NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-051
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-30-00010 - 2024-01-30 Arrêté portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2024-01-30-00010
2024-01-30 Arrêté portant réglementation de la
circulation routière
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Préfecture de la zone de défense
Ex 4 pnRE et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 30/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'Etat du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 23 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 31 janvier 2024 sur l'autoroute A2 à la frontière belge ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérét de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
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ARRETE
Article 1°"
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur I'autoroute A2 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°25 (jonction A2/RD50).
La déviation consiste à emprunter la RD50 pour rejoindre la RD630 ou la RD935.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
* — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
* — aux véhicules habilités des services publics ;
* — aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
- — aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
- — aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 3
Il appartient au préfet du Nord, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces
dispositions zonales par des mesures complémentaires.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 31 janvier 2024 à 8h00.
Article 5
Le préfet du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal des CRS, les
directeurs de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait a Lille, le 30 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la.présente décision peut faire I'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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