YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-046
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
SPIP /
89-2025-02-10-00001 - Décision délégation de signature Aurélia
FREAUX (1 page) Page 3
89-2025-02-10-00002 - Décision délégation de signature Loétitia
LEBRUN (1 page) Page 5
89-2025-02-10-00003 - Décision délégation de signature Vanina BEA (1
page) Page 7
2
SPIP
89-2025-02-10-00001
Décision délégation de signature Aurélia FREAUX
SPIP - 89-2025-02-10-00001 - Décision délégation de signature Aurélia FREAUX 3
Direction del'administration pénitentiaireE . . DIRECTION INTERREGIONALEM l N ISTERE ËËSDÎË)Î]VK:ES PENITENTIAIRESDE LA JUSTICELiberté SERVICE PENITENTIAIREÉgalitéFraternité D'INSERTION ET DE PROBATIONDE L'YONNEDECISION DU 07 FEVRIER 2025N° 06/2025 portant délégation de signaturé é.Madame Aurélia FREAUX Dlrectnce Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, Cheffed'antenne de l'ALIP de SENSLa Directrice Fonctionnelie du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l"Yonne- Vule code de procédure pénale, notamment en son article D588, dans sa rédaction résultantdu décret n° 2010-884 du 27juillet 2010,- Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,- Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,- Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2024 portant nomination de Madame FarahBENDRISS à compter du 01/02/2025 en qualité de DFSPIP de l'Yonne,- Vu l'arrêté ministériel du 15/09/2022 portant nomination de Madame Aurélia FREAUX enqualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire, cheffe d' antenne deSENS, et affectant l'intéressée au SPIP de I'YONNE, antenne de SENSdécide de donner délégation permanente de signature à Madame Aurélia FREAUXsur le ressort de I'antenne de SENS, et sur les antennes d'AUXERRE et de JOUX-la-VILLE, en casd'absence ou empêchement du responsable de l'antenne et/ou de la Directrice Fonctionnellepour les décisions suivantes :> Élaborer 'les avis du représentant de l'administration pénitentiaire conformément auxdispositions des articles 712-6; 712-7 et D 49-29 du code de procédure pénale, et développeroralement ces avis lors des audiences, conformément aux dispositions de " article D49-17 du code de procédure pénale - '> Effectuer les modifications horaires des aménagements de peine sous écrou et despermissions de sortir, conformément aux dlsposmons de l'article 712-8, D 146-4 , D 49—21 1du code de procédure pénale Fait a Auxerre le 07/02/2025_La Directrice Fonctionnelledu Service Pemtentraire d' lnsemon et de Probation de I'YonneReçu notification le dœœ %Efiÿg'ls Tanechfla?anî» d .n SPIP 894\\& ' 30, BOUI. vard VaulabelleMe m—'—"'
SPIP de l''Yonne30 bd Vaulabelle89000 AUXERRE
SPIP - 89-2025-02-10-00001 - Décision délégation de signature Aurélia FREAUX 4
SPIP
89-2025-02-10-00002
Décision délégation de signature Loétitia LEBRUN
SPIP - 89-2025-02-10-00002 - Décision délégation de signature Loétitia LEBRUN 5
Direction del'administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEMIN |STÈRE DES SERVICES PENITENTIAIRESDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DE DIJONSERVICE PENITENTIAIRED'INSERTION ET DE PROBATIONDE L'YONNEDECISION DU 07 FEVRIER 2025N° 04/2025 portant délégation de signature aMadame Loétitia LEBRUN, Adjointe à la Directrice Fonctionnelle du SPIP de 'YONNELa Directrice Fonctionnelle du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l"Yonne
décide
Vu le code de procédure pénale, notamment en son article D588, dans sa rédaction résultantdu décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010,Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2024 portant nomination de Madame FarahBENDRISS à compter du 01/02/2025 en qualité de DFSPIP de l"Yonne,Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2023 portant nomination de Madame Loétitia LEBRUN àcompter du 01/03/2023 en qualité d'adjointe au DFSPIP de l'Yonnede donner délégation permanente de signature à Madame Loétitia LEBRUNsur le ressort de I'antenne d'Auxerre, de Joux la Ville et de Sens, en cas d' absence ou empêchementdu responsable de l'antenne et/ou de la Directrice Fonctionnellepour les décisions suivantes :>
Recu notification le
Élaborer les avis du représentant de l'administration pénitentiaire conformément auxdispositions des articles 712-6, 712-7 et D 49-29 du code de procédure pénale, et développeroralement ces avis lors des audiences, conformement aux dispositions de l" article D49-17 du code de procédure pénaleEffectuer les modifications horaires dès aÈnénagements de peine sous écrou et despermissions de sortir; conformément aux dispositions de l'article 712-8, D 146-4 , D 49-21-1du code de procédure pénale Fait a Auxerre le 07/02/2025La Directrice Fonctionnelledu Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de I'YonneRENDAISS FanehSPIP 89ts sO— 30, Boulevard VaulaAdjointe acdirectguet6ACtonnel 89000 AUXdu SP1P de l'Yonne
SPIP de I'Yonne30 bd Vaulabelle89000 AUXERRE
10/02/2025
SPIP - 89-2025-02-10-00002 - Décision délégation de signature Loétitia LEBRUN 6
SPIP
89-2025-02-10-00003
Décision délégation de signature Vanina BEA
SPIP - 89-2025-02-10-00003 - Décision délégation de signature Vanina BEA 7
Direction del'administration pénitentiaireœ. n DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRESMINISTERE PSDE LA JUSTICELiberté SERVICE PENITENTIAIREÉgalitéFraternité D'INSERTION ET DE PROBATIONDE L'YONNEDECISION DU _07 FEVRIER 2025N° 05/2025 portant délégation de signature àMadame Vanina BEA, Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, Cheffe d'antennede l'ALIP d'AUXERRE :La Directrice Fonctionnelle du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de I'Yonne- Vule code de procédure pénale, notamment en son article D588, dans sa rédaction résultantdu décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010, -- Vul'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,- Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,- Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2024 portant nomination de Madame FarahBENDRISS à compter du 01/02/2025 en qualité de DFSPIP de I'Yonne,- Vu l'arrêté ministériel du 24/09/2024 portant nomination de Madame Vanina BEA en qualitéde directrice pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire, cheffe d'antenne d'AUXERRE,et affectant l'intéressée au SPIP de 'YONNE, antenne dAUXERREdécide de donner délégation permanente de signature à Madame Vanina BEAsur le ressort de l'antenne d'Auxerre, et sur les antennés de Joux la Ville.et de Sens, .en casd'absence ou empêchement du responsable de l'antenne et/ou de la Directrice Fonctionnellepour les décisions suivantes:> Élaborer les avis du représentant de l'administration penltentlalre conformément auxdispositions des articles 712-6, 712-7 et D 49-29 du code de procédure pénale, et développeroralement ces avis lors des audiences, conformément aux dispositions de I' article D49-17 du code de procédure pénale> Effectuer les modifications horaires des aménagements de peine sous écrou et despermissions de sortir, conformément aux dispositions de l'article 712-8, D 146-4 , D 49-21-1du code de procédure pénale Fait à Auxerre le 07/02/2025La Direttrice Fonctionnelledu Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Yonneo=" annRecu notification le \6/02/ 2025 ôEPDRlSS T hà Auperre - SPIP 8930, Boulevard Vaulabelle8 0 AUXERREVanina BEADirectrice pénitentlaired'ingartion et de probationCheffe d'antenne de I'ALIP d'Auxerre
SPIP de ['Yonne30 bd VaulabelleB9000 AUXERRE
SPIP - 89-2025-02-10-00003 - Décision délégation de signature Vanina BEA 8