VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-121
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-05-22-00010 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - PFG
services funéraires - Chauvigny (2 pages) Page 3
86-2026-05-22-00009 - Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Anemone funéraire - MARTIN - Poitiers + chambre
funéraire SAINT BENOIT (2 pages) Page 6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-22-00010
Arrêté renouvellement habilitation OGF - PFG
services funéraires - Chauvigny
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-22-00010 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - PFG services funéraires - Chauvigny 3
EH Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET ar ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-108 en date du 22 mai 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS OGF services funéraires pour son établissement secondairePFG - services funéraires situé 61 place du marché à Chauvigny (86 300)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande reçue le 11 mars 2026, complète le 19 mai 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF - services funéraires pour sonétablissement secondaire PFG - services funéraires situé 61 place du marché a Chauvigny(86 300), représentée par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La SAS OGF - services funéraires, dont le siège social est situé 6 rue du général Audran,immeuble Canopy à Courbevoie (92 400), pour son établissement secondaire PFG - servicesfunéraires situé 61 place du marché à Chauvigny (86 300), représentée par MonsieurChristophe MENARD, directeur de secteur, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X Hygeco Post Mortem AssistanceSTGfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires
DCL- pref-operations-funeraires@vienne gouv.fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-22-00010 - Arrêté renouvellement habilitation OGF - PFG services funéraires - Chauvigny 4
fourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraireUtilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0125 à compter du 23 septembre 2026 pour unedurée de cing ans soit jusqu'au 22 septembre 2031.Article 3:Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de Chauvigny.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considérécomme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieuxou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.te erecouis f
DCL - pref-operations-funerilre 28207 -AJTél : 0S 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-22-00009
Arrêté renouvellement habilitation SAS
AUGERON - Anemone funéraire - MARTIN -
Poitiers + chambre funéraire SAINT BENOIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-22-00009 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Anemone funéraire - MARTIN
- Poitiers + chambre funéraire SAINT BENOIT 6
=e Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET - ; .DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-109 en date du 22 mai 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS AUGERON pour ses établissements secondairesAnémone funéraire - MARTIN situé 77 - 79 avenue Jacques Cœur à Poitiers (86 000)etAnémone funéraire —- chambre funéraire située 2 rue de la Goélette à Saint-Benoit (86 280)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande reçue le 14 avril 2026, complète le 22 mai 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS AUGERON pour ses établissementssecondaires Anémone funéraire - MARTIN situé 77 et 79 avenue Jacques Coeur à Poitiers(86 000) et Anémone funéraire — chambre funéraire située 2 rue de la Goélette à Saint-Benoit(86 280), représenté par Monsieur Christophe NAIL, représentant légal ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne;ARRÊTE :Article 1°:La SAS AUGERON dont le siège social est situé 13 place du mail à Mirebeau (86 110), pour sesétablissements secondaires Anémone funéraire - MARTIN situé 77 et 79 avenue JacquesCoeur à Poitiers (86 000) et Anémone funéraire - chambre funéraire située 2 rue de laGoélette à Saint-Benoit (86 280), représenté par Monsieur Christophe NAIL, représentantlégal, sont habilités à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes : Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en Xbièreorganisation des obsèques Xsoins de conservations X ADTS Vienne
DCL— pref-operations-funerarres@vienne gouv.fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-22-00009 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Anemone funéraire - MARTIN
- Poitiers + chambre funéraire SAINT BENOIT 7
fourniture des housses, cercueils et de leurs X |accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire XArticle 2 : |Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0135 à compter du 17 juin 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 16 juin 2031.Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Messieursles Maires de Poitiers et Saint-Benoit.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétale.générale,
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;— soit un recours hiérarchique auprès de:Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau — 7S 800 ParisEn l'absence de réponse de 'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2} un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif, Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www t2ierecoure frDCL- pref-operstions-furTél: OS 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-22-00009 - Arrêté renouvellement habilitation SAS AUGERON - Anemone funéraire - MARTIN
- Poitiers + chambre funéraire SAINT BENOIT 8