| Nom | Arrêté 54-2025 autorisant la fermeture du site de dispensation d’oxygène à usage médical à domicile.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 01 avril 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47040/353730/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2054-2025%20autorisant%20la%20fermeture%20du%20site%20de%20dispensation%20d%E2%80%99oxyg%C3%A8ne%20%C3%A0%20usage%20m%C3%A9dical%20%C3%A0%20domicile.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mars 2025 à 18:02:36 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 02:59:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLibertéÉgalité La Réunion
Fraternité
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ARRETE N° 54-2025 ARS DE LA REUNION
autorisant la fermeture du site de dispensation d'oxygène à usage médical à domicilesis 145 avenue Luc Donat, 97410 Saint-Pierre
Le directeur général de l'agence de santé de La Réunion
le code de la santé publique, notamment l'article L.4211-5, L.4221-16, R.4211-15, R.5124-19 etR.5124-20;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022, de monsieur GérardCOTELLON en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicilede l'oxygène à usage médical ;
l'arrêté préfectoral n°149 ARS 2018 du 6 avril 2018 autorisant la société par action simplifiée(SAS) PLURIMED, ayant son siège social 14, rue de l'Abattoir, 97404 Saint-Denis, à ouvrir unestructure de dispensation d'oxygene à domicile au 145 avenue Luc Donat, 97410 Saint-Pierre ;
le contrat de sous-traitance d'oxygénothérapie à domicile conclu entre la société par actionsimplifiée (SAS) Plurimed, ayant son siège social 14, rue de l'Abattoir, 97464 Saint-Denis etla société par action simplifiée (SAS) CERP REUNION SAS ;
la demande enregistrée le 5 mars 2025 présentée par madame Isabelle CAILLOT, directricede I'établissement (SAS) PLURIMED, sollicitant la fermeture du site de dispensation àdomicile de l'oxygène médical sis 145 avenue Luc Donat, 97410 Saint-Pierre ;
ARRETE
Article 1 la demande présentée par madame Isabelle CAILLOT, directrice de I'établissement(SAS) PLURIMED, sollicitant la fermeture du site de dispensation a domicile deI'oxygéne médical sis 145 avenue Luc Donat, 97410 Saint-Pierre, est accordée.
Article 2
Article 3
Article 4
L'arrété n° 149 ARS 2018 du 6 avril 2018, autorisant la société par action simplifiée(SAS) PLURIMED, ayant son siège social 14, rue de I'Abattoir, 97404 Saint-Denis, àouvrir une structure de dispensation d'oxygene à domicile au sein de sonétablissement sis 145 avenue Luc Donat, 97410 Saint-Pierre est abrogé.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, leprésent arrêté peut faire I'objet :- soit d'un recours grâcieux auprès du directeur général de I'ARS La Réunion,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé etdes solidarités,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix Guyon - 97400 Saint-Denis La Réunion.
Le directeur général de I'agence régionale de santé La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Saint Denis, le 12 mars 2025
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