E CABINET DU PREFETPRÉFECTURE AP»DE POLICELiberté AEgalitéFraternité
Arrété n°2025-01485autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à l'occasiondes commémorations des attentats du 13 novembre 2015Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant étre simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;Vu les trois demandes en date du 5 novembre 2025 formées par la direction de l'ordre publicet de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de six caméras, à raison de deux par demande, installées sur desaéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris etdans le département de la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publiqueainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme;Considérant que se dérouleront le 13 novembre 2025 à Paris et au Stade de France à Saint-Denis plusieurs cérémonies de commémoration dans le cadre du 10 anniversaire desattentats du 13 novembre 2015 ; qu'une importante cérémonie d'hommage sera organiséesur la place de la République, laquelle prévoit d'accueillir un nombre très important depersonnes et sera retransmise sur un écran géant; que par ailleurs, ces cérémonies,notamment celles qui se dérouleront sur les lieux des attentats, se tiendront en présence du







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président de la République, de membres du gouvernement, de personnalités publiques et dereprésentants des associations de victimes; qu'il convient d'assurer la sécurité desparticipants ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, cescommémorations sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pourdes actes de nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé lesforces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » envigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de six caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire; que ladurée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalitéspoursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) àl'occasion des commémorations précitées le jeudi 13 novembre 2025 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;- la prévention d'actes de terrorismeArticle 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément a desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par périmètrecouvert, soit Un total de six caméras engagées.Article 3 - La présente autorisation s'applique aux trois périmètres géographiques figurant surles plans en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée le jeudi 13 novembre 2025 pour l'ensembledes finalités précitées selon les modalités suivantes :- de 09h30 à 14h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 2;- de 10h00 à 21h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 3;- de 10h00 à 23h59 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 4.Article 5 — L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sa
 

 
 









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mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information surles réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 — Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis etconsultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 7 novembre 2025
SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
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Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01485 du 7 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai dedeux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demandedevra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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Annexe 2 de l'arrêté n°2025-01485 du 7 novembre 2025
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Annexe 3 de l'arrêté n° 2025-01485 du 7 novembre 2025
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Annexe 4 de l'arrêté n°2025-01485 du 7 novembre 2025
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