ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-121
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-10-18-00001 - relatif à l'abrogation de l'arrêté 2024-618 du 11
octobre 2024 relatif à l'organisation de chasses particulières sur un cerf
sur la commune de BALAN (2 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-627 portant refus de dérogation
au repos dominical des salariés de l'entreprise EZS Easy Solutions (2
pages) Page 6
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-10-16-00002 - 2024-CAB-699 interdisant temporairement
rassemblements festifs (2 pages) Page 9
8-2024-10-16-00001 - 2024-CAB-700 interdisant circulation des véhicules
matériel de son (2 pages) Page 12
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DDT 08
8-2024-10-18-00001
relatif à l'abrogation de l'arrêté 2024-618 du 11
octobre 2024 relatif à l'organisation de chasses
particulières sur un cerf sur la commune de
BALAN
DDT 08 - 8-2024-10-18-00001 - relatif à l'abrogation de l'arrêté 2024-618 du 11 octobre 2024 relatif à l'organisation de chasses
particulières sur un cerf sur la commune de BALAN 3
Ex DirectionPRÉFET départementaleBË ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 — 632relatif à l'abrogation de l'arrêté 2024-618 du 11 octobre 2024relatif à l'organisation de chasses particulières sur un cerfsur la commune de BALAN
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-618 du 11 octobre 2024 relatif à l'organisation de chassesparticulières sur un cerf sur la commune de BalanConsidérant l'information transmise par M. Alban COLINET, maire de Balan, le10 octobre 2024 concernant la présence d'un cerf au sein d'un troupeau de bovins et àproximité immédiate de sa commune et notamment d''une aire de jeux pour enfants;Considérant la volonté de monsieur le maire de Balan et de ses administrés de mettre enœuvre un procédé d'intervention permettant de préserver la vie du cerf.Sur proposition du directeur départemental des territoiresARRÊTEArticle 1 : L'arrêté n° 2024-618 du 10 octobre 2024 est abrogé.
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particulières sur un cerf sur la commune de BALAN 4
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de I'Etat et sur le site internet des services de I'Etat des Ardennes.Une copie est adressée au maire de Balan.Article 3 : le directeur départemental des territoires, le maire de Balan et le louvetier désignésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 18 octobre 2024
pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,—,
/
eh{sto phe FRADIE
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes —- 1 place de lapréfecture —- BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex— soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique, de l'Énergie,du Climat et de la Prévention des risques —- 246, boulevard Saint - Germain — 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2024-10-18-00001 - relatif à l'abrogation de l'arrêté 2024-618 du 11 octobre 2024 relatif à l'organisation de chasses
particulières sur un cerf sur la commune de BALAN 5
DDTESPP 08
8-2024-10-17-00001
Arrêté n°2024-627 portant refus de dérogation
au repos dominical des salariés de l'entreprise
EZS Easy Solutions
DDTESPP 08 - 8-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-627 portant refus de dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise EZS
Easy Solutions 6
Direction départementale de l'emploi,PREFETDES ARDENNES du travail, des solidarités et de la protectionËËÎ:Ï-ÏÉ des populations des ArdennesFraternité
ARRÊTÉ N°2024- 6 2%Portant refus de dérogation au repos dominical des salariésde l'entreprise EZS Easy SolutionsLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet des Ardennes;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MonsieurJoël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu le Code du travail et notamment ses articles L3132-1 à L3132-3 relatifs au repos dominicalet L3132-20 à L3132-23 relatifs aux dérogations accordées par le préfet de département;Vu la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) ;Vu la demande réceptionnée par courriel à l'attention de l'inspection du travail en date du 8octobre 2024, présentée par l'entreprise EZS Easy Solutions, sise 1, rue de la Source, 59320Hallennes lez Haubourdin, en vue d'obtenir l'autorisation d'employer les salariés volontairespour le dimanche 20 octobre 2024 sur le site de l'entreprise Source Aurèle, sise 3, Le Ham deVence, 08430 Jandun, dérogeant ainsi à la règle du repos dominical ;Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du Code du travail prévoient qu'en casd'urgence dûment justifiée, et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisationprévue à l'article L3132-20 du même code n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés aupremier alinéa du présent article ne sont pas requis;Considérant qu'une dérogation au repos dominical peut être octroyée s'il s'avère que le repossimultané de tous les salariés de l'établissement le dimanche serait préjudiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de l'établissement;Considérant que l'entreprise EZS Easy Solutions ne justifie pas du fait que le chiffre d'affairesde la société Source Aurèle subirait un impact conséquent si l'interruption de l'activité devaitêtre effectuée en semaine:Considérant que la transmission tardive et incomplète des éléments susceptibles d'apprécierles conditions de compensation accordées aux salariés volontaires ne permet pas d'étudierfavorablement la demande;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Méziéres CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
DDTESPP 08 - 8-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-627 portant refus de dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise EZS
Easy Solutions 7
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes,
ARRETE
Article ler: L'entreprise EZS Easy Solutions n'est pas autorisée à employer les salariésvolontaires, chargés de procéder à l'installation de convoyeurs le dimanche 20 octobre 2024sur le site de l'entreprise Source Aurèle, 3, Le Ham de Vence, 08430 Jandun.Article 2: Le préfet des Ardennes, le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Ardennes, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, et dont copie sera adressée à l'entreprise EZS Easy Solutions, sise 1, rue de laSource, 59320 Hallennes lez Haubourdin.
Charleville-Mézières, le 17 OCT. 2024
Le préfetPour le préfet et par délégation,Le secrétai sriéral,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent étre introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet des Ardennes - 1, place de la préfecture - 08000CHARLEVILLE-MEZIERES- un recours hiérarchique, auprès de la ministre du travail et de l'emploi- Ministère du travail et de l''emploi- Direction générale du travail (DGT) - 14, Avenue Duquesne - 75007 PARISDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne: 25 rue duLycée - 51041 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX. Le Tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site www.telerecours.fr
DDTESPP 08 - 8-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-627 portant refus de dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise EZS
Easy Solutions 8
Préfecture 08
8-2024-10-16-00002
2024-CAB-699 interdisant temporairement
rassemblements festifs
Préfecture 08 - 8-2024-10-16-00002 - 2024-CAB-699 interdisant temporairement rassemblements festifs 9
PREFET |DES ARDENNES : CabinetLiberté Direction des sécuritésgt | Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-699portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des Ardennes_ Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur- Officier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical 'sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 18 octobre 2024 au lundi 21 octobre2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants;q yp P group PConsidérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclarätion préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisantle nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-10-16-00002 - 2024-CAB-699 interdisant temporairement rassemblements festifs 10
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àI'ordre et à la tranquillité publics ; 'Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur I'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 18 octobre 2024à 16 heures au lundi 21 octobre 2024 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au 'recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 15 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice de/Cabinet
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézieres Cedex; |> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-ChampaÊne Cedex, ou par l'application Télérecours -citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recpqré gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2024-10-16-00001
2024-CAB-700 interdisant circulation des
véhicules matériel de son
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PREFETDES ARDENNES : .Liberté ; ; Cabi n etEgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-700portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route;Vu le code de |a voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-CAB-699 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 18 octobre 2024 au lundi 21 octobre 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl''organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
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matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l''espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractére musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 18 octobre 2024 à 16 heures au lundi 21 octobre 2024 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre. .Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 15 octobre 2024
Pour le préfet et parLa directrice dgdélégation,binet,
Laetftia KULIS
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :» soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex; .> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-10-16-00001 - 2024-CAB-700 interdisant circulation des véhicules matériel de son 14