PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-151
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2025-09-29-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Guillaume DORMOY,
comptable, responsable du SIP de Morteau, à ses collaborateurs (2 pages) Page 7
25-2025-10-01-00005 - Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette CAILLAT, , comptable,
responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, à ses
collaborateurs (3 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-09-30-00013 - AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0001 Modifiant
AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0001 (DNCB) (4 pages) Page 14
25-2025-09-30-00014 - AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0002 Modifiant
AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0002 (DNCB) (4 pages) Page 19
25-2025-09-30-00015 - AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0003 Modifiant
AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0003 (DNCB) (4 pages) Page 24
25-2025-09-30-00016 - AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0004 Modifiant
AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0004 (DNCB) (4 pages) Page 29
25-2025-09-30-00017 - AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0005 Modifiant
AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0005 (DNCB) (4 pages) Page 34
25-2025-09-30-00022 - ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT AUTORISATION
APAT (2 pages) Page 39
25-2025-09-30-00023 - ARRÊTÉ RENOUVELLEMENT AUTORISATION
ATMP (2 pages) Page 42
25-2025-09-30-00026 - ARRETE RENOUVELLEMENT AUTORISATION UDAF
DPF (2 pages) Page 45
25-2025-09-30-00025 - ARRÊTE RENOUVELLEMENT AUTORISATION UDAF
SMJPM (2 pages) Page 48
25-2025-09-30-00024 - ARRÊTÉ RENOUVELLEMENT AUTORISATION
VYV3 (2 pages) Page 51
25-2025-09-29-00009 - RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 988353074 - TAYLOR James - JAMES NETT
(2 pages) Page 54
25-2025-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 878330422 - BOUHSISS Asmaa (2 pages) Page 57
25-2025-09-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 928213149 - BASTARDIE BEN M'BAREK
Olivia (2 pages) Page 60
2
25-2025-09-30-00019 - RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 941469488 - LAARIOUI épouse ESSAWIDI
Meriem - ELM PROPRETE (2 pages) Page 63
25-2025-09-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 943735480 - DE LUCCA Alexandre - ADL
MULTI SERVICES (2 pages) Page 66
25-2025-09-26-00007 - RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 944827799 - fekir aida (2 pages) Page 69
25-2025-09-29-00008 - RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 945196863 - PESSIEAU Matthieu -
INFOPESS (2 pages) Page 72
25-2025-09-30-00021 - RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 982475006 - LIENHARD Kévin -
SERVICES KL (2 pages) Page 75
25-2025-09-30-00020 - RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 983521410 - KICHER OUARDA (2 pages) Page 78
25-2025-09-30-00018 - recepisse de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 990932501 - BRIET MARJORIE (2 pages) Page 81
25-2025-09-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 991411083 - PELLIER Tatiana - GROUPE
PELLIER PY (2 pages) Page 84
25-2025-09-30-00027 - RECEPISSE de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne n° SAP 940721566 - PERRET GENTIL
Pauline (2 pages) Page 87
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2025-09-29-00006 - Arrêté portant sur l'ajout d'un local de
formation d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière - MON AUTOMOBILE CLUB -
MON AC (2 pages) Page 90
25-2025-09-29-00007 - Arrêté portant sur le renouvellement
quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - Auto-école ARENAL (2 pages) Page 93
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2025-09-30-00001 - arrêté autorisant la CCLMHD à défricher des
bois sur la commune de Malbuisson (4 pages) Page 96
25-2025-09-30-00011 - arrêté portant autorisation de travaux de
retournement de prairie permanente de la parcelle 1 de l'îlot 19 du GAEC
Laffly situé sur la commune de Bouverans et soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura 2000. (2 pages) Page 101
3
25-2025-09-30-00012 - arrêté portant autorisation de travaux de
retournement de prairie permanente de la parcelle 1, 4 et 8 de l'îlot 12 du
GAEC Bourgeot situé sur la commune de Verrières-De-Joux et soumis au
régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000. (2 pages) Page 104
25-2025-09-30-00010 - arrêté portant autorisation de travaux de
retournement de prairie permanente de la parcelle 2 de l'îlot 20 de
l'EARL la Sarrazine situé sur la commune de Nans-Sous-Sainte-Anne et
soumis au régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000.
(2 pages) Page 107
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2025-09-23-00007 - Arrêté désignation des Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme
« Agir pour la sécurité routière » pour le département du
Doubs (3 pages) Page 110
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2025-09-24-00002 - Arrêté portant prolongation de l'exploitation
et modification des prescriptions de l'installation de stockage de
déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la
commune de Fontaine-les-Clerval (6 pages) Page 114
Préfecture du Doubs /
25-2025-09-29-00002 - AP dérogation pour des vols d'aéronefs
télépilotés de jour et de nuit accordée à la direction de la
sûreté de la S.N.C.F., au-dessus du département du Doubs (3 pages) Page 121
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-09-29-00005 - AP habilitation FUNECAP EST - PF VAUTHERIN (2
pages) Page 125
25-2025-09-26-00005 - AP Habilitation PF CUCHE (2 pages) Page 128
25-2025-09-29-00004 - AP renouvellement habilitation OGF AUDINCOURT
(2 pages) Page 131
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2025-10-01-00001 - AP autorisation de pénétrer sur des parcelles
privées - Montlebon (4 pages) Page 134
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2025-10-03-00001 - Arrêté modification composition CDAC (2 pages) Page 139
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2025-10-02-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs. (2 pages) Page 142
4
25-2025-10-02-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention cynotechnique du service département
d'incendie et de secours du Doubs. (3 pages) Page 145
25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts et d'espaces
naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. (13
pages) Page 149
25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs. (7 pages) Page 163
25-2025-10-02-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d'incendie et de secours du Dbous. (4 pages) Page 171
25-2025-10-02-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs. (4 pages) Page 176
25-2025-10-02-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs. (4 pages) Page 181
25-2025-10-02-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours
Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
(3 pages) Page 186
25-2025-10-02-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
du groupe d'intervention héliporté du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs. (3 pages) Page 190
25-2025-10-02-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs. (5 pages) Page 194
25-2025-10-02-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. (5
pages) Page 200
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2025-09-30-00009 - CC2VV - AP portant sur le nombre de sièges du
conseil communautaire et la répartition du nombre de sièges entre les
communes membres après le renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires de mars 2026 (4 pages) Page 206
5
25-2025-09-30-00008 - CCPM - AP portant sur le nombre de sièges du
conseil communautaire et la répartition du nombre de sièges entre les
communes membres après le renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires de mars 2026 (4 pages) Page 211
25-2025-09-30-00007 - CCPSB - AP portant sur le nombre de sièges du
conseil communautaire et la répartition du nombre de sièges entre les
communes membres après le renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires de mars 2026 (4 pages) Page 216
25-2025-09-29-00003 - PMA - Arrêté constatant le nombre total de
sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération
"Pays de Montbéliard Agglomération" et la répartition du nombre de
sièges entre les communes membres après le renouvellement
général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026 (5
pages) Page 221
6
DDFIP du Doubs
25-2025-09-29-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Guillaume DORMOY, comptable, responsable du
SIP de Morteau, à ses collaborateurs
DDFIP du Doubs - 25-2025-09-29-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Guillaume DORMOY, comptable, responsable du SIP de Morteau, à ses collaborateurs 7
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIP de Morteau
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mr BRIQUEZ Claude et Mme LENOIR Virginie, Inspecteur
des Finances Publiques, adjoint au responsable du SIP de Morteau, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000,00 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
DDFIP du Doubs - 25-2025-09-29-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Guillaume DORMOY, comptable, responsable du SIP de Morteau, à ses collaborateurs 8
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
BUCANOVIC Tiana Contractuel B 3 000 € 12 mois 15 000,00 €
VUILLIN Clara Contractuelle B 3 000 € 12 mois 15 000,00 €
BAILLY Fabrice Contrôleur
Principal
3 000 € 12 mois 15 000,00 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet le lendemain de la publication au recueil des actes administratifs et
sera publié au recueil des actes administratif du département du Doubs.
A Morteau, le 29 septembre 2025
Le comptable, responsable du SIP de Morteau,
Guillaume DORMOY
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP du Doubs - 25-2025-09-29-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Guillaume DORMOY, comptable, responsable du SIP de Morteau, à ses collaborateurs 9
DDFIP du Doubs
25-2025-10-01-00005
Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Juliette CAILLAT, , comptable, responsable du
service des impôts des particuliers de Pontarlier,
à ses collaborateurs
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-01-00005 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette
CAILLAT, , comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, à ses collaborateurs 10
= =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PONTARLIER
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
4, RUE DES CAPUCINS
CS 60289
25304 PONTARLIER Cedex
DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux i nspecteurs des finances publiques adjoints au responsable du
service des impôts des particuliers de Pontarlier désignés ci-après,
Néant
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-01-00005 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette
CAILLAT, , comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, à ses collaborateurs 11
Article 2
En l'absence du responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, délégation de signature
est donnée aux agents des finances publiques de catégorie B du service des impôts des particuliers de
Pontarlier désignés ci-après,
ROTA Frédérique
à l'effet de signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant;
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Néant
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
LAFAY-VAUCHEZ Pierre LAITHIER Cédric ROBBE-GRILLET Chaynes
ROTA Frédérique LE MEUR Guillaume
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
PACELLI Camille
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
VANDAMME Marie Contractuelle B 1 000 12 10 000
BAUDE Marie-Diane Contractuelle C 500 12 5 000
FONTAINE Héloïse AA 500 12 5 000
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-01-00005 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette
CAILLAT, , comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, à ses collaborateurs 12
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Néant
Article 6
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs du
département du Doubs.
A Pontarlier le 01/10/2025
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers,
Juliette CAILLAT
Inspectrice des Finances Publiques
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-01-00005 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Juliette
CAILLAT, , comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Pontarlier, à ses collaborateurs 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00013
AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0001
Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17
0001 (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00013 - AP N°
DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0001 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0001 (DNCB) 14
PREFET Direction départementaleDU DOUBS ; _ . nnLt de l'emploi, du travail, des solidaritésrater et de la protection des populationsArrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0001Modifiant Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0001portant mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec une zone réglementéesuite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif auxsous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Doubs ;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;Considérant la fiche technique relative a la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation mondialede la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmissible aux humains ;Considérant le foyer de Dermatose nodulaire contagieuse déclaré dans l'Ain le 06/09/2025 et les arrêtéspréfectoraux déterminant les zones réglementées pour l'Ain arrêté n° DDPP01-25-319 et pour le Juraarrêté n°39 2025 131 ETSPP ;Considérant le bovin FR2537652364 auparavant détenu sur la commune Ceyzériat (01), introduit entre le06/09/2025 et le 09/09/2025 dans l'exploitation identifiée avec le numéro EDE 25337002, en lien épidé-miologique avec le foyer de dermatose nodulaire bovine déclaré dans l'Ain le 06/09/2025 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ; ARRÊTE :Article 1° : OBJETL'exploitation identifiée avec le numéro EDE 25337002, hébergeant un animal suspect de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillance du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du DOUBS (DDETSPP).Article 2 : MESURES APPLICABLES DANS LE CHEPTEL SUSPECTLa présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :1/ L'examen clinique approfondi du bovin par un vétérinaire sanitaire de la clinique du Chamois à Villersle Lac à réception de cet arrêté.2/Un examen du bovin par l'éleveur tous les jours jusqu au 9 octobre 20253/ L'examen clinique approfondi du bovin par un vétérinaire sanitaire de la clinique du Chamois àVillers le Lac le 9 octobre 2025.4/ Toute apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine ou mortalité devra êtredéclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et aux services de la DDETSPP.
Article 3 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES ANIMAUXLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation desanimaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitationpermettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyens appropriés de désinfectionaux entrées et sorties des bâtiments ;3/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/3
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DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0001 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0001 (DNCB) 16
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 4: MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES PERSONNES ET DES VEHICULESLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation despersonnes et des véhicules :1/ L'accès a l'exploitation est interdit a toute personne autre que le propriétaire, sa famille, les employéschargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services vétérinaires et lespersonnes expressément autorisées par le DDETSPP ;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisés aux entréeset sorties de l'exploitation et des bâtiments ;3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes. Sielle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.Article 5 : LEVÉE DU PRÉSENT ARRÊTÉLe présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 permettantd'écarter toute suspicion de DNCB ou de confirmer sa présence.Article 6 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 8 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la clinique duChamois à Villers le Lac vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Doubs. BESANCON, le 30 septembre 2025Pour le PréfetPourle djrecteur départementalet par délégation,la cheffe de serviceKarin AFFLARD
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00013 - AP N°
DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0001 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0001 (DNCB) 18
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00014
AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0002
Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17
0002 (DNCB)
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DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0002 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0002 (DNCB) 19
PREFET Direction départementaleDU DOUBS ; : . TerLin de l'emploi, du travail, des solidaritésLu et de la protection des populations
Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0002Modifiant l'Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0002portant mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec une zone réglementéesuite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicablesaux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif auxsous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le —Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Doubs;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00014 - AP N°
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation mondialede la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmissible aux humains;Considérant le foyer de Dermatose nodulaire contagieuse déclaré dans l'Ain le 06/09/2025 et les arrêtéspréfectoraux déterminant les zones réglementées pour l'Ain arrêté n° DDPP01-25-319 et pour le Juraarrêté n°39 2025 131 ETSPP ;Considérant le bovin FR2550552810 auparavant détenu sur la commune Ceyzériat (01), introduit entre le06/09/2025 et le 09/09/2025 dans l'exploitation identifiée avec le numéro EDE 25609002, en lienépidémiologique avec le foyer de dermatose nodulaire bovine déclaré dans l'Ain le 06/09/2025.Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ;
ARRÊTE :Article 1° : OBJETL'exploitation identifiée avec le numéro EDE 25609002, hébergeant un animal suspect de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillance du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du DOUBS (DDETSPP).Article 2 : MESURES APPLICABLES DANS LE CHEPTEL SUSPECTLa présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :1/ L'examen clinique approfondi du bovin par un vétérinaire sanitaire de la clinique des Lacs àLabergement Sainte Marie à réception de cet arrêté.2/Un examen du bovin par l'éleveur tous les jours jusqu' au 9 octobre 20253/ L'examen clinique approfondi du bovin par un vétérinaire sanitaire de la clinique des Lacs àLabergement Sainte Marie le 9 octobre 2025.4/ Toute apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine ou mortalité devra êtredéclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et aux services de la DDETSPP.Article 3 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES ANIMAUXLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation desanimaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitationpermettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyens appropriés de désinfectionaux entrées et sorties des bâtiments ;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/3
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3/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement;
Article 4 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES PERSONNES ET DES VÉHICULESLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation despersonnes et des véhicules :1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, les employéschargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services vétérinaires et lespersonnes expressément autorisées par le DDETSPP ;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisés aux entréeset sorties de l'exploitation et des bâtiments ;3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes. Sielle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.Article 5 : LEVÉE DU PRÉSENT ARRÊTÉLe présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 permettantd'écarter toute suspicion de DNCB ou de confirmer sa présence.Article 6 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la cliniquedes Lacs à Labergement Sainte Marie vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le Doubs.BESANCON, le 30 septembre 2025Pour le Préfet
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Populations
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Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des régles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;VU le Reglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espéces et des groupes d'espéces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine.animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Doubs;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00015 - AP N°
DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0003 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0003 (DNCB) 25
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VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation mondialede la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmissible aux humains ;Considérant le foyer de Dermatose nodulaire contagieuse déclaré dans l'Ain le 06/09/2025 et les arrêtéspréfectoraux déterminant les zones réglementées pour l'Ain arrêté n° DDPP01-25-319 et pour le Juraarrêté n°39 2025 131 ETSPP ;Considérant le bovin FR2553438888, auparavant détenu sur la commune Ceyzériat (01), introduit entre le06/09/2025 et le 09/09/2025 dans l'exploitation identifiée par le numéro EDE 25476018, en lienépidémiologique avec le foyer de dermatose nodulaire bovine déclaré dans l'Ain le 06/09/2025 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ; ;ARRETE:Article 1° : OBJETL'exploitation identifiée par le numéro EDE 25476018, hébergeant un animal suspect de dermatose no-dulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillance du directeur départemental de l'em-ploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du DOUBS (DDETSPP).Article 2 : MESURES APPLICABLES DANS LE CHEPTEL SUSPECTLa présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :1/ L'examen clinique approfondi du bovin par un vétérinaire sanitaire de la clinique POUX TOSI àSANCEY à réception de cet arrêté.2/Un examen du bovin par l'éleveur tous les jours jusqu' au 9 octobre 20253/ L'examen clinique approfondi du bovin par un vétérinaire sanitaire de la clinique POUX TOSI àSANCEY le 9 octobre 2025.4/ Toute apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine ou mortalité devra êtredéclarée immédiatement par l'éleveur a son vétérinaire sanitaire et aux services de la DDETSPP.Article 3 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES ANIMAUXLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation desanimaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitationpermettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyens appropriés de désinfectionaux entrées et sorties des bâtiments ;3/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement;
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 4 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES PERSONNES ET DES VEHICULESLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation despersonnes et des véhicules :1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, les employéschargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services vétérinaires et les per-sonnes expressément autorisées par le DDETSPP ;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisés aux entréeset sorties de l'exploitation et des bâtiments ;3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes. Sielle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.Article 5 : LEVÉE DU PRÉSENT ARRÊTÉLe présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 permettantd'écarter toute suspicion de DNCB ou de confirmer sa présence.Article 6 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228- du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la cliniquePOUX TOSI à SANCEY vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Doubs.
BESANÇON, le 30 septembre 2025Pour le PréfetPour lé directeur départementalet pag Mélégation,la chéffe de service/Karim AFFLARD
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00015 - AP N°
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00015 - AP N°
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00016
AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0004
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00016 - AP N°
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS ; . . TTter de l'emploi, du travail, des solidaritésFrame et de la protection des populationsArrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0004Modifiant l'Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0004portant mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec une zone réglementéesuite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le Code dela justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Doubs;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation mondialede la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmissible aux humains ;Considérant le foyer de Dermatose nodulaire contagieuse déclaré dans l'Ain le 06/09/2025 et les arrêtéspréfectoraux déterminant les zones réglementées pour l'Ain arrêté n° DDPP01-25-319 et pour le Juraarrêté n°39 2025 131 ETSPP ;Considérant les 34 bovins auparavant détenus sur les communes de Premanon et Les Rousses (39),introduits entre le 06/09/2025 et le 09/09/2025 dans l'exploitation identifiée par le numéroEDE 25405010, en lien épidémiologique avec le foyer de dermatose nodulaire bovine déclaré dans l'Ain le06/09/2025;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ;
ARRÊTE :Article 1° : OBJETL'exploitation identifiée par le numéro EDE 25405010, hébergeant 34 animaux suspects de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillance du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du DOUBS (DDETSPP).Article 2 : MESURES APPLICABLES DANS LE CHEPTEL SUSPECTLa présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :1/ L'examen clinique approfondi des bovins par Un vétérinaire sanitaire de la clinique des Lacs àLabergement Sainte Marie à réception de cet arrêté.2/Un examen des bovins par l'éleveur tous les jours jusqu' au 9 octobre 2025.3/ L'examen clinique approfondi des bovins par un vétérinaire sanitaire de la clinique des Lacs àLabergement Sainte Marie le 9 octobre 2025.4/ Toute apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine ou mortalité devra êtredéclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et aux services de la DDETSPP.Article 3 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES ANIMAUXLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation desanimaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitationpermettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyens appropriés de désinfectionaux entrées et sorties des bâtiments ;Service santé et protection animales - environnementS Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/3
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DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0004 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0004 (DNCB) 31
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
3/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement ;
Article 4 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES PERSONNES ET DES VÉHICULESLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation despersonnes et des véhicules :1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, les employéschargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services vétérinaires et lespersonnes expressément autorisées par le DDETSPP ;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisés aux entréeset sorties de l'exploitation et des bâtiments ;3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes. Sielle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.Article 5 : LEVÉE DU PRÉSENT ARRÊTÉLe présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 permettantd'écarter toute suspicion de DNCB ou de confirmer sa présence.Article 6 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la cliniquedes Lacs à Labergement Sainte Marie vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le Doubs.BESANÇON, le 30 septembre 2025PréfetPour cteur départementaletp légation,la ch de serviceKarihlAFFLARD
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DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0004 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0004 (DNCB) 33
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00017 - AP N°
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS ; . : erLi de l'emploi, du travail, des solidarités= et de la protection des populationsArrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0005Modifiant l'Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0005portant mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec une zone réglementéesuite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la: Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1° avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Doubs;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00017 - AP N°
DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0005 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0005 (DNCB) 35
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieusede l'Organisation mondialede la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmissible aux humains ;Considérant le foyer de Dermatose nodulaire contagieuse déclaré dans l'Ain le 06/09/2025 et les arrêtéspréfectoraux déterminant les zones réglementées pour l'Ain arrêté n° DDPP01-25-319 et pour le Juraarrêté n°39 2025 131 ETSPP ;Considérant les 5 bovins auparavant détenus sur la commune de Premanon (39), introduits entre le06/09/2025 et le 09/09/2025 dans l'exploitation identifiée par le numéro EDE 25405003, en lienépidémiologique avec le foyer de dermatose nodulaire bovine déclaré dans l'Ain le 06/09/2025 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ;
ARRETE :Article 1° : OBJETL'exploitation identifiée par le numéro EDE 25405003, hébergeant 5 animaux suspects de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillance du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du DOUBS (DDETSPP).Article 2 : MESURES APPLICABLES DANS LE CHEPTEL SUSPECTLa présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :1/ L'examen clinique approfondi des bovins par un vétérinaire sanitaire de la clinique des Lacs àLabergement-Sainte-Marie à réception de cet arrêté.2/Un examen des bovins par l'éleveur tous les jours jusqu' au 9 octobre 20253/ L'examen clinique approfondi des bovins par un vétérinaire sanitaire de la clinique des Lacs aLabergement-Sainte-Marie le 9 octobre 2025. |4/ Toute apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine ou mortalité devra êtredéclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et aux services de la DDETSPP.Article 3 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES ANIMAUXLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation desanimaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux de l'exploitationpermettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyens appropriés de désinfectionaux entrées et sorties des bâtiments ;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00017 - AP N°
DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0005 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0005 (DNCB) 36
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
3/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement ;
Article 4 : MESURES APPLICABLES CIRCULATIONS DES PERSONNES ET DES VÉHICULESLa mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation des per-sonnes et des véhicules :1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, les employéschargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services vétérinaires et lespersonnes expressément autorisées par le DDETSPP;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisés aux entréeset sorties de l'exploitation et des bâtiments ;3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes. Sielle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.Article 5 : LEVÉE DU PRÉSENT ARRÊTÉLe présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 permettantd'écarter toute suspicion de DNCB ou de confirmer sa présence.Article 6 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 8 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la cliniquedes Lacs à Labergement-Sainte-Marie vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le Doubs.BESANCON, le 30 septembre 2025
Pour IB directeur départementalet pafMélégation,la chéffe de service
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/3
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DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0005 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0005 (DNCB) 37
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00017 - AP N°
DDETSPP SV SPA 2025 09 30 0005 Modifiant AP N° DDETSPP SV SPA 2025 09 17 0005 (DNCB) 38
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00022
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT AUTORISATION
APAT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00022 - ARRÊTÉ
DE RENOUVELLEMENT AUTORISATION APAT 39
Direction départementalePREFET | i nentalDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésBap et de la protection des populationsFraternité
LE PREFET
Service Emploi et SolidaritésMèl : ddetspp@doubs.gouv.frTel : 03.39.59.57.44
ARRÊTÉ N°portant renouvellement de l'autorisation et fixation de la capacité autorisée du Service Mandataire Judiciairea la Protection des Majeurs de l'Association Pontissalienne d'Aide aux Travailleurs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
. VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5, R.313-10-3, D.312-204 et D.313-2 et suivants ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté n°2010-1810-04403 du 18 octobre 2010 de création du Service Mandataire Judiciaire à laProtection des Majeurs (SMJPM) de l'Association Pontissalienne d'Aide aux Travailleurs (APAT) ;VU l'arrêté n°2011028-0007 du 28 janvier 2011 fixant la capacité autorisée du SMJPM de l'APAT ;VU l'arrêté n°25-2017-12-14-006 du 14 décembre 2017 portant extension de la capacité du SMJPM del'APAT;VU l'avis favorable de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté du 19 août 2025 à la propositiond'extension de capacité formulée par la DDETSPP du Doubs pour le SMJPM de l''APAT ;CONSIDÉRANT que le renouvellement de l'autorisation est compatible avec les orientations et lesperspectives d'évolution de l'activité fixées par le schéma régional des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Bourgogne-France-Comté 2024-2028 ;CONSIDÉRANT le rapport de visite d'évaluation de la qualité du SMJPM de l'APAT en date du 4 décembre2023, réalisé par la société Action Informatique Recherche et concluant que « le Service Tutélaire del'Association Pontissalienne d'Aide aux Travailleurs (Apat) est un Essms de bonne qualité qui propose unaccompagnement qui vise spécifiquement à respecter les droits fondamentaux des personnes en mesure deprotection » ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs ; ARRETE
DDETSPP du Doubs5 Voie Giséle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 1/2
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DE RENOUVELLEMENT AUTORISATION APAT 40
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 1° : renouvellement de l'autorisationL'autorisation du SMJPM de |'APAT situé 7 rue du Lycée 25300 PONTARLIER est renouvelée acompter du 18 octobre 2025 pour une période de quinze ans.Article 2 : fixation de la capacitéLa capacité autorisée du service est de 26 mesures de sauvegarde de justice avec mandat spécial, decuratelle et de tutelle.Article 3 : modification substantielleTout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L 313-1 du code de l'action socialeet des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.Article 4 : répertoire FINESSCe service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).Article 5 : délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON cedex 3, dans un délai de deux mois acompter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratifpréalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : mise en œuvre et publicationLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Doubs.
Faità Besançon, le 30 SEP, 2025Le SsSsRémi BASTILLE
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 2/2
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DE RENOUVELLEMENT AUTORISATION APAT 41
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00023
ARRÊTÉ RENOUVELLEMENT AUTORISATION
ATMP
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RENOUVELLEMENT AUTORISATION ATMP 42
Direction départementalePREFET | i nentatDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsFraternitéLE PRÉFET
Service Emploi et SolidaritésMèl : ddetspp@doubs.gouv.frTel : 03.39.59.57.44
ARRÊTÉ N°portant renouvellement de l'autorisation et fixation de la capacité autorisée du Service Mandataire Judiciaireà la Protection des Majeurs de l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5, R.313-10-3, D.312-204 et D.313-2 et suivants :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté n°2010-0508-03386 du 5 août 2010 de création du Service Mandataire Judiciaire à la Protectiondes Majeurs (SMJPM) de l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés (ATMP) ;VU l'arrêté n°2011028-0008 du 28 janvier 2011 fixant la capacité autorisée du SMJPM de l'ATMP ;VU l'arrêté n°2011213-0002 du 1° août 2011, l'arrêté n°DDCSPP-CS-DPHI-20150424-003 du 24 avril 2015et l'arrêté n°25-2017-12-14-005 du 14 décembre 2017 portant extension de la capacité du SMJPM del'ATMP;VU l'avis favorable de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté du 19 août 2025 à la propositiond'extension de capacité formulée par la DDETSPP du Doubs pour le SMJPM de l''ATMP ;CONSIDÉRANT que le renouvellement de l'autorisation est compatible avec les orientations et lesperspectives d'évolution de l'activité fixées par le schéma régional des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Bourgogne-France-Comté 2024-2028 ;CONSIDÉRANT le rapport de visite d'évaluation de la qualité du SMJPM de l'ATMP en date du 28novembre 2024, réalisé par la société Action Informatique Recherche, qui met en évidence la qualité duSMJPM, et notamment « le respect des droits de la personne accompagnée lors de l'accompagnement, unebonne communication entre les professionnels, une équipe de professionnels compétents etcomplémentaires» ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs ; ARRÊTEDDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 1/2
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RENOUVELLEMENT AUTORISATION ATMP 43
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 1° : renouvellement de l'autorisationL'autorisation du SMJPM de l'ATMP situé 10 avenue Léon Blum 25200 MONTBELIARD est renouveléeà compter du 5 août 2025 pour une période de quinze ans.Article 2 : fixation de la capacitéLa capacité autorisée du service est de 695 mesures de sauvegarde de justice avec mandat spécial, decuratelle et de tutelle.Article 3 : modification substantielleTout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L 313-1 du code de l'action socialeet des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.Article 4 : répertoire FINESSCe service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).Article 5 : délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON cedex 3, dans un délai de deux mois acompter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratifpréalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : mise en œuvre et publicationLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 3 0) SEP, 2025Le Préfet,
2/2
DDETSPP du Doubs5 Voie Giséle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00023 - ARRÊTÉ
RENOUVELLEMENT AUTORISATION ATMP 44
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00026
ARRETE RENOUVELLEMENT AUTORISATION
UDAF DPF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00026 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AUTORISATION UDAF DPF 45
Direction départementalePREFET . aoeDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationsFraternitéLE PREFET
Service Emploi et SolidaritésMel : ddetspp@doubs. gouv.frTel : 03.39.59.57.44
ARRETE N°portant renouvellement de l'autorisation et fixation de la capacité autorisée du Service Délégué auxPrestations Familiales de Union Départementale des Associations Familiales du DoubsLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5, R.313-10-3, D.312-204 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU larrété n°2010-1810-04404 du 18 octobre 2010 de création du Service Délégué aux PrestationsFamiliales (SDPF) de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Doubs ;VU l'arrêté n°2011028-0006 du 28 janvier 2011 fixant la capacité autorisée du SDPF de l'UDAF du Doubs ;VU l'arrêté n°'DDCSPP-CS-DPHI-20150424-004 du 24 avril 2015 portant extension de la capacité du SDPFde l'UDAF du Doubs ;CONSIDÉRANT que le renouvellement de l'autorisation est compatible avec les orientations et lesperspectives d'évolution de l'activité fixées par le schéma régional des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Bourgogne-France-Comté 2024-2028 ;CONSIDÉRANT le rapport de visite d'évaluation de la qualité du SDPF de l'UDAF du Doubs en date du 11août 2025, réalisé par le bureau ID&ES, selon lequel les délégués maîtrisent leurs actions et les conduisentsous un angle qualitatif, qui favorise une prise en charge individualisée centrée sur le soutien de la gestionbudgétaire avec un impact global pour la famille, enfants et parents et qui précise que l'accent est mis surles besoins des bénéficiaires ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs ; ARRETE
DDETSPP du Doubs5 Voie Giséle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 1/2
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RENOUVELLEMENT AUTORISATION UDAF DPF 46
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 1° : renouvellement de l'autorisationL'autorisation du SDPF de l'UDAF du Doubs situé 12 rue de la Famille 25000 BESANCON estrenouvelée à compter du 18 octobre 2025 pour une période de quinze ans.Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations externes réalisées au cours de lapériode de l'autorisation.Article 2 : fixation de la capacitéLa capacité autorisée du service est de 220 mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial.Article 3 : modification substantielleTout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L 313-1 du code de l'action socialeet des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.Article 4 : répertoire FINESSCe service est répertorié dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).Article 5 : délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON cedex 3, dans un délai de deux mois acompter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratifpréalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : mise en œuvre et publicationLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Doubs.
3 0 SEP. 2025
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Rémi BASTILLE
2/2
DDETSPP du Doubs5 Voie Giséle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00026 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AUTORISATION UDAF DPF 47
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00025
ARRÊTE RENOUVELLEMENT AUTORISATION
UDAF SMJPM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00025 - ARRÊTE
RENOUVELLEMENT AUTORISATION UDAF SMJPM 48
Direction départementalePRÉFET | mentalDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésPa et de la protection des populationsFraternité
LE PRÉFET
Service Emploi et SolidaritésMel : ddetspp@doubs.gouv.frTel : 03.39.59.57.44
ARRÊTÉ N°portant renouvellement de l'autorisation et fixation de la capacité autorisée du Service Mandataire Judiciaireà la Protection des Majeurs de l'Union Départementale des Associations Familiales du DoubsLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5, R.313-10-3, D.312-204 et D.313-2 et suivants ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté n°2010-0508-03384 du 5 août 2010 de création du Service Mandataire Judiciaire à la Protectiondes Majeurs (SMJPM) de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Doubs ;VU l'arrêté n°2011028-0005 du 28 janvier 2011 fixant la capacité autorisée du SMJPM de l'UDAF duDoubs;VU l'arrêté n° DDCSPP-CS-DPHI-20150424-001 du 24 avril 2015 et l'arrêté n°25-2018-04-11-018 du 11 avril2018 portant extension de la capacité du SMJPM de l'UDAF du Doubs ;VU l'avis favorable de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté du 19 août 2025 à la propositiond'extension de capacité formulée par la DDETSPP du Doubs pour le SMJPM de l'UDAF du Doubs ;CONSIDÉRANT que le renouvellement de l'autorisation est compatible avec les orientations et lesperspectives d'évolution de l'activité fixées par le schéma régional des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Bourgogne-France-Comté 2024-2028 ;CONSIDÉRANT le rapport de visite d'évaluation de la qualité du SMJPM de l''UDAF du Doubs en date du 11août 2025, réalisé par le bureau ID&ES, qui met en évidence une réelle expertise des professionnels, uneapproche éthique collective ainsi que la volonté de centrer les réflexions autour des bénéficiaires ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs ; ARRETE
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00025 - ARRÊTE
RENOUVELLEMENT AUTORISATION UDAF SMJPM 49
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 1° : renouvellement de l'autorisationL'autorisation du SMJPM de l'UDAF du Doubs situé 12 rue de la Famille 25000 BESANCON estrenouvelée à compter du 5 août 2025 pour une période de quinze ans.Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations externes réalisées au cours de lapériode de l'autorisation.Article 2 : fixation de la capacitéLa capacité autorisée du service est de 1 967 mesures de sauvegarde de justice avec mandat spécial,de curatelle et de tutelle.Article 3 : modification substantielleTout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L 313-1 du code de l'action socialeet des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.Article 4 : répertoire FINESSCe service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).Article 5 : délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON cedex 3, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratifpréalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : mise en œuvre et publicationLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Doubs. Fait à Besançon, le 30 SEP. 2025
Rémi BASTILLE
DDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00025 - ARRÊTE
RENOUVELLEMENT AUTORISATION UDAF SMJPM 50
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00024
ARRÊTÉ RENOUVELLEMENT AUTORISATION
VYV3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00024 - ARRÊTÉ
RENOUVELLEMENT AUTORISATION VYV3 51
Direction départementalePREFET ; ; aesDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésLikert et de la protection des populationsFraternité
LE PREFETService Emploi et SolidaritésMel : ddetspp@doubs.gouv.frTel : 03.39.59.57.44
ARRETE N°portant renouvellement de |'autorisation et fixation de la capacité autorisée du Service Mandataire Judiciaireà la Protection des Majeurs du Doubs de VYV 3 Bourgogne
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-8, L.313-1, L.313-5, R.313-10-3, D.312-204 et D.313-2 et suivants ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté n°2010-0508-03385 du 5 août 2010 de création du Service Mandataire Judiciaire à la Protectiondes Majeurs (SMJPM) de l'Association Tutélaire du Doubs (ATD) ;VU l'arrêté n°2011028-0009 du 28 janvier 2011 transférant l'autorisation du SMJPM de l'ATD au SMJPM dela Mutualité Française Côte d'Or Yonne (MFCOY) et fixant la capacité autorisée du SMJPM de la MFCOY ;VU l'arrêté n°2011213-0001 du 1°" août 2011 et l'arrêté n°'DDCSPP-CS-DPHI-20150424-002 du 24 avril2015 portant extension de la capacité du SMJPM de la MFCOY ;VU l'avis favorable de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté du 19 août 2025 à la propositiond'extension de capacité formulée par la DDETSPP du Doubs pour le SMJPM du Doubs de VYV 3Bourgogne ;CONSIDÉRANT que le renouvellement de l'autorisation est compatible avec les orientations et lesperspectives d'évolution de l'activité fixées par le schéma régional des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Bourgogne-France-Comté 2024-2028 :CONSIDÉRANT le rapport de visite d'évaluation de la qualité du SMJPM du Doubs de VYV 3 Bourgogne endate du 23 décembre 2023, réalisé par le bureau Véritas Certification France, qui met en évidence la qualitédu management du SMJPM, le travail important conduit en matière de bientraitance et d'éthique, leprofessionnalisme, l'implication, l'expérience de son personnel ;SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs ; ARRÊTEDDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00024 - ARRÊTÉ
RENOUVELLEMENT AUTORISATION VYV3 52
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 1° : renouvellement de l'autorisationL'autorisation du SMJPM du Doubs de VYV 3 Bourgogne situé 17 C rue Alain Savary 25000BESANCON est renouvelée à compter du 5 août 2025 pour une période de quinze ans.Article 2 : fixation de la capacitéLa capacité autorisée du service est de 710 mesures de sauvegarde de justice avec mandat spécial, decuratelle et de tutelle.Article 3 : modification substantielleTout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L 313-1 du code de l'action socialeet des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.Article 4 : répertoire FINESSCe service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).Article 5 : délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON cedex 3, dans un délai de deux mois acompter de sa publication. li est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratifpréalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : mise en œuvre et publicationLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 3 0 SEP. 2025
Rémi BASTILLEDDETSPP du Doubs5 Voie Gisèle Halimi25000 BESANCONTél : 03 39 59 57 00 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00024 - ARRÊTÉ
RENOUVELLEMENT AUTORISATION VYV3 53
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-29-00009
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 988353074 -
TAYLOR James - JAMES NETT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-29-00009 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 988353074 - TAYLOR James - JAMES NETT 54
zs Direction départementalea aA BS de l'emploi, du travail, des solidarités etpee: de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 988353074et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature aMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 23 juillet 2025, parMonsieur TAYLOR james en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « JAMES NETT »,dont le siège social est situé 4 rue Louis Pergaud - 25190 SAINT-HIPPOLYTE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « JAMES NETT » sousle numéro SAP 988353074.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-29-00009 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 988353074 - TAYLOR James - JAMES NETT 55
E Direction départementaleaT oats BS de I'emploi, du travail, des solidarités etme de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageCollecte et livraison 4 domicile de linge repasséLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-29-00009 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 988353074 - TAYLOR James - JAMES NETT 56
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 878330422 -
BOUHSISS Asmaa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-25-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 878330422 - BOUHSISS Asmaa 57
E 3 Direction départementaleGON BS de I'emploi, du travail, des solidarités eta. | de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 878330422et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 22 juillet 2025, parMadame BOUHSISS Asmaa en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « BOUHSISSAsmaa », dont le siège social est situé 24 rue Claude Debussy - 25200 MONTBELIARD.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « BOUHSISS Asmaa »sous le numéro SAP 878330422.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-25-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 878330422 - BOUHSISS Asmaa 58
=e Direction départementaleDU ES se de l'emploi, du travail, des solidarités etRe | de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 25 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
asca/ MARTIN
. DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-25-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 878330422 - BOUHSISS Asmaa 59
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 928213149 -
BASTARDIE BEN M'BAREK Olivia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-25-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928213149 - BASTARDIE BEN M'BAREK Olivia 60
EH Direction départementaleai ae BS de I'emploi, du travail, des solidarités etee de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 928213149et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 2 septembre 2025, parMadame BASTARDIE BEN M'BAREK Olivia en qualité de responsable de l'entreprise individuelle «BASTARDIE BEN M'BAREK Olivia », dont le siège social est situé 101 chemin du Point du jour -25000 BESANCON.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-25-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928213149 - BASTARDIE BEN M'BAREK Olivia 61
E a Direction départementaleADE BS de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « BASTARDIE BENM'BAREK Olivia » sous le numéro SAP 928213149.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 25 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
asc martin) ) |— oT
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-25-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928213149 - BASTARDIE BEN M'BAREK Olivia 62
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00019
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 941469488 -
LAARIOUI épouse ESSAWIDI Meriem - ELM
PROPRETE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00019 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941469488 - LAARIOUI épouse ESSAWIDI Meriem - ELM
PROPRETE
63
E . Direction départementalePREFET de I'emploi, du travail, des solidarités etDOUB . :LE OUBS de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 941469488et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ; | |W l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 19 juin 2025, par MadameLAARIOUI épouse ESSAWIDI Meriem en qualité de responsable de l'entreprise individuelle «LAARIOUI épouse ESSAWIDI Meriem - ELM PROPRETE », dont le siège social est situé 16 rue deRiquewihr - 25200 MONTBELIARD.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00019 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941469488 - LAARIOUI épouse ESSAWIDI Meriem - ELM
PROPRETE
64
= a Direction départementalea BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « LAARIOUI épouseESSAWIDI Meriem - ELM PROPRETE » sous le numéro SAP 941469488.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
xCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 30 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00019 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941469488 - LAARIOUI épouse ESSAWIDI Meriem - ELM
PROPRETE
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 943735480 - DE
LUCCA Alexandre - ADL MULTI SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-25-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 943735480 - DE LUCCA Alexandre - ADL MULTI SERVICES 66
EH Direction départementaleAE BS . de I'emploi, du travail, des solidarités etnae de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 943735480et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidaritéset de la Protection des Populations du Doubs, le 23 juin 2025, par MonsieurDE LUCCA Alexandre en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « ADL MULTISERVICES », dont le siège social est situé 15 rue sous les Roches - 25190 SOLEMONT.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ADL MULTISERVICES » sous le numéro SAP 943735480.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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EL | Direction départementaleD BS de l'emploi, du travail, des solidarités etie de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Petit travaux dejardinagee Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 25 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des .solidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-26-00007
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 944827799 - fekir
aida
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RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 944827799 - fekir aida 69
E ee Direction départementalePREFET de I'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS del .nr e la protection des populationsÉgalité |Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 944827799et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi,du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 23 mai 2025, par MadameFEKIR Aida en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « FEKIR Aida», dont le siègesocial est situé 16 chemin des Journaux - 25000 BESANCON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « FEKIR Aida » sous lenuméro SAP 944827799.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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Direction départementaleSTGOUE S de I'emploi, du travail, des solidarités etae de la protection des populationsÉgalitéFraternitéLa structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinagePréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilence temporaires à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale. |Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 26 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
PasDDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-29-00008
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 945196863 -
PESSIEAU Matthieu - INFOPESS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-29-00008 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 945196863 - PESSIEAU Matthieu - INFOPESS 72
en Direction départementaleA EU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etmal de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 945196863et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 22 août 2025, parMonsieur PESSIEAU Matthieu en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « INFOPESS »,dont le siège social est situé 18 bis route de Recologne — 25170 BURGILLE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « INFOPESS » sous lenuméro SAP 945196863.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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E Direction départementaleGOL BS de l'emploi, du travail, des solidarités etim, de la protection des populationsEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Assistance informatique à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
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Pascal MARTI
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 945196863 - PESSIEAU Matthieu - INFOPESS 74
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
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RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 982475006 -
LIENHARD Kévin - SERVICES KL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00021 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 982475006 - LIENHARD Kévin - SERVICES KL 75
E ee Direction départementaleBT BOL, BS de I'emploi, du travail, des solidarités et=. de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 982475006et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Populations du Doubs, le 16 février 2025 par Monsieur LIENHARD Kévin en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « SERVICES KL », dont le siège social est situé 39 bis ruedes Graviers - 25700 VALENTIGNEY.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « SERVICES KL » sousle numéro SAP 982475006.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00021 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 982475006 - LIENHARD Kévin - SERVICES KL 76
= . _ Direction départementaleAU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 30 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
Pagéal MARTI——S
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00021 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 982475006 - LIENHARD Kévin - SERVICES KL 77
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00020
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 983521410 -
KICHER OUARDA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00020 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 983521410 - KICHER OUARDA 78
Es Direction départementaleOT OCU BS de I'emploi, du travail, des solidarités ettbe de la protection des populationsEgalité |Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 983521410et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 23 juillet 2025, parMadame KICHER Ouarda en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « KICHEROuarda », dont le siège social est situé 7 rue Pierre Laplace - 25000 BESANCON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « KICHER Ouarda »sous le numéro SAP 983521410.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00020 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 983521410 - KICHER OUARDA 79
= " Direction départementalea us me de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagers
xCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 30 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
A
Pascal MARTI
| DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00020 -
RECEPISSE de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 983521410 - KICHER OUARDA 80
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00018
recepisse de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 990932501 - BRIET
MARJORIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00018 - recepisse
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990932501 - BRIET MARJORIE 81
es Direction départementaleAQU BS | de l'emploi, du travail, des solidarités etpar de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 990932501et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 29 septembre 2025, parMadame BRIET Marjorie en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « BRIET Marjorie »,dont le siège social est situé 14 rue du Cordonnier - 25460 ETUPES.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « BRIET Marjorie » sousle numéro SAP 990932501.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00018 - recepisse
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990932501 - BRIET MARJORIE 82
= '| Direction départementaleSoot BS de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicileCollecte et livraison de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure. dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 30 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
sca/MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00018 - recepisse
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 990932501 - BRIET MARJORIE 83
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 991411083 - PELLIER
Tatiana - GROUPE PELLIER PY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-26-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991411083 - PELLIER Tatiana - GROUPE PELLIER PY 84
E Direction départementaleA BS de l'emploi, du travail, des solidarités etne de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 991411083et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 20 septembre 2025, parMadame PELLIER Tatiana en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « PELLIER Tatiana -GROUPE PELLIER PY », dont le siège social est situé 3 résidence le Chanois - 25800 VALDAHONAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « PELLIER Tatiana —GROUPE PELLIER PY » sous le numéro SAP 991411083.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 -— 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-26-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991411083 - PELLIER Tatiana - GROUPE PELLIER PY 85
= — Direction départementaleAN BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
eo ee+ @ @
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 26 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
scofuanr {)/Ma> \
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-26-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991411083 - PELLIER Tatiana - GROUPE PELLIER PY 86
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-30-00027
RECEPISSE de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne n° SAP
940721566 - PERRET GENTIL Pauline
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00027 -
RECEPISSE de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne n° SAP 940721566 - PERRET GENTIL Pauline 87
Es Direction départementaleDU ROU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 940721566et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services a la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjointde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 juin 2025, par MadamePERRET-GENTIL Pauline en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « PERRET-GENTILPauline », dont le siège social est situé 5 rue de la seigneurie de Blamont - 25200 MONTBELIARD.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « PERRET-GENTILPauline » sous le numéro SAP 940721566.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00027 -
RECEPISSE de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne n° SAP 940721566 - PERRET GENTIL Pauline 88
E = Direction départementaleDO BS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté | de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 30 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
/ |scal MARTI< — en
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-30-00027 -
RECEPISSE de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne n° SAP 940721566 - PERRET GENTIL Pauline 89
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-09-29-00006
Arrêté portant sur l'ajout d'un local de
formation d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière -
MON AUTOMOBILE CLUB - MON AC
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-29-00006 - Arrêté portant sur l'ajout d'un local de formation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - MON AUTOMOBILE CLUB - MON AC 90
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté modificatif n° du 23 septembre 2025
Arrêté portant sur l'ajout d'un local de formation d'un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de si -
gnature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00056 du 02 avril 2025 portant renouvellement quin -
quennal de l'agrément, autorisant Monsieur Rémy RODRIGUEZ, à exploiter pour une période
de 5 ans, sous le n ° R 25 025 0001 0 un établissement chargé d'animer les stages de sensibili-
sation à la sécurité routière dans le Doubs , dénommé MON AUTOMOBILE CLUB – MON AC ,
dont le siège social est situé 1 avenue Raymond Poincaré – 68000 COLMAR,
Considérant la demande présentée par Monsieur Rémy RODRIGUEZ, en date du 12 septem -
bre 2025, pour l'ajout d'un local de formation dans le Doubs.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
ARRÊTE
Article 1er - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-02-00056 du 02 avril 2025 susvisé
est modifié comme suit :
L'établissement est également habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante :
HÔTEL IBIS STYLE
22 B rue de Trey
25000 BESANÇON
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-29-00006 - Arrêté portant sur l'ajout d'un local de formation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - MON AUTOMOBILE CLUB - MON AC 91
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 -Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Article 3 -La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4 -La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif ou soit d'un
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BE-
SANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente dé -
cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle HALIMI – BP 91169 25003 BESANÇON Cedex 39 rue Docteur Mouras - 25000 Besançon
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-29-00006 - Arrêté portant sur l'ajout d'un local de formation d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - MON AUTOMOBILE CLUB - MON AC 92
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-09-29-00007
Arrêté portant sur le renouvellement
quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière - Auto-école ARENAL
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-29-00007 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de
l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - Auto-école ARENAL
93
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du 29 septembre 2025
Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de l'agrément relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre oné-
reux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Lahcène AICHE en vue d'être autorisé à exploi-
ter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Lahcène AICHE est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 025 0641 0, un éta-
blissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuri-
té routière, dénommé auto-école ARENAL situé 31 rue de Seloncourt – 25400 AUDINCOURT.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes :

AM Cyclo - A1 – A2 – A - B - B1 - AM Quadri léger – BE – C – CE – D - DE
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier
2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-29-00007 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de
l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - Auto-école ARENAL
94
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nou-
velle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la
reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établisse-
ment, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'ensei-
gnement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re-
gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publica-
tion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-29-00007 - Arrêté portant sur le renouvellement quinquennal de
l'agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière - Auto-école ARENAL
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-09-30-00001
arrêté autorisant la CCLMHD à défricher des bois
sur la commune de Malbuisson
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00001 - arrêté autorisant la CCLMHD à défricher des bois sur la
commune de Malbuisson 96
PREFET Direction départementaleoe des territoires du DoubsLibertÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ AUTORISANTLA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBSÀ DÉFRICHER DES BOIS SITUES SUR LA COMMUNE DE MALBUISSONVu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 etR 214-31; |Vu l'arrêté n°25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental deprotection contre les risques d'incendie de forêt et d'espace naturels ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 portant délégation designature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 portant subdélégation designature de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs, à sescollaborateurs ;Vu la demande présentée par la communauté de communes des lacs et montagnes du Haut-Doubs, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 22/09/2025tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0340 ha de bois situés sur le territoire de lacommune de MALBUISSON ;Vu l'accusé réception du dossier complet à la date du 23 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'ONF du 26 septembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichementqu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;CONSIDÉRANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, secaractérisent par un enjeu économique, social et écologique faible, ce qui génère uncoefficient multiplicateur de 1 au titre de la compensation ;ARRÊTEArticle ter: Est autorisé le défrichement de 00340 ha de bois situés sur la commune deMALBUISSON, dont les références cadastrales sont les suivantes :Commune Section Numéro Surface Surface àcadastrale défrichertotale en ha en haMALBUISSON B 16 88,9220 0,0340TOTAL 0,0340en vue de la création d'une piste VTT.Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 SS 59 - mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00001 - arrêté autorisant la CCLMHD à défricher des bois sur la
commune de Malbuisson 97
ez AYANOT'SQNOp'MMM : JBUIAaZU! AUS — J'ANOB-SGNOPÈISIO-2INIEU-JPP : [PW - ES SS 6S GE EO : I2LX9P99 NODNWSIE E00SZ - BOLLE da — !WJEH 2]2519 S10A ¢sqnog np sa110}1118} sap ajequawiayedap UoIDaIIQ
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00001 - arrêté autorisant la CCLMHD à défricher des bois sur la
commune de Malbuisson 98
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 5 : Les travaux de défrichement se feront dans le respect de l'arrêté 25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risquesd'incendie de forêt et d'espace naturels, et notamment des articles 14 et 15 de cet arrêté.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, :25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Les tiers peuvent contester la présente décision devant le tribunal administratif de Besançondans un délai de 2 mois à compter de la date la plus tardive entre l'affichage sur le terrain etl'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le Président de la communauté de communes des lacs et montagnes duHaut-Doubs, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actesadministratifs.
Fait à Besançon, le 30 septembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoiresEt par subdélégation
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gt =:= — Aurélia BARTEAUCheffe du Service Eau Risques, Nature et Forêt
Direction départementale des territoires du DoubsS voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 59 - mél : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00001 - arrêté autorisant la CCLMHD à défricher des bois sur la
commune de Malbuisson 99
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commune de Malbuisson 100
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-09-30-00011
arrêté portant autorisation de travaux de
retournement de prairie permanente de la
parcelle 1 de l'îlot 19 du GAEC Laffly situé sur la
commune de Bouverans et soumis au régime
d'évaluation des incidences propre à Natura
2000.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00011 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 1 de l'îlot 19 du GAEC Laffly situé sur la commune de Bouverans et soumis au régime d'évaluation
des incidences propre à Natura 2000.
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EnPRÉFET Direction départementaleDU DOUBS des territoires du DoubsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 30 SEP. 2025portant autorisation de travaux de retournement de prairie permanente de la parcelle 1 del'îlot 19 du GAEC Laffly situé sur la commune de Bouverans, et soumis au régimed'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 à 28 ;Vu le.décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Benoit FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs, et ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-08-02-002 du 02 août 2018 fixant la liste prévue au IV del'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le dossier de demande et son évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN) déposé à laDirection Départementale des Territoires (DDT) du Doubs le 10 septembre 2025 par MmeSophie Laffly du GAEC Laffly, exploitation agricole à Bouverans ;Vu la note technique de l'animateur Natura 2000 « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs »du 10 septembre 2025 ;Considérant les sensibilités du site Natura 2000 « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs »( FR4301280 (ZSC) et FR4310112 (ZPS) );Considérant que l'évaluation d'incidences Natura 2000 conclut à l'absence d'impact sur lesmilieux et les espèces du site par l'application de mesures de réduction ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires;
ARRÊTEArticle ler: Les travaux de retournement de prairie permanente de la parcelle 1 de I'ilot 19sont autorisés par le présent arrêté, sous réserve des prescriptions de l'article 2.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : dd bs .fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00011 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 1 de l'îlot 19 du GAEC Laffly situé sur la commune de Bouverans et soumis au régime d'évaluation
des incidences propre à Natura 2000.
102
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 2: Les travaux ayant fait l'objet d'une évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN)devront respecter les dispositions de réduction des impacts mentionnés dans l'évaluationd'incidences: le retournement de prairie s'effectuera après la mi-août afin de préserverl'avifaune durant'sa période de reproduction.Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 4: Le présent arrété sera notifié au pétitionnaire et sera publié au recueil des actesadministratifs du département ainsi que sur le site internet de la préfecture.
Article 5: Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté. Copie en sera adressée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
A Besançon, le 30/09 /25Pour le directeur,La cheffe du serviceEau Risques Nature et Forét
Aurélia BARTEAU
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00011 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 1 de l'îlot 19 du GAEC Laffly situé sur la commune de Bouverans et soumis au régime d'évaluation
des incidences propre à Natura 2000.
103
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-09-30-00012
arrêté portant autorisation de travaux de
retournement de prairie permanente de la
parcelle 1, 4 et 8 de l'îlot 12 du GAEC Bourgeot
situé sur la commune de Verrières-De-Joux et
soumis au régime d'évaluation des incidences
propres à Natura 2000.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00012 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 1, 4 et 8 de l'îlot 12 du GAEC Bourgeot situé sur la commune de Verrières-De-Joux et soumis au
régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000.
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|PREFET __ Direction départementaleEU DEPFS des territoires du Doubs
Arrêté N° du 30 SEP. 2025portant autorisation de travaux de retournement de prairie permanente des parcelles 1, 4 et 8de l'îlot 12 du GAEC Bourgeot situé sur la commune des Verrières-De-Joux, et soumis aurégime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
Vu le Code de |'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 a 28 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs, et ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-08-02-002 du 02 août 2018 fixant la liste prévue au IV del'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu la note technique des animateurs Natura 2000 « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs »du 5 août 2025;Vu le dossier de demande et son évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN) déposé à laDirection Départementale des Territoires (DDT) du Doubs le 9 septembre 2025 par M.Ghislain Droz-Vincent du GAEC Bourgeot, exploitation agricole a Verriéres-De-Joux ;Considérant les sensibilités du site Natura 2000 « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » |( FR4301280 (ZSC) et FR4310112 (ZPS) ) ;Considérant que l'évaluation d'incidences Natura 2000 conclut à l'absence d'impact sur lesmilieux et les espèces du site par l'application de mesures de réduction ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTEArticle 1er : Les travaux de retournement de prairie permanente des parcelles 1, 4 et 8 de l'îlot12 sont autorisés par le présent arrêté, sous réserve des prescriptions de l'article 2.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 SS 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00012 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 1, 4 et 8 de l'îlot 12 du GAEC Bourgeot situé sur la commune de Verrières-De-Joux et soumis au
régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000.
105
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 2: Les travaux ayant fait l'objet d'une évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN)devront respecter les dispositions de réduction des impacts mentionnés dans |'évaluationd'incidences :- les ligneux de la parcelle doivent être préservés et gérés de façon à rester en bon état.- un ourlet herbeux sur les bordures de la parcelle devra être conservé afin de préserver lafaune.- le retournement de prairie s'effectuera après la mi-août afin de préserver l'avifaune durantsa période de reproduction.Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrété sera notifié au pétitionnaire et sera publié au recueil des actesadministratifs du département ainsi que sur le site internet de la préfecture.Article 5: Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté. Copie en sera adressée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
A Besançon, le 3 O SEP. 2025Pour le directeur,La cheffe du serviceEau Risques Nature et Forêt
—
Aurélia BARTEAU -
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00012 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 1, 4 et 8 de l'îlot 12 du GAEC Bourgeot situé sur la commune de Verrières-De-Joux et soumis au
régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000.
106
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-09-30-00010
arrêté portant autorisation de travaux de
retournement de prairie permanente de la
parcelle 2 de l'îlot 20 de l'EARL la Sarrazine situé
sur la commune de Nans-Sous-Sainte-Anne et
soumis au régime d'évaluation des incidences
propres à Natura 2000.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00010 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 2 de l'îlot 20 de l'EARL la Sarrazine situé sur la commune de Nans-Sous-Sainte-Anne et soumis au
régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000.
107
+PRÉFET Direction départementaleues des territoires du DoubsEgalitéFraternité
Arrété N° du 3 0 SEP. 2025portant autorisation de travaux de retournement de prairie permanente de la parcelle 2 delflot 20 de I'EARL la Sarrazine situé sur la commune de Nans-Sous-Sainte-Anne, et soumis aurégime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000.
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 à 28 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs, et ses collaborateurs ; |Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-08-02-002 du 02 août 2018 fixant la liste prévue au IV. del'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu la note'technique de l'animatrice Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » du 3septembre 2025 ;Vu le dossier de demande et son évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN) déposé a laDirection Départementale des Territoires (DDT) du Doubs le 11 septembre 2025 par M. JulienComte de I'EARL La Sarrazine, exploitation agricole à Nans-Sous-Sainte-Anne ;Considérant les sensibilités du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » ( FR 4312009(ZSC) et FR 4301291 (ZPS) );Considérant que l'évaluation d'incidences Natura 2000 conclut à l'absence d'impact sur lesmilieux et les espèces du site par l'application de mesures de réduction ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires;
ARRÊTEArticle 1er: Les travaux de retournement de prairie permanente de la parcelle 2 de l'îlot 20sont autorisés par le présent arrêté, sous réserve des prescriptions de l'article 2.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00010 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 2 de l'îlot 20 de l'EARL la Sarrazine situé sur la commune de Nans-Sous-Sainte-Anne et soumis au
régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000.
108
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 2: Les travaux ayant fait l'objet d'une évaluation d'incidences Natura 2000 (EIN)devront respecter les dispositions de réduction des impacts mentionnés dans l'évaluationd'incidences : un travail superficiel de la prairie.\ 4 }
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. |Article 4: Le présent arrété sera notifié au pétitionnaire et sera publié au recueil des actesadministratifs du département ainsi que sur le site internet de la préfecture.Article 5: Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté. Copie en sera adressée au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
A Besançon, le 3 0 SEP. 2025Pour le directeur,La cheffe du serviceEau Risques Nature et Forêt
Aurélia BARTEAU
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : dd bs. fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-30-00010 - arrêté portant autorisation de travaux de retournement
de prairie permanente de la parcelle 2 de l'îlot 20 de l'EARL la Sarrazine situé sur la commune de Nans-Sous-Sainte-Anne et soumis au
régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000.
109
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-09-23-00007
Arrêté désignation des Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière »
pour le département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-23-00007 - Arrêté désignation des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
110
PREFET « Direction DépartementaleDone des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 23 SEP. 2025Portant désignation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routiére (IDSR)du programme « Agir pour la sécurité routiére » pour le département du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004 relative auprogramme AGIR de mobilisation pour la sécurité routière ;Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux Préfets du 23 août 2004,relative au dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment duprogramme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérationsstructurées de prévention ; ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-04-22-00006 du 22 avril 2025 fixant la liste des IntervenantsDépartementaux de Sécurité Routière du Doubs ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux deSécurité Routière du Doubs;Considérant qu'il convient de retirer une Intervenante Départementale de Sécurité Routièredu Doubs ci-après: Madame HELOU Isabelle, compte tenu de son déménagement horsdéplacement ;Considérant qu'il convient d'ajouter trois nouveaux Intervenants Départementaux deSécurité Routière du Doubs ci-après: Monsieur GRANDJEAN Olivier, Madame MACLE Célineet Madame VALCIN Christelle;
8 bis rue Charlies Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-23-00007 - Arrêté désignation des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
111
Direction Départementaledes Territoires du Doubs
ARRETE
Article 1° : Les intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR), chargés departiciper dans le cadre du programme « AGIR pour la sécurité routière » aux actions desécurité routière menées par l'État et dans le respect du régime juridique applicable auxIDSR, sont les personnes ci-après désignées :Madame BABE AuroreMadame BANDERIER SophieMonsieur BARBIER PhilippeMadame BARLIER StéphanieMadame BOULEY LaurenceMonsieur CAZAL AlainMonsieur CHARDENOT SamuelMonsieur CORBAT EmmanuelMadame CROISY JoëlleMonsieur DELMOTTE AlexisMadame DZIADKOWIAK CélineMadame EL HARTI MiryemMadame FERRIER StéphanieMadame GHAZI FabienneMonsieur GLAUSER JohannMonsieur GRAND RichardMonsieur GRANDIJEAN OlivierMonsieur GREMERET MichelMadame GRESSET-BOURGEOIS PaulineMonsieur GUYOT WilliamMonsieur JAMAA MoulayMonsieur LAILLET Lucien
Monsieur LECHAUVE DominiqueMonsieur LIEVREMONT LaurentMadame LIEVREMONT LydieMonsieur LOUVAT EricMadame MACLE CélineMonsieur MAROTEL FrancisMonsieur MAYET SimonMonsieur MION SébastienMadame NETILLARD ElianeMonsieur PANIER ArnaudMadame PETITEAU AudeMonsieur PRIGNET AnthonyMonsieur POITREY CyrilMonsieur REES HervéMadame ROLLET SophieMonsieur TARROUX ChristianMonsieur TRIFIGNY MatthieuMadame VALCIN ChristelleMonsieur VAUTHIER RomainMadame VERDOT AngéliqueMadame VERNIER LaétitiaMonsieur VOITOT Sylvain
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-23-00007 - Arrêté désignation des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
112
Direction Départementaledes Territoires du Doubs
Article 2 : L'arrêté n°25-2025-04-22-00006 du 22 avril 2025 est abrogé.
Article 3: La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur départemental desterritoires du Doubs, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, ledirecteur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. |Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le Tribunal Administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-09-23-00007 - Arrêté désignation des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
113
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-09-24-00002
Arrêté portant prolongation de l'exploitation et
modification des prescriptions de l'installation
de stockage de déchets non dangereux exploitée
par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-24-00002 - Arrêté portant prolongation de l'exploitation et modification des
prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
114
PRÉTET Direction Régionale de l'Environnement,DU DOUBS de l'Aménagement et du LogementLiberté | Bourgogne — Franche-ComtéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 24 SEP. 2025portant prolongation de l'exploitation et modification des prescriptions de l'installation destockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune deFontaine-les-Clerval
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et en particulier ses articles L.181-14, R.181-45 et R.181-46;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Madame VALLEIX Nathalie ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié relatif aux installations de stockage de déchetsnon dangereux;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-0301-00004 du 3 janvier 2007 autorisant l'exploitation d'uneinstallation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Fontaine-les-Clerval ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011140-0019 du 20 mai 2011 fixant des prescriptionscomplémentaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 du 12 avril 2016 fixant des prescriptions complémentaires ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;
il
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Friteruité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne - Franche-Comté
Arrêté préfectoral n° du SEP. 2025
portant prolongation de l'exploitation et modification des prescriptions de l'installation de
stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et en particulier ses articles L.181-14, R.181-45 et R.181-46 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Madame VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016 modifié relatif aux installations de stockage de déchets
non dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-0301-00004 du 3 janvier 2007 autorisant l'exploitation d'une
installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Fontaine-les-Clerval ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011140-0019 du 20 mai 2011 fixant des prescriptions
complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 du 12 avril 2016 fixant des prescriptions complémentaires ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-24-00002 - Arrêté portant prolongation de l'exploitation et modification des
prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
115
Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires(SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020 et le 20 novembre2024 ;Vu le porter à connaissance de la société SUEZ RV Centre Est déposé le 22 février 2025 etcomplété le 25 avril 2025 ;Vu l'avis du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 9 avril 2025 sur le dossierinitial déposé le 22 février 2025 ;Vu l'avis du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 juin 2025 suite auxcompléments du 25 avril 2025 ;Vu la participation du public par voie électronique réalisée sur le site internet de la préfecturedu Doubs entre le 24 juin 2025 et le 9 juillet 2025 inclus;Vu l'absence d'observation reçue de la part du public pendant la participation du publicsusvisée ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 2 septembre 2025 ;Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du demendesr le 2 septembre 2025 ;Vu les observations du demandeur prises en compte sur ce projet;Considérant que les modifications demandées par l'exploitant ne constituent pas unemodification devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en application duIl de l'article R.122-2 du code de l'environnement ;Considérant que les modifications demandées par l'exploitant ne sont pas substantielles au sensde l'article R.181-46 du code de l'environnement ;Considérant que la demande de l'exploitant nécessite de modifier les prescriptions applicablesaux installations exploitées par SUEZ RV CENTRE EST sur la commune de Fontaine-les-Clerval;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs;
Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
(SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020 et le 20 novembre
2024 ;
Vu le porter à connaissance de la société SUEZ RV Centre Est déposé le 22 février 2025 et
complété le 25 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 9 avril 2025 sur le dossier
initial déposé le 22 février 2025 ;
Vu l'avis du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 juin 2025 suite aux
compléments du 25 avril 2025 ;
Vu la participation du public par voie électronique réalisée sur le site internet de la préfecture
du Doubs entre le 24 juin 2025 et le 9 juillet 2025 inclus;
Vu l'absence d'observation reçue de la part du public pendant la participation du public
susvisée ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 2 septembre 2025 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance du demandeur le 2 septembre 2025 ;
Vu les observations du demandeur prises en compte sur ce projet ;
Considérant que les modifications demandées par l'exploitant ne constituent pas une
modification devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en application du
Il de l'article R.122-2 du code de l'environnement ;
Considérant que les modifications demandées par l'exploitant ne sont pas substantielles au sens
de l'article R.181-46 du code de l'environnement ;
Considérant que la demande de l'exploitant nécessite de modifier les prescriptions applicables
aux installations exploitées par SUEZ RV CENTRE EST sur la commune de Fontaine-les-Clerval ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-24-00002 - Arrêté portant prolongation de l'exploitation et modification des
prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
116
ARTICLE 1. - Identification
ARRETE
La société SUEZ RV CENTRE EST, dont le siége social est situé 18 rue Félix Mangini - 69009LYON, est tenue de se conformer aux prescriptions complémentaires du présent arrêté pourl'installation de stockage de déchets non dangereux qu'elle exploite sur le territoire de lacommune de FONTAINE-LES-CLERVAL.ARTICLE 2. - Situation administrative des installations classéesLe tableau de l'annexe ! de l'arrêté n° 2007-0301-00004 du 3 janvier 2007 modifié est remplacépar le tableau ci-dessous :
dispositions de l'article L.541-30-1 du code del'environnement, recevantplus de 10 tonnes de déchetspar jour ou d'une capacitétotale supérieure à 25 000tonnes.
Rubriqu Libellé de la rubrique Régime Nature de l'installatione2760.2 |Installation de stockage de|Autorisation|Installation de stockage de déchets nondéchets autres que celles dangereuxmentionnées à la rubrique2720 Tonnage maximal :2. Installation de stockage de * 01/09/2025 au 31/12/2025 : 10 000 t *déchets non dangereux © 01/01/2026 au 31/12/2026 : 30 000 t *3540 |Installation de stockage de|Autorisation| * 01/01/2027 au 31/12/2027 : 65 000 tdéchets autre que celles * 01/01/2028 au 31/12/2028 : 100 000 tmentionnées à la rubrique + 01/01/2029 au 31/12/2029 : 100 000tn°2720 et celles relevant des * 01/01/2030 au 31/12/2030 : 100 000 t01/01/2031 au 31/12/2031 : 70 000 tHauteur maximum de stockage : 29,5mDurée d'exploitation jusqu'au 31/12/2031
* à ce tonnage s'ajoute une capacité dite de « réserve » de 20 000 tonnes maximum sur l'annéeconsidérée (de janvier à décembre), mobilisable uniquement en cas de situation exceptionnelle,d'urgence ou d'absence de solution alternative, et sous réserve de validation préalable par lesservices d'État.
3/5
ARRÊTE
ARTICLE 7. - Identification
La société SUEZ RV CENTRE EST, dont le siège social est situé 78 rue Félix Mangini - 69009
LYON, est tenue de se conformer aux prescriptions complémentaires du présent arrêté pour
l'installation de stockage de déchets non dangereux qu'elle exploite sur le territoire de la
commune de FONTAINE-LES-CLERVAL.
ARTICLE 2. - Situation administrative des installations classées
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté n° 2007-0301-00004 du 3 janvier 2007 modifié est remplacé
par le tableau ci-dessous :
Rubriqu
e
Libellé de la rubrique Régime Nature de l'installation
2760.2 Installation de stockage de
déchets autres que celles
mentionnées à la rubrique
2720
2. Installation de stockage de
déchets non dangereux
Autorisation Installation de stockage de déchets non
dangereux
Tonnage maximal :
• 01/09/2025 au 31/12/2025 :10 000 t *
• 01/01/2026 au 31/12/2026: 30 000 t *
• 01/01/2027 au 31/12/2027: 65 000 t
• 01/01/2028 au 31/12/2028 :100 000 t
• 01/01/2029 au 31/12/2029 :100 000 t
• 01/01/2030 au 31/12/2030 :100 000 t
• 01/01/2031 au 31/12/2031: 70 000 t
Hauteur maximum de stockage : 29,5m
Durée d'exploitation jusqu'au 31/12/2031
3540 Installation de stockage de
déchets autre que celles
mentionnées à la rubrique
n°2720 et celles relevant des
dispositions de l'article L.541-
30-1 du code de
l'environnement, recevant
plus de 10 tonnes de déchets
par jour ou d'une capacité
totale supérieure à 25 000
tonnes.
Autorisation
* à ce tonnage s'ajoute une capacité dite de « réserve » de 20 000 tonnes maximum sur l'année
considérée (de janvier à décembre), mobilisable uniquement en cas de situation exceptionnelle,
d'urgence ou d'absence de solution alternative, et sous réserve de validation préalable par les
services d'État.
3/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-24-00002 - Arrêté portant prolongation de l'exploitation et modification des
prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
117
ARTICLE 3. - Capacité de stockageLe premier paragraphe de l'article 37.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2007-0301-00004 du 3 janvier 2007 modifié est remplacé comme suit :La superficie de l'installationest de 39 ha 25 a 30 dont 13 ha dédiés au stockage.Le volume total de déchets pouvant être accueillis est de 1 955 000 m°, représent environ 1 700000 tonnes.La hauteur maximale sur laquelle la zone à exploiter peut être comblée est de 29,5mconformément aux cotes figurant sur les plans annexés au dossier de porter à connaissance du14 janvier 2025 (acté par lettre préfectorale 26 février 2025).Les tonnages maximum autorisés et la durée d'exploitation sont précisés à l'article 2 du présentarrêté. |ARTICLE 4 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Besançon :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a éténotifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesdélais mentionnés aux 1° et 2°. |Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de l'environnement).
ARTICLE 3. - Capacité de stockage
Le premier paragraphe de l'article 37.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2007-0301-
00004 du 3 janvier 2007 modifié est remplacé comme suit :
La superficie de l'installation est de 39 ha 25 a 30 dont 13 ha dédiés au stockage.
Le volume total de déchets pouvant être accueillis est de 1 955 000 m3, représent environ 1 700
000 tonnes.
La hauteur maximale sur laquelle la zone à exploiter peut être comblée est de 29,5m
conformément aux cotes figurant sur les plans annexés au dossier de porter à connaissance du
14 janvier 2025 (acté par lettre préfectorale 26 février 2025).
Les tonnages maximum autorisés et la durée d'exploitation sont précisés à l'article 2 du présent
arrêté.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Besançon :
1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les
délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de l'environnement).
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-24-00002 - Arrêté portant prolongation de l'exploitation et modification des
prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
118
ARTICLE § - PublicitéConformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du Code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Étatdans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.Cet arrêté est affiché en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44.Le présent arrêté est notifié à la société SUEZ RV Centre Est dont le siège social est situé 18 rueFélix Mangini - 69009 LYONARTICLE 6 - ExécutionMme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté, la sociétéSUEZ RV Centre Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositionsdu présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur le Maire de la communede FONTAINE-LES-CLERVAL.
_ Le Préfet,
thalie VALLEIX
5/5
ARTICLE 5 - Publicité
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du Code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'état
dans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Cet arrêté est affiché en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44.
Le présent arrêté est notifié à la société SUEZ RV Centre Est dont le siège social est situé 18 rue
Félix Mangini - 69009 LYON
ARTICLE 6 - Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Directeur Régional de
/'Environnement, de /'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté, la société
SUEZ RV Centre Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur le Maire de la commune
de FONTAINE-LES-CLERVAL.
La Se, ra
Le Préfet,
Pour le Pré
thalie VALLEIX
5/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-24-00002 - Arrêté portant prolongation de l'exploitation et modification des
prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
119
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-24-00002 - Arrêté portant prolongation de l'exploitation et modification des
prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par SUEZ RV Centre Est sur la commune de
Fontaine-les-Clerval
120
Préfecture du Doubs
25-2025-09-29-00002
AP dérogation pour des vols d'aéronefs
télépilotés de jour et de nuit accordée à la
direction de la sûreté de la S.N.C.F., au-dessus du
département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00002 - AP dérogation pour des vols d'aéronefs télépilotés de jour et de nuit accordée à la
direction de la sûreté de la S.N.C.F., au-dessus du département du Doubs 121
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n°RAA 25 -2025-
portant dérogation pour des vols d'aéronefs télépilotés de jour et de nuit accordée à la di-
rection de la sûreté de la S.N.C.F., au-dessus du département du Doubs.
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment son article D.131-10;
VU l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par
appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans
aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des
personnes qui les utilisent;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande en date du 24 spetembre 2025 présentée par Madame Magali DI CRESCENZO,
experte nationale sûreté drones et luttes anti-drones (LAD) à la SNCF à Paris (10 ème), sollicitant
une autorisation permanente de mise en œuvre d'aéronefs télépilotés, pour effectuer des mis-
sions de surveillance des emprises et lignes SNCF, en zone peuplée, de jour et de nuit, afin de
lutter contre les actes de malveillances sur le département du Doubs;
VU l'autorisation d'exploitation n° AE_FRA-OAT-2025SNCF001/001 délivrée à la SNCF par la di-
rection générale de l'aviation civile, le 17 septembre 2025 et valable jusqu'au 16 septembre
2028;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Une dérogation pour des vols de jour et de nuit est accordée pour effectuer des
missions de surveillance des emprises et lignes SNCF afin de lutter contre les actes de mal -
veillance, de vols, de pénétrations et autres infractions perturbant le bon fonctionnement du
service sur l'ensemble du département du Doubs, jusqu'au 16 septembre 2028, sous réserve des
conditions mentionnées ci-après:
activité particulière : observation et surveillance aériennes
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00002 - AP dérogation pour des vols d'aéronefs télépilotés de jour et de nuit accordée à la
direction de la sûreté de la S.N.C.F., au-dessus du département du Doubs 122
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Lieu d'activité: zones contrôlées au sol sur les emprises de la SNCF, au-dessus des voies ferrées
ou de zones interdites au public qui se trouvent par essence au sein de la réglementation des
risques ferroviaires de la SNCF étant en zone dite « dangereuse ».
Aeronef : MARVIC 2 ENTERPRISE DUAL ou ADVANCED – envergure de 57,6 cm – masse 960
grammes
Exploitant : Direction de Zone Sureté Ouest à Paris (10ème)
Télépilotes : annexe 1 du manuel d'exploitation
Limitations opérationnelles :
hauteur maximale : 49 mètres
vitesse maximale : 3m/s
vitesse du vent < ou = 8 m/s
Mesures d'atténuation des risques – Mesures principales :
Les zones de vol sont des zones interdites au public.
Une zone tampon au sol de 40 m est prévue et est comprise dans les emprises de la SNCF.
Un plan d'intervention d'urgence a été rédigée.
Si la zone de vol est située dans une CTR ou un espace nécessitant un accord du gestionnaire,
un protocole d'accord sera rédigé avec ledit gestionnaire.
L'aéronef est équipé d'un système de coupure moteur indépendant de l'autopilote.
Les informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols
en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations….) sont à collecter par l'ex-
ploitant. En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes, l'exploitant devra défi-
nir et appliquer des marges de sécurité adaptées. La prise en compte de ces marges pourra
conduire l'opérateur, la cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
La présente autorisation :
- reste valide tant que les conditions nécessaires à la délivrance de la décision précitée
n'ont pas été altérées. Une consigne opérationnelle émise par la ministre chargée de
l'aviation civile est susceptible de suspendre temporairement ou d'abroger la présente
décision. Les consignes opérationnelles sont disponibles sur le site internet de l'aviation
civile.
- ne dispense pas l'exploitant de remplir l'ensemble des exigences réglementaires et no-
tamment celles de l'article D.133-10 du code de l'aviation civile.
ARTICLE 2: La présente autorisation est délivrée à l'exploitant sous réserve du strict respect
par celui-ci et son personnel naviguant des conditions définies par les textes susvisés, ainsi que
des prescriptions particulières précisées aux articles suivants. Elle ne dispense pas l'exploitant
du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autres règlements concernant les
activités pratiquées.
ARTICLE 3 : L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entraînera de plein
droit la révocation de la présente autorisation. Celle-ci pourra être également révoquée à tout
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00002 - AP dérogation pour des vols d'aéronefs télépilotés de jour et de nuit accordée à la
direction de la sûreté de la S.N.C.F., au-dessus du département du Doubs 123
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
moment, en cas de nécessité, soit dans l'intérêt de la circulation aérienne, soit pour des motifs
de sécurité, de protection de l'environnement ou de défense nationale, ou encore en cas de
risques imprévus pour la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : L e présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-
fecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
La directrice de cabinet du préfet du Doubs , le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie conforme sera adressée à :
 Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard,
 Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier
 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs
 Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique
 Madame Magali DI CRESCENZO référente nationale sûreté drones et appui
tactique vidéo temporaire à la SNCF Paris 10ème
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Besançon, le 29 septembre 2025
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00002 - AP dérogation pour des vols d'aéronefs télépilotés de jour et de nuit accordée à la
direction de la sûreté de la S.N.C.F., au-dessus du département du Doubs 124
Préfecture du Doubs
25-2025-09-29-00005
AP habilitation FUNECAP EST - PF VAUTHERIN
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00005 - AP habilitation FUNECAP EST - PF VAUTHERIN 125
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° RAA
accordant habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de la
société FUNECAP EST – POMPES FUNÈBRES VAUTHERIN
4 rue des Bouleaux 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-11-15-0001 en date du 15 novembre 2021 habilitant la SARL VAUTHERIN
à exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande d'habilitation présentée par Monsieur Xavier THOUMIEUX, Gérant de la
société FUNECAP EST – POMPES FUNÈBRES VAUTHERIN 4 rue des Bouleaux 25150 PONT-DE-
ROIDE-VERMONDANS ;
Vu les justificatifs produits et notamment l'extrait KBIS en date du 11 septembre 2025
informant du changement de gérance de l'établissement ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : La société FUNECAP EST – POMPES FUNÈBRES VAUTHERIN 4 rue des Bouleaux
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS, exploitée par Monsieur Xavier THOUMIEUX, est
habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- le transport de corps avant et après mise en bière
- l'organisation des obsèques
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00005 - AP habilitation FUNECAP EST - PF VAUTHERIN 126
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 25-25-0118.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-11-15-0001 en date du 15 novembre 2021 habilitant
la SARL VAUTHERIN à exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de 5
ans sous le numéro d'habilitation 21-25-0064 est abrogé.
Article 4 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 7 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Sous-préfet de Montbéliard
- M. le Directeur de l'A.R.S
- M. le Maire de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans
- Monsieur Xavier THOUMIEUX, FUNECAP EST – POMPES FUNEBRES VAUTHERIN – 4
rue des Bouleaux 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 29 septembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00005 - AP habilitation FUNECAP EST - PF VAUTHERIN 127
Préfecture du Doubs
25-2025-09-26-00005
AP Habilitation PF CUCHE
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-26-00005 - AP Habilitation PF CUCHE 128
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° RAA 25-
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'éta-
blissement Pompes Funèbres CUCHE au 7 rue de la Prairie à BAUME-LES-DAMES (25110)
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté n° 25-2019-12-04-001 du 4 décembre 2019 accordant à la "SARL A.B. Cuche", l'ha -
bilitation à exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans ;
VU la demande de renouvellement reçue le 15 juillet 2025, présentée par Monsieur Étienne
CUCHE, Gérant des POMPES FUNEBRES CUCHE ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er : La société « POMPES FUNÈBRES CUCHE » exploitée par M. Étienne CUCHE au 7 rue
de la Prairie, 25110 BAUME-LES-DAMES est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire na -
tional, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhuma -
tions, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-26-00005 - AP Habilitation PF CUCHE 129
Signe
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est :
ROF 25 -25-0002
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 4 dé -
cembre 2025 soit jusqu'au 4 décembre 2030 . Celle-ci est renouvelable sur demande présen -
tée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Maire de la commune de BAUME-LES-DAMES
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Etienne CUCHE, POMPES FUNÈBRES CUCHE, 7 rue de la Prairie, 25110 BAUME-LES-
DAMES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 26 septembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-26-00005 - AP Habilitation PF CUCHE 130
Préfecture du Doubs
25-2025-09-29-00004
AP renouvellement habilitation OGF
AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00004 - AP renouvellement habilitation OGF AUDINCOURT 131
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° RAA 25-2025-
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de
l'établissement OGF - Pompes Funèbres Générales
20 rue de Dasle à AUDINCOURT (25400)
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 25-2020-11-10-001 en date du 10 novembre 2020 habilitant les PFG marbrerie
FUNEROC 20 rue de Dasle à Audincourt à exercer des activités dans le domaine funéraire
pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 18 septembre 2025 présentée par Monsieur Mi -
ckaël HOCQUARD Directeur Secteur Opérationnel de l'établissement OGF – PFG au 20 rue de
Dasle à Audincourt ;
Vu les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité de la chambre funéraire
du Bureau Veritas en date du 29 avril 2025 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'établissement OGF - Pompes Funèbres Générales exploitée par son représentant
légal au 20 rue de Dasle à Audincourt (25400), est habilité à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambre funéraire,
- fourniture de corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00004 - AP renouvellement habilitation OGF AUDINCOURT 132
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 25.25.0006.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 10
novembre 2025 soit jusqu'au 10 novembre 2030 Celle-ci est renouvelable sur demande
présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Montbéliard
- M. le Maire de la commune d'AUDINCOURT
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. le responsable légal de l'établissement OGF - PFG - 20 rue de Dasle 25400 AUDIN-
COURT.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 29 septembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-29-00004 - AP renouvellement habilitation OGF AUDINCOURT 133
Préfecture du Doubs
25-2025-10-01-00001
AP autorisation de pénétrer sur des parcelles
privées - Montlebon
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00001 - AP autorisation de pénétrer sur des parcelles privées - Montlebon 134
PREFET | Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 25-2025-AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE DE CHINARD SUR LA COMMUNE DE MONTLEBONAUTORISATION DE PENETRER SUR LES PARCELLES PRIVEES
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les CSA | causés a la propriété privée parl'exécution de travaux publics, et notamment son article 3 ; .Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux, à la conservation des signaux, bornes et repères; : 'Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-12-15-018 du 15 décembre 2016 déclarant d'utilité publique etles travaux et les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie rue de Chinard |à Montlebon et déclarant cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet ;Vu l'arrêté préfectoral n°Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-06-12-001 du 12 juin 2024 relatif à lamise en place d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet deréalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement de la voirierue de Chinard ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-09-17-00007 du 17 septembre 2024 déclarant d'utilité publiqueles travaux et acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie rue de Chinard ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu l'arrêté n°Préfecture-DCICT-BCEEP-2025-06-13-001 du 13 juin 2025 portant ouvertured'une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité de la parcelle ZE 253 situéesur la commune de Montlebon dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projetd'aménagement de la voirie rue de Chinard ;Vu l'ordonnance n° 16/02921 rendue par le juge de l'expropriation en date du 22 décembre2016, déclarant expropriées immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de lacommune de Montlebon, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et figurant surl'état parcellaire annexé à celle-ci ;
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél:: 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00001 - AP autorisation de pénétrer sur des parcelles privées - Montlebon 135
Direction de la Citoyenneté et des Libertés
Vu la demande de Madame ROGNON, maire de Montlebon, du 23 septembre 2025, depouvoir autoriser un cabinet géomètre-expert à pénétrer sur la propriété de MadameDanielle BOUCARD en vue de matérialiser la limite à exproprier; |Considérant que le projet de travaux et d'acquisitions foncières vise à répondre à des enjeuxde sécurité routière pour les différents usagers de la route et de fluidité du trafic, enl'absence d'itinéraire alternatif pour permettre aux véhicules de traverser la commune etpour les piétons; |Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs,- ARRETE -Article ler: Les agents de la commune de Montlebon ou toute personne déléguée par ellesont autorisés à pénétrer dans les parcelles situées sur le territoire de la commune deMontlebon listées dans les plans et états parcellaires annexés afin d'y réaliser les travaux ci-- apres:- Arpentage de l'emprise a exproprier.Article 2: Les personnes désignées à l'article 1er ne pourront pénétrer sur les propriétésqu'après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892, etnotamment de celles prévoyant, en ce qui concerne les propriétés closes, la notification decet arrêté, au moins cing jours avant le commencement des travaux, aux propriétaires, ou enleur absence, aux gardiens des propriétés.Article 3 : Toutes les dispositions prévues par la loi du 29 décembre 1892 s'appliqueront à. l'occasion de la mise en œuvre de la présente autorisation.Article4 : La présente autorisation est valable trois mois à compter de la date du présentarrêté; elle devra toutefois recevoir Un commencement d'exécution, sous peine depéremption, dans un délai de 6 mois.Article 5 : La présente autorisation sera publiée et affichée en mairie de Montlebon au moinsdix jours avant le début d'exécution des travaux ; elle sera présentée a toute réquisition.Article 6 :La secrétaire généralede la Préfecture du Doubs et la maire de Montlebon sontchargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Besançon, le ja ochhre CO 20Le Préfet, par délégation,La Secrétaire Générale,| SeETie VALL x8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex | 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00001 - AP autorisation de pénétrer sur des parcelles privées - Montlebon 136
Direction de la Citoyenneté et des Libertés
Commune Situation Ne seen Nature , pescadastrale acquérir en mMONTLEBON Hameau de A 132 Terre 50 m°Chinard lMONTLEBON Hameau de A 133 Jardins 70 m?| ChinardMONTLEBON = | 53 m? dont 37Champs Dessus A259 Sols m2 de bat!MONTLEBON Champs Dessus A 260 Sols 70 rmMONTLEBON Clos Dessous — ZE 253 Terre 376 m2TOTAL DE LA SURFACE A ACQUERIR : 619 M?
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00001 - AP autorisation de pénétrer sur des parcelles privées - Montlebon 137
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-01-00001 - AP autorisation de pénétrer sur des parcelles privées - Montlebon 138
Préfecture du Doubs
25-2025-10-03-00001
Arrêté modification composition CDAC
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-03-00001 - Arrêté modification composition CDAC 139
PREFET : Direction de la coordination interministérielleDU DOUBS et des collectivités territoriales
Fraternité
ARRETE n° du 93 OCT. 2025modifiant la composition de la Commission départementale d'aménagement commercial(CDAC) du Doubs
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce,VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 à L.2122-25;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;VU l'arrêté n° 25-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant composition de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Doubs :VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-04-07-00006 du 7 avril 2025 portant modification de la composition dela commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Doubs ;VU le courrier en date du 23 septembre 2025 de Mme la Présidente de l'UDAF désignantMonsieur Jean-François CHOULET en qualité de titulaire pour siéger à la CDAC du Doubs ;SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
ARRETEARTICLE 1; Le college des personnes qualifiées en matière de consommation et de protectiondes consommateurs est composé comme suit :- Monsieur Jean-François CHOULET - UDAF 25 (Union départementale des associationsfamiliales) |- Monsieur Michel HAON - CDAFAL (Conseil Départemental des Associations FamilialesLaiques)- Monsieur Daniel JOLY - UFC Que Choisir du Doubs- Monsieur Patrick FONGAUFIER — UFC Que Choisir du Doubs :
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedexwww.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-03-00001 - Arrêté modification composition CDAC 140
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
ARTICLE 2: Les autres dispositions des arrétés n°25-2024-12-17-00007 et n° 25-2025-04-07-00006 sus-visés demeurent inchangées.ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON »Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 4: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Doubs etdont copie sera adressée aux membres de la commission, au directeur départemental desterritoires et au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.
Besançon, le Q 3 OCT, 2025Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,Exesie VALLEI
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedexpref-cdac25@doubs.gouv.fr 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-03-00001 - Arrêté modification composition CDAC 141
SDIS 25
25-2025-10-02-00005
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 142
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2



Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la prévention du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00008 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du départe ment du Doubs, pour
l'année 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°25 -2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l'année
2025, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM – PRÉNOM
PRV 3
Chef du Groupement des services
d'anticipation des risques BRINGOUT Frédéric
Responsable départemental de la
prévention TROUTTET Gilles




NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM – PRÉNOM
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 143
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs

8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
PRV2
Préventionnistes
KATANCEVIC Nicolas
LECOMTE Hervé
MARION Damien
MICHEL Philippe
MOREAU Yann
Prévisionnistes
BERTRAND Daniel
BONNETON Sébastien
FALLOT David
GRUGNET-LIEGEON Sandrine
LARRIERE Anthony
Agent de prévention
DELON Benoît
DUTHION Rémi
FREIDIG Sébastien
JOUBAIRE Thomas
LEROUX Damien
MARCHAL Hervé
SAUGET Yohann
STORTZ Yvon
TOURAISIN Lionel

Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00008 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 3 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.

Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation,



Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 144
SDIS 25
25-2025-10-02-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention cynotechnique du service
département d'incendie et de secours du Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
département d'incendie et de secours du Doubs. 145
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3


Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « cynotechnie » ;
Vu le guide de doctrine opérationnel « engagement des équipes cynotechniques » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-20254-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton Cyno-
phile départemental au sein du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00004 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'année
2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du dé-
partement du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels et les chiens désignés ci-
dessous :

N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I C H I E N N O M P R É N O M
CYN 3
Conseiller
Technique
Départemental
Berger Belge
TIXI née le 22/01/22
n° 250268743962741
HUGUENARD ARNAUD
N I V E A U D E
F O R M A T I O N
N I V E A U
D ' E M P L O I C H I E N N O M P R É N O M
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
département d'incendie et de secours du Doubs. 146
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
CYN 2 Chef d'unité
cynotechnique
Border collie
PEP'S né le 15/11/2019
n°250269590054602
GOY FRANCK
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126
JEANNINGROS MAGALI
CYN 1 Conducteur
cynotechnique
Berger hollandais
THOR né le 08/03/22
n° 250269610339137
BISMILLAH JAAFAR
Berger belge
TAÏGA née le 05/01/22 n°
250269610240538
CARMINATI ALEXIS
Berger belge malinoise
RÊVA, née le 10/01/2020
n°250268732705750
RICHARD MICKAËL

Article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des formations,
les personnels désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI CHIEN NOM – PRÉNOM
CYN 2 Chef d'unité
cynotechnique
Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768018
GOY FRANCK

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00004 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 4 :
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
département d'incendie et de secours du Doubs. 147
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
département d'incendie et de secours du Doubs. 148
SDIS 25
25-2025-10-02-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 149
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/13


Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts et
d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « feux de forêts » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « feux de forêts et d'espaces naturels » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00006 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution des colonnes mobiles
de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'année 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 portant délégation de signature à Mon-
sieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de se-
cours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-
pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels désignés
ci-dessous :

Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF 4
Référent départemental CMS SAUGET YOHANN
Référent départemental
adjoint CMS VIEILLEDENT MATTHIEU
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF 4 Chef de colonne
CMS ANGONIN ARNAULT
- BEAUDOUX STEPHANE
- FOURNEROT CHRISTOPHE
CMS PICHON ROMAIN
FDF 3 Chef de groupe CMS BOUJON JEROME
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 150
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/13
CMS DELAULE LIONEL
CMS DELOULE FABRICE
CMS DESCHAMPS JEAN-MARC
CMS DESCHAMPS OLIVIER
CMS DINETTE ARNAUD
CMS DORIER PIERRE
CMS DUTHION REMI
- FAIVRE RAPHAEL
CMS FISCHESSER GUILLAUME
CMS JOUBAIRE THOMAS
CMS LECOMTE HERVE
CMS PAPE CHRISTOPHE
- PETITCOLIN PATRICK
CMS POVEDA PHILIPPE
CMS REGNAUT FABIEN
CMS RIVOIRE CLEMENT
CMS ROUSSEY ERIC
FDF2 Chef d'agrès
CMS ABBUHL GEOFFREY
CMS AGUIE ALEXANDRE
CMS BALLET DAVID
CMS BARDOT JORDAN
CMS BECOULET SEBASTIEN
CMS BETTONI MAXIME
- BEY MICKAEL
CMS BOLE JULIEN
- BOUCLET GAETAN
- BOURGOIN ALAIN
CMS BOUVEROT YOHANN
- BREUILLARD PATRICE
CMS BRIDE MICKAEL
CMS BUTORAC BOBAN
- CHEVALIER CORENTIN
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès
CMS CLERC JEREMY
CMS COHADON SYLVAIN
CMS CONGRETEL FREDERIC
CMS COULON PHILIPPE
- COURAGEOT DAMIEN
CMS DAMNON CEDRIC
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 151
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/13
CMS DE CAMPOS GOMES DAVID
- DEMAIMAY RODOLPHE
CMS DORNIER DAMIEN
- DUBI FABRICE
CMS DUPONT ANTOINE
CMS DUTRIEUX ARNAUD
CMS DUTRIEUX FRANCOIS
CMS ESPINOSA SEBASTIEN
- ESPITALIER STEPHANE
CMS FAIVRE NICOLAS
CMS FAVEY NICOLAS
CMS FRANCOIS CHARLES
CMS GABET JULIEN
CMS GAGELIN ALEXANDRE
CMS GAGLIARDI SEBASTIEN
CMS GAILLARD BENJAMIN
- GARNIER HERVE
- GAUDINET SAMUEL
CMS GAUDUMET MICHAEL
CMS GEHANT GILLES
CMS GERMAIN SEBASTIEN
CMS GIGON STEPHANE
- GIRARD FREDERIC
- GIRARD JACKY
CMS GRANCHER ROMARIC
CMS GRILLET BERTRAND
CMS GRIMANI ALAIN
- GRISON AURELIEN
CMS GRYNSYK GAETAN
CMS GUIGNIER HERVE
CMS GUIGNIER PATRICE
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès
CMS GUIGNOT YVON
- GUILLET DANIEL
CMS GUZZON DAVID
- HORCKMANS ALEXANDRE
- HUGUENARD FABRICE
CMS JEANNEROD CHRISTOPHE
- LEMOINE EMMANUEL
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 152
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/13
CMS LESTRAT JESSY
CMS LONCHAMPT ANTHONY
CMS MAGNIN-FEYSOT OLIVIER
CMS MAIGROT ROBIN
- MARION DAMIEN
CMS MARTIN FABRICE
- MATERNE CHRISTOPHE
- MENDY PHILIPPE
- MEYER FLORIAN
CMS MILLE GAETAN
CMS MONNIN FREDERIC
- MOREAU YANN
CMS MOREY VINCENT
- MOUGEY OLIVIER
CMS MOUGIN CHRISTOPHE
CMS MOUGIN DAVID
CMS MOURAUX KAREN
- MULLER NICOLAS
CMS NOIR DAMIEN
CMS NORMAND BERTRAND
CMS OCHS THIERRY
CMS PAGEAUX MICKAEL
- PAGNOT OLIVIER
CMS PECHIN ANTHONY
- PERIARD ANTHONY
CMS PETIT CEDRIC
- PICHETTI ARNAUD
CMS PONCELIN BERTRAND
CMS PONCOT YOHANN
CMS PORTERET STEPHANE
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès
CMS POURNY SEBASTIEN
CMS POY LUDOVIC
- PROST JULIEN
- RATTE JOHANNY
CMS REGNIER CYRIL
CMS ROUARD FABIEN
- ROUSSET FREDERIC
CMS RUDE ALEXANDRE
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 153
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/13
CMS SAUSER YANNICK
CMS SCHAER DOMINIQUE
CMS SCHORI NICOLAS
- SECLET ELVIS
CMS SIMON ERIC
CMS SIMONIN LIONEL
CMS SMOUNYA MARC
CMS TERVEL MAXIME
CMS TOURMAN JEAN-MICHEL
CMS TROY RODOLPHE
CMS TYRODE FLORIAN
CMS UHLEN BRUNO
CMS VALKER MARC
- VECLAIN BRUNO
- VUILLET JOHANN
- WAHLER DAVID
CMS WURTZ JEAN-CYRIL
FDF1 Equipier
- ACHARD RUDY
CMS AMAOUZ MEDDY
- ANDRE PAUL-ETIENNE
- AUDEBERT GREGORY
CMS AVONDO SAMUEL
- BADOIS AURELIEN
- BAILLY DAVID
- BANDERIER HUBERT
- BARCON JEAN-CLAUDE
- BARRAULT HERVE
- BART GAETAN
CMS BARTHELEMY MAXIME
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS BASSETTI MATTEO
CMS BATISTA ALEXIS
CMS BATISTA VINCENT
- BAUD CYRIL
CMS BAUFLE JULIEN
CMS BAZIN FLORIAN
- BELOT JULIEN
- BENKHELFALLAH SID AHMED
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 154
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/13
- BERTRAND DANIEL
- BESANCON REGIS
CMS BEZ THOMAS
CMS BIE VINCENT
CMS BILLOD JULIEN
CMS BLANC ADRIEN
CMS BLANCHARD YVES
CMS BOBILLIER-MONNOT EDGAR
- BODET MATTHIEU
- BOILLOT FLORIAN
CMS BOLE NICOLAS
- BOSCHAT OCEANE
- BOSSON STEPHANE
CMS BOUDINOT LAURENT
- BOURDIN FANNY
- BOURGIN SEBASTIEN
- BOVET FLORENT
- BRENANS RAPHAEL
- BRETAGNE CEDRIC
CMS BREUILLARD KILLIAN
- BREUILLOT KEVIN
CMS BRISHOUX MATHIEU
- BRISEBARD CORENTIN
CMS BRISEBARD EMILIEN
- BRISEBARD JULES MAEL
- BROCCO GUILLAUME
- BRONIQUE NICOLAS
CMS BRUGGER ANTOINE
CMS BRUOT KILLIAN
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS BULLE MATHIEU
CMS BUTEZ YANIS
CMS CAFFAREL XAVIER
- CARBINI ROMAIN
CMS CARMINATI ALEXIS
CMS CARNET FLORIN
CMS CARTERON JULIEN
CMS CASSARD REGIS
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 155
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/13
CMS CAVARELLI NICOLAS
- CECCARELLO CHRISTIAN
- CHALONS MAXENCE
- CHAMPAGNE CHARLEY
CMS CLARENQ LORIS
CMS CLEMENT ELIE
- CLERC LAURENT
- CLEVY VICTORIEN
- COGNAT JEREMIE
CMS COLLETTE OLIVIER
- COMPTE ALEXANDRE
CMS CONGRETEL ALEXIS
- CORDIER FLORIAN
CMS CORNET MARC
- CORNU LAURENT
- COSTE PIERRE
CMS COURLET JEROME
- COURVOISIER EMMANUEL
CMS CUNY SEBASTIEN
- CUSENIER JEROME
CMS DE LORENZI ARNAUD
CMS DEBOST JULIE
- DECHAUD DAVID
CMS DEMANGE MICHAEL
- DERAY EMILE
CMS DESENCLOS DAVID
CMS DESSEREY BASTIEN
- DINQUER NICOLAS
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS DOSIERES KEVIN
CMS DROZ-VINCENT NICOLAS
- DUBAT ADRIEN
CMS DUBOIS ADRIEN
CMS DUDO OLIVIER
CMS DUPUIS GAETAN
CMS DUSSOUILLEZ MICKAEL
- ETCHIALI MEHDI
- ETEVENON KARINE
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 156
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/13
- FAUDOT NICOLAS
- FAVE REMY
CMS FERREIRA WILLIAM
CMS FLAMERY CLEMENT
CMS FLORIN JEAN
- FORTIER FANNY
CMS FROSSARD AMELIE
- GAHIDE EDDY
- GAIFFE MANON
CMS GALLAND THEO
- GALLOTTE ALEXANDRE
- GAMARD ALAIN
- GARRIDO ROBERTO
CMS GAULARD MARIE
CMS GIGANTE VALENTIN
CMS GIGON ARNAUD
CMS GINDRAT VALERE
CMS GIRARD THOMAS
- GIRARDET TOM
CMS GIRARDOT YANN
- GIRARDIN JEREMY
CMS GIROD ENRIQUE
CMS GOGUEY MATHIS
CMS GORMOND EYTAN
CMS GOSSELIN PATRICK
CMS GOY FRANCK
- GRANDCLERE JASON
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS GRANDJEAN THOMAS
CMS GRANDMAISON MAXIME
- GRANDMOUGIN BAUDOIN
- GRISEY PASCAL
CMS GROSJEAN ALEXANDRE
- GROSJEAN MELANIE
- GROSPERRIN ALEXANDRE
CMS GROSPERRIN ALINE
- GRUX LOICK
CMS GUENAT ROMAIN
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 157
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/13
CMS GUIBELIN JOHN
CMS GUILLAME LOIC
- GUILLAUME GWEGAN
CMS GUILLAUME MAEL
- GUINNARD CAROLE
- HARAT ROMAIN
CMS HENRI PAUL
CMS HERARD MARC
CMS HINTZY THOMAS
CMS HODY AUDREY
- HUGUENARD ARNAUD
CMS HUGUENOTTE ETHAN
- JACOUTOT OLIVIER
CMS JEANGUYOT MARINE
CMS JEUDY JULIEN
- JEVTOVIC VINCENT
CMS JOLY STEPHANE
CMS JOUFFROY DEBORAH
CMS KATANCEVIC NICOLAS
CMS KEBAILI RAYAN
- LABATTUT STEEVEN
CMS LAFAILLE CORENTIN
- LAITHIER JULIEN
CMS LATEUR MATHIEU
- LAURENT ADRIEN
CMS LEBER GEOFFREY
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
- LEBER JONATHAN
CMS LEBLANC SVETLANA
CMS LECLERC LILOU
- LEFEBVRE CLARA
CMS LEFORT GEOFFREY
- LEROUX DAMIEN
- LEROY NICOLAS
CMS LEROY STEVE
- LIGIER YELENA
- LLABRES ROMAIN
- LOCATELLI ALEXANDRE
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 158
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/13
- LOICHOT PIERRICK
CMS LOMBARDOT PHILIPPE
CMS LOSLIER CYRIL
- MAGNIN-FEYSOT HONORE
CMS MAIRE GUILLAUME
CMS MARECHAL ANTOINE
- MARGUET CORENTIN
- MARTIN MAXIME
- MARTINS CAMILLE
- MATHIEU FLAVIEN
- MATHIOT LUCAS
CMS MEROUGE TRISTAN
CMS MIDEY ALEXANDRE
- MILLE ARNAUD
- MINETTI THIERRY
CMS MINGHI LOUIS
- MINOLETTI ALEXANDRE
- MINOLETTI BENOIT
- MIOTTE PATRICK
CMS MONNET SANDRINE
- MONNOT ROMAIN
- MONTAGNON AURELIEN
- MORAS RAPHAEL
- MENDEZ THOMAS
- MOREL AMBRE
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
CMS MOREL BENOIT
- MOREL DYLAN
- MOSSARD VINCENT
- MOSSON ARNAUD
- MUCKE JEAN-PHILIPPE
CMS MUSY ARNAUD
CMS NEITTHOFFER MATHIEU
CMS NICOLET CEDRIC
- NOCQUET FLORIAN
- OLIVIER STEPHANE
- ORDINAIRE TONY
- PAHIN MATHIEU
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 159
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 11/13
- PAHIN NICOLAS
CMS PAIGNAY FLORENT
CMS PARIS-GUTIERREZ FABIEN
CMS PARMENTIER NICOLAS
CMS PATOZ FABRICE
CMS PECORARO FLORIAN
- PELLATON LAURENT
- PELLIER OLIVIER
- PELLIER ROMAIN
- PERRIGUEY CLEMENT
CMS PERRIN CLARA
- PERROT SEBASTIEN
CMS PERSONENI SYLVAIN
- PETIT MAXENCE
CMS PETITGUYOT ALEXIS
CMS PHEULPIN KEVIN
- PICARD SYLVAIN
CMS PIRALLA ROMAIN
- PLUMEREL GUILLAUME
- POISSENOT FREDEIC
- PORET ROMUALD
- POTIER CYRIL
- POULEN OLIVIER
CMS POURCELOT MICHAEL
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
- POURCELOT SEBASTIEN
CMS PRAOM MARGAUX
CMS QUERRY FREDERIC
CMS RACLOT DAMIEN
CMS RAILLARD TRISTAN
- REGAZZONI HUGUES
CMS RENAUD CLEMENT
CMS REQUET DAVID
CMS REUILLE SEBASTIEN
- REZILLOT NATHAN
- RIVA LAURENT
CMS ROBIN CHRISTOPHE
CMS RODRIGUES ABRANTES ANTONIO
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 160
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 12/13
CMS ROGNON JEREMY
- ROHN ROBIN
CMS ROLAND JEAN-LOUIS
CMS ROLIN JEREMY
- ROLLIN JEROME
CMS ROUSSEAU JEREMY
- ROUSSEAU OLIVIER
CMS ROUSSIN ANTHONY
- RZEMYSZKIEWICZ THOMAS
- SAUNIER MATTHIAS
- SCACCHETTI LOUIS
- SENOT JEAN-CHARLES
CMS SERDET PAUL
CMS STADLER FRANCK
CMS STECHER ENZO
CMS SCHWEBLIN MAGALI
CMS THEVENOT THIERRY
- THILY ALBAN
CMS TINGUELY-MAMET JULIE
- TIROLE-HUART LUCA
CMS TISSERAND ALLAN


SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 161
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 13/13
Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier
- TISSOT STEPHANE
- TOITOT DIDIER
- TOURNIER HERVE
- TREFF DAMIEN
- TRIPONNEY NICOLAS
CMS TRONCIN LOUIS
- VACELET AMAURY
- VADAM JEAN-CHARLES
CMS VALLEE ROMAIN
CMS VALOT YAN
- VARILLON JULIEN
- VAUDEVILLE SEBASTIEN
- VERWAERDE JULIEN
CMS VIEILLE JONATHAN
- VIONNET JEAN
- WUILLAMIER JEROME

Article 2 :
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur
la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes mobiles
de secours « feux de forêts ».

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00006 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.

Fait à Besançon, le

Pour le préfet, et par délégation,

Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 162
SDIS 25
25-2025-10-02-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 163
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs

8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7



Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00006 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du
Doubs, pour l'année 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-31-00003 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'i ncendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-
pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels désignés
ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM PRENOM
RCH 4
Conseiller technique - Référent
départemental
Détection biologique
Analyse pollution BEVALOT JULES
Conseiller technique - Référent
départemental adjoint Analyse pollution STORTZ YVON
Pharmacienne Conseiller départemental
risques biologiques / MERAUX ISABELLE
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM PRENOM
RCH 4 Conseiller Technique / BRINGOUT FREDERIC
/ TOURAISIN LIONEL
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 164
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7
RCH 3 Chef « CMIC »
/ ALBERT PATRICE
/ BALLIN REYNALD
/ BONNETON SEBASTIEN
/ BOUCHOT ANAEL
/ CHIAPPINELLI CHRISTOPHE
/ CLAUDET CHARLES
/ DESCHAMPS OLIVIER
/ FALLOT DAVID
/ FREIDIG SEBASTIEN
/ GESSIER PIERRE
/ GILLIOT GUILLAUME
/ GOMARD JULIEN
/ GRISON AURELIEN
/ KATANCEVIC NICOLAS
/ MARION DAMIEN
/ MOREAU YANN
/ ONILLON CHRISTOPHE
/ PICHETTI ARNAUD
/ ROLLIN JEROME
Détection biologique
Analyse pollution SAUGET YOHANN
/ TROUTTET GILLES
/ VIEILLEDENT MATTHIEU


SDIS 25 - 25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 165
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/7
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RCH2 Chef d'équipe
d'intervention
AGUIE ALEXANDRE
ANGONIN ARNAULT
AUTHIER-CAILLAUD ASTRID
BADINA JEROME
BAILLY DAVID
BECOULET SEBASTIEN
BERTHELEMY PASCAL
BERTRAND DANIEL
BETTONI MAXIME
BOLE JULIEN
BOSSONNET JULIEN
BRIOTET FREDERIC
BULLE MATHIEU
CAFFAREL XAVIER
CLAVERIA NICOLAS
CLERC LAURENT
COGNAT JEREMIE
COLLIN XAVIER
CUNY SEBASTIEN
DECKMIN WILFRIED
DELAULE LIONEL
DELOULE FABRICE
DESCHAMPS JEAN-MARC
DETTE JEAN-PHILIPPE
DINETTE ARNAUD
DORIER PIERRE
DUDO OLIVIER
DUTOUR SANDRINE
ELOY VINCENT
ESPINOSA SEBASTIEN
ESPITALIER STEPHANE
FAIVRE NICOLAS
FISCHESSER GUILLAUME
FRANCHEQUIN REGIS
GEHANT GILLES
GELEY AURORE
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GIRARDIN DOMINIQUE

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 166
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/7
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RCH2 Chef d'équipe
d'intervention
GUIGNOT YVON
LAISNE JEAN-MARC
LECOMTE HERVE
MAGNIN-FEYSOT OLIVIER
MANZONI JEREMIE
MARS NICOLAS
MICHAUD XAVIER
MICHEL PHILIPPE
MILLE GAETAN
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
MOSSARD GUILLAUME
MOUGIN DAVID
NOIR DAMIEN
PAPE CHRISTOPHE
PASQUA PIERRE
PETER ARNAUD
PLUMEREL GUILLAUME
PONCELIN BERTRAND
PRIEM VINCENT
RASPILLER OLIVIER
RENEAUX LIONEL
RIVA LAURENT
ROUSSIN ANTHONY
ROY JEROME
SCHORI NICOLAS
SECLET ELVIS
SIMON JEAN-LUC
THIAVILLE JEAN-CHRISTOPHE
TOURNIER STEPHANE
VAN TUE ALEXANDRE
VECLAIN BRUNO
ZILL FABRICE

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 167
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/7
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RCH1 Chef d'équipe
reconnaissance
BLANCHARD YVES
BOUCLET GAETAN
BOURGIN SEBASTIEN
BRENANS RAPHAEL
BRENIAUX MARION
BRESCHBUHL GREGORY
CALLOIS FRANCIS
CHEVALIER CORENTIN
CHOULET FREDERIC
COMTE FLORIAN
DECHAUD DAVID
DEMANGE MICHAEL
DUBI FABRICE
DUBOIS ROMAIN
DUBOURG KEVIN
DUCHANOY BENOIT
DUPONT ANTOINE
FAVEY NICOLAS
FLORIN JEAN
GARNIER HERVE
GIGON ARNAUD
GRANDGIRARD JULIEN
GRILLET BERTRAND
GROSPERRIN ALINE
GRUGNET-LIEGEON SANDRINE
GRYNSYK GAETAN
JACOUTOT OLIVIER
JEANNEROD CHRISTOPHE
JOUBAIRE THOMAS
LAITHIER JULIEN
LARRIERE ANTHONY
LEMOINE EMMANUEL
LONCHAMPT ANTHONY
MONNIN NICOLAS
MONOT ETIENNE
MOREL BENOIT
PELLATON LAURENT
POMMEY ORIANNE
PORET ROMUALD

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 168
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/7
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RCH1 Chef d'équipe
reconnaissance
POULEN OLIVIER
POURCELOT MICHAEL
POURCELOT SEBASTIEN
RIVOIRE CLEMENT
SCHWEBLIN MAGALI
VALKER MARC

Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des forma-
tions, les personnels désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM – PRENOM
RCH3 Pharmacienne SSSM Détection biologique CLERC EMILIE
RCH2 Chef d'équipe
d'intervention /
CARRE CLEA
MAIGROT ROBIN
PONARD GUILLAUME
ROUHIER FLORIAN

Article 3 :
Les sapeurs -pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs
compagnies respectives :
⁻ Lieutenant GOMARD Julien – Bataillon de Montbéliard ;
⁻ Commandant BEVALOT Jules – Bataillon de Besançon ;
⁻ Lieutenant RENEAUX Lionel – Bataillon de Pontarlier.

Article 4 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.


SDIS 25 - 25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 169
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00006 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 6 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le

Pour le préfet, et par délégation,


Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 170
SDIS 25
25-2025-10-02-00008
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et
de secours du Dbous.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Dbous. 171
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4


Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du ser-
vice départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleux et mon-
tagne » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et
d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00010 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour
l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25 -2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du
département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP 3
Conseiller technique – Référent départemental LARRIERE DIDIER
Conseiller technique – Référent départemental
Adjoint JEANNIN MAEL

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Dbous. 172
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP3
Chef d'unité - Référent bataillon
MINETTI THIERRY
RODRIGUES CEDRIC
TISSOT JEROME
Chef d'unité
BAILLY DAVID
BOVET FLORENT
FAIVRE YANNICK
GRANCHER ROMARIC
GUILLET DANIEL
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
MINOLETTI BENOIT
PATTON BRUNO
PELLIER OLIVIER
TROY RODOLPHE
VIENNET AURELIEN
IMP2 Sauveteur
BARTHELEMY MAXIME
BERNA CHRISTOPHE
BRENANS RAPHAEL
BREUILLOT KEVIN
BRIDE MICKAEL
BRUGGER ANTOINE
CAVATZ GAETAN
CHAMPAGNE CHARLEY
COHADON SYLVAIN
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUSSOUILLEZ MICKAEL
FAIVRE LANDRY
FAVE REMY
GIRARD THOMAS
GRANDMAISON MAXIME
GUELLE MAXIME
HODY AUDREY
HORCKMANS ALEXANDRE
JEANGUYOT MARINE

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Dbous. 173
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP2 Sauveteur
JEANNEROD CHRISTOPHE
LEROY STEVE
MANZONI JEREMIE
MEROUGE TRISTAN
MOUREY MATHIEU
OCHS THIERRY
ORDINAIRE TONY
PELLEGRINI RODOLPHE
QUERRY FREDERIC
REGAZZONI HUGUES
ROLAND JEAN-LOUIS
ROUSSEAU ADRIEN
RUDE ALEXANDRE
THIEBAUD MICKAEL
UHLEN BRUNO

Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des forma-
tions, les personnels désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP2 Sauveteur
DUBOURG KEVIN
ETCHIALI MEHDI
GRANDMOUGIN BAUDOIN


Article 3 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.

Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00010 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Dbous. 174
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le

Pour le préfet, et par délégation,


Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Dbous. 175
SDIS 25
25-2025-10-02-00004
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 176
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4



Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « risque radiologique » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007 -1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe
spécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00003 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs -pompiers du département
du Doubs pour l'année 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°25 -2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sa-
peurs-pompiers du département d u Doubs au titre de l'année 202 5, sans restriction, les personnels
désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 4 Conseiller technique départemental BOUCHOT ANAEL
RAD 4 Conseiller technique départemental
adjoint SAUGET YOHANN

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 177
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR »
BEVALOT JULES
DESCHAMPS OLIVIER
DETTE JEAN-PHILIPPE
LECOMTE HERVE
VIEILLEDENT MATTHIEU
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention
Conseiller en radioprotection COGNAT JEREMIE
AGUIE ALEXANDRE
AUTHIER-CAILLAUD ASTRID
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention
BADINA JEROME
BAILLY DAVID
BECOULET SEBASTIEN
BEUGNOT ALEXIS
BONNETON SEBASTIEN
BOSSONNET JULIEN
CAFFAREL XAVIER
CLAVERIA NICOLAS
CLERC LAURENT
DINETTE ARNAUD
DUDO OLIVIER
DUTOUR SANDRINE
FISCHESSER GUILLAUME
FRANCHEQUIN REGIS
GELEY AURORE
GESSIER PIERRE
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GUIGNOT YVON
JACOUTOT OLIVIER
KATANCEVIC NICOLAS
LAISNE JEAN-MARC
LARRIERE ANTHONY
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
PETER ARNAUD
PLUMEREL GUILLAUME
PONCELIN BERTRAND
PRIEM VINCENT
RIVA LAURENT
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 178
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
ROLLIN JEROME
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention
ROUSSIN ANTHONY
SCHORI NICOLAS
TOURNIER STEPHANE
RAD 1 Chef d'équipe reconnaissance
BOLE JULIEN
BOURGIN SEBASTIEN
CHOULET FREDERIC
DUBOIS ROMAIN
DUCHANOY BENOIT
DUPONT ANTOINE
GIGON ARNAUD
GROSPERRIN ALINE
MILLE GAETAN
MOUGIN DAVID
PERROTIN ALEXIS
POMMEY ORIANNE
RENEAUX LIONEL
RIVOIRE CLEMENT
ROY JEROME
VALKER MARC

Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations,
les personnels désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention
MARCHE FABRICE
PICHETTI ARNAUD
RAD 1 Chef d'équipe reconnaissance
BORNIER VALENTIN
BRIONNE SAMUEL
CATANESE FLORENCE
VUILLET EMMANUELLE

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00003 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 4 :
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 179
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 180
SDIS 25
25-2025-10-02-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 181
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4



Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2014-07-11-017 du 06 novembre 2024 modifié portant approbation du
SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-11-06-00003 portant règlement opérationnel des services d'incendie
et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00001 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers ou interne en médecine protocolés,
au titre de l'année 2025, les personnels désignés ci-dessous :

NOM PRÉNOM RPPS SSO SSO
FDF
SSO
SAL
SAP
doublage
SAP
autonome
SAP
NRBC
Inf.
Coordinateur
AMIEZ DELPHINE 10103171830 X X
AUDY PAULINE 10103377106 X X
BARBIER JULIEN 10107347345 X X X X X
BAYLE SABRINA 10106190050 X X X
BERGER DAMIEN 10104611628 X X X X
BESANCON KIM 10106360315 X X X
BINDA ROMAIN 10104453591 X X X
BINETRUY THIBAUD 10102966644 X X
BLAIN LAURINE X X

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 182
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NOM PRÉNOM RPPS SSO SSO
FDF
SSO
SAL
SAP
doublage
SAP
autonome
SAP
NRBC
Inf.
Coordinateur
BONVARLET SHAMA 10107359407 X X
BOUTON ARNAUD 10104458889 X X X
BRISEBARD MATHILDE 10102351037 X X
BRISBARD MELWIN X X
BUNEL LEONIE 10108580142 X X
CASTANY THOMAS 10103936703 X X
CHABOD ADELINE 10105289895 X X
CLERC-
VOUILLOT FANNY 10102961926 X X
CLOUET LAURE 10104401574 X X
COMTE CECILE 10106106817 X X X
COMTE ESTELLE 10105493745 X X X X X
CUNY BERTRAND 10105860877 X X X X X X
DESCHENES KEVIN 10104869341 X X X X
DESHAYES JULIEN 10104555809 X X
DHOTE ANNE 10106151912 X X
ELISABETH SEBASTIEN 10104618094 X X X
FAIVRE ALEXANDRA 10104546931 X X X X
FAIVRE ALYCIA 10107239120 X X
FAUCHARD STEPHANE X X
FERREUX AUGUSTIN 10102753158 X X
GAUDINET GABRIEL 10106157786 X X X
GENESTIER EMMANUEL 10106002206 X X
GIRARDOT MAITE 10102872339 X X
GRAND SYLVAINE X X
GRANDJEAN BERTRAND 10105034978 X X X X X X
GROSS CHRISTOPHE 10104511513 X X X
GRUT EVELYNE 10102664413 X
GUALDES HELENE 10109378397 X X
GUTHLEBEN MATTHIEU 10105864200 X X
HAUTIER THOMAS 10108197376 X X
HERCHA SOUED 10104415335 X X X X
HUOT AURORE 10105080146 X X X X X X
IRIMESCU SOUED 10104415335 X X X
JEANNEROD FRANCOISE 10106866824 X X X X
JOURNOT ALAIN 10106805897 X X X

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 183
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NOM PRÉNOM RPPS SSO SSO
FDF
SSO
SAL
SAP
doublage
SAP
autonome
SAP
NRBC
Inf.
Coordinateur
KHELOUFI LOUIZA 10106302630 X X
LACROIX COLIN 10105223845 X X X X X
LANGUILLE EMMANUEL 10106306516 X X
MAGNIN FREDERIC 10106173973 X X X
MARION CELINE 10103487186 X X
MEBIROUK JAMAYA 10104563001 X X
MENETRIER ALICIA 10105244205 X X X
MIRAUCOURT LEA 10103170535 X X
MOLLE MARIE 10103212360 X X X
MONNOT NICOLAS 10104558597 X X
MONTAGNON JEAN
CHRISTOPHE 10105072275 X X X X
NAGY CECILE 10106355273 X X X
NICOD FABIENNE 10105058233 X X X X
PARIS MELANIE 10103131107 X X
PERRIGUEY CLEMENT 10103384334 X X X
PETIT YANNICK 10104678353 X X
PINEAU JOSEPHINE 10106266322 X X X
POULLEAU LEA 10103225099 X X
REBILLOT ISABELLE 10105156961 X X X
RETHORE ANNIE 10103771456 X X X X X X
RICHARD CHRISTOPHE X X X
RICHARD SOLENNE 10104725980 X X X
ROBERT PATRICK 10105040389 X X
RUFFION LAETITIA 10106779092 X X X X
RUINET SYLVIE 10103740063 X X X
SCALABRINO VERONIQUE 10107339599 X X X
SUBILOTTE LAURENCE 10106258162 X X
TEIXEIRA JOHANNA 10103864764 X X X
TRIBLE PELAGIE 10106152126 X X
TRUCHE SYLVAIN 10107237777 X X X
VERNEREY JULIETTE 10109379494 X X
VERPILLAT MELANIE 10103192794 X X X
VIVOT STEPHANIE 10105808744 X X X X
VONIN VERONIQUE 10105814783 X X X X X
VOUILLON ALAIN 10106866659 X X X
WENGER MAXIME 10106281586 X X
ZAHND HENRI 10104458491 X X
Article 2 :
Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doubl ure ou pour l'en-
semble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 184
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00001 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le

Pour le préfet, et par délégation,


Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 185
SDIS 25
25-2025-10-02-00006
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 186
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3



Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 modifié portant approbation du
SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des services d'incendie et
de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00007 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25 -2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê TE
Article 1er :
Sont habilités à exercer en qualité de médecins sapeurs-pompiers, au titre de l'année 2025, les person-
nels désignés ci-dessous :

NOM PRÉNOM OPS
Courant
OPS
Except.
Ref.
SAL DSM SSH NRBC
AMBS MATHIAS X X
BARRANDE YOANN X X
BARBIER ALAIN X X
BERNARD LYDIE X X
BIAJOUX GREGORY X X
CABART CYRIELLE X
CELLERIER MARTIN X X
COURVOISIER EMMANUELLE X
DI NATALE LUCA X X
NOM PRÉNOM OPS
Courant
OPS
Except.
Ref.
SAL DSM SSH NRBC
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 187
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
DUCELLIER DOMINIQUE X
GRIMON DANIEL X X X
GROFFAL NICOLAS X
GUIGNARD ERIC X
IDELCADI MASTAFA X
JACOULET ERIC X
KHENG Manon X X
KOLB NATHALIE X X
LABOTH PATRICIA X
LAGRE FRANCOIS-XAVIER X X
LASSER PHILIPPE X X X
LEGAIN MAXIME X X X
LEGAIN LALARME CHARLINE X
LESOURD ISABELLE X X
LOTIGIE LISE X X
LY HUE LAN X
MACHEREL GERALD X
MAILLOT MARIE-CELINE X X
MARGUET PHILIPPE X
MEZHER CHAOUKI X
MILLET ALAIN X X
MONTAGNON LAURENCE X
MONTINI ANNE-CLAIRE X
MOUTON CAROLE X X
NAVARRO JULIEN X X X
NENERT ELOI X X
OVTCHAROFF BORIS X
PELLEGRINI-LASSER MARYLINE X X
PERAL CLAIRE X
PEUGEOT-MORTIER CAROLINE X X X X X
PHILIPPE PIERRE-MARIE X X
PHILIPPOT YOLAND X
PILLER LAURE-ESTELLE X X X X X
PRALON LAURIE X X
PRETRE PHILIPPE X X
RABIER BENOIT X X X

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 188
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
NOM PRÉNOM OPS
Courant
OPS
Except.
Ref.
SAL DSM SSH NRBC
RAVEY GILLES X X
RECEVEUR ROBERT X X X
REMONAY MAXIME X
RODRIGUES NILTON JORGE X
ROUSSELET MATTHIEU X X
SAULNIER NADINE X X
STABILE ANTOINE X X
VILLAUMIE MICHEL X
WATERLOT GAELLE X
WATTELIER FRANCOIS X X

Article 2 :
Seuls les médecins inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des
missions correspondant à leur qualification.

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00007 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le

Pour le préfet, et par délégation,


Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 189
SDIS 25
25-2025-10-02-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du
groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs. 190
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3



Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux » ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique
et hyperbare » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelle s « interventions en milieu périlleux et mon-
tagne » ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et
d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécia-
lisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00009 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, D irecteur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du départe-
ment du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE
NIVEAU
D'EMPLOI
HELITREUILLAGE
DE NUIT
Qualification
« Interface
Lézard »
NOM PRENOM
GIH Conseiller technique
Départemental (IMP3) OUI OUI LARRIERE Didier
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs. 191
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Conseiller technique
Départemental
Adjoint (IMP3)
OUI OUI JEANNIN Maël
Référent
Départemental (SAL3/SAV)
NON -
SCHAER Dominique
Référent Départemental
Adjoint (SAL3/SAV) GAUDUMET MICHAEL
Chef d'unité (IMP3) OUI OUI
GRANCHER ROMARIC
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
MINOLETTI BENOIT
PATTON BRUNO
PELLIER OLIVIER
TISSOT JEROME
VIENNET AURELIEN
Sauveteur (IMP2) NON NON
BARTHELEMY MAXIME
BRIDE MICKAEL
COHADON SYLVAIN
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUSSOUILLEZ MICKAEL
GRANDMAISON MAXIME
HORCKMANS ALEXANDRE
MANZONI JEREMIE
ROLAND JEAN-LOUIS
RUDE ALEXANDRE
Sauveteur aquatique
(SAV)
NON
-
BILLOD JULIEN
BROCCO GUILLAUME
DECKMIN RICHARD
DROSZEWSKI YANN
GROSPERRIN ALEXANDRE
OUI MARTIN LUDOVIC
NON
POTIER CYRIL
TISSOT STEPHANE
TREFF DAMIEN
EQUIPE
SPECIALI-
SEE
NIVEAU
D'EMPLOI
HELITREUILLAGE
DE NUIT
Qualification
« Interface
Lézard »
NOM PRENOM
GIH
Sauveteur aquatique
(SAV) NON
- VAREY FREDERIC
Médecin SSSM
(IMP1) NON PEUGEOT-
MORTIER CAROLINE
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs. 192
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
PILLER LAURE-
ESTELLE

Article 2 :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté uniquement dans le cadre des exer-
cices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :

EQUIPE
SPECIALISEE
NIVEAU
D'EMPLOI
HELITREUILLAGE
DE NUIT NOM PRENOM
GIH
Sauveteur (IMP2) NON ETCHIALI MEHDI
Sauveteur aquatique
(SAV) OUI TISSOT JEROME

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00009 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.


Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation,



Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs. 193
SDIS 25
25-2025-10-02-00002
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 194
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5



Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique
du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique
et hyperbare » ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique
et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique
et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécia-
lisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00011 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25 -2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délég ation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique des
sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels
désignés ci-dessous :


SDIS 25 - 25-2025-10-02-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 195
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION SNL NOM PRENOM
SAL 3
Réfèrent départemental
50 m
SNL 2 SCHAER DOMINIQUE
Réfèrent départemental
adjoint SNL 1 GAUDUMET MICHAEL
Conseiller technique
réfèrent bataillon SNL 1 MONNIN NICOLAS
SAL 2 Chef d'unité
50 m
SNL 1 BRENIAUX JEAN-SIMON
SNL 1 BROCCO GUILLAUME
SNL 1 DECKMIN RICHARD
SNL 1 DROZ-VINCENT NICOLAS
SNL 1 DROSZEWSKI YANN
SNL 1 DUDO OLIVIER
SNL 1 GIROD ENRIQUE
SNL 1 POTIER CYRIL
SNL 1 TREFF DAMIEN
30 m - CALLOIS FRANCIS
20 m - BULLE MATHIEU
SAL 1 Scaphandrier Autonome
Léger
50 m
SNL 1 BILLOD JULIEN
SNL 1 CASSARD REGIS
SNL 1 ESPITALIER STEPHANE
SNL 1 MAILLOT DOMINIQUE
SNL 1 MESSELET MATHIEU
SNL 1 TISSOT STEPHANE
- TRIPONNEY NICOLAS
- VACELET AMAURY
SNL 1 VAREY FREDERIC
30 m
SNL 1 GROSPERRIN ALEXANDRE
SNL 1 GUENAT ROMAIN
SNL 1 GUILLEMIN MARC
SNL 1 PORTERET STEPHANE

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 196
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOM
SAV Sauveteur aquatique
IEV BARTHELEMY MAXIME
IEV BENOIT STEPHANE
IEV BILLOD JULIEN
IEV BOURDIN FANNY
IEV BOVET FLORENT
IEV BRENANS RAPHAEL
- BRENIAUX JEAN-SIMON
IEV BROCCO GUILLAUME
IEV BRUOT KILLIAN
IEV BULLE MATHIEU
IEV CALLOIS FRANCIS
IEV CARBINI ROMAIN
IEV CASSARD REGIS
IEV CHATELAIN NICOLAS
IEV CLARENG LORIS
IEV CORNU LAURENT
IEV COURAGEOT DAMIEN
IEV CUNY SEBASTIEN
IEV DABSALMONT SEBASTIEN
IEV DECKMIN RICHARD
IEV DROSZEWSKI YANN
IEV DROZ-VINCENT NICOLAS
IEV DUBAT ADIEN
IEV DUBOIS-DUNILAC THOMAS
IEV DUDO OLIVIER
IEV DUPONT ANTOINE
IEV ESPITALIER STEPHANE
IEV GABRIEL VINCENT
IEV GAUDUMET MICHAEL
IEV GILLET JULIAN
IEV GIRARD THOMAS
- GIROD ENRIQUE
IEV GRIVEAU ANTOINE
IEV GROSPERRIN ALEXANDRE
IEV GROSPERRIN ALINE
IEV GUENAT ROMAIN
IEV GUIGNOT YVON
IEV GUILLEMIN MARC
- HORCKMANS ALEXANDRE
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 197
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOM
SAV Sauveteur aquatique
IEV JEANNIN THEO
IEV JOLIOT GUILLAUME
- JOUBAIRE THOMAS
IEV LAITHIER JULIEN
IEV LEGRAND TIMEA
IEV LERMENE QUENTIN
IEV LOICHOT PIERRICK
IEV LOSLIER CYRIL
- MAILLOT DOMINIQUE
IEV MARTIN LUDOVIC
IEV MESSELET MATHIEU
IEV MONNIER CYRIL
IEV MONNIN NICOLAS
IEV MOURAUX KAREN
IEV NEITTHOFFER MATHIEU
- PIRALLA ROMAIN
IEV PLUMEREL GUILLAUME
IEV POMMEY ORIANNE
IEV POTIER CYRIL
IEV PROST JULIEN
IEV REQUET DAVID
IEV RIVA MICKAEL
IEV SAUGET YOHANN
IEV SCHAER DOMINIQUE
IEV TISSOT STEPHANE
IEV TREFF DAMIEN
- TRIPONNEY NICOLAS
- VACELET AMAURY
IEV VAREY FREDERIC
- VERMOT-DESROCHES CHARLINE
IEV VIEILLE MATHIEU

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 198
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations,
les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION NOM - PRÉNOM
SAL Scaphandrier Auto-
nome Léger 30 m BRUOT KILLIAN

Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des exercices
les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE FORMATION NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOM
SAV Sauveteur
aquatique
OUI BAUFLE JULIEN
OUI LEFEBVRE CLARA
NON PETIT MAXENCE
OUI
TISSOT JEROME
TONDA JEROME
UMBER LOIC

Article 3 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.

Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00011 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.


Fait à Besançon, le

Pour le préfet, et par délégation,

Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 199
SDIS 25
25-2025-10-02-00001
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours
du Doubs.
SDIS 25 - 25-2025-10-02-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 200
EnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5


Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du service dé-
partemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.

Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage-déblaiement » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieux effondrés et ins-
tables » ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2014 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l'équipe de sau-
vetage déblaiement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs
pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25 -2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pom-
piers du département du Doubs, au titre de l'année 2025, sans restriction, les personnels désignés ci-
dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
USAR 3
Référent départemental OUI VIEILLEDENT MATTHIEU
Chef de section OUI
ANGONIN ARNAULT
FAIVRE RAPHAEL
PONARD GUILLAUME

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 201
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
USAR 3 Chef de section
NON GOMARD JULIEN
OUI GUY SYLVAIN
MENDY PHILIPPE
USAR 2 Chef d'unité OUI
BAZIN OLIVIER
BOURGADEL CHRISTOPHE
BOURGOIN ALAIN
BREUILLARD PATRICE
BRIDE MICKAEL
COLLIARD SEBASTIEN
ESPITALIER DANIEL
FALLOT DAVID
GRANCHER ROMARIC
MOREY VINCENT
UHLEN BRUNO
ROBIN CHRISTOPHE
THEVENOT THIERRY
USAR 2 Chef d'unité NON
AVONDO SAMUEL
BETTONI MAXIME
BEUGNOT ALEXIS
CUSENIER CHRISTOPHE
ESPITALIER STEPHANE
GABET JULIEN
HUGUENARD FABRICE
LARRIERE DIDIER
LESTRAT JESSY
PELLIER OLIVIER
ROUSSEY ERIC
SAUSER YANNICK
SECLET ELVIS
THIEBAUD MICKAEL
TISSOT JEROME
VUILLET JOHANN

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 202
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
USAR 1 Equipier NON
BERTRAND DANIEL
BOUCLET GAETAN
BRETAGNE CEDRIC
CARMINATI ALEXIS
CASSARD REGIS
CHAMPAGNE CHARLEY
CHOULET FREDERIC
COLLETTE OLIVIER
COMPTE ALEXANDRE
COSTE PIERRE
CUSENIER JEROME
DEFRASNE JEROME
DUSSOUILLEZ MICKAEL
FAVE REMY
GAGELIN ALEXANDRE
GINDRAT VALERE
GIRARD THOMAS
GIROD LOUIS
GRABS CEDRIC
GRANDJEAN MICHEL
GRILLET BERTRAND
GUIGNIER HERVE
GUILLET DANIEL
HINTZY THOMAS
HUGUENARD ARNAUD
JEANGUYOT MARINE
MANZONI JEREMIE
MARTIN LUDOVIC
MATERNE CHRISTOPHE
MAY JEAN-BAPTISTE
MINETTI THIERRY
MONNIN FREDERIC
MOUGIN DAVID
NORMAND BERTRAND

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 203
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
USAR 1 Equipier NON
PETIT CEDRIC
PICARD SYLVAIN
PONCOT YOHANN
RATTONI ALAIN
REGAZZONI HUGUES
REGNAUT FABIEN
ROUARD FABIEN
ROUSSEAU ADRIEN
RUHIER RAPHAEL
SCHWEBLIN MAGALI
SCUBLA RAPHAEL
SIMON ERIC
SIMONIN LIONEL
TERVEL MAXIME
TOURMAN JEAN-MICHEL
UMBER LOIC
VADAM JEAN-CHARLES
VALKER MARC
VARILLON JULIEN
VUILLET EMMANUELLE

Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « USAR » uniquement dans le cadre des exercices et des forma-
tions, les personnels désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI RISQUE
BATIMENTAIRE NOM PRENOM
/ / / / /

Article 3 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.


SDIS 25 - 25-2025-10-02-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 204
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 susvisé est abrogé.

Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

SDIS 25 - 25-2025-10-02-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs. 205
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-09-30-00009
CC2VV - AP portant sur le nombre de sièges du
conseil communautaire et la répartition du
nombre de sièges entre les communes membres
après le renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires de mars 2026
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00009 - CC2VV - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
206
DU DOUBS Sous-préfecture de MontbéliardPoser Bureau de l'Action territoriale et du Développement localEgalitéFraternité
Arrété n°constatant le nombre total de sièges du conseil communautairede la communauté de communes des deux vallées verteset la répartition du nombre de siéges entre les communes membresaprès le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-6 et L5211-6-1 ;Vu le code électoral et notamment les articles L273-1 et suivants ;Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillerscommunautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations légales,entrant en vigueur au 1° janvier 2025;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers munici-paux et communautaires, et portant convocation des électeurs, des conseillers métropolitains deLyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et por-tant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àM. Renaud NURY, Sous-Préfet de Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-09-22-011 du 22 septembre 2016 portant création à compter du1% janvier 2017 d'une communauté de communes par fusion entre la communauté de communesdu Pays de Rougemont, la communauté de communes des Isles du Doubs et la communauté decommunes du Pays de Clerval avec extension de ce périmètre à la commune de Desandans quisera retirée à compter du 1° janvier 2017 de la communauté de communes de la Vallée du Rupt ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2017-12-22-003 du 22 décembre 2017 portant retrait de la communede Rillans de la communauté de communes des deux vallées vertes et extension du périmètre dela communauté de communes Doubs Baumois à la commune de Rillans ;
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00 1/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00009 - CC2VV - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement localConsidérant, en l'absence d'un accord local, la nécessité de procéder à une détermination et à une ré-partition des sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes des deux valléesvertes selon les modalités de droit commun prévues aux Il à V de l'article L 5211-6-1 du code général descollectivités territoriales avant les prochaines élections de mars 2026 :Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard :
ARRÊTEArticle 1 :Le nombre total de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des deuxvallées vertes est fixé à 75 à compter du prochain renouvellement général des conseils municipauxet communautaires de mars 2026.Article 2 :Ces 75 sièges sont répartis entre les communes membres conformément au tableau ci-après :Communes membres PP wier 2008 au ler Nombre de siégesL' Isle-sur-le-Doubs 2 812 11Arcey 1 491 5Pays-de-Clerval 1161 4Rougemont 1012 3Désandans 717 2Anteuil 600 2Rang 389 1Appenans 385 1Onans 366 1Soye 364 1Abbenans 321 1Mancenans 318 1Pompierre-sur-Doubs 298 1Médière 282 1Cuse-et-Adrisans 280 1Fontaine-lès-Clerval 259 1Mésandans 234 1
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 2/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00009 - CC2VV - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement localÉtrappe 204 1Hyémondans 203 1Bournois 189 1Blussans 188 1Uzelle 187 1Branne 181 1Gondenans-Montby 163 1La Prétière 160 1Avilley 153 1Marvelise 150 1Cubrial 148 1Geney 125 1Saint-Georges-Armont 125 1Montagney-Servigney 123 1L' Hôpital-Saint-Lieffroy 122 1Romain 119 1Gouhelans 118 1Sourans 116 1Tournans 112 1Huanne-Montmartin 105 1Trouvans 103 1Cubry 102 1Faimbe 100 1Roche-lés-Clerval 98 1Nans 92 1Viéthorey 91 1Accolans 88 1Gondenans-les-Moulins 83 1Gémonval 82 1Fontenelle-Montby 81 1Mondon 79 1
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 3/4 -
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00009 - CC2VV - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement localBlussangeaux 78 1Lanthenans 70 1Montussaint 54 1Rognon 47 1Tallans 47 1Puessans 33 1Total 54 communes 15 608 75
Article 3 :Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, elle dispose d'un conseillersuppléant.Article 4 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils muni-cipaux et des conseils communautaires de mars 2026.Article 5:Par application de l'article R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recoursgracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2, 1° alinéa du code précité :« Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autoritéadministrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'undélai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours ».Article 6 :Le Sous-Préfet de Montbéliard, le président de la communauté de communes des deux vallées vertes,les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Montbéliard, le 3 0 SEP. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,us-Préfet,Renaud NURY
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 4/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00009 - CC2VV - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-09-30-00008
CCPM - AP portant sur le nombre de sièges du
conseil communautaire et la répartition du
nombre de sièges entre les communes membres
après le renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires de mars 2026
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00008 - CCPM - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
211
BU DOUBS Sous-préfecture de Montbéliardben Bureau de l'Action territoriale et du Développement localÉgalitéFraternité
Arrêté n°constatant le nombre total de sièges du conseil communautairede la communauté de communes du pays de Maicheet la répartition du nombre de sièges entre les communes membresaprès le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-6 et L5211-6-1 ;Vu le code électoral et notamment les articles L273-1 et suivants ;Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillerscommunautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations légales,entrant en vigueur au 1° janvier 2025 ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers munici-paux et communautaires, et portant convocation des électeurs, des conseillers métropolitains deLyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et por-tant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àM. Renaud NURY, Sous-Préfet de Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral n025-2016-09-22-008 du 22 septembre 2016 portant modification de péri-mètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Extention dupérimètre de la communauté de communes du Pays de Maîche ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant retrait de la com-mune de Dampjoux de la communauté de commune du Pays de Maiche et extension du péri-metre de Pays de Montbéliard Agglomération à la commune de Dampjoux ;
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél: 03 70 07 61 00 1/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00008 - CCPM - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement local
Considérant, en l'absence d'un accord local, la nécessité de procéder à une détermination et à une ré-partition des sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes du pays deMaiche selon les modalités de droit commun prévues aux II à V de l'article L 5211-6-1 du code généraldes collectivités territoriales avant les prochaines élections de mars 2026 :Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard :
ARRÊTEArticle 1 :Le nombre total de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du pays deMaiche est fixé à 64 à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et commu-nautaires de mars 2026.Article 2 :Les 64 sièges sont répartis entre les communes membres conformément au tableau ci-après :Communes membres enr au Nombre de siégesMaiche 4 226 11Charquemont 2 867 7Damprichard 1825 4Saint-Hippolyte 965 2Frambouhans 878 2Les Ecorces 766 2Montécheroux 557 1Trévillers 532 1Les Bréseux 487 1Chamesol 386 1Montandon 372 1Fournet-Blancheroche 351 1Cernay-l'Eglise 318 1Charmauvillers 283 1Indevillers 248 1
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 2/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00008 - CCPM - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement local
Courtefontaine 247 1Thiébouhans 245 1Les Plains-et-Grands-Essarts 211 1Mont-de-Vougney 195 1Mancenans-Lizerne 184 1Glère 180 1Ferrières-le-Lac 168 1Goumois 167 1Fessevillers 159 1Cour-Saint-Maurice 148 1Liebvillers 147 1Vaufrey 147 1Soulce-Cernay 138 1Belfays 131 1Les Terres-de-Chaux 130 1Valoreille 125 1Montancy 119 1Vaucluse 117 1Bief 111 1Fleurey 85 1Rosureux 80 1Battenans-Varin 79 1Vauclusotte 77 1Burnevillers 48 1Orgeans-Blanchefontaine 40 1Montjoie-le-Chateau 22 1Urtière 16 1Total 42 communes 18 577 64
Article 3 :
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 3/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00008 - CCPM - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement local
Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, elle dispose d'un conseillersuppléant.Article 4 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils muni-cipaux et des conseils communautaires de mars 2026.
Article 5 :Par application de l'article R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recoursgracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2, 1° alinéa du code précité :« Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autoritéadministrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'undélai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours ».Article 6 :Le Sous-Préfet de Montbéliard, le président de la communauté de communes du pays de Maiche, lesmaires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Montbéliard, le 3.0 SEP. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,
Renaud NURYLf
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 4/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00008 - CCPM - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
215
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-09-30-00007
CCPSB - AP portant sur le nombre de sièges du
conseil communautaire et la répartition du
nombre de sièges entre les communes membres
après le renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires de mars 2026
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00007 - CCPSB - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
216
ST DOOR 5 Sous-préfecture de MontbéliardLiber Bureau de l'Action territoriale et du Développement localÉgalitéFraternité
Arrêté n°constatant le nombre total de sièges du conseil communautairede la communauté de communes du pays de Sancey-Belleherbeet la répartition du nombre de sièges entre les communes membresaprès le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-6 et L5211-6-1 :Vu le code électoral et notamment les articles L273-1 et suivants ;Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à I'élection des conseillers municipaux, des conseillerscommunautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral :Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations légales,entrant en vigueur au 1° janvier 2025 ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers munici-paux et communautaires, et portant convocation des électeurs, des conseillers métropolitains deLyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et por-tant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àM. Renaud NURY, Sous-Préfet de Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-12-20-005 du 20 décembre 2016 portant reprise des statuts de lacommunauté du Vallon de Sancey et modification des statuts de la communauté de communesdu Pays de Sancey-Belleherbe à compter du 01 janvier 2017 ;Considérant, en l'absence d'un accord local, la nécessité de procéder à une détermination et àune répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes du paysde Sancey-Belleherbe selon les modalités de droit commun prévues aux II à V de l'article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales avant les prochaines élections de mars 2026;Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard :
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00 1/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00007 - CCPSB - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Article 1:
Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement local
ARRETE
Le nombre total de siéges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de San-cey-Belleherbe est fixé à 42 à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux etcommunautaires.Article 2 :Les 42 sièges sont répartis entre les communes membres conformément au tableau ci-après :Communes membresPopulation municipale au terNombre de siègesjanvier 2025Sancey 1 364 10Belleherbe 626 4Charmoille 319 2Bretonvillers 285 2Valonne 265 2Vellevans 247 1Servin 200 1Vyt-lès-Belvoir 183 1Lanans 162 1Crosey-le-Grand 148 1Chamesey 139 1Provenchère 139 1Péseux 136 iRahon 136 1
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 2/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00007 - CCPSB - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
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Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement local
Surmont 123 1Crosey-le-Petit 121 1Chazot 117 1Randevillers 111 1Rosières-sur-Barbèche 110 1La Grange 97 1Vellerot-lès-Belvoir 95 1Belvoir 90 1Froidevaux 80 1Vaudrivillers 78 1Orve 58 . 1Vernois-lès-Belvoir 51 1Longevelle-lés-Russey 40 1Total 27 communes 5 520 42
Article 3 :Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, elle dispose d'un conseillersuppléant.Article4 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils muni-cipaux et des conseils communautaires de mars 2026.Article 5:Par application de l'article R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recoursgracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2, 1" alinéa du code précité :« Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedex 3/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00007 - CCPSB - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
219
Sous-préfecture de MontbéliardBureau de l'Action territoriale et du Développement local
administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'undélai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours ».Article6:Le Sous-Préfet de Montbéliard, le président de la communauté de communes du pays de Sancey-Belle-herbe, les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Montbéliard, le 3 Q SEp. 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,
——
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Renaud NURYf~~
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 4/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-30-00007 - CCPSB - AP portant sur le nombre de sièges du conseil communautaire et la
répartition du nombre de sièges entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires de mars 2026
220
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2025-09-29-00003
PMA - Arrêté constatant le nombre total de
sièges du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération "Pays de
Montbéliard Agglomération" et la répartition du
nombre de sièges entre les communes membres
après le renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires de mars 2026
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-29-00003 - PMA - Arrêté constatant le nombre total de sièges du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération "Pays de Montbéliard Agglomération" et la répartition du nombre de sièges entre les communes
membres après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026
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PREFET Sous-Préfecture de MontbéliardDU DOUBS Bureau de I'Action TerritorialeLiberté et du Développement LocalSgalitéFraternité
Arrêté n°constatant le nombre total de sièges du conseil communautairede la communauté d'agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération »et la répartition du nombre de sièges entre les communes membresaprès le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026
Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-6 et L5211-6-1 ;Vu le code électoral et notamment les articles L273-1 et suivants ;Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillerscommunautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseiller communautaire ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations légales,entrant en vigueur au 1° janvier 2025;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers munici-paux et communautaires, et portant convocation des électeurs, des conseillers métropolitains deLyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et por-tant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àM. Renaud NURY, Sous-Préfet de Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant retrait de la com-mune de Dampjoux de la communauté de commune du Pays de Maîche et extension du péri-metre de Pays de Montbéliard Agglomération à la commune de Dampjoux;Considérant, en l'absence d'un accord local, la nécessité de procéder à une détermination et àune répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération« Pays de Montbéliard Agglomération » selon les modalités de droit commun prévues aux II à V de
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBÉLIARD cedexTél : 03 70 07 61 00 1/5
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-29-00003 - PMA - Arrêté constatant le nombre total de sièges du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération "Pays de Montbéliard Agglomération" et la répartition du nombre de sièges entre les communes
membres après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026
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l'article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales avant les prochaines élections demars 2026 ;Sur proposition du Sous-Préfet de Montbéliard :
ARRETE
Article 1 :Le nombre total de sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération « Paysde Montbéliard Agglomération » est fixé à 113 à compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux et communautaires de mars 2026.
Article 2 :Les 113 sièges sont répartis entre les communes membres conformément au tableau ci-après :Communes membres Population municipale au Nombre de siégesler janvier 2025Montbéliard 25 516 16Audincourt 14 009 8Valentigney 10 624 6Grand-Charmont 5 865 3Seloncourt 5 812 3Bethoncourt 5 288 3Mandeure 4 672 2Pont-de-Roide-Vermondans 3 971 2Sochaux 3 772 2Étupes 3 711 2Bavans 3 566 2Hérimoncourt 3 530 2Exincourt 3 273 2Voujeaucourt 3152 1Vieux-Charmont 2 829 1
43 avenue du Maréchal Joffre25204 MONTBELIARD cedex 2/5
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2025-09-29-00003 - PMA - Arrêté constatant le nombre total de sièges du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération "Pays de Montbéliard Agglomération" et la répartition du nombre de sièges entre les communes
membres après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de mars 2026
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Fesches-le-Chatel 2 147 1Mathay 2 131 1Bart 2 015 1Nommay 1 601 1Dampierre-les-Bois 1565 1Sainte-Suzanne 1 461 1Montenois 1 394 1Courcelles-lès-Montbéliard 1387 1Dasle 1370 1Blamont 1236 1Colombier-Fontaine 1215 1Taillecourt 1132 1Abbévillers 1099 1Arbouans 891 1Saint-Maurice-Colombier 889 1Bourguignon 880 1Etouvans 824 1Badevel 808 1Vandoncourt 808 1Allenjoie 735 1Dambenois 727 1Lougres 725 1Sainte-Marie 655 1Longevelle-sur-Doubs 653 1Dung 621 1Roches-lès-Blamont 611 1Berche 543 1Dambelin 506 1Autechaux-Roide 497 1Écot 497 1
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Bondeval 481 1Pierrefontaine-lés-Blamont 480 1Brognard 477 1Présentevillers 468 1Villars-lés-Blamont 467 1Dampierre-sur-le-Doubs 452 1Villars-sous-Dampjoux 352 1Glay 340 1Villars-sous-Ecot 338 1Raynans Sov 1Mesliéres 330 1Noirefontaine 325 1Semondans 306 1Goux-lés-Dambelin 272 1Beutal 269 1Écurcey 266 1Issans 241 1Allondans 237 1Rémondans-Vaivre 206 1Thulay 206 1Feule 189 1Neuchatel-Urtiére 166 1Dampjoux 164 1Echenans 163 1Saint-Julien-lés-Montbéliard 158 1Solemont 133 1Dannemarie 120 1Bretigney 76 1Total 73 communes 139 232 113
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Article 3:Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, elle dispose d'unconseiller suppléant.Article 4:Le présent arrété entrera en vigueur a compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux et des conseils communautaires de mars 2026.Article 5:Par application de l'article R. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon dans le délai dedeux mois a compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2,1" alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas oùle silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressédispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est néeune décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».Article 6 :Le Sous-Préfet de Montbéliard, le président de la communauté d'agglomération « Pays de Mont-béliard Agglomération », les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Doubs.
Montbéliard, le 29 SEP, 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,
(4 Renaud NURY
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