PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°197 DU 31/12/2024
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
- DTPJJ-SAEMO-2024366-0001 - Arrêté du 31 décembre 2024 portant
renouvellement d'habilitation justice du "Service d'Action Educative en
Milieu Ouvert" (SAEMO) à Rosières-près-Troyes géré par la
Sauvegarde Essor 10 (SE 10). (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-PCSEE-2024354-00005 - Arrêté préfectoral du 19
décembre 2024 portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Troyes. (2 pages) Page 8
- DDETSPP-PCSEE-2024354-00006 - Arrêté préfectoral du 19
décembre 2024 portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. (2 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- DDETSPP-LCE-202462024355-0001 - Arrêté du 20 décembre 2024
portant composition du conseil de famille des enfants pupilles de l'Etat. (3
pages) Page 14
- DDETSPP-PPP-2024358-0001 - Arrêté du 23 décembre 2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Mohamed AMRANE (2 pages) Page 18
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- BREC2024344-0001 - Arrêté du 9 décembre 2024 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025. (21 pages) Page 21
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2024365-0001 - Arrêté du 30 décembre 2024 portant
modification de la composition de la Commission Locale des Transports
Publics Particuliers de Personnes (C.L.T.3P). (3 pages) Page 43
2
Direction de la protection judiciaire de la
jeunesse
DTPJJ-SAEMO-2024366-0001 - Arrêté du 31
décembre 2024 portant renouvellement
d'habilitation justice du "Service d'Action
Educative en Milieu Ouvert" (SAEMO) à
Rosières-près-Troyes géré par la Sauvegarde
Essor 10 (SE 10).
recueil n°197 du 31/12/2024 3
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuArrété n° DTPJJ-SAEMO-2024366-0001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du
« Service d'Action Educative en Milieu Ouvert » (SAEMO) a Rosiéres-prés-Troyes
géré par la Sauvegarde Essor 10 (SE 10)
LE PREFET
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10;
le code civil, notamment ses articles 375 et suivants ;
le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics où privés auxquels
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures
les concernant;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube - M.
COURTADE Pascal ;
l'arrêté du préfet de l'Aube et du président du conseil départemental de l'Aube du
20 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-
près-Troyes et géré par la Sauvegarde Essor 10 ;
l'arrêté du préfet de l'Aube et du président du conseil départemental de l'Aube du
20 décembre 2024 portant modification d'autorisation du Service d'Action
Educative en Milieu Ouvert situé à Rosiéres-prés-Troyes et géré par la Sauvegarde
Essor 10 ;
l'arrêté du préfet de l'Aube du 17 juin 2019 portant renouvellement d'habilitation
justice du SAEMO situé a Rosières-près-Troyes et géré par la Sauvegarde Essor 10;
la demande du 22 février 2024 et le dossier justificatif présentés par M. COLLARD
Gérard, président de la Sauvegarde Essor 10, dont le siège est situé Domaine de
l'Essor, 34 rue Jules Ferry, CS 60400, 10433 Rosières-près-Troyes Cedex, en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation justice pour le SAEMO situé à Rosiéres-
près-Troyes ;
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Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes du 10 juillet
2024 ;
Vu l'avis du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Troyes du 22 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'autorité académique de l'Aube du 9 juillet 2024 ;
VU l'absence d'avis du président du conseil départemental de l'Aube suite à demande
du 25 juin 2024;
Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et morales
présentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions
d'éducation, de sécurité et de continuité du service ;
Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Grand Est, de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Aube /
Haute-Marne et du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE
Article 1 :
Le Service d'Action Educative en Milieu Ouvert situé Domaine de l'Essor, 34 rue Jules Ferry,
CS 60400, 10433 Rosières-près-Troyes Cedex, géré par la Sauvegarde Essor 10, dont le
siège est situé Domaine de l'Essor, 34 rue Jules Ferry, CS 60400, 10433 Rosières-près-Troyes
Cedex, est habilité à hauteur de 275 mesures d'AEMO dont l'expérimentation de 50
mesures d'AEMO renforcées, concernant des filles et des garçons âgés de 0 révolus jusqu'à
18 ans, exercées aux titres des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance
éducative.
Article 2:
La présente habilitation justice est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa
notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret n° 88-949 du 6 octobre
1988 susvisé.
En application des articles L. 313-7 et R. 313-7-3 du CASF, l'expérimentation de mesures
d'AEMO renforcée est habilitée temporairement pour une durée de trois ans, sa
pérennisation restant subordonnée aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée
a l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que de tout autre
évaluation spécifique par les autorités compétentes.
lo
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Article 3:
Le représentant de la personne morale gestionnaire du SAEMO devra informer par écrit la
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne et le
président du conseil départemental de l'aube :
- en application des articles L. 313-1, R. 313-7-1 du code de l'action sociale et des familles, 6
et 7 du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988, et sous réserve d'un délai de prévenance de
deux mois, de tout changement important dans la capacité du SAEMO, les projets
d'extension, de transformation ou de regroupement, son activité, son installation, ses lieux
d'implantation, son organisation, son fonctionnement, les conditions d'éducation et de
séjour des mineurs confiés, sa direction, la composition des organes de direction de sa
personne morale gestionnaire et ses modalités de contrôle direct ou indirect par une
nouvelle personne morale. Le non-respect de cette obligation déclarative dans le délai
réglementaire est passible des sanctions et peines prévues à l'article L. 313-22 du code de
l'action sociale et des familles ;
- en application des articles L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles, 706-25-9-
3°, 706-53-7, 776-3°, D. 571-4, D. 571-5, R. 50-52, R. 53-8-24 et R. 79 à R. 81 du code de
procédure pénale et du décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des
antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action
sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à
l'article L. 421-3 du même code, de tout recrutement de salariés ou recours à des stagiaires,
intérimaires, bénévoles ou intervenants extérieurs exerçant une activité permanente ou
occasionnelle au contact des mineurs dans où pour le compte du SAEMO :
- en application des articles L. 331-8-1, R. 331-8 à R. 331-10 du code de l'action sociale et
des familles et de l'arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des
structures sociales et médico-sociales, de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou
l'organisation du SAEMO, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur
accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de
menacer ou de compromettre la santé, la sécurité, le bien-être physique ou moral des
personnes prises en charge ou accompagnées.
Article 4 :
En application de l'article 12 du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988, le préfet peut à tout
moment retirer l'habilitation justice lorsque sont constatés des faits de nature à
compromettre la mise en oeuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts
des mineurs confiés.
Article 5:
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire
de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de
l'Intérieur ;
La
recueil n°197 du 31/12/2024 6
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6:
La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, la
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube et de la Haute-
Marne, le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la personne ayant qualité pour
représenter l'établissement ou le service concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pascal COURTADE
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024354-00005 - Arrêté
préfectoral du 19 décembre 2024 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Troyes.
recueil n°197 du 31/12/2024 8
E # Direction départementale de l'emploi, du travail,
PREFET des solidarités et de la protection des populations
DE L'AUBE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral DDETSPP-PCSEE-2024354-00005 portant nomination
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Troyes
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-PCSEE-2024354-0002 portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Eric JANY, directeur départemental adjoint de la DDETSPP, titulaire ;
- M. Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjoint de la DDETSPP, suppléant ;
-. Mme Catherine MOREAU, responsable Pôle Cohésion sociale, emploi, entreprises, DDETSPP,
titulaire ;
- Mme Naima EL FARSAOUI, cheffe du service « Insertion sociale et professionnelle », DDETSPP,
suppléante ; .
- Mme Manuelle CAPUT, inspectrice de l'Education nationale, titulaire ;
- M. Jean AUSSEDAT, proviseur du lycée professionnel Gabriel Voisin à Troyes, suppléant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Isabelle HELIOT-COURONNE, conseillère régionale, titulaire ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Anne-Marie ZELTZ, vice-présidente, titulaire ;
- M. Bernard dela HAMAYDE, vice-président, suppléant.
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du
même code situés dans le ressort du comité local :
- M. Bruno GANTELET, conseiller communautaire délégué de Troyes Champagne Métropole,
titulaire ;
- Mme Catherine LEDOUBLE, vice-présidente communauté d auploniération Troyes Champagne
Métropole, suppléante ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Marc BRET, conseiller municipal de Troyes, titulaire ;
- M. Didier LEPRINCE, maire de Fontvannes, suppléant.
recueil n°197 du 31/12/2024 9
- Mme Solange GAUDY, présidente de la communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt,
titulaire ;
- Monsieur Didier THIEBAUT, vice-président de la communauté de communes du Barséquanais en
Champagne, titulaire. .
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu a une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant a courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
_ Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aube.
Fait à Troyes, le 19 décembre 2024
Le Préfet
Pascal COURTADE
recueil n°197 du 31/12/2024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024354-00006 - Arrêté
préfectoral du 19 décembre 2024 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Bar-sur-Aube.
recueil n°197 du 31/12/2024 11
E = | Direction départementale de l'emploi, du travail,
PREFET des solidarités et de la protection des populations
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral DDETSPP-PCSEE-2024354-00006 portant nomination
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Bar sur Aube
Le préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-PCSEE-2024354-0003 portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi,
Arrête :
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Eric JANY, directeur départemental adjoint de la DDETSPP, titulaire ;
- M.Francesco LUPOSELLA, directeur départemental adjoint de la DDETSPP, suppléant ;
- Mme Catherine MOREAU, responsable Pôle Cohésion sociale, emploi, entreprises DDETSPP,
titulaire ;
- Mme Naima EL FARSAOUI, cheffe du service « Insertion sociale et professionnelle » DDETSPP,
suppléante ;
- Mme Manuelle CAPUT, inspectrice de l'Education nationale, titulaire ;
- M. Xavier FRANCOIS, proviseur du lycée professionnel du Val Moré à Bar-sur-Seine, suppléant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Annie DUCHENE, vice-présidente, titulaire ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Arlette MASSIN, conseillère départementale du canton de Bar-sur-Seine, titulaire ;
- M. Philippe DALLEMAGNE, conseiller départemental du canton de Bar-sur-Aube, suppléant.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M.Thomas GAGNANT, maire de Spoy, titulaire ;
- Mme Odile BORDE, maire de Meurville, suppléante;
- M. Bruno DEBROZY, président de la communauté de communes des Lacs de Champagne,
titulaire ;
- M. Francis DOIZELET, conseiller communautaire de la communauté de communes des Lacs de
. Champagne, suppléant ;
- M. Nicolas BIDEAUX, conseiller communautaire de la communauté de communes de Vendeuvre-
Soulaines, titulaire.
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Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aube.
Fait à Troyes, le 19 décembre 2024
Le Préfet
Cz
Pascal COURTADE
recueil n°197 du 31/12/2024 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-LCE-202462024355-0001 - Arrêté du 20
décembre 2024 portant composition du conseil
de famille des enfants pupilles de l'Etat.
recueil n°197 du 31/12/2024 14
Ot LAUBE Direction départementale
liberi de l'emploi, du travail, des solidarités
Je | et de la protection des populations
de l'Aube
ARRÊTÉ N°DDETSPP-LCE-2024 > 2224 355 - 9.00 À
portant composition du conseil de famille des enfants pupilles de l'État
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L224-1, L224-2 et L224-3 et les
articles R224-1 et suivants ;
Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
Vu la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance ;
Vu la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 relative à la réforme de l'adoption ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985, relatif au
conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mal 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-LCE-20230241-001 du 29 août 2023 fixant la composition nominative
du conseil de famille des pupilles de l'État ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
ARRETE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°197 du 31/12/2024 15
Article 1 : Le conseil de famille des pupilles de l'État est composé, outre le représentant du tuteur,
comme suit:
Au titre d'associations des pupilles et anciens pupilles de l'État, ou de personnes admises ou
ayant été admises par un service de l'aide sociale à l'enfance :
Titulaire :
- Monsieur Francis DEHAUT
Président de l'Association Départementale
d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection
de l'Enfance de l'Aube (ADEPAPE 10)
premier mandatSuppléant(e) :
- Madame Cécile DEPREZ
représentant l'Association Départementale
d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection
de l'Enfance de l'Aube (ADEPAPE 10)
premier mandat
Au titre d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles dont
un membre titulaire et un membre suppléant d'une association de familles adoptives : :
Titulaire : |
- Madame Marie ROUGANE DE CHANTELOUP
représentant l'UDAF
second mandatSuppléant(e) :
- Monsieur Robert PAYEN
représentant l''UDAF
premier mandat
Titulaire :
- Monsieur André SZMANKO
représentant Enfance et Famille d'Adoption (EFA
10) :
second mandatSuppléant(e) :
- Madame Estelle GAILLARD —
représentante Enfance et Famille d'Adoption (EFA
10)
premier mandat
Au titre d'associations d'assistants familiaux :
Titulaire :
-- Madame Régine KERCKHOVE
représentant les familles d'accueil
second mandatSuppléant(e) :
- Madame Véronique COURTOIS
représentant les familles d'accueil
premier mandat
Au titre du Conseil départemental de l'Aube, sur proposition de son Président :
Titulaire :
- Monsieur Nicolas HONORE
conseiller départemental
premier mandatSuppléant(e) :
- Madame Catherine LEDOUBLE,
conseillère départementale
premier mandat
Titulaire :
-- Madame Annie SOUCAT
conseillére départementale
second mandatSuppléant(e) :
- Monsieur Olivier JACQUINET,
conseiller départemental
premier mandat
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°197 du 31/12/2024 16
Au titre de personnalité qualifiée en raison de leur compétence et de leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discrimination, qualifiée particulièrement
pour l'exercice de fonctions en son sein
Titulaire : Suppléant(e) :
- Madame Fanny Bergeret - Mme Virginie VIREY
juriste au sein du CIDFF de l'Aube directrice du CIDFF de l'Aube
premier mandat troisième mandat
Au titre de personnalité qualifiée en raison de leur expérience et de leur compétence en
matière médicale, psychologique ou sociale, qualifiée particulièrement pour l'exercice de fonctions en
son sein :
Titulaire : Suppléant(e) :
- Madame Corinne FERRIERE - Madame Rose Line TOURNEL
DSDEN 10 DSDEN 10
premier mandat premier mandat
Article 2: Les mandats remplis partiellement ne sont pas pris en compte, au regard des règles de
renouvellement fixées au neuvième alinéa de l'article L. 224-2, lorsque leur durée est inférieure à trois
ans.
Article 3 : Le mandat de ses membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont
plus de deux en tant que titulaire.
Article 4 : Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel selon les prescriptions
des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Article 5 : L'arrêté préfectoral nPDDETSPP-LCE-20230241-001 du 29 août 2023 fixant la composition
nominative du conseil de famille des pupilles de l'État est abrogé.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
i aye Tu ]Troyes, le 20 0c. 2624
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde —- 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°197 du 31/12/2024 17
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-2024358-0001 - Arrêté du 23
décembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur Mohamed AMRANE
recueil n°197 du 31/12/2024 18
E 3 a Direction départementale de
PREFET | | l'emploi, du travail, des solidarités
DE L'AUBE et de la protection des populationsLiberté
Égalité
Fraternité
Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-2024358-0001
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Mohamed AMRANE
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le Aaecat n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du.23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2024316-0011 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi,
. du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral nDDETSPP-DIR n°2024351-0001 du 16 décembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed AMRANE , né le 30 août 1971 et domicilié
professionnellement à la clinique vétérinaire SAS DES VETERINAIRES GRAND NORD 3, 1 rue des
Varennes 10410 VENDEUVRE SUR BARSE;
Considérant que Monsieur Mohamed AMRANE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populetones de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube — 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°197 du 31/12/2024 19
ARRETE _
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du code rural et de la péche maritime susvisé est
. attribuée pour une durée de cing ans a Monsieur Mohamed AMRANE , né le 30 août 1971 et domicilié
professionnellement a la clinique vétérinaire SAS DES VETERINAIRES GRAND NORD 3, 1 rue des Varennes
10410 VENDEUVRE SUR BARSE pour le département de l'Aube.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l'Aube, du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Monsieur Mohamed AMRANE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Mohamed AMRANE pourra être appelé par le Préfet de son département d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire et sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa
notification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036
Châlons-en-Champagne Cedex OU par le biais de l'application telerecours
(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux HSM des articles R.421-1 et suivants du code
de justice administrative.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aube.
TROYES, le 23/12/2024
Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations par
délégation,
Laurent DLEVAQUE.
DDETSPP de l'Aube — 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél: 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°197 du 31/12/2024 20
Préfecture de l'Aube
BREC2024344-0001 - Arrêté du 9 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025.
recueil n°197 du 31/12/2024 21
PT a Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BREC2024344-0001
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée
à :
- Madame ASCENSO Sonia
Redacteur, COMMUNE DE TROYES.
- Madame AUGE Patricia
Adjoint administratif territorial principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame AUGE Sandrine
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
TROYES.
- Madame AUTREAU Sophie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BAGARD Regine
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BARNIK Kathy née WILLEM
Infirmière en soins généraux et spécialises 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BAYEUX Gaelle née DOMECE
Aide-soignante classe superieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.
1/21
recueil n°197 du 31/12/2024 22
- Madame BEAU Christelle
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BEAULANT Erika
Attaché principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur BEGAT Johann
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame BERNARD Celine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur BIDAULT David
Agent de maitrise principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame BLIN Isabelle née NINET
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
- Monsieur BLONDELOT Arnaud
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.
- Monsieur BOCHARD Serge
Agent de maitrise principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur BOITHIER Raphaél
Conseiller municipal, COMMUNE DE BERTIGNOLLES.
- Madame BOLLE Virginie née PETITDIDIER
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LA RIVIERE-DE-CORPS.
- Monsieur BONNET Yannick
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame BOOGHS-NOTTEAU Helene née BOOGHS
Attache hors classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame BOOGHS Virginie
Redacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame BORGES Gwenaelle née GRODARD
Adjoint administratif territorial principal de ere classe
- Madame BORGES Wicky née MARCEAUX DIT CLEMENT
Redacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame BOUCHER Christine née DE POORTERE
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame BOUILLARD Karine
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BOULLEY CHOUNLAMOUNTRY Agnes née BOULLEY
infirmiere cadre de sante paramedical, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.
- Madame BOUTIER Audrey née PRIEUR
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
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- Monsieur BOUTIER Bruno
Conseiller municipal, COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
- Madame BOUVARD Sandie
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.
- Madame BRENNEUR Cécile
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur BROCK Frederic
Attache, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur BUI Michael
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame BULTEL Elise
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BUSI Emilie
Infirmière en soins généraux et spécialisés 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame CAILLAUT Ophelie
Technicienne de laboratoire de classe supérieures, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame CARRE Alexandra
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur CARTERET Laurent
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur CASARI Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe/adjoint au responsable du service
technique, COMMUNE DE VERRIERES.
- Madame CHAFFAUT Sandra
Adjoint d'animation, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.
- Madame CHARETTE Patricia née MARCHAL
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Monsieur CHAUDEY Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE.
- Madame CHAUMAT Agnes née MARCIE
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur CHEBSON Franck
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Monsieur CHENET Francois
Assistant de conservation, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame CHENOUFI Atika Sophia
Infirmière en soins généraux et spécialises 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
3/21
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- Madame CHERON Nathalie née LOBATO
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame COLLARD Helene née MAIZIERES
Infirmière anesthésiste 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame COLLIOT Isabelle
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur DAUBIGNY Jean-Baptiste
Directeur general des services, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur DEBOOM Francois
Animateur, COMMUNE DE TROYES.
- Madame DEJOUET Carole
Technicienne de laboratoire cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame DERVIN Adeline
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame DESCHAMPS Sophie
- Monsieur DESMIER Jean-Louis
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE.
- Monsieur DHENIN Florian
Adjoint au maire, COMMUNE DE BARBUISE.
- Monsieur DHEPAVALAYA Ramon
Redacteur principal de 2eme classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur DIALLO Moussa
Adjoint d'animation, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur DIE Raphael
Ashq cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame DJAFAR Katia
Directrice générale des services, COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.
- Monsieur DOLMAIRE Jean Michael
Ouvrier principal, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur DORIDANT Sebastien
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur DUBOIS Jean-Claude
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame DUFOUR Beatrice
Adjoint technique territorial principal de premiere classe des etablissements
d'enseignement, DEPARTEMENT DE L AUBE.
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recueil n°197 du 31/12/2024 25
- Madame DUMONT Aurelie
Ashg cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame EL RHARBI Mina
Animateur, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
- Madame EQUEY Severine
Aide-soignante classe superieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.
- Monsieur ERCAN Huseyin
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame ESPINASSE Angelique née LAUNOIS
Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame FLATTOT Estelle née BAZIN
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliotheques principal de 1ere classe, CA
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame FLORET Marie-Claire née DESRATS
Adjointe au maire, COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
- Madame FOQUET Adeline née LARCHEVEQUE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.
- Madame FRANCOIS BILLY Nadine, Chantal née BILLY
2e21-inf. s.g (d.e) 2eme grade isgs, CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS.
- Monsieur FRERE Gregory
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame GAILLARD Estelle née CARTIER
Infirmiere cadre de sante paramedicale, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame GANGAROSSA Maria Teresa
Attaché de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame GARRICK Catherine née DUTERME
Adjointe territoriale d'animation, COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES
EN CHAMPAGNE.
- Madame GASNER Maité
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame GAY Marie Sophie née LAMBLIN
Ouvrier principal, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur GENET Michel
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Monsieur GERMOND Eric
Attache principal, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur GILBERT Stephane
Adjoint technique principale de 1ère classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
5/21
recueil n°197 du 31/12/2024 26
- Madame GILLET Laetitia
Infirmiere grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur GODET Cyrille
Technicien territorial, COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.
- Monsieur GRADOS Eric
Technicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame GRESS Delphine
Aide soignante, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame GRITTI Marie-Claude née MONEYRON
Adjointe au maire, COMMUNE D'ESTISSAC.
- Madame GUILLAUME Celine
Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur GUILLAUME Nicolas
Ashq cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame GUILLEMIN Valerie née PIETERS
Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur HAJZLER Patrick
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE PROVINS.
- Monsieur HARBOULI Abdessamed
Adjoint technique principal de ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame HAUSSLER Nadia née DODO
Ouvrier principal 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame HERMIER Michaelle
Infirmiére de classe supérieure (ce), CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur HLUBINA Gregory
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AUBE.
- Madame HOGUET Sylvie
Infirmière classe supérieure (ce), CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame HOTTIN Isabelle
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Monsieur HUET Nicolas
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame IBAO VILLEMIN Elisabeth née IBAO
Infirmière de blocs opératoires isgs 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame IGLESIAS Catherine née BOQUIA
Adjoint technique principal 1ere classe des etablissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE L AUBE.
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- Madame IZABEL Emilie née HOSPITAL
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame JAMMART Alice née VAN LUCHENE
Ergotherapeute, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur JEANNIN Jean René
Eboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur JOFFRIN Joris
Adjoint du patrimoine principal de Tere classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur JOFFRIN Romuald
Adjoint technique territorial principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame JOLY Sandra
Conseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame JOSSELIN Aude
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Monsieur JOUGLAS Ludovic
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame JULLIEN Nathalie née WISSLER
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
TROYES.
- Madame JUSCZAK Nadine née MEURIOT
Educateur de jeunes enfants, COMMUNE DE TROYES.
- Madame KALINSKI Isabelle née CHABRY
Redacteur principal de 2eme classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur KASZTELAN Sebastien
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES.
- Monsieur KISLIG Xavier
Ingenieur principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE,
- Monsieur KLEIN Jean-Francois
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES
DECHETS DE L'AUBE.
- Madame LACAILLE Christine
Redacteur principal de Jere classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur LAMIRAL Arnold
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Monsieur LAMY Michel
Maire, COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
- Monsieur LANGLOIS Didier
Adjoint au maire, COMMUNE D'ESTISSAC.
7/21
recueil n°197 du 31/12/2024 28
- Monsieur LATOUR Jean-Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
- Madame LAURENT Katia
Ashq cn, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame LECUREAUX Sylvie née BOUTOUX
Adjoint technique territorial principal premiere classe des etablissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame LEGRAND Lidwine née SANGUINEDE
Sage femme 2nd grade fc clinique, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame LUANGKHOT Sophi née SOK
infirmiere sg grade 1 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame LUDOT-TRIAULAIRE Magali
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur MADUR Wilfried
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MAILLARD Magalie
Agent d'accueil, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame MAILLY Muriel née MANIN
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MARASI Marie Line
infirmiere, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame MARTIN Francine
Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame MASSON Isabelle née JOLLY
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE TROYES.
- Madame MATTERN Elodie
Technicien principal de 2eme classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame MEREGHETTI Isabelle née RENOIS
Agent des services hospitaliers qualifie, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame MERIEUX Virginie
Agent de maitrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MERY Aurelie née CARTON
Professeur d'ensignement artistique de classe normale, COMMUNE DE TROYES.
- Madame MICHELON Beatrice
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MICHON Isabelle née PERRARD
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
8/21
recueil n°197 du 31/12/2024 29
- Madame MOCQUART Christelle
Monitrice educatrice, INSTITUT CHANTELOUP.
- Madame MONGIN Sandrine née MANIERI
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur MONTAGNE Christophe
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES.
- Monsieur MORIVAL Vincent
Infirmier, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur MUNOZ Bruno
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE D'ARCIS SUR
AUBE.
- Madame MUSELET Angélique
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.
- Madame NOBLET Valérie née JOUART
Adjointe au maire, COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
- Madame NUNES Emilie
Infirmiere en soins generaux et specialises du premier grade, GROUPEMENT HOSPITALIER
AUBE MARNE.
- Madame OUVRAI Valerie
Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur PACKO Regis
Technicien, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur PALLANT Mickaél
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
- Madame PECOT Isabelle née MARVOYER
Redacteur principal tere classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame PELAY Yvette
Assistante medico administrative, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur PERRET Sylvain
Ouvrier principal, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame PERRIN Celine
Attache, COMMUNE DE TROYES.
- Madame PETIOT MAINGAULT Stephanie née MAINGAULT
Auxiliaire de puericulture de classe normale, COMMUNE DE TROYES.
- Madame PETTAZZONI Brigitte
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur PILLAVOINE Pascal
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TROYES.
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recueil n°197 du 31/12/2024 30
- Monsieur PLUOT David
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY.
- Monsieur POCHOLLE Fabrice
Attaché principal, CC DU PAYS D'OTHE.
- Monsieur PONTHUS Pierre-Etienne
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame POTIER Marie-Agnes née OUDART
Redacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame PRELOT Laurence
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur QUEUDET Arnaud
Adjoint technique principal de tere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame RAULIN Laurence née MARECHAL
Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame RAVENET Michelle
Adjoint technique principal de Jere classe des etablissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame RECTENWALD Laure née NGUYEN
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur RENARD Eric
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame RIPOLL Emilie
Auxiliaire de puériculture territoriale de classe normale, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-
VILLAS.
- Madame RIPOLL Stéphanie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-
VILLAS.
- Monsieur RIQUET Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE.
- Madame RIVIERE Coralie
Aide-soignante classe normale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.
- Madame ROBERT Celine née RELLAND
Infirmiere sg grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame ROCHER Patricia
Redacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame RODANGE Isabelle née GOYE
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame RODRIGUES CHALICARNE Aurelie née CHALICARNE
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE TROYES.
10/21
recueil n°197 du 31/12/2024 31
- Madame ROUER Céline née ALINC
Agent territorial spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
ROSIERES-PRES-TROYES.
- Madame ROUSSEAU Sylvie
Redacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur ROYER William
Agent de maitrise, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame SAID DUCLOVEL Nathalie née DUCLOVEL
Conseillère économique et sociale, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame SAINT BEAT Audrey
Assitante medico administrative, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur SALINAS Arnaud
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Monsieur SAMPER Stephane
Technicien, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame SCANDELLA Stephanie née CARTIER
Sage-femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur SCHAMBACHER Romain
Agent de maitrise principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur SCHWEITZER Jean-Philippe
Attache de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Monsieur SEGUELAS Cyril
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame SIDIBE Biré
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame SIMON CHARAZIN Armelle née SIMON
Technicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame SIMON Jackie née PETIT
Adjoint d'animation, COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN
CHAMPAGNE.
- Madame SMAGUINE Odile
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame STABLO Mireille née LEBLANC
Adjoint administratif, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame STEINBACH Anne née BEURET
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, CTRE COM ACTION SOCIAL PONT-
SAINTE-MARIE.
11/21
recueil n°197 du 31/12/2024 32
- Monsieur SUZANNE Clement
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame SZULC Eva
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame TAKHEBARI Djamila
infirmiere sg grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame THIENNOT Celine née MASSON
Adjoint administratif principal de 2ème class, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.
- Madame TRANSLER Cindy
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame TRAYMANY Marika née BURGEVIN
Redacteur, DEPARTEMENT DE L AUBE.
- Madame TRENEL Laure
infirmiere, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur TRIBOT Jean Philippe
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame TRUMET Delphine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur URBES Sylvain
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame VALLARCHER Véronique
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
- Madame VALLERON Lisiane
Assistante maternelle, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
- Madame VERNEVAUT Céline née DAVID
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE.
- Madame VERRAT Magali née FRICOT
Aide soignante, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur VIDAL Mickaël
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE,
- Madame VILLELA Karine née PASIECZNY
infirmiere, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame WATHIER Claudette née MARTIN
Aide soignante, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
12/21
recueil n°197 du 31/12/2024 33
Article 2: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est
décernée a:
- Madame ABIT Isabelle
Redacteur principal de ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame ADELINE Laurence née RADET
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BARBIER Nathalie née JEANMOUGIN
Agent territorial spécialisé des ecoles maternelles, COMMUNE DE BREVIANDES.
- Madame BARILLER Beatrice
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame BASTARD Karine
Infirmière de classe supérieure (ce), CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BEAU Caroline née MALEK
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BEAUSSART Odile
Technicien superieur hospitalier, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur BERNARD Fabrice
Infirmier cadre de sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BERTRAND Valerie née NOWACKI
Infirmière de soins généraux et spécialisés 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BESNARD Maryline née FARGNIER
Adjoint administratif prinicpal Tere classe, COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY.
- Madame BOCHARD Veronique née BEAULANT
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur BOUSREZ David
Technicien, COMMUNE DE TROYES.
- Madame BRETON Magali
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame BRICE Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur BRIGANDET Francois
Educateur specialise, INSTITUT CHANTELOUP.
- Madame CHALEON Christelle
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame CHAMPAGNE Claudine
Agent specialise des ecoles maternelles, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame CHENU Isabelle née RENARD
Educatrice specialisee, INSTITUT CHANTELOUP.
13/21
recueil n°197 du 31/12/2024 34
- Madame CLET Isabelle née CAILLY
Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
- Madame COGNON Catherine née AGRAPART
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame COINDRE Sylvie
Sage femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame COLSON Christine née MASSICARD
Manipulatrice électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame COURTIN Marie-Josée
Agent spécialisé des écoles maternelles (asem) principal 2ème classe, SI DES ECOLES DE
BOUILLY-SOULIGNY-JAVERNANT-SOMMEVAL.
- Monsieur DEPICKERE Herve
Aide soignant cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame DUBOIS Nathalie née LACAVE
Assistante medico administrative, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur DUBUISSON Fabrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur DUBUS Bruno
Agent de maitrise principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame DURY Catherine née BONIN
Infirmiere, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame FENHA Louisette
Agent des services hospitaliers qualifie classe superieure, GROUPEMENT HOSPITALIER
AUBE MARNE.
- Madame FEVRE Sandra
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
- Madame FONTAINE Laurence
Infirmiere, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame FURHMANN Brigitte
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION
GRAND EST.
- Madame GAGNEUR Béatrice née BENOIT
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LES-VILLAS.
- Madame GALIZZI ORMANCEY Murielle
Aide soignante, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur GARCIA Jean Francois
Aide soignant cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
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recueil n°197 du 31/12/2024 35
- Madame GEORGET Christelle
Attache administration hospitaliere principale, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur GERVASONI Frederic
Agent de maitrise principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame GIBIER Nathalie
Adjoint technique principal de 1 ére classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame GODARD Claire
Assistant socio-educatif, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur GODEFERT Francis
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur GROSJEAN Jacques
Redcateur principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur HERARD Bruno
Conseiller municipal, COMMUNE DE BOURANTON.
- Madame HERVY Agnés
Agent d entretien, COMMUNE DE BREVIANDES.
- Madame HOPFNER Virginie
Collaborateur de cabinet, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur HOURSEAU Alain
Adjoint au maire, COMMUNE DE BOUILLY.
- Madame JACQUINOT Sylvie née OLIVIER
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame JORF Aude-Marie née DEFRUIT
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur LEBARILLIER Bruno
Aide soignant cn, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur LECOINTE Sylvain
Educateur des activites physiques et sportives principal de 1ere classe, COMMUNE DE
TROYES.
- Monsieur LE NOAN Pierrick
Agent de maitrise principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame LEROY Christelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE.
- Madame LEROY Sophie
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE TROYES.
- Madame LOISEAU Marie-Luce née BEAUFORT
Deuxiéme adjoint, COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE.
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recueil n°197 du 31/12/2024 36
- Monsieur LOTELLIER David
Ouvrier principal, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame MAGE Noelle née LANGINY
Aide soignante, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame MARCHI Christele née RENAUDIN
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE TROYES.
- Madame MARLIER Peggy née GUISOT
Atsem principal de 1ére classe, COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE.
- Madame MAUFFROY Valerie née EDOUARD
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame MILLON Marie Claire
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MILLOT Florence née PARIGAUX
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
TROYES.
- Madame MORISOT Valerie
Infirmière anesthésiste de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur MORIZOT Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION
GRAND EST.
- Madame MULLER Sandrine née LUTEL
Agent spécialisé des écoles maternelles (asem) principal 1ère classe, Si DES ECOLES DE
BOUILLY-SOULIGNY-JAVERNANT-SOMMEVAL.
- Madame NAISSANT Annie France
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
TROYES.
- Monsieur NIEMAZ Sylvain
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur NOWAK Dominique
Ingenieur principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur OLIVIER Gilles
Brigadier chef principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame PAILLEY Sonia
Adjoint administratif, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Madame PETIPAS Marie-Claude née PETISPAS
Educateur de jeunes enfants, COMMUNE DE TROYES.
- Madame PETIT Nathalie née FESTUOT
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE TROYES.
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recueil n°197 du 31/12/2024 37
- Monsieur PHILIPPE Xavier
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur PIEMONT Jean
Agent social ppal 2e cl c2, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame PRIEUR Muriel née RIQUET
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame PRUNIER Christelle née ADNOT
Attache de conservation, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur RENARD Jean-Pierre Dominique
Technicien principal de premiere classe, VILLE DE PARIS.
- Madame RIGAUD Marie Christine
Infirmiere sg grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame ROBAT Marie Rose
Aide soignant cn, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur ROBIN Didier
Agent de maitrise principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame ROCHE Bettina née JAMIN
Dgs 20000 a 40000 habitants, CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS.
- Madame SALADINI-DESCAVES Christinenée CAMUS
Aide-soignante classe superieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.
- Madame TOUSSAINT Nadine
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame TRACZ Isabelle
Adjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame UZZANU Nathalie née KABALIN
Cadre socio educatif, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame VAROUMAS Valerie née BOURGIS
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur VERTEUIL Nicolas
Aide soignant cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur VITTORI Xavier
Ingenieur hors classe, COMMUNE DE TROYES.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame ALBAREL Patricia
Infirmière anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame AMBLARD Beatrice
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER.
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recueil n°197 du 31/12/2024 38
- Madame BANNHOLTZER Agnes née GUILLAUME
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame BEBENEK Nathalie née CELESTIN
Infirmiere classe superieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.
- Madame BERGERAT Annick
Aide soignante, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur BERNIER Bertrand
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame BITTE Marie née MOTA
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE.
- Madame BROUILLET Carole née CHAMBAULT
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
- Madame BRUNGARD Laetitia née LOISEAU
Manipulatrice électroradiographie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
TROYES.
- Monsieur BUET Jerome
Adjoint du patrimoine principal de tere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame CAILLAUT Véronique née COSTY
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE.
- Monsieur CHARVOT Laurent
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Madame CORDIER Anne née DEVAUSSUZENET
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame COTTEREAU Veronique
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
TROYES.
- Madame COTTEY Monique
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur CROISE Sebastien
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
TROYES.
- Madame DELAIE Nadine née ROBIN
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur DEMOUGEOT Pascal
Ouvrier principal, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.
- Monsieur DEVOYE Arnaud
Technicien, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame DUMOUTIER Chantal
infirmiere sg grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
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recueil n°197 du 31/12/2024 39
- Monsieur FEVRIER Jerome
Technicien superieur hospitalier 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame FROMONT Nadia née DE-LA-FUENTE
Atsem 1ére classe, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.
- Madame GAILLARD Aurelie née LASNIER
Ashq cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur GENEVRIER Romuald
Technicien de laboratoire cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame GUEDES RIQUEL Ana Paula née GUEDES
Infirmiere cadre superieur de sante para., CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur GYEJACQUOT Jean-Pierre
Ingenieur en chef hors classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Monsieur HECTOR Christian
Ingenieur en chef hors classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame HOMEHR Claude née NORMAND
Premiére adjointe au maire, COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES.
- Madame LALLEMENT Nathalie
Rédacteur prinicpal de 1ère classe - secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE
SEMOINE.
- Monsieur LAMART Philippe
Agent de maitrise principal, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
- Madame LIONNET Nathalie née JIRON
Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MABIRE Martine
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MAGAUD Christiane
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MAGLOIRE Myriam née BOUVARD
Attache, COMMUNE DE TROYES.
- Madame MARCHAL Christine née COFFINET
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MASSE Brigitte
Attache de conservation principal, COMMUNE DE TROYES.
- Madame MASSON Veronique née LAHANDE
Aide-soignante classe superieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.
- Madame MAYEUR Patricia
Attachee d'administration, INSTITUT CHANTELOUP.
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recueil n°197 du 31/12/2024 40
- Madame MECHIN Pascale
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-
LES-VILLAS.
- Madame MINDER Veronique née THOMAS
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame MONTEVERDI Corinne
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Monsieur MOULINS Laurent
Agent de maitrise, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur NOBLET Pascal
Maire, EARL EMERAUDE.
- Madame OLLIN Patricia
infirmiere de bloc operatoire diplomee d'etat cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER DE
LA HAUTE COTE-D'OR.
- Monsieur OUDIN Michel
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES.
- Madame PETTON MAURY Corinne née MAURY
Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame PHILIPPE Christine née GNAGI
Attaché, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.
- Madame PICAUDE Christine née VIDAL
Auxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-
LES-VILLAS.
- Madame POLET Beatrice
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE.
- Madame PRELOT Christelle
Aide-soignante classe superieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE.
- Monsieur SABBAH Eric
Agent de maitirise principal, COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.
- Monsieur SAINTON Michel
Maire, COMMUNE DE PAYNS.
- Madame SESIA Annick
Agent specialise des ecoles maternelles principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
- Monsieur SOLIGNAC Laurent
France, COMMUNE DE BREVIANDES.
- Madame TABARE Laurence née HADET
Aide soignante cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame TETEVIDE Danielle née VARLET
Agent specialise des ecoles maternelles principal de 1ere classe, COMMUNE DE TROYES.
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recueil n°197 du 31/12/2024 41
- Madame TOPYLKO Catherine
Infirmiere anesthesiste cs, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
- Madame VACHERON Catherine née CLEMENT
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 9 décembre 2024
Le Préfet,
Pascal COURTADE
21/21
recueil n°197 du 31/12/2024 42
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2024365-0001 - Arrêté du 30 décembre
2024 portant modification de la composition de
la Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (C.L.T.3P).
recueil n°197 du 31/12/2024 43
PREFET SOUS-PREFECTURE
DE L'AUBE DE NOGENT-SUR-SEINE
Fraternité
Nogent-sur-Seine, le 30/12/2024.
ARRÊTE N° SPNGT-2024365-0001
portant modification de la
composition de la Commission
Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (C.L.T.3P.)
LE PRÉFET
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1221- et L. 1241-1 et D. 3120-21 et suivants ;
VU le décret présidentiel du 23 octobre 2024 portant nomination du Préfet de l'Aube -
M. COURTADE (Pascal) ;
VU le décret ministériel du 14 avril 2023 portant nomination de la Sous-Préfète de Nogent-sur-Seine -
Mme CONTRECIVILE (Aurélie) ;
VU l'arrêté préfectoral N° PCICP2024316-0004 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature a
Mme Aurélie CONTRECIVILE, Sous-Préfète de Nogent-sur-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2023135-0001 du 15 mai 2023 portant modification de la
composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (C.L.T.3P.) ;
ARRETE
ARTICLE 01:
L'arrêté préfectoral n° SPNGT-2023135-0001 du 15 mai 2023 portant modification de la composition
de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (C.L.T.3P.) est abrogé.
ARTICLE 02:
La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (C.L.T.3P.) est composée
comme suit :
Représentants de l'administration :
a) Monsieur le Préfet de l'AUBE (10), ou son représentant, en qualité de Président de la
commission,
b) Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale (D.D.P.N. 10), ou son représentant,
c) Monsieur le Colonel commandant le Groupement départemental de Gendarmerie de l'AUBE
(10), ou son représentant,
d) Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (D.D.T. 10), ou son représentant,
e) Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P. 10), ou son représentant.
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recueil n°197 du 31/12/2024 44
Représentants des collectivités territoriales :
a) Communauté de Communes de la Région de BAR-SUR-AUBE (10) :
* titulaire : Monsieur Régis RENARD, Vice-Président,
* suppléante : Monsieur Michel AUBRY, conseiller communautaire.
b) Mairie de BAR-SUR-SEINE (10) :
* titulaire : Madame Karine POUSSIERE, adjoint au Maire,
* suppléant : Madame Caroline GROS, adjoint au Maire,
c) Mairie de LES NOES-PRES-TROYES (10) :
* titulaire : Monsieur Didier PELOIS, 1°' adjoint au Maire,
* suppléant : Monsieur Jean-Michel LALLEMAND, 5°" adjoint au Maire,
d) Mairie de NOGENT-SUR-SEINE (10) :
*titulaire: Monsieur Alain BARAYON, adjoint au Maire,
* suppléant : Monsieur Pierre MATHY, adjoint au Maire,
e) Mairie de ROMILLY-SUR-SEINE (10):
*titulaire: Monsieur Jean-Albert HOSDEZ, conseiller municipal délégué,
_ * suppléant : Monsieur Jean-Marie TAILLAND, conseiller municipal délégué,
Représentants des organisations professionnelles :
a) Groupement Autonome des Taxis de l'Aube (G.A.T.A.) :
* titulaire : Monsieur Sébastien SENEZ, Président, exploitant taxis à
VENDEUVRE-SUR-BARSE (10),
* suppléant : Monsieur Julien MAHUT, taxi.
b) Fédération des Taxis de Champagne (F.T.C.):
* titulaire : Monsieur Laurent GOGUILLON, Président, exploitant taxis à CHAOURCE (10),
* suppléant : Monsieur Guillaume GAS, exploitant taxis à SAINTE-SAVINE (10),
c) Fédération des Taxis Indépendants de l'Aube (F.T.I. 10) :
* titulaire : Monsieur Majid OUSTOU, Président, exploitant taxis à TROYES (10),
* suppléant : Monsieur Gabriel DIAS, exploitant taxi à ROMILLY-SUR-SEINE (10),
d) Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de l'AUBE (F.N.T.V. 10) :
* titulaire : Madame Marie COLLARD-VANDEGHEM, exploitante taxis à
ROMILLY-SUR-SEINE (10),
* suppléant : Monsieur Gérard COLLARD, exploitant cars à PLANCY-L'ABBAYE (10),
e) Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (C.S.N.E.R.T.) :
* titulaire : Madame Béatrice GRANDJEAN, Déléguée pour l'AUBE (10), exploitante V.T.C. à
LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10),
* suppléant : Monsieur Dominique BREMENT, Délégué général.
213
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Représentants des associations :
a) Association de Défense des Consommateurs de l'Aube (A.D.C.A.) :
(02 A Bd du 1* R.A.M. 10000 TROYES)
*titulaire: | Monsieur Claude MARTIN, Vice-Président,
* suppléante : Monsieur Paul MIZZI, membre.
b) Union Départementale des Associations Familiales de l'Aube (U.D.A.F.) :
(34 rue Louis Ulbach 10000 TROYES)
* titulaire : Monsieur MAURY, Administrateur,
* suppléante : Monsieur VILLALONGA, Administrateur.
Peuvent être invités en tant que personnes qualifiées :
* Madame la Référente fraude de la Préfecture de l'AUBE (10), ou son représentant,
* Madame la Déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S. 10), ou son représentant,
* Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube (C.P.A.M. 10), ou son
représentant,
* Monsieur le Directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales (U.R.S.S.A.F. 10), ou son représentant,
* Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale Grand Est - Aube,
(C.M.A.R. Grand Est) ou son représentant,
Ces personnes qualifiées n'ont pas voix délibérative.
ARTICLE 03 :
La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (C.L.T.3P.) peut comprendre
jusqu'a trois sections spécialisées en matiére disciplinaire pour respectivement les taxis, les Voitures
de Transport avec Chauffeur (V.T.C.) et les Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues (V.M.D.T.R.),
conformément à l'article D. 3120-32 du Code des transports.
ARTICLE 04 :
La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (C.L.T.3P.) peut comprendre
jusqu'à trois formations restreintes dédiées aux affaires propres respectivement aux taxis, aux
Voitures de Transport avec Chauffeur (V.T.C.) et aux Véhicules Motorisés à Deux ou Trois Roues
(V.M.D.T.R.), conformément à l'article D. 3120-33 du Code des transports.
ARTICLE OS :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.) de la Préfecture de
l'AUBE (10).
ARTICLE 06 :
La Sous-Préfète de l'arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE (10) est chargée de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des représentants, à titre de notification.
Pour le Préfet, et par délagation,
La Sous-Préfate de l'arrondissement
dé Nogent:sur-Seine, __
3/3
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