PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-028-2025-03
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à
CHARENTON-LE-PONT (94220) (11 pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-03-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 mars 2025 - ADP
Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78) (2 pages) Page 15
IDF-2025-03-12-00003 - Arrêté modificatif du 12 mars 2025- ADP Conseil
CD de Seine et Marne- portant modification de la
composition du
Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil
d'administration de l'URSSAF
de la région Ile de France (CD 77) (2
pages) Page 18
IDF-2025-03-12-00004 - Arrêté modificatif du xx mars 2025 - ADP
Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil
d'administration de la Caisse des allocations familiales (CAF 78) (2 pages) Page 21
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la représentation de l'Etat
IDF-2025-03-13-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif (contingent régional) au titre de la promotion
du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 24
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-03-07-00009 - Arrêté portant nomination des membres du
Conseil de discipline départemental de l'Essonne (1 page) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00008
Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5,
rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT
(94220)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS – 2025 / 843

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
«BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2024/730 en date du 22 mars 2024, portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi -sites « BIOPATH UNILABS », sis 3 -5, rue du Port aux Lions à
CHARENTONLE-PONT (94220).


CONSIDÉRANT Les demandes reçues en date des 6 juin 2024, 4 novembre 2024 et 21 janvier 2025, du 17
février 2025 , de Monsieur Jérôme MOTOL, représentant légal du laboratoire de biologie
médicale « BIOPATH UNILABS », sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT
(94220), exploité par la SELAS « BIOPATH UNILABS », sise à la même adresse, en vue de
la modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- L'intégration de Monsieur William RASOAMANANA , médecin, et son agrément en
qualité de biologiste médical associé au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à
compter du 2 janvier 2024 , au moyen du prêt de consommation d'une action ordinaire
par la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration de Madame Solmaz SARANDI, médecin, et son agrément en qualité de
biologiste médical associée au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à compter du
18 mars 2024, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « EYLAU
UNILABS » à son profit ;
- L'intégration de Madame Héloïse PETIT , pharmacien, et son agrément en qualité de
biologiste médical associée au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à compter du
10 octobre 2024, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « EYLAU
UNILABS » à son profit ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 4
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- L'intégration de Monsieur Jean-Marc BRETON, pharmacien, et son agrément en qualité
de biologiste médical associé au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à compter
du 10 octobre 2024 , au moyen du prêt de consommation d'une action ordinaire par la
SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration de Monsieur Guy MPOY , pharmacien, et son agrément en qualité de
biologiste médical associé au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à compter du
1er janvier 2025, au moyen du prêt de consommation d'une action ordinaire par la SELAS
« EYLAU UNILABS » à son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Guy DHELLO,
au 30 juin 2024, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « EYLAU
UNILABS » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Aline WONG,
au 30 juin 2024, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « EYLAU
UNILABS » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Bassim TOU, au
30 septembre 2024, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « EYLAU
UNILABS » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé et coresponsable de Monsieur
Ahmed Fawzi KHECHAI , au 30 septembre 2024, et la restitution de l'action qui lui a
été prêtée à la société « EYLAU UNILABS », et la cession d'une action au profit de
Monsieur Jérôme MOTOL ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Hervé LECHAT,
au 31 décembre 2024, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société «
EYLAU UNILABS » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Madame Solmaz
SARANDI, au 31 janvier 2025, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société
« EYLAU UNILABS » ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du président et de la consultation des associés de
la SELAS « BIOPATH UNILABS », respectivement en date des 15 et 25 avril 2024, prenant
acte de :

- L'intégration de Monsieur William RASOAMANANA , médecin, et son agrément en
qualité de biologiste médical associé au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à
compter du 2 janvier 2024 , au moyen du prêt de consommation d'une action ordinaire
par la SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
- L'intégration de Madame Solmaz SARANDI, médecin, et son agrément en qualité de
biologiste médical associée au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à compter du
18 mars 2024, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « EYLAU
UNILABS » à son profit ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du président et de la consultation des associés de
la SELAS « BIOPATH UNILABS », respectivement en date des 10 octobre et 30 septembre
2024, prenant acte de :

- L'intégration de Madame Héloïse PETIT , pharmacien, et son agrément en qualité de
biologiste médical associée au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à compter du
10 octobre 2024, au moyen d'un prêt de consommation d'action de la société « EYLAU
UNILABS » à son profit ;
- L'intégration de Monsieur Jean-Marc BRETON, pharmacien, et son agrément en qualité
de biologiste médical associé au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à compter
du 10 octobre 2024 , au moyen du prêt de consommation d'une action ordinaire par la
SELAS « EYLAU UNILABS » à son profit ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
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- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Bassim TOU, au
30 septembre 2024, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « EYLAU
UNILABS » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé et coresponsable de Monsieur
Ahmed Fawzi KHECHAI, au 30 septembre 2024, et la restitution de l'action qui lui a été
prêtée à la société « EYLAU UNILABS », et la cession d'une action au profit de
Monsieur Jérôme MOTOL ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du président et de la consultation des associés de
la SELAS « BIOPATH UNILABS », respectivement en date des 8 juillet et 28 juin 2024,
prenant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Guy DHELLO,
au 30 juin 2024, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « EYLAU
UNILABS » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Aline WONG,
au 30 juin 2024, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société « EYLAU
UNILABS » ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du président et de la consultation des associés de
la SELAS « BIOPATH UNILABS », respectivement en date des 28 et 18 décembre 2024,
prenant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Hervé LECHAT,
au 31 décembre 2024, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société «
EYLAU UNILABS » ;
- L'intégration de Monsieur Guy MPOY , pharmacien, et son agrément en qualité de
biologiste médical associé au sein de la société « BIOPATH UNILABS » à compter du
1er janvier 2025, au moyen du prêt de consommation d'une action ordinaire par la SELAS
« EYLAU UNILABS » à son profit ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal des décisions du président et de la consultation des associés de
la SELAS « BIOPATH UNILABS », respectivement en date des 1er février et 22 janvier 2025
2024, prenant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Madame Solmaz
SARANDI, au 31 janvier 2025, et la restitution de l'action qui lui a été prêtée à la société
« EYLAU UNILABS » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur William RASOAMANANA :
- La copie de la convention d'exercice libéral à temps plein conclue avec la SELAS
« BIOPATH UNILABS », en date du 12 décembre 2023, à compter du 2 janvier 2024 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la SELAS
« EYLAU UNILABS », en date du 2 janvier 2024 ;
- La copie d e son diplôme d'état de docteur en médecine et d e son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des
médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Solmaz SARANDI :
- La copie de la convention d'exercice libéral , ainsi que ses avenants, conclue avec la
SELAS « BIOPATH UNILABS », en date du 18 mars 2024, à compter du 18 mars 2024
jusqu'au 31 janvier 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la SELAS
« EYLAU UNILABS », en date du 2 janvier 2024 ;
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- La copie d e son diplôme d'état de docteur en médecine et d e son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des
médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Héloïse PETIT :
- La copie de la convention d'exercice libéral à durée déterminée et à temps plein, et de
son avenant, conclue avec la SELAS « BIOPATH UNILABS », en date du 26 août 2024,
à compter du 26 août 2024 jusqu'au 30 septembre 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la SELAS
« EYLAU UNILABS », en date du 10 octobre 2024 ;
- La copie d e son diplôme d'état de docteur en pharmacie et de son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de la section G
de l'ordre des pharmaciens, à compter du 26 août 2024 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Jean-Marc BRETON :
- La copie de la convention d'exercice libéral à temps plein conclue avec la SELAS
« BIOPATH UNILABS », en date du 26 août 2024, à compter du 23 septembre 2024 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la SELAS
« EYLAU UNILABS », en date du 10 octobre 2024 ;
- La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'ordre des
pharmaciens, en date du 3 octobre 2024, à compter du 23 septembre 2024 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Guy MPOY :
- La copie de la convention d'exercice libéral à temps plein conclue avec la SELAS
« BIOPATH UNILABS », en date du 5 novembre 2024, à compter du 1er janvier 2025 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action conclue avec la SELAS
« EYLAU UNILABS », en date du 1er janvier 2025 ;
- La copie d e son diplôme d'état de docteur en pharmacie et d e son diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale, ainsi que son inscription au tableau de la section G
de l'ordre des pharmaciens, à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDERANT


L'ordre de mouvement de cession d'une action de la société « BIOPATH UNILABS » de
Monsieur Ahmed Fawzi KHECHAI, au profit de Monsieur Jérôme MOTOL ;

CONSIDERANT


Les ordres de mouvement de cession d'une action de la société « BIOPATH UNILABS » de
Messieurs Bassim TOU, Guy DHELLO, Ahmed Fawzi KHECHAI et Hervé LECHAT, et de
Madame Solmaz SARANDI au profit de la SELAS « EYLAU UNILABS » ;

CONSIDERANT L'attestation sur l'honneur de Monsieur Jérôme MOTOL, biologiste responsable du
laboratoire de biologie médical « BIOPATH UNILABS », confirmant la cessation des
fonctions de biologiste médical associée de Madame Aline WONG, en date au30 juin 2024 ;

CONSIDERANT

Les copies des lettres de démission de Messieurs Bassim TOU et Hervé LECHAT ,
respectivement à effet au 30 septembre et du 31 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS « BIOPATH
UNILABS ».

ARRETE

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOPATH UNILABS » dont le siège social est situé au 3-
5, rue du Port aux Lions, 94220 CH ARENTON-LE-PONT, codirigé par Monsieur Jérôme
MOTOL et Monsieur Vincent NAPOLY, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 7
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Simplifiée « BIOPATH UNILABS », sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS
EJ sous le numéro 94 002 595 0, est autorisé à fonctionner sur les trente-cinq sites listés ci-
dessous :

1. Site de CHARENTON-LE-PONT, siège social et site principal
3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie (bactériologie, parasitologie -
mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 894 8

2. Site de CHARENTON-LE-PONT 2
139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 247 8

3. Site BRY-SUR-MARNE
53, boulevard du Général Galliéni à BRY-SUR-MARNE (94360)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 255 1

4. Site NOGENT-SUR-MARNE
19-21, grande rue Charles de Gaulle à NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 145 4

5. Site CHARENTON-LE-PONT 3
63, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 235 3

6. Site de FONTENAY-SOUS-BOIS
11, avenue du Val de Fontenay à FONTENAY- SOUS- BOIS (94120)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 902 9

7. Site de PONTAULT-COMBAULT
5, rue de l'Orme au Charron à PONTAULT-COMBAULT (77340)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie (virologie).
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 897 6

8. Site de ROISSY-EN-BRIE
14, rue Antoine Lavoisier à ROISSY-EN-BRIE (77680)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 898 4

9. Site d'AUBERVILLIERS
20 bis, boulevard Anatole France à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 379 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 8
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10. Site d'AUBERVILLIERS 2
168, rue Danielle Casanova à AUBERVILLIERS (93300)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 380 9

11. Site d'AULNAY-SOUS-BOIS
20, boulevard du Général Galliéni à AULNAY-SOUS- BOIS (93600)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 381 7

12. Site LE BOURGET
20-22, avenue Francis de Pressensé à LE BOURGET (93350)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 384 1

13. Site de VILLEPINTE
14, place de la Gare à VILLEPINTE (93420)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 387 4

14. Site SAINT-MAUR-DES-FOSSES
3, avenue du 11 Novembre à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 916 9

15. Site LONGPERRIER
Rue Belle Etoile à LONGPERRIER (77230)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 702 7

16. Site de BRY-SUR-MARNE
6, avenue des Frères Lumière à BRY- SUR- MARNE (94360)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), immunologie (allergie, auto-immunité), microbiologie (sérologie
infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 898 9

17. Site LE PLESSIS-TREVISE
3-5, rue des Ambalais à LE PLESSIS- TREVISE (94420)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 907 8

18. Site de BOBIGNY
25, boulevard Lénine à BOBIGNY (93000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 382 5

19. Site de DRANCY
Centre commercial Drancy Avenir – à 60 rue Saint Stenay à DRANCY (93700)
Ouvert au public
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 9
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Site pré-post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 383 3

20. Site de NOISY-LE-SEC
92bis, rue Jean Jaurès à NOISY- LE- SEC (93130)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 385 8

21. Site de VALENTON
21, rue du Colonel Fabien à VALENTON (94460)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 225 4

22. Site VITRY-SUR-SEINE
Clinique des Noriets - 12, rue des Noriets à VITRY- SUR- SEINE (94400)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 912 8

23. Site SAINT-OUEN
18 rue Dora Maar à SAINT-OUEN (93400)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 391 5

24. Site de SAINT-DENIS
100-102, rue Gabriel Péri à SAINT- DENIS (93200)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 386 6

25. Site de MAISONS-ALFORT
63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 244 5

26. Site de MAISONS-ALFORT 2
82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 245 2

27. Site de MAISONS-ALFORT 3
29, avenue de la République à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 246 0

28. Site de LA COURNEUVE
72-76, rue de la Convention à LA COURNEUVE (93120)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 431 0



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 10
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29. Site du PRE-SAINT-GERVAIS
9, avenue Faidherbe à LE PRE-ST-GERVAIS (93310)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 432 8

30. Site de MEAUX 1
10 avenue Jean Bouvin à MEAUX (77100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 952 9

31. Site de MEAUX 2
30, cours Raoult à MEAUX (77100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 953 7

32. Site de MEAUX 3
9, square Georges Brassens à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 13h et fermé les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 954 5

33. Site de ROMAINVILLE
236 rue de Romainville à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 15h en semaine
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 022 6

34. Site d'IVRY-SUR-SEINE
ZAC du Plateau – 3 Place du Général de gaulle à IVRY-SUR-SEINE (94200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 939 0

35. Site PASTEUR
Clinique Pasteur - 22 rue de la Petite Saussaie à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Fermé au public
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 069 5

Les trente-sept biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire , dont trente-cinq
associés, sont les suivants :

1. Docteur Jérôme MOTOL, pharmacien, biologiste -coresponsable associé
Président
2. Docteur Vincent NAPOLY, pharmacien, biologiste-coresponsable associé
3. Docteur Christel AINOUZ, pharmacien, biologiste médical associée
4. Docteur Tahar KHITER, médecin, biologiste médical associé
5. Docteur Michèle BERDAH, pharmacien, biologiste médical associée
6. Docteur Isabelle BORREL, pharmacien, biologiste médical associée
7. Docteur Farid BOUTOUCHENT, médecin, biologiste médical associé
8. Docteur Brigitte COHEN, pharmacien, biologiste médical associée
9. Docteur Cyril FAUCHER, pharmacien, biologiste médical associé
10. Docteur Barbara GONSSAUD, pharmacien, biologiste médical associée
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 11
9 / 11

11. Docteur Sophie HASSAN-ABITBOL, pharmacien, biologiste médical associée
12. Docteur Charlène HERBEMONT, p harmacien, biologiste médical a ssociée
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
13. Docteur Ange-Médard KISSILA, médecin, biologiste médical associée
14. Docteur Anne LY-BEVOUT, pharmacien, biologiste médical associée
15. Docteur Jérémie MARCIANO, médecin, biologiste médical associé
16. Docteur Hatem OSMAN, médecin, biologiste médical associé
17. Docteur Gary TAIEB, médecin, biologiste médical associé
18. Docteur Alexandre TANG, médecin, biologiste médical associé
19. Docteur Stanislas ROUY, pharmacien, biologiste médical associé
20. Docteur Julien COURTIEUX, médecin, biologiste médical associé
21. Docteur Anne-Laure BIDAUD, médecin, biologiste médical associée
22. Docteur Maël COGET, pharmacien, biologiste médical associé
23. Docteur Elodie KERDELHUE, pharmacien, biologiste médical associée
24. Docteur Adeline de ROQUEMAUREL, médecin, biologiste médical a ssociée,
praticien qualifiée pour les activités biologiques d'AMP
25. Docteur Noureddine AIT OUBELLI, médecin, biologiste médical associé
26. Docteur Simona-Cornelia ZELICI, médecin, biologiste médical associée
27. Docteur Stéphan GALATI, médecin, biologiste médical associé, à temps partiel à
raison de 4 jours par semaine
28. Docteur Ghalia SBAA, médecin, biologiste médical associée
29. Docteur Ronan LE LAGADEC, médecin, biologiste médical associé
30. Docteur Sadi KHALFH, pharmacien, biologiste médical associé
31. Docteur Wilford RENAUDIN, pharmacien, biologiste médical associé
32. Docteur William RASOAMANANA, médecin, biologiste médical associé
33. Docteur Héloïse PETIT, pharmacien, biologiste médical associée
34. Docteur Jean-Marc BRETON, pharmacien, biologiste médical associé
35. Docteur Guy MPOY, pharmacien, biologiste médical associé

36. Docteur Catherine JACQUIER, pharmacien, biologiste médical salariée
37. Docteur Didier MAIREY, pharmacien, biologiste médical, à temps partiel, à raison
de 0,5 ETP

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIOPATH UNILABS » est
la suivante :

Associés Nombre
d'actions
Capital social
en %
Droits de
vote
Droits de vote
en %
Christel AINOUZ 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Tahar KHITER 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Noureddine AIT OUBELLI 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Michèle BERDAH 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Anne-Laure BIDAUD 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Isabelle BORREL 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Farid BOUTOUCHENT 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Maël COGET 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Brigitte COHEN 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 12
10 / 11

Julien COURTIEUX 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Cyril FAUCHER 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Stéphan GALATI 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Barbara GONSSAUD 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Sophie HASSAN-ABITBOL 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Charlène HERBEMONT 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Elodie KERDELHUE 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Sadi KHALFH 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Ange-Médard KISSILA 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Ronan LE LAGADEC 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Anne LY-BEVOUT 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Jérémie MARCIANO 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Jérôme MOTOL 6 0,00016949% 531 005 7,49999753%
Vincent NAPOLY 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Hatem OSMAN 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Adeline de ROQUEMAUREL 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Stanislas ROUY 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Ghalia SBAA 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Gary TAIEB 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Alexandre TANG 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Simona-Cornelia ZELICI 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Wilford RENAUDIN 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
William RASOAMANANA 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Héloïse PETIT 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Jean-Marc BRETON 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Guy MPOY 1 0,00002825% 88 501 1,25000194%
Sous-total Associés
Professionnels Internes 40 0,001129921% 3 540 039 50,00006356%
SELAS « BIOLAB
UNILABS » 333 500 9,42071767% 333 500 4,71040607%
SELAS « EYLAU UNILABS » 3 206 528 90,57809591% 3 206 528 45,28950212%
Sous-total Associés
Professionnels Externes 3 540 028 99,99881358% 3 540 028 49,99990819%
SAS « MBJCA » 2 0,00005650% 2 0,00002825%
Sous-total tiers porteurs 2 0,00005650% 2 0,00002825%
Total 3 540 070 100,00% 7 080 069 100,00%


ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2024/730 en date du 22 mars 2024 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH UNILABS, sis 3-5, rue du Port aux
Lions à CHARENTON -LE-PONT (94220) est abrogé, à compter de la réalisation effective
des opérations précitées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 13
11 / 11


ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00008 - Arrêté N° DOS - 2025 / 843 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «BIOPATH UNILABS» sis 3-5, rue du Port aux Lions à CHARENTON-LE-PONT (94220) 14
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-12-00002
Arrêté modificatif du 12 mars 2025 - ADP Conseil
CPAM 78 - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines (CPAM 78)
15
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 12 mars 2025 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 11 décembre 2024 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la Confédération
générale du travail-Foce ouvrière (CGT-FO) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines (CPAM 78)
16

Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines est modifiée comme suit :

1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Suppléant :
Monsieur BACCA (Claude) est nommé sur poste vacant.
Article 2
Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 12 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN









Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00002 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines (CPAM 78)
17
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-12-00003
Arrêté modificatif du 12 mars 2025- ADP Conseil
CD de Seine et Marne- portant modification de
la
composition du Conseil départemental de Seine
et Marne auprès du Conseil d'administration de
l'URSSAF
de la région Ile de France (CD 77)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00003 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025- ADP Conseil CD de Seine et Marne- portant modification de la
composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF
de la région Ile de France (CD 77)
18
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


Arrêté modificatif du 12 mars 2025- ADP Conseil CD de Seine et Marne- portant modification de la
composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF
de la région Ile de France (CD 77)


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022– ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant nomination des membres du Conseil
départemental de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile -de- France ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2022– ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres du Conseil
départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile –
de -France ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres du
Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile -
de -France ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024– ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres du Conseil
départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile- de
-France ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2024– ADP Conseil CD de Seine et Marne - portant modification des membres du
Conseil départemental de de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile -
de -France ;

Vu l'arrêté modificatif du 06 novembre 2024 portant modification de la composition du Conseil départemental
de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de la région Ile -de -France ;


Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) ;


Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de
la région Ile-de-France est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentant des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Suppléante :
Madame HORLACHER (Ruth Maria) est nommée sur poste vacant.
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00003 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025- ADP Conseil CD de Seine et Marne- portant modification de la
composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF
de la région Ile de France (CD 77)
19

Article 2
Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 12 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN









Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00003 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025- ADP Conseil CD de Seine et Marne- portant modification de la
composition du Conseil départemental de Seine et Marne auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF
de la région Ile de France (CD 77)
20
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-12-00004
Arrêté modificatif du xx mars 2025 - ADP Conseil
CAF 78 - portant modification de la composition
du Conseil d'administration de la Caisse des
allocations familiales (CAF 78)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00004 - Arrêté modificatif du xx mars
2025 - ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
(CAF 78)
21
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du xx mars 2025 – ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales (CAF 78)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 septembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 novembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'a rrêté modificatif du 17 novembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la Confédération
générale du travail-Foce ouvrière (CGT-FO) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00004 - Arrêté modificatif du xx mars
2025 - ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
(CAF 78)
22

Suppléant :
Monsieur BACCA (Claude) est nommé sur poste vacant.
Article 2
Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 12 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :


Signé

Guy-Michaël DALIN









Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00004 - Arrêté modificatif du xx mars
2025 - ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales
(CAF 78)
23
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-03-13-00003
Arrêté modificatif de l'arrêté portant attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif (contingent
régional) au titre de la promotion du 1er janvier
2025
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-03-13-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté portant attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) au titre de la promotion du 1er
janvier 2025
24
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15






Cabinet
SRE / BDI / décorations



ARRETE
modificatif de l'arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent régional) au titre de la promotion du 1er janvier 2025


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeu nesse et des sports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines disposit ions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-12-20-00005-75-2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87 -197-JS du 10 novembre 1987 , sur le remaniement du contingent de
médailles et la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2 014-18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-01-31-00006 du 31 janvier 2025 portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent régional), au titre de la
promotion du 1er janvier 2025 ;

Considérant qu'une lettre du nom d'un des récipiendaires et que le prénom d'une des récipiendaires sont
erronés ;

Sur proposition de la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES),
et à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 :



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-03-13-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté portant attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) au titre de la promotion du 1er
janvier 2025
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ARRETE :

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et
de l'engagemen t associatif (contingent régional) , au titre de la promotion du 1er janvier 2025 , est modifié
comme suit :
- Les mots « M. COURANTIN Alain » sont remplacés par les mots « M. COURANTON Alain ».

- Les mots « Mme LEGRAND Amandine » sont remplacés par les mots « Mme LEGRAND Adeline ».


Article 2 : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfe t de Paris et l a
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n
d'Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 13 MARS 2025


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME





Informations importantes :

Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentie ux, dans les
deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse vaut rejet implicite.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-03-13-00003 - Arrêté modificatif de l'arrêté portant attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) au titre de la promotion du 1er
janvier 2025
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-03-07-00009
Arrêté portant nomination des membres du
Conseil de discipline départemental de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-07-00009 - Arrêté portant nomination des membres du Conseil de discipline
départemental de l'Essonne 27
EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

Le Recteur de l'Académie de Versailles


Vu :
- le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 511-44 et R. 511-45 ;
- les propositions de Madame la Directrice académique des services de l'Education
nationale de l'Essonne ;
ARRETE

Article 1er : Le conseil de discipline départemental de l'Essonne, présidé par la directrice académique des
services de l'Education nationale de l'Essonne ou son représentant, comprend pour une durée d'un an les
membres suivants :

Représentants des personnels de direction :

Monsieur LABURTHE TOLRA Marc, proviseur du lycée Fustel de Coulanges à Massy
Madame ROELS Jennifer, principale du collège Le Village à Evry-Courcouronnes

Représentantes des personnels d'enseignement :

Madame BOUNAY Mariane, professeure au lycée Charles Beaudelaire à Evry-Courcouronnes
Monsieur MESTDAGH Sylvain, professeur au lycée l'Essouriau aux Ulis

Représentante des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service :

Madame LYON Isabelle, secrétaire générale d'EPLE au collège Sonia Delaunay à Grigny

Représentante des personnels d'éducation :

Madame DANIEL Manuela, CPE au lycée Paul Belmondo à Arpajon

Représentants des parents d'élèves :

Monsieur JAMIN Fabrice, CAPE 91, membre du conseil de discipline du lycée Poincaré à Palaiseau
Monsieur ALIOUA Samir, FCPE, membre du conseil de discipline du collège Chantemerle à Corbeil-Essonnes

Représentantes des élèves :

Madame DIAGOURAGA Lany, 1ère ASSP au lycée Charles Baudelaire à Evry-Courcouronnes
Madame BRUNIAUX Aliya, 1ère générale au lycée Marcel Pagnol à Athis-Mons

Article 2 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de l'Essonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté.


Fait à Versailles, le 7 mars 2025



Signé : Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-07-00009 - Arrêté portant nomination des membres du Conseil de discipline
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