ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-157
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA /
04-2026-06-01-00003 - Décision du 1er juin 2026 portant modification de
l'agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres
ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ Mise en service VSL HD 292 GA (4
pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-06-05-00003 - AP n°2026-156-005 du 5 juin 2026 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour
la sécurité publique (2 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2026-06-05-00001 - AP n°2026-156-001 du 5 juin 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "2e Montée Historique du Fanget" (6 pages) Page 11
04-2026-06-05-00002 - AP n°2026-156-002 du 5 juin 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "Trial de Pra Loup historique" (6 pages) Page 18
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Agence Régionale de Santé PACA
04-2026-06-01-00003
Décision du 1er juin 2026 portant modification
de l'agrément n°45-04 de la société de
transports sanitaires terrestres ABEILLE
AMBULANCE - 04500 RIEZ Mise en service VSL
HD 292 GA
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-01-00003 - Décision du 1er juin 2026 portant modification de l'agrément n°45-04 de la
société de transports sanitaires terrestres ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ Mise en service VSL HD 292 GA 3
E = |RÉPUBLIQUE |FRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionalede SantéÉgalité * Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-ProvenceService Prévention et Offres de Soins
Décision du 1er juin 2026Portant modification de l'agrément n° 45-04 de la société de transports sanitaires terrestres«ABEILLE AMBULANCE— 04500 RIEZ»Mise en service VSL HD 292 GALe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.Provence-Alpes-Céte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 a R. 6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogationreconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires :VU l'arrêté n° 2010-354 du 22 février 2010, portant agrément n° 45-04 de l'entreprise de transports sanitairesSanitaires « ABEILLE AMBULANCE— 04500 RIEZ » ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte-d'Azur;VU la décision du 19 mars 2024 portant modification de l'agrément n° 45-04 de la société de transports sanitaires« ABEILLE AMBULANCE— 04500 RIEZ » ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 29 mai 2026 relative au remplacement du VSL immatriculéFZ 538 BM par le VSL immatriculé HD 292 GA à compter du 1® juin 2026 ;SUR proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Agencerégionale ce santé Provence-Alpes-Céte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.73.55.80.10 / Fax : 0413.55.80.40 Page 1/3https://www.paca.ars.sante. fr/
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-01-00003 - Décision du 1er juin 2026 portant modification de l'agrément n°45-04 de la
société de transports sanitaires terrestres ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ Mise en service VSL HD 292 GA 4
DECIDE. Article 1 : La décision du 19 mars 2024 portant modification de l'agrément n° 45-04 de la société de transportssanitaires « ABEILLE AMBULANCE — 04500 RIEZ » est modifiée ainsi qu'il suit :Dénomination :N° d'agrément :Gérant :Siège social :
45-04SARL ABEILLE AMBULANCE
Messieurs Gilles BONDIL, Georges COLLOT, Thierry JOURNEE32 allée Louis Gardiol — 04500 RIEZTéléphone : 04.92.77.97.66Véhicules autorisés :A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1°" N° Sériedu immatriculation04/10/2022 | Ambulance C / Type A/B OPEL GJ 715 DA 29/08/2022 VXEVFEHTMMZ10512009/08/2023 | Ambulance C / Type A/B RENAULT GQ 623 KD 26/07/2023 VF1FL000569521 12306/10/2023 | VSL RENAULT GG 118 SB 02/06/2022 VF1RFB0096931055512/03/2024 | VSL RENAULT FX 341 EX 17/02/2021 VF 1RFB0076666621401/06/2026 | VSL RENAULT HD 292 GA 29/04/2025 VF1RCB00X74670294
Véhicule hors quota : ne peut être utilisé pour d'autres transports que les transports sanitaires urgents.A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° N° Sériedu . immatriculation07/12/2023 | Ambulance A/ Type B VOLKWAGEN | GS 521 LL 17/11/2023 WMAO3VUY3R90003880
Véhicule radié :
A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1°? N° Sériedu immatriculation01/06/2026 VSL RENAULT FZ 538 BM 05/05/2021 VF1RFB00367239087
Agence régionale de santé Provence-Aloes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://www,paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-01-00003 - Décision du 1er juin 2026 portant modification de l'agrément n°45-04 de la
société de transports sanitaires terrestres ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ Mise en service VSL HD 292 GA 5
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général deAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Digne les Bains, 5 = b JUIN 2076
Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation,ee? oLe directeur de la délégation dépades Alpes-de-Haute Provence mentaleARS PacaBertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Aloes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30228 - 04013Digne-les-Bains cedexTéi04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40https://www.oaca.ars sante.fr/ Page 3/3
Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-01-00003 - Décision du 1er juin 2026 portant modification de l'agrément n°45-04 de la
société de transports sanitaires terrestres ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ Mise en service VSL HD 292 GA 6
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Agence Régionale de Santé PACA - 04-2026-06-01-00003 - Décision du 1er juin 2026 portant modification de l'agrément n°45-04 de la
société de transports sanitaires terrestres ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ Mise en service VSL HD 292 GA 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-05-00003
AP n°2026-156-005 du 5 juin 2026 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00003 - AP n°2026-156-005 du 5 juin 2026 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 8
EPRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 5 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026-156-005
constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-2 et L. 615-1 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-9, R. 2251-28 à R. 2251-30 et R. 2251-52 ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2026-154-003 du 3 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme MONMARSON
Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste, illustré par le maintien de la posture Vigipirate
« Urgence attentat » en raison de la dégradation sécuritaire au Proche et Moyen-Orient, crée des
circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
CONSIDÉRANT que ces mesures sont particulièrement justifiées sur la ligne de chemin de fer
commerciale Marseille – Briançon qui dessert le val de Durance, zone la plus peuplée du département
des Alpes-de-Haute-Provence, et qui connait une forte fréquentation touristique en périodes estivale
et hivernale, notamment durant les vacances scolaires et les weekends prolongés ;
CONSIDÉRANT que les agents du service interne de sécurité de la SNCF ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité que dans les conditions déterminées par un arrêté préfectoral constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les circonstances particulières susvisées justifient, pendant une durée de six mois, le recours
aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure par les
agents du service interne de sécurité de la SNCF dans les emprises immobilières nécessaires à
l'exploitation des services de transport ferroviaire de personnes et de marchandises et des services de
transport routier effectués en substitution aux services publics de transport ferroviaire de voyageurs
ainsi que dans les véhicules de transport public de personnes qui y sont affectés.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du Docteur-Romieu – 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @Prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00003 - AP n°2026-156-005 du 5 juin 2026 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 9
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
• d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et du
contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 3 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Digne-les-Bains ainsi qu'aux maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00003 - AP n°2026-156-005 du 5 juin 2026 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-05-00001
AP n°2026-156-001 du 5 juin 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "2e Montée
Historique du Fanget"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00001 - AP n°2026-156-001 du 5 juin 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2e Montée Historique du Fanget" 11
PREFETEDES ALPES- .DE-HAUTE- Sous préfecturePROVENCE de CastellaneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Mme C. TalagrandTél. : 04 92 36 77 63 Castell |Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr astellane, lé 5 JUIN 2026
ARRETE PREFECTORAL n° 2026- ÀS- co Àautorisant et réglementant le déroulement de lamanifestation sportive dénommée« 2° MONTÉE HISTORIQUE DU FANGET »
LA PRÉFÈTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1,L. 3221-4 et L.3221-5 : :VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5 R. 411-10, R. 411-11, R. 411-30 et R. 411-32VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5 , R. 331-18 à R. 331-34, R.331-45;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-133-011 du 13 mai 2026 donnant délégation de signature à MonsieurDominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-062-004 du 03 mars 2023 portant composition de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU la demande du 17 mars 2026 présentée par l'Association sportive automobile des Alpes représentépar Monsieur Jean-Jacques MARCELLIN aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestationsportive motorisée « 2° montée historique du Fanget » le 20 juin 2026;VU le règlement de l'épreuve validé par la fédération du sport automobile ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière section « épreuve sportive »rendu le 03 juin 2026 ;VU les consultations et avis recueillis auprès du colonel, commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, du directeur départemental des Territoires, du directeur départementaldes Services d'Incendie et de Secours, de la directrice des services départementaux de |' éducationnationale et des maires des communes concernées;VU l'arrêté départemental temporaire n°26-DRIT-0492-ATES portant réglementation de la circulation endate du 02 avril 2026 ;VU le parcours (annexe 1) ;VU l'attestation d'assurance souscrite le 04 juin 2026 par l'association auprès de la société ALLIANZ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 {coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30ww alnes-de-haute.prorencesous. fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00001 - AP n°2026-156-001 du 5 juin 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2e Montée Historique du Fanget" 12
ARRETE:
ARTICLE 1° — Monsieur Jean-Jacques Marcellin, président de l'association sportive automobile des Alpes,est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, la 2° montée historique du Fanget sur lescommunes de Seyne et Auzet le 20 juin 2026 selon l'itinéraire joint en annexe et selon les conditionsfixées aux articles suivants.ARTICLE 2- La manifestation consiste en une montée historique de véhicules d'époque sanschronométrage ni classement avec un départ sur la commune de Seyne RD 7. Les participantsparcourent au total 31 kilomètres sur une route fermée à la circulation. Les participants effectuerontcing montées .ARTICLE 3- Le nombre de participants de ne doit pas excéder 60ARTICLE 4- Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e Un directeur de course: M. Jean-Michel MAGNAN 07.85.75.25.79;e Un responsable sécurité: M. Gilbert MATHIEU 06.50.77.35.67 ;e Des commissaires de route licenciés reliés par radio;e Balisage des zones public;e Extincteurs;e Une dépanneuse ;Assistance médicale :e Un médecin Docteur Francis HERMITTE;e 1 ambulance avec 2 personnels;-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations.ARTICLE 5- Monsieur Gilbert MATHIEU a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifierque les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurdirecteur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départementalaux adresses edcf04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr , une
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedeximmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00001 - AP n°2026-156-001 du 5 juin 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2e Montée Historique du Fanget" 13
attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ dupremier concurrent.ARTICLE 6 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 03 juin 2026.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 7 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance de la préfète. Le déroulement de la manifestation pourra êtrexinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparait que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 8 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient étreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1% ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie ALLIANZ assurances du 04 juin2026.ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA -13 002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 - Le sous-préfet de Castellane, le colonel, le commandant le Groupement de Gendarmeriedes Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'incendie et Secours, ledirecteur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de |' éducationnationale, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :M. Jean-Jacques MARCELLINASA des Alpes25 bis avenue François Mitterrand05 000 GAPet qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. mé
Pour la préfète et par délégation,X Le sous-préfet de Castellane
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local}Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00001 - AP n°2026-156-001 du 5 juin 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2e Montée Historique du Fanget" 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00001 - AP n°2026-156-001 du 5 juin 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2e Montée Historique du Fanget" 15
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déroulement de la manifestation sportive dénommée "2e Montée Historique du Fanget" 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00001 - AP n°2026-156-001 du 5 juin 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2e Montée Historique du Fanget" 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-05-00002
AP n°2026-156-002 du 5 juin 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "Trial de Pra
Loup historique"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-05-00002 - AP n°2026-156-002 du 5 juin 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "Trial de Pra Loup historique" 18
EnDES ALPES: Sous préfectureDE-HAUTE-PROVENCE de CastellaneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Coralie TalagrandTél. : 04 92 36 77 63Mél : coralie.talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le _ 5 SUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2026- ASG - G À .autorisant et réglementant le déroulementde la manifestation sportive dénommée«TRIAL DE PRA LOUP HISTORIQUE»
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-133-011 du 13 mai 2026 donnant délégation de signature à M. DominiqueCEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 10 mars 2026 ainsi que les pièces versées au dossierpar Monsieur Charles GIRAUD, président du «Moto-club de Toulon », en vue d'être autorisé à organiser,les 27 et 28 juin 2026, le trial de Pra Loup historique sur les communes d'Uvernet Fours et Les Thuiles;VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice desservices départementaux de l'éducation nationale et Madame de maire d'Uvernet-Fours;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu le 03 juin 2026 ;VU le visa d'organisation n° 26/0040 de la Fédération française de Motocyclisme en date du 27 janvier2026;VU l'attestation d'assurance souscrite le 15 janvier 2026 par le moto-club de Toulon auprès de la sociétéAXA France IARD ;VU le parcours (annexe 1)
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ARRETE:
ARTICLE 1€'- Monsieur Charles GIRAUD, président du moto-club de Toulon, est autorisé à organiser, sousson entière responsabilité, une compétition de trial vintage «Trial de Pra-Loup historique» sur lescommunes d'Uvernet-Fours et les Thuiles, les 27 et 28 juin 2026, selon l'itinéraire joint en annexe et dansles conditions fixées aux articles suivants.ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une épreuve de trial pour motos vintages avec 18 zones defranchissement.ARTICLE 3 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 250.ARTICLE 4 - Conformément à l'article R 331-37 du Code du sport, le présent arrêté d'autorisation vauthomologation des circuits non permanent pour la durée de la compétition.ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant:Assistance sécurité :e Directeur de course : Christine COSANOe Organisateur technique : Philippe BERLATIERe Commissaire technique Jean-Marc DUMORDe 1PC coursee Secouristes : Association des Premiers Secours Toulonnaise dispositif radioe Commissaires sur le parcourse Tapis de protection environnementale 1véhicule 4x4Assistance médicale :e Secouristes : Association des Premiers Secours Toulonnais
-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations.ARTICLE6 - Monsieur Philippe BERLATIER a été désigné en qualité d'organisateur technique pourvérifier que les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs,leur directeur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du Code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré
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l'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette attestation sera transmise à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr, ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental aux adressesedcf04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr, une heure avant ledépart du premier concurrent.ARTICLE 7 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 06 mai 2026.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 8 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi quela législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmisesaux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :L'arrêté préfectoral n°2024-205-001 du 23juillet 2024 réglementant l'emploi du feu dans le départementdes Alpes de Haute-Provence; l'arrêté préfectoral n° 2024-211-006 du 29 juillet 2024 modifiéréglementant l'accès, la circulation la présence de personne et l'usage d'engins dans les espaces exposésau risque d'incendie de forêt et la réglementation sur l'environnement, devront être strictementrespectés.L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappelleral'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. II demeurera responsable detous dommages causés sur les chemins forestiers.ARTICLE 9 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance de la préfète. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 10 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1°' ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie AXA du 15janvier 2026.
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ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA —13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie desAlpes-de-Haute-Provence, la présidente du Conseil départemental, le directeur départemental desservices d'incendies et secours, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, ledirecteur départemental des territoires, et les maires des communes de concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Charles GIRAUDMoto-club de Toulon59 boulevard Saint-Henri83 000 TOULON
et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préféte et par délégation,le Sous-Préfet de Castellane
Ks Dominique CEAUX--
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