ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-032
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-02-26-00002 - DECISION DREETS/T/2025/08 du 26 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle
de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de l'Allier,
et gestion des intérims
(4 pages) Page 3
03-2025-01-30-00004 - Extrait de l'arrêté n°199-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Francesco NORIS (1 page) Page 8
03-2025-02-04-00004 - Extrait de l'arrêté N°229-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Sophie JOUFFROY (1 page) Page 10
03-2024-12-10-00008 - Extrait de l'arrêté N°2797-2024 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Anne-Marie VAN HAM (1 page) Page 12
03-2025-01-16-00002 - Extrait de l'arrêté N°66-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Lucie KOMOROWSKI (1 page) Page 14
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-02-26-00002
DECISION DREETS/T/2025/08 du 26 février 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-02-26-00002 - DECISION DREETS/T/2025/08 du 26 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
3
EsMINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéLastJ'ratereité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes



Lyon, le 26/02/2025


DECISION DREETS/T/2025/08 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne – Rhône – Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système de l'inspection du
travail ;
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la prot ection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de
directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône Alpes,
Vu la décision de la DREETS/T/2021/40 du 17 mai 2021 relative à la localisation et délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ;
Vu la décision de la DREETS/T/2025/02 du 17 janvier 2025 portant affectation des agents de
contrôle au sein des unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département de l'Allier et gestion des intérims ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Allier,

DECIDE

Article 1er :
Est nommée responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations :
- Unité de contrôle de l'Allier: Madame Ingrid MARMIN.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-02-26-00002 - DECISION DREETS/T/2025/08 du 26 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
4


Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, d es solidarités et de la
protection des populations de l'Allier, les agents de contrôle suivants :

Section 1-1 : Monsieur Eric BIERET, inspecteur du travail ;
Section 1-2 : Madame Laure ARCANGER, inspectrice du travail ;
Section 1-3 : vacant ;
Section 1-4 : vacant ;
Section 1-5 : Madame Elodie LAMOUREUX, inspectrice du travail ;
Section 1-6 : Monsieur Jean-Philippe BURNOL, inspecteur du travail
Section 1-7 : Madame Sandrine BOCQUET, inspectrice du travail ;
Section 1-8 : Madame Christelle GOBRON, inspectrice du travail ;

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article
2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 1 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux
ci-après en intérim 4, Ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 5 ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci -après en intérim 7 ou en cas d'absence et d 'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8.

Article 3-1 : Unité de contrôle de l'Allier

En cas
d'absence
ou
d'empêche
ment de
l'agent de
contrôle
Intérim
1 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
2 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
3 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
4 de
l'agent
de
contrôle

Intérim
5 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
6 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
7 de
l'agent
de
contrôle
De la
section 1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
Section
1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-02-26-00002 - DECISION DREETS/T/2025/08 du 26 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
5
De la
section 1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
Section
1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section 1-3
De la
section
1-4
De ta
Section
1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section 1-4
De la
Section
1-5
De la
section
1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section 1-5
De la
section
1-8
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
section 1-6
De la
section
1-7
De la
section
1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
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section
1-4
De la
section
1-5
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section 1-7
De la
section
1-6
De la
section
1-1
De la
section
1-2
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section
1-3
De la
section
1-4

De la
section
1-5
De la
section
1-6
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section 1-8
De la
section
1-1
De la
section
1-1
De la
section
1-2
De la
section
1-3
De la
section
1-4
De la
section
1-5
De la
Section
1-6


Jusqu'au 1er septembre 2025, la répartition des intérims est la s uivante pour les sections 3 et
4 :
Section Agent en charge de l'intérim
3 Pour les entreprises de moins de 50 salariés : Jean-Philippe
BURNOL
Pour les entreprises de plus de 50 salariés : Elodie LAMOUREUX
4 Christelle GOBRON

Article 4 :
En cas d'absence de longue durée d'un agent de contrôle affecté en section d'inspection,
l'intérim est assuré selon les modalités fixées à l'article 3 , à défaut de modalités particulières
détaillées dans le présent arrêté.

Article 5 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle
mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-02-26-00002 - DECISION DREETS/T/2025/08 du 26 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
6
de la législation du travail dans le département de l'Allier à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.

Article 6 :

La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2025/02 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département de l'Allier, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication
ou à compter du 1er mars 2025 si sa publication intervient avant cette date.

Article 7 :

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de la région
Auvergne –Rhône – Alpes et le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protect ion des populations de l'Allier, sont chargés de l'application de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l'Allier.








03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-02-26-00002 - DECISION DREETS/T/2025/08 du 26 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de l'Allier,
et gestion des intérims
7
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-01-30-00004
Extrait de l'arrêté n°199-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Francesco
NORIS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-01-30-00004 - Extrait de l'arrêté n°199-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Francesco NORIS 8
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 199/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Francesco NORIS


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Francesco NORIS, né le 30 août 1998 à ALZANO LOMBARDO (Italie)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 39822.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Francesco NORIS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Francesco NORIS pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 30 janvier 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de
l'environnement,
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-01-30-00004 - Extrait de l'arrêté n°199-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Francesco NORIS 9
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-02-04-00004
Extrait de l'arrêté N°229-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Sophie
JOUFFROY
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-02-04-00004 - Extrait de l'arrêté N°229-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Sophie JOUFFROY 10
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 229/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Sophie JOUFFROY


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Sophie JOUFFROY , née le 8 avril 1992 à CHENÔVE (21)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 29206 .

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.


Article 3 : Le Docteur
Sophie JOUFFROY s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur
Sophie JOUFFROY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.


Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 4 février 2025
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de
l'environnement,
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-02-04-00004 - Extrait de l'arrêté N°229-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Sophie JOUFFROY 11
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-12-10-00008
Extrait de l'arrêté N°2797-2024 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Anne-Marie
VAN HAM
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-12-10-00008 - Extrait de l'arrêté N°2797-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Anne-Marie VAN HAM 12
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2797/2024
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Anne-Marie VAN HAM


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Anne-Marie V AN HAM , né le 11 janvier 1976 à VENRAY (Pays-Bas)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 16831 .

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.


Article 3 : Le Docteur
Anne-Marie V AN HAM s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur
Anne-Marie V AN HAM pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels Elle sera tenue vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.


Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 10 décembre 2024
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de
l'environnement,
Signé
Vincent Spony

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-12-10-00008 - Extrait de l'arrêté N°2797-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Anne-Marie VAN HAM 13
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-01-16-00002
Extrait de l'arrêté N°66-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Lucie
KOMOROWSKI
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-01-16-00002 - Extrait de l'arrêté N°66-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucie KOMOROWSKI 14
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 66/2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucie KOMOROWSKI


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Lucie KOMOROWSKI, née le 18 septembre 1998 à MONTLUCON (03)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 34816.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Lucie KOMOROWSKI s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Lucie KOMOROWSKI pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels Elle sera tenue vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 16 janvier 2025
Pour la préfète de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de
l'environnement,
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-01-16-00002 - Extrait de l'arrêté N°66-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucie KOMOROWSKI 15