PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2025-090
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-05-22-00036 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION FNAC
DARTY - NIMES (2 pages) Page 4
30-2025-05-22-00042 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM
VERT-ST QUENTIN LA POTERIE (2 pages) Page 7
30-2025-05-22-00041 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3348 -
ST GILLES (2 pages) Page 10
30-2025-05-22-00037 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LE CYGNE -
NIMES (2 pages) Page 13
30-2025-05-22-00038 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION ORANGE
NIMES COSTIERE - NIMES (2 pages) Page 16
30-2025-05-22-00039 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC LE
FEUCHERES - NIMES (2 pages) Page 19
30-2025-05-22-00040 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC
PRESSE L'OUSTAOU D'AMIEL - NIMES (2 pages) Page 22
30-2025-05-22-00047 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION
ENTREPRISES (6 pages) Page 25
30-2025-05-22-00048 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA
POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025 (6 pages) Page 32
30-2025-05-22-00049 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL
1643 PONT-ST-ESPRIT 2025 (6 pages) Page 39
30-2025-05-22-00050 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL
3334 - SOMMIERES 2025 (6 pages) Page 46
30-2025-05-22-00021 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION AU COEUR
DU BOIS-VERGEZE (3 pages) Page 53
30-2025-05-22-00022 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION
COGEFLU-VERGEZE (3 pages) Page 57
30-2025-05-22-00026 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION DES
MONDIAL RELAY (6 pages) Page 61
30-2025-05-22-00024 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTENTE
SPORTIVE VEZENOBRES TIR ALES AGGLOMERATION (3 pages) Page 68
30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION
ENTREPRISES (8 pages) Page 72
30-2025-05-22-00023 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION GARAGE
MILAN- VERGEZE (3 pages) Page 81
30-2025-05-22-00052 - AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
BARJAC 2025 (6 pages) Page 85
2
30-2025-05-22-00035 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
BOULANGERIE MARIE BLACHERE - LES ANGLES 2025 (2 pages) Page 92
30-2025-05-22-00028 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
CARROSSERIE DES CANAUX-BOUILLARGUES (2 pages) Page 95
30-2025-05-22-00029 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM
VERT-BOUILLARGUES (2 pages) Page 98
30-2025-05-22-00030 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES
COLLINES DE BOURDIC - CAVE COOPERATIVE VINICOLE (2 pages) Page 101
30-2025-05-22-00031 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES
COLLINES DE BOURDIC - CAVEAU DE VENTE - ST MAXIMIN (2 pages) Page 104
30-2025-05-22-00034 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
MCDONALD'S - LES ANGLES (2 pages) Page 107
30-2025-05-22-00032 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC LE
MAZAR - FOURQUES (2 pages) Page 110
30-2025-05-22-00033 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION VILMORIN -
LEDENON (2 pages) Page 113
30-2025-05-22-00027 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION WELDOM -
BAGNOLS SUR CEZE (2 pages) Page 116
30-2025-05-22-00018 - AVDEF -ST GILLES (3 pages) Page 119
30-2025-05-22-00016 - LYCEE JACQUES PREVERT (3 pages) Page 123
30-2025-05-22-00011 - NIMES CHU CAREMEAU C (3 pages) Page 127
30-2025-05-22-00012 - NIMES CHU CAREMEAU K (3 pages) Page 131
30-2025-05-22-00013 - NIMES CHU ICG (3 pages) Page 135
30-2025-05-22-00014 - PHARMACIE AMIRAL COURBET (3 pages) Page 139
30-2025-05-22-00020 - PHARMACIE CEVENOLE -ST-JEAN-DU-GARD (3
pages) Page 143
30-2025-05-22-00019 - PHARMACIE DAUBLON -ST JULIEN DE PEYROLAS (3
pages) Page 147
30-2025-05-22-00009 - PREMIÈRE CLASSE -ALES signedFL (3 pages) Page 151
30-2025-05-22-00008 - RELAY LIVRE -ALES signedFL (3 pages) Page 155
30-2025-05-22-00015 - RELAY LIVRES GARE SNCF (3 pages) Page 159
30-2025-05-22-00010 - TABAC DE LA MAIRIE -ALES signedFL (3 pages) Page 163
30-2025-05-22-00017 - WELDOM - ST CHRISTOL LES ALES (3 pages) Page 167
3
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00036
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION FNAC
DARTY - NIMES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00036 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION FNAC DARTY - NIMES 4
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-14
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019289-013 du 16 octobre 2019 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement FNAC DARTY ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00036 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION FNAC DARTY - NIMES 5
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement FNAC DARTY de NÎMES est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2019289-013 du 16 octobre 2019 susvisé.
Article 2  : la modification porte sur l'extension du système par 2 caméras intérieures
supplémentaires soit un total de 37 caméras (35 caméras intérieures - 2 caméras extérieures).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019289-013 du 16 octobre 2019
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00036 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION FNAC DARTY - NIMES 6
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00042
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM
VERT-ST QUENTIN LA POTERIE
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00042 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM VERT-ST QUENTIN LA POTERIE 7
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-9
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019198-001 du 17 juillet 2019 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement GAMM VERT ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00042 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM VERT-ST QUENTIN LA POTERIE 8
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement GAMM VERT de ST-QUENTIN-LA-POTERIE est autorisé à modifier
son système de vidéoprotection . Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2019198-001 du 17 juillet 2019 susvisé.
Article 2  : la modification porte sur l'extension du système par 4 caméras extérieures
supplémentaires soit un total de 13 caméras (7 caméras intérieures - 6 caméras extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019198-001 du 17 juillet 2019
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00042 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM VERT-ST QUENTIN LA POTERIE 9
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00041
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL
3348 - ST GILLES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00041 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3348 - ST GILLES 10
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-8
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013287-0032 du 14 octobre 2013 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018291-043 du 18 octobre 2018 portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement LCL 3348 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00041 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3348 - ST GILLES 11
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement LCL 3348 de ST GILLES est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2018291-043 du 18 octobre 2018 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra intérieure
supplémentaire et l'installation 1 caméra extérieure soit un total de 5 caméras (4 caméras
intérieures – 1 caméra extérieure).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2018291-043 du 18 octobre 2018
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00041 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LCL 3348 - ST GILLES 12
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00037
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LE
CYGNE - NIMES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00037 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LE CYGNE - NIMES 13
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-15
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016103-005 du 11 avril 2016 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019193-019 du 12 juin 2019 portant modification de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement LE CYGNE ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00037 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LE CYGNE - NIMES 14
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L 'établissement LE CYGNE de NÎMES est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2019193-019 du 12 juin 2019 susvisé.
Article 2  : les modifications portent sur la suppression de 2 caméras intérieures soit un total
de 6 caméras (4 caméras intérieures - 2 caméras extérieures). La conservation des images
enregistrées passe à 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019193-019 du 12 juin 2019 demeure
applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00037 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION LE CYGNE - NIMES 15
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00038
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION
ORANGE NIMES COSTIERE - NIMES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00038 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION ORANGE NIMES COSTIERE - NIMES 16
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-16
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013038-0022 du 7 février 2013 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019163-011 du 12 juin 2019 portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement ORANGE NIMES COSTIERE ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00038 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION ORANGE NIMES COSTIERE - NIMES 17
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement ORANGE NIMES COSTIERE de NÎMES est autorisé à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2019163-011 du 12 juin 2019 susvisé.
Article 2  : les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieures
supplémentaires et 1 caméra extérieure soit un total de 6 caméras (5 caméras intérieures - 1
caméra extérieure).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019163-011 du 12 juin 2019 demeure
applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00038 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION ORANGE NIMES COSTIERE - NIMES 18
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00039
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC
LE FEUCHERES - NIMES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00039 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC LE FEUCHERES - NIMES 19
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-17
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019289-016 du 16 octobre 2019 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement TABAC LE FEUCHERES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00039 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC LE FEUCHERES - NIMES 20
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L 'établissement TABAC LE FEUCHERES de NÎMES est autorisé à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2019289-016 du 16 octobre 2019 susvisé.
Article 2 : la modification porte sur la conservation des images enregistrées qui passe à
30 jours. Le nombre de caméras installées reste inchangé, soit un total de 5 caméras (4
caméras intérieures - 1 caméra extérieure).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019289-016 du 16 octobre 2019
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00039 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC LE FEUCHERES - NIMES 21
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00040
A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC
PRESSE L'OUSTAOU D'AMIEL - NIMES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00040 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC PRESSE L'OUSTAOU D'AMIEL - NIMES 22
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-18
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013198-0009 du 17 juillet 2013 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018163-046 du 12 juin 2018 portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020344-039 du 9 décembre 2020 portant modification de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00040 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC PRESSE L'OUSTAOU D'AMIEL - NIMES 23
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement TABAC PRESSE L'OUSTAOU D'AMIEL ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement TABAC PRESSE L'OUSTAOU D'AMIEL de NÎMES est autorisé à
modifier son système de vidéoprotection . Cette autorisation est valable pour une durée de
cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2020344-039 du 9 décembre 2020 susvisé.
Article 2 : la modification porte sur la conservation des images enregistrées qui passe à
30 jours. Le nombre de caméras installées reste inchangé, soit un total de 5 caméras (4
caméras intérieures - 1 caméra extérieure).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020344-039 du 9 décembre 2020
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00040 - A.P MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC PRESSE L'OUSTAOU D'AMIEL - NIMES 24
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00047
A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION
ENTREPRISES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00047 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 25
PREFET | | .DU GARD Cabinet du Préfetpac Direction des SécuritésEgalitéÉraternisé Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-20-01portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ; || Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu les demandes des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir lerenouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leurétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025 :
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00047 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 26
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte :Article 1: L'autorisation précédemment accordée aux établissements, figurant en annexe duprésent arrété, est reconduite.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements citésen annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, àchaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une |information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de joursprécisé en annexe. Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en.ceuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. |Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. |Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionest délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leurpublication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00047 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 27
Article 9: La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux dela police nationale du Gard et des Bouches du Rhône, le commandant du groupement degendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire decette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.Nîmes, le 22 mai 2025
Le préfet,
\ as Signé électroniquement parE ar 8 À Franck LACOSTE(À TA le 22 mai 2025 17:33:52 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00047 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 28
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00047 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 29
T obed
SININ8T/CT/6GT |SOO-ESE8TO? sino! ST 0 9 yo !eg 2pne|) 1n8P0Q YALNAD SNV3fnp anuaae OOPr SININST/ZT/6T |900-ESE8T0z| SinolsT 0 9 pe] PIE ET D Y3LN30 SNVAFri SAWIN02/20/67 |800-0G00z0z) sinofst z 8 rune LEO ate BUT YOLNVINVIG, S31V OOTOEGT/2O/ZT |€90-86T6TOZ| SinofST 0 T spar wes aed & YIMOdNVNajeanouas | ajaanouay he Ke SaINnal19XZ Sa/nalgul uone|feSul, 7 ausiuebialaue ajeq | lau oN an 066) SUJET seiawued ap assaupy © noT0-02-S0-SZ02-0€ .N ALAYYV.1 30 AXSNNVSXANNV
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00047 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 30
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00047 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 31
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00048
A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA
POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00048 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025 32
PREFET | —DU GARD Cabinet du PréfetLiberté : Direction des SécuritésEgalitéFraternité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-20-02portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de| vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;W le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ; * |Vu l'arrêté préfectoral n°2015104-0042 du 14 avril 2015 portant autorisation d'un système devidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2020288-058 du 14 octobre 2020 portant renouvellement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement LA POSTE - TRI COURRIER à LE VIGAN en vue d'obtenir lerenouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00048 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025 33
Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1 : L'autorisation précédemment accordée à l'établissement LA POSTE - TRI COURRIERpour 1 caméra intérieure est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements citésen annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, àchaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre àchaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°7817du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionest délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00048 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025 34
Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leurpublication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.Nîmes, le 22 mai 2025
Le préfet,
| wt Signé électroniquement para, | À Franck LACOSTE'Te' le 22 mai 2025 17:34:53 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00048 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025 35
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00048 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025 36
T abed
Oz/otivt |eso-sezozoz} —sunof ct 0 T audtisnany 6 eeu Hip RE RÉ 41SOd V1gjaAnoual | 9J8AN0Uu9H a oe re S91N919)X3 S91N9H9JUI uone|e1Sul,7 auwsiueblajaue arg | aleawy.N oo sain te seJaWe) sewed ap assaipy 020-02-S0-S20¢-0€ .N 31344 V.1 30 AXSNNV4aXSNNV
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00048 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025 37
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00048 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LA POSTE - TRI COURRIER -LE VIGAN 2025 38
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00049
A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL
1643 PONT-ST-ESPRIT 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00049 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 1643 PONT-ST-ESPRIT 2025 39
EuPREFETDU GARD | | Cabinet du Préfetaan Direction des Sécuritésees Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-05-20-03portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;W l'arrêté préfectoral n°2015195-0032 du 15 juillet 2015 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-057 du 22 juillet 2020 portant renouvellement d'un systèmede vidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement LCL 1643 à PONT-ST-ESPRIT en vue d'obtenir lerenouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00049 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 1643 PONT-ST-ESPRIT 2025 40
Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de maeoprotection réunie le 23 avril2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1: L'autorisation précédemment accordée à l'établissement LCL 1648 pour 3 camérasintérieures est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements citésen annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, àchaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images. |Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des eux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionest délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00049 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 1643 PONT-ST-ESPRIT 2025 41
Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leurpublication. |_ Article 9: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.Nîmes, le 22 mai 2025
Le préfet,
"A aa Signé électroniquement parqi À Franck LACOSTETR le 22 mai 2025 17:36:03 GMT
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00049 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 1643 PONT-ST-ESPRIT 2025 44
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Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00050
A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL
3334 - SOMMIERES 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00050 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 3334 - SOMMIERES 2025 46
PREFET | | ;DU GARD Cabinet du Préfethealt | Direction des SécuritésCe Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-20-04portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015104-0044 du 14 avril 2015 portant autorisation d'un système devidéoprotection ; :Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-055 du 22 juillet 2020 portant renouvellement d'un systèmede vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement LCL 3334 à SOMMIERES en vue d'obtenir le renouvellementde fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00050 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 3334 - SOMMIERES 2025 47
Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: L'autorisation précédemment accordée à l'établissement LCL 3334 pour 3 camérasintérieures est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements citésen annexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, àchaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre àchaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. |Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionest délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à lapréfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00050 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 3334 - SOMMIERES 2025 48
Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans undélai de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leurpublication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifiéaux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.Nîmes, le 22 mai 2025
Le préfet,
, À1 nn Signé électroniquement parERP, | Franck LACOSTEete le 22 mai 2025 17:37:31 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00050 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 3334 - SOMMIERES 2025 49
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00050 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 3334 - SOMMIERES 2025 50
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00050 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 3334 - SOMMIERES 2025 51
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00050 - A.P RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION LCL 3334 - SOMMIERES 2025 52
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00021
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION AU
COEUR DU BOIS-VERGEZE
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00021 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION AU COEUR DU BOIS-VERGEZE 53
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du cogérant de l'établissement AU COEUR DU BOIS à VERGEZE en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00021 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION AU COEUR DU BOIS-VERGEZE 54
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L e cogérant de l'établissement AU COEUR DU BOIS est autorisé à installer un
système de vidéoprotection composé de 3 caméras extérieures. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et à la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00021 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION AU COEUR DU BOIS-VERGEZE 55
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00021 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION AU COEUR DU BOIS-VERGEZE 56
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00022
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION
COGEFLU-VERGEZE
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00022 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION COGEFLU-VERGEZE 57
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant de l'établissement COGEFLU à VERGEZE en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00022 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION COGEFLU-VERGEZE 58
Arrête :
Article 1 : L e gérant de l'établissement COGEFLU est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 4 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et à la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00022 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION COGEFLU-VERGEZE 59
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00022 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION COGEFLU-VERGEZE 60
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00026
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION DES
MONDIAL RELAY
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00026 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION DES MONDIAL RELAY 61
PREFET | ;DU GARD Cabinet du PréfetTent | Direction des SécuritésCe = Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-22-26portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;| Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard; |Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande des organismes MONDIAL RELAY dont la liste figure en annexe en vued'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leurétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025 ; |
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00026 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION DES MONDIAL RELAY 62
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer unsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: || vous appartient de respecter les finalités du système que vous avez mentionnéedans la partie 3 - b) de votre Cerfa, qui concerne l'utilité de l'installation d'un système devidéoprotection.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de joursprécisé en annexe. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00026 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION DES MONDIAL RELAY 63
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux dela police nationale du Gard et du Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmeriedu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Signé électroniquement parFranck LACOSTEle 22 mai 2025 17:32:56 GMT
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00026 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION DES MONDIAL RELAY 65
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00026 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION DES MONDIAL RELAY 66
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00026 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION DES MONDIAL RELAY 67
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00024
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION
ENTENTE SPORTIVE VEZENOBRES TIR ALES
AGGLOMERATION
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00024 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTENTE SPORTIVE VEZENOBRES TIR ALES
AGGLOMERATION 68
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du président de l'établissement ENTENTE SPORTIVE VEZENOBRES TIR ALES
AGGLOMERATION à VEZENOBRES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00024 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTENTE SPORTIVE VEZENOBRES TIR ALES
AGGLOMERATION 69
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L e président de l'établissement ENTENTE SPORTIVE VEZENOBRES TIR ALES
AGGLOMERATION est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1
caméra extérieure. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00024 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTENTE SPORTIVE VEZENOBRES TIR ALES
AGGLOMERATION 70
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
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AGGLOMERATION 71
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00025
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION
ENTREPRISES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 72
EnPREFETDU GARD Cabinet du PréfetFeit Direction des Sécuritésees Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025- 05-22-25portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 2261:Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfetdu Gard;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leur établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril2025 ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 73
Arrête :Article 1: Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer unsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: || appartient à chacun de respecter les finalités du système mentionnées dans lapartie 3 - b) du Cerfa de demande, qui concerne l'utilité de l'installation d'un système devidéoprotection.Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de joursprécisé en annexe. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes. très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux dela police nationale du Gard du Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie du
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 74
Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
| q Signé électroniquement par5 eS © Franck LACOSTE'#7 le 22 mai 2025 17:09:32 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 75
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 76
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 77
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 78
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 79
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Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00025 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION ENTREPRISES 80
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00023
AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION
GARAGE MILAN- VERGEZE
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00023 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION GARAGE MILAN- VERGEZE 81
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant d u GARAGE MILAN à VERGEZE en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00023 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION GARAGE MILAN- VERGEZE 82
Arrête :
Article 1  : L e gérant du GARAGE MILAN est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 2 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et à la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00023 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION GARAGE MILAN- VERGEZE 83
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00023 - AP AUTORISATION VIDEOPROTECTION GARAGE MILAN- VERGEZE 84
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00052
AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE
BARJAC 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00052 - AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE BARJAC 2025 85
ExPREFETDU GARD Cabinet du Préfetpa | Direction des Sécurités&raternité . . 7 é a, à ¥ i. ÿ ie"ve Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-05-22-26portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de si-gnature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdu Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint dupréfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions dedéploiement des systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentéepar le maire de BARJAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23avril 2025 ; ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00052 - AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE BARJAC 2025 86
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1: Le maire de BARJAC est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté àinstaller 9 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer laprotection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à larégulation des flux transport, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression, de vol et de trafic de stupéfiant, à la prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol, à la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et à la prévention d'actes deterroristes. |Article 3: Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, desaffichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de lasécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, le règlementeuropéen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans deslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00052 - AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE BARJAC 2025 87
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié au maire de la commune de BARJAC.
Le préfet,
| à Signé électroniquement parL | un À Franck LACOSTEtie le 22 mai 2025 17:17:12 GMT
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00052 - AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE BARJAC 2025 88
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00052 - AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE BARJAC 2025 89
NumérotationListe des caméras autorisées sur BARJACCaméra 01Rond-point de la Cigale -D979/D901-Caméra fixe multicapteurs (x4), implantée sur un candélabre d'éclairage public situé dans lerond-point, permettant de visualiser le flux routier sur la D979, dans les deux sens decirculation, ainsi que sur la D901 (vers ou depuis les Vans).Caméras02 et 03 Avenue Jean-Tassy -D901--Caméra fixe contextuelle, implantée sur un candélabre d'éclairage public situé à la sortie durond-point de la Cigale sur l'Avenue Jean-Tassy (D901), permettant de visualiser le fluxroutier pénétrant sur le centre-ville.-Caméra fixe visualisation de plaque d'immatriculation (VPI), associée à la caméraN°02, permettant de visualiser les plaques d'immatriculation des véhicules pénétrant aucentre-ville par la D901.Caméra 04Rond-point Route de Bessas -D979/D196-Caméra fixe mixte (contextuelle /VPI), implantée sur un candélabre d'éclairage public situéau niveau du rond-point (D979) et du départ de la Rue des Magnaous (D196), permettant devisualiser le flux routier sur la D196, route de Bessas.Caméras05 à 07 Rond-point Route de Vallon Pont d'Arc -D979/D176--Caméra fixe multicapteurs (x4), implantée sur un candélabre d'éclairage public situé dansle rond-point (D979) au niveau de l'intersection avec la D176, permettant de visualiser leflux routier sur la D979 en direction de Vallon Pont d'Arc, ainsi que sur la D176, dans lesdeux sens de circulation.-Caméra fixe contextuelle implantée sur un candélabre d'éclairage public situé au niveau del'entrée du rond-point depuis la Route de Vallon Pont d'Arc (D979), permettant de visualiserle flux routier sur la D979 depuis |' Ardèche.-Caméra fixe visualisation de plaque d'immatriculation (VPI),associée à la caméra N°06,permettant de visualiser les plaques d'immatriculation des véhicules pénétrant sur lacommune par la route de Vallon Pont d'Arc.Caméras08 et 09 Route de Bagnols sur Cèze-D901--Caméra fixe contextuelle implantée sur un mât dédié situé à hauteur de la caserne despompiers, permettant de visualiser le flux routier sur la D901 au niveau de l'intersectionavec la Place Marcel Paul et la Rue de Lacate.-Caméra fixe visualisation de plaque d'immatriculation (VPI), associée à la caméraN°08, permettant de visualiser les plaques d'immatriculation des véhicules pénétrant sur lacommune par la Route de Bagnols.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00052 - AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE BARJAC 2025 90
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00052 - AP AUTORISATION VIDEOPROTERCTION MAIRIE BARJAC 2025 91
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00035
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
BOULANGERIE MARIE BLACHERE - LES ANGLES
2025
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00035 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION BOULANGERIE MARIE BLACHERE - LES ANGLES
2025 92
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-20
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020050-058 du 19 février 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement BOULANGERIE MARIE BLACHERE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00035 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION BOULANGERIE MARIE BLACHERE - LES ANGLES
2025 93
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement BOULANGERIE MARIE BLACHERE de LES ANGLES est autorisé à
modifier son système de vidéoprotection . Cette autorisation est valable pour une durée de
cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2020050-058 du 19 février 2020 susvisé.
Article 2  : la modification porte sur l'extension du système par 2 caméras intérieures
supplémentaires soit un total de 4 caméras (4 caméras intérieures) et la conservation des
images enregistrées qui passe à 30 jours.
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020050-058 du 19 février 2020
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00035 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION BOULANGERIE MARIE BLACHERE - LES ANGLES
2025 94
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00028
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
CARROSSERIE DES CANAUX-BOUILLARGUES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00028 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CARROSSERIE DES CANAUX-BOUILLARGUES 95
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-1
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020288-035 du 14 octobre 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement CARROSSERIE DES CANNAUX ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00028 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CARROSSERIE DES CANAUX-BOUILLARGUES 96
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement CARROSSERIE DES CANNAUX de BOUILLARGUES est autorisé à
modifier son système de vidéoprotection . Cette autorisation est valable pour une durée de
cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2020288-035 du 14 octobre 2020 susvisé.
Article 2  : les modifications portent sur l'extension du système par 5 caméras extérieures
supplémentaires soit un total de 7 caméras (1 caméra intérieure - 6 caméras extérieures).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020288-035 du 14 octobre 2020
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00028 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION CARROSSERIE DES CANAUX-BOUILLARGUES 97
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00029
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM
VERT-BOUILLARGUES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00029 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM VERT-BOUILLARGUES 98
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-2
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019198-002 du 17 juillet 2019 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement GAMM VERT ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00029 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM VERT-BOUILLARGUES 99
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement GAMM VERT de BOUILLARGUES est autorisé à modifier son système
de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2019198-002 du 17 juillet 2019 susvisé.
Article 2  : les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieures
supplémentaires et la suppression de 1 caméra extérieure soit un total de 14 caméras (9
caméras intérieures - 5 caméras extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019198-002 du 17 juillet 2019
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00029 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION GAMM VERT-BOUILLARGUES 100
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00030
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES
COLLINES DE BOURDIC - CAVE COOPERATIVE
VINICOLE
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00030 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES COLLINES DE BOURDIC - CAVE
COOPERATIVE VINICOLE 101
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-3
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018044-005 du 13 février 2018 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement LES COLLINES DE BOURDIC - CAVE COOPERATIVE VINICOLE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00030 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES COLLINES DE BOURDIC - CAVE
COOPERATIVE VINICOLE 102
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement LES COLLINES DE BOURDIC - CAVE COOPERATIVE VINICOLE de
BOURDIC est autorisé à modifier son système de vidéoprotection . Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2018044-005 du 13 février 2018 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieures et 2
caméras extérieures supplémentaires soit un total de 9 caméras (3 caméras intérieures - 6
caméras extérieures).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2018044-005 du 13 février 2018
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00030 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES COLLINES DE BOURDIC - CAVE
COOPERATIVE VINICOLE 103
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00031
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES
COLLINES DE BOURDIC - CAVEAU DE VENTE - ST
MAXIMIN
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00031 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES COLLINES DE BOURDIC - CAVEAU DE VENTE
- ST MAXIMIN 104
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-4
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018044-004 du 13 février 2018 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement LES COLLINES DE BOURDIC - CAVEAU DE VENTE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00031 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES COLLINES DE BOURDIC - CAVEAU DE VENTE
- ST MAXIMIN 105
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L'établissement LES COLLINES DE BOURDIC - CAVEAU DE VENTE de ST-MAXIMIN
est autorisé à modifier son système de vidéoprotection . Cette autorisation est valable pour
une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2018044-004 du 13 février 2018 susvisé.
Article 2  : les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra intérieure et 3
caméras extérieures supplémentaires soit un total de 10 caméras (5 caméras intérieures - 5
caméras extérieures).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2018044-004 du 13 février 2018
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00031 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES COLLINES DE BOURDIC - CAVEAU DE VENTE
- ST MAXIMIN 106
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00034
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
MCDONALD'S - LES ANGLES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00034 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MCDONALD'S - LES ANGLES 107
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-19
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020050-060 du 19 février 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement MCDONALD'S ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00034 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MCDONALD'S - LES ANGLES 108
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L'établissement MCDONALD'S de LES ANGLES est autorisé à modifier son système
de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2020050-060 du 19 février 2020 susvisé.
Article 2  : la modification porte sur l'extension du système par 6 caméras extérieures
supplémentaires soit un total de 16 caméras (13 caméras intérieures - 3 caméras extérieures).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020050-060 du 19 février 2020
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00034 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MCDONALD'S - LES ANGLES 109
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00032
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC
LE MAZAR - FOURQUES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00032 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC LE MAZAR - FOURQUES 110
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-5
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020204-020 du 22 juillet 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement TABAC LE MAZAR ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00032 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC LE MAZAR - FOURQUES 111
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L 'établissement TABAC LE MAZAR de FOURQUES est autorisé à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2020204-020 du 22 juillet 2020 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieures et 1
caméra extérieure supplémentaires soit un total de 12 caméras (8 caméras intérieures - 4
caméras extérieures). La conservation des images enregistrées passe à 30 jours.
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020204-020 du 22 juillet 2020
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00032 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION TABAC LE MAZAR - FOURQUES 112
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00033
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
VILMORIN - LEDENON
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00033 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION VILMORIN - LEDENON 113
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-6
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019114-010 du 24 avril 2019 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement VILMORIN ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00033 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION VILMORIN - LEDENON 114
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L 'établissement VILMORIN de LEDENON est autorisé à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2019114-010 du 24 avril 2019 susvisé.
Article 2  : les modifications portent sur l'extension du système par l'installation 1 caméra
intérieure et 1 caméra extérieure supplémentaires soit un total de 4 caméras (1 caméra
intérieure - 3 caméras extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2019114-010 du 24 avril 2019
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00033 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION VILMORIN - LEDENON 115
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00027
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION
WELDOM - BAGNOLS SUR CEZE
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00027 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION WELDOM - BAGNOLS SUR CEZE 116
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-05-21-13
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018163-057 du 12 juin 2018 portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par l'établissement WELDOM ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00027 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION WELDOM - BAGNOLS SUR CEZE 117
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L 'établissement WELDOM de BAGNOLS-SUR-CEZE est autorisé à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°2018163-057 du 12 juin 2018 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur la suppression d'1 caméra intérieure et l'extension du
système par 6 caméras extérieures supplémentaires soit un total de 49 caméras (40 caméras
intérieures - 9 caméras extérieures).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2018163-057 du 12 juin 2018
demeure applicable.
Article 4  : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00027 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION WELDOM - BAGNOLS SUR CEZE 118
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00018
AVDEF -ST GILLES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00018 - AVDEF -ST GILLES 119
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du responsable informatique de AVDEF à ST-GILLES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00018 - AVDEF -ST GILLES 120
Arrête :
Article 1  : L e responsable informatique de AVDEF est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la sauvegarde des
installations utiles à la défense nationale.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00018 - AVDEF -ST GILLES 121
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00018 - AVDEF -ST GILLES 122
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00016
LYCEE JACQUES PREVERT
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00016 - LYCEE JACQUES PREVERT 123
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du proviseur du LYCÉE JACQUES PRÉVERT à ST-CHRISTOL-LES-ALES en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00016 - LYCEE JACQUES PREVERT 124
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L e proviseur du LYCÉE JACQUES PRÉVERT est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 3 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords et à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00016 - LYCEE JACQUES PREVERT 125
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00016 - LYCEE JACQUES PREVERT 126
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00011
NIMES CHU CAREMEAU C
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00011 - NIMES CHU CAREMEAU C 127
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la directrice juridique du CHU CAREMEAU C à NÎMES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00011 - NIMES CHU CAREMEAU C 128
Arrête :
Article 1 : La directrice juridique du CHU CAREMEAU C (relais H café) est autorisé à installer
un système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et de la lutte contre la démarque inconnue.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00011 - NIMES CHU CAREMEAU C 129
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00011 - NIMES CHU CAREMEAU C 130
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00012
NIMES CHU CAREMEAU K
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00012 - NIMES CHU CAREMEAU K 131
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la directrice juridique du CHU CAREMEAU K à NÎMES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00012 - NIMES CHU CAREMEAU K 132
Arrête :
Article 1 : La directrice juridique du CHU CAREMEAU K est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et de la lutte contre la démarque inconnue.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00012 - NIMES CHU CAREMEAU K 133
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00012 - NIMES CHU CAREMEAU K 134
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00013
NIMES CHU ICG
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00013 - NIMES CHU ICG 135
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la directrice juridique du CHU Caremeau à NÎMES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00013 - NIMES CHU ICG 136
Arrête :
Article 1 : La directrice juridique du CHU ICG (service cancérologie) est autorisé à installer un
système de vidéoprotection composé de 1 caméra intérieure. Cette autorisation est valable
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et de la lutte contre la démarque inconnue.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00013 - NIMES CHU ICG 137
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00013 - NIMES CHU ICG 138
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00014
PHARMACIE AMIRAL COURBET
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00014 - PHARMACIE AMIRAL COURBET 139
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la gérante de la PHARMACIE AMIRAL COURBET à NÎMES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00014 - PHARMACIE AMIRAL COURBET 140
Arrête :
Article 1 : L a gérante de la PHARMACIE AMIRAL COURBET est autorisée à installer un
système de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00014 - PHARMACIE AMIRAL COURBET 141
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00014 - PHARMACIE AMIRAL COURBET 142
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00020
PHARMACIE CEVENOLE -ST-JEAN-DU-GARD
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00020 - PHARMACIE CEVENOLE -ST-JEAN-DU-GARD 143
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du cogérant de LA PHARMACIE CEVENOLE à ST-JEAN-DU-GARD en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00020 - PHARMACIE CEVENOLE -ST-JEAN-DU-GARD 144
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : Le cogérant de LA PHARMACIE CEVENOLE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00020 - PHARMACIE CEVENOLE -ST-JEAN-DU-GARD 145
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00020 - PHARMACIE CEVENOLE -ST-JEAN-DU-GARD 146
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00019
PHARMACIE DAUBLON -ST JULIEN DE PEYROLAS
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00019 - PHARMACIE DAUBLON -ST JULIEN DE PEYROLAS 147
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la gérante de LA PHARMACIE DAUBLON à ST-JEAN-DE-MARUEJOLS en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00019 - PHARMACIE DAUBLON -ST JULIEN DE PEYROLAS 148
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : La gérante de LA PHARMACIE DAUBLON est autorisée à installer un système de
vidéoprotection composé de 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et à la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00019 - PHARMACIE DAUBLON -ST JULIEN DE PEYROLAS 149
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00019 - PHARMACIE DAUBLON -ST JULIEN DE PEYROLAS 150
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00009
PREMIÈRE CLASSE -ALES signedFL
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00009 - PREMIÈRE CLASSE -ALES signedFL 151
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant de PREMIÈRE CLASSE à ALES en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00009 - PREMIÈRE CLASSE -ALES signedFL 152
Arrête :
Article 1  : L e gérant de PREMIÈRE CLASSE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures et de 13 caméras extérieures. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00009 - PREMIÈRE CLASSE -ALES signedFL 153
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00009 - PREMIÈRE CLASSE -ALES signedFL 154
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00008
RELAY LIVRE -ALES signedFL
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00008 - RELAY LIVRE -ALES signedFL 155
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la directrice juridique du RELAY LIVRE GARE SNCF à ALES en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00008 - RELAY LIVRE -ALES signedFL 156
Arrête :
Article 1  : L a directrice juridique de RELAY LIVRE GARE SNCF est autorisée à installer un
système de vidéoprotection composé de 2 caméras intèrieures. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et de la lutte contre la démarque inconnue.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00008 - RELAY LIVRE -ALES signedFL 157
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00008 - RELAY LIVRE -ALES signedFL 158
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00015
RELAY LIVRES GARE SNCF
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00015 - RELAY LIVRES GARE SNCF 159
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de la directrice juridique du RELAY LIVRE GARE SNCF à NÎMES en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00015 - RELAY LIVRES GARE SNCF 160
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L a directrice juridique du RELAY LIVRE GARE SNCF est autorisée à installer un
système de vidéoprotection composé de 2 caméras intérieures. Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol, de la prévention des atteintes aux biens et de la lutte contre la démarque inconnue.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00015 - RELAY LIVRES GARE SNCF 161
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00015 - RELAY LIVRES GARE SNCF 162
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00010
TABAC DE LA MAIRIE -ALES signedFL
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00010 - TABAC DE LA MAIRIE -ALES signedFL 163
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant du TABAC DE LA MAIRIE à ALES en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00010 - TABAC DE LA MAIRIE -ALES signedFL 164
Arrête :
Article 1 : L e gérant du TABAC DE LA MAIRIE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00010 - TABAC DE LA MAIRIE -ALES signedFL 165
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00010 - TABAC DE LA MAIRIE -ALES signedFL 166
Prefecture du Gard
30-2025-05-22-00017
WELDOM - ST CHRISTOL LES ALES
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00017 - WELDOM - ST CHRISTOL LES ALES 167
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si -
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande du gérant de l'établissement WELDOM à ST-CHRISTOL-LES-ALES en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son
établissement ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 23 avril
2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00017 - WELDOM - ST CHRISTOL LES ALES 168
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1 : L e gérant de l'établissement WELDOM est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 22 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures. Cette
autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
précisées.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
et de la protection des abords immédiats des bâtiments et des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des
affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la
sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement
européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des
directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15  jours. Le
titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5  : Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Articles 6  : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des
lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la
protection des images.
Articles 7  : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en
cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-
1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00017 - WELDOM - ST CHRISTOL LES ALES 169
Article 9  : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Nîmes, le 21 mai 2025
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-05-22-00017 - WELDOM - ST CHRISTOL LES ALES 170