REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE D'EURE ET LOIR
Avenant à la CONVENTION D'UTILISATIONdu 15 avril 2015
N°028 — 2014-0069
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Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Mme SIMOËNS Héloïse, DirectriceDépartementale des Finances Publiques, par intérim, d'Eure-et-Loir, dont les bureaux sont àChartres, 3, place de la République, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui luia été consentie par arrêté, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- La Direction Interdépartementale des routes Nord Ouest, représentée par M Pascal GABET,Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, dont les bureaux sont à Rouen (76), 97boulevard de l'Europe, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de l'Eure et Loir, et sont convenus dudispositif suivant : '
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'un immeuble situé àLucé (28110), 2 rue du Général Marceau,
Suite à modification des bâtiments, il y a lieu de faire un avenant à la CDU initiale.
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Article 2Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l'État sis 2, rue du Général Marceau 28110 LUCE d'unesuperficie totale de 13 522 m°, cadastré AX n° 75 pour 2 847 m° et AX n° 76 pour 10 675 m?.L'immeuble est immatriculé dans chorus sous les numéros CENT/135846/370744-526776-528445.
Bâtiment 370744 Bureaux : SUB 372,87 m?
Bâtiment 526776 Hangar-atelier : SDP 1102 m?
Bâtiment 528445 Hangar à sel : SDP 270 m?.
Les autres clauses de la CDU restent inchangées.
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Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant del'administration chargée dudomaine,
Le directeur interdépartemental />des routes Nord-Ouest Anne MELLETResponsable de laDivision DomainePascal GABET
Le Préfet du département d'Eure-et-Loir,Le PréfetPou'r le Préfet,La Secrétaite Générale
Agnès BONJEAN