Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE








N° Spécial 31 octobre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 31 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE -DE-FRANCE Page s

DRIEAT -IDF
n°2024 -2-178
01.10.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le commerce
La fabrique cookies (local commercial 17 09 1100
(LC565)) dans la Gare La Défense Grande Arche,
1 place de la Coupol e, à PUTEAUX 5

DRIEAT -IDF
n°2024 -2-179
08.10.2024 Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour l'Espace
culturel , 12 rue du Centre, à NEUILLY SUR
SEINE 7

DRIEAT -IDF
n°2024 -0728
01.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, à
Clichy -la-Garenne, pour des travaux de reprise de
branchement d'eaux usées, avec dépose et repose
d'une potence de feu tricolore 9

DRIEAT -IDF
n°2024 -0739
07.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, à
Clichy -la-Garenne, pour des travaux de reprise de
branchement d'eaux usées, avec dépose et repose
d'une potence de feu tricolore 12

DRIEAT -IDF
n°2024 -0740
07.10.2024 Arrêté portant fermeture de la bretelle n°4 d e
sortie Ville d'Avray de l'autoroute A13 sens
province -Paris dans le cadre des travaux de reprise
des chaussées de la RD907 pour le département
des Hauts -de-Seine 15
3

DRIEAT -IDF
n°2024 -0741
08.10.2024 Arrêté de prorogation de l'arrêté DRIEAT -IDF
n°2024 -0665 portant modification des conditions
de cir culation pour la réalisation des travaux de
curage d'une chambre d'assainissement sur
l'autoroute A86, au droit de la sortie n°36 sur la
commune de Rueil -Malmaison 18

DRIEAT -IDF
n°2024 -0742
09.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, les avenues Benoit
Frachon et de la Commune de Paris à Nanterre,
pour des es travaux concernant l'inspection
télévisée et de curage du réseau d'assainissement
départemental 21

DRIEAT -IDF
n°2024 -0743
09.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Dailly (RD907) à Saint -
Cloud, au droit du n°40 f ace à l'hôpital, pour des
travaux de déplacement d'une grille d'avaloir sur
chaussée 24

DRIEAT -IDF
n°2024 -0744
08.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Gounod (RD907) à Saint-
Cloud, au niveau de la rue Crillon, pour des
travaux de réalisation d'un plateau en enrobé 27

DRIEAT -IDF
n°2024 -0745
10.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Gounod (RD907) à Saint -
Cloud, au droit du n°64 pour des travaux
d'ouverture d'une fouille pour la création d'un
branchement souterrain 30

DRIEAT -IDF
n°2024 -0746
10.10.2024 Arrêté portant modification des conditio ns de
circulation, sur la Place Magenta (RD907) à Saint -
Cloud, au carrefour du boulevard de la République
et de l'avenue du Général Leclerc (RD985) et des
rues Gounod et Pasteur (RD907), pour des travaux
de réalisation de la couche de roulement 33

DRIEAT -IDF
n°2024 -0748
16.10.2024 Arrêté portant modi fication des conditions de
circulation, sur la RD7, les quais du Général
Galliéni et Léon Blum à Suresnes, pour des
travaux de renouvellement de la couche de
roulement 37

DRIEAT -IDF
n°2024 -0749
16.10.2024 Arrêté de prorogation de l'arrêté DRIEAT -IDF
n°2024 -0572 portant modification des conditions
de circulation, sur les RD 913 -131, place de la
Boule et l'avenue Joliot Curie à Nanterre, pour des
travaux de sondage dans le cadre du projet du
prolongement du métro ligne n°15 40
4

DRIEAT -IDF
n°2024 -0750
16.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'autoroute A86, dans le sens
extérieur et l'avenue Napoléon Bonaparte
(RD913) sur la commune de Rueil -Malmaison 43

DRIEAT -IDF
n°2024 -0804
28.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au
droit du n°2 pour des travaux de remplacement
d'un tuyau DN 600 46

DRIEAT -IDF
n°2024 -0810
29.10.2024 Arrêté portant modifica tion des conditions de
circulation, sur la RD7, souterrain du pont d'Issy à
Issy-les-Moulineaux, dans les 2 sens, pour des
travaux de repose des balisettes post JOP 2024 49

DRIEAT -IDF
n°2024 -0814
28.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, dans le souterrain Dailly et sur la place
Clémenceau (RD907) à Saint -Cloud, pour des
travaux de réfection d'étanchéité du tunnel du
tramway T2 (phase 4) 52

DRIEAT -IDF
n°2024 -0815
31.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Bourg -la-Reine,
boulevard du Maréchal Joffre, au droit du n°61,
pour les travaux de remplacement de bordures le
long de la jardinière 56

DRIEAT -IDF
n°2024 -0816
31.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Bourg -la-Reine,
avenue du Général Leclerc, au droit des n°19 et
31, pour des travaux de dépose de câbles en cuivre
dans les cham bres Orange existantes 59

DRIEAT -IDF
n°2024 -0820
30.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'autoroute A86 sur la commune
de Gennevilliers pour les travaux d'aménagement
de voirie de la route départementale n°19 62



PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Liberté et des transports d'Île-de-France
en Unité départementale des Hauts-de-Seine
ate No 178 7 oe no ntArrêté N°2024-2- accordant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le commerce La
fabrique cookies (local commercial 17 09 1100 (LC565)) dans la Gare La Défense
Grande Arche, 1 place de la Coupole, à PUTEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de- Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Anne GERARDIN, visant à conserver
l'établissement inaccessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour le commerce La
fabrique cookies dans la Gare La Défense Grande Arche situé 1 place de la Coupole à PUTEAUX ;
Vu l'avis favorable n°634 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10
septembre 2024 ;
Considérant la présence d'escaliers existants et l'impossibilité technique de mettre en place des
rampes conformes ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Madame Anne GERARDIN, est accordée pour le
commerce La fabrique cookies dans la Gare La Défense Grande Arche, 1 place de la Coupole, a
PUTEAUX.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Ile-de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Od ary onsNanterre, le UT RCT 224
Pour le préfet et par délégation,

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Tir et des transports d'Île-de-France
Patented Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2024-2- |Î 79 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1
et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Espace culturel, 12 rue
| du Centre, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France 4
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, visant a
conserver la salle des buffets non accessible pour l'Espace culturel situé 12 rue du Centre a
NEUILLY SUR SEINE;
Vu l'avis défavorable n° 655 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10
septembre 2024 ;
Considérant l'absence d'éléments factuels justifiant la demande de dérogation à la mise en
accessibilité de la salle des Buffets de l'ERP ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, est
refusée pour l'Espace culturel, 12 rue du Centre, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 0.8 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointé de unité départementaie
des Hadts-Hle-Seine
Sybille

E =
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2024–0728
portant modification des conditions de circulation sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, à Clichy-la-Garenne,
pour des travaux de reprise de branchement d'eaux usées, avec dépose et repose d'une potence de feu
tricolore.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route ; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée par la société Urbaine de Travaux Viry-Chatillon le 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 24 septembre 2024 ;
92_2024G-13-37-E-HZ Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07281 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 1 octobre
2024 ;
Considérant que la RD911, à Clichy-la-Garenne, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de reprise de branchement d'eaux usées avec dépose et repose d'une potence
de feu tricolore nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mercredi 2 octobre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 , sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, à Clichy-
la-Garenne, les travaux concernant la reprise de branchement d'eaux usées avec dépose et repose d'une
potence de feu tricolore impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation générale est réduite de deux files à une file de circulation entre la rue Auffray et la rue Victor
Méric.
La circulation sur la piste cycliste entre la rue Auffray et la rue Victor Méric est interdite.
Les cyclistes sont déviés vers la circulation générale.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
Urbaine de travaux Viry-Chatillon
2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon,
Contact : M. Julien Trivella
Téléphone : 01 69 12 69 15 / 06 30 24 53 10
Courriel : j.trivella@urbaine.fayat.com
VIOLA,
157, route de Cormeilles 78502 Sartrouville cedex
Téléphone : 01 39 13 97 09 / 06 58 89 10 46
Courriel : sartrouville@viola.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Urbaine de travaux Viry-Chatillon
2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon,
Contact : M. Julien Trivella
Téléphone : 01 69 12 69 15 / 06 30 24 53 10
Courriel : j.trivella@urbaine.fayat.com
92_2024G-13-37-E-HZ Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07282 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Clichy-la-Garenne,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1 octobre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
92_2024G-13-37-E-HZ Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07283 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
E =
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024–0739
portant modification des conditions de circulation sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, à Clichy-la-Garenne,
pour des travaux de reprise de branchement d'eaux usées, avec dépose et repose d'une potence de feu
tricolore.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route ; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 06/09/2024 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine.
Réf. EPI 78-92 : 2024G-1-36-E-HZ Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07391 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 25/09/2024 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mercredi 9 octobre 2024 jusqu'au mardi 15 octobre 2024 de 21h30 à 5h30 , sur la RD908, boulevard de
Verdun, à Courbevoie, les travaux concernant la réfection de la couche de roulement impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation est interdite sur la RD908 boulevard de Verdun entre le rond-point de l'Europe et la rue Latérale
dans les deux sens.
Une déviation est mise en place :
- pour le sens Courbevoie vers La Garenne Colombes par la rue Latérale, la rue des Minimes et l'avenue de
l'Europe ;
- pour le sens La Garenne Colombes vers Courbevoie par le rond-point de l'Europe, l'avenue de l'Europe, la rue
Moulin Bruyère et la rue Latérale.
Le boulevard de la République est fermé à la circulation sauf riverains entre la rue de Colombes et le boulevard
de Verdun.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
COLAS Centre Aulnay sous Bois, téléphone : 06 61 00 27 49
10, Nicolas Robert 93600 Aulnay sous Bois.
AXIMUM, téléphone :01 55 87 08 00
15 bis, Quai du Chatelier 93450 Ile Saint Denis.
SIGNATURE - Gennevilliers, téléphone : 01 49 41 24 02
7, route principale du Port 92230 Gennevilliers.
NEXTROAD, téléphone : 01 30 66 01 77 / 06 12 04 19 36 / 09 53 48 26 12
56, rue de Panical 78320 La Verrière, courriel : rturc@nextroad.com
DEGOUY EMOSIGN', téléphone : 01 30 51 66 44
41-43, avenue du Centre 78180 Montigny le Bretonneux.
EPI 78-92, téléphone : 01 46 13 39 78 / 06 64 34 45 12
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers, courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
Réf. EPI 78-92 : 2024G-1-36-E-HZ Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07392 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
M. Habib ZRIBI, EPI 78-92, téléphone : 06 64 34 45 12
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers, courriel : h.zribi@hauts-de-seine.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 27/29 rue
Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 octobre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92 : 2024G-1-36-E-HZ Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07393 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
En
PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF- n°2024-0740
portant fermeture de la bretelle n°4 de sortie Ville d'Avray de l'autoroute A13 sens province-Paris dans
le cadre des travaux de reprise des chaussées de la RD907 pour le département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4  ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R.152-1  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine  ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes  ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes  ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative  ;
DiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024-07401 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des jours «  Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le
réseau routier national  ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 20 septembre 2024  ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cloud, du 20 septembre 2024  ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,
du 24 septembre 2024  ;
Vu l'avis du président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-
Seine, du 30 septembre 2024  ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Boulogne-Billancourt, du 2 octobre 2024  ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaire pour assurer la sécurité des
usagers de la bretelle n°4 de sortie Ville d'Avray de l'autoroute A13 sens province-Paris dans le cadre
des travaux de reprise des chaussées de la RD907 pour le département des Hauts-de-Seine.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux de reprise des chaussées de la RD907 , impactant aussi la circulation sur la
RD985, la bretelle n°4 de sortie Ville d'Avray de l'A13 sens province-Paris doit être fermée à la circula -
tion pour éviter aux usagers (véhicules légers et poids lourds) de se retrouver sur le chantier du départe -
ment des Hauts-de-Seine.
La bretelle n°4 de l'A13 est fermée entre 22h00 et 5h30 les nuits suivantes  :
Semaine 42
– Lundi 14 octobre 2024  ;
– Mardi 15 octobre 2024  ;
– Mercredi 16 octobre 2024 (nuit de réserve)  ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 14 octobre 2024 corres -
pond à la nuit du lundi 14 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024).
Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes  :
Les usagers en provenance de l'A13 sens province-Paris et voulant rejoindre la RD985 ou la RD907  :
- continuent sur l'A13 sens province-Paris,
- sortent à la sortie 3 en direction de Suresnes / Boulogne / Sèvres,
- prennent la voie de gauche en direction de la RD907 / Boulogne-Billancourt / Pont de Saint-Cloud,
- font demi-tour au rond-point Rhin et Danube en direction du Pont de Saint-Cloud où ils peuvent récu -
pérer la RD7 ou la rue Dailly vers leur destination.
DiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024-07402 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 2
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement
des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par l'entreprise AXIMUM (06.63.86.31.17 .)
mandatée par l'entreprise COLAS pour le compte du département des Hauts-de-Seine, ou toute autre
entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification  :
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France , Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer  ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine  ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France  ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France  ;
Le directeur de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine  ;
Le Maire de Saint-Cloud  ;
Le Maire de Boulogne-Billancourt  ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux re -
cueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au com -
mandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du directeur du SAMU.
Paris, le 7 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DiRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024-07403 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
E =
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0741
De prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0665
portant modification des conditions de circulation pour la réalisation des travaux de curage d'une chambre
d'assainissement sur l'autoroute A86, au droit de la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
92_2024G-13-37-E-HZ DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-014Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07411 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0665 du 13 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation, sur l'autoroute A86, sens intérieur, au droit de la bretelle de sortie n°36 sur la commune de
Rueil-Malmaison ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 6 août 2024 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Rueil-Malmaison du 6 août 2024 ;
Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest d' Île-de-France du 12 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 3 octobre 2024, suite à la
demande formulée par l'entreprise SEVESC ;
Considérant que les travaux de curage d'une chambre d'assainissement située sur l'autoroute A86, en
direction de Saint-Denis, au droit de la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison nécessitent des
restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0665 du 13 septembre 2024, valable jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 est
prorogé comme suit :
A compter du lundi 14 octobre 2024 jusqu'au 25 octobre 2024, de 21h30 à 05h30,
- du lundi soir au vendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
- Les bretelles de Colmar vers l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis,
Mise en place d'une déviation par la rue des Deux Gares.
- Sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou (RD986),
Mise en place d'une déviation par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD 914.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise :
SEVESC ou les sociétés mandatées par ses soins,
15-19 quai Galliéni – 92156 Suresnes,
Contact : M. Philippe Demonceaux,
Mobile : 06 12 13 92 05,
Courriel : philippe.demonceaux @ suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
92_2024G-13-37-E-HZ DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-014Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07412 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 8 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
92_2024G-13-37-E-HZ DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-014Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07413 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0742
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, les avenues Benoit Frachon et de la Commune
de Paris à Nanterre, pour des travaux d'inspection télévisée et de curage du réseau d'assainissement
départemental.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-81-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-07421 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 27 septembre 2024 par l'entreprise SEVESC ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 3 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 3 octobre 2024 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'inspection télévisée et de curage du réseau d'assainissement départemental
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du 28 octobre 2024 jusqu'au 15 novembre 2024 samedi(s) et dimanche(s) compris de 9h30 à
16h30, sur la RD 986, sur l'avenue Benoit Frachon et l'avenue de la Commune de Paris à Nanterre, les travaux
concernant l'inspection télévisée et le curage du réseau d'assainissement départemental, impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Benoit Frachon, entre le boulevard de la Seine et la rue de Zilina,
Excepté les mercredi(s) jour de marché
Il est créé une interdiction de stationnement sur les places signalées par affichages du présent arrêté ;
Il est créé un rétrécissement de la chaussée entre 9h30 et 16h30 au droit des travaux avec maintien de
la circulation sur une voie de 3,50 mètre minimum de largeur circulable ;
La voie cyclable est neutralisée sur 30 ml et les cyclistes sont basculés vers la circulation générale.
Sur l'avenue de la Commune de Paris, entre la rue Ampère et la rue Faidherbe,
Il est créé une interdiction de stationnement sur les places signalées par affichage du présent arrêté ;
Il est créé un rétrécissement de la chaussée entre 9h30 et 16h30 au droit des travaux avec maintien de
la circulation sur une voie de 3,50 mètres minimum de largeur circulable ;
La voie cyclable est neutralisée sur 30 ml et les cyclistes sont déviés vers la circulation générale.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle des travaux sont réalisés par l'entreprise :
TERIDEAL, téléphone 06 09 02 12 98 ;
1, rue Colbert – 91320 Wissous ;
Contact : Monsieur Uwe Dewez – téléphone : 06 09 02 12 98 ;
Courriel : udewez@terideal.fr
Réf. 2024G-2-81-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-07422 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-81-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-07423 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0743
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°40 face
à l'hôpital, pour des travaux de déplacement d'une grille d'avaloir sur chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-5-80-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07431 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,- 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 9 septembre 2024 par la SEVESC ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 3 octobre
2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 3 octobre 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de déplacement d'une grille d'avaloir sur chaussée nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 21 octobre 2024 et jusqu'au jeudi 31 octobre 2024, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-
Cloud, au droit du n°40 face à l'hôpital, les interventions relatives aux travaux de déplacement d'une grille
d'avaloir sur chaussée impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Au 40, rue Dailly (RD907) face à l'hôpital à Saint-Cloud, la chaussée se compose d'une voie de circulation dans
chaque sens.
La voie, dans le sens Paris – province, est neutralisée au droit des travaux. La circulation est gérée par un
alternat manuel avec hommes trafic.
Le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir via les passages piétons situés en amont et en aval de la
zone de chantier.
Les travaux sont autorisés de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
AXEO TP
4, route des champs fourgons – 92230 Gennevilliers
Contact : Nicolas Croizier (06.89.49.18.53)
Courriel : nicolas.croizier@axeo-tp.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-5-80-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07432 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,- 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Nicolas Croizier (06.89.49.18.53) :
AXEO TP
4, route des champs fourgons – 92230 Gennevilliers
Courriel : nicolas.croizier@axeo-tp.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-80-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07433 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,- 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0744
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de la rue
Crillon, pour des travaux de réalisation d'un plateau en enrobé.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition ècologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. : 2024S-5-73-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07441 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 30 septembre 2024 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine – Direction des
Mobilités ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 3 octobre
2024.
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 3 octobre 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation d'un plateau en enrobé nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du mercredi 16 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024, sur la rue Gounod (RD907)
à Saint-Cloud, au niveau de la rue Crillon, les interventions relatives aux travaux de réalisation d'un plateau en
enrobé impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2 :
La rue Gounod (RD.907) à Saint-Cloud au niveau de la rue Crillon , la chaussée se compose d'une voie de
circulation dans chaque sens.
Sur rue Gounod (RD.907) à Saint-Cloud au niveau de la rue Crillon :
La chaussée est neutralisée, dans les deux sens de circulation, entre la rue Verhaeren et la rue du Calvaire.
Des déviations sont mises en place, dans les deux sens de circulation :
Pour les véhicules légers :
- Par la place Magenta, le boulevard de la République, la rue Buzenval et la rue du Calvaire.
Pour les poids lourds et les bus :
- Par la place Magenta, le boulevard de la République, le boulevard Henri Sellier, le quai Léon Blum et le
quai Dassault.
L'accès aux urgences est maintenu en toutes circonstances.
Le cheminement et la protection des piétons sont maintenus en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 5h30.
Réf. : 2024S-5-73-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07442 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
COLAS
2, impasse des petits marais – 92230 Gennevilliers
Contact : Alexandre Halley (07.63.84.98.59)
Courriel : alexandre.halley@colas.com
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Alexis Bordier (06.62.42.58.24)
Courriel : alexis.bordier@citeos.com
AXIMUM
4, rue Marie Curie – 78310 Coignières
Contact : Julie Fauleau (06.99.68.63.31)
Courriel : julie.fauleau@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Machado (07.61.67.51.40) :
DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Courriel : a.machado@degouy.fr
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. : 2024S-5-73-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07443 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0745
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°64
pour des travaux d'ouverture d'une fouille pour la création d'un branchement souterrain.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. EPI 78-92 : 2024S-5-82-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07451 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 24 septembre 2024 par l'entreprise AZTP ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud 3 octobre 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'ouverture d'une fouille pour la création d'un branchement souterrain
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 4 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 15 novembre 2024, sur la rue Gounod (RD.907)
à Saint-Cloud, au droit du n°64, les interventions relatives aux travaux d'ouverture d'une fouille pour la création
d'un branchement souterrain impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
La rue Gounod (RD.907) à Saint-Cloud, au droit du n°64, la chaussée se compose de 2 voies de circulation. La
voie de droite est neutralisée par un balisage au droit des travaux. La circulation est maintenue sur une voie en
toutes circonstances.
Les travaux s'effectuent sur le trottoir.
Le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir. En cas de largeur inférieure à 1,40 mètre, les piétons sont
déviés vers le trottoir opposé via les passages piétons existants.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire e les travaux sont réalisés par l'entreprise :
AZTP
Rue de Bougainville prolongée – 77550 Limoges-Fourches
Contact : M. Mengu (09.67.02.20.09)
Courriel : melodie.aztp@gmail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. EPI 78-92 : 2024S-5-82-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07452 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Mengu (09.67.02.20.09) :
AZTP
Rue de Bougainville prolongée – 77550 Limoges-Fourches
Courriel : melodie.aztp@gmail.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92 : 2024S-5-82-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07453 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0746
portant modification des conditions de circulation, sur la Place Magenta (RD907) à Saint-Cloud, au
carrefour du boulevard de la République et de l'avenue du Général Leclerc (RD985) et des rues Gounod
et Pasteur (RD907), pour des travaux de réalisation de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4  ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation  ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine  ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes  ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes  ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2024S-5-86-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-07461 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative  ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours «  hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025  ;
Vu la demande formulée le 20 août 2024 par le Département des Hauts-de-Seine – Direction des
Mobilités ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8
octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 8 octobre 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux  de réalisation de la couche de roulement nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 14 octobre 2024 et jusqu'au jeudi 17 octobre 2024, sur la place Magenta (RD907) à
Saint-Cloud, au carrefour du boulevard de la République et de l'avenue du Général Leclerc (RD985) et
des rues Gounod et Pasteur (RD907), les interventions relatives aux travaux de réalisation de la couche
de roulement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la place Magenta (RD907) à Saint-Cloud, au carrefour du boulevard de la République et de l'avenue
du Général Leclerc (RD985) et des rues Gounod et Pasteur (RD907), la chaussée est composée de  :
- 2 voies par sens de circulation en entrée du giratoire  ;
- 1 voie par sens de circulation en sortie du giratoire.
Réf. 2024S-5-86-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-07462 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Sur la place Magenta (RD907) à Saint-Cloud, au carrefour du boulevard de la République et de l'avenue
du Général Leclerc (RD985) et des rues Gounod et Pasteur (RD907) :
La place est fermée à la circulation.
Des déviations sont mises en place  :
Depuis l'avenue du Général Leclerc   :
Par la rue du Commandant Lareinty puis la rue Gounod, en direction de Paris  ;
Par la rue Joseph Lambert, la rue Gaston Rollin puis la rue Pasteur en direction de la province.
Depuis le boulevard de la République   :
Par le boulevard de la République, le boulevard Henri Sellier, le quai Léon Blum et le quai
Dassault en direction de Paris  ;
Par l'avenue du Maréchal Foch et la rue de la Porte Jaune et la rue Pasteur en direction de la
Province.

Depuis la rue Gounod  :
Par la rue Emile Verhaeren puis le boulevard de la République où les usagers récupèrent les
déviations du boulevard de la République.
Depuis la rue Pasteur  :
Par la rue de la Porte Jaune, l'avenue du Maréchal Foch et le boulevard de la République en
direction de Paris ;
Par l'avenue de Gaulle, le boulevard Raymond Poincaré à Garches, la rue Yves Cariou à Marnes-
la-Coquette et la rue de Marnes à Ville d'Avray.
Le cheminement et la protection des piétons sont maintenus en toutes circonstances.
L'accès aux urgences est maintenu en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire e les travaux sont réalisés par les entreprises  :
COLAS
2, impasse des petits marais – 92230 Gennevilliers
Contact : Alexandre Halley (07.63.84.98.59=
Courriel : alexandre.halley@colas.com
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Alexis Bordier 506.62.42.58.24)
Courriel : alexis.bordier@citeos.com
Réf. 2024S-5-86-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-07463 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
AXIMUM
4, rue Marie Curie – 78310 Coignières
Contact : Julie Fauleau (06.99.68.63.31)
Courriel : julie.fauleau@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Machado (07.61.67.51.40) :
DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Courriel : a.machado@degouy.fr
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification  :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine  ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine  ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine  ;
Le maire de Saint-Cloud  ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-86-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-07464 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024-0748
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, les quais du Général Galliéni et Léon Blum à
Suresnes, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-6-14-E-KGArrêté n° 2024-07481 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la demande formulée le 17 septembre 2024 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis favorable du 14 octobre 2024 de l'EPI 78-92 – Gestionnaire du domaine routier du Département
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19
septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Suresnes du 14 octobre 2024 ;
Considérant que la RD7 à Suresnes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 28 octobre 2024 et jusqu'au jeudi 31 octobre 2024, de 21h à 6h, sur le quai du
Général Galliéni et le quai Léon Blum, entre la rue du Port aux vins et l'allée de Longchamp , les travaux
pour le renouvellement de la couche de roulement impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons :
Les trottoirs ne sont pas impactés ; le cheminement piéton et la protection seront assurés en toutes
circonstances.
Conditions de circulation des véhicules
La circulation générale est fermée dans les deux sens et le stationnement est interdit à tous les véhicules à
l'exception des véhicules des sociétés indiquées dans l'article 3 ci-dessous.
La circulation générale est déviée de la manière suivante :
- Déviation pour les véhicules légers et les poids lourds
Les véhicules suivront la déviation vers le quai de Dion Bouton (RD7), le pont de Puteaux (RD104), l'allée
du long de l'eau (RD1), le chemin de l'Abbaye, le pont de Suresnes (RD3), le boulevard Henri Sellier
(RD985), l'allée de Longchamp (RD985) pour revenir sur le quai Léon Blum (RD7).
ARTICLE 3
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
Watelet TP,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS,
Contact : M. Aziz Achi,
Mobile : 06 61 00 27 49
Courriel : aziz.achi@colas.com
Réf. 2024G-6-14-E-KGArrêté n° 2024-07482 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature Herblay,
Contact : M. Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
Nextroad,
Contact : M. J Gibier,
Mobile : 06 69 98 34 20
Courriel : jgibier@nextroad.com
Degouy,
Contact : Mme Pascale Dumetz,
Mobile : 01 60 95 07 94
Courriel : p.dumetz@degouy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux,
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
II - 27-29, rue Leblanc 75015 Paris,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Suresnes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-6-14-E-KGArrêté n° 2024-07483 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0749
De prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0572
portant modification des conditions de circulation, sur les RD 913-131, place de la Boule et l'avenue Joliot
Curie à Nanterre, pour des travaux de sondage dans le cadre du projet du prolongement du métro ligne
n°15.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-2-91-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0749
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0572 du 26 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD 913-131, place de la Boule et l'avenue Joliot Curie à Nanterre, pour des travaux de
sondages dans le cadre du projet du prolongement du métro ligne n°15 ;
Vu la demande formulée par l'entreprise TECHNOSOL ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 15 octobre 2024 de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD9131 et la RD913 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux de sondages dans le cadre du projet du prolongement du métro ligne n°15
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0572 du 26 septembre 2024, valable jusqu'au vendredi 25 octobre 2024
est prorogé comme suit :
À compter du samedi 26 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 15 novembre 2024, de 8h00 à 17h00 (sur
trottoir) et de 9h30 à 16h30 (sur chaussée), sur les RD913 et RD131, place de la Boule et l'avenue Joliot
Curie à Nanterre, les travaux de sondages dans le cadre du projet du prolongement du métro ligne n°15
impliquent des modifications de circulation et de stationnement
ARTICLE 2
•Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, du côté impair entre le n°55 et l'allée Georges Politzer,
les places de stationnement sont neutralisées par affichage du présent arrêté.
•Sur la place de la Boule, entre l'avenue du Maréchal Joffre et l'avenue Vladimir Ilitch Lénine, la voie
cyclable est neutralisée pour les besoins des travaux.
•Les cyclistes doivent mettre pieds-à-terre et emprunter le cheminement « existant » des piétons.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d'enlever son véhicule ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-2-91-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0749
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
•TECHNOSOL,
13, route de la Grange aux Cercles – 91160 Ballainvilliers,
Téléphone : 01 69 09 14 51,
Contact : M. Marc Minjou,
Mobile : 06 27 11 08 60.
Courriel : m.minjou@technosol-gengis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route ;
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent
ou refuserait d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92 : 2024G-2-91-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0749
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0750
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86, dans le sens extérieur et l'avenue
Napoléon Bonaparte (RD913) sur la commune de Rueil-Malmaison.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-015Arrêté DRIEAT-IDF-2024-07501 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction t erritoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 9 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la CRS Ouest Ile-de-France du 10 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil général des Hauts de Seine du 10 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison du 15 octobre 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Ile-de-France le 15 octobre 2024 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux sur le réseau d'assainissement à l'angle de l'autoroute A86, ses extérieurs et
l'avenue Napoléon Bonaparte sur la commune de Rueil-Malmaison nécessitent des restrictions temporaires de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 21 octobre et jusqu'au vendredi 8 novembre 2024, les restrictions suivantes s'appliquent
sur l'autoroute A86 en direction de Versailles et l'angle de l'avenue Napoléon Bonaparte (RD913) en direction de
Bougival :
- l'autoroute A86 à l'angle de l'avenue Napoléon Bonaparte est réduite de 5 à 4 voies par suppression de la voie
rapide,
- l'avenue Napoléon Bonaparte à l'angle de l'autoroute A86, sens extérieur, est réduite de 2 à 1 voie de 9h30 à
16h30.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
DIRIF/UER de Nanterre et les sociétés mandatées par ses soins,
2, rue Gutenberg à 92000 Nanterre – Téléphone : 01 41 91 70 00,
adresse courriel : pierre.vincent-luce @ developpement-durable.gouv .fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-015Arrêté DRIEAT-IDF-2024-07502 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le président du conseil général des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-015Arrêté DRIEAT-IDF-2024-07503 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0804
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au droit du n°2 pour des
travaux de remplacement d'un tuyau DN 600.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-12-65-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-08041 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 11 octobre 2024 par l'entreprise SADE ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7, à Sèvres, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remplacement d'un tuyau DN 600 nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 12 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 13 décembre 2024 , sur la rue Troyon (RD7) à
Sèvres au droit du n°2, les interventions relatives aux travaux de remplacement d'un tuyau DN 600 impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au droit du n°2, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie, dans le sens
province – Paris. La voie de gauche est neutralisée par la mise en place d'un balisage de jour comme de nuit.
La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
Un cheminement piéton provisoire est mis en place pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux est permanente.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SADE
7, rue Denis Papin – 94200 Ivry-sur-Seine
Contact : Laurent Delente (01.46.72.56.20)
Courriel : delente.laurent@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-12-65-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-08042 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Laurent Delente (01.46.72.56.20) :
SADE
7, rue Denis Papin – 94200 Ivry-sur-Seine
Courriel : delente.laurent@sade-cgth.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-12-65-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-08043 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0810
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, souterrain du pont d'Issy à Issy-les-
Moulineaux, dans les 2 sens, pour des travaux de repose des balisettes post JOP 2024.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-13-33-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-08101 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 21 ocotobre 2024 par SIGNATURE,
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 23 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorabledu 24 octobre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de repose des balisettes post JOP 2024 nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du jeudi 7 novembre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 et du mardi 12 novembre au
mercredi 13 novembre 2024 , dans le souterrain, sous le pont d'Issy (RD7) à Issy-les-Moulineaux, dans
les 2 sens de circulation, l es travaux de repose de balisettes post JOP 2024 impliquent des modifications
de la circulation.
ARTICLE 2
Le souterrain du pont d'Issy (RD7) à Issy-les-Moulineaux est fermé à la circulation dans les deux sens. Des
déviations sont mises en place par les bretelles d'accès au pont d'Issy.
L'emprise est permanente.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise de 21h00 à 5h30.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par :
•SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Réf. 2024S-13-33-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-08102 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-13-33-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-08103 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0814
portant modification des conditions de circulation, dans le souterrain Dailly et sur la place Clémenceau
(RD907) à Saint-Cloud, pour des travaux de réfection d'étanchéité du tunnel du tramway T2 (phase 4).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-5-89-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-08141 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 8 octobre 2024 par la RATP ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 25 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la DIRIF/AGER Ouest du 25 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 28 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 28 octobre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de réfection d'étanchéité du tunnel du tramway T2 (phase 4) nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mercredi 30 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 10 janvier 2025, dans le souterrain Dailly
et la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de réfection de
l'étanchéité du tunnel du tramway T2 (phase 4) impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Les dispositions de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-2-080 du 10 juin 2024 sont modifiées de la façon
suivante :
À la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud : Remise du carrefour à sa configuration
initiale (avant travaux phase 1) :
Les feux tricolores sont décalés de 6 mètres environ en aval ;
L'accès au Pont de Saint-Cloud, depuis le souterrain Dailly, est rétabli sur deux voies de
circulation ;
La bretelle de sortie de l'A13 en direction de Sèvres est réduite au droit des travaux. La circulation
est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3,50 mètres par sens en toutes
circonstances ;
L'avenue de la Grille d'Honneur est réduite au droit des travaux. La circulation est maintenue sur
une voie d'une largeur minimale de 3,50 mètres par sens en toutes circonstances ;
Réf. 2024S-5-89-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-08142 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Boulogne – Saint-Cloud :
La voie de gauche depuis le Pont de St Cloud en direction de l'A13Y est neutralisée. La circulation
est maintenue sur la voie de droite ;
La bretelle de sortie de l'A13 W en direction du Pont de Saint-Cloud – Paris est neutralisée. Les
véhicules circulant dans le sens province – Paris en direction du Pont de St Cloud sont basculés
sur la voie de gauche du sens opposé
Le cheminement piéton existant reliant les trottoirs aval et amont du Pont de Saint-Cloud via la
place Clémenceau est maintenu en toutes circonstances.
Les emprises sont permanentes.
Les travaux de jour sont autorisés dans les emprises de 8h00 à 17h30.
Les travaux de nuit sont autorisés dans les emprises de 21h00 à 5h30.
Le basculement de la phase 3 à la phase 4 se déroule sur une seule nuit entre le mercredi 30
octobre 2024 (22h00) et le jeudi 31 octobre 2024 (5h00).
Pour la réalisation du basculement, la bretelle de sortie n°3 de l'A13W sera fermée entre le 30
octobre 2024 (22h00) et le jeudi 31 octobre 2024 (5h00).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EUROVIA
1, rue de l'Ecluse des vertus – ZAC des Marcreux – 93300 Aubervilliers
Contact : Maxime Jacob (06.11.74.90.38)
Courriel : maxime.jacob@eurovia.com
SOTRASIGN
153, rue des trois tilleuls – 77000 Vaux le Pénil
Contact : Marine Legros (06.60.69.24.01)
Courriel : marine@sotrasign.com
SEIP ILE DE FRANCE
Rue des Graviers -BP n°255 – 91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : Nicolas Ristaldi (06.09.02.59.16)
Courriel : nristaldi@seip-tp.fr
TERIDEAL pour la fermeture de la bretelle de l'13
4 boulevard Arago 91320 Wissous
Contact : Paul-Henri Blanquart (01 69 81 18 00)
Courriel : phblanquart@terideal.fr – terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-5-89-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-08143 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Quentin Denechaud (06.12.28.74.32) :
R.AT.P. INFRASTRUCTURES
11, avenue Louison Bobet – LACUH60 – 94120 Fontenay-sous-Bois cedex
Courriel : quentin.denechaud@ratp.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-89-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-08144 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0815
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, boulevard du Maréchal
Joffre, au droit du n°61, pour les travaux de remplacement de bordures le long de la jardinière.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-8-40-E-RMArrêté DRIEAT-IDF-2024-08151 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 18 octobre 2024 par l'entreprise SOTRAVIA ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 30 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 30 octobre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de remplacement de bordures le long de la jardinière nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 4 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 , sur le boulevard du Maréchal
Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit du n°6, les interventions relatives aux travaux de remplacement de
bordures le long de la jardinière impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit du n°61 est composé de :
2 voies de circulation en sens unique
1 bande cyclable
1 contre-allée
Sur le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit du n°61 :
Travaux sur trottoir ;
Neutralisation de 3 places de stationnement pour la création d'un cheminement piéton sécurisé avec un
balisage au droit des travaux ;
Le cheminement des piétons est dévié sur les places de stationnement neutralisées à cet effet ;
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2024S-8-40-E-RMArrêté DRIEAT-IDF-2024-08152 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SOTRAVIA
3, parc de Bel Air Rue de la Butte – 91640 Fontenay-les-Briis
Responsable des travaux : Hervé Jollec (06.34.28.16.21)
Courriel : herve-jollec@sotravia.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Hervé Jollec (06.34.28.16.21) :
SOTRAVIA
3, parc de Bel Air Rue de la Butte – 91640 Fontenay-les-Briis
Courriel : herve-jollec@sotravia.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-8-40-E-RMArrêté DRIEAT-IDF-2024-08153 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0816
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, avenue du Général
Leclerc, au droit des n°19 et 31, pour des travaux de dépose de câbles en cuivre dans les chambres
Orange existantes.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-8-35-E-RMArrêté DRIEAT-IDF-2024-08161 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 14 octobre 2024 par l'entreprise AXIANS ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 29 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 30 octobre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de dépose de câbles en cuivre dans les chambres Orange existantes
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 4 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024 , sur l'avenue du
Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit des n°19 et 31, les interventions relatives aux travaux
de dépose de câbles en cuivre dans les chambres Orange existantes impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, au droit des n°19 et 31 est composée de :
2 voies de circulation en sens unique,
1 bande cyclable,
1 contre-allée.
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit des n°19 et 31 :
L'accès à la contre-allée est réduit au droit du n°31 ;
La circulation est maintenue sur une voie au droit des travaux ;
Le cheminement des piétons est maintenu sur une largeur de 1,40 m en toutes circonstances ;
Les travaux sont effectués sur le trottoir.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
Réf. 2024S-8-35-E-RMArrêté DRIEAT-IDF-2024-08162 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
AXIANS - 62, boulevard Henri Navier – 95150 Taverny
Responsable des travaux : Marc Tortelier (06.12.44.08.23) - Courriel : marc.tortelier@axians.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Marc Tortelier (06.12.44.08.23) :
AXIANS - 62, boulevard Henri Navier – 95150 Taverny
Courriel : marc.tortelier@axians.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-8-35-E-RMArrêté DRIEAT-IDF-2024-08163 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0820
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86 sur la commune de Gennevilliers
pour les travaux d'aménagement de voirie de la route départementale n°19.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-016Arrêté DRIEAT-IDF-2024-08201 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la CRS Ouest Île-de-France du 14 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 11 octobre 2024 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers du 11 octobre 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 29 octobre 2024, suite à la
demande formulée par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les travaux d'aménagement de voirie du boulevard intercommunal (RD19) nécessitent
des restrictions temporaires de circulation dans la bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A86 en direction de
Nanterre (sens extérieur) sur la commune de Gennevilliers afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 4 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 , de 21h00 à 5h30, la
sortie n°5 de l'autoroute A86, sens extérieur, est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place sur l'autoroute A86, sens extérieur, par la sortie n°4, la RD909 et la route
Principale du Port.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les sociétés:
EUROVIA,
13, route du Port Charbonnier à 92230 Gennevilliers – Téléphone 06 35 57 94 79
Courriel : geoffrey.mikolajewski@eurovia.com
SIGNATURE,
7, route Principale du Port à 92230 Gennevilliers – Téléphone 06 22 94 58 83
Courriel : fahim.ameza@signature.eu
Agissant pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Service Aménagement Urbains/Unité
14, rue Hoche à 92800 Puteaux – Téléphone 06 99 19 40 99
Courriel : sghio@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-016Arrêté DRIEAT-IDF-2024-08202 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Ile de France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-016Arrêté DRIEAT-IDF-2024-08203 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
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