HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-306
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-09-12-00007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté d'agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées (4 pages) Page 3
65-2025-09-12-00008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté de communes Aure
Louron (4 pages) Page 8
65-2025-09-12-00010 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté de communes de la
Haute-Bigorre (4 pages) Page 13
65-2025-09-12-00009 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté de communes des
Coteaux du Val d'Arros (4 pages) Page 18
65-2025-09-12-00014 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté de communes du
Pays de Trie et du Magnoac (4 pages) Page 23
65-2025-09-12-00011 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté de communes du
Plateau de Lannemezan (4 pages) Page 28
65-2025-09-12-00012 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté de communes
Neste-Barousse (4 pages) Page 33
65-2025-09-12-00013 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves (4 pages) Page 38
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-12-00007
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 3
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEES'LibertéÉgalitéF {4 té A, sr Pa +Os Arrété préfectoral n°fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes PyrénéesLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, etnotamment son article 35 :Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n° 65-2016-08-03-003 du 3 août 2016 portant création d'une nouvellecommunauté d'agglomération issue de la fusion de Communauté d'agglomération duGrand Tarbes, des communautés de communes du Pays de Lourdes, du Canton d'Ossun,de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurgère, de Gespe-Adour-Alaric et duSyndicat de ramassage scolaire des rives de l'Alaric, modifié ;Vu l'arrêté n° 65-2019-10-23-008 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartitiondes sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération TarbesLourdes Pyrénées ;Considérant qu'il convient de procéder à la recomposition des conseils communautairesdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux;Considérant qu'à la date du 31 août 2025, aucun accord local n'a été valablementadopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres :Considérant qu'à défaut d'accord local, le représentant de l'État dans le départementarrête la composition de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre selon les modalités prévues aux III à IV de l'articleL.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETETél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 —- €5013 TA Cedex
65-2025-09-12-00007
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 4
ARTICLE 1- Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération TarbesLourdes Pyrénées est composé de 132 sièges.ARTICLE 2 - Les sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées sont répartis ainsi qu'il suit :
Nom de la commune Nombre de siéges Nom de la commune Nombre de siégesTARBES 29 SERON 1LOURDES 8 BARLEST 1AUREILHAN 5 JARRET 1BORDERES-sur-l'E CHEZ 3 CHIS 1SEMEAC 3 ASPIN-EN-LAVEDAN 1JUILLAN 2 BERNAC-DESSUS 1BARBAZAN-DE BAT 2 PEY ROUSE 1ODOS 2 GAYAN 1SOUES 1 SARNIGUET 1IBOS 1 SEGUS 1OSSUN 1 LOUCRUP 1ORLEIX 1 ARCIZAC-EZ-ANGLES 1BAZET 1 LAYRISSE 1LALOUBERE 1 HIBARETTE 1HORGUES 1 OSSEN 1OURSBELILLE 1 ANGOS 1SAINT-PE-de-BIGORRE 1 OMEX 1LOUEY 1 GEU 1AZEREIX 1 JUNCALAS 1BOURS 1 LUGAGNAN 1LAMARQUE-PONTACQ 1 GER 1ADE 1 VIGER 1POUEYFERRE 1 MONTIGNAC 1.AURENSAN 1 BARRY 1BE RNAC-DEBAT 1 ANGLES (Les) 1MOMERES 1 GAZOST 1LANNE 1 BOURRE AC 1ARCIZAC-ADOUR 1 ARRODETS-ez-ANGLES 1SALLE S-ADOUR 1 SAINT-CREAC 1SARROUILLES 1 GERMS-sur-L'OUS SOUET 1BENAC 1 ARRAYOU-LAHITTE 1LAGARDE 1 ESCOUBES-POUTS 1BARTRES 1 CHEUST 1VIELLE-ADOUR 1 AVERAN 1JULOS 1 PAREAC 1ALLIER 1 OSSUN-ez-ANGLES 1GARDERES 1 BERBERUST-LIAS 1SAINT-MARTIN 1 OURDIS-COTDOUSSAN 1LOUBAJAC 1 SERE LANSO 1LUQUET 1 OUSTE 1VISKER 1 GEZ-ez-ANGLES 1ORINCLES 1 OURDON 1LEZIGNAN 1 ARTIGUES 1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00007 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 5
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Madame la sous-préfète d'Argelés-Gazost, Monsieur le directeur départemental desFinances Publiques, Monsieur le président de la communauté d'agglomération TarbesLourdes Pyrénées, Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 12 SEP. 2025
Le préfet,
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux adressé a M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,- soit un recours hiérarchique adressé a M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau ~ 75800 PARIS,— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 6
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communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-12-00008
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté
de communes Aure Louron
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes Aure Louron 8
ExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communesAure Louron
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
W la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, etnotamment son article 35 ;Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1995 autorisant la création de la communautéde communes des Véziaux d'Aure et les arrêtés qui l'ont modifié, s'agissant notammentdu nom et du périmètre;Vu l'arrêté n°65-2019-10-23-014 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition dessièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes AureLouron ;Considérant qu'il convient de procéder à la recomposition des conseils communautairesdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Considérant qu'à la date du 31 août 2025, aucun accord local n'a été valablementadopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres;Considérant qu'à défaut d'accord local, le représentant de l'État dans le départementarrête la composition de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre selon les modalités prévues aux Il! à IV de l'articleL.5211-6-1 du CGCT ;
Tél 05 62 56 55 65Courriel prefecture@hautes-pyreneesgouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 81959 - 65613 TARBES C
65-2025-09-12-00008
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes Aure Louron 9
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRETE
ARTICLE 1- Le conseil communautaire de la communauté de communes Aure Louronest composé de 60 siéges.
ARTICLE 2 - Les sièges du conseil communautaire de la communauté de communesAure Louron sont répartis ainsi qu'il suit :
Nom de la communeNombre de siègesNom de la communeNombre de sièges|SAINT-LARY-SOULAN 5 GREZIAN 7ARREAU 5 VIELLE-LOURON 1SARRANCOLIN 3 AVAJAN 1LOUDENVIELLE 2 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS EGUCHEN 2 GOUAUX 7CADEAC 2 CAMPARAN 1VIELLE-AURE 2 LOUDERVIELLE 1ANCIZAN 1 ESTENSAN 1ARAGNOUET 1 CADEILHAN-TRACHERE 1BE YREDE-JUMET-CAMOUS 7 ASPIN-AURE | 1VIGNEC 1 BAREILLES 1BOURISP 1 BARRANCOUEU 1SAILHAN 1 MONT 1AZET 1 TRAMEZAIGUES 1BORDERES-LOURON 1 ESTARVIELLE 7GENOS 1 GERM 7GUCHAN 1 CAZAUX-DEBAT 1BAZUS-AURE 1 LANCON 1ADERVIELLE-POUCHERGUES 1 ENS 7ILHET 1 GRAILHEN 7JEZEAU 1 FRECHET-AURE 7AULON 1 RIS 7PAILHAC 1 ARDENGOST 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes Aure Louron 10
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Madame la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre, Monsieur le directeur départementaldes Finances Publiques, Monsieur le président de la communauté de communes AureLouron, Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le 1 2 SEP. 2025
Le préfet,
\ ,=,
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception := soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,— soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 ~ 64010 PAU[CEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite |de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00008 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes Aure Louron 11
AE'We st
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communauté de communes Aure Louron 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-12-00010
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté
de communes de la Haute-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00010 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes de la Haute-Bigorre 13
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes dela Haute-Bigorre
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, etnotamment son article 35;Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994 autorisant la création de laCommunauté de communes de la Haute-Bigorre, modifié :Vu l'arrêté n° 65-2019-10-23-011 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition dessièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre;Considérant qu'il convient de procéder à la recomposition des conseils communautairesdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Considérant qu'à la date du 31 août 2025, aucun accord local n'a été valablementadopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres ;Considérant qu'à défaut d'accord local, le représentant de l'État dans le départementarrête la composition de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre selon les modalités prévues aux III à IV de l'articleL.5211-6-1 du CGCT;
Courriel prefecture@hautes-pyrenees gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TAR Cedex 9
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communauté de communes de la Haute-Bigorre 14
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRETE
ARTICLE 1- Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre est composé de 46 sièges.
ARTICLE 2 - Les sièges du conseil communautaire de la communauté de communes dela Haute-Bigorre sont répartis ainsi qu'il suit :
Nom de la commune Nombre de siègesBAGNERES DE BIGORRE 17CAMPANGERDEPOUZACMONTGAILLARDTREBONSCIEUTATASTEORDIZANBEAUDEANASTUGUEHiISORIGNACMERILHEULABASSEREANTISTHITTEARGELES-BAGNERESUZERHAUBANNEUILHLIESMARSASBANIOSBETTES
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00010 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes de la Haute-Bigorre 15
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Madame la sous-préféte de Bagnéres-de-Bigorre, Monsieur le directeur départementaldes Finances Publiques, Monsieur le président de la communauté de communes de laHaute-Bigorre, Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 1 2 SEP. 2025
Le préfet,
TK_ nn.
—_———
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00010 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes de la Haute-Bigorre 16
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communauté de communes de la Haute-Bigorre 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-12-00009
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté
de communes des Coteaux du Val d'Arros
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communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros 18
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes desCoteaux du Val d'Arros
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, etnotamment son article 35 ;Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n° 65-2016-07-01-003 du ter juillet 2016 portant création d'une nouvellecommunauté de communes issue de la fusion des communautés de communes desCoteaux de Pouyastruc et du Canton de Tournay, modifié ;Vu l'arrêté n° 65-2019-10-23-009 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartitiondes sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes desCoteaux du Val d'Arros;Considérant qu'il convient de procéder à la recomposition des conseils communautairesdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Considérant qu'à la date du 31 août 2025, aucun accord local n'a été valablementadopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres;Considérant qu'à défaut d'accord local, le représentant de l'État dans le départementarrête la composition de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre selon les modalités prévues aux Ill à IV de l'articleL.5211-6-1 du CGCT ;Tel : 05 82 56 65 65Courriel. prefecture@hautes-pyrenees.qouvfrPiace Charles de Gaulle —- CS 51850 3 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00009 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros 19
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETEARTICLE 1- Le conseil communautaire de la communauté de communes des Coteauxdu Val d'Arros est composé de 68 sièges.ARTICLE 2 - Les sieges du conseil communautaire de la communauté de communes desCoteaux du Val d'Arros sont répartis ainsi qu'il suit :Nom de la communeNombre de siégesTOURNAYBOR DESPOUYASTRUCMASCARASLASLADESCALAVANTECABANACBOULINSOUYEAUXAUBARE DEBURGMARSEILLANOZONCASTELVIEILHGOUDONCASTERA-LOUDOURSCHELLE-DEBATMOULEDOUSLESPOUEYLOUITBEGOLE
7442221111111111111111OLEAC-DE BAT
—
LANSACLUCFRECHOU-FRECHETPEYRAUBE
— [— |;§— | —
Nom de la communeNombre de siégesBARBAZAN-DESSUSCLARACPOUMAROUSCOLLONGUESOUEILLOUXSABALOSBERNADETS-DESSUSLANESPEDESINZOSBOUILH-PEREUILHOLEAC-DESSUSLIZOSORIEUXCOUSSANHOURCMARQUERIE
—_—_ — — = = |; |; |e |e | = fo |; fe fl oe ll
MUN
—_
LHEZJACQUERICAUD
—_ jo|
SOREAC
—
CASTERA-LANUSSECAHARETGONEZPEYRIGUERETHUY
—_—) [aed |e |e | —
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00009 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros 20
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur départemental des Finances Publiques, Monsieur le président dela communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros, Mesdames et Messieurs lesmaires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes,le {2 SEp. 2025
Le préfet,
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux adressé a M. le Préfet des Hautes-Pyrénées — Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,— soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,= soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00009 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros 21
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communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-12-00014
Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté
de communes du Pays de Trie et du Magnoac
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00014 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac 23
cmPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes duPays de Trie et du MagnoacLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, etnotamment son article 35;Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n° 65-2016-07-01-004 du 1er juillet 2016 portant création d'une nouvellecommunauté de communes issue de la fusion des communautés de communes duMagnoac et du Pays de Trie, modifié ;Vu l'arrêté n° 65-2019-10-23-013 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartitiondes sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Paysde Trie et du Magnoac ;Considérant qu'il convient de procéder à la recomposition des conseils communautairesdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Considérant qu'à la date du 31 août 2025, aucun accord local n'a été valablementadopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres;Considérant qu'à défaut d'accord local, le représentant de l'État dans le départementarrête la composition de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre selon les modalités prévues aux II! à IV de l'articleL.5211-6-1 du CGCT;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-12-00014 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Trieet du Magnoac est composé de 67 sièges.
ARTICLE 2 - Les sièges du conseil communautaire de la communauté de communes duPays de Trie et du Magnoac sont répartis ainsi qu'il suit :Nom de la communeNombre de siégesTRIE-SUR-BAISECASTELNAU-MAGNOACMONLEON-MAGNOACBONNEFONTPUYDARRIEUXTHERM ES-MAGNOAC
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Nom de la communeNombre de siègesANTINGAUSSANLAPEYREOSMETSARIES-ESPENANVIDOUTOURNOUS-DARREBE TPOUYESTAMPURESVILLEMURPEYRET-SAINT-ANDRELUBRET-SAINT-LUCLAMARQUE-RUSTAINGDEVEZEVIEUZOSFRECHEDELARANBETBEZEHACHANPOUYLASSALESCAUBOUSORGANBARTHECASTERETS
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ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur départemental des Finances Publiques, Monsieur le président dela communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac, Mesdames et Messieursles maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le | 2 SEP. 2025
Le préfet,
Jean SALOMON.|— =
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux adressé a M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac 27
Préfecture des Hautes-Pyrénées
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Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté
de communes du Plateau de Lannemezan
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communauté de communes du Plateau de Lannemezan 28
ExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes duPlateau de Lannemezan
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
W la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, etnotamment son article 35;Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; |Vu l'arrêté n° 65-2016-07-01-016 portant création d'une nouvelle communauté decommunes issue de la fusion des communautés de communes des Baronnies, de Neste-Baronnies et du Plateau de Lannemezan et des Baïses, modifié;Vu l'arrêté n°65-2019-10-23-010 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition dessièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateaude Lannemezan ;Considérant qu'il convient de procéder à la recomposition des conseils communautairesdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Considérant qu'à la date du 31 août 2025, aucun accord local n'a été valablementadopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres;Considérant qu'à défaut d'accord local, le représentant de l'État dans le départementarrête la composition de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre selon les modalités prévues aux III à IV de l'articleL.5211-6-1 du CGCT ;Tel. 05 62 56 65 65Courriel: prefecture@hautes-pyrenees.qouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61950 - 65913 TARBES Cede
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communauté de communes du Plateau de Lannemezan 29
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARTICLE 1- Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau deLannemezan est composé de 82 sièges.
ARTICLE 2 - Les sièges du conseil communautaire de la communauté de communes duPlateau de Lannemezan sont répartis ainsi qu'il suit :Nom de la communeNombre de siègesNom de la communeNombre de siègesLANNEMEZAN
=i<e) BENQUE-MOLERECAPVERN TAJANBARTHE-DE-NESTE (LA) LIBAROSGALAN ASQUEHECHES CHELLE-SPOUAVEZAC-PRAT-LAHITTESAINT-ARROMANCLARENS ARTIGUEMYPINAS LABORDEESCALA TOURNOUS-DEVANTCAMPISTROUS SARLABOUSHOUEYDETS SENTOUSUGLAS CASTILLONLAGRANGE BONNEMAZONMONTOUSSE GAZAVEMAUVEZIN PEREMONTASTRUC GOURGUETILHOUSE BULANLUTILHOUS BAZUS-NESTELORTET ESCOTSIZAUX ESPECHERECURT LOMNEBOURG-de-BIGORREBATSEREBONREPOS ESCONNETSARNE SABARROSGALEZ FRECHENDETSESPARROS ESPIELHREJAUMONT ARRODETSLABASTIDE MAZOUAU
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communauté de communes du Plateau de Lannemezan 30
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Monsieur le directeur départementaldes Finances Publiques, Monsieur le président de la communauté de communes duPlateau de Lannemezan, Mesdames et Messieurs les maires des communes membressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le 42 SFP. 2025
Le préfet,
7 Jean SALOM
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :— soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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communauté de communes du Plateau de Lannemezan 31
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communauté de communes du Plateau de Lannemezan 32
Préfecture des Hautes-Pyrénées
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Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté
de communes Neste-Barousse
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communauté de communes Neste-Barousse 33
EsPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°fixant le nombre et la répartition des siègesau sein de la communauté de communesNeste-Barousse
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, etnotamment son article 35;Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n° 65-2016-07-01-012 du ter juillet 2016 portant création d'une nouvellecommunauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de laVallée de la Barousse et du Canton de Saint-Laurent-de-Neste, modifié ;Vu l'arrêté n° 65-2019-10-23-012 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartitiondes siéges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Neste-Barousse;Considérant qu'il convient de procéder à la recomposition des conseils communautairesdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Considérant qu'à la date du 31 août 2025, aucun accord local n'a été valablementadopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres:Considérant qu'à défaut d'accord local, le représentant de l'État dans le départementarrête la composition de l'organe délibérant de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre selon les modalités prévues aux Ill à IV de l'articleL.5211-6-1 du CGCT ;
Courriel prefecture@hautes-pvrenees qouv frPiace Charles de Gaulle — CS 913 $5013 TARBES Cedex 9
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communauté de communes Neste-Barousse 34
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARTICLE 1 - Le conseil communautaire de la communauté de communes Neste-Barousseest composé de 56 siéges.
ARTICLE 2- Les siéges du conseil communautaire de la communauté de communesNeste-Barousse sont répartis ainsi qu'il suit :
Nom de la communeNombre de siégesNom de la communeNombre de siègesSAINT-LAURENT-de-NESTETHEBELOURES-BAROUSSEGEMBRIECANTAOUS LOMBRESTUZAGUET SEICHMAZERES-de-NESTESACOUETIBIRAN-JAUNACANLASAINT-PAUL ESBAREICHSIRADAN TROUBATIZAOURT MONTSERIESALECHAN HAUTAGETNISTOS SAINTE-MARIEBIZE CAZARILHAVENTIGNAN ILHEUNESTIER OURDEANERES CRECHETSBERTREN AVEUXMONTEGUT ANTICHANBIZOUS FERRERESARP GAUDENTMAULEON-BAROUSSEBRAMEVAQUESOST SAMURAN
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GENEREST
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communauté de communes Neste-Barousse 35
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Madame la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre, Monsieur le directeur départementaldes Finances Publiques, Monsieur le président de la communauté de communes Neste-Barousse, Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le { 2 SEP, 2025
Le préfet,
——: ——— ae Û(Jean SALOMONio~~,—————
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :— soit un recours gracieux adressé a M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,~ soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,_ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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communauté de communes Neste-Barousse 36
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communauté de communes Neste-Barousse 37
Préfecture des Hautes-Pyrénées
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Arrêté préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein de la communauté
de communes Pyrénées Vallées des Gaves
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communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves 38
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communesPyrénées Vallées des Gaves
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, etnotamment son article 35;Vu les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n° 65-2016-07-01-001 du ter juillet 2016 portant création d'une nouvellecommunauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de lavallée d'Argelès-Gazost, du Val d'Azun, de la Vallée de Saint-Savin, du Pays Toy, duSIVOM du Pays Toy et de l'intégration de la commune nouvelle de Gavarnie-Gédre,modifié;Vu l'arrêté n° 65-2019-10-23-007 du 23 octobre 2019 fixant le nombre et la répartitiondes sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes PyrénéesVallées des Gaves ;Considérant qu'il convient de procéder à la recomposition des conseils communautairesdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Considérant qu'à la date du 31 août 2025, aucun accord local n'a été valablementadopté par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres ;Considérant qu'à défaut d'accord local, le représentant de l'État dans le départementarrête la composition de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
Courriel prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
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communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves 39
intercommunale a fiscalité propre selon les modalités prévues aux III à IV de l'articleL.5211-6-1 du CGCT ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARTICLE 1- Le conseil communautaire de la communauté de communes PyrénéesVallées des Gaves est composé de 63 sièges.
ARTICLE 2 - Les sièges du conseil communautaire de la communauté de communesPyrénées Vallées des Gaves sont répartis ainsi qu'il suit :Nom de la communeNombre de siègesNom de la communeNombre de siégesARGELES-GAZOST
=jo) OUZOUSPIERREFITTE-NESTALASESTERRELUZ-SAINT-SAUVEURBUNCAUTERETS SAZOSARRENS-MARSOUS SAINT-PASTOUSLAU-BALAGNAS BAREGESARRAS-en-LAVEDAN ARTALENS-SOUINAYZAC-OST GAILLAGOSBEAUCENS ARCIZAN-DESSUSESQUIEZE-SERE SERSAGOS-VIDALOS VIER-BORDESARCIZANS-AVANT ESTAINGSAINT-SAVIN SALIGOSVILLELONGUE VIELLAAYROS-ARBOUIX SERE-en-LAVEDANGAVARNIE-GEDRE BETPOUEYGEZ-ARGELES SASSISBOO-SILHEN SIREIXADAST CHEZESOULOM UZAUCUN GRUSTSALLES-ARGELES VISCOSPRECHAC
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communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves 40
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Madame la sous-préféte d'Argelès-Gazost, Monsieur le directeur départemental desFinances Publiques, Monsieur le président de la communauté de communes PyrénéesVallées des Gaves, Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Faità Tarbes, le 1 2 SEP, 2025
Le préfet,
. Jean SALOMON À —
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,— soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves 41
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communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves 42