PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°018 DU 23/01/2026
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102026022-0001 - Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le plafond de
la délégation de signature des responsables de service et des agents en
matière de contentieux et gracieux fiscal (1 page) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté DCL2-SCE2026022-0001 du 22 janv 2026 portant transfert du
siège social du syndicat DEPART (5 pages) Page 5
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- SIDPC2026022-001- Arrêté du 22 janvier 2026 portant enouvellement
de l'agrément du lycée Jeanne Mance pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 11
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- Arrêté SGCD-SRH-DDETSPP n°2026-022-0001 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du CSA de la DDETSPP (2
pages) Page 14
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2026019-0001 - Arrêté du 19/01 Calendrier des appels à la
générosité publique pour 2026 (6 pages) Page 17
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026022-0001 - Arrêté du 22 janvier
2026 fixant le plafond de la délégation de
signature des responsables de service et des
agents en matière de contentieux et gracieux
fiscal
recueil n°018 du 23/01/2026 3
Arrêté n°DDFIP102026022-0001Arrêté du directeur départemental des finances publiques fixant le plafond de la délégation de signaturedont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal
La directrice départementale des finances publiques de l'Aube ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 214 et 215 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales |;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;
Arréte :
Article 1°Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de l'annexe Ilau code général des impôts, les responsables de service en matière de contentieux et gracieux fiscal autres queceux titulaires du grade d'administrateur de l'État ou d'un grade équivalent est fixé à 60 000 euros.Article 2Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de l'annexe Ilau code général des impôts, les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle etd'expertise est porté à 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement de crédit d'impôt (horsTVA). Article 3Le plafond des délégations de signature qui peuvent être accordées par les responsables de service à leurscollaborateurs en matière de contentieux et gracieux fiscal est fixé aux montants suivants :
Agents de catégorie A 15 000 eurosAgents de catégorie B LL 10 000 eurosAgents de catégorie C - 2 000 euros |
Article 4Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait le 22 janvier 2026
| We )Marion LORNELa directrice départementale des finances publiques de l'Aube
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Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE2026022-0001 du 22 janv 2026
portant transfert du siège social du syndicat
DEPART
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a Direction de la Citoyenneté, de laDE L'AUBE IEC ELLiberté Légalité et des Collectivités LocalesÉgalitéFraternité
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Arrêté n° DCL2-SCE2026022-0001 du 22 janvier 2026portant transfert du siège social du syndicat d'Études, de Programmation etd'Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) au1, Boulevard Charles Baltet à TroyesLe Préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5711-1 à L. 5711-6 etL. 5211-20;les articles L. 141-1 et suivants du code de l'urbanisme ;l'arrêté du préfet de l'Aube n° 90-2054 du 3 juillet 1990 relatif à la constitution du syndicatd'études, de programmation et d'aménagement de la région troyenne (DEPART) ;les arrêtés préfectoraux n° DCDL-BCLI-201790-0002 du 31 mars 2017 n° DCDL-BCLI-2017235-0002 du 23 août 2017, n° DC3LP-BCLCBI-2017338-0003 du 04 décembre 2017 et n° DC3LP-BCLCBI-2018116-0001 du 26 avril 2018 relatifs au périmètre dudit syndicat et à ses statuts ;l'arrêté du préfet de l'Aube n° PCICIP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube;la délibération n° 2025-10-03 du comité syndical du 6 octobre 2025 actant le transfert du siègesocial du syndicat d'études, de programmation et d'aménagement de la région troyenne(DEPART) au : 1 Boulevard Charles Baltet à Troyes ;les délibérations favorables de sept des neuf membres du syndicat émises dans le cadre de laprocédure définie à l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales,réunissant les conditions de majorité requises visées à l'article L. 5211-5 ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,
ANT
www.aube.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°; L'article 3 des statuts du syndicat d'études, de programmation et d'aménagement de larégion troyenne (DEPART) est modifié comme suit :« Le siège du syndicat est situé au 1 Boulevard Charles Baltet à Troyes ».Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aube n° DCL2-BCCL-2019365-0001 du 31 décembre 2019 est abrogé.Article 3 : Les statuts en vigueur du « syndicat d'études, de programmationet d'aménagement de larégion troyenne (DEPART) » sont annexés au présent arrêté.Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié :- au président du syndicat d'études, de programmation et d'aménagement de la région troyenne(DEPART),- à ses membres,et dont une copie sera adressée pour information :- au président du conseil régional du Grand Est,- au président du conseil départemental de l'Aube,- au président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube,- au président de la chambre de métiers et de l'artisanat,- au président de la chambre d'agriculture de l'Aube,- à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube,- au directeur départemental des territoires de l'Aube.
Pouk le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Franck DORGE
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdeChâlons-en-Champagnedans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site wwwtelerecours.fr. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieuxinterromptle délai durecours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard,qu'en applicationde l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation parl'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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STATUTS DU SYNDICAT D'ÉTUDE, DE PROGRAMMATIONET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE«syndicat DEPART »
MEMBRES, OBJET, SIÈGE, DURÉE
Article 1° : Composition et dénominationEn application du code général des collectivités territoriales (articles L.5711-1 et suivants) et du code del'urbanisme (articles L. 141-1 et suivants), il est formé un syndicat mixte fermé entre les établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :— la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole,— la communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt,— la communauté de communes du Barséquanais en Champagne,— la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube,— la communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne,— la communauté de communes des Lacs de Champagne,— la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,— la communauté de communes du Chaourcois et du Val d'Armance,— la communauté de communes du Pays d'Othe.Le syndicat mixte est dénommé :« Syndicat d'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (syndicat DEPART) ».Article 2 : Objet et compétencesLe syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, le suivi et l'évaluation, la mise en œuvre et lagestion dans le temps (modification, révision) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).Il assure ainsi la compétence « schéma de cohérence territoriale » en lieu et place de ses membres.À ce titre, le syndicat peut :> réaliser toute activité d'études, d'ingénierie, d'animation et de coordination, nécessaire àl'élaboration, au suivi, à la mise en œuvre et à la gestion du SCoT,> produire des avis et des conseils en aménagement, urbanisme et développement durable,> développer des réflexions et des échanges sur le territoire et avec les autres territoires.Le syndicat décide librement du mode de réalisation de son objet. Il pourra confier tout ou partie desmissions en relevant à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de sesmembres.Article 3 : SiègeLe siège du syndicat est situé 1 Boulevard Charles Baltet à Troyes.Article 4 : DuréeLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.
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COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : Composition du comité syndical et répartition des siégesLe syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués désignés par chacun des EPCImembres du syndicat.La répartition des sièges au sein du comité syndical est définie selon les principes suivants :> Pour une représentation proportionnelle à la population, chaque EPCI est représenté selon lecalcul suivant :- 3 délégués titulaires par EPCI,- et 1 délégué titulaire supplémentaire par tranche entière de 5 000 habitants (selon lapopulation municipale telle que définie par l'INSEE).> Dans un souci d'équilibre entre territoires urbains, périurbains et ruraux, le nombre de déléguéstitulaires de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole ne peutdépasser 50 % du nombre total de délégués titulaires du comité syndical.> Par ailleurs, chaque EPCI désigne au minimum 3 délégués suppléants.Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en casd'empêchement des délégués titulaires.Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence du syndicat mixte.Les conditions de fonctionnement du comité syndical et les modalités d'exécution de ses délibérationssont celles fixées par le code général des collectivités territoriales.Article 6 : Composition et rôle du bureau, commissionsLe comité syndical élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidentset d'un ou plusieurs membres, dont le nombre est déterminé par le comité syndical.Le président est l'organe exécutif du syndicat mixte. Il peut recevoir délégation de l'organe délibérant,pour une partie de ses attributions, conformément au code général des collectivités territoriales.Le bureau a notamment pour rêle de préparer les décisions soumises au comité syndical. Il se réunitautant que de besoin. Il peut recevoir délégation de l'organe délibérant, pour une partie de sesattributions, conformément au code général des collectivités territoriales.Des commissions peuvent être créées pour travailler sur les questions qui leur sont soumises et émettredes propositions. Toutefois, les commissions n'ont aucun pouvoir de décision.
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 7 : Budget du syndicat mixte et contributions de ses membresLes. recettes du budget du syndicat comprennent, conformément au code général des collectivitésterritoriales, les contributions financières des EPCI membres.La contribution des membres est calculée proportionnellement à la population qu'ils représentent. Elleest basée sur la population municipale telle que définie par l'INSEE et remise à jour tous les ans.Par ailleurs et outre les contributions financières de ses membres, les ressources du syndicat peuventprovenir:
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10025Troyes Cedex - Tél: 08 25 42 35 00 4/5www.aube.gouv.fr
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> des subventions,dotations,concours particuliers de l'État, de la Région, des autres collectivités,de l'Union Européenne,> .des sommes que le syndicat reçoit des collectivités ou EPCI en échange d'un service rendu dansle cadre d'une convention, :> des produits de dons et legs,> du produit des emprunts,> de toute autre ressource autorisée par la réglementation.Les dépenses du syndicat sont liées à son objet ainsi que celles nécessaires à son fonctionnement.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8 : Institutions associéesPeuvent être associés aux travaux du syndicat :— l'État,— la région,— le département,— la chambre de commerce et d'industrie,— la chambre des métiers,— la chambre d'agriculture.Article 9 : Concours extérieursLe comité et le bureau s'adjoignent,en tant que besoin, le concours des administrations, organismes,associations ou personnes qualifiées, de façon permanente ou ponctuelle.Le comité peut également inviter, avec voix consultative,le maire d'une commune non représentée aucomité, lorsqu'il examine un projet la concernant.Article 10 : Règlement intérieurLe syndicat adopte un règlement intérieur qui a pour objet de préciser certaines modalités defonctionnement du comité syndical.
€Préfecture del'Aube - 2, rue Pierre Labonde ~10025 Troyes Cedex -www.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
SIDPC2026022-001- Arrêté du 22 janvier 2026
portant enouvellement de l'agrément du lycée
Jeanne Mance pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur
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Oe eAUBE Cabinet du PréfetLiberté Bureau interministériel de défense etPrasernit | protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2026 07.2 - 004portant renouvellement de l'agrément du lycée Jeanne Mance pour la formation du personnelpermanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteurLe Préfet de l'Aube,Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant etmodifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur deCabinet du préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté n°PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l'Aube;Vu la demande d'agrément présentée par le lycée Jeanne Mance en date du 5janvier 2026;Vu l'avis favorable du directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours rendu le 20janvier 2026 ; ARRÊTEArticle 1: L'agrément délivré par l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2020344-0002 du 09 décembre 2020portant renouvellement de l'agrément de formation du lycée Jeanne Mance, est abrogé.Article 2 : l'agrément est délivré au lycée Jeanne Mance, sis rue du paradis, 10000 Troyes, pour unedurée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté,
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Article 3 : L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant : 0002.Les courriers émanant du centre de formation doivent comporter ce numéro d'agrément.Article 4: Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par le lycée Jeanne Mance des |dispositions réglementaires en vigueur.Article 5: Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas decessation d'activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournirles éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.Article 6: Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet dudépartement au moins deux mois avant l'échéance du présent arrêté.Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'exercice sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivrél'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.Article 8 : L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet qui l'a délivré.Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous'.Article 10: Le directeur de Cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental du Serviced'incendie et de Secours et le directeur du lycée Jeanne Mance sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. .
Troyes, le 22 JAN. 2026Pour le Préfet et par délégation,cteur de Cabinet,
Charles NOIN
"Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recoursadministratif :— par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex ;— par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou partéléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr. Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du deuxième mois suivant la date de notification duprésent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-SRH-DDETSPP n°2026-022-0001
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du CSA de la DDETSPP
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REX : Direction départementale de l'emploi,PRÉFET | du travail, des solidaritésDE L'AUBE et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté SGCD - SRH-DDETSPP n° 2026 - C2.- C4portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté SGCD-SRH-DDETSPP 2026-013-001 du 13 janvier 2026 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de l'Aube;Considérant la démission de madame PARISY Véronique, représentante du personnem au titre deSud Solidaire FP, le 20 décembre 2025;Considérant la désignation de madame CONRAUD Amandine par Sud Travail Solidaire FP ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;
Arrête :
Article 1°':Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
Direction départementale de lemploi du travail, des solidarités et de la protection des populations2 rue Fernand Giroux CS 10868 ... 10025 TROYES Cedex - Tél: 0325 718300 wwwaube gouv.fr
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Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de l'UNSAPUISAIS VéroniquePRESLOT KarineAu titre de SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUELEROY Karine CONRAUD AmandineAu titre de FOABDALLAH Nadia BABEAU Audrey
Article 2:Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur a compter du 13janvier 2026.Article 3:L'arrêté n°SGCD-SRH-DDETSPP n° 2025-238-0001 du 26 août 2025 portant désignation desmembres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube est abrogé.
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque membre.
Fait à TROYES le 16 JAN, 2026 |
La directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations et par délégation,
Corinne BIBAUT
Direction dégartementale de Femgloi, du travail, des solidarités et de la protection des papulations
recueil n°018 du 23/01/2026 16
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2026019-0001 - Arrêté du 19/01
Calendrier des appels à la générosité publique
pour 2026
recueil n°018 du 23/01/2026 17
PREFET SOUS-PREFECTURE DEen | NOGENT-SUR-SEINEÉgalitéFraternité Nogent-sur-Seine, le 19 janvier 2026_ Arrêté préfectoral n° SPNGT-2026019-0001portant sur le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2026
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L, 2215-1;VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associationset des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique ;VU le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ; ©VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999, portant application des dispositionsde la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de cedispositif;'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'Intérieur relative à l'appel à la générositépublique;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;VU le décret du 16 avril 2025 nommant Madame Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine |VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025258-0001 du 15 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie BROYART, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine;VU le calendrier desjournées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2026 ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-SeineARRÊTEARTICLE 1: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique oudans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Périer - 10400 Nogent-sur-Seine - Tél : 03 25 39 82 19www.aube.gouv.fr
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ARTICLE 2 : L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pourles dates fixées, dans le calendrier des journées nationales d'appel a la générosité joint e annexedu présent arrêté. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêtémunicipal ou préfectoral d'autorisation.ARTICLE 3: Les personnes habilitées à quéter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façonostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et de ladate de la quéte. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quéte autorisée; elle doitêtre visée par le préfet.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes, les sous-préfètes de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine, les maires du département de l'Aube, le colonel,commandent le groupement de gendarmerie départementale de l'Aube et les directeursdépartemental de la police nationale de l'Aube sont chargés de l'exécution du présent arrêté,qui est publié au recueil des actes administratifs des services l'État dans l'Aube.
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète,
SerNathalie BROYART
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne) ou par voie dématérialisée, sur le site internet télérecourscitoyens (Https://citoyens.télérecours.fr/).
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avanue Jean Casimir Périer - 10400 Nogent-sur-Seine - Tél : 03 25 39 82 19www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 23/01/2026 19
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026MANIFESTATIONSDATES ORGANISMESJANVIERFondation RaoulVendredi 23 au dimanche 25 Follereaujanvier 2026Avec quête tous les joursQuête nationale pour la Journéemondiale des malades de la LèpreŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1*mars 2026Avec quête tous les joursQuéte annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Semaine nationale de lutte contre leLigue contre leAvec quéte le 14 et 15 mars cancer Cancer: Fondation RecherchDu samedi 14 au dimanche | Campagne nationale de la Fondation |. on 'Abheiner — :22 mars 2026 recherche Alzheimer et des maladies —Groupe Hospitalier deAvec quéte tous les joursapparentéesla Pitié-SalpétriéreMercredi 11 mars 2026Avec quéte toute la journéeCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duOrdre national duBleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec quête tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26avril 2026Avec affichettes et quête le25 et 26 avrilAide au départ en vacances desenfants et des jeunesUnion française descentres de vacances etde loisirs (UFCV)MAIDu vendredi 1% au dimanche10 mai 2026_ Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec quéte tous les joursJournées nationales de la CroixRouge FrançaiseCroix RougeJUINDu mercredi 1% au mardi 30juin 2026Collectes et actionssusceptibles d'étre menéesJournée mondiale de lutte contre laSLA (Sclérose LatéraleAmyotrophique) dit maladie de
ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophiqueet autres maladies duMotoneurone)
Avec quéte toute la journée
tout au long du mois de Charcot le 21 juin 2026juin Tiers organisateurs auprofit de 1 ARSLAVendredi 5 juin 2026 Donut Day 2026 pour la Fondationet la Congrégation de l'Armée duSalutArmée du SalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec quête toute la journée12°" édition des JournéesNationales contre la LeucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Du samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider à lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire
JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec quête tous les joursCampagne de |'(Euvre Nationale duBleuet de France(Fête nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public a lamaladie d' AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité desoctobre 2026 associations UNAPEIAvec quéte tous les jours UNAPEI |« Opération brioches »
recueil n°018 du 23/01/2026 21
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec quête tous les joursQuête Nationale de l'Ordre de MalteŒuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quête tous les jours
Campagne de |' Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)Ordre national duBleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec quête tous les joursLes journées nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas FranceDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle
Lundi 30 novembre 2026 Journée mondiale de lutte contre le Association AIDESAvec quête toute la journée SIDADECEMBREDu lundi 30 novembre au . . _ , .hndi7 décembre 2026 | | "econ 2026 : joutnee mondiale SIDACTION' . de lutte contre le SidaAvec quéte tous les joursDu vendredi 4 au dimanche (ASSOCIATION13 décembre 2026 Campagne nationale Téléthon 2026 RANAvec quéte tous les jours F CAISE contreq J les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24décembre 2026Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del' Armée du Salut
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESDu samedi 12 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 7020 décembre 2026 pays et les aider a lutter durablement Terre solidaireAvec quéte tous la journée contre les causes de la faim
recueil n°018 du 23/01/2026 23