RAA N°12-2025-132 du 21 mars 25

Préfecture de l’Aveyron – 26 mars 2025

ID d5ecd5e076ade77e8d8fc05581dba0735334c08ee8d3f37d071ebfe6961b818b
Nom RAA N°12-2025-132 du 21 mars 25
Administration ID pref12
Administration Préfecture de l’Aveyron
Date 26 mars 2025
URL https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27315/221885/file/RAA%20N%C2%B012-2025-132%20du%2021%20mars%2025.pdf
Date de création du PDF 21 mars 2025 à 16:23:59
Date de modification du PDF 21 mars 2025 à 16:24:27
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 00:23:44
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-132
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2025-03-17-00006 - 04 2025-03-17 DEL.SIGN.CC.BON DE
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Cour d'appel Montpellier
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04 2025-03-17 DEL.SIGN.CC.BON DE
COMMANDE_PAPIER
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREannule et remplace la décision du 02 septembre 2024
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier PrésidentetJean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du codede l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapided'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'une délégation de signature desChefs de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon decommande « papier » :
Service administratif régional :Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;Madame Cécile MAS, Responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Houda MOUNIM, Responsable de la gestion informatique ;Madame Jennifer CASTILLO, Responsable de la gestion budgétaire, cheffe du pôle Chorus ;Madame Aurélie BOURNOT, Responsable de la gestion immobilièreMadame Christelle DANDURAND, Responsable de la gestion de la formation ;Madame Christelle BEAUDELIN, Responsable de la gestion budgétaire ;Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Responsable de la gestiondes ressources humaines ;Madame Chloé REBMANN, Directrice des services de greffe judiciaires placée- Madame Dounia TAMIMI, Directrice des services de greffe judiciaires placée- Monsieur -Dimitri HENRY, Responsable des opérations immobilières ;Monsieur Romain GADRAS, Responsable des marchés publics ;Madame Victoria LOUIS, Responsable de la gestion budgétaire adjointe ;
Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX 1
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Cour d'appel de Montpellier :- Madame Séverine BARRAUD, Directrice de greffe de la cour d'appel de Montpellier ;- Madame Emmanuelle MARCHAL, Directrice de greffe Adjointe de la cour d'appel deMontpellier ;- Madame Elodie MARQUET, Directrice principale des services de greffe judiciaires, Chef deservices ; 'Arrondissement judiciaire de Montpellier :- Madame Fabienne DEFFOBIS, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Montpellier ;- Madame Stéphanie IRLES, directrice de greffe ajointe du tribunal judiciaire de Montpellier- Madame Florence BARRE SEGUY, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire deMontpellier ;- Madame Clarisse EKANGA, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire deMontpellier ;- - Madame Caroline HOURIEZ, Directrice des services de greffe du tribunal de proximité deSète ;Arrondissement judiciaire de Béziers :- Madame Sophie LE SQUER, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;- Monsieur Christian ROUGIER, Directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Béziers ;- Mme Anne LE BIHAN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;- Mme Aline ARLES, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Béziers ;Arrondissement judiciaire de Carcassonne :- Madame Audrey LELONG, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;- Madame Ysabelle PARRAL, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne ;- Madame Sonia MAFE, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Carcassonne- Monsieur Jean-Christophe OLIVE, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe duconseil de prud'hommes de Carcassonne ;Arrondissement judiciaire de Narbonne :Monsieur Jean-Claude VILA, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Narbonne ;Madame Morgane CHARLES, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Arrondissement judiciaire de Perpignan :Madame Délia COCULET, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;Madame Corinne VIGNERON, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Perpignan ;Madame Emilie DUMAY, Directrice de greffe du tribunal judiciaire de Perpignan ;Madame Pauline LARQUIER, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire dePerpignan ;Madame Vanessa BILQUE, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de PerpignanMadame Sonia GUILAIN, Directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de PerpignanMadame Alexia KOT.RECHER, Directrice des services de greffe du trihunal judiciaire dePerpignanMonsieur Patrick BELTRAN, Greffier fonctionnel, Chef de service affecté au greffe du conseilde prud'hommes de Perpignan ;
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Arrondissement judiciaire de Rodez :Monsieur Maxime DESAVOYE, Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Rodez ;Madame Eliane BRASSAC, Directrice de greffe adjointe du tribunal judiciaire de Rodez ;Monsieur Sylvain NICOLAS, Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire de RodezMadame Sabine RATURAS, Greffière fonctionnelle, Cheffe de service au greffe du conseil deprud'hommes de Millau ;
Article 2 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefsdes juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffedes tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle serapubliée au recueil des actes administratifs du département de 1'Hérault, Aude, de l'Aveyron et desPyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 17 mars 2025
rrsLe Procureur Général Le Premier Président
/ Tean-h#ie BENEY Jean-Michel ET VERRY
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