CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-074
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau sécurité civile
15-2024-07-05-00001 - arrêté n°2024-1029 du 5 juillet 2024 fixant les
conditions de passage du 111ème tour de France dans le département du
Cantal, les 10 et 11 juillet 2024 pour les 11ème et 12ème étapes (8 pages) Page 3
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-1029
fixant les conditions de passage du 111ème tour de France dans le département du Cantal,
les 10 et 11 juillet 2024 pour les 11ème et 12ème étapes.
(arrivée le 10 juillet 2024 au Lioran et départ le 11 Juillet 2024 à Aurillac).
Le préfet du Cantal,
VU le code de l'aviation civile,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,
VU le code de la route,
VU le code du sport, notamment ses articles, L.331-5 à L.331-7, L.331-9, à D. 331-5, R. 331-4,
R. 331-6 à R. 331-17 et A.331-2 à A. 331-7,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4, R.414-19,
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre
2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et
de gendarmerie,
VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives,
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République, nommant monsieur Laurent
BUCHAILLAT, préfet du Cantal,
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, modifié par le décret n°2011-1371 du 27
octobre 2011,
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères,
VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne,
modifié,
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,
fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie,
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives,
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Préfecture du Cantal - 15-2024-07-05-00001 - arrêté n°2024-1029 du 5 juillet 2024 fixant les conditions de passage du 111ème tour de
France dans le département du Cantal, les 10 et 11 juillet 2024 pour les 11ème et 12ème étapes 3
VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes,
VU l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires de
circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024,
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrations
ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2024,
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol,
VU la demande reçue en sous-préfecture de Saint-Flour, le 11 janvier 2024, déposée par la
société ASO TDF Sport, signée par monsieur Pierre-Yves THOUAULT, directeur adjoint du
cyclisme, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, dans le département du Cantal les 10 et
11 juillet 2024 les 11ème et 12ème du « 111ème Tour de France Cycliste», sur le territoire des
communes de Lanobre, Madic, Ydes, Bassignac, Jaleyrac, Le Vigean, Méallet, Moussages,
Anglards de Salers, Saint-Vincent-de-Salers, Le Vaulmier, Le Falgoux, Le Claux, Mandailles-
Saint-Julien, Saint-Jacques-des-Blats, Laveissière, Aurillac, Ytrac, Sansac-de-Marmiesse, Omps,
Saint-Mamet-la-Salvetat, Le Rouget-Pers, Roumégoux et Saint-Saury.
VU l'avis favorable de la fédération française de cyclisme,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée
en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 13 mars 2024,
VU les avis favorables des maires et des différents services administratifs consultés,
VU les réunions préparatoires pour l'organisation de la sécurité des 11ème et 12ème étapes
du tour de France, les 10 et 11 juillet 2024,
VU l'arrêté n° 24-2350, signé par le président du conseil départemental le 13 juin 2024
portant réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur les routes
départementales hors agglomérations concernées par la course (RD 922, 678, 12, 37, 680, 62,
17, 317 et 67) et adjacentes à la course (RD 3, RD 37 Néronne-St-Paul de Salers, RD 680
Salers-Néronne),
VU l'arrêté n° 24-2368 portant réglementation temporaire de stationnement signé le 17 juin
2024 par le président du conseil départemental,
VU l'arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement signé le 10 juin 2024 par
le maire d'Aurillac,
VU l'arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation signé le 17 juin
2024 par le maire de Saint-Vincent de Salers,
VU l'arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation signé le 11 juin
2024 par le maire de Saint-Saury,
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France dans le département du Cantal, les 10 et 11 juillet 2024 pour les 11ème et 12ème étapes 4
VU l'arrêté municipal relatif à la circulation, signé le 18 juin 2024 par le maire d'Omps,
VU l'arrêté municipal réglementant la circulation signé le 12 juin 2024 par le maire du
Vaulmier,
VU l'arrêté municipal réglementant temporairement le stationnement sur l'ensemble de la
commune signé le 16 juin 2024 par le maire de Saint Jacques des Blats,
VU l'arrêté municipal réglementant temporairement l'accès au village des Gardes signé le 18
juin 2024 par le maire de Saint Jacques des Blats,
VU l'arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur les voies
communales 33 et 34 signé le 18 juin 2024 par le maire de Saint Jacques des Blats,
VU l'arrêté municipal réglementant l'accès à la RN 122 signé le 18 juin 2024 par le maire de
Saint Jacques des Blats,
VU l'arrêté municipal réglementant temporairement le stationnement et la circulation en
agglomération signé le 17 juin 2024 par le maire de Lanobre,
VU l'arrêté municipal portant interdiction d'accéder à la RN 122 en agglomération et
réglementant temporairement le stationnement et la circulation signé le 18 juin 2024 par le
maire de Sansac-de-Marmiesse,
VU l'arrêté municipal réglementant temporairement la circulation et le stationnement en
agglomération signé le 19 juin 2024 par le maire du Falgoux,
VU l'arrêté municipal réglementant provisoirement la circulation et le stationnement signé le
18 juin 2024 par le maire de Ydes,
VU l'arrêté municipal réglementant temporairement le stationnement et la circulation en
agglomération signé le 20 juin 2024 par le maire du Vigean,
VU l'arrêté municipal réglementant temporairement le stationnement et la circulation en
agglomération signé le 18 juin 2024 par le maire du Rouget-Pers,
VU l'arrêté municipal réglementant temporairement le stationnement et la circulation de la
départementale 922 signé le 18 juin 2024 par le maire de Bassignac,
VU l'arrêté municipal n° AR-014-2024 portant réglementation de la circulation et du
stationnement, signé le 18 juin 2024 par le maire de Mandailles Saint Julien,
VU les arrêtés du maire de Laveissière listés ci-après:
- AR-2024-076 du 24 juin 2024 portant interdiction de circulation et de stationnement sur la
route de Font d'Alagnon à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains-le
Lioran, le mercredi 10 juillet 2024,
- AR-2024-073 du 19 juin 2024 portant interdiction de circulation et de stationnement pour
les parkings P1 P2 P3 P4 P5 à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains- le
Lioran le mercredi 10 juillet 2024,
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Préfecture du Cantal - 15-2024-07-05-00001 - arrêté n°2024-1029 du 5 juillet 2024 fixant les conditions de passage du 111ème tour de
France dans le département du Cantal, les 10 et 11 juillet 2024 pour les 11ème et 12ème étapes 5
- AR-2024-078 du 25 juin 2024 portant fermeture partielle à la circulation route de Belles
Aigues à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains- le Lioran le mercredi
10 juillet 2024,
- AR-2024-068-1 du 14 juin 2024 portant sur la réglementation de circulation et du
stationnement entre le P4 et le P5 à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les
Bains- le Lioran le mercredi 10 juillet 2024,
- AR-2024-077 du 25 juin 2024 portant interdiction à l'accès du parking de la patinoire à
l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains- le Lioran le mercredi 10 juillet
2024,
- AR-2024-080 du 25 juin 2024 portant réglementation de la circulation sur la route de Belles
Aigues à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains- le Lioran le mercredi
10 juillet 2024,
- AR-2024-079 du 25 juin 2024 portant interdiction de stationner sur le parking communal à
Font d'Alagnon à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains- le Lioran le
mercredi 10 juillet 2024,
- AR-2024-075 du 24 juin 2024 portant interdiction de circulation et de stationnement sur la
route impériale à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains- le Lioran le
mercredi 10 juillet 2024,
- AR-2024-074 du 24 juin 2024 portant réglementation de stationnement des campings-car
sur le secteur du Lioran à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains- le
Lioran le mercredi 10 juillet 2024,
- AR-2024-071 du 18 juin 2024 portant interdiction de stationner sur le parking du Chambon
le long de de la RD67 à l'occasion du tour de France cycliste étape 11-Evaux les Bains- le
Lioran le mercredi 10 juillet 2024,
VU l'arrêté n° 2024-0774 du 06 juin 2024 portant autorisation dérogatoire de survol à basse
altitude au bénéfice de la société HBG France (hélicoptères de France) pour la retransmission
télévisée du Tour de France 2024,
CONSIDERANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le
déroulement sécurisé des 11ème et 12ème étapes de l'épreuve cycliste dans le Cantal et que
des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Flour par intérim et du sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Autorisation
L'épreuve sportive dénommée "111ème Tour de France cycliste " est autorisée à traverser le
département du Cantal le mercredi 10 juillet 2024 au cours de la 11ème étape et le jeudi 11
juillet 2024 au cours de la 12ème étape.
L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté et celles de la commission
départementale de sécurité routière du 13 mars 2024.
ARTICLE 2 : Descriptif et déroulement des épreuves
11 ème étape : mercredi 10 Juillet 2024 : Evaux-les-Bains / Le Lioran.
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France dans le département du Cantal, les 10 et 11 juillet 2024 pour les 11ème et 12ème étapes 6
Distance à parcourir 211 kilomètres dont 100 dans le Cantal.
Communes traversées dans le département : Lanobre, Madic, Ydes, Bassignac, Jaleyrac, Le
Vigean, Méallet, Moussages, Anglards de Salers, Saint-Vincent-de-Salers, Le Vaulmier, Le
Falgoux, col de Néronne puis Pas de Peyrol, Le Claux, Mandailles-Saint-Julien, Saint-Jacques-
des-Blats en passant par le col de Pertus et le col de Fond de Cère puis Laveissière.
Entrée de la caravane publicitaire dans le département estimée à 12h43,
Arrivée au Lioran de la caravane publicitaire prévue à 15h52.
Arrivée des premiers coureurs sur le département estimée entre 14h25 et 14h43,
Arrivée des coureurs au Lioran estimée entre 17h15 et 17h52.
12 ème étape : jeudi 11 Juillet 2024 : Aurillac/ Villeneuve-sur-Lot.
Distance à parcourir 204 kilomètres dont 37 dans le Cantal.
Communes traversées dans le département : Aurillac, Ytrac, Sansac-de-Marmiesse, Omps,
Saint-Mamet-la-Salvetat, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Saury.
Départ de la caravane publicitaire à 10h40 ; sortie du département pour la caravane
publicitaire prévue à 11h33.
Départ des coureurs à 12h40, sortie du département pour les coureurs, estimée entre 13h29
et 13h33.
Cent soixante-seize coureurs sont attendus.
Les restrictions de circulation et de stationnement ainsi que les itinéraires de déviation mis
en place sont précisés dans les arrêtés pris par le Conseil départemental et par les maires des
communes concernées (listés ci-dessus).
ARTICLE 3 : Sécurité
La circulation sur les voies empruntées par le tour de France cycliste 2024, les mercredi 10
juillet et jeudi 11 juillet 2024 sera interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de
l'insigne officiel de l'organisation, depuis une heure au moins avant l'horaire prévu du
passage du premier véhicule de la caravane publicitaire, en fonction de l'horaire établi par
l'organisateur, jusqu'à quinze minutes au minimum après le passage de la voiture balai et du
véhicule de fin de course de la gendarmerie nationale.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé
durant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation, et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (intervention et
secours, activité médicale, lutte contre les incendies, transports de denrées périssables…)
pourront être autorisés à emprunter les voies interdites sous réserve d'être accompagnés par
une escorte motorisée de la gendarmerie.
Le stationnement des véhicules sur le domaine public sera strictement interdit sur l'ensemble
du parcours dans les conditions prévues par les gestionnaires des voies concernées.
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France dans le département du Cantal, les 10 et 11 juillet 2024 pour les 11ème et 12ème étapes 7
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle et faisant
suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages
souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemin de fer, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites.
Les prescriptions des arrêtés pris par les gestionnaires de voirie réglementant provisoirement
la circulation et le stationnement devront être strictement respectées.
Les services de la gendarmerie et de la direction départementale de la police nationale
interviendront sur l'itinéraire uniquement dans le cadre d'une urgence ou d'une infraction
flagrante.
La sécurisation du site de départ/d'arrivée et de l'itinéraire de la course fait l'objet d'une
convention nationale où les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie seront
engagés.
ARTICLE 4 : Secours
Le dispositif de secours sera conforme aux ordres d'opérations établis pour les journées des
10 et 11 juillet 2024. Les véhicules de secours restent prioritaires sur l'ensemble des parcours
des deux étapes 11 et 12.
L'association départementale de protection civile (ADPC) sera positionnée sur les zones
d'arrivée au Lioran et de départ à Aurillac.
ASO dispose de sa propre assistance médicale pour l'organisation, la caravane et la course.
ARTICLE 5 : Véhicules autorisés
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2024 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des
organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force
publique.
Sauf dans les cas prévus à l'article 3, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
précisée ci-dessus, ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
ARTICLE 6 : Distribution de journaux
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne peuvent être annoncés,
en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
ARTICLE 7 : Vente de produits
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour
de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
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Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit quatre heures avant le passage du
Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,
allées, contre-allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement les
voies empruntées par les concurrents.
ARTICLE 8 : Utilisation de haut-parleurs et publicité par aéronef
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par
l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Toute publicité par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 9 : Consommations de boissons alcoolisées
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L3334-2 du code de la santé publique
ne devra être autorisé sur le parcours stricto sensu de l'épreuve.
Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'une
autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans la
mesure où l'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière
de zones protégées et avec le bon déroulement de l'épreuve. L'emplacement pourra être à
proximité du parcours mais ne devra en aucun cas occasionner de gêne pour l'épreuve ou la
circulation des spectateurs en bordure de route.
Compte-tenu des dangers pour l'ordre et la sécurité publics que représenterait la
consommation de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation qui rassemble un
nombre important de spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchands
ambulants ainsi autorisés, de ne vendre que des boissons du premier groupe, précisées à
l'article L3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 10 : Survols
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France à une hauteur inférieure à
500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel
du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des
agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière
générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées
par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié susvisé, notamment aux appareils
affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons
publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
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France dans le département du Cantal, les 10 et 11 juillet 2024 pour les 11ème et 12ème étapes 9
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni
aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que pour
l'exercice des missions de sécurité civile.
ARTICLE 11 : Artifices
Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le
Tour de France cycliste les 10 et 11 juillet 2024, jour de son passage dans le département, le
port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques
des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
ARTICLE 12 : Environnement
L'organisateur respectera les mesures environnementales en vigueur.
ARTICLE 13: Non respect des dispositions du présent arrêté
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14: Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication soit par:
- un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -
15005 Aurillac Cedex,
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours
Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 15: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet de Saint-Flour par intérim, l e
sous-préfet directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Mauriac, les maires
des communes traversées, le président du Conseil départemental, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours du Cantal, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental de la police nationale,
la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au responsable d'ASO TDF Sport.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de l'Etat dans le
département.
Fait à Aurillac, le 5 juillet 2024
signé
Laurent BUCHAILLAT
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