ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-053
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
DDT 08 / SEADR
8-2024-04-26-00002 - autorise lieutenant louveterie à détruite à tir
corbeaux freux et corneilles noires sur RETHEL (4 pages) Page 3
8-2024-04-25-00003 - portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (6 pages) Page 8
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-04-29-00005 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire
d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 3 (4 pages) Page 15
8-2024-04-29-00007 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire
d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 5 (4 pages) Page 20
8-2024-04-29-00003 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire
d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 1 (4 pages) Page 25
8-2024-04-29-00004 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire
d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 2 (4 pages) Page 30
8-2024-04-29-00006 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire
d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 4 (4 pages) Page 35
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-04-29-00002 - arrêté portant interdiction de la consommation de
poissons pêchés dans la Meuse et Semois (2 pages) Page 40
8-2024-04-29-00001 - arrêté portant sur l'organisation du BNSSA 4 mai 2024
(4 pages) Page 43
2
DDT 08
8-2024-04-26-00002
autorise lieutenant louveterie à détruite à tir
corbeaux freux et corneilles noires sur RETHEL
DDT 08 - 8-2024-04-26-00002 - autorise lieutenant louveterie à détruite à tir corbeaux freux et corneilles noires sur RETHEL 3
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 245portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tirde corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la communede RETHELLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour I'amélioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le département des Ardennes pour la période du 01 janvier 2020 au 31décembre 2025;Vu l'arrété de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-56 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature deM. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu la demande en date du 19 avril 2024 présentée par le maire de RETHEL;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant l'importance de dégâts occasionnés sur les cultures agricoles par les corbeauxfreux et les corneilles noires et les nuisances générées par cette espèce, sur le territoire de lacommune de RETHEL:
Arrête :
DDT 08 - 8-2024-04-26-00002 - autorise lieutenant louveterie à détruite à tir corbeaux freux et corneilles noires sur RETHEL 4
ARTICLE 1: MM. Jérôme PORTEBOIS, Jean-Marc GUTKNECHT et Quentin DUPONTlieutenants de louveterie, sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période courant de lasignature du présent arrêté au 15 juin 2024 inclus, à détruire les corbeaux freux et lescorneilles noires, à tir, à l'aide d'une arme à feu, de jour, à l'affüt ou à I'approche. Ils pourrontutiliser tout moyen qu'ils jugeront utile pour réguler les corvidés, notamment des cages-pièges.
ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur le territoire communal deRETHEL.ARTICLE 3: Les lieutenants de louveterie pourront, lors de chaque intervention dansI'exercice de sa mission, se faire assister de deux personnes titulaires du permis de chasservalidé qui resteront sous sa responsabilité et d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et êtreconvenablement assuré. |l devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité aux lieutenantsde louveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, les lieutenants de louveterie assistés de M. le Maire de RETHEL devront vérifieravant toute intervention que les mesures visant a garantir la sécurité des biens et despersonnes ont été mises en œuvre.ARTICLE 4: Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatantle nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de RETHEL. Une copie sera adressée auxlieutenants de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et àla fédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de RETHEL etles louvetiers désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 26 avril 2024pour le Préfet,
le chef de l'unité Forét, ChasseFrancois PAINVIN
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutétre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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DDT 08
8-2024-04-25-00003
portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
DDT 08 - 8-2024-04-25-00003 - portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage 8
EZ DirectionPRÉFET départementaleZï' ARDENNES des territoiresF!:'}gal:'téu
Arrété n° 2024 - 23 6portant renouvellement des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 et R 426-6 etsuivants;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles:Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2006 instituant la commission départementale de la chasseet de la faune sauvage; ARRÊTEARTICLE 1 :La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est placée sous laprésidence du préfet des Ardennes ou de son représentant et est composée de :Représentants de l'Etat et de ses établissements publics :— le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;— le directeur régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant;-le président de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes ou sonreprésentant. '
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Représentants des intérêts cynégétiques :— le président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ou sonreprésentant.- Membres titulaires :- M. Jean-Matthieu GONNET, directeur de la FDCA, 49 rue du Muguet - 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Michel HUBERT, 14 Grande rue - 08200 ILLY;- M. Roland MASSON, 8 rue Dalège —- 08170 HARGNIES ;— M. Jean-Marie BIENFAIT, 5 lotissement la Fontinette — 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrère —- 08320 VIREUX-WALLERAND ;— M. Philippe CHOPINEAUX, 23 boulevard Chabert - 08200 SEDAN CEDEX ;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel — 08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX.- Membres suppléants :— M. Quentin GUTKNECHT, FDCA, 49 rue du Muguet - 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin - 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY;— M. Patrick REMY, rue du Port - 08400 VOUZIERS ;— M. Hervé LAHOTTE, 2 rue du Lavoir — 08250 SENUC ;— M. Yannis GEORGEON, FDCA, 49 rue du Muguet - 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Anthony MERIAUX, FDCA, 49 rue du Muguet —- 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Jean-Marie MARTIN, 24 place de la République — 08500 REVIN.Représentants des piégeurs :- Membre titulaire :— M. Luc GILLET, FDCA, 49 rue du Muguet —- 08090 SAINT-LAURENT.- Membre suppléant :— M. Emmanuel MAURE, 127 boulevard Gambetta — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.Représentants des intérêts sylvicoles :— le président du centre régional de la propriété forestière Grand Est ou son représentant;— le président de l'association des communes et collectivités locales forestières des Ardennesou son représentant ;-le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs ardennais ou sonreprésentant ;— le directeur d'agence del'office national des forêts ou son représentant.Représentants des intérêts agricoles :- le président de la chambre d'agriculture des Ardennes ou son représentant.- Membres titulaires :— M. Luc WERY, 10 rue du Sauva - 08270 PUISEUX;— M. Jérémy SELLIER, 23 rue Principale - 08270 FAUX;— M. Bastien LOUIS, 9 rue de l'Eglise - 08210 MOUZON.
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- Membres suppléants :— M. Pascal LIES, 22 rue principale - 08390 VERRIERES ;— M. Matthieu MEENS,1 rue Jacques Dallamont —- 08400 MONTHOIS ;— M. Etienne LANOUE, 17 Grande Rue - 08240 AUTRUCHE.Représentants des associations agréées au titre de l'article L141-1 dans le domaine de laconservation de la faune et de la protection de la nature :- Membres titulaires :- M. Jean-François MALICET, représentant l'association regroupement des naturalistesardennais (ReNARD), 11 rue du 8 mai 1945 - 08160 NOUVION-SUR-MEUSE ;— M. Philippe VAUCHELET, représentant la société d'histoire naturelle des Ardennes, 14 ruede la Commanderie — 08240 BOULT-AUX-BOIS.- Membres suppléants :— M. Jean-Pierre PENISSON, représentant la société d'histoire naturelle des Ardennes, 2 ruede Château Regnault - 08120 BOGNY-SUR-MEUSE ;- M. Claude MAIREAUX, représentant l'association Nature et Avenir, 32 rue deVilledommange - 51100 REIMS.Personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou dela faune sauvage :- Membres titulaires :— M. Remi HELDER, 5 rue de la Héronnière — 08240 BOULT-AUX-BOIS :— M. Jean-Claude CHRISMENT, 11 rue du Chat Noir - 08150 HARCY.- Membres suppléants :— M. Nicolas BOCK, maison du parc, route de SECHEVAL 08150 RENWEZ ;— M. Jean-Pol DEVRESSE, 57 rue Gambette - 08320 VIREUX-MOHAIN.ARTICLE 2 :Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultureset aux récoltes agricoles :Représentants des intérêts cynégétiques :— le président de la FDCA ou son représentant.- Membres titulaires :— M. Jean-Matthieu GONNET, FDCA, 49 rue du Muguet — 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel - 08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX ;— M. Michel HUBERT, 14 Grande rue- 08200 ILLY.- Membres suppléants :— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrère —- 08320 VIREUX-WALLERAND ;— M. Jean-Marie BIENFAIT, 5 lotissement la Fontinette —- 08090 SAINT-LAURENT;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin - 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY.Représentants des intérêts agricoles :- le président de la chambre d'agriculture des Ardennes ou son représentant.
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- Membres titulaires :— M. Luc WERY, 10 rue du Sauva - 08270 PUISEUX ;— M. Jérémy SELLIER, 23 rue Principale — 08270 FAUX ;— M. Bastien LOUIS, 9 rue de l'Eglise - 08210 MOUZON.- Membres suppléants :— M. Pascal LIES, 22 rue principale — 08390 VERRIERES ;— M. Matthieu MEENS,1 rue Jacques Dallamont - 08400 MONTHOIS ;— M. Etienne LANOUE, 17 Grande Rue - 08240 AUTRUCHE.ARTICLE 3 :Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux forêts :
Représentants des intérêts cynégétiques :— le président de la FDCA ou son représentant.- Membres titulaires :— M. Jean-Matthieu GONNET, FDCA, 49 rue du Muguet - 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Jean FRANKART, 9 rue André Dhôtel - 08130 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX ;— M. Michel HUBERT, 14 Grande rue — 08200 ILLY.- Membres suppléants :— M. Bernard DEKENS, 33 rue Michel Petitfrère - 08320 VIREUX-WALLERAND;— M. Jean-Marie BIENFAIT, 5 lotissement la Fontinette — 08090 SAINT-LAURENT ;— M. Franck ARNOULD, 14 rue du Moulin — 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY.Représentants des intérêts sylvicoles :— le président du centre régional de la propriété forestière Grand Est ou son représentant ;— le président de l'association des communes et collectivités locales forestières des Ardennesou son représentant;—le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs ardennais ou sonreprésentant ;— le directeur d'agence de l'office national des forêts ou son représentant.ARTICLE 4 :Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage dans sa formation spécialisée relative au classement des animaux susceptiblesd'occasionner des dégâts :Représentants des piégeurs :- Membre titulaire :— M. Luc GILLET, 49 rue du Muguet —- 08090 SAINT-LAURENT.- Membre suppléant:— M. Emmanuel MAURE, 127, boulevard Gambetta — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
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Représentants des intéréts cynégétiques :
- Membre titulaire :— M. Jean-Matthieu GONNET, FDCA, 49 rue du Muguet — 08090 SAINT-LAURENT.- Membre suppléant:— M. Jean-Paul GAMBIER, 27 rue Geoffreville —- 08270 NOVION-PORCIEN.Représentants des intéréts agricoles :
- Membre titulaire :— M. Eric MORLET, 17 grande Rue - 08460 DOMMERY;- Membre suppléant:— M. Luc WERY, 10 rue du Sauvoi - 08270 PUISEUX.Représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement :- Membre titulaire :- M. Jean-François MALICET, représentant l'association regroupement des naturalistesardennais (ReNARD), 11 rue du 8 mai — 08160 NOUVION-SUR-MEUSE.- Membre suppléant :— M. Philippe VAUCHELET, représentant la société d'histoire naturelle des Ardennes, 14 ruede la Commanderie - 08240 BOULT-AUX-BOIS.Personnes qualifiées en matières scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage :- Membres titulaires :— M. Remi HELDER, 5 rue de la Héronnière — 08240 BOULT-AUX-BOIS ;— M. Jean-Claude CHRISMENT, 11 rue du Chat Noir - 08150 HARCY.- Membres suppléants :— M. Nicolas BOCK, maison du parc, route de SECHEVAL 08150 RENWEZ ;— M. Jean-Pol DEVRESSE, 57 rue Gambette — 08320 VIREUX-MOHAIN.Un représentant de l'office français de la biodiversité et un représentant de l'association deslieutenants de louveterie assistent à cette formation spécialisée avec voie consultative.ARTICLE 5 :Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sontnommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la date de signature duprésent arrêté.Si I'un des membres désigné dans le présent arrêté, au cours de son mandat, décède,démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il siège, celui-ci est remplacé pour la duréedu mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions enapplication de l'article 4 du décret du 8 juin 2006 susvisé.ARTICLE 6 :Le vote secret est de droit lorsqu'au' moins trois membres présents ou représentés ledemandent ou sur demande du président.
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ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.Une copie en sera adressée à tous les membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage.ARTICLE 8 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 25 AVR. 2024
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peutétre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique - 246,Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture 08
8-2024-04-29-00005
Arrêté portant modification d□autorisation
provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini -
Charleville-Mézières caméra 3
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00005 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 3 15
PREFETDES ARDENNES .Liberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-287 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 22341 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrété n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières :VU la demande du 29 avril 2024 déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n° 3 pour exercer une surveillance particulière sur le BeffroiPlace Ducale, du jeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30 ;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières:CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public 'par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
ARRETE
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00005 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 3 16
Article 1 : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°3visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du jeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30 sur le Beffroi place Ducale,motif: surveillance des différentes manifestations.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulationdu trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières. .Article 4 : Hormis le cas d''une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 25212 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitéesaux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00005 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 3 17
positions des articles 226-1 du code pénal et L. 11211, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de I'Etat. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la police nationale des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 2 9 AVR. 2024
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- sOit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- sOit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par | application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois,
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00005 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 3 18
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00005 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 3 19
Préfecture 08
8-2024-04-29-00007
Arrêté portant modification d□autorisation
provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini -
Charleville-Mézières caméra 5
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00007 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 5 20
EnPREFETDES ARDENNES .Liberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-289 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la communede Charleville-Mézières :VU la demande d'autorisation du 29 avril 2024, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n° 5 pour exercer une surveillance particulière au32 rue Léon Dehuz, du jeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30 ;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrété du 8 février 2022 :CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières:CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
ARRETE
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00007 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 5 21
Article 1* : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en ceuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°5visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du jeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30 sur le mât d'éclairage publicsitué face au 32 rue Léon Dehuz, motif: circulation de véhicules en sens interdit dans la rueLouis Hanot.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu''ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans-les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitéesaux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00007 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 5 22
positions des articles 226-1 du code pénal et L. 12141, L. 12219, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de I'Etat. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la police nationale des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 2 9 AVR. 2024
7
Laeÿitia Kïî ;
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- SOit UN recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit uN recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00007 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 5 23
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00007 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 5 24
Préfecture 08
8-2024-04-29-00003
Arrêté portant modification d□autorisation
provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini -
Charleville-Mézières caméra 1
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00003 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 1 25
EnPREFETDES ARDENNES .Liberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-285 portant modification d'autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n°2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes :VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définitiondes normes techniques des systèmesde vidéoprotection :VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU l'arrêté n°2023-661 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système devidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini ;VU la demande du 29 avril 2024 déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°1 pour exercer une surveillance au 23 rue Michelet du jeudi2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 ;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00003 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 1 26
ARRETE
Article 1°" : Le Maire de Charleville-Méziéres est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°1visionnant la voie publique dans les conditions suivantés :- du jeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30 sur le mat d'éclairagepublique, face au 23 rue Michelet, motif: faits d'incivilités, dégradations et trafic destupéfiants.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre I'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra étre informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d''intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, étre retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatiqueet des libertés, de faire accéder des-personnes non habilitées
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00003 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 1 27
aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-sées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).
Charleville-Mézières, le 29 AVR. 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice abjf'rgt,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- Soit UN recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours, .
pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00003 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 1 28
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00003 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 1 29
Préfecture 08
8-2024-04-29-00004
Arrêté portant modification d□autorisation
provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini -
Charleville-Mézières caméra 2
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00004 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 2 30
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)o<lPREFETDES ARDENNES .Liberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-286 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes;VU l'arrêté n°2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande du 29 avril 2024, déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°2 pour exercer une surveillance particulière à l'entrée duchemin de la Tortue Roye, du jeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022;CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;
ARRETE
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00004 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 2 31
Article 1° : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°2visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du jeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30 sur le mat d'éclairage publicsitué à l'entrée du chemin de la Tortue Roye, motifs : feux de détritus, gymkhana, circulationde quads, pollution, carcasses de véhicules entreposées.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra étre informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accés aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi-quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article Ter.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre !l du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre 1l ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de lacommission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes nonhabilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles ellessont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00004 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 2 32
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 etL 2323-32 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d''autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Mézières, au Directeur départemental de la police nationale des Ardennes et sansdélai, à la Présidente de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 2 9 AVR. 2024
Pour le Préfetet par délégation,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr. 'Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de | 'administrationpendant deux mois. '
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00004 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 2 33
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00004 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 2 34
Préfecture 08
8-2024-04-29-00006
Arrêté portant modification d□autorisation
provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini -
Charleville-Mézières caméra 4
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00006 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 4 35
EnPREFETDES ARDENNES .Liberté CabinetEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-288 portant modification d'autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 àL. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1'3 R. 253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements:VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ; -VU l'arrêté n° 2024-228 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS( sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection :VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant modification d'exploitation d'un système devidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU l'arrété n°2023-664 du 6 novembre 2023 portant autorisation provisoire d'utilisation d'unsystème de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini ;VU la demande du 8 avril 2024 déposée par le Maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°4 pour exercer une surveillance au 6 rue des Pépinières dujeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi S juin 2024 à 8h30;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 8 février 2022 :CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le Maire de Charleville-Mézières ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ; ;
Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00006 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
de vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières caméra 4 36
ARRETE
Article 1° : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixéesau présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°4visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du jeudi 2 mai 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 5 juin 2024 à 8h30 sur le mat d'éclairage publicsitué face au 6 rue des Pépinières, motif : trafic de stupéfiants.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, préventiondu trafic de stupéfiants, constatation des infractions aux règles de la circulation, constatationdes infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2 : Le public devra étre informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée. ' |Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d''uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des 'consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre Il du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à méme deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositionsdu livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitéesaux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-
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Préfecture 08 - 8-2024-04-29-00006 - Arrêté portant modification d□autorisation provisoire d□utilisation d□un système
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sees est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, sans préjudice des dis-positions des articles 226-1 du code pénal et L. 112141, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit -- Soit UN recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.r.
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Préfecture 08
8-2024-04-29-00002
arrêté portant interdiction de la consommation
de poissons pêchés dans la Meuse et Semois
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PREFETDES ARDENNES . .Liberté DirectionPs départementaledes territoires
Arrêté n° 2024-277portant interdiction de consommation de poissons pêchésdans la Semoy et dans la Meuse à l'aval de la confluencede la Meuse et de la Semoy
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu la Charte de l'Environnement :Vu le code de l'Environnement ;Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le code de la Santé Publique;Vu le code de la Consommation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Laetitia KULIS, sous-préfète, directricede cabinet de la préfecture des Ardennes;Considérant le déversement, en date du 6 février 2024, dans un cours d'eau nommé laMellier, d'environ 15 000 litres d'huile de transformateurs stockés dans l'enceinte de l'usineInfrabel implantée à Marbehan, village belge de la commune de Habay, situé en régionwallonne dans la province de Luxembourg,Considérant que la Mellier est un sous-affluent de la Semoy,Considérant une possible pollution,
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——n=PRÉFETDES ARDENNES ; .Literté Directioni départementaledes territoires
Considérant qu'il convient d'attendre le retour complet d''analyse des prélèvementseffectués dans la Semoy en aval du trait de frontière avec la Belgique et en amont de lacommune des Hautes Rivières (08),Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
ArrêteArticle 1: à compter du mercredi 1° mai 2024 et jusqu'au lundi 30 septembre 2024, estinterdite la consommation de poissons, pêchés dans la Semoy et dans la Meuse à partir de laconfluence avec la Semoy et jusqu'a la frontiére avec la Belgique .Article 2 : La directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes, le directeur régional Grand Est de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le L avul 4024Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Laétitia Kulis/v
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit : ;- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la- préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézieres CEDEX- soit un recours hiérarchique, adresséà Monsieur le Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des Territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée — 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture 08
8-2024-04-29-00001
arrêté portant sur l'organisation du BNSSA 4 mai
2024
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PREFETDES ARDENNESLiberté . . .Égalité — Direction du CabinetPratseotté Direction des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-275portant sur l'organisation de I'examen du BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage Aquatiqueau Centre Aquatique Bernard Albin de Charleville-Mézièresle 4 mai 2024Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 juillet 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 05 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de lapréparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant I'arrété du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalitésde délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrété du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire auxpremiers secours avec matériel ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 / 228 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à MmeLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu la circulaire NOR/INT/E/03/00018/C du 5 février 2003 relative à la formation au BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Vu l'instruction n° 04-033 du 25 février 2004 relative à la surveillance des activités aquatiqueset à la formation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;Considérant l'organisation par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Ardennesd'une session d'examen du Brevet Nationalde Sécurité et de Sauvetage Aquatique le 04 mai2024 à Charleville-Mézières ;
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Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiersdes candidats ayant préparé l'examen susvisé ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,ARRETEArticle 1°: Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique est organisé le samedi 4 mai 2024 au Centre Aquatique Bernard Albin deCharleville-Mézières.Article 2 : La composition du jury est fixée comme suit :Présidence :< Monsieur Julien ARSIGNY, instructeur secourisme UDSPA, responsable des formationsBNSSA. |Membres du jury :« Monsieur Vincent ALBIN, Chef de bassin au centre aquatique Bernard Albin,< Monsieur Jean-François BERNARD, maître nageur sauveteur au centre aquatiqueBernard Albin» Monsieur Pascal BOURNONVILLE, maître nageur sauveteur au centre aquatiqueBernard Albin* Monsieur Dimitri MAMERI, chef de bassin de la piscine de Vireux-Wallerand* Monsieur Loic STEVENIN, chef de bassin, maître nageur sauveteur au centreaquatique Bernard Albin.Article 3 : Le président du jury :> Convoque les candidats dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;> Veille au respect de la réglementation en la matière;> Répartit les membres du jury dans les différents ateliers correspondant aux épreuvesdéfinies par les textes en vigueur ;> Veille à l'égal traitement des candidats ;> Préside les délibérations du'jury ;> Est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement del'examen.Le jury est habilité à délibérer dès lors que 3 de ses membres désignés à l'article 2, sontprésents.Article 4 : La directrice de Cabinet, la directrice des sécurités, les membres du jury sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le
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Pour le Préfet et par délégation,La directrice des sécurités, adjointe à ladirectrice de Cabinet,<
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WSSEN
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de fa publication du présent arrété, peut être introduit :» soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;» _ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.teierecours.r.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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