PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-241
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-12-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP937939197 (2 pages) Page 3
80-2024-12-03-00004 - Récépissé de déclaration Émilie
DELCOURT (2 pages) Page 6
80-2024-12-09-00003 - Récépissé de déclaration Lucas
MONNANTEUIL (2 pages) Page 9
80-2024-12-09-00004 - Récépissé de déclaration Rudy ROGER -
RUDY CONCIERGERIE (2 pages) Page 12
80-2024-12-10-00003 - recepisse declaration DORE Jennifer (2 pages) Page 15
80-2024-12-10-00004 - recepisse declaration SAP LA CONCIERGERIE DE
LOUISE (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-12-11-00006 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé ROUTE 80 (2 pages) Page 21
80-2024-12-11-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules et de la
sécurité routière dénommé ROUTE 80 (2 pages) Page 24
80-2024-12-11-00004 - Renouvellement d'agrément - AE JP à ABBEVILLE
(2 pages) Page 27
Préfecture de la Somme /
80-2024-12-06-00004 - Honorariat (1 page) Page 30
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-12-11-00001 - AP 24/910 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de
Bouzincourt (2 pages) Page 32
80-2024-12-11-00002 - AP 24/911 portant modification de la listes de
personnes autorisées à accéder aux images du Casino de
Fort-Mahon-Plage (2 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-12-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP937939197
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP937939197 3
PREFET oo . |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937939197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 04/12/2024 par monsieur Yaya AMDAN, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 15 rue Michel Ange — 80 080 AMIENS et enregistré sous le N°
SAP937939197 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP937939197 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/12/2024
Direction Départementale de l'Emploi Pour le préfet et par délégation,
du Travail et des Solidarités de la Somme, la directrice départementale adjointe
40. rue de la Vallée 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme
Tél. 03 64 26 88 00
Nathalie GATIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP937939197 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-12-03-00004
Récépissé de déclaration Émilie DELCOURT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-03-00004 - Récépissé de
déclaration Émilie DELCOURT 6
PREFET CL | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Peli du travail et des solidarités de la SommeEgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
_ enregistré sous le N° SAP933339137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 29/11/2024 par madame Émilie DELCOURT, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 96 rue du bas - 80 300 SENLIS-LE-SEC et
enregistré sous le N° SAP933339137 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-03-00004 - Récépissé de
déclaration Émilie DELCOURT 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 03/12/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
Direction Départementale Ge | EMptul, "dé la DDETS de la Somme
' 7 nN \
du Travail et des Solidarités de la Somme, C oma
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS CT
3 64 26 88 00 L Tél. 03 6 | Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-03-00004 - Récépissé de
déclaration Émilie DELCOURT 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-12-09-00003
Récépissé de déclaration Lucas MONNANTEUIL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-09-00003 - Récépissé de
déclaration Lucas MONNANTEUIL 9
PREFET
DE LA SOMME . Direction départementale de I'emploi,
pra du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938255171
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 05/12/2024 par monsieur Lucas MONNANTEUIL, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue de la place - 80 200 ENNEMAIN et
enregistré sous le N° SAP938255171 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. —
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sa mme.qouvy. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-09-00003 - Récépissé de
déclaration Lucas MONNANTEUIL 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/12/2024
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le eréfet et par délégation,
strait dos Solitaritis de la Somme. ladirectrice dénartementaleadiointe
49_rue-de-la Vallée 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme
Tél. 03 64 26 88 00 _
Nathalie GATIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-09-00003 - Récépissé de
déclaration Lucas MONNANTEUIL 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-12-09-00004
Récépissé de déclaration Rudy ROGER - RUDY
CONCIERGERIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-09-00004 - Récépissé de
déclaration Rudy ROGER - RUDY CONCIERGERIE 12
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
pa du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982768855
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 25/11/2024 par monsieur Rudy ROGER, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
RUDY CONCIERGERIE dont l'établissement principal est situé 363 faubourg de Hem - 80 000
AMIENS et enregistré sous le N° SAP982768855 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-09-00004 - Récépissé de
déclaration Rudy ROGER - RUDY CONCIERGERIE 13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/12/2024
. Pour le préfet et par délégation,
Direction Dépariemeniale de l'Emploi, la directrice départementale adjointe
7 | . "nur: "try © ererens =du Travail et des SoiGarites UE Ta OUTING, cete-DDEFS-de-le-Serase
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS 7 TT
Tél. 03 64 26 88 00 LE
Nathalie GATIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-09-00004 - Récépissé de
déclaration Rudy ROGER - RUDY CONCIERGERIE 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-12-10-00003
recepisse declaration DORE Jennifer
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00003 - recepisse
declaration DORE Jennifer 15
Ex
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Été du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937911972
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 03/12/2024 par madame Jennifer DORÉ, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
JENNI'FEE dont l'établissement principal est situé 9 rue de l'église - 80 230 SAIGNEVILLE et
enregistré sous le N° SAP937911972 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00003 - recepisse
declaration DORE Jennifer 16
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/12/2024
Direction Lepartementale de l'Emplüi,
du Travail et des Saïdaries de la Somme, Pour le préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS | la directrice départementale adjointe
Tél, 03 64 26 88 00 | de la DDETS de la somme
Nathalie GATIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00003 - recepisse
declaration DORE Jennifer 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-12-10-00004
recepisse declaration SAP LA CONCIERGERIE DE
LOUISE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00004 - recepisse
declaration SAP LA CONCIERGERIE DE LOUISE 18
Ex
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Po du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914375225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 22/10/2024 par madame Sabine COCAGNE, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LA CONCIERGERIE DE LOUISE dont l'établissement principal est situé 6 rue Colbert —
bâtiment B1 - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP914375225 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
dets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00004 - recepisse
declaration SAP LA CONCIERGERIE DE LOUISE 19
notification auprés du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Teltecoure citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ : |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/12/2024
Direction Départementale de l'EMBIU: | Pour le préfet et par délégation,
du Travail et des Sgiidarilés de là SOMME, la directrice départementale adjointe
AQ. rue de la Vallée 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme
Tél. 03 64 26 88 00 CS
ie
Nathalie GATIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-12-10-00004 - recepisse
declaration SAP LA CONCIERGERIE DE LOUISE 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-11-00006
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
ROUTE 80
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00006 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ROUTE 80 21
PREFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Égaité | de la Somme
Frarcrerté
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
ROUTE 80
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des foréts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu larrété du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par Monsieur DELARUELLE Jean-Plerre en date du
3 novembre 2024, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00006 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ROUTE 80 22
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er. - Monsieur DELARUELLE Jean-Pierre est autorisé à exploiter, sous le numéro
E 24 080 0004 O un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ROUTE 80 (enseigne ROUTE 80 auto-
école), situé 6, place du Général Leclerc à Nesle.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
- B - B1 / AM Quadri léger.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, :
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
11 DEC. 2
'93 Directeu partemental
et de la mer
@t_ hes Bdlégation,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00006 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ROUTE 80 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-11-00005
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules et de la sécurité routière dénommé
ROUTE 80
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière dénommé ROUTE 80 24
PREFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
ae de la Somme
ARRETE
Portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
ROUTE 80
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, a compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des foréts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant que Monsieur DELARUELLE Jean-Plerre a indiqué avoir changé l'adresse de son
établissement d'enseignement ;
Sur proposition du Directeur,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière dénommé ROUTE 80 25
ARRETE
Article 1er. - L'arrêté préfectoral du 19 février 2024 relatif à l'agrément E 24 080 0001 O
délivré à Monsieur DELARUELLE Jean-Pierre pour exploiter l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
ROUTE 80 situé 23, rue Gambetta à Nesle, est abrogé.
Article 2. - Monsieur DELARUELLE est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (Cerfa 02) et des livrets
d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des
élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 - Les Cerfa 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement
devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du
présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis
en mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : " Je,
soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance
de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour,
mon Cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".
Article 4- Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale
de l'établissement.
Article 5 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité. -
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le lj DES. 2024
ovine Bt FUEL Zition,
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routières,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière dénommé ROUTE 80 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-11-00004
Renouvellement d'agrément - AE JP à ABBEVILLE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00004 - Renouvellement d'agrément - AE JP à ABBEVILLE 27
Eu FRANCE
PRÉFET Direction départementale NATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer =. ERT ED
ee . de la Somme
ARRETE
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO- ECOLE JP
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, a compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination
de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des foréts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme;
+VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par Madame GOSLIN épouse DAIRAINE Nathalie en date
du 28 octobre 2024, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00004 - Renouvellement d'agrément - AE JP à ABBEVILLE 28
ARRETE
Article 1er. - Madame GOSLIN Nathalie épouse DAIRAINE est autorisée à exploiter, sous le
numéro E 11 080 0802 O , un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE JP situé 221,
chaussée d'Hocquet à Abbeville (80100).
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/AAC/AM Quadri léger.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet.
Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
somme.
Amiens,le fi
LOguric etch
les ferrisPaéi8fation,
G2 la mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-11-00004 - Renouvellement d'agrément - AE JP à ABBEVILLE 29
Préfecture de la Somme
80-2024-12-06-00004
Honorariat
Préfecture de la Somme - 80-2024-12-06-00004 - Honorariat 30
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité .
ARRÊTÉ
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990,
concernant I'honorariat des anciens maires et adjoints ;
Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;
Vu la demande en date du 29 novembre 2024 par laquelle Monsieur Joël SUIN, maire de Trois-Rivières,
sollicite l'octroi de cet honorariat pour Monsieur James CLABAULT, ancien maire d'Hargicourt ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur James CLABAULT, ancien maire de la commune d'Hargicourt, est nommé maire
honoraire.
Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Somme.
Amiens, le 6 décembre 2024
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2024-12-06-00004 - Honorariat 31
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-12-11-00001
AP 24/910 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Bouzincourt
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-11-00001 - AP 24/910 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune de Bouzincourt 32
E | Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/910
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ; |
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/139 du 16 février 2024 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la dernande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
28 novembre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
_ARRÊTE
Article 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Bouzincourt
sise 39 place de la Marie à Bouzincourt (80300) est actualisée conformément à la liste annexée au
dossier 2023/0632.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le 1 | DEC, 2024
Pour le préfet et pâr délégation,
Le sous-préfet, dir@éteur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision ast susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objat des voies da recours suivantes :
-un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité incérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
-un récours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques at des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives
place Baauvau 78800 Paris cadanx 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspansif, En l'abience de réponse de l'administration dans un délai de doux mola & camptar do la date du récuption da votn rmcours, émlui-cl doit tre
considéré comme implicitement rejeté.
"Un récaurs contentiqux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 60000 Amiens ov pur voie électronique par le site wwwtelerecoursfr
Ce recours Juridictionnel doit dtra déposé au plus tard avant l'anpiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans ley deux mois suivant ls date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-11-00001 - AP 24/910 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune de Bouzincourt 33
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2023/0632
- Monsieur Michel LETESSE, maire
- Monsieur Cédric ROUTIER, 1° adjoint
- Monsieur Alain SAUDEMONT, 2ème adjoint
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-11-00001 - AP 24/910 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la commune de Bouzincourt 34
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-12-11-00002
AP 24/911 portant modification de la listes de
personnes autorisées à accéder aux images du
Casino de Fort-Mahon-Plage
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-11-00002 - AP 24/911 portant modification de la listes de personnes autorisées à
accéder aux images du Casino de Fort-Mahon-Plage 35
EE L Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/911
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/518 du 02 août 2024 portant modification de la liste des personnes
autorisées à accéder aux images ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
22 novembre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sornme ;
ARRÊTE
Article 1°": La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la Société d'Exploitation du
Casino de Fort-Mahon-Plage (S.E.C.F.M.P) sis 868 avenue de la Plage à Fort-Mahon-Plage (80120) est
actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2013/0144.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
somme.
OIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un récours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de ls sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau
des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la dute de notification de la décision contestée, ou dans les
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-11-00002 - AP 24/911 portant modification de la listes de personnes autorisées à
accéder aux images du Casino de Fort-Mahon-Plage 36
Liste des personnes habilitées à visionner et à intervenir sur le
système de vidéoprotection
& LE BOLC'H Damien, Directeur Général — Directeur Responsable
& GOUILLEUX Elodie, Membre du Comité de Direction - Directrice Générale Déléguée
e CAUCHY Carole, Membre du Comité de Direction
ë MONI Justine, Membre du Comité de Direction
€ DABOVAL Aurélie, Membre du Comité de Direction
e CAILLY Fabrice, Membre du Comité de Direction
€ FOUCHER Serge, Membre du Comité de Direction
@ FOUCHER Romain, Membre du Comité de Direction
& FOUCHER Bertrand, Membre du Comité de Direction
¢ HUBY Béatrice, Membre du Comité de Direction
€ HUBY Christian, Membre du Comité de Direction
g LE BORGNE Laëtitia, Membre du Comité de Direction
e LE BORGNE Luc, Membre du Comité de Direction
© PEETROONS Joachim, Membre du Comité de Direction
© GUERIN Christian, Société vidéo surveillance « CG VIDEO »
e SOTEL, Société de télésurveillance
Article L254-1 - Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18
Le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des
enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les
falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou
d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code
pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L, 1222-4 et L. 2323-47 du code du travail,
Fort-Mahon-Plage, le 22 novembre 2024
Damien LE BOLC'H
Directeur Responsable
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-11-00002 - AP 24/911 portant modification de la listes de personnes autorisées à
accéder aux images du Casino de Fort-Mahon-Plage 37