres espèces
Même en l'absence de réglementation spécifique, il est recommandé aux organisateurs de repérer et de
prévenir toute exposition à des espèces dangereuses pour la santé : chenilles processionnaires, berce du
Caucase par exemple, présence de frelons.
Les points stratégiques doivent être facilement repérables. Le fléchage des points de distribution d'eau
potable, des commodités et du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de
pictogrammes.
Document établi par I'ARS DD03 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Dépàrtementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00007 - Extrait de l□arrêté n° 1011en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 47
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-07-00008
Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du 07/05/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le
plan d□eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 48
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement/bureau espaces naturels, forêts, chasse/Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1012 en date du 07/05/2 024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'association « Tigre » est autorisée à utiliser le plan d'eau, pour l'organisation de la manifestation « Green triathlon
de Vichy (épreuve de natation) » organisée le 26 juin 2024 de 18h00 à 21h30.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le 26 juin de 18h00 à 21h30 sur la zone B
du plan d'eau.
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d'eau pendant
les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas
d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec
les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY .
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental
d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées
aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le
Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces
manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter
aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-
Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la
directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental
d'incendie et de secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1Yzeure, le 07/05/2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 49
q SDISC en
;
POMPIERS »03
DE L'ALLIER
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Lieutenant 1° classe MURE Christophe
Nos Réf. : GSO - PRS/ AM/PJ/CD/n°
Référence du courrier : 2024000807
Yzeure, le 10 avril 2024.
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A
Service instructeur :AUTORISATION
(Fluviales et motorisées)
Direction Départementale des Territoires
Dossier : GREEN TOUR TRIATHLON 2024
Objet : _ Organisation du green tour triathlon le 26 juin sur le plan d'eau
de Vichy
Date : Le 26 juin 2024
Commune : VICHY
Organisateur : Association Tigre
_ +>
5 rue delArsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cadex fX©0in
Tél:04 70 35 80 00 - E-Mail : contact@sdis03.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 50
]
| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
La présente étude est relative à la partie natation d'un triathlon (GREEN Triathlon) organisée par
I'association « Tigre » en date du 26 juin 2024, de 18h00 à 21h30.
Cette association, représentée par monsieur Jean-Philippe VIALAT, directeur de course, a son siège
sur la commune de Tullins (38201).
Dans le CERFA, il est précisé que I'épreuve natation aura lieu sur le Lac D'Allier, les départs et les
arrivées sont implantées sur la commune de Vichy, au niveau de I'embarcadére du quai d'Allier, rive
droite a Vichy.
Cependant, sur les plans incérés au dossier, sont présentées 3 distances de nage :
- 280 m avec un départ et une arrivée rive droite de la rivière ;
- 750 m avec un départ et une arrivée rive gauche (vers Palais du Lac) commune de Bellerive
Sur Allier ;
- 1500 mavec un départ et une arrivée rive gauche (vers Palais du Lac) commune de Bellerive
Sur Allier ;
Il - EFFECTIFS
L'organisateur déclare :
Nombre de participants : 250
Public attendu : non communiqué
IIl - ANALYSE DES RISQUES
Les principaux risques liés aux compétiteurs sur l'épreuve natation sont: risque de noyade, de
malaise, de réaction allergique en fonction de la qualité de I'eau (par voie cutanée ou ingestion) ou de
traumatisme (collision entre nageur ou nageur et un engin flottant).
Les phénomènes Climatique
A cette période de l'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec des
risques de malaises suite a des insolations ou déshydratations.
De même, le phénomène orageux parfois violent peuvent provoquer des pluies intenses voire un
épisode de gréle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structures mobiles, arbres) et
occasionner des blessures du public présent.
Des variations du débit de la rivière sont également possibles et peuvent entrainer des embâcles sur
la zone de I'épreuve natation.
IV - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cet événement à un impact assez faible sur la distribution et le potentiel opérationnel des secours sur
les risques courants non liés à l'évènement.
Toutefois l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors de
d'intervention liées ou non à la manifestation au niveau des berges, et doit avoir conscience que les
moyens de secours nautiques du SDIS peuvent être présents sur la rivière pour toute intervention, en
lien ou non avec la manifestation.
cs; sOIS
\0/ POMPIERS »03
DE L'ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 51
v
V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR
Trois personnes qualifiées dans le secours nautique (1 BEESAN et 2 BNSSA) seront réparties sur 3
bateaux de sécurité et encadreront I'épreuve natation. En complément de ces effectifs, un BEESAN et
un BNSSA resteront sur la plage au niveau des zones de départs et d'arrivées.
L'organisateur déclare (sans détailler le dimensionnement) qu'un Dispositif Prévisionnel de Secours
sera assuré sur berge par l'Association Agrée Sécurité Civile Protection Civile de I'Allier.
Pour contribuer à la sécurisation de cette épreuve, un arrêt de la navigation en zone B du plan d'eau
de 18h00 à 21h30 est demandé par l'organisateur.
VI - PRECONISATIONS
Alerte : '
L'organisateur doit disposer de moyens de communication fiables afin de donner I'alerte aux secours
publics en cas d'accident, en composant le numéro de téléphone 18.
Une ligne téléphonique fixe est indispensable pour pallier une saturation ou une défaillance des
réseaux mobiles.
Accès secours :
L'organisateur doit permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du site réservés à la
manifestation.
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour le cheminement des véhicules de secours.
Les voies fermées à la circulation pourront être empruntées par les véhicules de secours pour
intervenir sur la manifestation ou pour toute autre intervention des sapeurs-pompiers, sans rapport
avec l'épreuve.
Stationnement :
L'organisateur doit gérer le stationnement des concurrents et du public afin qu'aucun axe routier,
pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages.
L'organisateur devra veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation
(établissements recevant du public, habitations riveraines, cours intérieures,.) pendant la durée de la
manifestation.
Movens de communication :
L'organisateur doit veiller à ce que les personnes en charge de la sécurité disposent d''un moyen de
communication, testé avant les épreuves, pour informer le directeur de course et/ou les secours
présents sur site, de tout incident sur le parcours.
En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs, et du parfait
fonctionnement des téléphones, notamment des batteries.
<sois
POMPIERS »03
DE L'ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 52
Désianation d''un responsable sécurité/secours :
L'organisateur doit désigner un responsable sécurité/secours.
Son identité et ses coordonnées téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que
les personnels du CTA 03 puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
Lors de ce contact, le responsable sécurité/secours devra définir ou se présenteront les secours
publics.
Conditions météoroloaiaues :
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entrainer de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages) et consulter VIGICRUE pour connaitre l'état de la rivière.
Dispositif Prévisionnel de Secours :
L'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) en fonction du public
attendu conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national.
En application du référentiel national, au-delà de 280 personnes et jusqu'à 1200 personnes
présentes sur le site en simultané, la sécurité du public devra être assurée au minimum par la
présence d'un point d'alerte et de premiers secours composé au minimum de 2 secouristes à jour de
leur formation continue, et disposant au minimum du matériel lot C + un défibrillateur automatisé
externe.
VIl - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de I'Allier émet un avis favorable à l'organisation
de la manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
VIl - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours
Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par
l'organisateur.
L'officier prévisioriniste du groupement territorial veillera à l'information du chef et l'adjointe de
groupement territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours de l'Allier,
Le Chef du Groupement des Services Opérationnels
Lieutenant- MANRY
Copie : Chef et adjoint (e) du groupement territorial.
T4 SoIs'Q" POMPIERS-03
DE L'ALLIER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 53
Manifestations sportives
et rassemblements de population
Obligations réglementaires et
Préconisations sanitaires
Date de mise à jour :
01 septembre 2023
Références réglementaires :
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départemental de l'Allier (RSD)
Textes spécifiques intégrés dans le corps du texte
Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire
CHNoIx du site
Présence d'un périmétre de protection de captage des eaux potables
Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un
périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable. Dans I'affirmative, le responsable de
la manifestation regarde la compatibilité de son projet avec la protection de la ressource.
Les informations sur les périmètres de protection existants et les mesures de protection associées sont
disponibles en consultant le site: https://carteaux.atlasante.fr aprés création d'un compte
utilisateur. En cas de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr
Autres servitudes
Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura
2000, etc. Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT 'Direction Départementale des
territoires). '
k ...hl;.t,.î "'.i'tlix"x.'i. Li
'(_'_r*î!';'
Le site doit être alimenté en eau potable.
1.1 — Possibilité sur le site d'utiliser le réseau public d'eau potable
L'alimentation peut se faire à partir du réseau public, s'il est présent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur
doit obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que
les installations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes.
Le réseau public devra être protégé des retours d'eau par la mise en place d'un système de disconnexion
au niveau des raccordements au réseau.
Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible
d'altérer la qualité de l'eau : l'organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire
(attestation de conformité sanitaire) et protéger (par exemple en les enterrant) toutes les canalisations
de la chaleur et de tout acte de malveillance.
Document établi par I'ARS DDO3 - Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risaues-sanitaires@ars.sante.fr —
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 54
Des points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en
place : l'organisateur devra prévoir un point d'eau pour 500 personnes, si plusieurs points d'eau sont
nécessaires, leur répartition géographique sur le site devra être judicieuse.
I1.2 — le site ne peut pas étre alimenté par le réseau public d'eau potable
Dans l'impossibilité technique ou financiére de respecter toutes les prescriptions ci-dessus, l'organisateur
devra mettre à disposition du public de l'eau embouteillée ou en citerne.
- Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du
Département ; '
- Eau en citerne : de l'eau peut être acheminée sur le site par camion-citerne alimentaire (l'organisateur
pourra contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin...). Ce camion s'approvisionnera
autant que de besoin et exclusivement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribuée n'étant pas
envisageable compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que par le choix de la
citerne, son nettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en eau et la chloration
préalable de cette eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L'eau sera stockée 24H
maximum, le délai peut être réduit en fonction de la température extérieure à l'appréciation du
pétitionnaire.
Quelle que soit l'alimentation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs
doivent prendre en charge le transport sur site.
Il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l'abri de la chaleur possible.
Il convient de prévoir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS).
Si de la nourriture est distribuée sur le site, I'organisateur devra prendre l'attache de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
L'utilisation d'eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de l'eau
un risque pour les usagers. Ainsi une eau de mauvaise qualité microbienne ou contaminée par des
cyanobactéries peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies
Les risques sont à évaluer en fonction de la nature des activités et du contact avec l'eau:
o Risques limités pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans
contact direct avec l'eau (catamaran, optimiste ...)
o Risques importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou
bien un contact cutané prolongé ou celles présentant un risque d'exposition élevée à l'eau
(liste non-exhaustive) du type: baignade, natation, paddile, planche à voile, loisirs tractés
(ski nautique...)
L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle-ci relaye I'information
sur le terrain par le biais d'affichage et si nécessaire en prenant un arrété municipal d'interdiction de
baignade et/ou de certaines activités aquatiques.
Pour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l'organisateur prendra des mesures
pour ne pas donner accès à l'eau. Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront installés.
IV. 1 - où obtenir des informations sur la qualité de l'eau
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risaues-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 55
L'organisateur pourra solliciter le Maire et dans le cas d'un site de baignade surveillé, la personne
responsable de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi: qualité de l'eau,
accessibilité, présence d'équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site choisi
dont les plages, leurs abords et les autres équipements (ponton, toilettes,...) présentent un bon état
d'hygiéne.
Pour les sites suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
Des analyses d'eau, réalisées pendant la période d'ouverture du site au public, sont disponibles auprès
du gestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les
sites ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr. Le responsable de la manifestation
devra vérifier que la qualité de l'eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.
Si la manifestation a lieu en dehors des périodes d'ouverture estivale, il est conseillé au gestionnaire de
réaliser une analyse.
Pour les sites non suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
L'organisateur devra s'assurer par la réalisation de prélèvements et d'analyses, une dizaine de jours avant
la date de de la manifestation que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues (cyanobactéries) susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la
santé humaine.
Le prélevement et l'analyse de l'eau du site seront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses de
baignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d'eau de baignade faite pour le contrôle sanitaire
et celles sur la recherche des cyanobactéries.
Le gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvements, des.
analyses et pour l'interprétation des résultats
Prise en compte des évènements météorologiaues :
L'eau peut être contaminée notamment lors
- de périodes de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,
- _ d'averses orageuses ou de pluies importantes, par un ruissellement massif ou le déversement dans
des eaux de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d'épuration.
La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est
primordiale pour maintenir un accès à l'eau. De même la présence d'accumulation en surface, d'un bloom
algal ou d'éventuels mortalité animale sont des éléments d'appréciation des risques sanitaires qui doivent
conduire l'organisateur à s'interroger sur le maintien de l'accès à l'eau.
IV-2 Information des usagers
Les usagers doivent étre informés de la possibilité d'accéder à la baignade. Les analyses d'eau sont
affichées et des consignes sanitaires peuvent aussi étre portés a la connaissance des baigneurs.
Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.
En cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrété municipal qui sera
affiché. Dans ce cas, l'organisateur prendra également toutes les mesures pour empécher l'accès à l'eau,
Document établi par I'ARS DD03 - Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 56
IV-3 Installations sanitaires
Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu des activités aquatiques proposées seront
présents ou installés. Une attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et
des eaux usées.
A noter que les baignade aménagées (article D 1332-42 du code de la santé Publique) disposent « des
cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.
L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de
baignade ».
IV — 4 surveillance des activités nautiques
Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des
services de la DDETSPP.
Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le
nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée
du rassemblement :
le rassemblement a une durée limitée à une ou plusieurs iournées donc sans couchage :
Le nombre de WC sera de N°° x 0,13.
Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 WC pour 500 personnes
présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.
Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.
le rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :
Le nombre de WC sera de N°°°x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit
N°-64 x 0,06.
Par exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3
douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC
(RSD).
Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant étre
mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.
Les équipements complémentaires seront :
- Soit la location de blocs raccordables sur le réseau d'assainissement existant ;
- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à
vidanger.
L'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de location de toilettes mobiles des départements
voisins.
Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.
Les WC seront pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Document établi par I'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 57
Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la
collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant
pour le compte de l'organisateur.
Les récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle et constitués en matériaux difficilement
inflammables.
Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et
par jour.
Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.
Les emballages en verre vendus sur les stands doivent étre évités, par sécurité.
Le tri sélectif sera privilégié.
° .Les déchets d'activité de soins a risque infectieux issus des postes de secours et les éventuels
piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le site seront stockés et éliminés conformément à la
réglementation en vigueur.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux
publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits génants par leur intensité, et notamment ceux
susceptibles de provenir :..... de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, a moins que ces appareils ne
soient utilisés exclusivement avec des écouteurs... »
Des dérogations aux dispositions précitées pourront étre accordées par le maire de la commune ou est
organisé le rassemblement par arrété municipal. L'arrêté fixera notamment la durée de la manifestation
et autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée. '
Pour la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, les lieux diffusant de la musique
amplifiée, dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels
pondérés À équivalents sur 8 heures, doivent respecter les dispositions de l'article R.1336-1 et suivants
du Code de la Santé publique.
Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les
dispositions suivantes :
e les niveaux d'expositions du public ne doivent pas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC
sur 15 minutes ;
e lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux
enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus }, les niveaux d'expositions du public ne doivent pas
dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;
e les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces enregistrements
doivent être conservés 6 mois ;
e les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être affichés en continu à proximité du
système de contrôle de la sonorisation ;
e le public doit être informé sur les risques auditifs ;
e des protections auditives individuelles doivent être mises à la disposition du public à titre gratuit
,
Document établi par l'ARS DDO3 - Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 58
e des zones de repos auditif doivent être créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent
étre ménagées (niveau sonore inférieure à la régle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80
décibels pondérés A équivalents sur 8 heures) ;
Pour assurer une meilleure protection des riverains, les dispositions de l'article L.1336-4 et suivants du
Code de la Santé Publique, relatives aux bruits de voisinage doivent également être respectées.
La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire, avec la possibilité pour les agents chargés du
contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes.
Risaue allergique dû à l'ambroisie
L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l'intégralité du département est classée en zone infestée
concernant l'ambroisie à feuille d'armoise. L'article 7 oblige tout propriétaire, locataire, exploitant
gestionnaire, ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d'entretenir les
espaces, de détruire avant pollinisation les plants et d'éviter toute dispersion de graines
Les déchets d'ambroisie sont gérés conformément à l'article 14, soit laissés sur place, soit via une filière
classique de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soit elle
suit une filière incinération.
Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant
la manifestation afin de prévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte
peuvent se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.
Risaues dus à la présence de moustique tigre
Le moustique tigre peur être à l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher
localement une épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante.
Les organisateurs veilleront entre 3 a7 jours avant la manifestation à faire le tour du site et à 200m autour
pour vider, ranger, éliminer tous les récipients contenant de l'eau stagnante. Pour information, le moustique
tigre ne se développent pas ou peu dans les mares.
Risques dus à la présence de tique
Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.
Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entretenir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées
par les manifestants.
Autres espèces
Même en l'absence de réglementation spécifique, il est recommandé aux organisateurs de repérer et de
prévenir toute exposition à des espèces dangereuses pour la santé : chenilles processionnaires, berce du
Caucase par exemple, présence de frelons.
Les points stratégiques doivent être facilement repérables. Le fléchage des points de distribution d'eau
potable, des commodités et du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de
pictogrammes.
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00008 - Extrait de l□arrêté n° 1012 en date du
07/05/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d□eau de Vichy. 59
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-07-00009
Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation
sur le plan d'eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 60
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 1013 en date du 07 mai 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'association « Table ronde de Vichy n° 192 » est autorisée à utiliser le plan d'eau, pour l'organisation de la
manifestation « course de radeaux et de bouées » organisée le 22 juin de 09h00 à 18h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le 22 juin de 09h00 à 18h00 en zone B du
lac d'Allier (entre la Rotonde et le pont de Bellerive).
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d'eau pendant
les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas
d'accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec
les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY .
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l'avis du service départemental
d'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées
aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
les services de météo-france afin d'obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer
de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou
annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le
Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces
manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter
aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu'une opération d'écopage est nécessaire.
Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-
dessus.
Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l'environnement, les abords du plan d'eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l'emplacement utilisé habituellement par
l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-
Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la
directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental
d'incendie et de secours, la directrice de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.frYzeure, le 07/05/2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 61
@ PGMPIERS 0 Ÿ ERS+03
DE L'ALLIER
Groupement des Services Opérationnels
Service de la planification et de la
préparation opérationnelle
Affaire suivie par : Lieutenant 1° classe Christophe MURE
Nos Réf. : GSO - PRS/ AM/ PJ / CD/
Référence du courrier : 2024000816
Yzeure, le 17 avril 2024.
RAPPORT D'ÉTUDE
RELATIF AUX MANIFESTATIONS PUBLIQUES ET
SPORTIVES
Service instructeur: _ Direction Départementale des Territoires
Dossier : COURSE DE RADEAUX 2024
Objet: . Organisation d'une course de radeaux et de bouées sur le plan
d'eau de Vichy pour le 22 juin 2024
Date : Le 22 juin 2024
Commune : VICHY
Organisateur : Table ronde de Vichy
L 24
Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Allier _ .
5, rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 YZEURE Cedex f X©O@in
Tél:04 7035 80 00 - E-Mall: contact@sdis03.fr | —@POMPIERSD3—
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 62
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| - DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
La présente étude est relative à une manifestation nautique Intitulée « course de radeaux et de
bouées » qui aura lieu de samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 18h30.
Il s'agit de la deuxième édition (1% édition en 2020).
Cette manifestation, organisée par l'association « Table ronde de Vichy n° 192 », représentée par
monsieur Marc SIMON, est à but caritatif.
Cette manifestation est organisée sur le Lac d'Allier (zone B) commune de Vichy, les départs et les
arrivées sont localisés au niveau de La Rotonde du Lac.
L'organisateur précise qu'un arrêté de mise à l'eau et de stationnement a été pris sur la plage horaire
07h00 - 20h00 (non présent dans le dossier).
l est indiqué dans le document CERFA que 40 à 50 participants seront répartis sur un total de 10a15
embarcations, d'une longueur maximale de 2,50 mètres. _
L'installation d'un point restauration/buvette est portée à notre connaissance, mais sans plus de
détail (emplacement, CTS, restauration assise/debout, alimentation électrique, gaz, point chaud avec
flamme vive...).
Il - EFFECTIFS
L'organisateur déclare :
Nombre de participants : 50
Public attendu : non renseigné
IIl - ANALYSE DES RISQUES
Risque lié aux personnes
Les principaux risques liés aux compétiteurs sur l'épreuve sont :
- Risque de noyade, '
- Dermalaise,
- Deréaction allergique en fonction de la qualité de l'eau (par voie cutanée ou ingestion).
- Detraumatisme.
Risques liés aux mouvements de foule
La probabilité d'un mouvement de foule reste très faible sur cette manifestation.
Risque lié à l'incendie
Un départ de feu est possible au niveau de la restauration/buvette consécutivement à la présence
d'installations électriques, de gaz...
Les phénomènes Climatiques
A cette période de l'année, l'organisateur peut être confronté à des chaleurs extrêmes avec des
risques de malaise important suite à des insolations ou déshydratations.
De même le phénomène orageux, parfois violent peut provoquer des pluies intenses voire un épisode
de grêle pouvant entrainer des chutes de matériaux (structure mobiles, arbres) et occasionner des
blessures du public présent.
Des montées d'eau rapides avec la présence de divers objets flottants sont également envisageables
sur la rivière Allier à cette période de l'année.
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SISsos
POMPIERS+03
CE LALLIERS
@
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 63
IV - IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Cet événement présente un impact faible sur la distribution et le potentiel opérationnel des secours
sur les risques courants non liés à l'événement.
Toutefois, l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors d'interventions
liées ou non à la manifestation.
V - DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR
Risque lié aux personnes .
L'organisateur indique que la sécurité nautique sera assurée par l'Association de Sauvetage
Nautique de Vichy-Bellerive et qu'une convention est en cours avec la Croix Rouge et un médecin
pour le Dispositif de Premiers Secours (DPS) terrestre. '
Il précise aussi que 3 bateaux accompagnateurs suivront la course et que 3 personnes qualifiées
pour porter secours seront réparties sur ceux-ci. _
Un arrêté de mise à l'eau et de stationnement a été pris sur la plage horaire 07h00 - 20h00.
VI - PRECONISATIONS
Risque lié aux personnes
Le nombre de personnes attendues au titre du public n'est pas connu et le DPS n'est pas détaillé, ce
qui ne nous permet pas de vérifier sa conformité.
L'organisateur devra s'assurer de sa conformité par rapport au dimensionnement nécessaire.
Risques liés aux mouvements de foule
Sans objet : |la géographie du site permet naturellement l'évacuation rapide du public.
Risque lié à l'incendie
Une vigilance est à apporter au niveau du point de restauration/buvette. Les installations électriques,
gaz doivent être conformes aux normes en vigueur. La présence d'un extincteur adapté au risque est
impérative.
Les phénomènes Climatique
L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions
météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de
santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes,
pluie, vent ou orages).. '
Alerte: -
L'organisateur doit disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours
publics en cas d'accident, en composant le numéro de téléphone 18.
Une ligne téléphonique fixe est indispensable pour pallier une saturation ou une défaillance des
réseaux mobiles.
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@ POMPIERS +03
C& L'ALLIEA+>
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 64
Accès secours :
L"organîsateùr doit permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du site réservés à la
manifestation.
Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence
pour le cheminement des véhicules de secours.
Les voies fermées à la circulation pourront être empruntées par les véhicules de secours pour
intervenir sur la manifestation ou pour toute autre intervention des sapeurs-pompiers, sans rapport
avec l'épreuve.
Stationnement :
L'organisateur doit gérer le stationnement des concurrents et du public afin qu'aucun axe routier,
pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages.
L'organisateur devra velller au libre accès des secours aux abords de la manifestation
(établissements recevant du public, habitations riveraines, cours intérieures,.) pendant la durée de la
manifestation.
Désignation d'un responsable sécurité/secours :
L'organisateur doit désigner un responsable sécurité/secours.
Son identité et ses coordonnées telephomques devront être communiquées à nos services afin que
les personnels du CTA 03 puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
VII! - AVIS DU SDIS
Le Service Départemental d'iIncendie et de Secours de l'Alller donne un avis favorable à la
manifestation, sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.
IX - INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS
Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi
Opérationnel et le groupement territorial concerné en seront destinataires et disposeront des plans
et informations communiqués par l'organisateur.
L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement
territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.
Pour le Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours de l'Allier,
Le Chef du Grouperment des Services Opérationnels
Lieutenant-Colonel Arnaud MANRY
Copie à ;
Chef et adjoint du groupement territorial.
sOIS@ POMPIERS +03
DE L'ALLIER < .'
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 65
Manifestations sportives
et rassemblements de population
Obligations réglementaires et
Préconisations sanitaires
Date de mise à jour :
01 septembre 2023
Références réglementaires :
Code de la santé publique
Règlement sanitaire départemental de l'Allier (RSD)
Textes spécifiques intégrés dans le corps du texte
Cette fiche synthétise les prescriptions importantes à connaître par un pétitionnaire
- Choix du site
Présence d'un périmètre de protection de captage des eaux potables
Le responsable de la manifestation vérifie que les parcelles du projet sont situées ou non dans un
périmetre de protection de captage d'alimentation en eau potable. Dans l'affirmative, le responsable de
la manifestation regarde la compatibilité de son projet avec la protection de la ressource.
Les informations sur les périmètres de protéction existants et les mesures de protection associées sont
disponibles en consultant le site: https://carteaux:atlasante.fr après création d'un compte
utilisateur. En cas de difficulté à utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr
Autres servitudes
Le pétitionnaire veillera à la compatibilité de son projet avec les autres réglementations : ZNIEFF, Natura
2000, etc. Les informations sont disponibles auprès notamment de la DDT 'Direction Départementale des
territoires).
I- L'alimentation en eau potable :
Le site doit être alimenté en eau potable.
I1.1 — Possibilité sur le site d'utiliser le réseau public d'eau potable
L'alimentation peut se faire à partir du réseau public, s'il est présent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur
doit obtenir une autorisation du Maire de la commune où est organisé le rassemblement précisant que
les installations peuvent être alimentées en eau du réseau public en quantité et qualité suffisantes.
Le réseau public devra être protégé des retours d'eau par la mise en place d'un système de disconnexion
au niveau des raccordements au réseau:
Le réseau intérieur créé spécifiquement pour alimenter les installations ne doit pas être susceptible
d'altérer la qualité de I'eau : l'organisateur devra utiliser uniquement des matériaux de qualité alimentaire
(attestation de conformité sanitaire) et protéger (par exemple en les enterrant) toutes les canalisations
de la chaleur et de tout acte de malveillance.
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 66
Des points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront être mis en
place : l'organisateur devra prévoir un point d'eau pour 500 personnes, si plusieurs points d'eau sont
nécessaires, leur répartition géographique sur le site devra être judicieuse.
11.2 — le site ne peut pas être alimenté par le réseau public d'eau potable
Dans l'impossibilité technique ou financière de respecter toutes les prescriptions ci-dessus, l'organisateur
devra mettre à disposition du public de l'eau embouteillée ou en citerne.
-'Eau embouteillée : les bouteilles peuvent être achetées chez les grossistes et hypermarchés du
Département ;
- Eau en citerne : de l'eau peut être acheminée sur le site par camion-citerne alimentaire (l'organisateur
pourra contacter les entreprises de transport de denrées liquides -lait, vin...). Ce camion s'approvisionnera
autant que de besoin et exclusivement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribuée n'étant pas
envisageable compte tenu des délais, la sécurité sanitaire préventive n'est assurée que par le choix de la
citerne, son nettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en eau et la chloration
préalable de cette eau. La potabilité de l'eau ne peut être garantie en ce cas. L'eau sera stockée 24H
maximum, le délai peut être réduit en fonction de la température extérieure à l'appréciation du
pétitionnaire. '
Quelle que soit l'alimentation choisie (eau embouteillée, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs
doivent prendre en charge le transport sur site.
il est prudent de stocker les bouteilles et les citernes à l'ombre et le plus à l'abri de la chaleur possible.
Il convient de prévoir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS).
I- Distribution de nourriture :
Si de la nourriture est distribuée sur le site, l'organisateur devra prendre l'attache de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
IV - Usage d'eaux de loisirs (baignades et activités nautiques)
L'utilisation d'eau pour la baignade ou des activité nautiques présentent en fonction de la qualité de l'eau
un risque pour les usagers. Ainsi une eau de mauvaise qualité microbienne ou contaminée par des
cyanobactéries peut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies
Les risques sont à évaluer en fonction de la nature des activitéset du contact avec l'eau:
o Risques limités pour des activités (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans
contact direct avec l'eau (catamaran, optimiste ...)
o Risques importants pour les activités impliquant une immersion ponctuelle de la tête ou
bien un contact cutané prolongé ou celles présentant un risque d'exposition élevée à l'eau
(liste non-exhaustive) du type: baignade, natation, paddle, planche à voile, loisirs tractés
(ski nautique...)
L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concernée, pour que celle-ci relaye-l'information
sur le terrain par le biais d'affichage et si nécessaire en prenant un arrêté municipal d'interdiction de
baignade et/ou de certaines activités aquatiques.
Pour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilisé, l'organisateur prendra des mesures
pour ne pas donner accès à l'eau, Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront installés.
IV. 1 — où obtenir des informations sur la qualité de l'eau
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
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2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 67
L'organisateur pourra solliciter le Maire et dans le cas d'un site de baignade surveillé, la personne
responsable de la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi: qualité de l'eau,
accessibilité, présence d'équipements etc. Le responsable de la manifestation vérifiera que le site choisi
dont les plages, leurs abords et les autres équipements (ponton, toilettes,...) présentent un bon état
d'hygiéne.
Pour les sites suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
Des analyses d'eau, réalisées pendant la période d'ouverture du site au public, sont disponibles auprès
du gestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi présentent pour les
sites ouverts à la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr. Le responsable de la manifestation
devra vérifier que la qualité de l'eau est compatible avec les activités envisagées pendant la manifestation.
Si la manifestation a lieu en dehors des périodes d'ouverture estivale, il est conseillé au gestionnaire de
réaliser une analyse.
Pour les sites non suivis dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au titre du Code de la santé Publique :
L'organisateur devra s'assurer par la réalisation de prélèvements et d'analyses, une dizaine de jours avant
la date de de la manifestation que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues (cyanobactéries) susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la
santé humaine.
Le prélèvement et l'analyse de l'eau du site seront réalisés par un laboratoire agréé pour les analyses de
baignade. Les analyses à réaliser sont celles sur la qualité d'eau de baignade faite pour le contrôle sanitaire
et celles sur la recherche des cyanobactéries.
Le gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la réalisation des prélèvements, des
analyses et pour l'interprétation des résultats
Prise en compte des évènements météorologiques :
L'eau peut être contaminée notamment lors -
- de périodes de fortes chaleurs favorisant un développement massif de cyanobactéries,
- d'averses orageuses ou de pluies importantes, par un ruissellement massif ou le déversement dans
des eaux de déversoirs d'orage ou le débordement des stations d'épuration.
La prise en compte des conditions météorologiques les jours qui précédent la manifestation est
primordiale pour maintenir un accès à l'eau. De même la présence d'accumulation en surface, d'un bloom
algal ou d'éventuels mortalité animale sont des éléments d'appréciation des risques sanitaires qui doivent
conduire l'organisateur à s'interroger sur le maintien de l'accès à l'eau.
IV-2 Information des usagers
Les usagers doivent être informés de la possibilité d'accéder à la baignade. Les analyses d'eau sont
affichées et des consignes sanitaires peuvent aussi étre portés à la connaissance des baigneurs.
Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.
En cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arrêté municipal qui sera
affiché. Dans ce cas, l'organisateur prendra également toutes les mesures pour empêcher l'accès à l'eau.
Document établi par l'ARS DDO3 — Version du 01/09/2023
Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement - 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 — Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
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2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 68
IV-3 Installations sanitaires
Lors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu des activités aquatiques proposées seront
présents ou installés. Une attention renforcée devra être exercée concernant la gestion des déchets et
des eaux usées.
A noter que les baignade aménagées (article D 1332-42 du code de la santé Publique) disposent « des
cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés; ils sont au moins au nombre de deux.
L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de
baignade ».
IV — 4 surveillance des activités nautiques
Concernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des
services de la DDETSPP.
V- Les équipements sanitaires :
Il convient de mettre à disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le
nombre est fonction de la fréquentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la durée
du rassemblement :
le rassemblement a une durée limitée à une ou plusieurs journées donc sans couchage :
Le nombre de WC sera de N°°x 0,13.
Par exemple, 4 WC sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 3 WC pour 500 personnes
présentes.
La moitié des WC au maximum pourra être remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC.
Chaque bloc sanitaire doit être accompagné d'un point d'eau.
le rassemblement a une durée supérieure à une ou plusieurs journées donc avec couchage :
Le nombre de WC sera de N°°° x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit
N°:64 x 0,06.
Par exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont nécessaires pour 1000 personnes présentes ou 6 WC, 3
douches et 3 lavabos pour 500 personnes présentes.
La moitié des WC au maximum pourra étre remplacée par des urinoirs, à raison de 2 urinoirs pour un WC
(RSD).
Les équipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant être
mobilisés pendant la manifestation seront comptabilisés.
Les équipements complémentaires seront :
- Soit la location de blocs raccordables sur le réseau d'assainissement existant ;
- Soit.la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques à
vidanger.
L'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de location de toilettes mobiles des départements
voisins.
Toutes les installations devront être entretenues régulièrement.
Les WC seront pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos seront équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
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Contact : Délégation Dép_artementale de l'Allier - Service santé environnement - 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
Tél : 04 81 10 62 43 - Courriel : ars-dt03-risques-sanitaires@ars.sante.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00009 - Extrait de l□arrêté n° 1013 en date du 07 mai
2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 69
VI- La gestion des déchets :
Les récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux conditions fixées par la
collectivité publique assurant la gestion du service de collecte ou par la société privée de collecte agissant
pour le compte de l'organisateur. .
Les récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle et constitués en matériaux difficilement
inflammables.
Le volume des conteneurs sera calculé sur la base de la production de 4 litres de déchets par personne et
par jour.
Les conteneurs seront judicieusement répartis sur le site.
Les emballages en verre vendus sur les stands doivent être évités, par sécurité.
Le tri sélectif sera privilégié. -
Les déchets d'activité de soins à risque infectieux issus des postes de secours et les éventuels
piquants/tranchants (aiguilles) récupérés sur le site seront stockés et éliminés confo'rmé_ment à la
réglementation en vigueur.
VII- La gestion du bruit :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 02 avril 1991 : « Sur la voie publique et dans les lieux
publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits génants par leur intensité, et notamment ceux
susceptibles de provenir ...... de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne
soient utilisés exclusivement avec des écouteurs... » . -
Des dérogations aux dispositions précitées pourront être accordées par le maire de la commune où est
organisé le rassemblement par arrêté municipal: L'arrêté fixera notamment la durée de la manifestation
et autorisera (ou non) la diffusion de musique amplifiée.
Pour la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, les lieux diffusant de la musique
amplifiée, dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels
pondérés A équivalents sur 8 heures, doivent respecter les dispositions de l'article R.1336-1 et suivants
du Code de la Santé publique.
Tous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les
dispositions suivantes :
e les niveaux d'expositions du public ne doivent pas dépasser 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC
sur 15 minutes ;
e lorsque les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux
enfants (jusqu'à l'âge de six ans révolus ), les niveaux d'expositions du public ne doivent pas
dépasser 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ;
» — les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être enregistrés et ces enregistrements
doivent être conservés 6 mois ;
e les niveaux sonores auxquels le public est exposé doivent être affichés en continu à proximité du
système de contrôle de la sonorisation ;
e le public doit être informé sur les risques auditifs ;
« des protections auditives individuelles doivent être miises à la disposition du public à titre gratuit
.
;
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Contact : Délégation Départementale de l'Allier - Service santé environnement — 241 rue Garibaldi CS 93383 69418 Cedex 03 -
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2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 70
e des zones de repos auditif doivent être créées ou, à défaut, des périodes de repos auditif doivent
être ménagées (niveau sonore inférieure à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80
décibels pondérés A équivalents sur 8 heures) ;
Pour assurer une meilleure protection des riverains, les dispositions de l'article L.1336-4 et suivants du
Code de la Santé Publique, relatives aux bruits de voisinage doivent également être respectées.
La gestion de ces bruits relève de la compétence du maire, avec la possibilité pour les agents chargés du
contrôle de réaliser des constats à l'oreille pour les troubles les plus manifestes.
VIII- Prévention contre les espèces présentant un risque pour la santé humaine:
Risque allergique dû à l'ambroisie
L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 indique que l'intégralité du département est classée en zone infestée
concernant l'ambroisie à feuille d'armoise. L'article 7 oblige tout propriétaire, locataire, exploitant
gestionnaire, ayant droit ou occupant à quelque titre de prévenir de la pousse des plans, d'entretenir.les
espaces, de détruire avant pollinisation les plants et d'éviter toute dispersion de'graines
Les déchets d'ambroisie sont gérés conformément à l'article 14, soit laissés sur place, soit via une filière
classique de déchets verts. Pour les plants présentant des graines, soit la plante est laissée sur place, soit elle
suit une filière incinération.
Les organisateurs doivent veiller à réaliser un repérage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant
la manifestation afin de prévenir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte
peuvent se rapprocher de M. le maire ou du référent ambroisie nommé par ce dernier.
Risques dus à la présence de moustique tigre
Le moustique tigre peur être à l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir déclencher
localement une épidémie. De plus sa piqure est particulièrement nuisante.
Les organisateurs veilleront entre 3 à7 jours avant la manifestation à faire le tour du site ét à 200m autour
pour vider, ranger, éliminer tous les récipients contenant de l'eau stagnante. Pour information, le moustique
tigre ne se développent pas ou peu dans les mares.
Risques dus à la présence de tique
Les tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des encéphalites.
Les organisateurs veilleront avant la manifestation à entretenir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilisées
par les manifestants.
Autres espèces
Même en l'absence de réglementation spécifique, il est recommandé aux organisateurs de repérer et de
prévenir toute exposition à des espèces dangereuses pour la santé : chenilles processionnaires, berce du
Caucase par exemple, présence de frelons.
Les points stratégiques doivent être facilement repérables..Le fléchage des points de distribution d'eau
potable, des commodités et du poste de secours devra être assuré de façon explicite sous forme de
pictogrammes.
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2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 71
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-07-00001
Extrait de l□Arrêté n° 994 /2024 portant fixant la
liste, les périodes et les modalités de destruction
des animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique
2024-2025 dans le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00001 - Extrait de l□Arrêté n° 994 /2024 portant fixant la
liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison
cynégétique 2024-2025 dans le département de l'Allier72
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'Arrêté n° 994 /2024 portant fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2024-2025 dans
le département de l'Allier
Article 1er : L'espèce listée dans le tableau suivant est classée susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de l'Allier, au sens de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et pour la période allant du
1er juillet 2024 au 30 juin 2025. La destruction à tir de cet animal peut s'effectuer pendant le temps, dans les
lieux et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :
EspèceLieu où l'espèce
est classée
nuisibleModalités de destruction
Motivation Mode de
prélèvementModalités spécifiques
Sanglier
(Sus scrofa)Tout le
départementTir par
arme à feu
ou à l'arcLe tir peut être pratiqué par le
propriétaire, le possesseur
et/ou le fermier ou leur
délégataire et sur autorisation
individuelle délivrée par le
Préfet (dans les conditions
des articles 3 et 4), entre la
date de clôture générale de la
chasse et le 31 mars sur les
territoires non soumis à plan
de chasse.Prévenir les
dégâts
occasionnés
aux cultures.
Article 2 : Les lâchers de sangliers sont strictement interdits sur l'ensemble du département, à l'exception
des enclos cynégétiques déclarés établissements professionnels de chasse à caractère commercial, dans les
conditions définies par les articles L 424-3 et 8 du Code de l'environnement et sur autorisation préfectorale.
Article 3 : L'autorisation individuelle de destruction par le tir de l'espèce visée à l'article 1er ci-dessus est
délivrée par le Préfet, au vu d'une demande qui doit préciser l'identité et la qualité du pétitionnaire, les
motifs des destructions, les lieux où elles seront effectuées, la période et la durée de l'autorisation souhaitée.
La demande est adressée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui consultera la Fédération
Départementale des Chasseurs. Cet avis devra être transmis dans les 48 heures à la DDT. L'autorisation
pourra être accordée tous les jours de la semaine.
Article 4 : Le permis de chasser validé est obligatoire. Les destructions à tir par armes à feu ou à tir à l'arc
s'exercent de jour (le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu
du département et finit une heure après son coucher). Les destructions peuvent être effectuées par temps de
neige.
Article 5 : Dans le délai de 10 jours suivant l'expiration de l'autorisation de destruction, le bénéficiaire
adressera un compte-rendu des opérations précisant, par commune, le nombre d'animaux détruits de chaque
espèce à la DDT. Le non-respect des formalités concernant l'envoi de ces tableaux entraînera un refus
d'autorisation pour l'année suivante.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires de l'Allier, la
commandante du groupement de gendarmerie, le service départemental de l'OFB, le directeur de l'agence
interdépartemental Berry-Bourbonnais de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du
département par les soins des maires.
YZEURE, le 7 mai 2024
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00001 - Extrait de l□Arrêté n° 994 /2024 portant fixant la
liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison
cynégétique 2024-2025 dans le département de l'Allier73
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-21-00003
Extrait de l□arrêté N°1110bis/2024 du 21 mai
2024 fixant la composition de la Commission
Départementale d□Orientation de l□Agriculture
et sa section des structures, économie des
exploitations, coopératives, agriculteurs en
difficultés et groupements agricoles
d□exploitation en commun
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-21-00003 - Extrait de l□arrêté N°1110bis/2024 du 21 mai
2024 fixant la composition de la Commission Départementale d□Orientation de l□Agriculture et sa section des structures, économie
des exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d□exploitation en commun 74
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1110bis/2024 du 21 mai 2024 fixant la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture et sa section des structures, économie des
exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d'exploitation en
commun
Article 1er: L'arrêté préfectoral n° 2177/2019 du 11 septembre 2019 fixant la composition de la Commission
départementale d'Orientation de l'Agriculture est modifié comme suit :
– article 1 − I − MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE – C – au titre des organisations syndicales
d'exploitants agricoles
➢Jeunes agriculteurs
Titulaires :
Tomas DUFREGNE
Maxime CHALMIN
– article 2 − I − MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE − section spécialisée « Structures, économie des
exploitations, Coopératives et agriculteurs en difficultés »
a) au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
➢Jeunes agriculteurs
Titulaires :
Tomas DUFREGNE
Maxime CHALMIN
– article 3 – I – MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE − section spécialisée « Groupements Agricoles
d'exploitation en Commun »
➢Jeunes Agriculteurs
Titulaire :
Cédric OLIVIER
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 2177/2019 du 11 septembre 2019 restent
inchangées.
Article 3 : La préfète et le directeur départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 21/05/2024
Signé,
La Préfète
Pascale TRIMBACH



Suppléants :
Denis PORTE
Emmanuel VALOT
Cédric FOURNIER
Jérôme LAPENDRIE
Suppléants :
Denis PORTE
Emmanuel VALOT
Cédric FOURNIER
Jérôme LAPENDRIE
Suppléant :
Jérôme LAPENDRIE03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-21-00003 - Extrait de l□arrêté N°1110bis/2024 du 21 mai
2024 fixant la composition de la Commission Départementale d□Orientation de l□Agriculture et sa section des structures, économie
des exploitations, coopératives, agriculteurs en difficultés et groupements agricoles d□exploitation en commun 75
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-23-00003
Extrait de l□arrêté n°1119bis du 23 mai 2024
concernant le réglementant temporairement la
circulation sur les échangeurs A71/A79 et
A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°11 de
Montmarault (A71) et n°30 de Toulon sur Allier
(A79) pendant les travaux de fauchage et
d□entretien courant
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-23-00003 - Extrait de l□arrêté n°1119bis du 23 mai 2024
concernant le réglementant temporairement la circulation sur les échangeurs A71/A79 et A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°11 de
Montmarault (A71) et n°30 de Toulon sur Allier (A79) pendant les travaux de fauchage et d□entretien courant76
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n°1119bis du 23 mai 2024 concernant le r églementant temporairement la
circulation sur les échangeurs A71/A79 et A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°11 de
Montmarault (A71) et n°30 de Toulon sur Allier (A79) pendant les travaux de fauchage et
d'entretien courant
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de fauchage et d'entretien courant, la circulation sera réglementée,
- sur l'échangeur A71/A79 (PR317+960 sur A71 et PR0 sur A79),
- sur l'échangeur A79/RN7 (PR39+060 sur A79),
- sur le diffuseur n°11 de Montmarault – PR317+960 sur l'autoroute A71,
- sur le diffuseur n°30 de Toulon sur Allier – PR38+840 sur l'autoroute A79,
Dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Dates des travaux
Les travaux seront programmés mercredi 12 juin 2024 – 19h00 au mercredi 19 juin 2024 – 06h00.
Article 3 – Mesures d'exploitation
Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
Article 3.1 : Nuit du mercredi 12 juin 2024 - 19h00 au jeudi 13 juin 2024 - 01h00
Fermeture de la bretelle A79-Mâcon A71-Montmarault/Clermont-Fd
Les usagers en provenance de Mâcon sur A79 sortiront au diffuseur n°33 du Montet puis suivront la
RD945 et la RD46 en direction de Montmarault. De là, ils pourront accéder à l'A71 en direction de
Clermont-Fd – Déviation 1
Fermeture de la bretelle A71-Paris Montmarault
Les usagers en provenance de Paris sur A71 prendront, au droit de l'échangeur A71/A714, l'A714 en
direction de Guéret puis sortiront au diffuseur n°35 de Croix de Fragne. Ils emprunteront ensuite la
RD94, la RD39, la RD2371, la RD204 (Boulevard Carnot, Boulevard Tourret, Boulevard Marceau) et la
RD2371 en direction de Montmarault – Déviation 2
Fermeture de la bretelle A71-Paris A79-Mâcon
Les usagers en provenance de Paris sur A71 suivront la Déviation 2 puis suivront la RD2371 pour
reprendre l'A79 en direction de Mâcon – Déviation 3.
Article 3.2 : Nuit du jeudi 13 juin 2024 - 01h00 au jeudi 13 juin 2024 – 04h00
Fermeture de la bretelle A71-Clermont-Fd  Montmarault
Au droit de Montmarault, les usagers en provenance de Clermont-Fd sur A71 poursuivront leur trajet sur
A71 en direction de Montluçon et au droit de l'échangeur A71/A714, emprunteront l'A714 – direction
Guéret et sortiront au diffuseur n°35 de Croix de Fragne pour se retourner et reprendre l'A714 et l'A71
en direction de Clermont-Ferrand. Ils sortiront ensuite au diffuseur n°11 de Montmarault – Déviation 4
Fermeture de la bretelle A71-Clermont-Fd A79- Mâcon
Les usagers en provenance de Clermont-Fd sur A71 suivront la Déviation4 puis suivront la RD2371 pour
reprendre l'A79 en direction de Mâcon – Déviation 3
Article 3.3 : Nuit du jeudi 13 juin 2024 - 20h00 au vendredi 14 juin 2024 – 01h00
Fermeture de la bretelle Montmarault  A71-Paris
Les usagers désirant accéder à l'A71 en direction de Paris suivront la RD2371, le Boulevard Jean
Moulin, le Boulevard Villars, la RD2371, la RD39 et la RD94 jusqu'au diffuseur n°35 de Croix de
Fragne sur A714. De là, ils accéderont à l'A714 puis à l'A71 en direction de Paris – Déviation 5.
Fermeture de la bretelle Montmarault  A71-Clermont-Fd
Les usagers désirant accéder à l'A71 en direction de Clermont-Fd à Montmarault, accéderont à l'A79 en
direction de Mâcon, sortiront au demi-diffuseur n°34 de Deux-Chaises pour se retourner et accéder à
l'A79 en direction de Montmarault jusqu'à l'échangeur A71/A79. De là, ils pourront accéder à l'A71 en
direction de Clermont-Fd – Déviation 6.
Article 3.4 : Nuit du vendredi 14 juin 2024 - 01h00 au vendredi 14 juin 2024 – 04h00
Fermeture de la bretelle A79-Mâcon  A71-Paris
Les usagers en provenance de Mâcon et désirant accéder à l'A71 en direction de Paris, sortiront au péage
de Montmarault pour reprendre l'A71 en direction de Paris – Déviation 7.
Article 3.5 : Nuit du lundi 17 juin 2024 - 19h00 au mardi 18 juin 2024 - 06h00
Fermeture de la bretelle Toulon sur Allier A79-Montmarault du diffuseur n°30 de Toulon sur
Allier03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-23-00003 - Extrait de l□arrêté n°1119bis du 23 mai 2024
concernant le réglementant temporairement la circulation sur les échangeurs A71/A79 et A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°11 de
Montmarault (A71) et n°30 de Toulon sur Allier (A79) pendant les travaux de fauchage et d□entretien courant77
Les usagers au droit de la bretelle d'accès Nord à l'A79 en direction de Montmarault du diffuseur n°30
de Toulon sur Allier se rendront au giratoire du Larry puis suivront la RN7 et l'A79 en direction de
Montmarault – Déviation 8.
Fermeture de la bretelle A79-Mâcon RN7-Nevers de l'échangeur A79/RN7
Les usagers en provenance de Mâcon sur A79 prendront la sortie n°30 puis suivront la RN7 en direction
de Nevers – Déviation 9
Fermeture de la bretelle RN7-Nevers A79-Mâcon de l'échangeur A79/RN7
Les usagers en provenance de Nevers sur la RN7 prendront la sortie n°49 - Neuilly le Réal puis suivront
la RN7 en direction du giratoire du Larry et du giratoire Sud du diffuseur n°30 de Toulon sur Allier puis
accèderont à l'A79 en direction de Mâcon – Déviation 10
Article 3.6 : Nuit du mardi 18 juin 2024 - 19h00 au mercredi 19 juin 2024 – 06h00
Fermeture de la bretelle RN7-Nevers A79-Montmarault de l'échangeur A79/RN7
Les usagers en provenance de Nevers sur la RN7 prendront la sortie n°49 - Neuilly le Réal puis suivront
la RN7 en direction du giratoire du Larry et du giratoire Nord du diffuseur n°30 de Toulon sur Allier puis
accèderont à l'A79 en direction de Mâcon - Déviation 11.
Fermeture de la bretelle A79-Montmarault  RN7-Nevers de l'échangeur A79/RN7
Au droit de la bretelle sur A79, poursuivre son trajet en direction de Mâcon, puis prendre la sortie 30
jusqu'au giratoire Sud du diffuseur °30 de Toulon sur Allier, et prendre la RN7 en direction de
Nevers/Paris – Déviation 12.
Article 3.7 : Mesures complémentaires
Afin de procéder aux différentes fermetures des bretelles, des neutralisations de voie de droite pourront
être mises en place :
-Sur l'autoroute A71, entre les PR 317 et 319, dans les deux sens de circulation,
-Sur l'autoroute A79, entre les PR 37 et 40, dans les deux sens de circulation et entre le PR2
et le PR0, dans le sens Mâcon/Montmarault,
-Sur la RN7.
Article 4 – Report
Le phasage défini à l'article 3 est un phasage prévisionnel .
En cas de problèmes techniques, d'aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux et les
mesures d'exploitation associées pourront-être reportés aux autres nuits de la semaine 25/2024 ou aux
nuits de la semaine 26/2024 – mêmes horaires. La DDT de l'Allier et les gestionnaires impactés par ces
travaux seront avertis, 48h00 à l'avance, de ce report.
Le phasage défini à l'article 3 ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la
signalisation temporaire.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Article 5 – Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seules ces opérations.
Article 6 – Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire)
ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
-Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
-Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-23-00003 - Extrait de l□arrêté n°1119bis du 23 mai 2024
concernant le réglementant temporairement la circulation sur les échangeurs A71/A79 et A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°11 de
Montmarault (A71) et n°30 de Toulon sur Allier (A79) pendant les travaux de fauchage et d□entretien courant78
Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et ne
devront pas nuire à la visibilité.
Article 7 – Déviations
Les interdictions de circuler aux Poids Lourds de plus de 7T5 seront levées sur l'ensemble des itinéraires
de déviation par les autorités compétentes.
Article 8 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national, des bretelles des échangeurs A71/A79 et A79/RN7 ainsi que des bretelles des diffuseurs
n°11 de Montmarault et n°30 de Toulon sur Allier seront fermées. Des déviations seront associées à ces
fermetures.
Article 9 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des
usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
-panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage,
-radio Autoroute Info,
Article 10 – Fin des travaux
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans
les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 11
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 12
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Madame la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le Directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée :
À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
À Monsieur le Chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
Au Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
Moulins, le 23 mai 2024
La Préfète de l'Allier
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-23-00003 - Extrait de l□arrêté n°1119bis du 23 mai 2024
concernant le réglementant temporairement la circulation sur les échangeurs A71/A79 et A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°11 de
Montmarault (A71) et n°30 de Toulon sur Allier (A79) pendant les travaux de fauchage et d□entretien courant79
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-04-17-00002
Extrait de l□arrêté N°853/2024 du 17 avril 2024
relatif à la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers de l□Allier
(CDPENAF)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-17-00002 - Extrait de l□arrêté N°853/2024 du 17 avril 2024
relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l□Allier
(CDPENAF)80
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°853/2024 du 17 avril 2024 relatif à la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l'Allier (CDPENAF)
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la composition de la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est modifié
comme suit :
I - les membres ayant voix délibérative :
- 7°- Un représentant des présidents de chacune des organisations syndicales agricoles départementales
représentatives
- Jeunes Agriculteurs de l'Allier
Titulaire :
M. Cédric FOURNIER
Article 2 : les autres informations de l'arrêté n°859/2021 sus-cité relatives à la composition de la
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers restent
inchangées.
Article 3 : La préfète et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Moulins, le 17/04/2024
Signé,
La Préfète
Pascale TRIMBACH
Suppléant :
M. Cédric VERNISSE03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-04-17-00002 - Extrait de l□arrêté N°853/2024 du 17 avril 2024
relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l□Allier
(CDPENAF)81
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-03-00001
Extrait de l□arrêté n°970/2024 du 03/05/2024
relatif à la composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-03-00001 - Extrait de l□arrêté n°970/2024 du 03/05/2024
relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 82
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service logement et construction durable
Extrait de l'arrêté n°970 /2024 du 03/05/2024 relatif à la composition de la commission départementale
consultative des gens du voyage
Article 1 er   :
La commission  départementale  consultative  des gens du voyage de l'Allier comprend
- Le Préfet ou son représentant,
- Le Président du Conseil Départemental  ou son représentant  Monsieur Jean-Sébastien  LALOY,
En qualité de représentants des services de l'État désignés par le Préfet :
- Le Secrétaire Général de la Préfecture ou son représentant,
- Le Directeur départemental  des territoires ou son représentant,
- Le Directeur départemental  de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations  ou son 
représentant,
- Le Directeur académique  des services de l'Education  Nationale ou son représentant.
En qualité de représentants désignés par le Président du Conseil Départemental :
- Titulaire : Mme Annie CORNE, vice-présidente  déléguée du conseil départemental,
- Suppléante : Mme Anne-Cécile  BENOIT-GOLA,  vice-présidente  déléguée du conseil départemental,
- Titulaire : Mme Isabelle USSEL-MICHAUD,  conseillère  départementale,
- Suppléant : M. Fabrice MARIDET,  vice-président  délégué du conseil départemental,
- Titulaire : M. Jacques de CHABANNES,  conseiller départemental,
- Suppléante : Mme Isabelle GONINET,  conseillère  départementale,
- Titulaire : Mme Pascale LESCURAT,  conseillère  départementale,
- Suppléante : Mme Pascale FOUCAULT,  conseillère  départementale.
En qualité de représentant des communes désigné par l'association des maires de l'Allier :
- Titulaire : M. Alain DUMONT,  maire de Saint Rémy en Rollat, 
- Suppléant : M. Jean-Pierre  GUERIN, maire de Saint Victor.
En qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale du
département désignés par l'assemblée des communautés de France sur proposition de l'association des
maires de l'Allier :
- Titulaire : Mme Elisabeth CUISSET,  vice-présidente  de Vichy Communauté,  
- Suppléant : M. Christophe  DUMONT,  conseiller communautaire  de Vichy Communauté,  
- Titulaire : Mme Marie-Luce  GARAPON,  conseillère  communautaire  de Moulins Communauté,  
- Suppléante :Mme Dominique  LEGRAND,  conseillère  communautaire  de Moulins Communauté,  
- Titulaire : M. Daniel REBOUL,  vice-président  de la communauté  de communes  St Pourçain-Sioule-
Limagne, 
- Suppléant : M. Roger LITAUDON,  président de la communauté  de communes  Entre'Allier  Besbre Loire,
- Titulaire : M. Christian DALBY, conseiller communautaire  de Montluçon  Communauté,  
- Suppléant : M. Sylvain BOURDIER,   conseiller communautaire  de Commentry  Montmarault  Néris 
Communauté.
En qualité de personnalités représentatives des gens du voyage désignées par le Préfet :
- Titulaire : M. Jacques MAY, représentant  dans l'Allier de l'association  pour la promotion  des gitans et 
voyageurs en Auvergne (APGVA),  
- Titulaire : M. Joseph CHARPENTIER,  Directeur général de l'association  SOS GENS DU VOYAGE,  
- Suppléant : M. Thierry CHAUVEAU,  trésorier de l'association  SOS GENS DU VOYAGE,  
- Titulaire : M. Gérard LACROIX,  représentant   dans l'Allier de l'association  sociale nationale internationale 
tsigane (ASNIT), 
- Suppléant : M. Philippe FRANCOIS,  représentant  dans l'Allier de l'ASNIT, 
- Titulaire : M. Ezechiel LACROIX-RENARD,  représentant  dans l'Allier de l'association  Action Grand 
Passage (AGP), 
- Suppléant : M. Philippe FRANCOIS,  représentant  dans l'Allier de l'association  AGP, 
- Titulaire : M. Jean-Arnold  de CLERMONT,  Président de l'association  protestante  des amis des tziganes 
(APATZI),  
- Suppléante:  Mme Nathalie LEENHARDT,  chargée de mission à l'APATZI.
En qualité de représentant de la caisse d'allocations familiales de l'Allier désigné par le Préfet :
- Titulaire : Mme Fabienne PLOTON,  Directrice de la Caf de l'Allier,
- Suppléant : M. Stéphane CROS, Responsable  du pôle action sociale à la Caf de l'Allier.
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole d'Auvergne désigné par le Préfet :
- Titulaire : M. Emmanuel  RIOUX, Sous-directeur  à la MSA Auvergne,
- Suppléante : Mme Véronique  SERVE de la MSA Auvergne.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-03-00001 - Extrait de l□arrêté n°970/2024 du 03/05/2024
relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 83
Article 2 : Le siège de la commission  est fixé à la Préfecture de l'Allier à Moulins.
Article 3 :  Le mandat des membres de la commission  est de six ans. Il peut être renouvelé.  Il prend fin si 
son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé, dans un délai de 
trois mois, pour la durée du mandat restant à courir. Il en va de même en cas d'empêchement  définitif, de 
démission ou de décès d'un membre de la commission.
Article 4 : L'arrêté n°2218/2017  fixant la composition  de la précédente  commission  départementale 
consultative  des gens du voyage de l'Allier est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture  de l'Allier et le Directeur Général des services 
départementaux  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution  du présent arrêté qui sera publié 
au recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier et au recueil des actes administratifs  du 
Département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux  devant le tribunal administratif  de 
Clermont-Ferrand  dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif  peut aussi être saisi par l'application  « Télérecours  citoyens » accessible à partir du 
site www.telerecours.fr.
A Moulins, le 3 mai 2024
La Préfète, Le Président du Conseil Départemental,
signé
Pascale TRIMBACHsigné
Claude RIBOULET03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-03-00001 - Extrait de l□arrêté n°970/2024 du 03/05/2024
relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 84
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-07-00003
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1007/2024 du 7
mai 2024 portant sur l'autorisation de capture
et de destruction de poissons-chats
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00003 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1007/2024 du
7 mai 2024 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats 85
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1007/2024 du 7 mai 2024 portant sur l'autorisation de capture et de
destruction de poissons-chats
Article 1 er :
Les personnes nommées ci-dessous, sont autorisées à capturer et détruire des poissons-chats (Ictalurus Melas) dont la
prolifération est susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques. Elles pourront être accompagnées de
bénévoles placés sous leur responsabilité.
Ces opérations de capture se dérouleront dans le département de l'Allier et uniquement sur les lieux indiqués
ci-dessous :
AAPPMA Bezenet
. Lieu : plan d'eau de Bézenet, commune de BEZENET
. Personnes désignées : Jérôme VENUAT – Aurélien PERON – Cédric JOBERT – Frédéric DUFOUR –
David DUFOUR – Dominique LABALTE – Fabrice VIRMONT – Anthony DUFOUR – Michel PHILIPPE
– Jean-Pierre DUFOUR.
AAPPMA Cerilly
. Lieu : Etang de Pirot, commune d'ISLE ET BARDAIS.
. Personnes désignées : Stéphane GEDOUX - Isabelle GEDOUX - Patrick AUJON – Marcel LAROBE – Pascal
BRUNET – Thierry GAUME – Jean-Paul LEBOIS – Daniel DENIS – Jean-Luc LAMBERIOUX.
AAPPMA Hérisson
. Lieu : Rivière Aumance, commune d'HERISSON : lieux-dits : Moulin de Butoir, Moulin de Gateuil, Les
Foucauds, Les Cassons, parcours de pêche labellisé « famille », camping municipal, Crochepot, La
Grivolée, le long du stade municipal, Renaud.
. Personnes désignées : Daniel ALINOT - Jean-Yves ALINOT - Lilian ALINOT - Philippe MATHIAUX - Joël
BEDOIN - Michel AURAT - Patrick PASSEV ANT.
AAPPMA Néris les Bains
. Lieux : - Etangs de Montmurier et de la Maillerie, commune de VILLEBRET
- Barrage du Cournauron, commune de NERIS LES BAINS
- Etang de Sault, commune de PREMILHAT
. Personnes désignées : Jean Michel BOURLOT - Vincent BOURLOT - Damien DUPOUY - Michel PIERRON
- Claude BRANDON - Mickaël BROSSON - Cédric FOURNIER - Jacky PEZARD.
AAPPMA St Pourçain sur Sioule
. Lieu : Etang de Gouzolles, commune de BAYET
. Personnes désignées : Gérard GUINOT - Jean-Yves LANDRAS - Bruno LERAY - Alain SOISSONS
Guy ROUMEAU - Jean-Luc CHAMPAGNAT - Gilles MONTOV AN – Jean-François AUGENDRE.
AAPPMA Vallon en Sully
. Lieu : Canal de Berry à V ALLON EN SULLY
. Personnes désignées : David PLA VERET - José DA SILVA – Nicolas RIBET - Jérôme SAUTEREAU - Olivier
FERRANDON - Bruno PLA VERET.
AAPPMA Vichy
. Lieu : Boire Pierre Talon à ABREST
. Personnes désignées : Patrice BOURNADET - Bernard BOUILLOT – Maxime DECOMBAT – Jonathan
FLOURET – Mathéo THEUIL – Nicolas MOMET.
Article 2 : Les captures de poissons-chats se feront uniquement par des nasses et épuisettes spécifiques à la
capture de cette espèce. La manipulation de ces engins s'effectuera pendant les heures et périodes légales de
pêche (voir avis annuel 2023). Les poissons-chats seront détruits sur place. En aucun cas, cette espèce ne
pourra être transportée vivante.
Les espèces capturées non susceptibles de créer des déséquilibres biologiques, seront immédiatement
remises à l'eau.
Article 3 : Ces pêches pourront être effectuées :
- sur le domaine public fluvial où les AAPPMA sont adjudicataires des lots de pêche,
- sur le domaine privé où les AAPPMA ne seront autorisées qu'avec le consentement écrit des détenteurs du
droit de pêche (les droits des tiers étant réservés).
Chaque Président d'AAPPMA est responsable des opérations effectuées sur ses cantonnements.
Article 4 : Ces pêches peuvent être contrôlées, par tous les services de Police et de Gendarmerie, et par les Agents de
l'Office Français de la Biodiversité .03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00003 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1007/2024 du
7 mai 2024 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats 86
Article 5 : Ces pêches de destruction pourront se dérouler à compter de la date de signature de l'arrêté jusqu'au
31 décembre 2024. Chaque Président d'AAPPMA devra informer le ou les agents de l'Office Français de la
Biodiversité concerné(s) sur le secteur, du début et de la fin des opérations.
Article 6 : En fin de campagne, ces opérations de pêches exceptionnelles feront l'objet d'un compte-rendu
établi par le Président de chaque AAPPMA qui l'adressera au Président de la Fédération de la Pêche et de la
Protection du Milieu Aquatique. Ce dernier effectuera la synthèse départementale.
Ce compte-rendu indiquera notamment :
- les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations,
- les dates et heures d'intervention, lieux précis, longueurs de cours d'eau et/ou surfaces de plan d'eau
prospectées,
- le nombre d'engins ou modes de pêche utilisés,
- les quantités numériques (évaluation) et pondérales correspondantes, pour les juvéniles et/ou les adultes,
- les relevés de température de l'eau à chaque pêche et les observations diverses.
La synthèse départementale sera transmise par le Président de la Fédération de Pêche un mois après la date
de clôture des opérations à la Direction Départementale des Territoires de l'Allier et au Chef du Service
Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l'Allier
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique qui en adressera une copie aux Présidents des AAPPMA
concernées. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 8 : Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :
–Le Secrétaire Général de la Préfecture,
–Le Sous-Préfet de Vichy,
–Le Sous-Préfet de Montluçon,
–Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
–Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
–Le Directeur Départemental des Territoires,
–Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-07-00003 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 1007/2024 du
7 mai 2024 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats 87
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-05-02-00001
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 960/2024 du
02/05/2024 d□autorisation de capture et
transport de poissons en tout temps à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-02-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 960/2024 du
02/05/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 88
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 960/2024 du 02/05/2024 d' autorisation de capture et transport de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération
Nom : EUROFINS – Hydrobiologie France
Adresse : Boulevard de Nomazy – Zone de l'Etoile – 03000 MOULINS
Mail : Gwendal.Constant@ETFR.eurofins.com
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment
pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction , favoriser le repeuplement et remédier aux
déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants
du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Gwendal CONSTANT, hydrobiologiste
- Jérémy SAUVANET, hydrobiologiste
- Lucie MELLERET, hydrobiologiste
+ personnel technique nécessaire au bon déroulement des opérations.
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu'en présence d'au moins une des personnes mentionnées
dans le présent article.
Article 3 : Objet
Dans le cadre de la production de données environnementales et notamment piscicoles suivant les règles de
l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau, EUROFINS Hydrobiologie a été
missionné par l'Office Français de la Biodiversité pour la réalisation de pêches électriques sur les stations du
Réseau de Contrôle et Surveillance de la Région Auvergne.
Article 4 : Lieux
Ces pêches électriques auront lieu sur les stations énumérées ci-après, selon différents modes (à pied, en bateau ou
mixte) et selon différents types (complète ou partielles) :
Cours d'eauCommune Coordonnées
XL 93Coordonnées
YL 93Méthode de
prospectionMoyen de
prospection
BOUBLECHAREIL-CINTRAT 7174586573738Partielle à pied
ROUDONSALIGNY/ROUDON 7579396597491Complète 1 anode à pied
SICHONFERRIERES SUR
SICHON7513696546406Complète 1 anode à pied
OEIL VILLEFRANCHE
D'ALLIER6862166589962Partielle à pied
AUMANCE HERISSON 6761306602488Partielle à pied
QUEUNESOUVIGNY 7194106606272Complète 1 anode à pied
LOIRELUNEAU 7759056585016Partielle Mixte
BESBRESAINT-PRIX 7514916567076Partielle à pied
Article 5 : Validité
Les opérations de capture se dérouleront :
- du 1er juin au 30 septembre 2024 (1ère catégorie)
- du 1er juin au 15 novembre 2024 (2ème catégorie).
Article 6 : Moyens de capture
- Appareils de pêche électrique de marque EFKO de type 8000 à double anodes et de type 1500 portable à simple
anode ;
- Appareils de mesure ;03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-02-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 960/2024 du
02/05/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 89
- Epuisettes, gants électromagnétiques, bassines ...etc
Article 7 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l'eau vivants à l'issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les
espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites. Deux stations feront l'objet de
prélèvements BIOTE pour l'analyse des chairs (Aumance à Cosne d'Allier et l'Allier à Villeneuve sur Allier).
Dans le cas particulier de l'espèce Pseudorasbora parva, conformément à l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la
prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes, la destruction des
individus capturés sera systématique.
Article 8 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit
du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9
du présent arrêté.
Article 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, à la Préfète de l'Allier (Direction
Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)
et au Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la Préfète de l'Allier (DDT),
au Chef du Service Départemental de l'OFB et au Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Ce compte-rendu s'effectue à l'aide du modèle de tableau élaboré par le Service Départemental de l'OFB.
Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l'application informatique WAMA de l'OFB peut être utilisée pour
transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d'information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11: Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l'(les)accord(s) écrit(s)
du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié au Bureau d'Etudes EUROFINS dont une copie sera adressée à Monsieur le Président
de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
–Le Secrétaire Général de la Préfecture,
–Le Sous-Préfet de Vichy,
–Le Sous-Préfet de Montluçon,
–Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
–Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
–Le Directeur Départemental des Territoires,
–Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-05-02-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 960/2024 du
02/05/2024 d□autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 90
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-04-08-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral déclarant d□intérêt
général les travaux de mise sou plis - Élection des
représentants au Parlement européen 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral déclarant d□intérêt général les travaux de mise
sou plis - Élection des représentants au Parlement européen 2024 91
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 816/2024 du 08 avril 2024 déclarant d'intérêt général les travaux de mise
sous pli des documents électoraux de l'élection des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
ARRETE
Article 1 er : Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de mise sous pli de la
propagande électorale (bulletins de vote et circulaires) pour les électeurs du département
de l'Allier, effectués par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion de l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
Article 2 : Ces opérations se déroulent au Parc des Expositions – avenue des Isles –
03 000 AVERMES :
- du jeudi 30 mai 2024 au dimanche 2 juin 2024 inclus,
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 08 avril 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.fr03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-04-08-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral déclarant d□intérêt général les travaux de mise
sou plis - Élection des représentants au Parlement européen 2024 92
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-05-14-00003
Extrait de l□arrêté n°1024/2024 du 14 mai 2024
portant habilitation de la SARL OLIVIER
FOUQUERE CONSULTING □ Cabinet EMPRIXIA
pour réaliser les analyses d□impact prévues au III
de l□article L 752-6 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-14-00003 - Extrait de l□arrêté n°1024/2024 du 14 mai 2024 portant habilitation de la SARL
OLIVIER FOUQUERE CONSULTING □ Cabinet EMPRIXIA pour réaliser les analyses d□impact prévues au III de l□article L 752-6 du code
du commerce93
Préfecture de l'Allier
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n °1024/2024 du 14 mai 2024 portant habilitation de la SARL OLIVIER
FOUQUERE CONSULTING – Cabinet EMPRIXIA pour réaliser les analyses d'impact prévues au
III de l'article L 752-6 du code du commerce
Article 1er :La SARL OLIVIER FOUQUERE CONSULTING – Cabinet EMPRIXIA sise 61
boulevard Robert Jarry à LE MANS (72 000), représentée par Monsieur Olivier FOUQUERE , son
directeur et gérant, est habilitée pour réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l'article
L 752-6 du Code de commerce, dans le département de l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 02/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute
analyse d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature
de l'auteur de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification
du présent arrêté. Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont les
suivantes :
– Monsieur Olivier FOUQUER É
– Madame Alexandra AUDUC
– Monsieur Nicolas LEROY
– Monsieur Benoît FOUQUER É
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°2521/2019 du 11 octobre 2019 portant habilitation de la SARL
OLIVIER FOUQUERE CONSULTING sise 61 boulevard Robert Jarry, 72 000 Le Mans, pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Cette abrogation prend effet au jour de la notification du présent arrêté.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant
« www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 14 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-14-00003 - Extrait de l□arrêté n°1024/2024 du 14 mai 2024 portant habilitation de la SARL
OLIVIER FOUQUERE CONSULTING □ Cabinet EMPRIXIA pour réaliser les analyses d□impact prévues au III de l□article L 752-6 du code
du commerce94
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-05-15-00001
Extrait de l□arrêté n°1040/2024 du 15 mai 2024
portant habilitation de la SARL PRAXIDEV □
Agence de Vannes pour réaliser les analyses
d□impact prévues au III de l□article L 752-6 du
code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-15-00001 - Extrait de l□arrêté n°1040/2024 du 15 mai 2024 portant habilitation de la SARL
PRAXIDEV □ Agence de Vannes pour réaliser les analyses d□impact prévues au III de l□article L 752-6 du code du commerce 95
Préfecture de l'Allier
Direction de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°1040/2024 du 15 mai 2024 portant habilitation de la SARL PRAXIDEV – Agence de
Vannes pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce
Article 1er :La SARL PRAXIDEV – Agence de Vannes sise 2 rue Louis de Broglie à VANNES
(56 000), représentée par Madame Astrid LE RAY , sa co-gérante, est habilitée pour réaliser les
analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerce, dans le département
de l'Allier.
Article 2 :Le numéro d'habilitation est le suivant : 03/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute analyse
d'impact réalisée dans le département de l'Allier, au même titre que la date et la signature de l'auteur
de l'analyse.
Article 3 :La présente habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Allier
pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification du présent
arrêté. Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de l'habilitation sont les suivantes :
– Madame Astrid LE RAY,
– Monsieur Gilles COFFIN,
– Monsieur Régis BENARD,
– Madame Charlotte PAUGAM,
– Monsieur Florent CLAEYS,
– Monsieur Valentin CHARLIER.
Article 4 :Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande
d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
– dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
– s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 :L'arrêté préfectoral n°104/2020 du 16 janvier 2020 portant habilitation de la SARL
Cabinet NOMINIS sise 1 rue Louis de Broglie 56 000 VANNES, pour réaliser les analyses d'impact
prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 :Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-Ferrand
cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Moulins, le 15 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-15-00001 - Extrait de l□arrêté n°1040/2024 du 15 mai 2024 portant habilitation de la SARL
PRAXIDEV □ Agence de Vannes pour réaliser les analyses d□impact prévues au III de l□article L 752-6 du code du commerce 96
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-05-16-00002
Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du 26 juin 2024 à 14H30
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-16-00002 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du 26 juin 2024 à 14H30 97
E N
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L'INGÉNIERIE TERRITORIALE
Bureau de la coordination des politiques publiques
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AM ÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE L'ALLIER
Réunion du mercredi 26 juin 2024 à 14H30
en préfecture de l'Allier à Moulins
ORDRE DU JOUR
Demande portant sur :
La création d'un ensemble commercial de 2 149 m² par la création d'un magasin à l'enseigne
MARCHE AUX AFFAIRES d'une surface de vente de 780 m², situé 2 route de Hérisson à
Cosne-d'Allier (03 430), en s'ajoutant au magasin existant MR BRICOLAGE d'une surface de
vente de 1 369 m².
Pétitionnaire :
SAS COSNE D'ALLIER BAZAR – 2 route de Hérisson à COSNE D'ALLIER (03 430)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-16-00002 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du 26 juin 2024 à 14H30 98
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-05-24-00002
Autorisation hélistation CH Moulins-Yzeure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-24-00002 - Autorisation hélistation CH Moulins-Yzeure 99
SOUS-PR É FECTURE DE VICHY
Pôle départemental des manifestations sportives
Extrait de l'arrêté n°288/ 2024 en date du 24 mai 2024 portant autorisation de création d'une hélistation
en terrasse destinée au transport public sanitaire sur le site du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
ARTICLE 1 – Madame la Directrice par intérim du centre hospitalier de Moulins-Yzeure est autorisée à
créer une hélistation dédiée au transport public à la demande et spécialement destinée aux transports
sanitaires et vols de service médical d'urgence hospitalier, en terrasse du futur bâtiment des urgences
conformément au plan d'implantation joint au dossier présenté.
ARTICLE 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect des prescriptions
particulières précisées aux articles suivants.
ARTICLE 3 – L'hélistation devra répondre aux caractéristiques physiques de l' arrêté modifié du 29
septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à
l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées
exclusivement par les hélicoptères à un seul axe rotor (arrêté TAC Hélistations).
L'implantation et les aménagements pour la création de l'hélistation sur le site retenu, devront être conformes
au dossier présenté et à ses annexes. Ils permettront une exploitation de jour et de nuit par des hélicoptères
bimoteurs exploités en Classe de Performance 1, conformément à la réglementation relative à l'exploitation
des hélicoptères et dans les conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne.
Les orientations des axes des trouées de l'hélistation seront fixées dans l'arrêté d'autorisation de mise en
service.
ARTICLE 4 – Le créateur est responsable de l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de l'hélistation
conformément à l'arrêté du 29 septembre 2009 .
Le créateur s'engage à maintenir l'hélistation en bon état d'entretien et de fonctionnement, afin qu'elle
convienne toujours aux exploitations auxquelles elle est destinée, notamment dans les aspects relatifs à la
prise en compte des obstacles significatifs dans les aires de dégagements de l'hélistation et qui devront faire
l'objet d'informations auprès des utilisateurs.
Le créateur informera les autorités aéronautiques compétentes de toutes modifications pouvant entraîner
l'indisponibilité temporaire de tout ou partie de l'hélistation.
Il incombe au créateur de porter à la connaissance des opérateurs aériens les conditions de fonctionnement et
d'utilisation de l'hélistation.
Le créateur rendra compte à l'administration des anomalies et irrégularités d'exploitation constatées par
rapport aux spécifications du présent arrêté.
Tout incident ou accident survenant lors de l'exploitation de l'hélistation sera signalé à :
-la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est
-au service zonal de la PAF (pôle zonal aérien), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16
-la Sous-préfecture de Vichy : pref-declaration-drones@allier.gouv.fr
ARTICLE 5 – Dispositif sécurité incendie :
5.1 : L'hélistation sera équipée conformément à la note d'information technique du 19 septembre 2012
relative aux recommandations sur les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des hélicoptères à
mettre en œuvre sur les hélistations.
5.2 : L'hélistation n'étant pas prévue pour les opérations d'avitaillement, le décanteur-séparateur pourra être
remplacé par une cuve de rétention munie d'un système by-pass, dimensionnée pour pouvoir accueillir un
volume équivalent à deux fois celui du réservoir de l'hélicoptère de référence retenu (Airbus H 160).03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-24-00002 - Autorisation hélistation CH Moulins-Yzeure 100
ARTICLE 6 – Restrictions d'usage :
Cette hélistation sera réservée à l'usage exclusif des vols de transport sanitaire par hélicoptère. Toute autre
activité sera strictement interdite.
Son utilisation sera limitée aux seuls exploitants d'hélicoptères autorisés.
Toutefois, et en application de l' article 102 de l'arrêté interministériel du 06 mai 1995 susvisé, l'hélistation
pourra être utilisée par les hélicoptères mis en œuvre par la puissance publique et pour les opérations
urgentes d'assistance et de sauvetage.
L'utilisation de l'hélistation ne pourra se faire que dans les conditions fixées par la réglementation de la
circulation aérienne :
-les utilisateurs respectent strictement le statut de la zone réglementée LF-R 20 B2 S lorsque celle-ci est
active (cf. AIP France – ENR partie 5.1)
-l'activité de cette hélistation ne doit pas interférer avec la zone réglementée LF-R 144, lorsque celle-ci est
active (les créneaux d'activation sont portés à la connaissance des usagers par NOTAM, via internet sur le
site du SIA/DGAC et via l'outil SOFIA-Briefing).
Toutefois, en cas de besoin urgent de pénétration, il pourra être demandé la mise en œuvre de la procédure
« CERISE » selon les termes définis par lettre d'accord sur le sujet.
ARTICLE 7 – Autorisation de mise en service :
L'autorisation de mise en service de l'hélistation devra être sollicitée par Mme la Directrice générale/ M. le
Directeur général du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, et ne sera délivrée qu'après :
- avis de la commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur sur les travaux réalisés, dans le cadre
de la visite d'autorisation d'ouverture du bâtiment ;
- avis du Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à la suite d'une visite technique au cours de
laquelle sera vérifiée la conformité des aménagements réalisés ;
- mise en place d'un protocole auprès du Service de la Navigation Aérienne Centre-Est, pour la publication
aéronautique de son hélistation, aux fins d'information des usagers aéronautiques, conformément à l'arrêté
du 03 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique et à l'instruction du 19 janvier 2010 relative
à l'établissement des cartes aéronautiques, publiées dans le manuel d'information aéronautique ;
- traitement des obstacles pénalisants interdisant toute exploitation en classe de performance 1 conformément
à la réglementation opérationnelle en vigueur à la date de mise en service et à l'étude opérationnelle du
dossier de création visé.
ARTICLE 8 – La présente autorisation exclut l'utilisation d'aides radioélectriques à la navigation aérienne.
Au cas où le bénéficiaire désirerait installer des aides de ce type, il adressera au préfet une demande spéciale
indiquant les dispositions particulières qu'il compte adopter aux fins de transmission à la Direction de la
Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux aides
radioélectriques temporaires utilisées par les hélicoptères d'Etat.
ARTICLE 9 – La présente autorisation est subordonnée à la souscription par le créateur de l'hélistation d'un
contrat d'assurance couvrant les risques encourus par celui-ci du fait de l'aménagement et de l'exploitation
de l'hélistation.
ARTICLE 10 – Le titulaire de la présente autorisation est soumis aux lois et règlements applicables sur
l'hélistation. Conformément à l' article R. 6311-5 du code des transports , il s'engage à assurer le libre accès
de l'hélistation et de ses dépendances aux agents chargés du contrôle visés à l' article R. 6311-4 du code des
transports. Toutes facilités leur seront réservées pour l'accomplissement de leur tâche.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-24-00002 - Autorisation hélistation CH Moulins-Yzeure 101
ARTICLE 11 - Les mouvements en provenance ou à destination de l'étranger hors espace Schengen doivent
transiter par un aérodrome douanier.
ARTICLE 12 – La présente autorisation pourra être modifiée, suspendue ou retirée dans les cas prévus à
l'article 9 de l'arrêté interministériel du 06 mai 1995 susvisé .
ARTICLE 13 - L'affichage de cet arrêté sera effectué à la mairie de Moulins et sur place de façon à être
visible et lisible du public et de manière continue pendant un délai de 2 mois à compter de sa date de
parution.
ARTICLE 14 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 15 - M. le maire de la commune de Moulins , M. le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile
Centre-Est, M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est ( pôle zonal aérien) de Lyon, M. le
Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud et M. le Directeur régional des douanes de
Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à Madame la Directrice Générale de l'hôpital et dont une copie sera transmise au
commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens et au directeur départemental de la police
nationale.
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITÉS DE VOIES DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pourrez former, dans un
délai de deux mois, à compter de la notification de la décision, l'un des recours énumérés ci-après :
-un recours gracieux auprès du Préfet de l'Allier, 2 rue Michel de l'Hospital 03000 MOULINS
-un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS
-un recours juridictionnel contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; ou sur le site http://telerecours.fr Fait à Vichy, le 24 mai 2024
signé
Le Sous-Préfet
Michel TOURNAIRE

Sous-préfecture de l'arrondissement de Vichy17 rue AlquiéBP 2916 - 03209 VICHY CedexTél. 04 70 30 13 50 - sp-vichy@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-05-24-00002 - Autorisation hélistation CH Moulins-Yzeure 102
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-05-28-00001
Arrêté fixant les conditions de passage du 76e
critérium du Dauphiné cycliste dans le
département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 103
Œx CABINET
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
Fraternité
N°13 &/ 2024
ARRÊTÉ
fixant les conditions de passage du 76° critérium du Dauphiné cycliste dans le
département de l'Allier les 2 et 3 juin 2024
La Préfète de I'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-6 à
R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination
de Madame Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de I'Allier ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de I'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr1/4
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 104
Vu l'arrété interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ; - |
Vu l'arrêté préfectoral n°219/2024 du 18 avril 2024 portant dérogation de survol des zones
à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes
en plein air ;
Vu la déclaration de la société Amaury Sport Organisation, TDFSPORT, représentée par
Mme Gaélle LARMET faisant connaître son intention d'organiser dans le département de
l'Allier les 1° et 2° étapes du 76° critérium du Dauphiné ;
_ Vu l'évaluation Natura 2000 ;
Vu les avis favorables émis par les autorités et services consultés ;
Vu l'arrêté conjoint du Président du Conseil départemental et des maires concernés n° SP-
2024-08120T du 7 mai 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le
parcours de la 1° étape le dimanche 2 juin 2024 ;
Vu l'arrêté conjoint du Président du Conseil départemental et des maires concernés n° SP-
2024-08124T du 29 avril 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le
parcours de la 2° étape le lundi 3 juin 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de I'Allier,
ARRÊTE
Article 1°" — L'épreuve sportive dénommé « 76° critérium du Dauphiné » empruntera le
dimanche 2 juin 2024 et le lundi 3 juin 2024, dans le département de I'Allier les itinéraires
annexés au présent arrêté.
Sur les voies empruntées par l'épreuve, la circulation sera interdite à tous les véhicules
autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation 45 minutes avant le passage
des coureurs en fonction de la moyenne horaire la plus élevée figurant aux itinéraires
annexés au présent arrêté. |
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancée des coureurs.
La garde républicaine et la gendarmerie de l'Allier assureront l'escorte du peloton et
mettront en place les restrictions de circulation nécessaires au fur et à mesure du déroulé
de la course.
Le stationnement des véhicules sera interdit conformément aux arrêtés conjoints du
Président du Conseil départemental et des maires concernés par le passage de l'épreuve
visés au présent arrêté.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle et
faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les
passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que
dans les voies particulièrement étroites.
La circulation sera interdite sur les routes forestières du massif des Colettes.
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 105
Les organisateurs, les coureurs, comme les accompagnateurs, ainsi que le public, doivent
céder la priorité aux trains.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité
médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre I'incendie, véhicules
d'urgence) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserves d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la gendarmerie nationale.
D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en
diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement
abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient
positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir
l'intrusion de tout véhicule.
Article 2 — A titre exceptionnel, les passagers des véhicules de l'organisation du « 76°
critérium du Dauphiné » pourront, sous réserves des restrictions éventuelles édictées par
l'autorité .municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. Cette
autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de
publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 3 - Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le critérium du Dauphiné, à une
haute inférieure à 500 m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour
le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter I'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; seront en particulier 'interdits les vols en piqués, les rase-mottes et, d'une
manière générale, tout vol acrobatique.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes,
ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Une dérogation préfectorale du 18 avril 2024 est accordée dans les conditions de l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de
télévision nationales.
En outre, toute publicité par haut-parleurs effectuée par avions, hélicoptère ou aérostat
sera interdite.
Article 4 - L'insertion de drones utilisés à titre privé est interdit dans l'espace aérien du
critérium du Dauphiné, ainsi que dans les zones de départ et d'arrivée.
Article 5 - Seront interdits dans un espace de cent métres de chaque côté des voies
empruntées par le critérium du Dauphiné, les jours de son passage dans le département,
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins
pyrotechniques F1, F2, F3, T1, T2, P2 et P2.
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 106
Article 6 - Toute infraction aux prescriptions du présent arrété sera constatée et
poursuivie, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans
préjudices des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en
vigueur.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le président du conseil
départemental, les maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Moulins, le 28 MAI .2'"2"
La préfète,
Pasca BACH
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
'Conformément aux .dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribuhal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 107
CriTéRiuM Critérium du Dauphiné 2024 o4 t -—
e à . .y &b, -2 LIDNIN .
! HE |et o ITINERAIRE HORAIRE
1ère étape : SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE > SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
Dimanche 2 juin 2024
Distance : 175 km
Course
Rassemblement de départ : D2009 à hauteur de la Brasserie "Le Club"
Signature : 11h20 à 12h20
Appel : 12h25
Départ fictif : 12h30 par la D2009, Quai de la Ronde, D987, D35
Départ réel : 12h45 sur |a D35, soit à 5,6 km du lieu de rassemblement
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir I parcourus { ITINERAIRE ! 46 km/h ; 44 km/h | 42 km/h
—
ALLIER (03)
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDépart fictif 12:30 | 12:30 = 12:30 | P2009 (D2009-VC-D987-D35) | |
174.8 0 î D35 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Départ réel (3 12:45 12:45 1245
" 1698 5 _ Douzon _ n | 1251 12:52 | 12:52
1677 | 71 , ÉTROUSSAT - | 12:54 | 12:55 1255
165.7 9.1 Cueilhat (D35-D66) ) | 12:57 12557 — 12:58
163.1117 | D66 — SAINT-GERMAIN-DE-SALLES - 13.00 | 13:01 13:02
1619 — 129 Salles / 13:02 / 18:03 13:03
160.2 146 _ Carrefour D66-D42 ' | / 13:04 — 13:05 13:06
159.7 151 | D42 JENZAT (D42-D216) | 13:05 13:06 | 13:07
157.3 17.5 D216 Céte de Jenzat 4 13:08 13:09 13:10
" 1555 . 193 MAZERIER (D216-D37) — n J 43:10 18:41 1312
1533 _ 215 | D37 GANNAT (D37-VC-D998) - I | 18:13 | 13:14 1316
147.9 26.9 D998 Céte de Gannat © 13:20 13:22 13:23
144 T 308 Chamboirat | 13:25 | 13:27 | 13:29
1429 =— '319 ÉBREUIL (D998-VC-D915) _ " 13:26 | 13:28 13:30
136.3 385 | D915 Péraclos [ 13:35 — 13:37 — 13:40
1334 | 417 CHOUVIGNY (D915-D284) B | 1339 1342 1344
132.8 42 - D284 Zone de collecte N°1 @1 13:40 l 13:42 13:45
130.4 44.4 Côte de Chouvigny @ 13:43 — 13:45 13:48
130.3 | 445 Carrefour D284-D116 13:43 1346 | 13:48
1277 | 474 D116 Carrefour D116-D129 «" 18:46 13:49 1352
1244 | 504 D129 ... Carrefour D129-D998 | | 13:51 \ 13:54 13:57
1238 — 51 D998 — Carrefour D998-D987 _ 13:52 _ 13:55 13:58
1147 | 601 D987 LaCharrière __ L ° 14:03 | 14:07 | 14:11
1146 ! 602 ! Passage à niveau : PN N°249 14:03 14:07 14:11
1138 | 61 BELLENAVES (D987-D43) | 14:05 14:08 | 14:12
1121 627 D43 Carrefour D43-D68 | | 14:07 — 14:10 14114
106.1 687 D68 — Carrefour D68-D35 | | 14:15 _ 14:19 '14:23
104.2 706 | D35 — Zone de collecte N°2 © | 14:17 14:21 14:26
1028 — 7 | CHARROUX | 14:19 | 14:23 14:28
100.9 739 | Carrefour D35-D42 | | 14:21 — 14:26 — 14:30
966 | 792 | D42 CHANTELE 1 1 | 1428 14:33 14:38 _
951 797 ; CHANTELLE | , 14:29 — 14:34 14:39
917 831 _ Chantelle La Vieille (D42-D22) 0 d | 1433 | 14:38 | 1444
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 108
Critérium du Dauphiné 2024 aieanes
ITINERAIRE HORAIRE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
1ère étape : SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE > SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir | parcourus ITINERAIRE 46 km/h | 44 km/h 42 km/h
« 899 ! 849 =— D22 — MONESTIER (D22-VC-D22) | 14:36 14:41 | 14:46
802 — 946 Carrefour D22-D129 | " 14:48 14:54 15:00
755 | 993 D129 LE THEIL (D129-D36) | | 14:54 — 15:00 15:07
736 — 1012 D36 Carrefour D36-D1 _ - 1457 15:03 1510
65.1 1007 - D1 BRANSAT | | 15:08 — 15:15 15:22
626 — 1122 — SAULCET | | 15:11 15118 1525 —
- 61 1138 _ ENTREE DE CIRCUIT | | 15:13 _ 15:20 1528
61 1138 _ Carrefour D1-D46 (Entrée sur le circuit final) | 15:13 15:20 15:28
60 114.8 D46 g';'g"?_T[;';g)URGA'N'SUR'S'OULE (D46-D2008-VC- 1515 | 15:21 15:29
58.8 ; 116 ler passage sur la ligne d'arrivée ; 7_ __:, ; ; :715:16 15:23 15:31
53.8 121 D35 Zone de collecte N°3 Û 15:23 15:30 15:38
499 — 1249 | Carrefour D35-D219 | / 15:28 15:35 1543
47 1278 | D219 CHAREIL-CINTRAT (D219-D115 B-D987) / 15:32 | 15:39 | 15:47
456 1292 _ D987 Carrefour D987-D115 | | 15:33 1541 | 15:50
/ 449 — 1299 — D115 Chassignet | 15:34 | 15:42 | 15:51
43.6 1312 _ MONTORD (D115-D141) 15:36 | 15:44 | 15:52
42.3 132.5 D141: CESSET ; 1538 15486 15:54
409 1339 — Césset-Breuilly (D141-VC) | | 15:40 | 15:47 15:56
/ 381 1367 | Carrefour D141-D46 | 15:43 _ 15:51 16:00
37.9 1369 | D46 Zone de collecte N°4 © 15:43 — 15:52 16:00
"y we ÊÊÆËÊ(Ë)URÇA|N-SUR-S|0ULE(D46-D2009-vc- 553 1 46:02 Îl 46741
29.4 145.4 " 2ème pas;ge sur la ligneÿd'arrivée 15:55 — 16:03 .16:13
244 150.4 D35 Zone de collecte N°5 @ 16:01 16:10 16:20
205 — 1543 _ Carrefour D35-D219 - | ! 16:06 16:15 16:25
17.6 157.2 D219 CHAREIL-CINTRAT (D219-D115 B-D987) | ! 16:10 | 16:19 _ 16:29
/ 162 1586 D987 Carrefour D987-D115 | | 16:12 | 1621 16:32
155 - 1593 D115 Chassignet | \ 16:13 | 16:22 16:33
14.2 160.6 _ MONTORD (D115-D141) | | 16:14 | 16:24 16:34
12.9 161.9 _ D141 CESSET / 16:16 | 16:26 _ 16:36
11.5 163.3 — Cesset-Breuilly | 16:18 | 16:28 | 16:38
87 . 1664 _ Carrefour D141-D46 | 1622 | 16:31 | 16:42
8.5 166.3 D46 Zone de collecte N°6 © 16:22 _ 16:32 _ 16:42
12 1736 | SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE (D46-D2009) | 16:31 _ 16:42 _ 16:53
0 1748 D2009 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE @:J 16:33 16:43 16:55
Arrivée :
Ligne d'arrivée : D2009, à hauteur du restaurant "L'Ambiguê" sur la droite de la chaussée à l'extrémité d'une ligne droite finale
de 210 mêtres
Largeur : 6 M
Longueur de la ligne droite : 210 m
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 109
Critérium du DaUphlné 2024 03/02/2024
"
ITINERAIRE HORAIRE
2ème étape : GANNAT > COL DE LA LOGE
Lundi 3 juin 2024
Distance : 142 km
Course
Rassemblement de départ : D2009 à hauteur de l'entrée du Musée Municipale
Signature : 12h10 à 13h10
Appel : 13h15
Départ fictif : 13h20 par la D2009, D2209, D119
Départ réel : 13h30 sur la D119, soit 3,2 km du lieu de rassemblement
KILOMETRES HORAIRES
| _ | |à parcourir parcourus ITINERAIRE | \44 km/h 42 km/h ' 40 km/h
; - ALLIER (03) ä n .
| D2009 — GANNAT Départ fictif ! 13:20 | 13:20 13:20|
L À _
Carrefour D2009-D2209 | ! |
D2209 Carrefour D2209-D119 | [ |
12 | 0 | D119 GANNAT Départ réel (> 13:30 — 13:30 13:30
1397 — 23 CHARMES | / 13:33 13:33 | 13:33
138.1 39 ' BIOZAT (D119-D36) - 1335 13:36 | 13:36
' PUY-DE-DOME (63)
135.1 6.9 D36 Carrefour D36-D435 1 13:39 13:40 | 13:40
129 13 . D435 Carrefour D435-D223 | 13:48 13:49 1349
127.5 14.5 D223 Carrefour D223-D59 B - | 13:50 13:51 13:52
126.6 154 D59B Carrefour D59 B-D59 - | | 13:51 | 13:52 13:53
1259 | 1614 | D59 Lherat (RANDAN) - « | 1352 | 13:53 13:54
1196 | 224 | Le Guerinet (SAINT-PRIEST-BRAMEFANT) l " 14:00 — 14:02 — 14:03
1178 242 — Carrefour D59-D43 e |j 1403 14:05 14:06
116 | 26 | D43 _ Ris-Gare (RIS) (D43-D906) L | 14:05 14:07 | 14:09
115.9 261 | Passage à niveau : N° 18 | ; 14:06 14:07 | 14:09
1141 — 279 | D906 ... Carrefour D906-D59 | 14:08 — 14:10 14:12
1115 _ 305 D59 CHATELDON (D59-D63) _ 0 | 14:11 | 14:13 14:16
110.9 31.1 D63 Zone de collecte N°1 © 14:12 | 14:14 | 14:17
110.1 319 _ Le Pas (D63-D85) | - 1413 1415 | 14:18
1027 | 393 D85 = Carrefour D85-D64 | ; 14:23 14:26 — 14:29
96.9 45.1 D64 — Côte de Fagot : © 14:31 — 14:34 — 14:38
95.8 46.2 Fagot (SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX) | 14:33 — 14:36 — 14:39
934 | 486 Carrefour D64-D201 | 14:36 | 14:39 | 14:43
90.9 51.1 D201 PALLADUC (D201-D7) | 14:40 — 14:43 ! 1447
88 ] 54 D7 Les Sarraix (CELLES-SUR-DUROLLE) | 14:44 14:47 | 14:51
- 85 57 Pont-de-Celles (CELLES-SUR-DUROLLE) | \ 14:48 | 14:51 | 14:55
84.7 57.3 Carrefour D7-D2089 | 14:48 14:52 14:56
83.1589 D2089 _ La Grande Bergère (CELLES-SUR-DUROLLE) | 14:50 — 14:54 | 14:58
81.1 60.9 Zone de collecte N°2 O | 14:53 14:57 15.01
79.9 621 | CHABRELOCHE (D2089-D324) | 14:55 | 14:59 15:03
77 | 65 D324 _ La Croix Saint-Martin (ARCONSAT) | / 14:59 — 15:03 15.07
LOIRE (42)
74.6 67.4 Col Saint-Thomas 2, 15:02 15:06 15:11
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 110
Critérium du Dauphiné 2024 00102008
ITINÉRAIRE HORAIRE
AUVERGME-RHOME-ALPES
KILOMETRES _ HORAIRES
à parcourir i parcourus ITINERAIRE | ! 44 km/h i 42 km/h i 40 km/h
| J i
66 76 D1 SAINT-JUST-EN-CHEVALET (D1-D53) | | 15:14 | 15:18 15:24
532 | 888 | D53 _ Carrefour D53-D53.3 | | 15:31 | 15:37 | 15:43
- 523 | 897 D53.3 NOIRETABLE (D53.3-D1089) 1 | 15:82 1538 | 1545
508 | 912 | Zone de collecte N°3 © 15:34 | 15:40 15:47
46.6 954 | D1089 _ Saint-Julien-La-Vêtre (VETRE-SUR-ANZON) | 15:40 15:46 | 15:53
- 412 | 1008 _ Saint-Thurin (VÊTRE-SUR-ANZON) _ __ _ | 1547 1554 16:01 _
411 100.9 SAINT-THURIN & 15:48 = 1554 16:01
284 | 1136 LEIGNEUX (D1089-D6) B Ï 1605 1612 | 16:20
27.6 114.4 Passage à niveau : N° 74 î 16:06 16:13 16:22
273 | 1147 D6 — LesPlaces L 1606 16:14 16:22
254 | 1166 SAIL-SOUS-COUZAN 16:09 16:16 16:25
193 1227 | SAINT-GEORGES-EN-COUZAN L | 16:17 16:25 16:34
17.6 1244 Côte de Saint-Georges-en-Couzan e 16:20 16:28 16:37
112 1308 — CHALMAZEL-JEANSAGNIERE (D6-D101) 1628 16:37 1646
10.6 1314 , D101 Zone de collecte N°4 Ô J 16:29 16:38 16:47
7.7 1343 Col de La Croix Ladret & 16:33 16:42 16:51
57.1363 | JEANSAGNIERE . _ | | 1e:36 | 16:45 | 16:54
0 142 _ COL DE LA LOGE @L ; 16:44 | 16:53 17:03
Arrivée :
Ligne d'arrivée : D101, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 330 m à vue
Largeur : 6 m
Longueur de la ligne droite : 330 m
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du 76e critérium du Dauphiné cycliste
dans le département de l□Allier les 2 et 3 juin 2024 111
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-05-24-00003
DECLA AGUILAR Myriam
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-05-24-00003 - DECLA AGUILAR Myriam 112
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 982937997 .
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 15 mai 2024 par Madame Myriam
AGUILAR en qualité de gérant e pour l 'organisme AGUILAR Myriam dont l'établissement principal est situé 30, rue du Bois
Chotin à BRUGHEAS (03700 ) et enregistré sous le N° SAP 982937997 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditi ons prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Yzeure , le 24 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-05-24-00003 - DECLA AGUILAR Myriam 113
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-05-07-00002
DECLA ALABERGERE Karine
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-05-07-00002 - DECLA ALABERGERE Karine 114
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 928016658
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 24 avril 2024 (date d'effet : le 1er mai
2024) par Madame Karine ALABERGERE en qualité de gérant e (nom commercial : Bien ds ma maison) dont l'établissement
principal est situé 2, route de Coulanges à LE PIN (03130) et enregistré sous le N° SA P 928016658 pour les activités suivantes
:
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une décl aration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.723 3-2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Yzeure , le 7 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-05-07-00002 - DECLA ALABERGERE Karine 115
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-04-30-00001
decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 116
Décision N°202 4-23-0023 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales



La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département resp ectif ;
– les correspondances relatives à la recevabili té des demandes d'autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépe nses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de r ejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résulta ts dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74 ;
– la notification d es décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait r elative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires conc ernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respect if, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et aver tissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 117

Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Hélène VITRY
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER


Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel D EHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET – Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT


Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET – Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN – Alexandre PASQUERON de
FOMMERVAULT
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 118
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE – Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL


Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUIL LY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION – Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE – Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER – Mylèn a GACIA
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Sabrina GRANDMAIRE
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER – Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Marie -Pierre RAYBAUD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 119

Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX , directe ur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Malika BENHADDAD
– Pascale B OTTIN -MELLA
– Axel COLOMB
– Florence COTTIN
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE – Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE – Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE

Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX – Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI
– Laurence PLOTON – Nathalie RAGOZIN
– Marie -Line RECIPON
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy -de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphi ne CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 120

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Julien BERRA
– Jenny BOULLET
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF – Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY – Cécile MARIE
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM


Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT
– Florence CULOMA – Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Laurence PARROT
SCHOPPHOFF – Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT


Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI – Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN – Magali COGNET
– Marie -Caroline DAUBEUF 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 121
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC – Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE
– Laurence PARROT
SCHOPPHOFF
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA



Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand el les n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différe ntes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les étab lissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 122
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en ap plication de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure .

c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicat ion
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administrat if des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d' inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration gén érale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des quest ions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisions relatives aux mesures discipl inaires ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 123

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0016 du 29 mars 2024 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .


Signé à Lyon le 30 avril 2024


Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-04-30-00001 - decision 2024 04 30 deleg sign DD ARS ARA 124
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-05-16-00007
Extait de l'arrêté préfectoral n° 1047/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 27
rue Massenet à Bellerive-sur-Allier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00007 - Extait de l'arrêté préfectoral n° 1047/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 27 rue Massenet à Bellerive-sur-Allier125
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1047/2024 en date du 16 mai 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 27 rue Massenet à BELLERIVE -SUR -ALLIER .


Article 1er : Mme PETAUTON Marie -France est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans
le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 27 rue
Massenet – 03700 Bellerive -sur-Allier.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 76 de la section AW de la commune de
Bellerive -sur-Allier.

Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous-
œuvre des fondations d'une maison par la réalisation de :

- 38 micropieux de type II descendus à une profondeur de 10 m, réalisés par une mini-foreuse
CASAGRANDE, modèle Futuro en diamètre 140 mm au taillant. L'armature sera constituée du
tube acier de diamètre 73 mm avec l'injection d'un coulis de ciment fortement dosé.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Cournon -
d'Auvergne (63).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les
prescriptions suivantes :

 Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas dépasser
une profondeur maximale de 10 mètres ;

 S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la foration, les
micropieux seront réalisés à la tarière mécanique ou au marteau fond de trou à l'air et
ne devront pas être réalisés à l'eau ou à la boue.
 L'entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe traversée
pour distinguer les eaux souterraines phréatiques d'une conductivité de ≈ 1.000 μS/cm des
ressources hydrothermales d'une conductivité souvent supérieure à 3.000 μS/cm.
 Elle contrôlera à l'avancement l'humidité des cuttings et la présence d'arrivée d'eau. Dans
le cas d'une arrivée d'eau, un échantillon sera constitué pour mesure de la conductivité
électrique.
 Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm , les travaux seront arrêtés, l'ARS (Délégation de
l'Allier) et la DREAL seront informées puis le forage rebouché.
 Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la foration pourra reprendre avec un
contrôle continu de la conductivité électrique de la nappe.
 Ces mesures sont consignées à l'avancement dans un registre pour transmission à l'ARS en
fin de travaux.
 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra à l'ARS un compte -rendu de chantier
consignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et
piézométrie) et les lithologies traversées avec indication des arrivées d'eau. Une copie sera
transmise au BRGM pour enregistrement à la BSS.
 Pendant la durée des travaux, l'entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous les
matériels contenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l'eau ainsi que des 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00007 - Extait de l'arrêté préfectoral n° 1047/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 27 rue Massenet à Bellerive-sur-Allier126
kits anti-pollution d'urgence à utiliser en cas d'écoulement d'hydrocarbure hors des
dispositifs de rétention.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des
travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur
place le respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites
ci-après sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur
la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le
département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du
terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.


Article 7: Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le
périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue
Eisenhower 03201 VICHY ;

o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT -YORRE ;

o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administ rative compétente) peut être
également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondiss ement de
Vichy, le Maire de Bellerive -sur-Allier, le directeur de la DREAL et la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00007 - Extait de l'arrêté préfectoral n° 1047/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 27 rue Massenet à Bellerive-sur-Allier127
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-05-31-00001
Extrait arrêté n° 2024-02-0010 du 31 mai 2024
portant modification d□agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres (Société
SAINTIN)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-31-00001 - Extrait arrêté n° 2024-02-0010 du 31 mai 2024
portant modification d□agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (Société SAINTIN) 128

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier

Extrait arrêté n° 2024 -02-0010 du 31 mai 2024 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres

ARRÊTE

Article 1 : Suite à un changement de locaux, u n agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
SARL AMBULANCES SAINTIN – Représenté e par M. SAINTIN Eymeric et M. SAINTIN Bruno
3 et 12 , Route de Chavenon 03440 Buxières Les Mines
Agrément n° 181A
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l es arrêté s n° 2023 -02-0008 du 09 février 2023 portant
modification du numéro d'agrément 181A de l'entreprise SARL ambulances SAINTIN pour effectuer des
transports sanitaires terrestres et n° 2021 -02-0086 du 22 novembre 2021 portant agrément n° 181 de
l'entreprise SARL ambulances SAINTIN pour effectuer des transports sanitaires terrestres .
Article 3 : L'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Article 4 : Les véhicules de transports sanitaires , 1 ambulances e t 2 véhicules sanitaires légers,
associés à cette implantation font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément
aux dispositions de l'arti cle L.6312 -4 du code de santé publique.
Article 5 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées
sans délai à l'agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis
le site ww w.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de
santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et insta llations, toute mise hors service, cession
ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la professi on.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à l'ARS
et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence régionale
de santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telere cours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de
l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 8 : Le directeur par intérim de la délégation départementale de l'Allier est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Allier.

Le responsable du pôle offre de santé territorialisée ,
M. Albin DELOLME 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-31-00001 - Extrait arrêté n° 2024-02-0010 du 31 mai 2024
portant modification d□agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (Société SAINTIN) 129
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-05-16-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1048/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 85
rue de Bellevue à VENDAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1048/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 85 rue de Bellevue à VENDAT130
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1048/2024 en date du 16 mai 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 85 rue de Bellevue à VENDAT .


Article 1er : Mme MOSCHINI Anne -Marie est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 85 Rue
de Bellevue – 03110 Vendat.
La parcelle d 'implan tation concernée est cadastrée au n° 95 de la section BI de la commune de
Vendat.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous -
œuvre des fondations d 'une maison par la réalisation de :

- 35 micropieux de type II descendus à une profondeur maximale de 9 m, réalisés par une mini -
foreuse CASAGRANDE, modèle Futuro en diamètre 140 mm au taillant. L 'armature sera
constituée du tube acier de diamètre 73 mm avec l 'injection d 'un coulis de ciment f ortement dosé.

Les travaux seront réalisés par l 'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Cournon -
d'Auvergne (63).

Article 3 : La réalisation des travaux s 'effectuera dans le respect des règles de l 'art, selon les
prescriptions suivantes :

 Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas dépasser
une profondeur maximale de 9 mètres ;

 S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la foration, les
micropieux seront réalisés à la tariè re mécanique ou au marteau fond de trou à l 'air et
ne devront pas être réalisés à l 'eau ou à la boue.
 L'entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe traversée
pour distinguer les eaux souterraines phréatiques d 'une conduc tivité de ≈ 1.000 μS/cm des
ressources hydrothermales d 'une conductivité souvent supérieure à 3.000 μS/cm.
 Elle contrôlera à l 'avancement l 'humidité des cuttings et la présence d 'arrivée d 'eau. Dans
le cas d 'une arrivée d 'eau, un échantillon sera constitué pour mesure de la conductivité
électrique.
 Si la conductivité dépasse 1.500 μ S/cm , les travaux seront arrêtés, l 'ARS (Délégation de
l'Allier) et la DREAL seront informées puis le forage rebouché.
 Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la forat ion pourra reprendre avec un
contrôle continu de la conductivité électrique de la nappe.
 Ces mesures sont consignées à l 'avancement dans un registre pour transmission à l 'ARS en
fin de travaux.
 A l'issue des travaux, l 'entreprise transmettra à l 'ARS un com pte-rendu de chantier
consignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et
piézométrie) et les lithologies traversées avec indication des arrivées d 'eau. Une copie sera
transmise au BRGM pour enregistrement à la BSS.
 Pendant la durée des travaux, l 'entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous les
matériels contenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l 'eau ainsi que des 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1048/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 85 rue de Bellevue à VENDAT131
kits anti -pollution d 'urgence à utiliser en cas d 'écoulement d 'hydrocarbure hors de s
dispositifs de rétention.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s 'engager à respecter les prescriptions de l 'article 3 du présent arrêté.


Article 5 : Le demandeur est tenu d 'informer les services de l 'ARS de la date et de la durée des
travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur
place le respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l 'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites
ci-après sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et
entrepris, soit en vertu d'une autoris ation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur
la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le
département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du
terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.


Article 7 : Madame la Directrice Générale de l 'Agence Régionale de Santé est chargée de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le
périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue
Eisenhower 03201 VICHY ;

o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT -YORRE ;

o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l 'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l 'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publ ication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être
également saisi(e) par l 'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessibl e par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l 'Allier, la sous -préfète de l 'arrondissement de
Vichy, le Maire de Vendat, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l 'Agence Régionale
de Sa nté Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du
présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1048/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 85 rue de Bellevue à VENDAT132
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-05-16-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1049/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 17
rue de Champagnat à Creuzier-Le-Vieux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1049/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 17 rue de Champagnat à Creuzier-Le-Vieux133
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1049 /2024 en date du 16 mai 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 17 rue de Champagnat à CREUZIER -LE-VIEUX .


Article 1er : Mme COURQUIN Jocelyne est autorisée à effectu er des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 17 rue de
Champagnat – 03300 Creuzier -Le-Vieux.
La parcel le d'implantation concernée est cadastrée au n° 494 de la section AL de la commune de
Creuzier -Le-Vieux.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous -
œuvre de l 'ossature porteuse de la véranda de l 'habitation. Ils prévoient la réalisation de 6
micropieux de type II, ancrés dans le substratum marneux jusqu 'à 8 m de profondeur. Les travaux
seront réalisés par la SAS TEMSOL Agence Auvergne basée à Clermont -Ferrand (63).


Article 3 : La réalisation des travaux s 'effectuera dans le respect des règ les de l 'art, selon les
prescriptions suivantes :

 Les investigations de l'entreprise TEMSOL Agence Auvergne ne devront pas dépasser une
profondeur maximum de 8 mètres ;
 Des dispositifs de rétention (membranes imperméables, bacs, …) seront disposés sous les
matériels susceptibles de provoquer des écoulements ou des égouttures d 'hydrocarbures ou
autres substances potentiellement polluantes afin de palier à tout risque d 'épandage et
d'infiltration ;
 Un volume suffisant de produit absorbant spécifique aux hydro carbures sera en permanence
disponible sur la zone d 'étude pour prévenir tout accident ;
 Un volume de matériaux sains de rebouchage, de bentonite et de coulis de ciment sera
stocké sur site prêt à l 'emploi avec le matériel nécessaire à sa mise en œuvre ;
 Utilisation d 'outils et de drains de tiges désinfectés avant chaque utilisation ;
 Tous les incidents seront consignés dans un cahier (arrivées d 'eau anormales, gaz, etc.) afin
de permettre d 'analyser l 'évolution de la température et de la conductivité des eaux durant
les travaux ;
 Contrôle en phase forage des cuttings en continu, pour prévenir toute présence d 'eau ou de
gaz (= exécution des pieux effectuait en contrôle continu) ;
 Réalisation des travaux sans fluide de forage chimique ;
 En phase forage, dè s la rencontre d'une arrivée d'eau, un suivi de la conductivité et
température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage) sur
l'eau captée avec les seuils suivants :
 La conductivité de l'eau du forage doit être inférieu re à 2000 µS/cm.
 La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.

En cas de dépassement d'une des valeurs ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux
avec information de la DREAL et de l'ARS (délégation de l'Allier), avec rebou chage immédiat du
sondage par injection de coulis à prise rapide afin de garantir une étanchéification parfaite. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1049/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 17 rue de Champagnat à Creuzier-Le-Vieux134
 Les personnels et intervenants sur site seront sensibilisés à la vulnérabilité du site par
rapport aux eaux thermales et informés des prescrip tions particulières s 'appliquant au
chantier ;
 Un responsable de chantier sera désigné pour veiller au respect des prescriptions pour la
protection des eaux minérales formulées ci -dessus.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des
travaux. Elles devront s 'engager à respecter les prescriptions de l 'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d 'informer les services de l 'ARS d e la date et de la durée des
travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas échéant sur
place le respect des prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l 'article L 1322 -5 du Code de la Sant é Publique, reproduites
ci-après sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et
entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur
la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le
département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du
terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au
juge administratif.

Article 7 : Madame la Directrice Générale de l 'Agence Régionale de Santé est chargée de la
notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le
périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :

- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vi chy - 70 avenue des Sources 03270
SAINT -YORRE ;
- Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l 'Hôtel de Ville – 03200 VICHY .

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex
1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l 'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfe cture
de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être
également saisi(e) par l 'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secré taire général de la préfecture de l 'Allier, la sous -préfète de l 'arrondissement de
Vichy, le maire de Creuzier -Le-Vieux, le Directeur de la DREAL et la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-05-16-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1049/2024 du
16/05/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 17 rue de Champagnat à Creuzier-Le-Vieux135
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-05-17-00002
Arrêté désignant les membres permanents de la
commission d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social relevant
de la compétence conjointe de la Préfète de
l'Allier et du président du Conseil Départemental
de l'Allier en application de l'article L.313-3 du
code de l'action sociale et des familles
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00002 - Arrêté désignant les
membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la
compétence conjointe de la Préfète de l'Allier et du président du Conseil Départemental de l'Allier en application de l'article L.313-3
du code de l'action sociale et des familles136
Ex ALLIER
PREIÏETE âff'\' BOË_JRBONNÀIS
DE L'ALLIER y Le Département
Liberté
Egalité
Fraternité
Direc"rion Territoriale Direction des Territoires
de la Protection ludiciaire et de l'Offre Médico-Sociale
de la Jeunesse Auvergne Service des Equipements Sociaux
1 avenue des Cottages et Médico-Sociaux
63000 CLERMONT FERRAND 1, avenue Victor Hugo
BP 1669
03016 MOULINS Cedex
N I 4 - - o
ARRETE conjoint n
désignant les membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social relevant de la compétence conjointe de la Préfète de l'Allier et
du Président du Conseil départemental de l'Allier en application de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles
La Préfète de l'Ailier Le Président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment les articles L.312-1 définissant les
établissements et services sociaux et médico-sociaux, L.313-1-1 relatif à la procédure d'appel à projet,
L.313-3 relatif aux autorités compétentes pour délivrer les autorisations et R.313-1 définissant la
composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la circulaire du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH en qualité de Préfète
de l'Allier
Vu l'élection du Président du Conseil départemental de l'Allier en date du 1" juillet 2021 ;
Vu l'arrèté du 3 avril 2024 fixant le calendrier prévisionnel pour l'année 2024 des appels à projet de
compétence conjointe du Département de l'Allier et de la Préfecture de l'Allier pour la création des
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00002 - Arrêté désignant les
membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la
compétence conjointe de la Préfète de l'Allier et du président du Conseil Départemental de l'Allier en application de l'article L.313-3
du code de l'action sociale et des familles137
établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence conjointe de l'Etat et du Conseil
départemental de l'Allier ;
Considérant que la liste des membres de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés de compétence conjointe préfectorale et
départementale, est arrêtée par la Préfète de l'Allier et le Président du Conseil départemental ;
Considérant qu'il revient à la Préfète et au Président du Conseil départemental de désigner son
représentant pour assurer la coprésidence de cette commission ;
Considérant qu'il revient à la Préfète et au Président du Conseil départemental de désigner les
représentants de l'Etat et du Département et les représentants d'usagers pour siéger au sein de la
commission ;
Considérant qu'il revient à la Préfète de désigner les représentants d'associations ou personnalités
œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfance ;
Considérant qu'il revient aux coprésidents de la commission d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social de désigner deux représentants des unions, fédérations ou groupements
représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-
sociaux pour siéger au sein de ladite commission ;
Sur proposition du Directeur général des services ;
Sur proposition de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne ;
ARRETENT
Article ler : Le présent arrêté fixe la liste des membres permanents de la commission d'information et
de sélection d'appel à projet social et médico-social relevant de la compétence conjointe de la Préfète de
l'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier en application de l'article L.313- du code de
l'action sociale et des familles.
Article 2 : La commission d'information et de sélection est composée de membres permanents ayant
voix délibérative ou voix consultative :
- Membres avec voix délibérative
Les co-Présidents de la commission sont :
- Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire Général de la préfecture de I'Allier
- Monsieur le Président du Conseil départemental, représenté par Madame Nicole TABUTIN,
conseillère déléguée Enfance — Famille
2 représentants du Département :
Titulaires Suppléants
Madame Anne-Cécile BENOIT-GOLA, Vice- Madame Evelyne VOITELIER, Vice-Présidente
Présidente — déléguée aux personnes âgées déléguée aux personnes en situation de
handicap et politiques de prévention
Madame Isabelle GONINET, Conseillère Madame Christine BURKHARDT, conseillère
déléguée à la jeunesse et lutte contre les déléguée aux aides à domicile et aidants
discriminations
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00002 - Arrêté désignant les
membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la
compétence conjointe de la Préfète de l'Allier et du président du Conseil Départemental de l'Allier en application de l'article L.313-3
du code de l'action sociale et des familles138
2 représentants de l'Etat :
Titulaires Suppléants
Madame Magali CHANAL, Directrice Territorial® | Monsieur Julien DERREY, Directeur Territorial
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Adjoint de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Auvergne Auvergne
Madame La Cheffe de Service Hébergement, Madame Anne-Marie PASSIRANI, Chargée de
Logement et Protection des Personnes mission Hébergement, Logement et Protection
Vulnérables à la Direction Départementale de des Personnes Vulnérables à la Direction
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Protection des Populations de l'Allier Solidarités et de la Protection des Populations de
l'Allier
6 représentants d'usagers, dont :
3 représentants d'associations participant au PDAPD:
Titulaire Suppléant
Madame Juliette LUCOT Directrice Générale Monsieur Christian GRAS, Président de
Adjointe de Viltais l'association VICTORIA
Monsieur Jean BROSSET, Directeur d'Habitat Monsieur Jean DALBERA, Président de
Jeunes Montluçon l'association AGAT
Madame Florence DENEF, Directrice du Pôle Monsieur Frédéric LAURENT, Directeur du
Allier de l'ANEF 03-63 Service Social à l'Association Partage et travail
3 représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le secteur de la protection administrative
ou judiciaire de la jeunesse du secteur de la protection de l'enfance
Titulaire Suppléant
Madame Annick MAY — Présidente Association Madame Béatrice STETTLER — Directrice
pour l'Education Renforcée Association Aide aux Familles à Domicile
Madame Lydie PICHERIT, Directrice Union Monsieur Cédric PROUTEAU, Permanent Lieu de
l Départementale des Associations Familiales Vie et d'Accueil le Mont Joint
Monsieur Alexandre LEGRAIN, Directeur de SOS | Madame Emma SOLDATI, Permanente Lieu de
Village —- Commentry | Vie et d'Accueil la Ferme aux Animaux
- Membres avec voix consultative
2 représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs. des personnes morales
gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Titulaires Suppléants
Madame Lydie ROUGERON représentante Madame Brigitte BOUTONNET représentante
Fehap Synerpa
M Christophe TEYSSANDIER représentant Madame Lolita ROTUREAU représentante
Uriopss Fnagpa
Article 3: La durée du mandat des membres permanents de la commission d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social est de trois ans, ce mandat est renouvelable.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00002 - Arrêté désignant les
membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la
compétence conjointe de la Préfète de l'Allier et du président du Conseil Départemental de l'Allier en application de l'article L.313-3
du code de l'action sociale et des familles139
Article 4 : La commission d'information et de sélection d'appel à projet instituée auprès de la Préfète de
l'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à
l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient à la Préfète et au Président
du Conseil départemental.
Article 5 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un
intérêt personnel à une affaire inscrite à l'ordre du jour. lls sont dans ce cas remplacés par leur
suppléant, sous réserve que ce dernier puisse lui-même prendre part aux délibérations.
Article 6 : La désignation des membres non permanents à voix consultatives figurant au III 2°, 3°, 4° de
l'article R.313-1 du Code de l'action sociale et des familles fera l'objet d'un arrêté complémentaire en
fonction de chaque appel à projet publié.
Article 7 : Cette décision est susceptible :
- d'un recours administratif gracieux qui doit être adressé à la Préfète et au Président du Conseil
départemental dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou, pour les tiers,
d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.
- ou d'un recours administratif hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur dans le délai de deux mois
à compter de la date de notification ou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter de la notification de la décision au demandeur, de son affichage et/ou
de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur général des Services du Département et la
Directrice interrégionale de la PJJ Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet
du Département de l'Allier et notifié aux personnes intéressées.
el 17 MAI 2026
Le
La Préfète de l'Allier Président du Conseil départemental
/
Cldüde RIBOULET
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00002 - Arrêté désignant les
membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant de la
compétence conjointe de la Préfète de l'Allier et du président du Conseil Départemental de l'Allier en application de l'article L.313-3
du code de l'action sociale et des familles140
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-05-17-00006
Arrêté Fixant le prix de journée 2024 de la
Maison d'Enfants à Caractère Social Les Tourelles
de Montluçon
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00006 - Arrêté Fixant le prix de
journée 2024 de la Maison d'Enfants à Caractère Social Les Tourelles de Montluçon 141
PREFETE () ALLIER
DE L'ALLIER A7~ BOURBONNAIS
Liberté ~y le Département
Egalité
Fraternité
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRÊTÉ CONJOINT n°
Fixant le prix de journée 2024
de la Maison d'Enfants à Caractére Social « Les Tourelles » de Montluçon
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Méritede l'AIIiChevalier des Palmes académiques = L
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de I'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à |'assistance éducative,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
Services Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
VU l'arrété préfectoral en date du 17 février 1984 autorisant la création de la Maison d'Enfants Les
Tourelles, sise 87 bis, boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON et gérée par l'Association Le Cap,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant la Maison d'Enfants à Caractère Social Les
Tourelles au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement
des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,
VU les propositions de prix de journée présentées par Madame la Directrice Générale de |'association
LE CAP, gestionnaire de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Les Tourelles » de Montluçon,
SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire de la leunesse
Centre-Est et de Monsieur le Directeur des Territoires et de l'Offre de médico-sociale,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Madame la Directrice
Générale Adjointe des solidarités du département de l'Allier,Le Président du Conseil départemental
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00006 - Arrêté Fixant le prix de
journée 2024 de la Maison d'Enfants à Caractère Social Les Tourelles de Montluçon 142
ARRETENT
Article 1 : Le prix de journée de la Maison d'Enfdnts à Caractère Social « Les Tourelles » à Montluçon est
fixé à compter du 1" Mai 2024 à 267,88€.
Article 2 : En l'absence de nouvel arrêté, le montant du tarif mentionné à l'article 1 est maintenu dans
les conditions fixées.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Greffe du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03) dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Allier et sur le site internet du Département de l'Allier
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Directeur général des services du
département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire
Centre-Est de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
17 MAI 2024Moulins, le Moulins, le
La Préfète de l'Allier La Directrice Générale Adjointe des
Solidarités
Péscale TRIMBACH Marilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00006 - Arrêté Fixant le prix de
journée 2024 de la Maison d'Enfants à Caractère Social Les Tourelles de Montluçon 143
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-05-17-00004
Arrêté prix de journée 2024 de la maison
d'enfants à caractère social SAMPAM de
Montluçon
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00004 - Arrêté prix de journée
2024 de la maison d'enfants à caractère social SAMPAM de Montluçon 144
PREFETE () ALLIER
DE L'ALLIER A7~ BOURBONNAIS m
Liberté ". — Le Département
Égalité
Fraternité
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRÊTÉ CONJOINT n°
' Fixant le prix-de journée 2024
de la maison d'Enfants à Caractère Social « SAMPAN » de Montluçon
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier fle l'Ordre National ¢':|u .Merlie de l'Allier
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
Services Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
VU l'arrêté conjoint de M. le Préfet et de M. le Président du Conseil Général de l'Allier, n°340/2010 en date
du 29 janvier 2010, autorisant la création d'une maison d'enfants à caractère social dénommée Système
d'Accompagnement Multiples et Particuliers d'Adolescents dans leurs Nuances (SAMPAN), sise 86 quai de la
libération 03100 MONTLUCON et géré par l'Association Le Cap,
VU les propositions de prix de journée présentées par Madame la Directrice Générale de l'association
LE CAP, gestionnaire du SAMPAN de Montluçon,
SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est et de Monsieur le Directeur des Territoires et de l'Offre de médico-sociale,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Madame la Directrice
Générale Adjointe des solidarités du département de l'Allier,Le Président du Conseil départemental
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00004 - Arrêté prix de journée
2024 de la maison d'enfants à caractère social SAMPAM de Montluçon 145
ARRETENT
Article 1 : Le prix de journée de la Maison d'Enfants à Caractére Social « SAMPAN » à Montluçon est fixé à
compter du 1 Mai 2024 à 161,52€.
Article 2 :
Article 3
Article 4
Article 5
Moulins, leEn l'absence de nouvel arrêté, le montant du tarif mentionné à l'article 1 est maintenu dans
les conditions fixées.
Les recours contentieux contre le présent arrété doivent parvenir au Greffe du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03) dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Allier et sur le site internet du Département de l'Allier.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Directeur général des services du
département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire
Centre-Est de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
17 MAI LULL
Moulins, le
La Préfète de l'Allier La Directrice Générale Adjointe des
Solidarités
bl LUN
Pascale TRIMBACH Marilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00004 - Arrêté prix de journée
2024 de la maison d'enfants à caractère social SAMPAM de Montluçon 146
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-05-17-00005
Arrêté Prix de journée 2024 du Service d'Action
Educative en Milieu Familial SAEMF de Montluçon
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00005 - Arrêté Prix de journée
2024 du Service d'Action Educative en Milieu Familial SAEMF de Montluçon 147
s~ s»PRÉFÈTE () ALLIER
; | A7~ BOURBONNAISDE L'ALLIER .Y / :
Liberté y Le Département
Egalité
Fratermaité
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRÊTÉ CONJOINT n°
Fixant le prix de journée 2024
du Service d'Action Educative en Milieu Familial (SAEMF) de Montluçon
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier fie l'Ordre National SIU !\Aerlie de l'Allier
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
Services Extérieurs de la Protection Judiciaire de la leunesse,
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 février 1984 autorisant la création du Service d'Action Educative en
Milieu Familial (SAEMF) à Montluçon,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant le SAEMF au titre du décret. n°88-949 du
6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes
publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures
les concernant,
Vu les conventions du 8 octobre 2002 relatives à l'exercice des missions d'assistance éducative en milieu
ouvert et d'aide éducative à domicile confiées au SAEMF,
VU les propositions de prix de journée présentées par Madame la Directrice Générale de l'association
LE CAP, gestionnaire du SAEMF de Montluçon,
SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est et de Monsieur le Directeur des Territoires et de l'Offre de médico-sociale,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Madame la Directrice
Générale Adjointe des solidarités du département de l'Allier,Le Président du Conseil départemental
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00005 - Arrêté Prix de journée
2024 du Service d'Action Educative en Milieu Familial SAEMF de Montluçon 148
ARRETENT
Article 1 : Le prix de la mesure du Service d'Action Éducative en Milieu Familial de Montluçon est fixé à
compter du 1°* Mai 2024 à 12,10€.
Article 2 : En Vabsence de nouvel arrété, le montant du tarif mentionné à l'article 1 est maintenu dans
les conditions fixées.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrété doivent parvenir au Greffe du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03) dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Allier et sur le site internet du Département de l'Allier.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Allier, le Directeur général des services du
département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire
Centre-Est de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. '
17 MAI 2024
Moulins, le Moulins, le
La Préfète de l'Allier La Directrice Générale Adjointe des
S Solidarités
= g WO E A
Pascale TRIMBACH Marilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-05-17-00005 - Arrêté Prix de journée
2024 du Service d'Action Educative en Milieu Familial SAEMF de Montluçon 149
Direction Centre Est
03-2024-05-07-00004
Arrêté pour un basculement de circulation sur
les RN145 et A714 pour des travaux de réfection
de chaussée.
Direction Centre Est - 03-2024-05-07-00004 - Arrêté pour un basculement de circulation sur les RN145 et A714 pour des travaux de
réfection de chaussée. 150
u 4|
PREFETE
DE L'ALLIER ;
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuPRÉFECTURE DE L'ALLIER
Arrêté n° 2024-N145-GUE-03-02
portant réglementation temporaire de la circulation
entre le PR 12+1500 sur la RN 145 et le PR 4+000 sur l''A714
sur le territoire des communes de SAINT VICTOR et DOMERAT
dans le département de l'Allier
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
le Code de la Route :
le Code-de la voirie routière ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 :
l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 — 8ème partie — Signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 :
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
la note du 02 février 2024 relative au calendrier des jours «hors chantier» pour l'année 2024 ;
le décret du 15 février 2023 portant nomination de la Préfète de l'Alller — Mme Pascale
TRIMBACH ;
le dossier d'exploitation sous chantier DESC validé le 30 avril 2024 :
l'avis favorable d'APRR en date du 08 avril 2024 :
I'avis favorable du Conseil Départemental de l'Allier en date du 17avril 2024 :
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée et pour assurer
la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur la RN 145 et l'A 714
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info 1/5
Direction Centre Est - 03-2024-05-07-00004 - Arrêté pour un basculement de circulation sur les RN145 et A714 pour des travaux de
réfection de chaussée. 151
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Guéret de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest.
Arrête
ARTICLE 1 : |
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée de la route nationale 145 dans le
sens Guéret / A 71 entre les PR 12+500 (RN 145) et PR 4+000 (A 714), la circulation de tous les
véhicules sera réglementée entre le 13 mai 2024 et le 24 mai 2024.
Les travaux seront réalisés avec un basculement de la circulation du sens Guéret / A 71 sur le sens A
71 / Guéret entre les interruptions de terre plein central (ITPC) situées au PR 14+450 (RN 145) et au
PR 9+550 (A 714).
ARTICLE 2 :
Phase 1 — Neutralisation des voies de gauche et médiane — le 13 mai :
- dans le sens A 71 / Guéret
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 4+800 (A 714) et le PR 14+500 (RN 145)
La voie médiane sera neutralisée entre le PR 6+800 (A 714) et le PR 9+000 (A 714)
Le dépassement sera interdit entre le PR 4+400 (A 714) et le PR 14+500 (RN 145)
La vitesse sera limitée à : '
- 110 km/h du PR 4+400 (A 714) au PR 4+600 (A 714) ;
- 90 km/h du PR 4+600 (A 714) au PR 9+700 (A 714) ;
- 70 km/h du PR 9+700 (A 714) au PR 10+100 (A 714) ;
- 90 km/h du PR 10+100 (A 714) au PR 14+500 (RN 145).
-dans le Sens Guéret / A 71
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 13+500 (RN 145) et le PR 9+210 (A 714).
Le dépassement sera interdit entre le PR 13+100 (RN 145) et le PR 9+210 (A 714).
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 13+100 (RN 145) au PR 9+900 (A 714) ;
- 70 km/h du PR 9+900 (A 714) au PR 9+650 (A 714) :
- 90 km/h du PR 9+650 (A 714) au PR 9+210 (A 714).
Phase 2 — Démontage des ITPC, basculement et travaux — à partir du 13 mai, dans la continuité
de la phase 1, jusqu'au 24 mai :
- dans le sens À 71 / Guéret
Les dispositions de la phase 1 continuent de s'appliquer avec les limitations de vitesse suivantes :
- 110 km/h du PR 4+400 (A 714) au PR 4+600 (A 714) ;
- 90 km/h du PR 4+600 (A 714) au PR 9+250 (A 714) ;
- 80 km/h du PR 9+250 (A 714) au PR 9+700 (A 714) ;
- 70 km/h du PR 9+700 (A 714) au PR 10+100 (A 714) ;
- 80km/h du PR 10+100 (A 714) au PR 14+450 (RN 145).
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info 2/5
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réfection de chaussée. 152
-dans le sens Guéret/ A 71
Démontage des ITPC situés au PR 9+550 (A 714) et PR 14+650 (RN 145)
Les usagers circulant dans le sens Guéret / A 71 , seront canalisés sur la voie de droite à partir du PR
13+650 (RN 145) jusqu'a I'interruption de terre plein central (ITPC) située au PR 14+650 (RN 145).
lls emprunteront l'ITPC puis circuleront sur la voie de gauche de la chaussée opposée, jusqu'à l'ITPC
situé au PR 9+550 (A 714).
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 13+100 (RN 145) au PR 13+1250 (RN 145) ;
- 70 km/h du PR 13+1250 (RN 145) au PR 14+450 (RN 145) ;
- 50 km/h du PR 14+450 (RN 145) au PR 14+800 (RN 145) ;
- 80 km/h du PR 14+800 (RN 145) au PR 9+700 (A 714) ;
- 50 km/h du PR 9+700 (A 714) au PR 9+210 (A 714) .
Le dépassement sera interdit entre les PR 13+100 (RN 145) et 9+210 (A 714).
La bretelle de sortie de I'échangeur n°36 «CLERMONT FR- BOURGES» sera fermée à la circulation
dans le sens Guéret /A 71.
Les usagers désirant sortir de l'A 714 au niveau de l'échangeur 36 « CLERMONT FR- BOURGES »
sont invités à sortir, par anticipation, à l'échangeur 37 « VAUX » de la RN 145.
La vitesse sera limitée à 50 km/h sur la bretelle d'entrée de l'échangeur n°36 « CLERMONT FR-
BOURGES » du PR 9+700 (A 714) au PR 9+210 (A 714).
Phase 3 — Remontage des ITPC — dès la fin des travaux pour la remise en circulation — le 24
mai
- dans le sens A 71 / Guéret
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 4+800 (A 714) et le PR 14+500 (RN 145)
La voie médiane sera neutralisée entre le PR 6+800 (A 714) et le PR 9+000 (A 714)
Le dépassement sera interdit entre le PR 4+400 (A 714) et le PR 14+500 (RN 145)
La vitesse sera limitée à :
- 110 km/h du PR 4+400 (A 714) au PR 4+600 (A 714) ;
- 90 km/h du PR 4+600 (A 714) au PR 9+700 (A 714) ;
- 70 km/h du PR 9+700 (A 714) au PR 10+100 (A 714) ;
- 90 km/h du PR 10+100 (A 714) au PR 14+500 (RN 145).
-dans le Sens Guéret / À 71
La voie de gauche sera neutralisée entre le PR 13+500 (RN 145) et le PR 9+210 (A 714).
Le dépassement sera interdit entre le PR 13+100 (RN 145) et le PR 9+210 (A 714).
La vitesse sera limitée à :
- 90 km/h du PR 13+100 (RN 145) au PR 9+900 (A 714) ;
- 70 km/h du PR 9+900 (A 714) au PR 9+650 (A 714) ;
- 90 km/h du PR 9+650 (A 714) au PR 9+210 (A 714).
Remontage des ITPC situés au PR 9+550 (A 714) et PR 14+650 (RN 145)
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ARTICLE 3 :
En cas d'aléas techniques ou intempéries, les travaux pourraient être prolongés jusqu'au vendredi 31
mai 2024. Au-delà de cette date, un arrêté complémentaire sera pris.
ARTICLE 4 :
Certaines phases préparatoires du chantier ou de mise en place de la signalisation pourront
nécessiter des réductions momentanées de la largeur de chaussée, l'organisation de bouchons
mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre. Dans
ces configurations, les usagers devront se conformer aux indications des forces de l'ordre .ou des
agents de la DIR Centre-Ouest et d'APRR.
ARTICLE 5 :
Du 13 mai 2024 au 24 mai 2024, les convois exceptionnels de Catégorie 2 et 3 seront interdits.
ARTICLE 6 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il pourra être dérogé aux principes généraux sur
I'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de
5 km entre les 2 chantiers (RN 145) et de 3 km sur le réseau autoroutier (A 71).
ARTICLE 7:
Sur la RN 145, l'À 714 et sur l'itinéraire de déviation, la signalisation sera mise en place,
conformément à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8*TM partie signalisation
temporaire, par la DIR Centre-Ouest et APRR qui en assureront sous leurs responsabilités, le contrôle
et la maintenance.
ARTICLE 8:
Toute infraction constatée au présent arrété est passible de sanction conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif compétent
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (Tribunal administratif
Clermont-Ferrand 09420 — 6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, soit par voie dématérialisée par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprés du Ministre de l'intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision irhplicite de rejet.
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ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
* M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon ;
- Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Allier ;
* M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
» M. le Directeur régional Rhône - APRR ;
sont chargés d'assurer I'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux abords du chantier et
disponible dans les véhicules et dont ampliation sera-adressée pour information à :
* M. Le Secrétaire Général de la Préfecture du département de l'Allier ;
* M. le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de l'Allier ;
- M. le Directeur Départemental des Territoires de I'Allier ;
« M. le Président de la Communauté d'Agglomération Montlugonnaise ;
- M. le Colonel, directeur du SDIS de l'Allier :
* M. le Maire de Saint-Victor ;
* M. le Maire de Domérat ;
- M. le Maire de Désertines ;
» M. le Chef du SAMU de l'Allier ;
< Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT).
A Moulins, le 07 MA-I 2024
p —— gg
La Préféte de TAllier
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