HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-304
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2024-09-12-00011 - Arrêté n° DDT PA -2024-1225 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 3
74-2024-09-12-00010 - Arrêté n° DDT-OS 2024-1224 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (5 pages) Page 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-09-16-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1247 du 16
septembre 2024 portant approbation du règlement de police du
Téléski des Foyères sur la commune des Contamines-Montjoie (1
page) Page 13
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-09-12-00011
Arrêté n° DDT PA -2024-1225 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence de représentant
du pouvoir adjudicateur
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00011 - Arrêté n° DDT PA -2024-1225 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéÉcalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 12 septembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PA-2024-1225portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence dereprésentant du pouvoir adjudicateur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, enqualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-012 du 27 mars 2023 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des Territoires, pour l'exercice des attributions dureprésentant du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des Territoires, etnotamment son article 3;
ARRETE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00011 - Arrêté n° DDT PA -2024-1225 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 4
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoiresà l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, tous les marchés et leurspièces justificatives.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon uneprocédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP, MONTANTASSADET Damien Chef du service eau environnement 113149 90 000 €203207BERNHARD Cheffe de la cellule prévention des 181, . . 5 000 €Géraldine risques 149Adjoint au chef du serviceFAVRE Amédée économie agricole M3 90 000 €149CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 90 000 €149181CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 135énergétique et mobilités 149181 90 000 €203207CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routiére 207 5 000 €CHATEAU Ludivine Adjointe au chef du service eau 113environnement 149 90 000 €203DENIS Laurence 113Cheffe du service économie 149 90 000 €agricole 203207DIVOL Elois Chef du service aménagement 113risques 135149 90 000 €181203207FOSSORIER Laure Adjointe a la cheffe du service 135 90 000 €habitatGRAND Stéphane Adjoint a la cheffe de la cellule lac 203 5 000 €d'AnnecyGUICHON Eric Chef de projet stratégie lacs 203 5 000 €LAMBERSENS Karine | Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5 000 €
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00011 - Arrêté n° DDT PA -2024-1225 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 5
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP MONTANTLEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203 5 000 €MAGDALENAT Aude | Cheffe de la cellule aides habitat 135 5 000 €publicMILLION Marie Adjointe à la chef de la celluleaides habitat public 135 5 000 €RAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et 207 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation 207 5 000 €routièreSILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203 90 000,00 €STEPHAN Ariane Adjointe au chef du service 181 90 000 €aménagement risques 149SULZER Nadine Adjointe au chef du service 203transition énergétique et mobilités 207 90 000 €
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le directeur départemental des territoires,
JULIEN LANGLET 13876382024.09.12 09:53:01+02'00'
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subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-09-12-00010
Arrêté n° DDT-OS 2024-1224 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00010 - Arrêté n° DDT-OS 2024-1224 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 7
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéÉcalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 12 septembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° -DDT-OS- 2024-1224portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, enqualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-018 du 23 mai 2023 portant délégation de signature aM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses, et notamment son article 3 ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00010 - Arrêté n° DDT-OS 2024-1224 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 8
ARRETEArticle 1er : Subdélégation de signature est donnée a:e Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires,à l'effet de signer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisén° SGCD/SLI/PAC/2022-018 du 23 mai 2023, toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :+ les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnentdans la limite des plafonds mentionnés,e la constatation et la certification du service fait,e les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégationdonnée au centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) et au service facturier (SFACT) :NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTASSADET DamienChef du service eauenvironnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions203 - commandes diverses et MAPA207 — commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions
90 000 €
BERNHARDGéraldineCheffe de la celluleprévention des risques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions380 - subventions
5 000 €
CELIE AmandineCheffe du service habitat135 - commandes diverses et MAPA135 — subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 — subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €90 000 €
CHAPTAL FrédéricChef du service transitionénergétique et mobilités135 - commandes diverses et MAPA135 — subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 — commandes diverses et MAPA207 — subventions380 - subventions
90 000 €200 000 €>> 90 000 €
CHAPUIS RachelCoordinatrice sécuritéroutière207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions5 000 €
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00010 - Arrêté n° DDT-OS 2024-1224 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 9
NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTCHATEAU LudivineAdjointe au chef du serviceeau environnement113 - commandes diverses et MAPA113 — subventions149 — commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions
90 000 €
DENIS LaurenceCheffe du service économieagricole113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 — subventions149 (élections baux ruraux) —commandes diverses et MAPA203 - commandes diverses et MAPA207 — commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions
90 000 €
DIVOL ELoisChef du serviceaménagement risques113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions135 — commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)135 - subventions380 - subventions
> 90000 €
200 000 €90 000 €FAVRE Amédéeadjoint à la cheffe duservice économie agricole(SEA)113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions20 000 €FOSSORIER LaureAdjointe à la cheffe duservice habitat135 - commandes diverses et MAPA135 - subventions90 000 €200 000 €GODEFROY CédricChef de la cellule milieuxnaturels, forêt, chasse362 - subventions20 000 €GRAND StéphaneAdjoint au chef de la cellulelac d'Annecy203 - commandes diverses et MAPA5 000 €GUICHON EricChef projet stratégie lacs203 - commandes diverses etMAPA, carte achat 5 000 €LAMBERSENS KarineCheffe de la cellule lacd'Annecy203 - commandes diverses et MAPA5 000 €LEDEZ EricChef de la cellule lac Léman203 - commandes diverses etMAPA, carte achat 5 000 €
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00010 - Arrêté n° DDT-OS 2024-1224 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 10
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTMAGDELENAT Aude | Cheffe de la cellule aides |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €habitat public 135 - subventions 200 000 €MENET Antoine Chef de la cellule structures | 149 - subventions 20 000 €et transition agro- 362 - subventionsécologiqueMILLION Marie Adjointe à la cheffe de la |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €cellule aides habitat public |135 - subventions 200 000 €RAMELLA-PEZZA| Chargé de mission ODSR et | 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €éducation routièreSERPETTE Geneviève | Adjointe à la cheffe de la 181 - commandes diverses et MAPAcellule prévention des 181 - subventionsrisques 149 - commandes diverses et MAPA 5 000 €149 — subventions380 - subventionsSILIADIN Alice Cheffe de la mission Lac |203 - commandes diverses et MAPA 90 000,00 €STEPHAN Ariane Adjoint au chef du service |181 - commandes diverses et MAPAaménagement risques 181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions 90 000 €135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)380 - subventionsSOUDAN-ROSSERO)| Chargée des techniques de | 207 - carte achat 5 000 €Eliane l'informationSULZER Nadine Adjointe au chef du service | 203 - commandes diverses et MAPAtransition énergétique et |207 - commandes diverses et MAPA 90 000 €mobilités 207 — subventions
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus lespropositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans les articles1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :NOM FONCTION VALIDATION SUR BOPASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362BERNHARD Géraldine Cheffe de la cellule prévention des 181, 149, 380risquesBRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203lac d'AnnecyCELIE AmandineCheffe du service habitat135, 181, 149, 380CHAPTAL FrédéricChef du service transition énergétique etmobilités135, 149, 181, 203, 207, 380CHAPUIS RachelCoordinatrice sécurité routière207
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00010 - Arrêté n° DDT-OS 2024-1224 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 11
CHATEAU LudivineAdjointe au chef du service eauenvironnement113, 149, 203, 207, 362DENIS LaurenceCheffe du service économie agricole113, 149, 203, 207, 362DIVOL ELoisChef du service aménagement risques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362,380FAVRE AmédéeAdjoint à la Cheffe du service économie13, 149, 203, 207, 362agricoleFOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service habitat 135GARCIA Charles-André Instructeur et gestionnaire de crédits, 113, 203service eau et environnementGODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux naturels, forêt, 113, 149, 362chasseLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat public 135MILLION Marie Adjointe à la cheffe de la cellule aides 135habitat publicRAMANZIN Jérôme Chef de la cellule bâtiment durable 362RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207SERPETTE GenevièveAdjointe à la cheffe de la celluleprévention des risques, serviceaménagement risques149, 181, 135, 380
SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203STEPHAN ArianeAdjointe au chef du serviceaménagement risques181, 149, 135, 380SULZER NadineAdjointe au chef du service transitionénergétique et mobilités203, 207La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptablesmutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service misen place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le servicefacturier bloc 2.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
JULIEN LANGLET 13876382024.09.12 09:50:57+02'00'5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-12-00010 - Arrêté n° DDT-OS 2024-1224 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-09-16-00007
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1247 du 16
septembre 2024 portant approbation du
règlement de police du Téléski des Foyères sur la
commune des Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-16-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1247 du
16 septembre 2024 portant approbation du règlement de police du Téléski des Foyères sur la commune des Contamines-Montjoie 13
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Téléski : Des Foyères Commune : Contamines Montjoie Exploitant : SECMH
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception,à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et notamment son article 42;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M.LE BRETON (Yves);
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute- Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024- 002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET , directeur départemental des territoires de la Haute- Savoie;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1223 du 12 septembre 2024 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
la proposition transmise par la SECMH le 16/07/2024
ARRÊTE :
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme, le règlement de police du téléski des Foyères, situé sur la commune des Contamines Montjoie.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléskides Foyères.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis 1 usager par agrès de remorquage.Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...)
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis alpins est autorisé.L'accès au téléski des Foyères est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès
au
téléski des Foyères
Art 6 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire des Contamines
Montjoies ;
Monsieur Le Directeur de la SECMH.
Art 7 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite









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Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2024.09.16 09:59:26 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-16-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1247 du
16 septembre 2024 portant approbation du règlement de police du Téléski des Foyères sur la commune des Contamines-Montjoie 14