Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 21 janvier 2025
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 21 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtésDatesDIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINEPages
DSDEN
n°2024-07303.12.2024Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale des
Hauts-de-Seine3
DSDEN
n°2024-07428.11.2024Arrêté portant composition du comité social
d'administration spécial départemental des
Hauts-de-Seine7
2
Page 1 sur 4
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DSDEN 92 n°2024-073 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-4 à R. 235-6 ;
la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1985 portant création du conseil départemental de l'éducation
nationale des Hauts-de-Seine ;
la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière
d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les
départements et les académies ;
la circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en
matière d'enseignement,
la délibération du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 avril 2015 désignant les
représentants du conseil départemental au sein des organismes divers ;
les propositions du président de l'association des maires du département des Hauts-de-Seine du 28
octobre 2020 ;
la délibération du conseil régional d'Ile de France du 21 janvier 2016 désignant les représentants du
conseil régional au CDEN des Hauts-de-Seine,É é é és € € éé
5 la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté DSDEN 92 n°2024-039 du 24 septembre 2024 portant composition du conseil départemental
de l'éducation Nationale des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 2 :
La composition du conseil départemental de l'éducation nationale est la suivante :
1) Dix représentants des collectivités locales :
Communes :
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Hélène AMIABLE Madame Yasmine BOUDJENAH
Madame Khady FOFANA Monsieur Bernard de CARRERE
Madame Pénélope FRAISSINET | Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG
Madame Marie COLAVITA Madame Xavière MARTIN

Titulaires
Madame Nathalie LEANDRI
Madame Camille BEDIN
Madame Nathaly LEDERMAN
Marie-Laure GODIN
Monsieur Najib BENARAFA
Titulaire
Madame Charlotte BAELDEConseil départemental :
Suppléants
Madame Rita DEMBLON-POLLET
Madame Sandrine BOURG
Madame Marie-Pierre LIMOGE
Monsieur Ludovic GUILCHER
Madame Laureen GENTHON
'Conseil régional :
Suppléant
Madame Nassera HAMZA
2) Dix représentants des personnels titulaires de Etat
Titulaires
Madame Fabienne ROUVRAIS
Monsieur Marian PETITFILS
Madame Léa BIZERAY
Madame Patricia MARCHE
Titulaire
Monsieur David GOZLAN
Titulaire
Madame Laura CONCHE
Titulaire
Monsieur David PLANCHE
Titulaire
Madame Sophie PRUDHOMME
Titulaire
Monsieur Nicolas RUSSEILFédération syndicale unitaire :
Suppléants
Madame Audrey DEGUETTES
Madame Isabelle GENTY
Monsieur Pascal HOUDU
Madame Laurène THIBAULT
Force ouvrière FNEC FP :
Suppléant
Madame Marion ARFOSEA
CGT Educ'action :
Suppléant
Madame Audrey LAFAYSSE
UNSA Éducation
Suppléant
Monsieur Sylvain POITOU
SNALC, SNE, SPLEN-SUP
Suppléant
Madame LE FOUEST Claire
SUD
Suppléant
Madame Adeline LE GUENNECPage 2 sur 4

Page 3 sur 4
SGEN-CFDT
Titulaire Suppléant
Monsieur Erwan DESNOS Madame Jalé COURTADE-BOZ
3) Dix représentants des usagers
e Sept représentants des parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves
Titulaires Suppléants
Madame Najat ALGADOUM Monsieur Katalin LHOMME
Monsieur Olivier JOFFE: | Monsieur Richard LANCELOT
Monsieur Patrice FURE Monsieur Jean-Yves SIOUBALAK
Madame Agnès LYON CAEN Madame Hayat BENKHELIFA
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires Suppléants
Madame Carine AY ADI Madame Barbara PAOLI
Monsieur Tiphaine LAUGA . Madame Scarlett GUEZ
Union des associations autonomes de parents d'élèves union départementale des Hauts-de-Seine
Titulaire Suppléante
Madame Caroline DROUIN Madame Valentine AMADO
e Un représentant des associations complémentaires
Titulaire * Suppléant
Monsieur Pierre BERNADET (Ligue de Monsieur Yahia BOUCHOUICHA (association
l'Enseignement des Hauts-de-Seine) départementale des pupilles de l'enseignement
public)
e Deux personnalités qualifiées désignées
- par le préfet
Titulaire Suppléant
Madame Maria GARCIA - Service Madame Emmanuelle HOCHEREAU, Directrice
d'accompagnement à l'inclusion sociale pour les de l'Union départementale des associations
familles ayant des enfants ou des jeunes en familiales des Hauts de Seine (UDAF 92)
situation de handicap (SAIS92)
- par le président du conseil départemental
Titulaire Suppléant
N N

Page 4 sur 4
4) A titre consultatif
Un délégué départemental de l'éducation nationale
Titulaire . Suppléant
Madame Chantal JEGOU Madame Marie Pierre MALONDA
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine, et dont une ampliation sera adressée au président du conseil départemental des Hauts-
de-Seine ainsi qu'à tous les membres du conseil.
Nanterre, le 3 2 AW, JES
LE PREFET

ACAD E M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DSDEN92 n°2024-074
portant composition du comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 9 bis ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial
départemental des Hauts-de-Seine et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8
décembre 2022 ;
Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
ARRÊTE
Article 1 : le comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine est constitué
comme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeur
des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par des
questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental.
= au titre des représentants des personnels :

Titulaires Affectation
THIBAULT Lauréne Collége Moulin Joly - Colombes
FSU ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A - Asniéres
PETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-Perret
MOUSSAOUI Nadia Ecole élémentaire Paul Bert - Meudon
FO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel - Montrouge
CGT Educ'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - Nanterre
SGEN-CFDT BERNARD Jean-Yves Ecole maternelle Delaunay - Courbevoie
SNALC PRUDHOMME Sophie Collège André Malraux - Asnières
UNSA Éducation | OZIOL Julie FEI maternelle Paul Langevin -
anterre
SUD RUSSEIL Nicolas Collège Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
ARI Ibrahim Lycée Charles Petiet — Villeneuve la
Garenne
FSU GENTY Isabelle ey aga Justin Oudin — Issy les
HOUDU Pascal Ecole élémentaire Voltaire - Puteaux
MALET Gilles Collège Lakanal - Sceaux
FO-FNECFP LERYCHARD Thimothée Collège Pompidou - Courbevoie
CGT Educ'action | GELARD Céline Rased — circonscription de Gennevilliers
SGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers
SNALC LE FOUEST Claire Foor maternelle La Ferme - Le Plessis-
obinson
UNSA Education | AUTRET Julien Lycée Simone Veil — Boulogne-Billancourt
' Ecole maternelle la Roue — Fontenay-
SUD LE GUENNEC Adeline aux- Roses
Article 2 : Une commission spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial
départemental des Hauts-de-Seine. Elle est constituée comme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeur
des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par des
questions soumises à l'avis de la commission spécialisée.
Les médecins de prévention du personnel, les conseillers de prévention, les assistants de prévention,
l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux
réunions de la commission spécialisée.

= au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
THIBAULT Lauréne Collége Moulin Joly - Colombes
ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A - Asniéres
FSU
PETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-Perret
MOUSSAOUI Nadia Ecole élémentaire Paul Bert - Meudon
FO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel - Montrouge
CGT Educ'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - Nanterre
SGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers
SNALC PRUDHOMME Sophie Collège André Malraux - Asnières
UNSA Éducation | OZIOL Julie Ecole maternelle Paul Langevin -
Nanterre
SUD RUSSEIL Nicolas Collège Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
STOVEN - BUGEAUD Clarisse Collège Lakanal - Sceaux
FSU MUNOZ - BORRAS Antoni Collège Jean Moulin - Chaville
BIZERAY Léa Ecole Joliot Curie - Bagneux
MALET Gilles Collège Lakanal - Sceaux
FO-FNECFP COLIN Pauline Collège La Paix — Issy-les-Moulineaux
CGT Educ'action | SABALOT JUNGALAS Didier Lycée Théodore Monod - Antony
SGEN-CFDT DUCROCQ Héloïse LPO Anatole France - Colombes
SNALC SENHADJI Anita Rased — circonscription de Chatillon
Montrouge
UNSA Education | MICHEL Myriam Collége J.B. Clément - Colombes
SUD BOUWET Emilie Lycée Michelet - Vanves
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2024-040 du 4 septembre 2024 portant composition
du comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine sont abrogées.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le £ 4/41 la024
Frédéric Fulgence

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
11