PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-188
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant
délégation restreinte de signature à M. Arnaud DURANTHON, sou-préfet,
chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe pour assurer la suppléance du directeur de cabinet (2 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2024-06-28-00001
Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant
délégation restreinte de signature à M. Arnaud
DURANTHON, sou-préfet, chargé de mission
auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet
de la Guadeloupe pour assurer la suppléance du
directeur de cabinet
PREFECTURE - 971-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation restreinte de signature à M. Arnaud
DURANTHON, sou-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe pour assurer la
suppléance du directeur de cabinet
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ExPRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA RÉGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPELibertéEgalittFraternité
Arrêté préfectoral du 28 juin 2024portant délégation restreinte de signature à Monsieur Arnaud DURANTHON,sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupepour assurer la suppléance du directeur de cabinetLe Préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, àl'organisation et à l'action des services de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle |!) -M. Maurice TUBUL;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etat dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024, portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe -M. Arnaud DURANTHON;
Sur proposition du secrétaire général de la préfectureArrêteArticle 1- Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe est désigné pour assurer, pendant un temps limité soit du1# au 8 juillet 2024 - 08 heures, la syppléance de M. Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet dela région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.Article 2 - Monsieur Arnaud DURANTHON bénéficie à ce titre des délégations prévues aux articles 1%, 3et 7 de l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur FranckDORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation restreinte de signature à M. Arnaud
DURANTHON, sou-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe pour assurer la
suppléance du directeur de cabinet
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Article 3 — La présente délégation de signature est applicable pour la période courant du lundi 1% juillet2024 au lundi 8 juillet 2024 — 08 heures.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet dela région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Basse-Terre, le — 2 B JUIN 2024
Xavier LEFORT
U—
Délais et voies de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, Je présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit Internet www telcrecoursr
PREFECTURE - 971-2024-06-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation restreinte de signature à M. Arnaud
DURANTHON, sou-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe pour assurer la
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