ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 30 mars 2026
supplément N° 1

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 mars 2026
Supplément N° 1
N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 mars 2026
Supplément N° 1
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 30 MARS 2026 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU FRONTON OUEST DE L'ÉGLISE SAINT-VAAST DE LA COMMUNE
DE CUVERGNON
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2026 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA GRILLE D'ENTRÉE DU CHÂTEAU DE LA COMMUNE DE
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2026 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LA PHASE 1 DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-AUBIN DE LA COMMUNE DE
GUIGNECOURT
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N°084/26 DU 26 MARS 2026 HABILITANT LA SOCIÉTÉ BOURSON/PAUCHET POMPES FUNÈBRES
SITUÉE À CHANTILLY (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE DU 30 MARS 2026 N° 2026-T-AFFECTATIONS 60 - 02 PORTANT
AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS
- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 MARS 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET
SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION DE DEUX
FORAGES D'IRRIGATION AGRICOLE COMMUNE DE VILLERS-SAINT-GENEST
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 MARS 2026 MODIFIANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 MARS 2026 MODIFIANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
FORMATION SPÉCIALISÉE DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN AU SEIN DE
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE