RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-080
PUBLIÉ LE 9 MARS 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-03-06-008 - Arrêté n°2020-00219 modifiant l'arrêté n° 2020-00190 du 28 février
2020 accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des
populations de Paris. (1 page) Page 3
75-2020-03-06-006 - Arrêté n°DDPP 2020-009 accordant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris. (3 pages) Page 5
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Préfecture de Police
75-2020-03-06-008
Arrêté n°2020-00219 modifiant l'arrêté n° 2020-00190 du
28 février 2020 accordant délégation de signature au
directeur départemental de la protection des populations de
Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-03-06-008 - Arrêté n°2020-00219 modifiant l'arrêté n° 2020-00190 du 28 février 2020 accordant délégation de signature au
directeur départemental de la protection des populations de Paris. 3
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CABINET DU PREFET




arrêté n°2020-00219
modifiant l'arrêté n° 2020-00190 du 28 février 2020 accordant délégation de signature
au directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris






Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2020-00190 du 28 février 2020 accord ant délégation de signature au directeur
départemental de la protection des populations de P aris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00189 du 28 février 2020, accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté n° 2020-00190 du 28 février 2020 susvi sé, les
mots « à l'exclusion de ceux mentionnés au premier alinéa de l'article 15 », sont remplacés par
les mots « à l'exclusion de ceux mentionnés au prem ier alinéa de l'article 14 ».

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet et le directeur dép artemental de la protection des populations de
Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, ainsi qu 'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 06 mars 2020



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-03-06-008 - Arrêté n°2020-00219 modifiant l'arrêté n° 2020-00190 du 28 février 2020 accordant délégation de signature au
directeur départemental de la protection des populations de Paris. 4
Préfecture de Police
75-2020-03-06-006
Arrêté n°DDPP 2020-009 accordant subdélégation de
signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-03-06-006 - Arrêté n°DDPP 2020-009 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris. 5
E! TJ
Liberté - Egalité - Feute-nité
REPURIINIE FRANCAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR





DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE DE LA P ROTECTION
DES POPULATIONS

Arrêté n°DDPP 2020-009

Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle
de la protection des populations de Paris


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'or ganisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié re latif à la déconcentration des décisions
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relati f aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de Police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règ lement sanitaire du département de Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-03-06-006 - Arrêté n°DDPP 2020-009 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris. 6

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 por tant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 août 2018 por tant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Monsieur Gilles RU AUD est nommé directeur départemental de la
protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 mars 2019, po rtant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Mme Myriam PEURON est nommée directrice départementale adjointe
de la protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00197 du 1 er mars 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du pub lic ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00189 du 28 février 2020 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui
sont rattachés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00190 du 28 février 2020 accordant délégation de signature au
directeur départemental de la protection des popula tions de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00219 du 6 mars 202 0 modifiant l'arrêté n° 2020-00190 du 28 février
2020 accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations de
Paris ;


Arrête :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RU AUD, directeur départemental de la
protection des populations de Paris, Mme Myriam PEU RON, directrice départementale de 2e classe
de la concurrence, de la consommation et de la répr ession des fraudes, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de Paris, reçoit délégation à l'effet de signer, dans le cad re
de ses attributions et compétences, les actes et dé cisions relatifs aux matières énumérées à l'article 1 er
de l'arrêté n°2020-00190 susvisé, modifié par l'art icle 1 er de l'arrêté n°2020-00219 susvisé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam PEURON, Mme Nathalie MELIK,
inspectrice générale de la santé publique vétérinai re, chef du service Sécurité et loyauté des produit s
alimentaires, Mme Adeline MONTCHARMONT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe
du service protection et santé animales, environnem ent, M. Philippe RODRIGUEZ, directeur
départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
chef du service sécurité et loyauté des produits no n alimentaires et services à la personne, Mme
Nathalie JUSTON, inspectrice principale de la concu rrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, cheffe du service protection économiqu e du consommateur et Mme Elisabeth ZANELLI,
inspectrice principale de la concurrence, de la con sommation et de la répression des fraudes, cheffe d u
service appui à l'enquête, reçoivent délégation à l 'effet de signer dans le cadre de leurs attribution s et
compétences, les actes et décisions relatifs aux ma tières énumérées à l'article 1 er de l'arrêté n°2020-
00190 susvisé.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathali e MELIK, Mme Adeline
MONTCHARMONT, M. Philippe RODRIGUEZ, Mme Nathalie J USTON et Mme Elisabeth Préfecture de Police - 75-2020-03-06-006 - Arrêté n°DDPP 2020-009 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris. 7
ZANELLI, la délégation qui leur est consentie est e xercée, dans la limite de leurs attributions et
compétences respectives par :
- Mme Laure PAGET, inspectrice en chef de la santé pu blique vétérinaire, M. Yamine
AFFEJEE, inspecteur en chef de la santé publique vé térinaire, Mme Sarah EMSELLEM,
inspectrice principale, et en cas d'absence ou d'em pêchement de ceux-ci, par M. Daniel
IMBERT, commandant divisionnaire de police, M. Eddy KASSA, vétérinaire inspecteur,
Mme Rachel LARVOR, technicienne supérieure en chef de la Préfecture de police, Mme
Catherine GONTIER, inspectrice de la concurrence, d e la consommation et de la répression
des fraudes, M. André AMRI, ingénieur de la Préfect ure de police, directement placés sous
l'autorité de Mme Nathalie MELIK ;
- M. Bruno LASSALLE, inspecteur en chef de la santé p ublique vétérinaire, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Dan iel FAIBRA, Vétérinaire Inspecteur
contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Adeline MONTCHARMONT ;
- Mme Marie-Line TRIBONDEAU, inspectrice de la concur rence, de la consommation et de
répression des fraudes, Mme Carine KOUKOUI, inspect rice de la concurrence, de la
consommation et de répression des fraudes, directem ent placées sous l'autorité de M. Philippe
RODRIGUEZ,
- Mme Véronique AVENEL, inspectrice de la concurrence , de la consommation et de la
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme Nathalie JUSTON ;
- Mme Chloé SEDIVY, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de répression des
fraudes, directement placée sous l'autorité de Mme Elisabeth ZANELLI.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles R UAUD et de Mme Myriam PEURON,
Mme Valérie DELAPORTE, directrice départementale de 2 ème classe de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheff e du service appui transversal et qualité, reçoit
délégation de signature à effet de signer toutes pi èces comptables nécessaires à l'exercice des
missions de la direction départementale de la prote ction des populations, dans la limite de ses
attributions.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 202 0.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental de la
protection des populations de Paris sont chargés, c hacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris.



Fait à Paris le 6 mars 2020

Pour le préfet de police,
et par délégation,


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,


Gilles RUAUD Préfecture de Police - 75-2020-03-06-006 - Arrêté n°DDPP 2020-009 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris. 8