PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-454
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Direction nationale d'interventions domaniales /
RH-formation-communication
75-2026-08-03-00003 - Arrêté n° 2026 - 01 portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-08-01-00001 - Décision portant délégation de signature (SAR)
(6 pages) Page 6
75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations (7 pages) Page 13
75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement du Pole Chorus (11 pages) Page 21
Direction départementale interministérielle de la protection des
populations de Paris /
75-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 2026-0426 accordant délégation
de signature au sein de la direction départementale de la protection des
populations de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État (2 pages) Page 33
2
Direction nationale d'interventions domaniales
75-2026-08-03-00003
Arrêté n° 2026 - 01 portant subdélégation de
signature
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2026-08-03-00003 - Arrêté n° 2026 - 01 portant subdélégation de signature 3
E=PRÉFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Arrêté n° 2026 – 01
portant subdélégation de signature
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relativ e aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Alain CAUMEIL,
administrateur général des finances publiques de cl asse normale, en qualité de directeur,
chargé de la direction nationale d'interventions domaniales ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris – M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à l a direction nationale d'interventions
domaniales ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création des dir ections régionales et départementales des
Finances publiques ;
VU l'arrêté du Préfet de la région d'Ile de France, P réfet de Paris N° 75-2026-06-15-00028 en
date du 15 juin 2026
accordant délégation de signature à Monsieur Alain CAUMEIL ,
administrateur de l'Etat, directeur de la direction nationale d'interventions domaniales ;
ARRETE
ARTICLE 1er : subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle ROUBEROL,
administratrice de l'État à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences,
les décisions, contrats, conclusions et, d'une faço n plus générale, tous les actes se rapportant
aux questions, affaires ou matières suivantes :
- toutes opérations se rapportant à la passation et à la signature au nom de l'État des actes
de gestion, d'utilisation et de cessions des biens domaniaux ;
-
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2026-08-03-00003 - Arrêté n° 2026 - 01 portant subdélégation de signature 4
- passation au nom de l'État des actes d'acquisition, de prise de location d'immeubles et de
droits immobiliers ou de fonds de commerce intéress ant les services publics civils ou
militaires de l'État.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire ci-dessus désigné, la
même délégation de signature sera exercée par M. Frédéric LAURENT, M. Eric DAL-BUONO et
Mme Nathalie LAURENT , administrateurs des finances publiques adjoints, Mme Clémence
BOURDILLAT et Mme Anne DIER, inspectrices principales des finances publiques, Mme Muriel
LOUIS, M. Patrick VILLERONCE, M. Frédéric CURTELIN , inspecteurs divisionnaires des
finances publiques.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et affiché dans les locaux de la direction nationale d'interventions domaniales.
Fait à Saint-Maurice, le 03/08/2026
Pour le Préfet
Le directeur de la DNID
signé
Alain CAUMEIL
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2026-08-03-00003 - Arrêté n° 2026 - 01 portant subdélégation de signature 5
Cour d'appel de Paris
75-2026-08-01-00001
Décision portant délégation de signature (SAR)
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00001 - Décision portant délégation de signature (SAR) 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1




Paris, le 1er août 2026
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques BOULARD,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne LE QUÉAU,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, R.
312-74 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 91 -1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n° 2005 -
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;
Vu le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu le décret n° 2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BOULARD aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne LE QUÉAU aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Eric VIRBEL en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;
Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris désignant M. Eric VIRBEL
en qualité de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel
de Paris, à compter du 1er janvier 2023.

DÉCIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Eric VIRBEL, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et, en cas
d'empêchement, à ses adjoints, M. Maxime RIBAR, Mme Camille LE DOUARON, M. Bertrand
CRESSON et M. Victor MARQUES -SALOIO, ainsi qu'à Mme Sandrine EL NOUCHI -LATOUCHENT,
coordonnatrice des services du SAR, dans les domaines suivants :
- la gestion administrative et la formation de l'ensemble du personnel, fonctionnaires et
magistrats, à l'exception de la formation des magistrats ;
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00001 - Décision portant délégation de signature (SAR) 7
2

- la préparation et l'exécution des budgets opérationnels des programmes 101 et 166, la
comptabilité, la commande publique et le contrôle interne ;
- la gestion des équipements en matière de systèmes d'information et la formation
informatique des personnels, à l'exception de celle des magistrats ;
- la gestion du patrimoine immobilier, son exploitation technique, sa conformité
réglementaire et sa sécurité, ainsi que le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric VIRBEL, de M. Maxime RIBAR et des
autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée, pour la gestion
administrative et la formation des personnels, à l'exception de la formation des magistrats, à Mme
Camille DODRAY, adjointe de M. Maxime RIBAR.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille DODRAY, délégation est donnée à :
- Mme Claire VITRICH, chargée de mission masse salariale, suivi des effectifs et contrôle
interne, pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
- Mme Amel MELLITI, responsable de la gestion des personnels placés et chargée de mission
ressources humaines, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce périmètre ;
- Mme Nathalie BARTHÉLÉMY, chargée de mission ressources humaines et contentieux,
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
- M. Ludovic SPANO, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine KHETTAB,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, et Mme Clémentine VANHEE
directrice des services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de
ce bureau ;
- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe placé, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau ;
- Mme Flora CAIA, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie
GOUTEUX, adjointe à la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau ;
- Mme Karima RHACHI, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
CHEVILLON, adjointe à la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau (dont les accidents de service subis par les agents contractuels) ;
- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe placé, pour le
traitement et la gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladie profes sionnelle
des fonctionnaires et magistrats ;
- M. Ludovic SPANO, Mme Sabrine KHETTAB et Mme Clémentine VANHEE , directrice des
services de greffe placée, pour les retraites des fonctionnaires et magistrats ;
- Mme Valentine DU-VERDIER, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualité de vie
au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau .




Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00001 - Décision portant délégation de signature (SAR) 8
3

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric VIRBEL, de M. Victor MARQUES-SALOIO
et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée, pour la
préparation et l'exécution des budgets opérationnels des programmes 101 et 166, la comptabilité,
la commande publique et le contrôle interne, à :
- Mme Laurie PRETET, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166, pour la
préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce programme ainsi que les
nécessités de gestion du parc automobile. En son absence, délégation est donnée à Mme
Marie-Charlotte BEHR, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166,
et à M. Patrice MATHIEU, chef du bureau budgétaire pour le programme 101 ;
- Mme Anaïs LALMAS, cheffe du bureau comptable, pour l'exécution de la dépense des
programmes 166 et 101 (titre 2 et hors titre 2) ainsi que les recettes non fiscales. En son
absence, délégation est donnée à Mme Lessia BODNAR, adjointe à la cheffe du bureau
comptable ;
- Mme Romance BONO, cheffe du bureau de la commande publique, pour la rédaction, la
passation et la modification des marchés publics ainsi que la sécurisation juridique des
procédures. En son absence, délégation est donnée à M. Thomas AZEMA, adjoint à la
cheffe du bureau de la commande publique ;
- M. Patrice MATHIEU, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour la
préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du programme 101 – Accès au
droit et à la justice (actions 01, 02, 03 et 04) ainsi que les attributions du service des frai s
de déplacement. En son absence, délégation est donnée à Mme Laurie PRETET, cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166 ;
- M. Sébastien SABATHÉ, responsable de la cellule « EGIDE », pour le contrôle interne, la
maîtrise du risque et la performance financière, ainsi qu'à Mme Hélène SURINACH,
directrice des services de greffe judiciaires chargée de mission.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric VIRBEL, de Mme Camille LE DOUARON
et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée, pour la
gestion des systèmes d'information et la formation informatique des personnels, à l'exception de
celle des magistrats, à :
- M. Laurier DESTAIS, chef du bureau du soutien numérique, dans la limite des attributions
de ce bureau ;
- M. Régis GARRY, chef du bureau des applicatifs métiers, dans la limite des attributions de
ce bureau .
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric VIRBEL, de M. Bertrand CRESSON et
des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée, pour la
gestion du patrimoine immobilier du ressort, comprenant son exploitation -maintenance (sûreté,
nettoyage, maintenance multitechnique et gestion des fluides), les contrôles réglementaires, son
occupation (baux et conventions) et sa valorisation par la programmation des crédits de la
fonction immobilière et le suivi des opérations correspondantes, à :
- Mme Laëtitia DEHAINE, cheffe du bureau de la gestion immobilière ;
- M. Valentin FORNES, géomètre expert ;
- M. Enguerrand du BOURBLANC, chargé de mission :
- Mme Séverine MARCOS, directrice des services de greffe placée ;
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00001 - Décision portant délégation de signature (SAR) 9
4

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.
Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et de l'Yonne.

La procureure générale


signé


Marie-Suzanne LE QUÉAU
Le premier président


signé


Jacques BOULARD













Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00001 - Décision portant délégation de signature (SAR) 10
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Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris
pour signer les actes relatifs à la gestion des congés maladie ordinaires (arrêté de placement en
congé maladie ordinaire), du département des ressources hu maines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris


NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le
cas
échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
VALLEE Sandrine Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
MOREL

Charles Adjoint
administratif

Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
OUKINA

Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
DAHALANI

Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
BOUCHET Allison Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

KIAL Fadila Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
TCHOUMBE-
FANKAM
Christelle Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
MATEO Paula Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
KINNOO Nivedita Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00001 - Décision portant délégation de signature (SAR) 11
6

ZANELLA Eva Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil


VAILLANT Joana Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
JOSHOP Judécrésia Contractuelle
C
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

MORET


Cécile Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
SISSOKO


Tougourou Adjoint
Administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil

HUET

Alison Secrétaire
Administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
REDUIT-
FROLLEAU


Allison Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
TACHE Yasmine Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil
LARBI Zohra Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement
en CMO
Aucun
seuil





Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00001 - Décision portant délégation de signature (SAR) 12
Cour d'appel de Paris
75-2026-08-01-00003
Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 13
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1






Paris le 1er août 2026

DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R -312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312 -69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312 -70 (rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires, et de Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée, délégation
de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente
décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des
personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 14
2

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires, de Mme Clémentine Vanhee , directrice des services de greffe placé e, et des agents
figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, son adjointe,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, et M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye exécutés par le bureau des personnels
titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 2 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente décision ,
délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab,
son adjointe, et Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, et M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels
contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Broglio , cheffe du bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, et de M. Pierre Laporte,
directeur des services de greffe placé , délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 3 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels
du service public du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 15
3

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur
des services de greffe placé , et des agents figurant nominativement dans l'annexe 3 de la
présente décision, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, son
adjointe, et à Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
Chevillon, son adjointe,

à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.

Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 8 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administ ratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.

La procureure générale Le premier président
Signé Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD

Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 16
4

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de
la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LARBI Zorah
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire
administrative
Chargée de mission
RH-paie au bureau
des personnels
titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
HUET Alison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
REDUIT-
FROLLEAU Allison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 17
5

Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LALAOUI Wally
Secrétaire
administratif
RGRH adjoint
Chef de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
KINNOO Nivedita
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
LEROY Clotilde
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil


Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 18
6

Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de gestion des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris (programme P166) , y compris à l'égard des fonctionnaires faisant l'objet de décisions relatives à un accident de travail ou
une maladie professionnelle :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BERNARD Audrey Secrétaire
administrative
Cheffe du pôle
des accidents de
travail au bureau
des magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
REMIL Najet
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
OUKINA Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
administrative et
paie
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
DAHALANI Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
administrative et
paie
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 19
7


Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 20
Cour d'appel de Paris
75-2026-08-01-00002
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Pole Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 21
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 1er août 2026


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312 -67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312 -69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 22
2



DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le P ôle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureure générale


Signé


Le premier président


Signé



Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD


Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 23
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
MARQUES
SALOIO Victor Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SURINACH Hélène Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BODNAR Lessia Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 24
4

MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BEHR Marie-
Charlotte
Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data analyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué








Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 25
5


Responsables des Engagements Juridiques


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOUTIN Aline Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GILLES Séverine Secrétaire
Administrative

Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire
adjoint

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative

Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire
adjoint

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GAUDY Béatrice Greffière

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 26
6

IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de
Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande

ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des
bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
DAVAL Laurine Greffière placée

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative

Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations

Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 27
7



Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BONIBA Francine Contractuelle C

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 28
8


COESY

Aurélie Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B

Gestionnaire contrôle interne financier

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 29
9

HADDAD Sonia Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

KABANGA

Françoise Adjoint administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MARC Marvin Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe
administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 30
10

NIANZI-
GAULARD Célia Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
PASCAL Yvon Contractuel C
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus
Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 31
11

TANZE Maximine Adjointe
Administrative

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif

Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
VENG Marina Contractuelle C
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement

Tout acte de gestion
dans Chorus
Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effec tuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).

Cour d'appel de Paris - 75-2026-08-01-00002 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 32
Direction départementale interministérielle de la
protection des populations de Paris
75-2026-08-03-00002
Arrêté n° 2026-0426 accordant délégation de
signature au sein de la direction départementale
de la protection des populations de Paris, en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État
Direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris - 75-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 2026-0426
accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
33
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
AtLe+++@
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n° 2026-0426
accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des
populations de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
La directrice départementale de la protection des populations de Paris,
chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles), de
Madame Marie-Hélène TREBILLON en qualité de directrice départementale de la protection des
populations de Paris ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2021, portant nomination (directions départementales interministérielles), de
M. Olivier HERY en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Marie-Hélène TREBILLON directrice départementale de la protection des
populations de Paris en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État, et
notamment son article 5 ;
Tél : 01 40 27 16 91 laura.dobkine@paris.gouv.fr
8, rue Froissart 75153 PARIS CEDEX 03
1
Direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris - 75-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 2026-0426
accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
34
Arrête :
Article 1er  : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, M. Olivier HERY
directeur départemental de 1 classe de la concurrence, de la consommation et de la répression desʳᵉ
fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoit délégation à
l'effet de procéder, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er à 3 de
l'arrêté du 15 juin 2026 susvisé.
Article 2  : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène TREBILLON et de M. Olivier
HERY, Mme Laura DOBKINE, attachée d'administration de l'État reçoit délégation à l'effet de procéder,
dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 juin 2026
susvisé.
Article 3  : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laura DOBKINE, attachée d'administration de
l'État, Madame Masseniba DEMBELE, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, reçoit délégation à l'effet de procéder, dans le cadre de ses attributions et
compétences, à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État, sous réserve des
dispositions prévues aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 juin 2026 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5 : Le Préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et la directrice départementale de la protection des populations de Paris sont
chargés, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs (échelon du département de Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site de la préfecture  : http://www.prefecturesregions.gouv.fr/ile-de-
france.
Paris, le 3 août 2026,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations de Paris,
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
Tél : 01 40 27 16 91 laura.dobkine@paris.gouv.fr
8, rue Froissart 75153 PARIS CEDEX 03
2
Direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris - 75-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 2026-0426
accordant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
35