PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-375
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-03-20-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) FINACOOP PULSAR (2 pages) Page 4
75-2024-05-29-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) IMPACT COPRO (2 pages) Page 7
75-2024-05-28-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) LINKLUSION (2 pages) Page 10
75-2024-03-20-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) NOVAXIA SOLID'R (2 pages) Page 13
75-2024-05-29-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) SOOFUT (2 pages) Page 16
75-2024-05-29-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) BIMBAMJOB (2 pages) Page 19
75-2024-05-28-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) COCO&RICO (2 pages) Page 22
75-2024-05-28-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) DESIREE (2 pages) Page 25
75-2024-05-28-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) ECOTABLE (2 pages) Page 28
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / pôle planification urbaine
et aménagement durable
75-2024-06-27-00003 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une journée de
montage test d□un ponton flottant le 1er et 8 juillet 2024 sur la Seine à Paris
(3 pages) Page 31
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-00869 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies de Paris 19eme,
à l□occasion du Carnaval
de la Butte Bergeyre, le 29 juin 2024 (3 pages) Page 35
75-2024-06-27-00008 - Arrêté n°2024-00876 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le jeudi
27 juin 2024
(4 pages) Page 39
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-26-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 135 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la création
d'une géothermie CTFE sur la rue du Métronome
de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 44
2
75-2024-06-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 201 réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre l□isolement
du hangar H4 (phase 2) □ Raquette de retournement en zone entretien de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 48
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-20-00021
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) FINACOOP
PULSAR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FINACOOP PULSAR 4
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « PULSART » en date du 13 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « PULSART » sise 39 rue de la gare de Reuilly 75012 Paris (numéro
RCS : 899 643 225) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FINACOOP PULSAR 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FINACOOP PULSAR 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-29-00016
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) IMPACT COPRO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) IMPACT COPRO 7
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « IMPACT COPRO » en date du 26 MAI 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « IMPACT COPRO » sise 113 rue Saint Maur 75011 Paris (numéro
RCS : 894 026 996 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) IMPACT COPRO 8
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 mai
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) IMPACT COPRO 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-28-00018
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) LINKLUSION
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LINKLUSION 10
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « LINKLUSION » en date du 22 MAI 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « LINKLUSION » sise 81 rue Réaumur 75002 Paris (numéro RCS :
823 712 294 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LINKLUSION 11
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet d e Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 28 mai
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LINKLUSION 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-20-00020
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) NOVAXIA
SOLID'R
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) NOVAXIA SOLID'R 13
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « NOVAXIA SOLI'R » en date du 19 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « NOVAXIA SOLI'R » sise 45 rue Saint Charles 75015 Paris
(numéro RCS : 905 163 069 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) NOVAXIA SOLID'R 14
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) NOVAXIA SOLID'R 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-29-00017
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) SOOFUT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SOOFUT 16
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SOOFUT » en date du 26 AVRIL 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « SOOFUT » sise 59 rue de Ponthieu bureau 326 75008 Paris
(numéro RCS : 897 759 858 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SOOFUT 17
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 mai
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SOOFUT 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-29-00015
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) BIMBAMJOB
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) BIMBAMJOB 19
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « BIMBAMJOB » en date du 29 MAI 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « BIMBAMJOB » sise 117 rue de Charenton 75012 Paris (Numéro
SIREN : 812 216 927 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) BIMBAMJOB 20
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 mai
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-29-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) BIMBAMJOB 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-28-00015
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) COCO&RICO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COCO&RICO 22
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « COCO&RICO » en date du 26 MARS 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « COCO&RICO » sise 15 rue Jean Baptiste Berlier 75013 Paris
(numéro RCS : 804 331 429 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COCO&RICO 23
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfec ture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 28 mai
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COCO&RICO 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-28-00016
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) DESIREE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) DESIREE 25
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « DESIREE » en date du 22 MAI 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « DESIREE » sise 69 Boulevard Voltaire 75011 Paris (numéro RCS :
829 609 932 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) DESIREE 26
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 28 mai
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) DESIREE 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-28-00017
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ECOTABLE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ECOTABLE 28
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interd épartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ECOTABLE » en date du 24 MAI 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ECOTABLE » sise 10 RUE Neuve Popincourt 75011 Paris
(numéro RCS : 832 683 155 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ECOTABLE 29
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 28 mai
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-28-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ECOTABLE 30
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-27-00003
Arrêté autorisant le Comité d□organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à organiser une journée de montage test d□un
ponton flottant le 1er et 8 juillet 2024 sur la
Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-27-00003 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser
une journée de montage test d□un ponton flottant le 1er et 8 juillet 2024 sur la Seine à Paris31
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser
une journée de montage test d'un ponton flottant le 1er et 8 juillet 2024 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion d e rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 12 j uin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1
et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadr e de la préparation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par l e Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 5 févr ier 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 20 mars 2024 ;
VU l'avis d'HAROPA Port en date du 2 avril 2024 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-27-00003 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser
une journée de montage test d□un ponton flottant le 1er et 8 juillet 2024 sur la Seine à Paris32
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 4 avril 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de
Paris 2024 est autorisé à organiser deux journées de montage t est du ponton flottant qui
servira aux épreuves des Jeux Olympiques et Paralym piques de natation marathon et de
triathlon sur la Seine à Paris, les 1er et 8 juillet 2024 , entre 2 heures et 10 heures.
La manifestation consiste, entre le pont Alexandre I II et le pont des Invalides, en :
- la mise en place du ponton en travers de la Seine dans son positionnement en situation de
compétition,
- le repli du ponton dans sa zone de stockage le lo ng de berges rive droite en situation hors
compétition.
Deux bateaux pousseurs sont autorisés à naviguer.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée les 1er et
8 juillet 2024 sur la Seine à Paris, entre le pont Alexandre III et le pont des Invalides, pendant
8 heures, entre 2 heures et 10 heures.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés.
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale ser a présente en amont et en aval du secteur
fermé à la navigation.
Les Voies Navigables de France publieront par voie d 'avis à la batellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des
arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
Le stockage et la gestion du ponton ne devront géné rer aucune gêne à la navigation. Le pon-
ton devra être replié et installé dans sa zone de s tockage à la fin de la manifestation.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il lui revient de vérifier la
faisabilité technique et de prévoir les modes d'emb arquement et de débarquement sécurisés
pour les participants et de vérifier les points d'a marrage, expertise sous sa seule et entière
responsabilité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-27-00003 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser
une journée de montage test d□un ponton flottant le 1er et 8 juillet 2024 sur la Seine à Paris33
ARTICLE 4
L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du
trafic avec les usagers de la voie d'eau par le bia is de la radio VHF sur le canal dédié. Les
embarcations à moteur qui assureront la sécurité de s participants devront être équipées d'une
liaison VHF et assurer une veille sur le canal dédié .
Il installe au début de l'arrêt et le retire à l'is sue un panneau « A1 interdiction de passer », à
positionner sur l'amont du pont de la Concorde et s ur l'aval du pont de l'Alma.
Conformément à l'article 11 du règlement particulie r de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne, il devra s'assurer des co nditions hydrauliques dans Paris, accessible sur
le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra
avoir lieu si la cote d'eau mesurée à la station Vi gicrues du pont d'Austerlitz est supérieure à
1.60m. Si la crue est susceptible d'atteindre ou re ndre inaccessibles les installations dans un
délai de 24 heures, elles doivent être démontées et transportées hors d'atteinte de la crue.
Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
Il est responsable des accidents de toute nature ca usés aux tiers et aux ouvrages d'art et de
navigation par sa faute ou du fait des matériels in stallés dans le cadre de cette manifestation
ainsi que des dégradations de toute nature commises par les bateaux, sur le domaine public
fluvial.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur son sit e Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), s ont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 27 JUIN 2024
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/3
Le préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
MARC GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-27-00003 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser
une journée de montage test d□un ponton flottant le 1er et 8 juillet 2024 sur la Seine à Paris34
Préfecture de Police
75-2024-06-27-00002
Arrêté n°2024-00869 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies de Paris
19eme,
à l□occasion du Carnaval de la Butte Bergeyre, le
29 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-00869 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de
Paris 19eme,
à l□occasion du Carnaval de la Butte Bergeyre, le 29 juin 202435
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 27 juin 2024
ARRETE N°2024-00869
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies de Paris 19eme,
à l'occasion du Carnaval de la Butte Bergeyre, le 29 juin 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juin 2024 ;
Considérant l'organisation du Carnaval de la Butte Bergeyre qui se déroulera le 29
juin 2024 dans certaines voies de Paris 19ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation le 29 juin 2024, entre 15h00 et 16h00 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 29 juin 2024 de 15h00 à 16h00,
dans les voies suivantes à Paris 19ème :
- rue Georges Lardennois ;
- rue Philippe Hecht ;
- rue Barrelet de Ricou ;
- rue Rémy de Gourmont  ;
- Rue Edgar Poë. Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-00869 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de
Paris 19eme,
à l□occasion du Carnaval de la Butte Bergeyre, le 29 juin 202436
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE
2024-00869Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-00869 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de
Paris 19eme,
à l□occasion du Carnaval de la Butte Bergeyre, le 29 juin 202437
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00869 DU 27 JUIN 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00869Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00002 - Arrêté n°2024-00869 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de
Paris 19eme,
à l□occasion du Carnaval de la Butte Bergeyre, le 29 juin 202438
Préfecture de Police
75-2024-06-27-00008
Arrêté n°2024-00876 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une manifestation à Paris le jeudi
27 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00008 - Arrêté n°2024-00876 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le jeudi 27 juin 2024 39
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2024-00876
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une mani festation à Paris le jeudi 27 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 26 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le jeudi 27 juin 2024 à
l'occasion d'une manifestation de voie publique déc larée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera le jeudi 27 juin 2024 à Paris une manifestation
organisée par des médias indépendants et des organi sations de la société civile afin de
protester contre l'extreme droite ; qu'eu égard au contexte national, il convient de prévenir
les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasio n de cette manifestation ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00008 - Arrêté n°2024-00876 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le jeudi 27 juin 2024 40
2024-00876 2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'aut orisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 27 juin 2024 de 16h00 à 23h59
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).

Fait à Paris, le 27 juin 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00008 - Arrêté n°2024-00876 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le jeudi 27 juin 2024 41
2024-00876 3

Annexe de l'arrêté n°2024-00876 du 27 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00008 - Arrêté n°2024-00876 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le jeudi 27 juin 2024 42
2024-00876 4
Préfecture de Police - 75-2024-06-27-00008 - Arrêté n°2024-00876 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le jeudi 27 juin 2024 43
Préfecture de Police
75-2024-06-26-00011
Arrêté préfectoral n° 2024 - 135 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la création d'une géothermie
CTFE sur la rue du Métronome
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 135 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'une géothermie CTFE sur la rue du Métronome
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 44
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 135
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
création d'une géothermie CTFE sur la rue du Métronome
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 25 juin 2024  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 135 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'une géothermie CTFE sur la rue du Métronome
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 45
CONSIDERANT que pour permettre la création d'une géothermie CTFE Lot 1, les travaux de forage et
les services associés et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'une géothermie CTFE Lot 1, les travaux de forage et les
services assosiés auront lieu, de jour (8h00 – 20h00) entre le 23 septembre 2024 et le 1er mars 2025.
Ils nécessitent des arrêts temporaires de la circulation le temps nécessaire à l'entrée des camions en
marche arrière dans la zone de stockage des travaux de géothermie.
La circulation sera régulée par un homme trafic afin de faciliter l'entrée en marche arrière des poids
lourd sur la zone de stockage.
Une signalisation sera mise en place avec des panneaux de chantier de type AK5, KC1, B14, KM9, AK14
AK3a, K8, homme trafic / K10.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
2Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 135 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'une géothermie CTFE sur la rue du Métronome
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 46
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 26 JUIN 2024
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget,
Signé
Jérôme HARNOIS
3Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00011 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 135 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'une géothermie CTFE sur la rue du Métronome
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 47
Préfecture de Police
75-2024-06-26-00012
Arrêté préfectoral n° 2024 □ 201 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre l□isolement du hangar H4 (phase
2) □ Raquette de retournement en zone
entretien de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 201 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□isolement du hangar H4 (phase 2) □ Raquette de retournement en zone entretien de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle48
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 201
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
l'isolement du hangar H4 (phase 2) – Raquette de retournement en zone entretien
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 mai 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 201 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□isolement du hangar H4 (phase 2) □ Raquette de retournement en zone entretien de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle49
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 25 juin 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'isolement du hangar H4 (phase 2) – Raquette de retournement en
zone entretien de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'isolement du hangar H4 (phase 2) – Raquette de retournement en zone
entretien de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de jour comme de nuit, du 1er juillet 2024
au 1er octobre 2025.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 201 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□isolement du hangar H4 (phase 2) □ Raquette de retournement en zone entretien de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle50
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 26 JUIN 2024
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget,
Signé
Jérôme HARNOIS
3Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 201 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l□isolement du hangar H4 (phase 2) □ Raquette de retournement en zone entretien de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle51