RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-087
PUBLIÉ LE 13 MARS 2020
W
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-27-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BELKALEM Kheloudja (1 page) Page 4
75-2020-03-13-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CLEVERMATE S.A.S (1 page) Page 6
75-2020-01-28-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COLLIN Yannick (1 page) Page 8
75-2020-01-28-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIABY Madita (1 page) Page 10
75-2020-01-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIAGNE Yaye (1 page) Page 12
75-2020-01-27-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FRANCE HARMONIE SERVICES (1 page) Page 14
75-2020-01-27-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GOONOO Nasser (1 page) Page 16
75-2020-01-28-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GUENAB Célia (1 page) Page 18
75-2020-01-27-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LEMESLE Hugo (1 page) Page 20
75-2020-01-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MAHMA SANI Saratou (1 page) Page 22
75-2020-01-28-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MZE AHAMADA Soudjay (1 page) Page 24
75-2020-01-27-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SALAKO Issibatou (1 page) Page 26
75-2020-01-28-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
Société pour le Développement des Services à la Personne (2 pages) Page 28
75-2020-01-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TAHARBILET Ali (1 page) Page 31
75-2020-01-28-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TAMI CLEAN NET (1 page) Page 33
75-2020-01-27-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
THAMRI Yasmine (1 page) Page 35
75-2020-01-24-013 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BARTISSOL Maëva (1 page) Page 37
75-2020-03-12-006 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - CLEVERMATE S.A.S (1 page) Page 39
2
W75-2020-01-27-020 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - LE BON BINOME (1 page) Page 41
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-03-11-013 - Arrêté portant agrément de l 'association les relais d'antigel au titre de
l intermédiation locative et gestion locative (3 pages) Page 43
75-2020-03-11-012 - arrêté portant agrément de l Association Les Relais d'Antigel au titre
de l' ingénierie sociale,financière et technique (3 pages) Page 47
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-03-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-29-001 du 29
janvier 2020
portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et
de l'enquête parcellaire
en vue du projet d'aménagement et de construction d'un bien
immobilier
sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement (2 pages) Page 51
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-13-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON AGENCY une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 54
75-2020-03-12-005 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS REXEL DEVELOPPEMENT
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 57
75-2020-03-12-004 - arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés de la liste
annuelle du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2021 (2 pages) Page 60
Préfecture de Police
75-2020-03-13-004 - Arrêté n°2020-00234 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 63
75-2020-03-12-007 - Arrêté n°DDPP 2020-012 portant habilitation sanitaire. (2 pages) Page 65
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-27-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELKALEM
Kheloudja
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELKALEM Kheloudja 4
— . 0 1 e e
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté * Égalité • Fraternité
République Française
idf-ut75.sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853905669
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 3 janvier 2020 par Mademoiselle BELKALEM Kheloudja, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme « Belka.Netpro » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853905669 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régio
Par subdélégati.e de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
ctrice du Travail
Florence de\j\40NREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELKALEM Kheloudja 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-13-001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CLEVERMATE S.A.S
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-13-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CLEVERMATE S.A.S 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794222026
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 mars 2020 par Monsieur LAVERTY Jean, en qualité de président, pour
l'organisme CLEVERMATE S.A.S dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 794222026 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,l}s ectrice du Travail
Florenceäe MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bv"! ' É__Æ""'l' Fraternû£
35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direϾ.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 794222026
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12mars 2020 par Monsieur LAVERTY Jean. enqualité deprésident, pour
l'organisme CLEVERMATE S.A.S dont lesiège social estsitué 10,rue dePenthièvre 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 794222026 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
- Soutien scolaire oucours àdomicile
— Coordination etdélivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le13mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégatigp; "n"secÏrice duTravail
/"v ,
Florenc deMON REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-13-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CLEVERMATE S.A.S 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-28-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLIN
Yannick
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLIN Yannick 8
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 501844435
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 27 janvier 2020 par Monsieur COLLIN Yannick, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme COLLIN Yannick dont le siège social est situé 152, rue du Chemin Vert 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 501844435 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode Prestataire
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 janvier 2020
Pour le Préfet de la région
et par délégation de la Directrice R
Par subdélé
Florence dede-France, Préfet de Paris,
IRECCTE d'Ile-de-France,
du Travail
EDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLIN Yannick 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-28-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIABY Madita
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIABY Madita 10
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880966627
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 27 janvier 2020 par Mademoiselle DIABY Madita, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DIABY Madita dont le siège social est situé 1, rue Firmin Gemier 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880966627 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode Prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale déjà DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégationAïlrrepeOTice du Travail
Florence d&MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIABY Madita 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAGNE Yaye
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAGNE Yaye 12
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879596971
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 22 décembre 2019 par Madame DIAGNE Yaye, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DIAGNE Yaye dont le siège social est situé 27, rue de l'interne Loeb 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879596971 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régioraie de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatioF[>nnspeGtrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAGNE Yaye 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-27-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE
HARMONIE SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE HARMONIE SERVICES 14
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 384019410
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 2 janvier 2020 par Monsieur ZUBIZARRETA Ronald, en qualité de responsable,
pour l'organisme FRANCE HARMONIE SERVICES dont le siège social est situé 174, rue Legendre 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 384019410 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdéléga ce du Travail
Florence de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FRANCE HARMONIE SERVICES 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-27-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOONOO
Nasser
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOONOO Nasser 16
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879982460
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 2 janvier 2020 par Monsieur GOONOO Nasser, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GOONOO Nasser dont le siège social est situé 1, rue Louis Bonnet 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 87982460 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 janvier 2020Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubdélég e du Travail
Florence de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOONOO Nasser 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-28-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUENAB Célia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUENAB Célia 18
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878393636
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 2 janvier 2020 par Mademoiselle GUENAB Célia, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme «Guenab Service » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878393636 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode Prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ilerde-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation\ l'Wspectpbe du Travail
Florence de wlQtNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUENAB Célia 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-27-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEMESLE
Hugo
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEMESLE Hugo 20
E'/l
Liberté » Égalité Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879932267
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 2 janvier 2020 par Monsieur LEMESLE Hugo, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LEMESLE Hugo dont le siège social est situé 48, rue Monge 75005 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 879932267 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Réaionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Florence oeÀMQNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEMESLE Hugo 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHMA SANI
Saratou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHMA SANI Saratou 22
E{I.
Liberté < Égalité « Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879760866
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 30 décembre 2019 par Madame MAHMA SANI Saratou, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MAHMA SANI Saratou dont le siège social est situé 42, rue Daviel 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879760866 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régiçnale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAHMA SANI Saratou 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-28-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MZE
AHAMADA Soudjay
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MZE AHAMADA Soudjay 24
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut7 5. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880868997
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 27 janvier 2020 par Monsieur MZE AHAMADA Soudjay, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MZE AHAMADA Soudjay dont le siège social est situé 6, rue de Jouy 75004
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880868997 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode Prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de courses à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 janvier 2020Constate :
articles.
Pour le Préfet de la réc :e, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdéléga du Travail
REDON Florence de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MZE AHAMADA Soudjay 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-27-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SALAKO
Issibatou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SALAKO Issibatou 26
Florence d ONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879313450
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 1er janvier 2020 par Madame SALAKO Issibatou, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme SALAKO Issibatou dont le siège social est situé 9, rue Saint Lambert 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879313450 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 janvier 2020Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Dir ' ' ' ' ' " ""RECCTE d'Ile-de-France,
Parsubi j Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SALAKO Issibatou 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-28-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - Société pour le
Développement des Services à la Personne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - Société pour le Développement des Services à la Personne 28
;
2
À— d
..
. . =
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 507524072
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 28 janvier 2020 par Monsieur BOUSCHON Laurent, en qualité de président,
pour l'organisme « Société pour le Développement des Services à la Personne » dont le siège social est situé
8/10, rue d'Astorg 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 507524072 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode Prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- - Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - Société pour le Développement des Services à la Personne 29
- [R\MAQNRTMTM =
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatidin, l\in$peoif1ce du Travail
Florence d EDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - Société pour le Développement des Services à la Personne 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-28-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAHARBILET
Ali
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAHARBILET Ali 31
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régio de I/a DIRECCTE d'lle-de-France,
]
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880458765
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 24 janvier 2020 par Monsieur TAHARBILET Ali, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme TAHARBILET Ali dont le siège social est situé 211, rue Championnet 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880458765 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode Prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 janvier 2020Constate :
:trice du Travail
Florence de RBQON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAHARBILET Ali 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-28-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAMI CLEAN
NET
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAMI CLEAN NET 33
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838647360
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 6 janvier 2020 par Madame TAMI CLEAN NET, en qualité de responsable, pour
l'organisme TAMI CLEAN NET dont le siège social est situé 16, boulevard Saint Germain 75005 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 838647360 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode Prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Réjgi^nale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélé ice du Travail
Florence rae wlCJNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TAMI CLEAN NET 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-27-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THAMRI
Yasmine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THAMRI Yasmine 35
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878739382
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 3 janvier 2020 par Madame THAMRI Yasmine, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme THAMRI Yasmine dont le siège social est situé 70, rue du Javelot 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878739382 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Ihspectrice du Travail
Florence d NREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - THAMRI Yasmine 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-24-013
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - BARTISSOL
Maëva
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-24-013 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BARTISSOL Maëva37
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 843579046Liber té • Égalité • Fraternité
république Française
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 décembre
2018.
Vu la mise à jour le 24 janvier 2020, par la DIRECCTE Ile de France - Unité Départementale
de Paris.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BARTISSOL Maëva, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 3 décembre 2018 est situé à l'adresse
suivante : 9, rue des Gravilliers 75003 PARIS depuis le 14 novembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 24 janvier 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, Nnsflfeàtrjce du Travail
Florence de MPNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-24-013 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BARTISSOL Maëva38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-006
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CLEVERMATE S.A.S
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CLEVERMATE S.A.S39
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 794222026
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 septembre
2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 12 mars 2020, par Monsieur LAVERTY
Jean en qualité de président.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CLEVERMATE S.A.S, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 3 septembre 2013 est situé à
l'adresse suivante : 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS depuis le 1° août 2017.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, KInspectrice du Travail
Florence dg MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement m…..— — _Ê_gfllüi- Fraurm'llEconomique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 794222026
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231—1.
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le3septembre
2013.
Vulademande demodification d'adresse présentée le12mars 2020, parMonsieur LAVERTY
Jean enqualité deprésident.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social de l'organisme CLEVERMATE S.A.S, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le3septembre 2013 est situé à
l'adresse suivante :10,ruedePenthièvre 75008 PARIS depuis le1"'raoût 2017.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'Ile-de-Franœ,
Parsubdélégation, {n>sîctrice duTravail
' V,/
—zÿ-—_/'
Flore@ÇMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-006 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - CLEVERMATE S.A.S40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-27-020
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE BON
BINOME
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-020 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE BON BINOME41
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 811691112Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 11 juin
2015.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 15 janvier 2020, par Monsieur de
MONTMARIN Arthur en qualité de président de la société « LE BON BINOME ».
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LE BON BINOME, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 11 juin 2015 est situé à l'adresse suivante : 30, rue
Boursault 75017 PARIS depuis le 10 décembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 27 janvier 2020
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
Florence dectrice du Travail
EDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-27-020 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE BON BINOME42
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-03-11-013
Arrêté portant agrément de l 'association les relais d'antigel
au titre de l intermédiation locative et gestion locative
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-11-013 - Arrêté portant agrément de l 'association les relais d'antigel au
titre de l intermédiation locative et gestion locative 43
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION d'Île-de-France
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
portant agrément
de l'association les Relais d'Antigel au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion
VUle décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris
VU la demande d'agrément déposée par l'ASSOCIATION les Relais d'Antigel le 9avril 2019
auprès du préfet de Paris, en vue d'exercer les activités suivantes :
Location de logements en vue de l hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l 'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
visé à l'article R 365-1-3° du code la construction et de l'habitation
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-11-013 - Arrêté portant agrément de l 'association les relais d'antigel au
titre de l intermédiation locative et gestion locative 44
CONSIDÉRANT la capacité de l'ASSOCIATION les relais d'Antigel objet du présent agrément,
compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département de
Paris

ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à
l'ASSOCIATION les Relais d'Antigel pour les activités suivantes :
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.
visé à l'article R 365-1-3° du code la construction et de l'habitation
Article 2
L'ASSOCIATION les Relais d'Antigel est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 dans le territoire du département de Paris,
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 1er juin
2019
Article 4
L'ASSOCIATION les relais d'Antigel est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,
conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification
statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de
délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-11-013 - Arrêté portant agrément de l 'association les relais d'antigel au
titre de l intermédiation locative et gestion locative 45
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à
l'article 1er du présent arrêté et, pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs.
.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
Paris le 11 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-11-013 - Arrêté portant agrément de l 'association les relais d'antigel au
titre de l intermédiation locative et gestion locative 46
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-03-11-012
arrêté portant agrément de l Association Les Relais
d'Antigel au titre de l' ingénierie sociale,financière et
technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-11-012 - arrêté portant agrément de l Association Les Relais d'Antigel
au titre de l' ingénierie sociale,financière et technique 47
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION d'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
portant agrément
de l'Association Les Relais d'Antigel
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VUla décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris
VU la demande d'agrément déposé par l'association les Relais d'Antigel le 9 avril 2019 auprès du
préfet de Paris, en vue d'exercer les activités suivantes
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action
pour le logement des personnes défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de
médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable .
- La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-11-012 - arrêté portant agrément de l Association Les Relais d'Antigel
au titre de l' ingénierie sociale,financière et technique 48
visé à l'article R 365-1-2° du code la construction et de l'habitation
CONSIDÉRANT la capacité de l'association les Relais d'Antigel à exercer les activités, objet du
présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans
le département de Paris .
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à l'association les
Relais d'Antigel pour les activités suivantes :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action
pour le logement des personnes défavorisées.
 L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de
médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable .
 La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées,
visé à l'article R 365-1-2° du code la construction et de l'habitation
Article 2
L'association les Relais d'Antigel est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1
dans le territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 1er juin
2019
Article 4
L'association les relais d'Antigel est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-
rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de
délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-11-012 - arrêté portant agrément de l Association Les Relais d'Antigel
au titre de l' ingénierie sociale,financière et technique 49
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à
l'article 1er du présent arrêté et, pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Île-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
Paris le 11 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-03-11-012 - arrêté portant agrément de l Association Les Relais d'Antigel
au titre de l' ingénierie sociale,financière et technique 50
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-03-13-003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-29-001
du 29 janvier 2020
portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique et de l'enquête parcellaire
en vue du projet d'aménagement et de construction d'un
bien immobilier
sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-03-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-01-29-001 du 29 janvier 2020
portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire
en vue du projet d'aménagement et de construction d'un bien immobilier
sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement51
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5, rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15 – Tél : 01 82 52 40 00 PRÉFET DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-29-001 du 29 janvier 2020
portant ouverture de l'enquête préalable à la décla ration d'utilité publique et de l'enquête parcellai re
en vue du projet d'aménagement et de construction d 'un bien immobilier
sis 22, rue Darcet à Paris 17 e arrondissement

À la demande du commissaire enquêteur et considérant la cris e sanitaire actuelle liée à la
propagation du virus Covid-19 sur l'ensemble du ter ritoire national ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la pré fecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 – Permanences : l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-29-001 d u 29
janvier 2020 est modifié. Les permanences qui devaient être effectuées par le commissaire
enquêteur à la mairie du 17 e arrondissement de Paris, aux dates suivantes, sont annulées :
• Samedi 14 mars 2020 de 09h00 à 12h00
• jeudi 19 mars de 16h00 à 19h00
Le public peut, toutefois, continuer à déposer ses observat ions notamment sur le registre
dématérialisé http:// 22ruedarcetparis17.enquetepublique.net jusqu'au 19 mars à 19h00, date de
clôture de l'enquête publique.
ARTICLE 2 – Exécution de l'arrêté : la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la régio n
d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les foncti ons de préfète, directrice de cabinet du préfet Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-03-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-01-29-001 du 29 janvier 2020
portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire
en vue du projet d'aménagement et de construction d'un bien immobilier
sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement52
www.xxx.developpement-durable.gouv.frde la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-Franc e, directeur de l'unité départementale de
Paris, la maire de Paris, la directrice de la Soreqa et le comm issaire enquêteur sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site internet suivant : http://prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publication s.
Fait à Paris, le 13 mars 2020
Par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Raphaël HACQUIN Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-03-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-01-29-001 du 29 janvier 2020
portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire
en vue du projet d'aménagement et de construction d'un bien immobilier
sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement53
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-13-002
Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON AGENCY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-13-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON AGENCY une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 54
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE PARIS
Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON AGENCY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2017 accordant à la SARL ASTON AGENCY , une autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la SARL ASTON AGENCY , dont le siège social est situé 5, rue
Paul Bert à Saint-Ouen – 93581 Cedex , sollicitant en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié chargé d'assurer, pour le compte de son
client, l'Établissement public Hôpital BRETONNEAU, des prestations d'accueil physique et téléphonique du
public sur son site du 23 rue Joseph de Maistre à Paris 18ème ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa formation
de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la
métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris
En l'absence de réponse du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;
En l'absence de réponse du Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion
– SNPA ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CFDT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CFE-CGC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CFTC de Paris en date du 20 février 2017 ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CGT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale SOLIDAIRE de Paris
Considérant qu'en application de l'article L3132-5 du code du travail, les établissements de santé peuvent, de
droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ;
Considérant que l'Établissement public Hôpital BRETONNEAU demande à la SARL ASTON AGENCY de
réaliser sur son site du 23 rue Joseph de Maistre 75018 Paris, une prestation d'accueil physique téléphonique du
public, de surveillance de la rue intérieure, des entrées et des sorties des patients et des visiteurs, ainsi que la
réception et la gestion du courrier ;
.../...
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-13-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON AGENCY une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 55
Considérant que les arrivées ou départs des visiteurs ou patients pouvant intervenir à tout moment, la cellule
d'accueil doit être opérationnelle tous les jours de la semaine, sur une amplitude de 08h00 à 20h00, y compris le
dimanche ;
Considérant que cette mission occupe deux salariés à temps partiel ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche de tout le personnel salarié de la SARL
ASTON AGENCY serait préjudiciable à l'établissement public Hôpital BRETONNEAU requérant si elle n'était
pas en mesure de répondre aux attentes de celui-ci ;
Considérant que la SAS ASTON AGENCY a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties nécessaires en
termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La SARL ASTON AGENCY est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que
le dimanche au personnel salarié chargé d'assurer, pour le compte de son client – l' Établissement public Hôpital
Bretonneau – une prestation d'accueil, de surveillance et de gestion de courrier sur son site situé 23 rue Joseph
de Maistre à Paris 18ème.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : L'arrêté du 16 mars 2017 accordant une autorisation de déroger à la règle du repos dominical à la
SARL ASTON AGENCY est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du travail. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la SARL ASTON AGENCY et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france
FAIT A PARIS, le 13 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation la préfète secrétaire générale de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-13-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON AGENCY une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 56
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-12-005
Arrêté préfectoral accordant à la SAS REXEL
DEVELOPPEMENT une autorisation pour déroger à la
règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-12-005 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS REXEL DEVELOPPEMENT une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 57
Ÿ À
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE PARIS

Arrêté préfectoral accordant à la SAS REXEL DEVELOPPEMENT
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-
25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS REXEL DEVELOPPEMENT, située 13 boulevard du Fort de
Vaux à Paris 17ème, sollicitant en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie de son personnel cadre chargé d'intervenir pour des
opérations de maintenance sur les supports informatiques ;

Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ;

Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis défavorable du Syndicat national de l'encadrement du commerce – SNEC - CFE- CGC ;

Vu l'avis défavorable du syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;

Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du
conseil de la métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;

En l'absence de réponse du Mouvement des Entreprises de France- MEDEF

En l'absence de réponse de la confédération du commerce de Gros et International ;

En l'absence de réponse du Syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels - SECI ;

En l'absence de réponse du syndicat commerce interdépartemental Île-de-France – SICO - CFDT ;

En l'absence de réponse de l'union départementale CFTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'union syndicale CGT Commerce, Distribution, Services de Paris;

En l'absence de réponse de l'union départementale FO de Paris ;

En l'absence de réponse du syndicat Sud Commerces et Services d'Île-de-France de Paris ;

Considérant que la SAS REXEL DEVELOPPEMENT est un établissement spécialisé dans la
fourniture d'équipements électriques et de services sur mesure aux professionnels intervenant dans la
construction, la rénovation et la maintenance des bâtiments et infrastructures ;

Considérant que pour mieux répondre aux besoins de ses clients ainsi qu'à des impératifs de forte
concurrence, l'activité commerciale de REXEL s'est enrichie de multiples supports digitaux (sites
internet de vente en ligne) ;

.../…

site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-12-005 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS REXEL DEVELOPPEMENT une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 58



Considérant que pour garantir le bon déroulement de l'activité commerciale de la société REXEL
DEVELOPPEMENT, il est nécessaire que des collaborateurs en charge du bon fonctionnement des
infrastructures informatiques puissent effectuer leurs opérations de maintenance le dimanche, jour où
la fréquentation en ligne est la plus faible ;

Considérant dans ces conditions que le repos simultané du dimanche du personnel chargé de ces
opérations, serait préjudiciable aux clients de la société et affecterait son fonctionnement normal si ces
prestations habituelles ne pouvaient être assurées tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;

Considérant que la SAS REXEL DEVELOPPEMENT a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'art L 3132-25-4 du code du travail ;

Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :

ARTICLE 1er : La SAS REXEL DEVELOPPEMENT est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie de son personnel cadre chargé d'intervenir pour des
opérations de maintenance sur les supports informatiques ;

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de un an à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS REXEL DEVELOPPEMENT et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 12 Mars 2020

Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, la préfète secrétaire générale de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU

2
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-12-005 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS REXEL DEVELOPPEMENT une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 59
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-12-004
arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des
jurés de la liste annuelle du jury criminel de la cour
d'assises siégeant à Paris pour l'année 2021
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-12-004 - arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2021 60
-
Lidarré » Égatiré » Frereruiaé
RÉPUELIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
FIXANT LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION
DES JURÉS DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY CRIMINEL
DE LA COUR D'ASSISES SIÉGEANT À PARIS
POUR L'ANNÉE 2021
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 259, 260 et A 36-12 ;
Vu les chiffres de la population légale de Paris en vigueur à compter du 1er janvier 2020
(recensement INSEE de la population) ;
Considérant qu'en application de l'article A 36-12 du code de procédure pénale, la liste du jury
criminel de la Cour d'Assises siégeant à Paris doit être composée de 2 300 jurés ;
Considérant qu'en application du 3e alinéa de l'article 260 du code de procédure pénale, le nombre
de jurés composant la liste du jury criminel de la Cour d'Assises de Paris est réparti entre les
arrondissements de Paris proportionnellement au tableau officiel de la population ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de Cabinet, du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris :
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er : Pour l'année 2021, les deux mille trois cents jurés devant former la liste du jury criminel
dans le ressort de la Cour d'Assises de Paris sont répartis entre les arrondissements parisiens conformément
au tableau ci-après :
ARRONDISSEMENT NOMBRE DE
JURESARRONDISSEMENT NOMBRE DE JURES
1er17 11ème 154
2ème 21 12ème 149
3ème36 13ème 191
4ème29 14ème 144
5ème 62 15ème 245
6ème43 16ème 174
7ème 55 17ème 176
8ème 38 18ème 205
9ème 63 19ème 196
10ème 97 20ème 205
2300
…/…Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-12-004 - arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2021 61
- 2 -
ARTICLE 2 : la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de Cabinet, du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris :
www.ile-de-france.gouv.fr , et dont ampliation sera adressée au premier président de la cour d'appel de Paris
et au maire de Paris.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
la préfète, secrétaire générale de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
signé
Magali CHARBONNEAUPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-12-004 - arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés de la liste annuelle
du jury criminel de la cour d'assises siégeant à Paris pour l'année 2021 62
Préfecture de Police
75-2020-03-13-004
Arrêté n°2020-00234 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-03-13-004 - Arrêté n°2020-00234 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 63
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00234

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à des fonctionnaires de police affectés à la Direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne dont les no ms suivent :

- Mme Elodie RIVIERE, brigadier de police, née le 3 février 1989 ;
- M. Abdellah LFINO , gardien de la paix, né le 21 février 1979.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 13 mars 2020






Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-03-13-004 - Arrêté n°2020-00234 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 64
Préfecture de Police
75-2020-03-12-007
Arrêté n°DDPP 2020-012 portant habilitation sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2020-03-12-007 - Arrêté n°DDPP 2020-012 portant habilitation sanitaire. 65
l =
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qp
PRÉFECTURE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr





DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 012 du 12 mars 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00190 du 28 février 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Clémence MAUGUIN, née le 11 juillet 1992 à Strasbo urg (67),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 33711 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 2, cour du Li égat à Paris 13ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants
du code rural et de la pêche maritime susvisé est o ctroyée au Docteur Vétérinaire
Clémence MAUGUIN pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Clémence MAUGUIN s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie collective
des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-03-12-007 - Arrêté n°DDPP 2020-012 portant habilitation sanitaire. 66
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de
Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris




Gilles RUAUD
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