CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-229
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie / UDAP 14
14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de
Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de
Grainville-sur-Odon sur le territoire de Mondrainville (3 pages) Page 3
14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes,
de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de Ouistreham, ainsi
que de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame du Port à
Bénouville (4 pages) Page 7
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-07-22-00001 - Décision portant report ouverture concours
Assistant médico-administratif (1 page) Page 12
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste''
de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des 21 et 22 septembre
2024 (4 pages) Page 14
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Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2024-07-09-00004
Arrete portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Denis sur le
territoire de Mondrainville, ainsi que des
emprises des abords de l'église de
Grainville-sur-Odon sur le territoire de
Mondrainville
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de
Grainville-sur-Odon sur le territoire de Mondrainville
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Ex Direction régionalePDIÈÉLFËLÉGION | des affaires culturellesNORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° UDAP14 - 2024 - 0002portant modification des périmétres délimités des abords de l'église St-Denis,__ protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Mondrainville,' ainsi'quedes emprises des abords de I'église de Grainville-sur-Odon sur la commune de Mondrainville; (Calvados)Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de l'Ordre de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L 1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R 132-2 ;VU l''arrêté du 4 octobre 1932 portant inscription au titre des monuments historiques de l'église St-Denis à Mondrainville, en totalité ;VU l''emprise des abords du chœur et du clocher de l'église de Grainville-sur-Odon, classés au titre desmonuments historiques par arrêté du 20 juin 1910, sur la commune de Mondrainville ;. VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l'église St-Denis, protégée au titre desmonuments historiques, sur le territoire de la commune de Mondrainville, ainsi que de la suppression del'emprise des abords du chœur et du clocher de l'église de la commune de Grainville-sur-Odon, réalisépar l'architecte des Bâtiments de France ;VU la délibération n°2023-19 du conseil municipal de Mondrainville en date du 22 juin 2023 donnant unavis favorable à la proposition présentée ;VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 janvier 2024 au 16 février 2024 ;VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur remis le 11 mars 2024 ;VU la délibération n° 2024-20 du conseil municipal de Mondrainville en date du 16 mai 2024 donnant unaccord à la création du périmètre délimité des abords de l'église St-Denis à Mondrainville, ainsi qu'à lasuppression des abords de l'église de Grainville-sur-Odon ;Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles oudes ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérentsusceptible de contribuer à leur conservation et de préserver ce patrimoine historique ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4' Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de
Grainville-sur-Odon sur le territoire de Mondrainville
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ARRETEArticle 1: Le périmètre délimité des abords de l'église St-Denis à Mondrainville est créé selon le planjoint en annexe (zone en bleu). Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmetre délimité desabords de ce monument historique. :L'emprise des abords du chœur et du clocher de l'église de Grainville-sur-Odon est supprlmee sur leterritoire de la commune de Mondrainville.Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le directeur régional desaffaires culturelles de Normandie, le chef de 'unité départementalede I'architecture et du patrimoinedu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région Normandie.ven,le Q9 JUIL. 2024
it ALBERTINIé
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de
Grainville-sur-Odon sur le territoire de Mondrainville
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Périmètre délimité des abords (PDA)de I'église St-Denis sur la commune de Mondrainville
111 o201 0 01 | '"'"—1- / ( 1 ||148 = = 151004 i | 090186 - 166 [ \oos3 \b 208 0138 ' k |7 5 H 0032, k | 0144= E = 20751 13524 155/ [0 0 0056 0 C0017 | 104250 . \ 2 2 e TT 0002 2 78 ; o 0 ) 0 s d0at0 _ ,
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Le périmètre délimité des abords, concerné par le présent arrété, correspond à la zone en bleu.L'édifice, monument historique, apparaît en rouge.
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délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de
Grainville-sur-Odon sur le territoire de Mondrainville
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Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2024-07-09-00005
Arrêté portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Samson, de la
grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction
de tir, sur le territoire de Ouistreham, ainsi que
de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame
du Port à Bénouville
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de
Ouistreham, ainsi que de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville
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Œ ,. Direction régionalePREFET , des affaires culturellesDE LA REGION | 'NORMANDIEijerte'EgalitéFraternité
Arrété n° UDAP14 - 0003 'portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange auxdîmes, de l'ancien poste de direction de tir,protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Ouistreham,ainsi que des emprises des abords de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville sur la commune de(Calvados)Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de l'Ordre de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L 12311 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;VU le code de |'urbanisme, notamment son articleR 132-2 ;VU la'liste de 1840 portant classement au titre des monuments historiques de l'église St-Samson àOuistreham ;VU l'arrêté du 11 octobre 1971 portant inscription au titre des monuments historiques de la grange auxdîmes à Ouistreham ;VU l'arrété du 13 juin 1944 portant classement au titre des monuments historiques du poste dedirection de tir de Riva-Bella à Ouistreham ;VU l'emprise des abords des abords du chœur de l'église Notre-Damedu Port à Bénouville, inscrit autitre des monuments historiques par arrêté du 4 octobre 1932, sur la commune de Ouistreham ;VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de ces trois édifices, protégés au titre desmonuments historiques, sur le territoire de la commune de Ouistreham, ainsi que des emprises desabords du chœur de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville sur la commune de Ouistreham, réalisépar l'architecte des Bâtiments de France ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Caen la mer du 30 juin 2022prescrivant la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Ouistreham ;VU la compétence « plan local d'urbanisme » transférée à la communauté urbaine Caen la mer au 1°"janvier 2017 ;VU la délibération du conseil municipal de Ouistreham du 18 septembre 2023 donnant un avis favorableà la création du périmètre délimité des abords ;VU l'arrêté n°A-2023-091 du Président de la communauté urbaine Caen la mer du 24 novembre 2023" ordonnant la mise à l'enquéte publique du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 du projet demodification n°1 du plan local d'urbanisme communal et de création des périmètres délimités desabords des monuments historiques situés sur la commune de Ouistreham et des abords du chœur del'église Notre-Dame du Port situé à Bénouville créant une emprise sur la commune de Ouistreham ;
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délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de
Ouistreham, ainsi que de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville
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VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;VU le rapport et |'avis favorable du commissaire enquêteur remis le 8 février 2024 ;VU la délibération de la communauté urbaine Caen la mer en date du 16 mai 2024 donnant un accordà la création du périmètre délimité des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dimes et deI'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de la commune de Ouistreham, ainsi qu'a lasuppression des abords du chœur de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville sur le territoire de lacommune de Ouistreham ;Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles oudes ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérentsusceptible de contribuerà leur conservation et de préserver ce patrimoine historique; -Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;"ARRETE" Article 1 : Les périmètres délimités des abords de |'église St-Samson, de la grange aux dimes et deI'ancien poste de direction de tir sur le territoire de la commune de Ouistreham sont créés selon le planjoint en annexe (zone en bleu). Les tracés pleins y figurant deviennent les nouveaux périmètresdélimités des abords de ces monuments historiques.L'emprise des abords du chœur de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville est supprimée sur leterritoire de la commune de Ouistreham.Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le directeur régional desaffaires culturelles de Normandie, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patnmomedu. Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région Normandie.
éan-Benoît ALBERTINIs
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 httgs:[[www.cuIture.gouv.fr[Regions[Drac—No_rmandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de
Ouistreham, ainsi que de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville
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Périmètre délimitédes abords (PDA)de la grange aux dimes sur la commune de Ouistreham
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. Le périmètre délimité des abords, concerné par le présent arrété, correspond à la zone en bleu.
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de
Ouistreham, ainsi que de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville
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é des abords (PDA)limide l'église Saint-Samson sur la commune de Ouistrehamètre déL4Périm
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rêté, correspond à la zone en bleu clair.le présent aré paré des abords, concernélimiètre dé'erimeLe p
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Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de
Ouistreham, ainsi que de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-07-22-00001
Décision portant report ouverture concours
Assistant médico-administratif
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-22-00001 - Décision portant report ouverture concours Assistant
médico-administratif 12
| PSMCAENtL" PUBLIC LF SANTE MENTALE
Décision n°74/24 Portant report de la Décision n°73/24 d'ouverture d'un concours externe sur titreset interne sur épreuves pour le recrutement de 6 assistants médico-administratif (branche :secrétariat médical)Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articles L325-32 àL325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie desagents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels de la catégorie B dela fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de lasanté, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sportsparticipant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au premier grade du corps d'assistants médico-administratifs ;Vu les vacances des 6 postes d'assistants médico-administratifs, dans la branche « secrétariat médical », àl'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen ;Vu la décision n°73/24 portant ouverture d'un concours externe sur titres et interne sur épreuves pour lerecrutement de 6 assistants médico-administratifs (branche : secrétariat médical) ;Considérant que la préparation au concours est différée.
DECIDE
ARTICLE 1 — Le concours externe sur titres et interne sur épreuves pour le recrutement de 6 assistants socio-administratifs branche « secrétariat médical » initialement organisé le 16 octobre 2024 à l'Etablissement Publicde Santé Mentale de Caen est reporté au premier trimestre 2025.
trice des Massources Humaines,des Affaires Mécicales,et ce |2 CommunicationChristeiic ga;:uwAMHET
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-22-00001 - Décision portant report ouverture concours Assistant
médico-administratif 13
Préfecture du Calvados
14-2024-07-18-00003
Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de
l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des
21 et 22 septembre 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les
JPO des 21 et 22 septembre 2024 14
E . Direction des sécurités' Service Interministériel de défense et de Protection civilesPRE' FET N/Réf: 2024/SIDPC/ND/061DU CALVADOSL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2024/SIDPC/ND/061 PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRED'UNE PARTIE DU « CÔTÉ PISTE » DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUETPOUR LES JOURNÉES PORTES OUVERTES DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de l'aviation civile ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°2004-374 çiu 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à'l'organisation et à- l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 relatif aux mesures de police et de sOreté applicables surl'aérodrome de Caen-Carpiquet ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à M. Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande émanant de l'aéro-club régional de Caen sollicitant le déclassement d'une partie ducôté piste de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour l'organisation des journées portes ouvertes les 21 et22 septembre prochains ;VU les avis de :— Madame la directrice de l'aérodrome de Caen-Carpiquet en date du 18 juillet 2024 ;- la direction de la sécurité de l'Aviation civile Ouest en date du 18 juillet 2024.CONSIDÉRANT que pour le déroulement de la manifestation susvisée, il y a lieu de modifier lepérimètre de la zone de sûreté de l'aérodrome de Caen-Carpiquet ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les
JPO des 21 et 22 septembre 2024 15
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :L'utilisation temporaire en « côté ville» d'une partie du « côté piste» de l'aérodrome de Caen-Carpiquet est autorisée du vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 au lundi 23 septembre 2024 à 09h00.Cet évènement sera ouvert au public aux dates et heures suivantes : le samedi 21 septembre 2023 de09h30 à 18h30 et le dimanche 22 septembre 2024 de 09h30 à 18h30, en heures locales afin depermettre l'organisation de deux journées portes ouvertes à l'aéro-club régional de Caen sous laresponsabilité du président de l'aéro-club, ci-après désigné l'organisateur.ARTICLE 2 :Cette modification temporaire est réalisée conformément au plan en annexe 1du présent arrété.ARTICLE 3 :Les mesures de sûreté exposées en annexe 2 du présent arrété seront mises en œuvre par I'exploitantde l'aérodrome ainsi que par le président de I'aéro-club régional de Caen.ARTICLE 4 :Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du Calvados. Ilpeut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Caen est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisir par l'application télé recours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr. 'ARTICLE5:Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, la directrice del'aéroport de Caen-Carpiquet, le président de l'aéro-club régional de Caen sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le )8/7-2/24 Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Copie adressée à :- Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest- Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA)
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les
JPO des 21 et 22 septembre 2024 16
ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ N°2024/SIDPC/ND/061 PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNEPARTIE DU « CÔTÉ PISTE » DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUET POUR LES JOURNÉES PORTESOUVERTES DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024
PLAN DE DÉCLASSEMENT
Mise en place des barrières JPO ACRC
Aéroclub €Régional de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les
JPO des 21 et 22 septembre 2024 17
ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N°2024/SIDPC/ND/061 PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNEPARTIE DU « CÔTÉ PISTE » DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUET POUR LES JOURNÉES PORTESOUVERTES DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024
LES MESURES DE SÛRETÉ À METTRE EN ŒUVRE
L'organisateur s'engage à assurer une surveillance permanente de la nouvelle limite temporaire entre le« côté ville » et le « côté piste » pendant toute la durée de déclassement,L'organisateur prend toutes les dispositions pendant la durée du déclassement afin d'assurer le respectdu certificat de sécurité aéroportuaire délivré à l'exploitant de l'aérodrome de Caen Carpiquet et secoordonne avec l'exploitant à cet effet.
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JPO des 21 et 22 septembre 2024 18