SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-051
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-02-18-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-14 dérogation
tunnel du Fréjus société Flli Mariani le 6 et 14 mars 2026 (1 page) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-18-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-14 dérogation
tunnel du Fréjus société Flli Mariani le 6 et 14
mars 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-18-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-14 dérogation tunnel du Fréjus société Flli
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eaPREFETE cabinetDE LA SAVOI E Direction des SécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2026-14portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 4La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 etnotamment son article 311, ;VU la demande de dérogation du 10 février 2026 présentée par la société F.LLI MARIANI.SNC dontle siège social est situé 31 Via Provinciale 41046 PALAGANO (MO) en vue d'être autorisée à fairecirculer dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1° dont les émissionspolluantes sont de catégorie Euro 4 ;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0033996 du 10 février 2026 ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque VOLVO immatriculé ci-aprés et classé Euro 4:+ DF360JCest autorisé, a titre dérogatoire, a emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)le tunnel routier du Fréjus :- le 6 mars 2026 - sens Italie-France- le 14 mars 2026 - sens France-ItalieArticle2La sous-préféte, directrice de cabinet, la sous-préféte de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandantedu groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation duFréjus, et à la société F.LLI MARIANI.SNC.Chambéry, le 18 février 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-18-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-14 dérogation tunnel du Fréjus société Flli
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