BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-188
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Centre Hospitalier du Pays d'Aix /
13-2024-08-05-00004 - DDIR-2024.22 Décision de délégation de
signature - C. AUBERT & CADRES ADMINISTRATIF DE GARDE (2 pages) Page 5
DDETS 13 /
13-2024-08-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CATHALA Jeanne en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 38 boulevard d' Arras
13004 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2024-08-08-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EMERY Guillaume en
qualité de micro entrepreneur domicilié au 30 rue Henri Diffonty 13600
LA CIOTAT (2 pages) Page 11
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-08-08-00002 - Arrêté n° 13-2024-08-08-00002 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône (2
pages) Page 14
13-2024-04-19-00007 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL - FOS-SUR-MER (2 pages) Page 17
13-2024-04-19-00009 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL - MARSEILLE 13013 (2 pages) Page 20
13-2024-04-19-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - FOS-SUR-MER (2
pages) Page 23
13-2024-04-19-00008 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL RAFFINAGE MARKETING -
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 26
13-2024-04-19-00006 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS - AIX-EN-PROVENCE
(2 pages) Page 29
13-2024-04-19-00005 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS 059546 - MARIGNANE
(2 pages) Page 32
13-2024-04-19-00011 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS 078005 - MARSEILLE
13015 (2 pages) Page 35
2
13-2024-04-10-00042 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CABANNES - CABANNES
(2 pages) Page 38
13-2024-04-10-00045 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE - LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (2 pages) Page 41
13-2024-04-10-00044 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE MARIGNANE -
MARIGNANE (2 pages) Page 44
13-2024-04-10-00041 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE ROGNES - ROGNES (2
pages) Page 47
13-2024-04-10-00043 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE SAINT VICTORET - SAINT
VICTORET (2 pages) Page 50
13-2024-04-19-00022 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 53
13-2024-04-19-00021 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL - MARSEILLE 13005 (2 pages) Page 56
13-2024-04-19-00020 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13005
(2 pages) Page 59
13-2024-04-19-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13008
(2 pages) Page 62
13-2024-04-19-00017 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13011
(2 pages) Page 65
13-2024-04-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13013
(2 pages) Page 68
13-2024-04-19-00013 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MIRAMAS (2
pages) Page 71
13-2024-04-19-00012 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - VITROLLES (2
pages) Page 74
13-2024-04-19-00016 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL MARKETING - MARSEILLE
13010 (2 pages) Page 77
3
13-2024-04-19-00018 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL MARKETING - MARSEILLE
13012 (2 pages) Page 80
13-2024-04-19-00019 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING -
LA CIOTAT (2 pages) Page 83
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-08-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'Article L.133-3 du Code rural et de la pêche maritime de la prise de
contrôle de la Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA DE
L'ETOURNEAU (Arles) (2 pages) Page 86
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2024-08-08-00004 - Arrt modificatif portant dsignation des reprsentants
de l administration.odt (2 pages) Page 89
4
Centre Hospitalier du Pays d'Aix
13-2024-08-05-00004
DDIR-2024.22 Décision de délégation de
signature - C. AUBERT & CADRES
ADMINISTRATIF DE GARDE
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2024-08-05-00004 - DDIR-2024.22 Décision de délégation de signature - C. AUBERT & CADRES
ADMINISTRATIF DE GARDE 5
Pays d'Aix
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2024.22 Page 1 sur 3



DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2024.22

Mme Cécile AUBERT ET CADRES ADMINISTRATIFS DE GARDE



Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs
des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 26 mars 2018 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Nicolas
ESTIENNE en qualité de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu la nomination le 1er août 2024 de Mme Cécile AUBERT en qualité de Secrétaire Générale du Centre
Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu la décision n° 2021.08 du directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier
Intercommunal Aix-Pertuis, en date du 30 juillet 2021 portant délégation de signature,


DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALE

A compter du 1er août 2024, une délégation générale de signature est accordée à Madame Cécile
AUBERT , Secrétaire Générale au Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier Intercommunal
Aix-Pertuis en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Chef d'établissement, à l'exception des
décisions relatives au patrimoine immobilier de l'établissement.

ARTICLE 1.1 : CONTENTIEUX

Délégation de signature est donnée à Madame Cécile AUBERT , Secrétaire Générale, de prendre toute
décision et signer tout document interne relatif à l'organisation, au fonctionnement des services et
activités placés sous sa responsabilité : affaires juridiques et assurances et notamment :

 Les dossiers d'assurance hormis les marchés
 Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties prenantes
à l'exclusion des autorités de tutelles, des élus locaux ou nationaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile AUBERT , délégation est donnée pour ce qui
relève des dossiers d'assurances à Madame Isabelle GUINDE, Adjoint des Cadres Hospitaliers et à
Madame Brigitte LLORET, Adjoint administratif.
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2024-08-05-00004 - DDIR-2024.22 Décision de délégation de signature - C. AUBERT & CADRES
ADMINISTRATIF DE GARDE 6
ospitalier
Pays d'AixCentre
DIRECTION GENERALE
Tél. 04 42 33 50 02 / 50 12
Fax : 04 42 33 51 20
Mail : direction-generale@ch-aix.fr

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2024.22 Page 2 sur 3


ARTICLE 1.2 : DEPOT DE PLAINTE

A compter du 26 avril 2021, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile AUBERT ,
délégation est accordée à l'Administrateur de Garde ou à Madame Isabelle GUINDE , Adjoint des
Cadres Hospitaliers, de représenter et de déposer au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays
d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, toute plainte et main courante ainsi que la
représentation juridique de l'institution dans les affaires contentieuses.


ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE ACCORDEE AU CADRE ADMINISTRATIF
D'ASTREINTE

A compter du 16 octobre 2023 une délégation générale est accordée au cadre administratif d'astreinte
représentant le Directeur afin de signer l'ensemble des documents nécessaire à l'organisation de la
continuité du fonctionnement du Centre Hospitalier.

Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :

 Madame Cécile AUBERT
 Madame Djemila BOUROUMA
 Madame Carole FESTA
 Monsieur Jérôme DROGUET
 Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER
 Madame Margaux JAULENT
 Monsieur Marc LECARDEZ
 Madame Rachel JUIF-ARENILLAS
 Madame Audrey BAYARD


ARTICLE 3 : ABROGATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE PRECEDENTE

La décision de délégation de signature n°2023.29 accordée à Mme Hélène THALMANN est abrogée et
remplacée par la présente délégation de signature.


ARTICLE 4 : AFFICHAGE ET PARUTION

La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parution au
recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction
des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et
publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont plus
valables.


Aix en Provence, le Lundi 5 août 2024
Le Directeur,






Nicolas ESTIENNE
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - 13-2024-08-05-00004 - DDIR-2024.22 Décision de délégation de signature - C. AUBERT & CADRES
ADMINISTRATIF DE GARDE 7
DDETS 13
13-2024-08-08-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CATHALA
Jeanne en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 38 boulevard d' Arras 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-08-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CATHALA
Jeanne en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 38 boulevard d' Arras 13004 MARSEILLE 8
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931098990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 août 2024 par Madame CATHALA Jeanne en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 38 boulevard d' Arras 13004 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP931098990 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage :
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-08-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CATHALA
Jeanne en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 38 boulevard d' Arras 13004 MARSEILLE 9
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-08-08-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CATHALA
Jeanne en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 38 boulevard d' Arras 13004 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2024-08-08-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur EMERY
Guillaume en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 30 rue Henri Diffonty 13600 LA
CIOTAT
DDETS 13 - 13-2024-08-08-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EMERY
Guillaume en qualité de micro entrepreneur domicilié au 30 rue Henri Diffonty 13600 LA CIOTAT 11
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP507855120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 août 2024 par Monsieur EMERY Guillaume en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 30 rue Henri Diffonty 13600 LA CIOTAT et enregistré sous
le N° SAP507855120 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-08-08-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EMERY
Guillaume en qualité de micro entrepreneur domicilié au 30 rue Henri Diffonty 13600 LA CIOTAT 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-08-08-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur EMERY
Guillaume en qualité de micro entrepreneur domicilié au 30 rue Henri Diffonty 13600 LA CIOTAT 13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-08-00002
Arrêté n° 13-2024-08-08-00002 portant
interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le
département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-08-00002 - Arrêté n° 13-2024-08-08-00002 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône14
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité








Arrêté n° 13-2024-08-08-00002 portant interdiction de rassemb lements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhi cule transportant du matériel de
sonorisation à destination d'un rassemblement festi f à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L 2212-2, L 2215-1 et L 2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211 -9
et R 211-27 à R 211-30 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 121-2, 131-1 3, 322-1 et suivants et R 610-5 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les article s R 1337-6-1°et R 1337-8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article 414 -19 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 2 11-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du préfet
de département ;

CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement se déroule très souve nt sur des terrains privés sans en
obtenir l'autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains, les organisateurs et pa rticipants
dégradent les limites de propriétés afin de prendre possession des lieux ; que ce type d'évènement non
déclaré est susceptible de rassembler plusieurs cen taines voire milliers de personnes durant plusieurs jours
consécutifs, mettant ainsi en péril leur propre séc urité faute de mesures préalablement validées par l 'autorité
préfectorale et engendrant de potentielles atteinte s graves à la sécurité, la salubrité et la tranquil lité publiques
des personnes présentes sur le lieu de rassemblemen t ainsi que pour le voisinage et sur les axes de
circulation présents aux alentours ;

CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est réguli èrement sujet, notamment durant la
période estivale, à des rassemblements festifs à ca ractère musical non déclarés ; qu'en 2023,
5 rassemblements de ce type, non déclarés auprès de s services de la préfecture de département, ont fai t
l'objet d'interventions de la part des forces de sé curité intérieure ;

CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est fortem ent exposé au risque incendie,
notamment durant la période estivale ; que l'alimen tation électrique des éléments de sonorisation repo se très
souvent sur l'utilisation de groupes électrogènes e ux-mêmes alimentés en carburant ; que cette pratiqu e
combinée à la forte concentration de personnes sur site sont génératrices d'un risque accru d'incendie ,
notamment en période de sécheresse ;

CONSIDÉRANT que plusieurs sites désignés « Natura 2000 » se si tuent dans le département des Bouches-
du-Rhône ; que ces sites, dans le cadre de leur pré servation, ne peuvent accueillir des rassemblements
festifs à caractère musical qu'après avoir fait l'o bjet d'une évaluation des incidences ; que cette ob ligation ne
peut être remplie en l'absence de déclaration de ce type d'évènement ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-08-00002 - Arrêté n° 13-2024-08-08-00002 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône15


CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fo rtement, dans le cadre du plan
Vigipirate porté au niveau « Urgence attentat » dep uis le 24 mars 2024 sur le territoire national et l 'activité
des services de secours et de sécurité dans le dépa rtement, notamment au regard des épreuves
olympiques, ne permet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblem ents
festifs à caractère musical non déclaré dont le lie u exact n'est pas prévisible à l'avance ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère mus ical, quel que soit le nombre de participants,
répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncée s à l'article R 211-2 du code de la sécurité intéri eure,
autres que ceux régulièrement déclarés en préfectur e, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département des Bouches-du-Rhône du vendredi 9 août 2024 à 18h00 au lundi 12 août 2024 à 8h00.

Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du ma tériel de sonorisation et/ou des groupes
électrogènes susceptibles d'être utilisés dans le c adre d'une manifestation festive à caractère musica l
répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est inte rdite sur
l'ensemble du réseau routier (national et secondair e) du département des Bouches-du-Rhône ;

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de s sanctions prévues aux articles R 211-27 à
R 211-29 du code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie de la chose qui a servi
ou était destinée à commettre l'infraction pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscat ion
par le tribunal judiciaire.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets des
arrondissements d'Aix-en-Provence, Istres et Arles, le directeur interdépartemental de la police natio nale des
Bouches-du-Rhône, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Bouches-du-Rhône, les maires du département des Bou ches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à Messieurs les procureurs de l a
République de Marseille, Aix-en-Provence et Tarasco n.

Marseille, le 8 août 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-08-00002 - Arrêté n° 13-2024-08-08-00002 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00007
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL -
FOS-SUR-MER
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00007 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL - FOS-SUR-MER 17
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2012/0975
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé TOTAL RAFFINAGE ET
MARKETING - NF007347- RN 568 - ZI SECTEUR 83 13270 FOS-SUR-MER , présentée par
Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jamal BOUNOUA, est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméra s intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2012/0975.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00007 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL - FOS-SUR-MER 18
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL - FOS-SUR-MER 19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00009
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL -
MARSEILLE 13013
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00009 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL - MARSEILLE 13013 20
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2018/0265
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé TOTAL - NF059606 75 chemin
de château Gombert 13013 MARSEILLE 13ème , présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jamal BOUNOUA, est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméra s intérieures et 5 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2018/0265 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00009 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL - MARSEILLE 13013 21
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL - MARSEILLE 13013 22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00010
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
ENERGIES - FOS-SUR-MER
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - FOS-SUR-MER 23
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0585
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING 78121 ZAC Anjoly - ave nue d'Italie 13127 VITROLLES,
présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 26 octobre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0585, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 4 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - FOS-SUR-MER 24
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - FOS-SUR-MER 25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00008
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
RAFFINAGE MARKETING - AIX-EN-PROVENCE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00008 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RAFFINAGE MARKETING - AIX-EN-PROVENCE 26
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2012/1405
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé TOTAL RAFFINAGE
MARKETING 23 avenue du Maréchal de Lattre de Tassig ny 13100 AIX-EN-PROVENCE ,
présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jamal BOUNOUA, est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 4 caméra s intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2012/1405 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00008 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RAFFINAGE MARKETING - AIX-EN-PROVENCE 27
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL RAFFINAGE MARKETING - AIX-EN-PROVENCE 28
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00006
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
RELAIS - AIX-EN-PROVENCE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00006 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS - AIX-EN-PROVENCE 29
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1635
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé RELAIS TOTAL NF006748 - 122
cours Gambetta 13100 AIX-EN-PROVENCE , présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jamal BOUNOUA, est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméra s intérieures et 2 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/1635.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00006 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS - AIX-EN-PROVENCE 30
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS - AIX-EN-PROVENCE 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00005
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
RELAIS 059546 - MARIGNANE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00005 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS 059546 - MARIGNANE 32
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1582
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé RELAIS TOTAL - NF059546 -
AÉROPORT - BP 36 13700 MARIGNANE , présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jamal BOUNOUA, est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméra s intérieures et 4 caméras extérieures,
enregistré sous le numéro 2008/1582.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00005 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS 059546 - MARIGNANE 33
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS 059546 - MARIGNANE 34
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00011
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
RELAIS 078005 - MARSEILLE 13015
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00011 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS 078005 - MARSEILLE 13015 35
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2024/0061
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé TOTAL ENERGIES
MARKETING FRANCE 21 boulevard Henri Barnier 13015 M ARSEILLE 15ème , présentée par
Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Jamal BOUNOUA, est autorisé(e), dans les c onditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 2 caméra s intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré
sous le numéro 2024/0061.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00011 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS 078005 - MARSEILLE 13015 36
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00011 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RELAIS 078005 - MARSEILLE 13015 37
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00042
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
CABANNES - CABANNES
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00042 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CABANNES - CABANNES 38
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2010/0533
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE CABANNES SUR LA COMMUNE 13440 CABANNES, présentée par Monsieur le maire
de CABANNES ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 08 juillet 2019,
enregistrée sous le n° 2010/0533, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras extérieures et 29 caméras voie publ ique.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00042 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CABANNES - CABANNES 39
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire de CABANNES,
place de la mairie - Hôtel de ville 13440 CABANNES.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00042 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE CABANNES - CABANNES 40
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00045
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE - LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00045 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE - LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 41
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2014/0266
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 mai 2019 portant autori sation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13713 LA PENNE-SUR- HUVEAUNE, présentée par
Monsieur Nicolas BAZZUCCHI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 03 mai 2019,
enregistrée sous le n° 2014/0266, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 20 caméras voie publique.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00045 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE - LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 42
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Nicolas BAZZUCCHI, 14
boulevard de la gare 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00045 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE - LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 43
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00044
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
MARIGNANE - MARIGNANE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00044 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE MARIGNANE - MARIGNANE 44
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2014/0045
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE MARIGNANE 6 rue de Verdun 13700 MARIGNANE , présentée par Monsieur le maire
de MARIGNANE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 27 février 2019,
enregistrée sous le n° 2014/0045, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00044 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE MARIGNANE - MARIGNANE 45
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire de MARIGNANE,
hôtel de ville 13729 MARIGNANE.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE MARIGNANE - MARIGNANE 46
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00041
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
ROGNES - ROGNES
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00041 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE ROGNES - ROGNES 47
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0809
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE ROGNES 13840 ROGNES, présentée par Monsieur le maire de ROGNES ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 08 juillet 2019,
enregistrée sous le n° 2008/0809, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 26 caméras voie publique.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00041 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE ROGNES - ROGNES 48
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire de ROGNES, 1
avenue d'Aix - Hôtel de Ville 13840 ROGNES.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE ROGNES - ROGNES 49
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00043
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
SAINT VICTORET - SAINT VICTORET
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00043 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE SAINT VICTORET - SAINT VICTORET 50
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2013/0735
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
MAIRIE DE SAINT VICTORET 13730 SAINT-VICTORET, présentée par Monsieur Claude
PICCIRILO ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 23 octobre 2018,
enregistrée sous le n° 2013/0735, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 125 caméras voie publique.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00043 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE SAINT VICTORET - SAINT VICTORET 51
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Claude PICCIRILO,
esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00043 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE SAINT VICTORET - SAINT VICTORET 52
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00022
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL -
13005 MARSEILLE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00022 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL - 13005 MARSEILLE 53
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2009/0020
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL 34 boulevard J. Moulin - Relais facultés 3884 3 13005 MARSEILLE 05ème, présentée par
Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2009/0020, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00022 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL - 13005 MARSEILLE 54
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL - 13005 MARSEILLE 55
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00021
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL -
MARSEILLE 13005
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00021 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL - MARSEILLE 13005 56
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1700
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL ANGLE BLD CHAVE/BLD SAKAKINI 13005 MARSEILLE 05ème, présentée par Monsieur
Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/1700, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00021 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL - MARSEILLE 13005 57
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL - MARSEILLE 13005 58
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00020
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
ENERGIES - MARSEILLE 13005
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00020 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13005 59
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1678
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
RELAIS TOTAL LA ROCADE - NF067409 - 103 bd Sakakini 13005 MARSEILLE 05ème, présentée
par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/1678, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00020 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13005 60
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13005 61
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00014
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
ENERGIES - MARSEILLE 13008
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13008 62
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0719
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL RELAIS NF059298 - relais du parc Chanot - 35 bd Rabatau 13008 MARSEILLE 08ème,
présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 26 octobre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0719, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13008 63
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13008 64
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00017
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
ENERGIES - MARSEILLE 13011
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00017 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13011 65
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1233
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
NF059226 -RELAIS MAZENODE-TOTAL MARKETING FRANCE 35 9 boulevard Mireille Lauze
13011 MARSEILLE, présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/1233, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00017 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13011 66
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00017 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13011 67
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00015
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
ENERGIES - MARSEILLE 13013
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13013 68
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0804
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL FRANCE RAFFINAGE avenue Frédéric Mistral 1301 3 MARSEILLE 13ème, présentée par
Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0804, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 4 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13013 69
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MARSEILLE 13013 70
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00013
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
ENERGIES - MIRAMAS
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00013 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MIRAMAS 71
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0638
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL MARKETING FRANCE -RELAIS MAS NEUF RN 569 - ro ute d'Istres 13140 MIRAMAS,
présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0638, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00013 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MIRAMAS 72
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 2 avenue
du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00013 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - MIRAMAS 73
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00012
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
ENERGIES - VITROLLES
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00012 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - VITROLLES 74
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0585
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant au torisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING 78121 ZAC Anjoly - ave nue d'Italie 13127 VITROLLES,
présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 26 octobre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0585, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 4 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00012 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - VITROLLES 75
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL ENERGIES - VITROLLES 76
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00016
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
MARKETING - MARSEILLE 13010
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00016 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL MARKETING - MARSEILLE 13010 77
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/0805
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
NF059504 - RELAIS PAUL CLAUDEL TOTAL MARKETING FRAN CE 171 boulevard Paul Claudel
13010 MARSEILLE 10ème, présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/0805, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00016 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL MARKETING - MARSEILLE 13010 78
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL MARKETING - MARSEILLE 13010 79
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00018
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
MARKETING - MARSEILLE 13012
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00018 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL MARKETING - MARSEILLE 13012 80
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1458
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL NF059569 67 avenue des Caillols 13012 MARSEIL LE 12ème, présentée par Monsieur
Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/1458, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00018 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL MARKETING - MARSEILLE 13012 81
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL MARKETING - MARSEILLE 13012 82
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00019
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - TOTAL
RAFFINAGE ET MARKETING - LA CIOTAT
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00019 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING - LA CIOTAT 83
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2008/1539
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'u n système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant a utorisation d'un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé
TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING NF067012 avenue Mireil le - RN 559 13600 LA CIOTAT,
présentée par Monsieur Jamal BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté p réfectoral du 12 décembre 2018,
enregistrée sous le n° 2008/1539, est reconduite, conformément au dossier annexé à l a demande,
pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieure s.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une deman de d'autorisation auprès des services
préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter se s observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L25 1-1 à L255-1 et R.252-12 du code de
la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquel les elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des article s du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventue llement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00019 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING - LA CIOTAT 84
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouv elle autorisation administrative préalable
au terme du délai des cinq ans : une nouvelle deman de devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jamal BOUNOUA, 562
avenue du parc de l'île 92029 NANTERRE.
Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
et par délégation
La cheffe de bureau
signé
Valérie SOLA
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille – www.telerecours.fr )

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VIDÉOPROTECTION - TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING - LA CIOTAT 85
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-08-06-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'Article L.133-3 du Code rural et de la pêche
maritime de la prise de contrôle de la Société
Civile d'Exploitation Agricole
SCEA DE L'ETOURNEAU (Arles)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'Article L.133-3 du Code
rural et de la pêche maritime de la prise de contrôle de la Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA DE L'ETOURNEAU (Arles)86
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de la
prise de contrôle de la société Civile d'Exploitation Agricole SCEA DE L 'ETOURNEAU (Arles)
Le préfet de département des Bouches-du-Rhône
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Christophe MIRMAND en qualité de
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime présentée par M. Julien HENRY, du 31 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur du 19 juillet 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en
l'acquisition de titres sociaux ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la SCEA DE L 'ETOURNEAU par M. Julien HENRY qui en détiendra ainsi
100 % des parts sociales ;
Considérant que la surface agricole utile pondérée exploitée ou détenue directement ou
indirectement par M. Julien HENRY suite à l'opération sera de 217,6428 hectares et dépassera
le seuil d'agrandissement significatif régional fixé à 127,5 hectares , soit l'équivalent de 1,7
seuil d'agrandissement significatif ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
objectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :
- l'opération consiste en la prise de contrôle d'une société dans laquelle le bénéficiaire est
déjà associé minoritaire ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'Article L.133-3 du Code
rural et de la pêche maritime de la prise de contrôle de la Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA DE L'ETOURNEAU (Arles)87
- les besoins fonciers exprimés sur le territoire concernent principalement des surfaces de
terres pour des productions alimentaires. Or, les surfaces de l'exploitation étant
essentiellement composées de vignes IGP, l'opération ne porte donc pas atteinte aux
objectifs de l'accès au foncier pour des projets d'installation et de consolidation
d'exploitations sur des terres ayant des fins de production alimentaire ;
- les surfaces concernées constituent un maillon indispensable de l'équilibre économique de
la cave viticole de l'Isle Saint Pierre SARL (dix salariés) dont la production a récemment été
mise à mal par une campagne d'arrachage massive pour cause de flavescence dorée. Cette
opération permettra de garantir une production nécessaire à la pérennité de la cave.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation n° OS 13 24 002901 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de
la pêche maritime est accordée à M. Julien HENRY, à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires
et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 06 août 2024
le Préfet des Bouches-du-Rhône
signé
Christophe MIRMANDPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-06-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'Article L.133-3 du Code
rural et de la pêche maritime de la prise de contrôle de la Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA DE L'ETOURNEAU (Arles)88
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-08-08-00004
Arrt modificatif portant dsignation des
reprsentants de l administration.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-08-00004 - Arrt modificatif portant dsignation des reprsentants de l administration.odt89


Secrétariat général commun
Se rvice des ressources humaines
Arrêté modificatif n°2
de l'arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative p aritaire régionale compétente à l'égard des
attachés d'administration de l'État de la région Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code général de la fonction publique, livre I I ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relati f aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret du président de la république du 29 ju illet 2020 portant nomination de Christophe
Mirmand en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet du département des Bouch es-du-Rhône ;
Vu le décret du 20 novembre 2020 relatif aux commis sions administratives paritaires dans la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Cyrille LE VELY, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du- Rhône
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative p aritaire régionale compétente à l'égard des
attachés d'administration de l'État de la région Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1 2 janvier 2023 portant désignation des
représentants de l'administration et du personnel a u sein de la commission administrative paritaire
régionale compétente à l'égard des attachés d'admin istration de l'État de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation d e signature à Monsieur Cyrille LE VELY, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture des bou ches-du-Rhône ;
Vu la nécessité de prendre acte de la modification de la représentation de l'administration suite à
plusieurs changements d'affectation, en application de l'article 10 du décret n° 82-451 du 28 mai
1982 visé ci-dessus ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de l a préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-08-00004 - Arrt modificatif portant dsignation des reprsentants de l administration.odt90
Article 1 er : L'arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation d es représentants de l'administration et
du personnel au sein de la commission administrativ e paritaire régionale compétente à l'égard des
attachés d'administration de l'État est modifié com me suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
M. Cyrille LE VELY , secrétaire général de la
préfecture des Bouches-du-RhôneMme Fabienne TRUET-CHERVILLE, directrice du
secrétariat général commun des Bouches-du-
Rhône
M. David PREUD'HOMME , secrétaire général
adjoint du SGAMI SUDMme Françoise SIVY , directrice des ressources
humaines du SGAMI SUD
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture des Bou ches-du-Rhône et Mme la directrice du
secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Re cueil des Actes Administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 8 août 2024,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
Cyrille LE VELY
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421 -1 et suivants du code de justice administrative, c et arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal adminis tratif de Marseille dans le délai de deux mois à co mpter de sa date de
notification ; la juridiction administrative compét ente peut aussi être saisie par l'application Télér ecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr »Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-08-00004 - Arrt modificatif portant dsignation des reprsentants de l administration.odt91