PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-213
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques (12 pages) Page 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-08-00006 - ANDMER64 MULTISERVICES Déclaraton initiale (2
pages) Page 17
64-2026-06-08-00004 - ATLAS MT SERVICES Déclaration initiale (2 pages) Page 20
64-2026-06-08-00009 - CHAUMONT BST Déclaration initiale (2 pages) Page 23
64-2026-06-08-00012 - dulon vincent (2 pages) Page 26
64-2026-06-08-00010 - KEVIN POLK Déclaration initiale (2 pages) Page 29
64-2026-06-08-00005 - LE ROSEAU PENCHANT Déclaration initiale (2
pages) Page 32
64-2026-06-08-00008 - LOLACDC Déclaration initiale (2 pages) Page 35
64-2026-06-08-00011 - ROMAIN D JARDIN Déclaration initiale (2 pages) Page 38
64-2026-06-08-00007 - TERRANCLE GUILLAUME Déclaration initiale (2
pages) Page 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-06-09-00007 - Arrêté autorisant la capture des anguillettes et
des ammocètes de lamproie de Planer ou marine dans le but
d'échantillonner cette espèce dans des sites plus ou moins exposés
à des étiages sévères, afin d'évaluer leur distribution spatiale en
fonction de la disponibilité en eau libre, sur des ruisseaux du
département (4 pages) Page 44
64-2026-06-09-00006 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de
renouvellement d'autorisation d'exploitation de la centrale
hydroélectrique d'Aydius, sur le Gabarret, le Berangueil, le gave de
Bouren et le ruisseau de Salars sur la commune d'Aydius (4 pages) Page 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-06-09-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train touristique sur les communes de Biarritz et d'Anglet le 13 juin
2026 (4 pages) Page 54
2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - SPN Poitiers
64-2026-06-03-00005 - Arrêté n°078/2026 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de
matériel biologique d'espèces animales protégées accordée
à l'Institut pasteur (6 pages) Page 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-10-00001 - AP Renouvelant l'habilitation funéraire à PFG
Funéraire à Oloron-Ste-Marie (1 page) Page 66
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-06-08-00003 - arrêté préfectoral d'autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées pour procéder aux
études concernant le projet d'opérations d'entretien et de
modernisation du réseau routier national RN 134 entre Pau et le tunnel du
Somport (6 pages) Page 68
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits
à Conduire et Réglementation Routière
64-2026-06-01-00014 - Agrement nouvel exploitant CSSR MENDIBOURE
FORMATION (2 pages) Page 75
64-2026-06-02-00006 - Arrêté agrément CSSR AUTO ECOLE BAB (2
pages) Page 78
Ville de pau / Ville de Pau - Service Communal d'Hygiène et de Santé
64-2026-06-09-00009 - 20260609 AP Levée 1-GAVE (2 pages) Page 81
3
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00008
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00008 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 4
Centre de Gestion de la FonctionPREFET ir neDES PYRÉNÉES- Publique Territoriale des Pyrénées-ATLANTIQUES Atlantiques
FraternitéArrêté préfectoral fixant la composition du conseil médicaldes agents de la fonction publique territorialedu département des Pyrénées-AtlantiquesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organi-sation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publicset au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territo-riale ;VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonc-tionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;VU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité so-ciale (2è"e partie : décret en Conseil d'Etat) ;VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonction-naires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique terri-toriale ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 23janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribu-tion des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protectionsociale des sapeurs-pompiers. volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en ser-vice;VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonc-tion publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques ;
1/122, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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VU la nouvelle désignation des représentants de l'administration appelés à siéger au conseil médical enformation plénière pour la composition de la commune de Biarritz et le CCAS de Biarritz ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;SUR proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier: L'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant la composition du conseil médical desagents de la fonction publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.Article 2 : Sont nommés, pour une durée de 3 ans, comme membres du conseil médical en formationrestreinte :« Médecins titulairesDr Marielle MARIMBORDESDr Marie-Thérèse LAFOURCADEDr Laurence WITTWER-MOREAU" Médecins suppléantsDr Bartholomé-Komivi AZORBLYDr Paul Ernesto GONZALEZDr Florence GUYOT GANS
Article 3 : Concernant le conseil médical en formation restreinte, le Dr Marielle MARIMBORDES estdésigné pour assurer la présidence.En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il a désigné ou, àdéfaut, par le plus âgé des médecins présents.
Article 4 : Sont nommés comme membres du conseil médical départemental en formation plénière :
Au titre des médecinsagréésSont nommés, pour une durée de 3 ans, les médecins suivants :" Médecins titulairesDr Marielle MARIMBORDESDr Marie-Thérèse LAFOURCADEDr Laurence WITTWER-MOREAU« Médecins suppléantsDr Bartholomé-Komivi AZORBLYDr Paul Ernesto GONZALEZDr Florence GUYOT GANS
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Au titre des représentants des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsM. Jean-Paul CASAUBONMme Sylvie MAINE M. Claude AUSSANTM. Alain SANZMme Vanessa HORROD M. Jean-Michel DESSERE
REPRESENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires SuppléantsMme Aline LYTWYNCFDT Mme Sandrine CABANE-CHRESTIA M. Sébastien SALAVERRIAMme Amélie HUSTAIXSNDGET | M Serge BORDENAVE Mme Odile LE TAILLANDIERCatégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsMme Sandrine TRIAILCFDT Mme Fabienne LOUSTALOT M. Laurent ROUXMme Maritxu FALCUCCIUNSA M. Patrick BOBIN M. Denis GAZUICatégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsMme Marion HERAUDCGT Mme Ana-Estel GOMEZ Mme Séverine PEEM. Denis MARZATCFDT M. Jean Philippe CAZENAVE Mme Patricia POUEYO
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Au titre des représentants du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUESREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Anne-Marie BRUTHEM. Clément SERVATM. Jean-Pierre HARRIETMme Stéphanie MAZA M. Franck LAMASMme Monia EVENE-MATEOREPRESENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat TitulairesSuppléantsCGT Mme Myriam OXANDABARATZMme Elodie PUCHOLMme Emma LAINUNSA Mme Fabienne BORDENAVEM. Julien CLAVERIEMme Mathilde FAURECatégorie BSyndicat TitulairesSuppléantsCFDT M. Thierry BOUTAN-DEBATMme Camille LEMPEREURM. Hervé MAURELUNSA Mme Julie NOUVET M. Romain MANESCAUMme Corinne GRACIA-MEAVILLACatégorie CSyndicat TitulairesSuppléantsCGT Mme Sylvie ANTON M. Nicolas TOBALM. Mathieu LIQUETUNSA M. Pierre COMETS Mme Sonia HANDYM. Jean-Pierre CASAMAYOU-SOULÉ
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Au titre des représentants de la REGION NOUVELLE-AQUITAINEREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsM. Pierre CHERET Mme Emilie ALONSOM. Andde SAINTE-MARIEMme Isabelle LARROUY M. Florent LACARREREM. Francois VERRIEREREPRESENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires SuppléantsFSU Mme Anne-Gaëlle GUILLAUME seas cree SEAGIGPOS UN- | Mme Amélie COHEN-LANGLAIS TS San RE xCatégorie BSyndicat Titulaires Suppléantsee! Mi Baril BERUDIE Mme coihesine FIGHEUXFA-FPT | Mme Dorine BOURINEAU SR mene siCatégorie CSyndicat Titulaires Suppléantsds Ma Facet LAMUGNETTS Mme Chjstella HILEAIRET-LANTRECGT Mme Marie-Christine ATTANCOURT i. nie JOUAN
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Au titre des représentants de la commune de BAYONNE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Francoise BRAU BOIRIE M. Olivier ALLEMANM. Yves UGALDEMme Agnés DUHART Mme Déborah LOUPIEN SUARESMme Marie-Anne DELOBELREPRESENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires SuppléantsM. Didier BILELLAFO Mme Laetitia BLANDIE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicalePas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesureoù une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.Catégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsMme Marie-Hélène GOURGUESFO M. Ludovic ESTELLET Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicaleMme Laurence GARRIDOCGT Mme Hélène ETCHENIQUE Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicaleCatégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsMme Anne-Marie ALBERTINIFO Mme Béatrice DUVIN Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicaleMme Hélène MAGOUROUCGT M. Frédéric DUVIGNEAU Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicale
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Au titre de la commune de BIARRITZ et du CCAS de BIARRITZREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires SuppléantsM. Romain DOMEGE M. Philippe NALPASMme Béatrice AJAVON-DUTIN Mme Audrey AMADE
REPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaire SuppléantMme Evelyne RENARDFO Mme Muriel GUESDON Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicalePas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesureoù une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie A.
Catégorie BSyndicat Titulaire SuppléantM. Christian GABORITFO M. Gilles LASSUS Pas de 2ème suppléant nommé par l'organi-sation syndicalePas d'autre organisation syndicale représentée dans la mesureoù une seule liste de candidats a été déposée aux élections professionnelles en catégorie B.
Catégorie CSyndicat Titulaires Suppléants. M. Pierre DULONGFO Mme Sonia HINOJOSA M. Hervé AZZOLINO; Mme Sophie LE BARSCFDT Mme Sandrine RAMON Mme Anabelle LEMAITRE
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Au titre de la commune de PAU et CCAS de PAU
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsM. Abdelhziz MOSTEFASBAM. Ivan LANTA Mme Nicole BIRONM. Frédéric LAHOREM. Franck LAMAS M. Morgan LECHHAB-VACOSSINREPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires SuppléantsMme Emmanuelle ROYCFDT M. Hervé BROUCARET Mme Audrey AGRANIERM. Sylvain GIACOMINIUNSA Mme Virginie CASTEROT M. Thierry LAGUETTECatégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsMme Nathalie MOISDONFO M. Philippe SAULNIER M. Jean-Luc SAUGUETMme Esperance THELCIDEms Lab M. Michel SAINT-ESTEBENCatégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsM. Olivier SARGHATFO Mme Valérie ARREDE-BARBE Mme Nadine GUERINMme Pascale TAUPIACUNSA M. Guillaume SAINT-LOUBERT M. Benjamin POUBLAN
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FPT des Pyrénées-Atlantiques 12
Au titre de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEESREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsM. Ivan LANTA M. Frédéric PLANELLSMme Sylviane MAZEAS-DOLOREAM. Jean-Claude BOURIATM. Jean-Claude SETIERMme Natalie FRANCQ
REPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie ASyndicat Titulaires Suppléants
UNSA _ | Mme Sabine TASSIN-MARIE elle ren nt
Catégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsFO Mme Frédérique GÉRARD-DUTILLEUL MT ee UTILUNSA | Mme Nathalie COUTOU M sure POUBLAN
Catégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsCGT | Mme Chantal PASSABET Wee te ere teUNSA | M. Sébastien ARÇANUTHURRY Mter ESCOBAR
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Au titre des représentants du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DESPYRÉNÉES-ATLANTIQUES :
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSREPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires SuppléantsMme Nicole DARRASSE Mme Sandrine LAFARGUEMme Christine LAUQUEM. Clément SERVAT M. Jean ARRIUBERGEMme Clarisse JOHNSON-LE-LOHER
REPRÉSENTANTS DU PERSONNELCatégorie A
Syndicat Titulaires SuppléantsAVENIR ; M. Arnaud AZEMAsecours | M: Christophe MOURGUES M. Matthieu BEDINM. Stéphane BOIVINETPas de 2ème suppléant désigné étant don-SNSPP- | À j ns ' ;M. Maxime MILON né que l'organisation syndicale ne disposePATS 64 1 :pas d'autres membres au sein de la com-mission administrative paritaire en catégo-rie A
Catégorie BSyndicat Titulaires SuppléantsUNSA ' . M. Willy MOULIEsoiggq | + Sebastien BRAHIE M. Régis LEROYSNSPP- , ;PATS 64 M. Alain MARTIREN M Vincent NICOLE
Catégorie CSyndicat Titulaires SuppléantsUNSA M. Nicolas CASSOUspis 64 | M: Franck DAMESTOY M. Pierre MATONSA SPP- .PATS 64 M. Laurent LAFARGUE M. Julien SORGON
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SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRESMEDECIN-CHEF DE LA SOUS-DIRECTION SANTE DU SDIS 64— Dr Christophe CHERECHES— En cas d'absence, il sera représenté par un médecin du service d'incendie et de secours
MÉDECINS AGREES' ŸTitulaires SuppléantDr Marielle MARIMBORDESDr Marie-Thérèse LAFOURCADE Dr Laurence WITTWER-MOREAU
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTitulaires .. SuppléantsM. Bernard CACHENAUTMme Isabelle ANTIERM. Laurent KELLERM. Alain TREPEU
M. Henri POUSTISM. Michel LUCANTEREPRÉSENTANTS DU PERSONNELTitulaires SuppléantsM. Jean-Philippe VIGNAUTM. Gilles MANESCAUM. Christophe DELAGEMme Viviane LABAN-MELE
M. Guillaume RISCOM. Pierre GOUGY
Article 5 : Concernant le conseil médical en formation plénière (excepté quand le conseil médical seréunit pour examiner les dossiers des sapeurs-pompiers volontaires du service départementald'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques), le Dr Marielle MARIMBORDES est désigné pourassurer la présidence.En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu'il a désigné ou, adéfaut, par le plus âgé des médecins présents.Concernant le conseil médical en formation plénière compétent pour examiner les dossiers dessapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, le Dr Christophe CHERECHES est désigné pour assurer la présidence.En cas d'absence du président en séance, la présidence est assurée par un médecin du serviced'incendie et de secours.
Article 6 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication devant letribunal administratif de PAU - CS 50543 - 64010 PAU Cedex ou via le site www.telerecours.fr.
11/122, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président du centre degestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le 89 JUIN 2026
LE PREFET,
etpar délégationLe S crétair® général,. Sañquel GESRET
12/122, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-08-00006
ANDMER64 MULTISERVICES Déclaraton initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00006 - ANDMER64 MULTISERVICES Déclaraton
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7ReLiberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ;Liberté : Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité | | |LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonneenregistré sous le N° SAP978298487N°RAA : |
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 4 D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de -'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurMERNAKS ANDREJS en qualité de dirigeant pour. l'organisme Andmer 64 multiservices dontl'établissement principal est situé au 6 AVENUE DE JOUANDIN 64100 BAYONNE ETAGE 5 APPT 75 etenregistré sous le N°SAP978298487 pour les activités suivantes'Activité(s) relevant uniquement de la déciaration exercée(s) en mode Prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 21 Septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvreneers-atlantiqnés nou fr - un arnnomie anti fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00006 - ANDMER64 MULTISERVICES Déclaraton
initiale 18
EE =Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE |_ Liberté Direction départementale de l'emploi duEgalité travail et des solidaritésFraternité |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.i peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/ .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des SolidaritéseeCorinne COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvrenees-atlantiniias non fr - waa arnnnmie non fr
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et des Solidarités
64-2026-06-08-00004
ATLAS MT SERVICES Déclaration initiale
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w= :i |Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE | |Liberté : _ Direction départementale de l'emploi, duEgalité ; ; travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite _Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944363555N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 a R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atiantiques donnant délégation de signatureà MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de ~l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurLAHRACH YOUSSEF en qualité de dirigeant pour l'organisme ATLAS MT SERVICES dont l'établissementprincipal est situé au 4 RUE JEAN ZAY 64000 PAU CENTRE DE GROS et enregistré sous leN°SAP944363555 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s} en mode Prestataire. | Entretien de la maison et travaux ménagers_« Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 30 Septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative ~ CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 40sy nvrenees-atlantiniias nou fr - aan rennomie soi fr
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al"Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 . . | ;Liberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidarités ©Fraternité - IL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixixées aux articles R 7232-20 a R 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d' un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible:sur le site internet http://www. telerecours. fr!:En cas de rejet du recourss gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois àà compter de ce rejet.
_ Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités'du département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wanay nvrenees-aflantiqiias noi fr. waa arnnamia nan fr
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et des Solidarités
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CHAUMONT BST Déclaration initiale
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yyiLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990993479N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurCHAUMONT Stanislas en qualité de dirigeant pour l'organisme CHAUMONT BST dont l'établissementprincipal est situé au 57 chemin HELTZARREKO BIDEA 64240 AYHERRE et enregistré sous leN°SAP990993479 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de Ja déclaration exercée(s) en mode Prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagers_Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10nan nvrenans-atlantinnes aonv fr. nan annnamie anniv fr
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ye=ÀLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition}, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 18 Septembre 2025. .Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 a R 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http:/www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne COHLON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10waa nuranees-atlantinnes aan fr - aan Aconnmie non fr
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et des Solidarités
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dulon vincent
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aÀLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP523763712N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atiantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurDULON Vincent en qualité de dirigeant pour l'organisme DULON Vincent dont l'établissement principal estsitué au 134, Chemin Laharie, 64100 Bayonne et enregistré sous le N°SAP523763712 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Petits travaux de jardinage+ Petits travaux de bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 15 Septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nuranees-atlantinnes aouv fr - ua econamie ann fr
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EE =Liberté » Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE ,LibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
rs
» — aCorinne-COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10dan NvrenAAs-atlantiques cary fr - waaay Acanamie nov fr
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et des Solidarités
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KEVIN POLK Déclaration initiale
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EE =Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de 'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP792450322N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurPOLK Kévin en qualité de dirigeant pour l'organisme KEVIN POLK dont l'établissement principal est situé au3 Rue du 14 Juillet 64000 PAU et enregistré sous le N°SAP792450322 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déciaration exercée(s) en mode Prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 17 Septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10WAM nvranenrs-atlantiqnues nonv fr - waa enqnamie anity fr
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erÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai.de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des SolidaritésorCorinne COULON"
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvrenees-atlantiqnes aniiy fr - aan ernnnomie anny fr
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et des Solidarités
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LE ROSEAU PENCHANT Déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00005 - LE ROSEAU PENCHANT Déclaration
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EE hÀ |Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE | |Liberté Direction départementale de l'emploi, du_ Egalité - . travail et des solidaritésFraternité ;LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES |Chevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de servicesà la personne| enregistré sous le N° SAP812295764N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 aR 7232-22 D 7231-1, etD 7233-1 à D. 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25- 00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean- Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurCABANEL Vincent en qualité de dirigeant pour l'organisme LE ROSEAU PENCHANT dont l'établissementprincipal est situé au 10 AVENUE DES LILAS 64000 PAU et enregistré sous le N°SAP812295764 pour lesactivités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Soutien scolaire ou cours a domicile |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 19 Septembre 2025. :Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravailet entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ana nurenees-atlantiqnes nou fr - uma economie anuv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00005 - LE ROSEAU PENCHANT Déclaration
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+=Liberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE | |Liberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité :
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- direction générale des entreprises- sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site intern et http:/Avww.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinné COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. du département des Pyrénées-Atiantiques .Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX >Travail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvreneas-atlantiniias aniiy fr - wnaw sennomie nouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00005 - LE ROSEAU PENCHANT Déclaration
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et des Solidarités
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LOLACDC Déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00008 - LOLACDC Déclaration initiale 35
EE =edLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991410887N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 a L 7233-2, R 7232-16 a R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 a D 7233-5 ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MadameCASSOU DU CADET Lola en qualité de dirigeant pour l'organisme LOLACDC dont l'établissement principalest situé au 1, IMPASSE DES HORTENSIAS 64340 BOUCAU et enregistré sous le N°SAP991410887 pour lesactivités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 16 Septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 70www nvreneas.aflantiniies nou fr - ann acnnnomie noi fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00008 - LOLACDC Déclaration initiale 36
yeorÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinpe/COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Wan nyranees-aflantinues aniv fr - www aronomie nov fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00008 - LOLACDC Déclaration initiale 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-08-00011
ROMAIN D JARDIN Déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00011 - ROMAIN D JARDIN Déclaration initiale 38
yeLiberté « Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de I' emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839394244N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 : |Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu Varrété n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurFARRUGIA Romain en qualité de dirigeant pour l'organisme ROMAIN D'JARDIN dont l'établissementprincipal est situé au 991 AVENUE DE BAYONNE 64210 BIDART RESIDENCE ORDOKIRA et enregistrésous le N°SAP839394244 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 17 Septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvranees.atlantiques ao fr - waaay Rennomie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00011 - ROMAIN D JARDIN Déclaration initiale 39
EEaàLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.{| peut, à compterde sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atiantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet htip:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Fait à Pau, le 08/06/2026Pourle Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des SolidaritésoaCorinne COULON 7
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvranees-atlantinnes aay fr - waaay eranamie ani fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00011 - ROMAIN D JARDIN Déclaration initiale 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-08-00007
TERRANCLE GUILLAUME Déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00007 - TERRANCLE GUILLAUME Déclaration
initiale 41
EE=ÀLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale del' emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre Nationa! du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne__ enregistré sous le N° SAP988614954N°RAA :
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 aL 7233-2, R 7232- 16 aR 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5:Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11 25- 00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques —en faveur des personnels de sa direction;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23 Septembre 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurTERRANCLE Guillaume en qualité de dirigeant pour l'organisme TERRANCLE GUILLAUME dontl'établissement principal est situé au 20 Avenue des Arènes, 64100 Bayonne et enregistré sous leN°SAP988614954 pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.' Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 23 Septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ann Nvraneas-atlantinueas nov fr - nana arnnamie nan fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00007 - TERRANCLE GUILLAUME Déclaration
initiale 42
yeaLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE : |Liberté. . Direction départementale de l'emploi, duEgalité ; " travail et des solidaritésFraternitéL'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232- 20 aR 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.[| peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du. Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible —sur le site intemet http://www. telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),'un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 08/06/2026Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Adjointe Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne-COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30 ©Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10iw avrenees-atlantinuas cou fr- waa annnomie noi fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00007 - TERRANCLE GUILLAUME Déclaration
initiale 43
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00007
Arrêté autorisant la capture des anguillettes et
des ammocètes de lamproie de Planer ou marine
dans le but d'échantillonner cette espèce dans
des sites plus ou moins exposés à des étiages
sévères, afin d'évaluer leur distribution spatiale
en fonction de la disponibilité en eau libre, sur
des ruisseaux du département
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00007 - Arrêté autorisant la capture
des anguillettes et des ammocètes de lamproie de Planer ou marine dans le but d'échantillonner cette espèce dans des sites plus ou
moins exposés à des étiages sévères, afin d'évaluer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilité en eau libre, sur des
ruisseaux du département
44
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.  432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-
9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  64-2026-05-27-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n°  64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (INRAE) – Aquapôle Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
13 mai 2026 ;
VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l'Adour et versant Côtier en date du 20 mai 2026 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 28 mai 2026 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 20 mai 2026 ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00007 - Arrêté autorisant la capture
des anguillettes et des ammocètes de lamproie de Planer ou marine dans le but d'échantillonner cette espèce dans des sites plus ou
moins exposés à des étiages sévères, afin d'évaluer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilité en eau libre, sur des
ruisseaux du département
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CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des anguillettes et des ammocètes de lamproie de Planer ou
lamproie marine dans le but d'échantillonner cette espèce dans des sites plus ou moins exposés à des
étiages sévères, afin d'évaluer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilité en eau libre, sur
des ruisseaux du département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
L'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) –
Aquapole UMR ECOBIOP , sis quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039
01605, représenté par son directeur, ci-après dénommé «  le bénéficiaire », est autorisé à capturer du
poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération
Capture d'anguillettes et d'ammocètes de lamproie de Planer ou lamproie marine dans le but
d'échantillonner cette espèce dans des sites plus ou moins exposés à des étiages sévères, afin d'évaluer
leur distribution spatiale en fonction de la disponibilité en eau libre, sur des ruisseaux du département.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables :
– Monsieur Frédéric Lange, technicien de recherche ;
– Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;
– Monsieur Stéphane Glise, technicien de la recherche ;
– Monsieur François Guéraud, technicien de la recherche ;
– Madame Françoise Daverat, chargée de recherche ;
– Monsieur Cédric Tentelier, maître de conférences.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au
31 octobre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés  : ruisseaux du département des Pyrénées-Atlantiques
(localisation des points d'échantillonnage non fixée, à adapter selon les conditions météorologiques et
hydrologiques selon les modalités définies dans la demande présentée par l'INRAE).
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique ou selon la méthode d'échantillonnage développée
par Lasne et al. (2010), selon les modalités définies dans la demande présentée par l'INRAE.
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des anguillettes et des ammocètes de lamproie de Planer ou marine dans le but d'échantillonner cette espèce dans des sites plus ou
moins exposés à des étiages sévères, afin d'évaluer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilité en eau libre, sur des
ruisseaux du département
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Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguillettes, Lamproie de planer (Lampetra planeri) et
Lamproie marine (Petromyzon marinus), au stade d'ammocètes.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Sur chaque point d'échantillonnage, les densités d'ammocètes et d'anguillettes sont estimées par
comptage des individus récoltés, qui sont mesurés puis relâchés aussitôt sur le point de capture selon
les modalités définies dans la demande présentée par l'INRAE.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il s'agit d'espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'à l'association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L.  436-9 du code de l'environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
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des anguillettes et des ammocètes de lamproie de Planer ou marine dans le but d'échantillonner cette espèce dans des sites plus ou
moins exposés à des étiages sévères, afin d'évaluer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilité en eau libre, sur des
ruisseaux du département
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Article 14 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.  421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la sous-
préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le responsable
du service départemental de l'office français de la biodiversité et le président de la fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 9 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La responsable de l'unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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des anguillettes et des ammocètes de lamproie de Planer ou marine dans le but d'échantillonner cette espèce dans des sites plus ou
moins exposés à des étiages sévères, afin d'évaluer leur distribution spatiale en fonction de la disponibilité en eau libre, sur des
ruisseaux du département
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64-2026-06-09-00006
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue
de la demande de renouvellement d'autorisation
d'exploitation de la centrale hydroélectrique
d'Aydius, sur le Gabarret, le Berangueil, le gave
de Bouren et le ruisseau de Salars sur la
commune d'Aydius
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00006 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de la
centrale hydroélectrique d'Aydius, sur le Gabarret, le Berangueil, le gave de Bouren et le ruisseau de Salars sur la commune d'Aydius
49
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins d'inventaires
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.  432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-
9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  64-2026-05-27-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n°  64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par le bureau d'études ECCEL Environnement – Groupe Liebig en date du
21 mai 2026 ;
VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l'Adour et versant Côtier en date du 27 mai 2026 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 28 mai 2026 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 27 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre d'un
inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de la centrale
hydroélectrique d'Aydius, sur le Gabarret, le Berangueil, le gave de Bouren et le ruisseau de Salars sur la
commune d'Aydius ;
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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des espèces piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de la
centrale hydroélectrique d'Aydius, sur le Gabarret, le Berangueil, le gave de Bouren et le ruisseau de Salars sur la commune d'Aydius
50
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bureau d'études ECCEL Environnement, sis 8 avenue de Lavaur à Verfeil (31590), n°  SIRET 521 785
352 00027), représenté par son directeur, ci-après dénommé «  le bénéficiaire », est autorisé à capturer
du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération
Capture d'espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande
de renouvellement d'autorisation d'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Aydius, sur le
Gabarret, le Berangueil, le gave de Bouren et le ruisseau de Salars sur la commune d'Aydius.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Monsieur Louis Burguet, chef de projets senior chez ECCEL Environnement.
Intervenants : Messieurs Antonin Poiron, Léo Gautier, Quentin Le Bour et Thomas Roux chargés de
mission chez ECCEL Environnement.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 15 août 2026 au 31 octobre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : le Gabarret, le Berangueil, le gave de Bouren et le ruisseau de
Salars, selon la localisation précisée dans la demande, sur la commune d'Aydius.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l'eau sur leur lieu de capture selon les modalités définies dans la
demande présentée par le bénéficiaire.
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centrale hydroélectrique d'Aydius, sur le Gabarret, le Berangueil, le gave de Bouren et le ruisseau de Salars sur la commune d'Aydius
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Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il s'agit d'espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'à l'association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L.  436-9 du code de l'environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.  421-2 du code de justice
administrative.
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centrale hydroélectrique d'Aydius, sur le Gabarret, le Berangueil, le gave de Bouren et le ruisseau de Salars sur la commune d'Aydius
52
Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de
l'office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pau, le 9 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La responsable de l'unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : Eccel Environnement – 8 avenue de Lavaur – 31590 VERFEIL
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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des espèces piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de la
centrale hydroélectrique d'Aydius, sur le Gabarret, le Berangueil, le gave de Bouren et le ruisseau de Salars sur la commune d'Aydius
53
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00011
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train touristique sur les communes de
Biarritz et d'Anglet le 13 juin 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00011 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Biarritz et d'Anglet le 13 juin 2026 54
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°64-2026-xx-xx-xxxxx,
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
sur les communes de Biarritz et d'Anglet
le 13 juin 2026
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants,
R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-12-11-00002 autorisant la circulation d'un petit train routier
touristique sur la commune de Biarritz en date du 11 décembre 2025,
VU la demande de la SARL Txu-Txu en date du 6 mai 2026, concernant la circulation d'un petit train
touristique sur la commune de Biarritz et d'Anglet,
VU la licence n°2023/75/0000561 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte
d'autrui en cours de validité,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la Société PRAT en date du 1
er
mars 2023 ci-annexé,
VU les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé,
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 1
er
juin 2026,
VU l'avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 mai 2026,
VU l'avis favorable de la ville de Biarritz en date du 2 juin 2026,
VU l'avis favorable de la ville d'Anglet en date en date du 9 juin 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00011 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Biarritz et d'Anglet le 13 juin 2026 55
ARRÊTE
Article 1 : La SARL Txu-Txu « le petit train de Biarritz » est autorisée, à mettre en circulation à des fins
touristiques ou de loisirs, un petit train routier de catégorie III :
• le journée du samedi 13 juin 2026 ;
• et sur l'itinéraire suivant :
◦ Commune de Biarritz : départ boulevard du Général De Gaulle, en bas de la place Bellevue
(prise en charge des voyageurs) – boulevard du Maréchal Leclerc – esplanade de la Vierge –
place du Port Vieux – perspective de la Côte des Basques – rond-point d'Hélianthe – avenue
de Londres jusqu'à la Croix-des-Champs – avenue du Maréchal Joffre – avenue Victor Hugo –
avenue Jaulerry – rue Ernest Fourneau – avenue du Jardin Public – avenue du Maréchal Foch
– rue de Larralde – avenue de Verdun – avenue Édouard VII – avenue de l'Impératrice –
avenue Mac Croskey – commune d'Anglet : boulevard de la Mer – avenue Guynemer –
boulevard des Plages – Golf de Chiberta (arrêt n°1) – boulevard des Plages – avenue
Guynemer – boulevard de la Mer – commune de Biarritz : avenue Mac Croskey – avenue de
l'Impératrice – Arrivée boulevard du Général De Gaulle, en bas de place Bellevue (dépose
des voyageurs).
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service ne sont pas autorisés.
Article 2 : la longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il est
constitué d'un véhicule tracteur (GM-333-LY) et de trois remorques (FP-955-LX, FP-997-LX et FP-025-LY).
Article 3 : le responsable du petit train s'assure que les pentes de l'itinéraire emprunté sont
compatibles avec les caractéristiques techniques du véhicule relevant de la catégorie III.
Il veille au respect des pentes maximales admises pour cette catégorie, ainsi qu'aux conditions de
tolérance prévues par l'annexe IV de l'arrêté du 22 janvier 2015, notamment en ce qui concerne la
longueur cumulée des sections présentant des dépassements.
Article 4 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification
des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Article 5 : le responsable de chaque petit train s'assure en permanence de la praticabilité et de la
sécurité de l'itinéraire emprunté.
Il veille à l'application des mesures élémentaires de sécurité, notamment lors des phases de montée et
de descente des passagers.
La montée et la descente des passagers s'effectuent, dans la mesure du possible, du côté opposé à la
circulation. Lorsque cette disposition ne peut être respectée, toutes mesures nécessaires sont mises en
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00011 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Biarritz et d'Anglet le 13 juin 2026 56
œuvre afin d'assurer la sécurité des passagers, notamment par un arrêt du véhicule dans des conditions
garantissant leur protection.
Il respecte scrupuleusement le code de la route, veille à ce que le petit train n'entrave pas la circulation
publique lors des arrêts et porte une attention particulière au franchissement de tout carrefour.
Tous les passagers sont transportés assis, avec un maximum de 25 passagers par véhicule remorqué.
Article 6 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le
maire de Biarritz, le maire d'Anglet, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par le
directeur départemental des territoires et de la mer.
Pau, le 9 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité Sécurité
Routière, Gestion de Crise
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00011 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Biarritz et d'Anglet le 13 juin 2026 57
(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier: 32. Composition de |" ensemble en fonction de la catégorie:Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Categorie Ty-1 véhiculetracteuret.i_remoerduets} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GM - 333 - LY N° VIN: VFOLZE2AXPX637002N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : FP - 955 - LX N° VIN : VFOWPO3XBLX637007N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FP - 997 - LX N° VIN : VFOWPO3XBLX637008N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FP - 025 - LY N° VIN : VFOWPO03XBLX637009N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II IIT IVPassagers dans la premiére remorque : : - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : 01 / 03 / 2023 Signature DRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :Societe PRAT100 rue Les Escoffers26380 Peyrins - FranceCapital de 15245€927 RCS Romans
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00011 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Biarritz et d'Anglet le 13 juin 2026 58
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-06-03-00005
Arrêté n°078/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de prélèvement, de transport et de
détention de matériel biologique d'espèces
animales protégées accordée à l'Institut pasteur
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-03-00005 - Arrêté n°078/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel biologique d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut pasteur
59
PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°078/2026 DBEC
Portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel
biologique d'espèces animales protégées
Accordée à l'Institut pasteur
Le Préfet des Landes
Le Préfet du Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R.
411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de prélèvement de matériel biologique, déposée le 16 janvier 2026 par Mme
Victoria CARCAUZON, postdoctorante dans l'unité des Spirochètes à l'Institut Pasteur de Paris ;
VU l'avis favorable du CNPN en date du 17 avril 2026;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour
des opérations de reproduction nécessaire à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-03-00005 - Arrêté n°078/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel biologique d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut pasteur
60
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l'espèce protégée
visée par cet arrêté, dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le
projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
L'institut Pasteur, situé au 25-28 rue du docteur Roux, 75015 Paris, représenté par Mathieu Picardeau,
Directeur de l'Unité Biologie des Spirochètes et Centre National de Référence Leptospirose, est
autorisé à déroger à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel biologique
sur plusieurs espèces de mammifères protégées.
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
• Victoria CARCAUZON, postdoctorante dans l'unité des Spirochètes à l'Institut Pasteur de Paris.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Victoria CARCAUZON, qui jugera des
compétences de chaque participant, y compris les stagiaires. Dans ce cas, Victoria CARCAUZON en
informe par écrit la DREAL.
ARTICLE 2 : Espèces concernées par la dérogation
Les espèces de mammifères protégées concernées par la présente demande de dérogation sont les
suivantes :
Nom vernaculaire Nom latin
Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus
Loutre d'Europe Lutra lutra
Écureuil roux Sciurus vulgaris
Castor d'Europe Castor fiber
Campagnol amphibie Arvicola sapidus
Muscardin Muscardinus avellanarius
2/6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-03-00005 - Arrêté n°078/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel biologique d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut pasteur
61
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Ce projet vise à approfondir la compréhension de l'évolution de Leptospira en pathogènes, à optimiser
les méthodes de diagnostic et à améliorer les connaissances épidémiologiques afin de réduire la
transmission de la leptospirose.
Les prélèvements sont effectués sur des spécimens morts au sein de centres de soins de la faune
sauvage.
Protocole
* Les spécimens morts sont congelés à -20°C dans un délai de 24 heures.
* Ils sont ensuite disséqués par les bénéficiaires afin de récupérer les reins (organes cibles pour les
leptospires) puis les organes sont déposés dans un tube Eppendorf contenant de l'alcool (EtOH 70%)
afin d'être inactivé avant transport.
* Chaque tube est étiqueté (espèce, identifiant, date, type d'échantillon).
* Enfin, les tubes sont déposés dans une cryoboîte, elle-même placée dans une glacière dédiée au
transport d'échantillon biologique.
* Les restes des corps disséqués sont acheminés à l'équarrissage par le centre de soin.
* Les échantillons sont transportés jusque dans les locaux de l'Institut Pasteur de Paris pour être
analysés.
ARTICLE 4 : Lieux d'intervention
* Les organes sont prélevés dans les centres de soins suivants :
• Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (Lot-et-Garonne, 47),
• Hegalaldia (Pyrénées-Atlantiques, 64),
• Paloume (Landes, 40),
• Centre de sauvegarde de la faune sauvage LPO d'Audenge (Gironde, 33).
* Le matériel biologique est analysé dans les locaux de l'Institut Pasteur, situé au 25-28 rue du docteur
Roux, 75015 Paris.
ARTICLE 5 : Durée de la dérogation
La présente dérogation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 6 : Bilans
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir les données précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-03-00005 - Arrêté n°078/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel biologique d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut pasteur
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- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Les rapports des opérations sont transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 décembre de
chaque année (2026, 2027, 2028, 2029).
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 7 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-03-00005 - Arrêté n°078/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel biologique d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut pasteur
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ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDTM et DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment,
pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et
cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des Préfets concernés. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-03-00005 - Arrêté n°078/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel biologique d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut pasteur
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Ma rie Signaturenumérique deBASTIAT Marie BASTIAT: marie.bastiatmarie.ba Date:: 2026.06.03Stiat 13:38:31 +02'00'
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des préfectures des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, les
Directeurs Départementaux des Territoires et le la Mer des La ndes et des Pyrénées-Atlantiques et le
Directeur Départemental des Territoires du Lot-et-Garonne et les Chefs des services départementaux
de l'Office Français de la Biodiversité des L andes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs des La ndes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et notifié au
pétitionnaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Messieurs les chefs des services départementaux de l'Office Français pour la Biodiversité des
Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité.
Bordeaux, le 3 juin 2026
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le préfet du Lot-et-Garonne et par délégation,
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques et par délégation,
Pour le Directeur régional et par subdélégation
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-03-00005 - Arrêté n°078/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement, de transport et de détention de matériel biologique d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut pasteur
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00001
AP Renouvelant l'habilitation funéraire à PFG
Funéraire à Oloron-Ste-Marie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00001 - AP Renouvelant l'habilitation funéraire à PFG Funéraire à Oloron-Ste-Marie 66
PREFET Dj . . ; PAPr rection de la Citoyenneté, de la LégalitDES PYRÉNÉES- nee rid aneATLANTIQUES et du Développement TerritorialLoalite Bureau des élections et de la Réglementation GénéraleFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-25 à R.2223-65;VU la demande présentée par Monsieur Cédric BONIN, Directeur du secteur opérationnel de la SAS«OGF Services Funéraires» en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement sis à Oloron-Sainte-Marie (64400) sous l'enseigne « PFG - SERVICESFUNERAIRES » ;VU les pièces du dossier;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRETE :Article 1* — L'établissement exploité par la SAS OGF sis a Oloron-Sainte-Marie, rue Van Gogh dirigé parMonsieur Cédric BONIN, directeur du secteur opérationnel de la SAS OGF, est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire, les activités suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation (sous traités),- fourniture de housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires,- gestion et utilisation des chambres funéraires,- fourniture de corbillards et des voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro d'habilitation est : 26-64-0040Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée a: CINQ ANS.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques et notifié à Monsieur Cédric BONIN.Fait à Pau, leLe préfet,Pour le Préfet et par délégation,tayennaete, ae la LEGaiite
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX Pierre ABADIETél. (standard) : O5 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00001 - AP Renouvelant l'habilitation funéraire à PFG Funéraire à Oloron-Ste-Marie 67
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-08-00003
arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées pour procéder aux
études concernant le projet d'opérations
d'entretien et de modernisation du réseau
routier national RN 134 entre Pau et le tunnel du
Somport
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00003 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour procéder aux études concernant le projet d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national RN 134 entre
Pau et le tunnel du Somport
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E Secrétariat général aux affaires départementalesPRÉFET os ;DES PYRENEES- Bureau de l'aménagement de l'espaceATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 26-18 portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées pour procéder aux études concernant le projet d'opérations d'entretien et demodernisation du réseau routier national RN 134 entre Pau et le tunnel du Somport
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le nouveau code pénal, notamment les articles 322-1 et suivants ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécutiondes travaux et notamment son article Ter ;VU la loi n° 43-374 du 6juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 relative a l'exécution destravaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'inscription aux contrats de plans Etat-Région (CPER) Nouvelle Aquitaine 2015-2022 signé le23 juillet 2015 et 2023-2027 signé le 10 juillet 2023 des opérations de modernisation du réseau routiernational RN 134 entre Pau et le tunnel du Somport ;VU l'avenant n° 1 volet mobilités aux contrats de plan Etat-Région 2021-2027 Nouvelle Aquitaine;VU la demande formulée par la direction interdépartementale des routes Atlantique le 20 février 2026 ;VU le plan de situation annexé au présent arrêté ;CONSIDERANT que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le but deprocéder aux études de sol et géotechniques réglementaires nécessaires aux opérations d'entretien etde modernisation visant à améliorer la sécurité du réseau routier national RN 134 entre Jurançon et letunnel du Somport dans le département des Pyrénées-atlantiques sur le territoire des communes deJurançon, Gan, Lasseubetat, Buzy, Buziet, Ogeu-les-Bains, Herrère, Escou, Escout, Précilhon, Oloron-Sainte-Marie, Bidos, Gurmençon, Asasp-Arros, Escot, Sarrance, Osse-en-Aspe, Bedous, Accous, Lees-Athas, Cette-Eygun, Borce, Etsaut et Urdos.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : OS 59 98 24 24AIYRILAS PANS Va ef toryvigme¢ pay € =
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00003 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour procéder aux études concernant le projet d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national RN 134 entre
Pau et le tunnel du Somport
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ARRETEARTICLE Premier - Les agents de l'administration ou les personnes auxquelles la directioninterdépartementale des routes Atlantique (DIRA) aura délégué ses droits, sont autorisés a pénétrerdans les propriétés privées, sous réserve d'avoir au préalable sollicité l'accord amiable des propriétaires,pour procéder à des études de sol et géotechniques réglementaires nécessaires aux opérations d'entre-tien et de modernisation visant à améliorer la sécurité du réseau routier national RN 134 entre Jurançonet le tunnel du Somport dans le département des Pyrénées-atlantiques.ARTICLE 2 - L'autorisation prévue à l'article 1er ci-dessus, s'applique sur le territoire des communes deJurançon, Gan, Lasseubetat, Buzy, Buziet, Ogeu-les-Bains, Herrère, Escou, Escout, Précilhon, Oloron-Sainte-Marie, Bidos, Gurmençon, Asasp-Arros, Escot, Sarrance, Osse-en-Aspe, Bedous, Accous, Lees-Athas, Cette-Eygun, Borce, Etsaut et Urdos à l'intérieur du périmètre du plan joint en annexe.ARTICLE 3 - Les agents de l'administration ou les particuliers à qui la direction interdépartementale desroutes Atlantique (DIRA) délègue ses droits, ne seront pas autorisés à pénétrer à l'intérieur des maisonsd'habitation. Ils ne pourront s'introduire dans les autres propriétés closes que cing (5) jours après lanotification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.A défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification aupropriétaire faite à la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesditsagents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.ARTICLE 4 - Les travaux de débroussaillage manuel ou mécanique devront respecter au maximum lesarbres existants. D'une façon générale, il ne pourra être abattu d'arbres (fruitiers, d'ornement ou dehaute futaie) avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, iln'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pourl'évaluation des dommages.A la fin de l'opération, tout dommage causé aux propriétaires par les études sera à la charge de ladirection interdépartementale des routes Atlantique (DIRA). A défaut d'accord amiable entre lepropriétaire et la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA), le différend sera réglé parle tribunal administratif de Pau, dans les formes indiquées par la loi du 22juillet 1889.ARTICLE 5 - Les maires de chaque commune citée à l'article 2 assureront dans la limite de leurcommune, la surveillance des éléments de signalisation : bornes, repéres, signaux et points detriangulation, dont la liste des emplacements lui aura été notifiée par l'administration concernée.ARTICLE 6 - La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repèresdonneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du nouveau code pénal et de l'article 6de la loi du 6 juillet 1943.En outre, les dommages-intéréts pouvant être dus éventuellement à chaque commune visée à l'article 2ci-dessus, pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitution des élémentsde signalisation y compris celles afférentes aux opérations de géotechniques, d'arpentage ou denivellement qu'entraînera cette reconstitution.Les agents des services publics intéressés ddment assermentés ainsi que les officiers de police judiciaireet les gendarmes seront chargés de rechercher les délits prévus au présent article, en application del'article 6 de la loi du 6juillet 1943 ; ils dresseront procès-verbal des infractions constatées.ARTICLE 7 - Une copie du présent arrêté et du plan annexé seront affichés dans chaque mairie et auxlieux habituels d'affichage de chaque commune visée à l'article 2 ci-dessus, à la diligence du maire.L'accomplissement de cette formalité sera justifiée par un certificat d'affichage établi par le maire etadressé à la préfecture des Pyrénées-atlantiques - SGAD - Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 rueMaréchal Joffre 64021 PAU cedex.Pendant la durée des études, la copie de l'arrêté et du plan annexé seront tenus à la disposition despropriétaires concernés dans chaque mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées non closes ne sera valable dans ces communes,qu'à l'expiration d'un délai de dix (10) jours à compter de l'affichage dans chaque mairie.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : O5 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00003 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour procéder aux études concernant le projet d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national RN 134 entre
Pau et le tunnel du Somport
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Les agents de l'administration et les personnes autorisées par l'administration auxquels les droits aurontété délégués, seront munis d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toutes réquisitions.ARTICLE 8 - Le délai de validité du présent arrêté est de cinq ans (5 ans) à compter de la date de sasignature. Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois desa date.ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 10 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques, la sous-préfète del'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie, le colonel commandant le groupement de gendarmerie desPyrénées-atlantiques, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice inter-départementale des routes Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, lesmaires des communes de Jurançon, Gan, Lasseubetat, Buzy, Buziet, Ogeu-les-Bains, Herrère, Escou,Escout, Précilhon, Oloron-Sainte-Marie, Bidos, Gurmencon, Asasp-Arros, Escot, Sarrance, Osse-en-Aspe,Bedous, Accous, Lees-Athas, Cette-Eygun, Borce, Etsaut et Urdos sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs desservices de l'État des Pyrénées-atlantiques.
pau,le ~ 8 JUIN 206Le préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : O5 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00003 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour procéder aux études concernant le projet d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national RN 134 entre
Pau et le tunnel du Somport
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00003 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour procéder aux études concernant le projet d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national RN 134 entre
Pau et le tunnel du Somport
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ANNEXÉÀ MON ARRÊTÉ N° 26-18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00003 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour procéder aux études concernant le projet d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national RN 134 entre
Pau et le tunnel du Somport
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00003 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour procéder aux études concernant le projet d'opérations d'entretien et de modernisation du réseau routier national RN 134 entre
Pau et le tunnel du Somport
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Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-06-01-00014
Agrement nouvel exploitant CSSR MENDIBOURE
FORMATION
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-01-00014 - Agrement nouvel exploitant CSSR MENDIBOURE FORMATION 75
EnPREFETDES PYRENEES- Sous-Préfecture de BayonneATLANTIQUES Bureau de réception des publicsEntré Pôle des droits à conduireFraternité
_ Arrêté n°64-2026-06-01-modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisationà la sécurité routièreLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 13 juin 2025 portant nomination de M. Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ;VU l'arrêté n° 64-2026-02-23-00009 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M. MathieuDUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de bureau de la Sous-Préfecture de Bayonne ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;VU l'arrêté préfectoral n°64-2021-10-11-00007 du 11 octobre 2021 autorisant Madame Anne BOUDJEMA àexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé« MENDIBOURE FORMATION », situé ZI St-Etienne — 64 100 Bayonne sous le numéro d'agrément R 21064 0003 0.VU la demande présentée par Madame Stéphanie AZARETE, nouvelle exploitante, en vue d'êtreautorisée a exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation a la sécuritéroutière;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRETE:Article 1.— L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 64-2021-10-11-00007 du 11 octobre 2021 susvisé estmodifié ainsi qu'il suit :Madame Stéphanie AZARETE est autorisée à exploiter, sous le n° R 13 064 0008 0, un établissementchargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « MENDIBOUREFORMATION » et situé ZI St-Etienne - 64 100 Bayonne.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www. pvrenees-atlantiques gouv.fr
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-01-00014 - Agrement nouvel exploitant CSSR MENDIBOURE FORMATION 76
Article 2.— Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3.— La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au pôle des droits à conduire et de la réglementationroutière de la sous-préfecture de Bayonne.Article 4.— La secrétaire générale de la sous-préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtédont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Bayonne, le 1° juin 2026
Pour Le préfet et par délégation,le sous-préfet de Bayonne
Mathieu DUHAMEL
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - wow ovrenees-at antiques souv ir
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-01-00014 - Agrement nouvel exploitant CSSR MENDIBOURE FORMATION 77
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-06-02-00006
Arrêté agrément CSSR AUTO ECOLE BAB
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-02-00006 - Arrêté agrément CSSR AUTO ECOLE BAB 78
PREFET Sous-Préfecture de BayonneDES PYRENEES- : . :ATLANTIQUES Bureau de Réception du Publicete Pôle des droits à conduireFraternité
Arrêté n°64-2026-06-02-portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation àla sécurité routièreLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 L. 212-5, L. 213-I L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 R. 2136, R. 223-5 R. 223-9;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n° 64-2026-02-23-00009 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M. MathieuDUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de bureau de la Sous-Préfecture de Bayonne ;VU l'arrêté du 26juin 2012, modifié par arrêté du 31 mai 2024, fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;VU la demande présentée par Monsieur Laurent BONNEAU en vue d'être autorisé à exploiter unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;SUR proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Bayonne ;
ARRÊTEArticle premier: Monsieur Laurent BONNEAU est autorisé à exploiter, sous le n° R 26 064 0002 O, unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AUTOECOLE BAB» sis 43 avenue Jean Léon Laporte 64600 Anglet.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dansles salles de formation suivantes :— Auto Ecole du BAB, 43 avenue Jean Léon Laporte, 64 600 Anglet- All Suites Appart, 4 rue Tiredous, 64 000 Pau 1/12, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-02-00006 - Arrêté agrément CSSR AUTO ECOLE BAB 79
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7: l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté du 26 juin 2012, modifié par l'arrêté du 31 mai 2024, susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au pôle des droits à conduire de la sous-préfecture deBayonne.Article 9 : Le sous-préfet de Bayonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Bayonne, le 2 juin 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Bayonne,
_—— Je
Mathieu DUHAMEL
2/12, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.zouv.fr
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-02-00006 - Arrêté agrément CSSR AUTO ECOLE BAB 80
Ville de pau
64-2026-06-09-00009
20260609 AP Levée 1-GAVE
Ville de pau - 64-2026-06-09-00009 - 20260609 AP Levée 1-GAVE 81
PREFETDES PYRENEES- |ATLANTIQUES Service Communal d'Hygiène et de Santéag Ville de PauFraternité
Arrêté n°Prononçant la main levée de l'arrêté préfectoral n° 64-2021-02-03-005 en date du 03 février 2021,déclarant le logement en rez-de-chaussée appartenant à Madame Jane LABATUT-LAFFITTE etMadame Marie CAZAUX au sein de l'immeuble sis 1 rue du Gave à Pau, insalubres à titre remédiable
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-1 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1331-22 à L.1331-24;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-02-03-005 en date du 03 février 2021, pris sur un logement en rez-de-chausséeappartenant à Madame Jane LABATUT-LAFFITE et Madame Marie CAZAUX au sein de |'immeuble sis 1 rue du Gave a Pau,insalubre a titre remédiable ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet du département des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-08-26-00006 du 26 août 2024 donnant délégation de signature a M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le rapport de visite du Directeur du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) de la Ville de Pau, en date du 21 mai.2026, ainsi que les factures, les justificatifs et le Dossier de Diagnostics techniques (DDT) fournis par la propriétaire ;CONSIDERANT que les travaux réalisés permettent de résorber les causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoraldu 03 février 2021 dans un logement situé en rez-de-chaussée du bâtiment sis 1 rue du Gave, appartenant à Madame JaneLABATUT-LAFFITTE en qualité de nue-propriétaire et Madame Marie CAZAUX en qualité d'usufruitiére.SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
ARRÊTE
Article premier : DécisionLa fin de l'état d'insalubrité du logement du rez-de-chaussée du bâtiment sis 1 rue du Gave a Pau, parcelle cadastrée CE 103,appartenant à Madame Jane LABATUT-LAFFITTE et Madame Marie CAZAUX, est prononcée au regard de la réalisation desprescriptions de l'arrêté préfectoral d'insalubrité n° 64-2021-02-03-005 en date du 03 février 2021.
1/2SCHS - Complexe de la République, 8 rue Carnot — 64 000 PAUTél. (standard) : 05 59 27 85 80— schs@ville-pau.fr
Ville de pau - 64-2026-06-09-00009 - 20260609 AP Levée 1-GAVE 82
L'arrêté préfectoral d'insalubrité n° 64-2021-02-03-005 en date du 03 février 2021 est par conséquent abrogé. La fin de cetétat n'est en aucun cas une attestation de bonne réalisation technique des ouvrages dont la responsabilité notamment desétudes, calculs, dimensionnements, exécution appartient aux personnes ayant réalisé ces travaux, conformément aux règlesordinaires en la matière.Article 2 : NotificationLe présent arrêté sera notifié à toutes les personnes mentionnées à l'article 1° ainsi qu'aux occupants du logementconcerné.Article 3 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques,soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (direction générale de la santé — EA2 - 14, avenue Duquesne 75350PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif dePAU (Villa Nolibos - BP 543 64000 PAU), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délaide deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur de la délégation départementale de l'agencerégionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur interdépartemental de la sécurité publique, les officiers et agents depolice judiciaire et le maire de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 0 § JUIN 2026
LE PREFET,
le Tréfet et par délévationecrétaprs gfQfrale adjointe
Joëlle GRAS
2/2SCHS - Complexe de la République, 8 rue Carnot — 64 000 PAUTél. (standard) : 05 59 27 85 80 - schs@ville-pau.fr
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