PREFET ) Secrétariat généralDE LA REUNION Service de la coordination des politiques publiquesT Bureau de l'animation des instances et df' la coordinationÉgalité interministérielleFraternité
Arrêté n° 1051 /SG/SCOPP/BAICI du 17 juin 2024Modifiantl'arrêté n° 2021-2255-SG/SCOPP/BAICI du 10 novembre 2021 portant désignation desmembres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris enapplication de l'arrêté du 11 juillet 2006
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 etsuivants;
VU le code des relations entre le public et l''administration, notamment les articles R. 133-1 àR. 133-15;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion; sous-préfet de Saint-Denis;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPINI en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU l'arrêté n°1867 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour l'activitégénérale des services et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n° 06-2555/SG/DRCTCV du 11 juillet 2006 portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et ses arrêtés modificatifs n°2011-316/SG/DRCTCV du 04 mars 2011, n° 2012-1796/SG/DRCTCV du 9 novembre 2012, n°2015-814/SG/DRCTCV du 12 mai 2015, n°2018-2224/SG/DRECV du 15 novembre 2018, n°2021-2254/SG/SCOPP du 10 novembre 2021 ;
VU l'arrêté n° 2021-2255-SG/SCOPP du 10 novembre 2021 portant désignation des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et de sites pris enapplication de l'arrété du 11 juillet 2006 modifié ci-dessus indiqué, et ses arrêtésmodificatifs 2022-1050 SG/SCOPP/BAICI du 8 juin 2022, 2022-2512-SG/SCOPP/BAICI du 7décembre 2022 et 2023-349 SG/SCOPP/BAICI du 13 février 2023, 2271/SG/SCOPP/BAICIdu 25 octobre 2023, 1000SG/SCOPP/BAICI du 11 juin 2024 ;

VU le courriel du 6 mars 2024 de la FRBTP désignant un nouveau représentant titulairereprésentant les exploitants de carriéres et des utilisateurs de matériaux de carrières à laCDNPS ;
Considérant qu'il convient de remplacer et de nommer en conséquence un représentanttitulaire de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) de La Réunion ;
SUR proposition du secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er - La formation spécialisée :
e dite "des carrières": chargée d'élaborer le schéma des carrières lorsqu'il estdépartemental ou rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional.Elle se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.
est modifiée comme suit :
au titre des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux decarrières. :
Au lieu de :
Titulaire : Suppléant
M. Edouard GAUDEMET M. Rudolph LORIONFRBTP FRBTP
Lire :
Titulaire : Suppléant
M. Damien RIETSCH M. Rudolph LORIONFRBTP FRBTP
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.