PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°059 DU 07/05/2024
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité / Pôle
préservation des territoires et de la nature
- DDT-SEB/PPTN-2024124-0001 - Arrêté du 3 mai 2024 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau de 1ère
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Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2024124-0001 - Arrêté du 3 mai
2024 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche dans un cours d'eau de 1ère catégorie
recueil n°059 du 07/05/2024 3
PREFET
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Égalité des territoires de I'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2024 4.2 4 - OOo -
portant autorisation l'organisation d'un concours de pêche
dans un cours d'eau de 1ère catégorie
La Préfète de I'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 436-5 et R 436-22 :
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l''Aube ;
VU l'arrété préfectoral n° DDT-SEB/BB-2019014-0001 du 14 janvier 2019 déterminant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2023319-0001 du 15 novembre 2023 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2023350-0001 du 16 décembre 2023 fixant les périodes
d'ouverture de la pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de
l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature en matière d'eau et biodiversité à M. Luc Fleureau, chef du service eau biodiversité de la
direction départementale des territoires de l'Aube ;
VU la demande présentée par M. le Président de l'AAPPMA de Bayel ;
VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de l'Aube ;
VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Direction 1 [ des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40768 - 10076 iroyes Cedex "Té!: O3 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°059 du 07/05/2024 4
ARRETE
Article premier: M. le président de l'Association agréée pour la péche et la protection du milieu
aquatique de BAYEL est autorisé à organiser le 19 mai 2024 et le 14 juillet 2024 sur la rivière de 1ère
catégorie Aube (lieu dit la tonnelle) et uniquement sur les lots dépendant de l'association, un concours
de pêche aux conditions fixées aux articles 2 à 3 ci-après.
Article 2 : tous les participants à ce concours devront se conformer aux dispositions de l'article L.436-1
du Code de l'Environnement et être en possession d'une carte de pêche valable pour l'année en cours
qui devra être présentée à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
lls devront, par ailleurs, se conformer à la réglementation de la pêche fluviale applicable dans les eaux
de 1&re catégorie du département de l'Aube (pêche à une seule ligne) et respecter notamment la taille
minimale de capture de la truite fixée à 25 cm pour la rivière considérée ainsi que le nombre de
captures de salmonidés autorisées par pécheur et par jour de péche et fixé à 6 salmonidés. Il sera
interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce les œufs de poissons ainsi que les asticots et autres
larves de diptères.
Article 3 : les poissons qui seraient préalablement déversés dans la section de rivière concernée pour ce
concours doivent provenir obligatoirement d'un établissement de pisciculture ou d'aquaculture agréé
au sens de l'article L.432-12 du Code de l'Environnement.
Article 4: toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et réprimée
conformément aux textes en vigueur.
Article 5: M. le directeur départemental des territoires de l'Aube, M. le président de la Fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aube,
M. le commandant du groupement de gendarmerie de I'Aube, M le Maire de Bayel, M. le président de
l''AAPPMA de Bayel ainsi que toutes les personnes habilitées en matière de police de la pêche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Troyes,le 5 Mu. 202 L
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdé@gafion,
L'adjoint au chef du vice eau biodiversité,
N
Voies et délais de recours : cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. Il peut être saisi via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sa publication et ou notification.
Direction dépa:tementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10076 'royes Cecex Tél: 0325 46 20 25
ww v.fr
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