PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-003-2024-10
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-09-26-00014 - Arrêté 2024-309 portant composition de la
Commission de Coordination dans le domaine des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) - Pôle Efficience
Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2024-10-01-00017 - ARRETE DOS-EFF-OFF-2024-106 portant modification
d'une adresse d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-26-00014
Arrêté 2024-309 portant composition de la
Commission de Coordination dans le domaine
des prises en charge et des accompagnements
médico-sociaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00014 - Arrêté 2024-309 portant composition de la Commission de Coordination dans le
domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
e > Agence Régionale de Santé
lle-de-France
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Arrêté n° 2024 – 309

Fixant la composition de la Commission de coordination dans le domaine
des prises en charges et des accompagnements médico -sociaux


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R EGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


Vu Le code de la santé publique, notamment le 2° de l'article L1432 -1 et d es articles D1432 -6 ;
D1432 -7 et D1432 -8 ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu Le décret n° 2015 -1878 du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé .


Sur proposition des services de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements et des
organismes de sécurité sociale ;

ARRÊTE NT :

Article 1er :
La Commission de coordination dans le domaine des prises en charges et des accompagnements
médico -sociaux est composée comme suit :

1° Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France ou
son représentant :
o Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
o Suppléante : Madame Solenne de ZELICOURT, Directrice adjointe de l'autonomie .

2° Le Préfet de région Île-de-France ou son représentant :
o Titulaire : Madame Hélène CROZE, Adjointe au Préfet, secrétaire général aux
politiques publiques ;
o Suppléant : Monsieur Yanis ROUIBI, Adjoint aux chargés de mission contractualisation
et développement économique .


3° Des représentants de l'État exerçant des compétences dans le domaine de l'accompagnement
médico -social :

o Le R ecteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris,
chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, ou son représentant ;
▪ (En cours de désignation)

o Le D élégué régional de la jeunesse, de l'engagement et des sports d'Île -de-France, ou
son représentant ;
▪ Titulaire : Madame Virginie THOBOR, responsable adjointe du pôle sport ;
▪ Suppléante : Madame Mylène SECHAUD, conseillère d'animation sportive

o Le Directeur régional interdépartemental Île-de-France de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités, ou son représentant ;
▪ (En cours de désignation).

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domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux 4
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o Le Directeur départemental de l 'Emploi, du Travail et des Solidarités de Paris, chef-lieu
de la région Île-de-France , ou son représentant.
▪ (En cours de désignation) .

4° Des représentants des collectivités territoriales :

o Deux conseillers régionaux d'Île -de-France, ou leurs suppléants ;
▪ Titulaires : (en cours de désignation) ;
▪ Suppléants : (en cours de désignation) .

o Les Président s des Conseil s départementaux situés dans le ressort territorial de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France, ou leurs
représentants ;

▪ Ville de PARIS :
• Madame Anne HIDALGO , Maire de Paris , ou ses représentants :
o Titulaire : (En cours de désignation) ;
o Suppléant s : (En cours de désignation) .

▪ Conseil départemental de SEINE -ET-MARNE :
• Monsieur Jean -François PARIGI, Président , ou ses représentants :
o Titulaire : Madame Anne GBIORCZYK, 4ème Vice-présidente
en charge de l'enfance, de la famille et de la présence
médicale ;
o Suppléant s : Monsieur Bernard COZIC, 5ème Vice-président en
charge des solidarités ; Madame Véronique VEAU, 10ème Vice-
présidente en charge de la culture et du patrimoine .

▪ Conseil départemental des YVELINES :
• Monsieur Pierre BEDIER, P résident, ou ses représentants :
o Titulaire : Monsieur Laurent RICHARD, Vice -président à la
santé ;
o Suppléant : Monsieur Marc HERZ, Conseiller départemental
du Canton des Mureaux.
▪ Conseil départemental de l' ESSONNE :
• Monsieur François DUROVRAY, Président , ou ses représentants :
o Titulaire : Madame Nadia LAPORTE -PHOEUN, Directrice de
l'autonomie ;
o Suppléante : Madame Céline AIT -SAB, Cheffe de service
ESMS .

▪ Conseil départemental des HAUTS -DE-SEINE :
• Monsieur Georges SIFFREDI, Président , ou ses représentants :
o Titulaire : (en cours de désignation) ;
o Suppléant(e) : (en cours de désignation) .

▪ Conseil départemental de SEINE -SAINT -DENIS :
• Monsieur Stéphane TROUSSEL, P résident, ou ses représentants :
o Titulaire : Monsieur Stéphane BLANCHET, Vice -Président à
l'autonomie ;
o Suppléant(e) : (en cours de désignation) .

▪ Conseil départemental du VAL-DE-MARNE :
• Monsieur Olivier CAPITANIO, Président , ou ses représentants :
o Titulaire : Madame Catherine MUSSOTTE -GUEDJ,
Conseillère départementale déléguée auprès du 1er Vice-
Président chargé des solidarités, de la petite enfance et de la
protection maternelle et infantile ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00014 - Arrêté 2024-309 portant composition de la Commission de Coordination dans le
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o Suppléants : Madame Geneviève CARPE et Monsieur Metin
YAVUZ .

▪ Conseil départemental du VAL D'OISE :
• Madame Marie -Christine CAVECCHI, Présidente , ou ses
représentants :
o Titulaire : Madame Nathalie DECOCK, Directrice de l'offre
médico -sociale ;
o Suppléant : Monsieur Mathieu BROUTIN, Directeur adjoint de
l'offre médico -sociale .

o Quatre représentants au plus des communes et groupements de communes, désignés
par l'Association des maires d'Île -de-France, ou leurs suppléants.
▪ Titulaire : Monsieur Marc GIROUD, Maire de Vallangoujard ;
▪ Suppléante : Madame Véronique GARNIER, Conseillère municipale déléguée
de Croissy -Sur-Seine .

5° Des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de
l'accompagnement médico -social :

o Le D irecteur de la Caisse régionale d'Assurance maladie d'Île-de-France, ou son
représentant ;
▪ Titulaire : Monsieur Noel MOURÉ, Directeur du Pilotage ;
▪ Suppléante : Madame Mélanie BOUCH ET, Responsable du département
gestion du r isque .

o Les D irecteurs régionaux Île -de-France de chaque régime de l'Assurance maladie, ou
leurs représentants ;
▪ Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
• Titulaire : Mons ieur Albert LAUTMAN, Directeur général de la caisse
primaire d'assurance m aladie de l'Essonne ;
• Suppléant : Monsieur Aurélien CRENN, Sous -directeur, Direction de la
coordination de la gestion du r isque .

▪ Caisse nationale d'assurance vieillesse Île -de-France :
• Titulaire : Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action s ociale Î le-
de-France ;
• Suppléante : Madame Léa PERRIN -QUERMEL, a ction sociale Î le-de-
France.
▪ Régime de protection sociale des indépendants Île -de-France
• Titulaire : (en cours de désignation) ;
• Suppléante : (en cours de désignation) .

o Le Président de la Mutualité sociale agricole Île-de-France, Monsieur Olivier HUE , ou
son représentant.
▪ Titulaire : (en cours de désignation) ;
▪ Suppléant(e) : (en cours de désignation) .

Article 2 :

La Commission de coordination dans le domaine des prises en charges et des accompagnements
médico -sociaux est présidée par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France ou
son représentant.

Article 3 :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication au recueil des actes
administratifs du présent arrêté, ce dernier peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Montreuil .
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domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux 6
sg"
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Article 4 :

La Direction de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Saint -Denis , le 26 septembre 2024


La Direct rice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Sophie MARTINON





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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-01-00017
ARRETE DOS-EFF-OFF-2024-106 portant
modification d'une adresse d'une officine de
pharmacie
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de pharmacie 8
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Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/106
portant modification de l'arrêté DDASS -CR/91 -382 du 8 octobre 1991
ayant autorisé la création d'une officine de pharmacie à C OURDIMANCHE (95800) .

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DDASS -CR/91 -382 en date du 09 octobre 1991 portant octroi de la licence
n°91#000174 aux fins de création d'une officine de pharmacie s ise Centre commercial
« La louvière » à Courdimanche (95800 ) ;

VU la demande en date du 06 septembre 2024 par laquelle Monsieur Jean -Louis BEAUFILS sollicite
la modific ation de la licence n° 95#000174 ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT
que la Mairie de Courdimanche (95800) a procédé à un numérotage rectificatif au sein
de la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la
licence de création n° 95#000174 de l'officine dont Monsieur Jean -Louis BEAUFILS
est titulaire , en date du 09 octobre 1991 , doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Jean -Louis BEAUFILS est
titulaire sont pour le reste inchangées ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 09 octobre 1991 , portant création de l'officine de pharmacie
autorisant Monsieur Jean -Louis BEAUFILS est modifié comme suit,

Les termes :

« Centre Commercial – La Louvière »

sont remplacés par les termes :

« 17 Chemin des C ygnes »

Le reste sans changement.
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de pharmacie 9

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis le 1er octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien P ERUS

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de pharmacie 10