- | Sous-préfecture de Saint-PaulPRÉFET Bureau de la RéglementationDE LA RÉUNION et de la Police administrativeLibertéÉgalitéFraternité Saint-Paul, le4 7 JAN 2024
ARRÊTÉ n° 2024- A 2 ( | SP SAINT-PAUL/BRPAfixant le calendrier des journées nationales d'appel public à la générosité pour l'année 2024
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;Vu la loi du 1" juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appelà la générosité publique ;VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de I'Intérieur relative à l'appel à la générosité publique;VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loi 91-772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;VU l'arrêté préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024, transmispar le ministère de I'Intérieur;SURproposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sont interdites sur la voiepublique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département.ARTICLE 2 : L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux organismes ayant fait l'objet d'unarrêté municipal ou d''un arrêté préfectoral d'autorisation. Elle n'est pas non plus applicable auxorganismes mentionnés, et pour les dates fixées au calendrier des journées nationales d'appel public à lagénérosité, établi ainsi qu'il suit par le ministère de l'Intérieur pour l'année 2024 :

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de I'année 2024
DATES MANIFESTATIONSORGANISMES
JANVIER
Vendredi 26 au dimanche 28janvier 2024Avec quéte tous les joursQuête nationale pour la Fondation RaoulFollereauJournée mondiale des malades de lalèpre Œuvres françaises del'Ordre de MalteFÉVRIERLundi 8 janvier au vendredi 9février 2024Avec quête le samedi 3févrierCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 10 et dimanche 11février 2024Avec quête tous les jours Quête annuelleFoyer Notre-Dame desSans Abris
MARSSamedi 9 au lundi 11 mars2024Avec quête tous les joursCampagne du Blevet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de France
Lundi 11 mars au dimanche17 mars 2024Avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France Handicap
Samedi 16 au dimanche 24mars 2024Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladie d'AlzheimerFondation RechercheAlzheimer
Lundi 18 au dimanche 24 Semaine nationale de lutte contre le Ligue nationale contremars 2024Avec quête les samedi 23 et cancer le cancerdimanche 24Lundi 18 au lundi 25 mars Sidaction multimédia 22, 23, 24/032024 Animations régionales les autres SIDACTIONAvec quête tous les jours joursMAI
Mercredi 1er au mercredi 8mai 2024Avec quête tous les jours
Campagne de I'CEuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du8 mai 1945) Ordre national duBleuet de France
Lundi 6 au dimanche 19 mai2024Avec quête les 18 et 19 maiCampagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants et desjeunes Union française descentres de vacances etde loisirsSamedi 25 mai au dimanche2 juin 2024Avec quête tous les joursJournées nationales de la Croix-RougeFrançaise Croix-Rouge
JUINSamedi 1er au samedi 8 juin2024 Journées nationales contre la leucémie(Colloque à I'Assemblée Nationale le05/06)Avec quête tous les jours Association Cent poursang, la Vie
Sous-préfecture de Saint-Paul 5 rue Evariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

DATES MANIFESTATIONSORGANISMES
JUINSamedi 1er au dimanche 30juin 2024Collectes et actions localessusceptibles d'étre menéestout au long du mois dejuin
Journée mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2024
ARSLA(Association pour la Recherchesur la Sclérose LatéraleAmyotrophique et autresmaladies du motoneurone)JUILLETSamedi 13 et dimanche 14juillet 2024Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France Ordre national duBleuet de France
SEPTEMBRESamedi 21 au samedi 28septembre 2024Avec quéte tous les joursJournée mondiale d'Alzheimer(Campagne nationale de sensibilisationdu public à la maladie d'Alzheimer)France Alzheimer
OCTOBRESamedi 12 et dimanche 13octobre 2024Avec quéte tous les joursSemaine nationale des personneshandicapées physiquesŒuvres francaises del'Ordre de Malte
NOVEMBREMercredi 30 octobre audimanche 3 novembre 2024Avec quête tous les jours Quête annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1er au lundi 11novembre 2024Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de I'Armistice de1918) Ordre national duBleuet de France
Dimanche 10 au dimanche 17novembre 2024Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17novembre 2024Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
Lundi 25 novembre audimanche 2 décembre 2024Journée mondiale de lutte contre leSida le 1er décembreAnimations régionales les autres SIDACTIONAvec quête tous les jours ;jours
DÉCEMBREDimanche 1er décembre 2024 Journée mondiale de lutte contre le ,; ; 5 Association AIDESAvec quéte toute la journée SIDA
Vendredi 6 au dimanche 15décembreAvec quéte tous les jours
Campagne nationale du Téléthon2024 - Appel aux dons sur les différentsmédias (et plus particulièrement à latélévision, la radio et internet) dont lesplages horaires sont d'ores et déjà AFM Téléthon
réservées
Sous-préfecture de Saint-Paul 5 rue Evariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

ARTICLE 3 : Les personnes habilitées à quéter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible,une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cettecarte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être authentifiée par le sous-préfet deSaint-Paul.ARTICLE 4 : Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le directeur territorialde la police nationale, Monsieur le général, commandant la gendarmerie de La Réunion sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de La Réunion dont copie sera transmise au secrétaire général de lapréfecture de Saint-Denis.
Pour le Préfet de La Réunion et par délégation,le Sous-préfet de SaintsPaul,
Philippe MALI
Sous-préfecture de Saint-Paul 5 rue Evariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr