PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-018
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-01-26-00002 - Arrete interprefectoral portant création de zones
de protections des habitats naturels marins - littoral de Nice (12 pages) Page 3
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-01-26-00002
Arrete interprefectoral portant création de
zones de protections des habitats naturels
marins - littoral de Nice
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-26-00002 - Arrete interprefectoral portant création de zones de
protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 3
PREFET PREFET PREFETMARITIME | DES ALPES- DE LA RÉGIONDE LA MEDITERRANEE MARITIMES PROVENCE: ALPES-Liberté Liberté CÔTE D'AZURÉgalité Égalité LibertsFrateraité Fraternité SealeMestecatte
ARRETE INTERPREFECTORALportant création de zones de protection des habitats naturelsmarins au droit du littoral de la commune de Nice
ANNEXES : trois annexes.Le préfet maritime de la Le préfet des Le préfet de Région Provence-Méditerranée Alpes-Maritimes Alpes-Côte d'Azur, Préfet dela zone de défense et desécurité Sud, Préfet desBouches-du-RhôneCommandeur de la Légion Chevalier de la Légion Officier de la Légiond'honneur d'Honneur d'honneurCommandeur de l'Ordre Officier de l'Ordre National Commandeur de l'Ordrenational du Mérite du Mérite National du MériteVu la Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissantun cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin(directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») ;Vu le Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernantdes mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques enMéditerranée, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 334-1, L. 411-1, L. 411-2, R. 411-17-7 et R. 411-17-8 ;Vu le Code rural et de la péche maritime ;Vu le décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour laprotection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite aBarcelone le 16 février 1976 ; 1/72
PRÉFET
MARITIME
DE LA MÉDITERWIÉE
Liberté
Épila
Frfteterité
111. 1
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant création de zones de protection des habitats naturels
marins au droit du littoral de la commune de Nice
ANNEXES : trois annexes.
Le préfet maritime de la
Méditerranée
Commandeur de la Légion
d'honneur
Commandeur de l'Ordre
national du Mérite
Le préfet des
Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National
du Mérite
Le préfet de Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Préfet de
la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion
d'honneur
Commandeur de l'Ordre
National du Mérite
Vu la Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant
un cadre d'actioh communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin
(directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») ;
Vu le Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant
des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en
Méditerranée, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°
1626/94 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 334-1, L. 411-1, L. 411-2, R. 411-
17-7 et R. 411-17-8 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour la
protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à
Barcelone le 16 février 1976 ;
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Vu le décret n° 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud'homies depéche dans les eaux méditerranéennes ;Vu le décret n°93-101012 du 28 octobre 1993 portant classement parmi les sites dudépartement des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par le Mont-Albanet le Mont-Boronsur les communes de Nice et de Villefranche-sur-Mer ;Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de l'amendement desannexes Ii et II! du protocole relatif aux aires spécialement protégées età la diversitébiologique en Méditerranée (ASP/DB) de la Convention de Barcelone, signé à Barcelone le 10juin 1995 (Annexe II - Liste des espèces en danger ou menacées, dont: Posidonia oceanicaet Cystoseira genus (toutes sauf Cystoseira compressa));Vu le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du Code del'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise enceuvre de cette protection forte;Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes — M.HOTTIAUX (Laurent) ;;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- -Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988 fixant la liste des espèces végétales marinesprotégées sur l'ensemble du territoire;Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant fairel'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Francemétropolitaine ;Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et laprocédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêtépréfectoral de protection des habitats naturels ; |Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marineprotégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interpréfectoral du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de la régionProvence-Alpes-Côte-d'Azur n°403/2025 du 28 octobre 2025, portant approbation des deuxpremières parties (stratégie de façade maritime Méditerranée) du document stratégique defaçade Méditerranée ;
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Vu le décret n° 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud'homies de
pêche dans les eaux méditerranéennes ;
Vu le décret n°93-101012 du 28 octobre 1993 portant classement parmi les sites du
département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par le Mont-Alban et le Mont-Boron
sur les communes de Nice et de Villefranche-sur-Mer ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de l'amendement des
annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité
biologique en Méditerranée (ASP/DB) de la Convention de Barcelone, signé à Barcelone le 10
juin 1995 (Annexe II - Liste des espèces en danger ou menacées, dont : Posidonia oceanica
et Cystoseira genus (toutes sauf Cystoseira compressa)) ;
Vu le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L.110-4 du Code de
l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en
oeuvre de cette protection forte ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M.
HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988 fixant la liste des espèces végétales marines
protégées sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire
l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France
métropolitaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la
procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté
préfectoral de protection des habitats naturels ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine
protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur n°403/2025 du 28 octobre 2025, portant approbation des deux
premières parties (stratégie de façade maritime Méditerranée) du document stratégique de
façade Méditerranée ;
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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 5
Cap Corse et le Cap Sagro pour les navires à grande vitesse (NGV) et les navires rouliers àpassagers pouvant atteindre une vitesse d'exploitation égale ou supérieureà 25 nœuds;Vu rarrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 123/2019 du 03juin 2019 fixant le cadregénéral du mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territorialesfrançaises de Méditerranée;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°128/2019 du 05 juin 2019 portantdélimitation et réglementation des voies d'accès aux principaux ports du littoral des côtesfrançaises de Méditerranée;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°146/2019 du 17 juin 2019 réglementantla navigation, le mouillage, la baignadeet la plongée sous-marine aux abords de l'aéroportde Nice-Côte d'Azur (communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var etVilleneuve-Loubet) ;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°204/2020 du 14 octobre 2020,réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 20 mètres et plus au droit dudépartement des Alpes-Maritimes, de l'embouchure du fleuve Varà la limite entre les eaux'territoriales françaises, monégasques et italiennes; |Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°252/2022 du 08 août 2022 réglementantla navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) (communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, et Nice) ;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 109/2024 du 30 avril 2024 réglementantla navigation et la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaisesde Méditerranée;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 67/2025 du 10 avril 2025 réglementantla navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques devitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Nice (Alpes- —Maritimes);Vu l'arrêté du maire de Nice n° 2024-00530 du 19 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 2010-.02049 du 18 mai 2010 et portant règlement de police de baignade et des activités nautiquesdes plages de la commune de Nice;Vu la délibération n° 491 du conseil municipal de Nice du 31 juillet 2020, « Préservation et —mise en valeur du patrimoine naturel marin de la Ville de Nice- aire marine protégée de labaie des Anges » ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Provence- |Alpes-Côte d'Azur en date du 25 septembre 2025;Vu l'avis favorable avec une réserve de la commission nautique locale (CNL) des Alpes-Maritimes en date du 5 novembre 2025 ; .Vu l'avis favorable du commandant de zone maritime | Méditerranée n° 501497/CECMED/OPS/NP en date du19 novembre 2025;
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Cap Corse et le Cap Sagro pour les navires à grande vitesse (NGV) et les navires rouliers à
passagers pouvant atteindre une vitesse d'exploitation égale ou supérieure à 25 nœuds ;
Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°123/2019 du 03 juin 2019 fixant le cadre
général du mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales
françaises de Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°128/2019 du 05 juin 2019 portant
délimitation et réglementation des voies d'accès aux principaux ports du littoral des côtes
françaises de Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°146/2019 du 17 juin 2019 réglementant
la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'aéroport
de Nice-Côte d'Azur (communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et
Villeneuve-Loubet) ;
Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°204/2020 du 14 octobre 2020,
réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 20 mètres et plus au droit du
département des Alpes-Maritimes, de l'embouchure du fleuve Var à la limite entre les eaux
territoriales françaises, monégasques et italiennes
Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°252/2022 du 08 août 2022 réglementant
la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-
Maritimes) (communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, et Nice) ;
Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°109/2024 du 30 avril 2024 réglementant
la navigation et la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises
de Méditerranée
Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 67/2025 du 10 avril 2025 réglementant
la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de
vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Nice (Alpes-
Maritimes) ;
Vu l'arrêté du maire de Nice n° 2024-00530 du 19 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 2010-
02049 du 18 mai 2010 et portant règlement de police de baignade et des activités nautiques
des plages de la commune de Nice ;
Vu la délibération n° 491 du conseil municipal de Nice du 31 juillet 2020, « Préservation et
mise en valeur du patrimoine naturel marin de la Ville de Nice - aire marine protégée de la
baie des Anges » ;
Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Provence-
Alpes-Côte d'Azur en date du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable avec une réserve de la commission nautique locale (CNL) des Alpes-
Maritimes en date du 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de zone maritime Méditerranée n° 501497
/CECMED/OPS/NP en date du 19 novembre 2025 ;
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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 6
Vu l'avis favorable avec une réserve du comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins (CRPMEM) Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) des Alpes-Maritimes en date du 26 novembre 2025 ;Vu la consultation du public réalisée du5 décembre au 26 décembre 2025, en applicationde l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L. 914-3 du code rural et dela pêche maritime ;Considérant la demande formulée par le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur auPréfet maritime de la Méditerranée en date du 5 septembre 2025 en vue de créer deuxzones marines protégées par arrêté de protection d'habitats naturels le long du littoral deNice, à savoir les secteurs « Promenade des Anglais » et « Pointe des Sans-Culottes à l'estdu Cap de Nice » (annexe 1);Considérant le site classé du Mont Alban-Mont Boron, qui posséde une extension en mer de. 500 mètres dans le domaine maritime sur la partie Est du Cap de Nice a l'aplomb du MontBoron jusqu'a la Pointe Madame ;Considérant le grand site inscrit « Littoral de Nice à Menton », qui comprend la partie estdu littoral niçois, de l'embouchure du Paillonà la Pointe Madame ;;- Considérant que les zones de protection d'habitats naturels objet du présent arrêté sontincluses dans le périmètre du site inscrit en 2021 sur la liste du patrimoine mondial del'UNESCO par la décision du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO, en tant que« Nice, la ville de la villégiature d'hiver de Riviera », et de sa zone tampon ; |Considérant que les eaux et fonds marins bordant la commune de Nice, dont le littoralprésente une grande densité du cadre bâti, un littoral artificialisé et une forte fréquentationtouristique, sont caractérisés par un patrimoine naturel marin exceptionnel, soumis à defortes pressions anthropiques qui accentuent les enjeux de conservation ;Considérant l'évaluation en 2016 de la sensibilité des habitats benthiques de Méditerranéeaux pressions physiques par le Muséum National d'Histoire Naturelle ;Considérant que le diagnostic écologique, réalisé par le laboratoire ECOSEAS (UniversitéCôte d'Azur-Centre National de la Recherche Scientifique) sur le littoral de la commune deNice, identifie deux zones prioritaires de conservation accueillant plusieurs habitats naturelsd'intérêt communautaire comme les herbiers, récifs coralligène et grottes sous-marines,dont les fonctions écosystémiques reconnues doivent être préservées, à savoir une partiedu secteur littoral au droit de la Promenade des Anglais et le secteur de la pointe des Sans-Culottesà l'est du Cap de Nice;Considérant que la délimitation de ces zones a pour objectif de concilier la protection fortede l'environnement marin avec le maintien de certaines activités économiques de pêcheprofessionnelle et de loisir;Considérant que les réserves formulées dans les avis préalables ont été levées par desmodifications du projet;
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Vu l'avis favorable avec une réserve du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins (CRPMEM) Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 novembre 2025;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) des Alpes-Maritimes en date du 26 novembre 2025 ;
Vu la consultation du public réalisée du 5 décembre au 26 décembre 2025, en application
de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L. 914-3 du code rural et de
la pêche maritime ;
Considérant la demande formulée par le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur au
Préfet maritime de la Méditerranée en date du 5 septembre 2025 en vue de créer deux
zones marines protégées par arrêté de protection d'habitats naturels le long du littoral de
Nice, à savoir les secteurs « Promenade des Anglais » et « Pointe des Sans-Culottes à l'est
du Cap de Nice » (annexe 1) ;
Considérant le site classé du Mont Alban-Mont Boron, qui possède une extension en mer de
500 mètres dans le domaine maritime sur la partie Est du Cap de Nice à l'aplomb du Mont
Boron jusqu'à la Pointe Madame ;
Considérant le grand site inscrit « Littoral de Nice à Menton », qui comprend la partie est
du littoral niçois, de l'embouchure du Paillon à la Pointe Madame ;
Considérant que les zones de protection d'habitats naturels objet du présent arrêté sont
incluses dans le périmètre du site inscrit en 2021 sur la liste du patrimoine mondial de
l'UNESCO par la décision du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO, en tant que
« Nice, la ville de la villégiature d'hiver de Riviera », et de sa zone tampon ;
Considérant que les eaux et fonds marins bordant la commune de Nice, dont le littoral
présente une grande densité du cadre bâti, un littoral artificialisé et une forte fréquentation
touristique, sont caractérisés par un patrimoine naturel marin exceptionnel, soumis à de
fortes pressions anthropiques qui accentuent les enjeux de conservation ;
Considérant l'évaluation en 2016 de la sensibilité des habitats benthiques de Méditerranée
aux pressions physiques par le Muséum National d'Histoire Naturelle ;
Considérant que le diagnostic écologique, réalisé par le laboratoire ECOSEAS (Université
Côte d'Azur-Centre National de la Recherche Scientifique) sur le littoral de la commune de
Nice, identifie deux zones prioritaires de conservation accueillant plusieurs habitats naturels
d'intérêt communautaire comme les herbiers, récifs coralligène et grottes sous-marines,
dont les fonctions écosystémiques reconnues doivent être préservées, à savoir une partie
du secteur littoral au droit de la Promenade des Anglais et le secteur de la pointe des Sans-
Culottes à l'est du Cap de Nice;
Considérant que la délimitation de ces zones a pour objectif de concilier la protection forte
de l'environnement marin avec le maintien de certaines activités économiques de pêche
professionnelle et de loisir ;
Considérant que les réserves formulées dans les avis préalables ont été levées par des
modifications du projet ;
I
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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 7
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;°
Arrétent :
Pour l'application du présent arrêté, il est précisé que les coordonnées géodésiques sontexprimées dans le système géodésique WGS84 (en degrés et minutes décimales),Article 1* - Délimitation et réglementation de la zone « Promenadedes Anglais »11. La zone de la Promenade des Anglais (annexe Il) de 0,74 km le long du trait de côte,s'étendant jusqu'à la limite des 300 mètres, et d'une surface totale de 21 hectares, estdélimitée par le trait de côte joignant les points A et B et les segments [BC] [CD] [DA].Les coordonnées géodésiques des points précités sont les suivantes :Point A! : 43° 41.495'N — 7° 15.002'EPoint B? : 43° 41.625'N - 7° 15.523'EPoint C : 43° 41.473'N - 7° 15.578'EPoint D : 43° 41.344N - 7° 15.083'E —1.2. Dans cette zone, sont interdits en permanence :e La pêche de loisir sous toutes ses formes, y compris du bord et sous-marine ;e La pêche professionnelle sous toutes ses formes, y compris sous-marine ;+ La plongée sous-marine ;e Le mouillage et l'arrêt des navires et engins immatriculés ;e La navigation des navires et de leurs annexes motorisées ainsi que celle des enginsimmatriculés.La navigation des navires ainsi que leurs annexes motorisées, des embarcations et des enginsimmatriculés motorisés ou à moteur est également interdite dans ce périmètre durant lapériode de mise en place du balisage de la zone interdite aux embarcations motorisées ouà moteurs (ZIEM) instituée par l'arrêté préfectoral n°67/2025 susvisé,Par dérogation, les plongeurs participant aux suivis scientifiques réalisés dans le cadre de laprotection du milieu marin sont autorisés à plonger dans la zone précitée.
1 Epi situé à l'ouest du trait de côte au droit du Centre Universitaire Méditerranéen (CUM)2 Point du trait de côte au droit de l'Hôtel Negresco 5/12
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes ;
Arrêtent :
Pour l'application du présent arrêté, il est précisé que les coordonnées géodésiques sont
exprimées dans le système géodésique WGS84 (en degrés et minutes décimales).
Article ler - Délimitation et réglementation de la zone « Promenade des Anglais »
1.1. La zone de la Promenade des Anglais (annexe de 0,74 km le long du trait de côte,
s'étendant jusqu'à la limite des 300 mètres, et d'une surface totale de 21 hectares, est
délimitée par.le trait de côte joignant les points A et B et les segments [BC] [CD] [DA].
Les coordonnées géodésiques des points précités sont les suivantes :
Point A' : 43° 41.495'N - 7° 15.002'E
Point B2 : 43° 41.625'N - 7° 15.523'E
Point C : 43° 41.473'N - 7° 15.578'E
Point D : 43° 41.344'N - 7° 15.083'E
1.2. Dans cette zone, sont interdits en permanence :
• La pêche de loisir sous toutes ses formes, y compris du bord et sous-marine ;
• La pêche professionnelle sous toutes ses formes, y compris sous-marine ;
• La plongée sous-marine ;
• Le mouillage et l'arrêt des navires et engins immatriculés ;
• La navigation des navires et de leurs annexes motorisées ainsi que celle des engins
immatriculés.
La navigation des navires ainsi que leurs annexes motorisées, des embarcations et des engins
immatriculés motorisés ou à moteur est également interdite dans ce périmètre durant la
période de mise en place du balisage de la zone interdite aux embarcations motorisées ou
à moteurs (ZIEM) instituée par l'arrêté préfectoral n°67/2025 susvisé.
Par dérogation, les plongeurs participant aux suivis scientifiques réalisés dans le cadre de la
protection du milieu marin sont autorisés à plonger dans la zone précitée.
' Épi situé à l'ouest du trait de côte au droit du Centre Universitaire Méditerranéen (CUM)
2 Point du trait de c8te au droit de l'Hôtel Negresco
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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 8
Article 2 - Délimitation et réglementation de la zone « Pointe des Sans-Culottes à l'estdu Cap de Nice »21. La zone de la pointe des Sans-Culottes à l'est du Cap de Ni ell) d'environ1 kmle long du trait de côte, s'étendant jusqu'à la limite des 300 mètres et d'une surface totalede 277 hectares, située de part et d'autre de la pointe des Sans-Culottes, est délimitée parle trait de côte joignant les points A' et B' et par les segments [B'C'] [C'D'] [D'E'] [E'F'] [F-G1[G'H'] [77 [19] D'K] [K'L'] [LM] [M'N'] [N'0"] [OP] [P'A'].Les coordonnées géodésiques des points précités sont les suivantes:Point A': 43° 41165'N- 7° 17.946'EPoint B' : 43° 41.201'N - 7° 18,404'EPoint C' : 43° 41129'N- 7° 18.603'EPoint D' : 43° 41100'N- 7° 18.574'EPoint E' : 43° 41.027N- 7° 18.510'EPoint F'_: 43° 40.983'N- 7° 18416'E _Point G' : 43° 40.975'N - 7° 18.383'EPoint': 43° 40.954N- 7° 18.330'EPoint': 43° 40.946'N- 7°18.233'EPoint)': 43° 40.962'N- 7° 18149'EPoint K' : 43° 40.982' N - 7° 18112'EPoint L' : 43° 40.981'N- 7° 18100'EPoint M: 43° 40.997'N -7°18.016'EPoint N' : 43° 41.012'N ~ 7° 17.988'EPoint O' : 43° 41.008'N- 7° 17.941'EPointP' : 43° 41.014'N- 7° 17.910'E
2.2. Dans cette zone, sont interdits en permanence :e La pêche de loisir sous toutes ses formes, y compris du bord et sous-marine ;e La pêche professionnelle sous toutes ses formes, y compris sous-marine ;e Le mouillage des navires et engins immatriculés.Dans cette zone, par dérogation aux interdictions précitées, et conformément auxdispositions de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, l'activité de pêche professionnelle estautorisée du ler décembre au 31 juillet de l'année suivante à partir de navires de pêcheprofessionnelle bénéficiaires d'une dérogation individuelle. Ces navires doivent êtretitulaires d'un permis d'armement en cours de validité et appartenir à des armateursmembres des prud'homies de pêche de Nice et de Villefranche-sur-Mer dont les ressorts6/12
Article 2 - Délimitation et réglementation de la zone a Pointe des Sans-Culottes à l'est
du Cap de Nice »
21. La zone de la pointe des Sans-Culottes à l'est du Cap de Nice (annexe III) d'environ 1 km
le long du trait de côte, s'étendant jusqu'à la limite des 300 mètres et d'une surface totale
de 27,7 hectares, située de part et d'autre de la pointe des Sans-Culottes, est délimitée par
le trait de côte joignant les points A' et B' et par les segments [111C1 [C'D'] [D'El [E'Fl [F'G']
[G'H'] [Hill Mi [ne] [K1.1 [L'M'] [M11\11 [N1O1] [O11 [P'A'].
Les coordonnées géodésiques des points précités sont les suivantes
Point A' : 43° 41.165'N - 7° 17.946'E
Point B' : 43°.41.201'N - 7° 18,404'E
Point C' : 43° 41129'N - 7° 18.603'E
Point D' : 43° 41.100'N - 7° 18.574'E
Point E' : 43° 41.027N - 7° 18.510'E
Point F' : 43° 40.983'N - 7° 18.416'E
Point G' : 43° 40.975 'N - 7° 18.383'E
Point H' : 43° 40.954'N - 7° 18.330'E
Point ,l' : 43° 40.946'N - 7° 18.233'E
Point J' : 43° 40.962'N - 7° 18149'E
Point K' : 43° 40.982' N - 7° 18112'E
Point L' : 43° 40.981'N - 7° 18100'E
Point M' : 43° 40.997' N - 7° 18.016'E
Point N' : 43° 41.012'N - 7° 17.988'E
Point O' : 43° 41.008'N - 7° 1Z941' E
Point P' : 43° 41.014'N - 7° 17.910'E
2.2. Dans cette zone, sont interdits en permanence :
• La pêche de loisir sous toutes ses formes, y compris du bord et sous-marine ;
• La pêche professionnelle sous toutes ses formes, y compris sous-marine ;
• Le mouillage des navires et engins immatriculés.
Dans cette zone, par dérogation aux interdictions précitées, et conformément aux
dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, l'activité de pêche professionnelle est
autorisée du 1er décembre au 31 juillet de l'année suivante à partir de navires de pêche
professionnelle bénéficiaires d'une dérogation individuelle. Ces navires doivent être
titulaires d'un permis d'armement en cours de validité et appartenir à des armateurs
membres des prud'homies de pêche de Nice et de Villefranche-sur-Mer dont les ressorts
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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 9
géographiques de compétences sont fixés par le décret du 15 janvier 1993 susvisé ettitulaires d'une dérogation précitée. Cette dérogation est valable uniquement pour l'usaged'engins de type arts dormants (notamment filets, palangres, casiers) et pour l'activité depêche professionnelle en plongée sous-marine (apnée, bouteille).
2.3. L'arrêt des navires supports de plongée est autorisé au sein de la zone « Pointe des Sans-Culottes à l'est du Cap de Nice » définie au 21. par amarrage aux bouées installées à ceteffet dans les conditions fixées par le titre d'occupation domanial délivré par le préfet dedépartement ou par positionnement dynamique.Article 3 - ExemptionsLes interdictions édictées par le présent arrété ne s'appliquent pas aux navires etembarcations chargés de la sécurité, de la surveillance, de la police du plan d'eau, ainsiqu'aux moyens engagés dans des opérations d'assistance, de secours ou de protection del'environnement,aux embärcations chargées du nettoyage du plan d'eau et celles des basesnautiques chargées de la surveillance et de l'accompagnement des engins nautiques nonmotorisés.Article 4- SanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrété exposent leurs auteurs aux peines prévuesaux articles L. 415-3 et R. 415-1 du code de l'environnement, et aux articles L. 945-4 et L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Entrée en vigueurLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1° juin 2026.Article 6- RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridictionadministrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »accessible via le site httos://www.telerecours.frEn cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans lesdeux mois suivants.
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géographiques de compétences sont fixés par le décret du 15 janvier 1993 susvisé et
titulaires d'une dérogation précitée. Cette dérogation est valable uniquement pour l'usage
d'engins de type arts dormants (notamment filets, palangres, casiers) et pour l'activité de
pêche professionnelle en plongée sous-marine (apnée, bouteille).
2.3. L'arrêt des navires supports de plongée est autorisé au sein de la zone « Pointe des Sans-
Culottes à l'est du Cap de Nice » définie au 2.1. par amarrage aux bouées installées à cet
effet dans les conditions fixées par le titre d'occupation domanial délivré par le préfet de
département ou par positionnement dynamique.
Article 3 - Exereeions
Les interdictions édictées par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux navires et
embarcations chargés de la sécurité, de la surveillance, de la police du plan d'eau, ainsi
qu'aux moyens engagés dans des opérations d'assistance, de secours ou de protection de
l'environnement, aux embarcations chargées du nettoyage du plan d'eau et celles des bases
nautiques chargées de la surveillance et de l'accompagnement des engins nautiques non
motorisés.
Article 4 - Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines prévues
aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du code de l'environnement, et aux articles L. 945-4 et L. 946-
1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5— Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du l er juin 2026.
Article 6- Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction
administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. La
juridiction administrative peut aussi être saisie pàr l'application « Télérecours citoyens
accessible via le site i:pn://www.0
En cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans les
deux mois suivants.
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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 10
Article 7 - Publicitéet affichageLe présent arrêté sera :.e affiché à la mairie de Nice; _e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de taMéditerranée, de la préfécture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de lapréfecture des Alpes-Maritimes ;mentionné dans deux journaux locaux ou. régionaux diffusés dans l'ensemble dudépartement des Alpes-Maritimes.Article 8 - ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, le secrétaire général dela préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de ladiffusion du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture maritime de la Méditerranée, de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côted'Azur et de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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Le préfet maritiine de la Méditerranée Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte: — d'Azur
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Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur
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Article 7 - Publici•té et affichage
Le présent arrêté sera :
® affiché à la mairie de Nice ;
o publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de la
Méditerranée, de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la
préfecture des Alpes-Maritimes ;
o mentionné dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans l'ensemble du
département des Alpes-Maritimes.
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, l'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, le secrétaire général de
la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des territoires et de la mer
des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de la
diffusion du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture maritime de la Méditerranée, de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur et de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 11
Annexe |. Représentation des zones de protection d'habitats naturels à l'échelle du littoral niçoisExPREFETMARITIME 81Peat nie 2.ETA MÉDI TER RANÉS Protection des SH MLiberte :LÉgatiréFratenritéhabitats naturels
iaeLee FER mat3LY -NS
Zone réglementée "Promenade des Anglais" | Zones réglementées aux abords de l'aéroport de NiceZone réglementée "Pointe des Sans-Culottes" i : Zones réglementées en rade de VillefrancheZonc interdite au mouillage des navires d'une : :longueur hors tout supérieure ou égale 4 20 métres cial mae{bande littorale des 500 mètres) , . Zones régementées approches du Cap FerratPoints cités dans l'arrêtéZone interdite aux embarcations motorisées (ZIEM)À : ___.__ Limite d'interdiction de mouillage pour les naviresdurant la saison estivale de plus de 20 mètres de longueur (LHT)Voie d'accès au port de Nice Limite terre-merqaps écrite au mouillage, à [a plongée sous. 8. — Limite externe de la bande littorale des 300 mètresmarine et à l'usage de certains engins de pêche '
PREMAR MED /Division AEM08 Janvier 20268#
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Cette carte est donnée à titre indicatif. Seule la description de la zone régiementée figurant dans l'arrêté préfectoral fait foi.NE PAS LTILISER POUR EAN AVIGATION
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MARITIME
DE LA MÉDITERRANÉE
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Zone réglementée "Promenade des Anglais"
Zone réglementée "Pointe des Sans-Culottes"
Zone interdite au mouillage des navires d'une
longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres
(bande littorale des 500 mètres)
Zones réglementées aux abords de l'aéroport de Nice
Zones réglementées en rade de Villefranche
Zones régcmentées approches du Cap Ferrat
Points cités dans l'arrêté
79e.
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Zone interdite aux embarcations motorisées (ZlEM)
durant la saison estivale
Voie d'accès au port de Nice
Zone interdite au mouillage, à la plongée sous-
marine et à l'usage de certains engins de pêche
Limite d'interdiction de mouillage pour les navires
de plus de 20 mètres de longueur (LFIT)
Limite terre-mer
Limite externe de la bande littorale des 300 mètres
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Cette carte est donnée à titre indicatif. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté préfectoral fait foi. NE I' ITILISER KICK I.A. NAVICATION
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Annexe I. Représentation des zones de protection d'habitats naturels à l'échelle du' littoral niçois
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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 12
Annexe Il. Zone de protection d'habitats naturels au droit de la Promenade des Anglais
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\ P.| |PRÉFETMARITIMEDE LA MÉDITERRANÉELikrttTasteeÆncterailé
NiceZone réglementée"Promenade desAnglais"
Cette carte est donnée à titre indicatif, Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté préfectoral fait foi.enn _ (| NE PAS UTILISER POUR LA NAVIGATIONMATZone réglementée "Promenade des Anglais" t = Zones réglementées aux abords de l'aéroport de NiceZonc interdite aux embarcations motorisées (ZIEM) @ = Points cités dans l'arrètédurant {1 saison estivule Limite terre-mer (SHOM)———— Limite externe de la bande littorale des 300 mètresZone interdite au mouillage des navires d'unelongueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres(bande littorale des 500 metres)
PREUEAR ED Bees ME1 deanbes OR
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Annexe Il. Zone de protection d'habitats naturels au droit de la Promenade des Anglais
Cette carte est donnée à titre indicatif. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrété préfectoral fait foi. N1 I.NS 'Toasts LA NAVIGATION
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MARITIME
DE LA MÉDITERRANÉE
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Zone réglementée
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Anglais"
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m n Zone interdite nus embarcations motorisées (ZIEM)
durant la saison estivale
Zone interdite au mouillage des navires d'une
longueur hors tout supérieure ou égale à 20 métres
(bande littorale des 500 métres)
Zones réglementées aux abords de l'aéroport de Nice
• Points cités dans l'arrété
Limite terre-mer (SHONI)
Limite externe de la bande littorale des 300 métres

•

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protections des habitats naturels marins - littoral de Nice 13
Annexe III. Zone de protection d' habitats naturels « Pointe des Sans-Culottes à l'est du cap de Nice »
14 f. Pointe M ameIL EN TES ANChori! reom :" oe festri 14 aeH i i FT3vo 37 y Ji 66 |H fo IH er I: pus [| fod \' ' : i i!1 (| + ja! ' + 501 : M'A| 74 ni1 M \/ . 56 hMouillage, chalutage, dragage \ Met plongée interdits, 1pÂche limitég / 69 ñ4 ' L4 4 1: \\ \\ \: 79 \80 ' *' \' M \PTT, \ LÀ\ ot \SE: \\ \a \LU=, 86r\\Pilotage obligatoire \.ilÉ 2+à kH |Lee 1 NLCA > 144 14 AoN À27 N | \L * a »| a . eee Lit h ris—= i s LiCette carte est donnée à titre indicatif. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté préfectoral fait foi. NE PAS UTILISER POUR LA NAVIGATION|Es Nice ea Zone réglementée "Pointe des Sans-Culottes" Limite terre-mer (SHOM)PRÉ e Zone réglementée | Zone — au note ala pores srre deDE LA MÉDITERRANÉE iPointe Gad marine ct à l'usage ù certains engins de pêcheLens : , ä Limite d'interdiction de mouillage pour les naviresSesh Sans-Culottes TSde plus de 20 metres de longueur (LHT)
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cette carte est donnée à titre indicatif. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté préfectoral fait foi. NE PAS UTILISER reste LA NAVIGATION

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MARITIME
DE LA MÉDITERRANÉE
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Annexe III. Zone de protection d' habitats naturels « Pointe des Sans-Culottes à l'est du cap de Nice »
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LISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES :- M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur- M. le maire de Nice- M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée- M. le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deProvence Alpes- Côte d'Azur- Mme. la directrice de la délégation de la façade Méditerranée de |' Office français de [aBiodiversité- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes_ le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes. le directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes —. le directeur du service garde-côtes des douanes de Méditerranée. le directeur du CROSS MED —. le commandant de la région de gendarmerie PACA. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimesle procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nice
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COPIES:- CECMED (N3/N5/SUB & Approches Maritimes)- J35 OPSCOTSEMAPHORE DE FERRATPREMAR MED/AEM/CPADEM et RMArchives
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LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
M. le maire de Nice
M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
M. le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Provence Alpes - Côte d'Azur
- Mme. la directrice de la délégation de la façade Méditerranée de l'Office français de la
Biodiversité
M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
M. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes
M. le directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes
M. le directeur du service garde-côtes des douanes de Méditerranée
- M. le directeur du CROSS MED
- M. le commandant de la région de gendarmerie PACA
M. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée
- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
M. le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nice
COPIES :
- CECMED (N3/N5/SUB & Approches Maritimes)
- J35 OPSCOT
- SÉMAPHORE DE FERRAT
PREMAR MED/AEM/CPADEM et RM
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