CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-198
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
DDETS 22 /
22-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
Comité Départemental pour l'Emploi, la Formation et l'Insertion (4
pages) Page 3
2
DDETS 22
22-2025-08-29-00001
Arrêté préfectoral portant nomination au sein
Comité Départemental pour l'Emploi, la
Formation et l'Insertion
DDETS 22 - 22-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein Comité Départemental pour l'Emploi, la Formation
et l'Insertion 3
PREFET irection DéDES COTES- Direction DépartementaleD'ARMOR de l'Emploi, du TravailFRE et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralPortant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi, la formationet l'insertionLe Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-24 et R.5311-36 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment sonarticle L411-2 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024 portantnomination de M. François GUILLOTOU de KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, portant composition et répartitiondes voix au sein du comité départemental pour l'emploi, la formation etl'insertion ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Côtes- d'Armor.ARRETE :Article 1°: sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi, laformation et l'insertion (CDEFI):
I. En qualité de représentants de l'Etat- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desCôtes-d'Armor, ou son représentant ;- La commissaire à la lutte contre la pauvreté ;- La directrice générale de l'agence régionale de la santé ou son représentant ;- Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Amor ou son représentant.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 YW Prefet22 1/4
DDETS 22 - 22-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein Comité Départemental pour l'Emploi, la Formation
et l'Insertion 4
ll. | En qualité de représentants des collectivités territoriales:a) sur proposition du président du conseil régional :- Monsieur Guillaume ROBIC, conseiller régional — titulaire ;- Monsieur Arnaud TOUDIC, conseiller régional- suppléant.b) sur proposition du président du conseil départemental :- Madame Christine ORAIN-GROVALET, vice-présidente déléguée à l'insertion, àl'économie sociale et solidaire, à l'action sociale et à l'égalité femmes-hommes -titulaire ;- Madame Solenn MESLAY, conseillère départementale - titulaire ;- Monsieur Guillaume LOUIS, conseiller départemental - titulaire ;- Madame Marie-Christine COTIN, conseillère départementale - titulaire ;- Madame Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL, directrice du développementsocial - suppléante.c) sur proposition de l'association des maires et présidents d'EPCI des Côtes-d'Armor :- Monsieur Thierry ANDRIEUX, président de Lamballe Terre & Mer - titulaire ;- Madame Eléonore KOGLER, vice-présidente de la Communauté de communesdu Kreiz Breizh - titulaire ;- Monsieur Hervé GUIHARD, vice-président de Saint-Brieuc Armor Agglomération- titulaire ;- Monsieur Pierre HUONNIC, conseiller délégué de Lannion-Trégor Communauté -titulaire.
[ITA En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives auniveau national et interprofessionnela) sur proposition de la Confédération française démocratique du travail(CFDT):- Mme Anaick THORAVAL - titulaire ;- Monsieur Yoann BOUGUET - suppléant.b) sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Monsieur Matthieu NICOL - titulaire ;- Monsieur Jérôme L'HEVEDER - suppléant.c) sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- Monsieur Laurent CASSAT- titulaire ;- Monsieur Martial COLLET - suppléant.d) sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE- CGC):- Monsieur Jean-Francois SCHMITT - titulaire.e) sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens(CFTC) : absence de désignation a date
2/4
DDETS 22 - 22-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein Comité Départemental pour l'Emploi, la Formation
et l'Insertion 5
IV. En qualité de représentants des organisations professionnellesd'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnela) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Madame Sklaerenn BEAUTO - titulaire ;- Monsieur Frédéric GUIOMAR - suppléant.b) sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises(CPME) :- Monsieur Vincent TERCELIN - titulaire.c) sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Monsieur Christophe de QUELEN - titulaire.
V. En qualité de représentants des organisations professionnellesd'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnela) sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire(UDES) :- Monsieur Laurent MELET - titulaire ;- Madame Estelle JACQUET — suppléante.b) sur proposition de la Fédération départementale des syndicats d'exploitantsagricoles (FDSEA) :- Monsieur Hervé CONAN - titulaire ;- Madame Marie BOULANGER - suppléante.c) sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de lamusique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) : absence de désignation à dateArticle 2: Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ansrenouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont étédésignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restantà courir.Article 3: L'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant nomination au sein ducomité départemental pour l'emploi, la formation et l'insertion, est abrogé.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivantsa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deRennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application« télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr.
il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet des Côtes-d'Armor et d'un recours hiérarchique auprès de la ministrechargée de l'emploi.3/4
DDETS 22 - 22-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein Comité Départemental pour l'Emploi, la Formation
et l'Insertion 6
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 2 9 AOÛT 2025Le préfet des Côtes-d'Armor,f
C_TT — À\François de KERÉVER
———
4/4
DDETS 22 - 22-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein Comité Départemental pour l'Emploi, la Formation
et l'Insertion 7