DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-279
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2025-12-19-00007 - Arrêté portant interdiction de circulation sur des
portions de la RN10 pour les poids lourds (3 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-19-00007
Arrêté portant interdiction de circulation sur des
portions de la RN10 pour les poids lourds
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-12-19-00007 - Arrêté portant interdiction de circulation sur des portions de la RN10 pour les
poids lourds 3
E 3PRÉFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 20251219-1 portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds
sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur
entre la N10 et la RD 113 sur la commune de Sauzé-entre-Bois avec mise en place d'une déviation
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD en qualité de
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Tony
CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu l'avis du gestionnaire DIR A en date du 19/12/2025 ;
Vu l'avis du gestionnaire Conseil Départemental des Deux-Sèvres en date du 19/12/2025 ;
Considérant les manifestations agricoles en cours sur la RN 10 à l'échangeur de Maisons Blanches
sur la commune de Limalonges et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que ces manifestations sont susceptibles de bloquer la RN 10 au niveau de Limalonges
et de rendre impossible la circulation ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
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Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Tous les véhicules circulant sur l'axe RN 10, dans le sens Paris-Bordeaux, doivent sortir à
l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges.
Une déviation, à l'exception des véhicules d'urgence et d'intervention de voirie, est mise en place via la
RD 948 en direction de Niort, jusqu'à l'échangeur 32 de l'autoroute A10 à Vouillé.
Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre
Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
Article 3  : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et jusqu'à la fin de l'évènement.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux
Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur
www.telerecours.fr.
Article 7 : Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, La directrice
départementale de la police nationale des Deux-Sèvres, Le directeur départemental des territoires des
Deux-Sèvres, La présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, La directrice
interdépartementale des routes atlantique, Le secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de
Niort, Le directeur départemental des services de secours et d'incendie, Le directeur du SAMU, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Niort, le 19/12/2025
Le directeur de Cabinet
Tony CHESNEAU-LLOYD
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