PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-077
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
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32-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de
Cazaubon le renouvellement de dénomination de commune touristique (2
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SPC
32-2024-05-24-00002
Arrêté préfectoral prononçant pour la commune
de Cazaubon le renouvellement de
dénomination de commune touristique
SPC - 32-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de Cazaubon le renouvellement de dénomination de
commune touristique 3
ElPRÉFET Sous-prëfecture de CondomDU GERS -LibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoralprononçant pour la commune de Cazaubonle renouvellement de dénomination de commune touristiqueLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme notamment ses articles modifiés L.133-11, L.133-12, R.133-32 à 36 et suivants ;VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme;VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatifs aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme ;Vu le décret du 29 août 2021 portant classement de la commune de Cazaubon (Gers) comme stationde tourisme ; °VU le décret en date du 14 novembre 2022 nommant Mme Véronique MOREAU, sous-préfète deCondom ;VU le décret en date du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers;VU larrété interministériel du 2 septembre 2008 modifié par l'arrêté du 16 avril 2019 relatif auxcommunes touristiques et aux stations classées de tourisme ;VU l'arrété préfectoral n° 2015-163-8 du 12 juin 2015 prononçant la dénomination de communetouristique la commune de Cazaubon ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU,sous-préfète de Condom ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-03-15-00009 du 15 mars 2024 portant classement en catégorie |l'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon - Barbotan-les-Thermes encatégorie |;VU la délibération D.24.03.20 du conseil municipal de la commune de Cazaubon, en date du21 mars 2024, sollicitant le renouvellement de la dénomination de commune touristique pour lacommune de Cazaubon;VU la demande de renouvellement de dénomination de commune touristique.du 21 mars 2024, reçuele 26 mars 2024 et des pièces complémentaires reçues le 19 avril 2024 et le 09 mai 2024 comprenantnotamment les informations exigées relatives à la liste nominative des hébergements et aux animationstouristiques ;
Sous-préfecture CondomBP 40079 - 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr
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CONSIDERANT que la commune de Cazaubon s'engage par courriel du 24 mai 2024 à établir lediagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers ainsi que la convention avec l'État, auplus tard en décembre 2024, conformément à l'article 47 de la loi de modernisation, dedéveloppement et de protection des territoires de montagne (dite loi Montagne Il) ;CONSIDERANT que la commune de Cazaubon remplit les conditions pour être dénommée communetouristique ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;ARRETEARTICLE 1%:La commune de Cazaubon est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans, àcompter du 30 août 2024.ARTICLE 2 :Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la sous-préfecture de Condom (Gers).ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification : - par écrit, auprès du tribunal administratif de Pau, à l'adresse Villa Noulibos -50 Cours Lyautey — BP 543 - 64010 Pau Cedex ;- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans ce même délai, il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.ARTICLE 4 :Madame la sous-préfète de Condom et Madame la maire de la commune de Cazaubon sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de I'Etat dans le département du Gers.
Condom, le 24 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète.de Condom(Véronique MOREAU
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