PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-018
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et
compétence de la Commission Consultative Départementale de Sécurité
et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) (8 pages) Page 5
85-2023-12-19-00008 - Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1154 portant constitution et
compétence de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées (6 pages) Page 14
85-2023-12-19-00006 - Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1157 portant constitution et
compétence de la sous-commission départementale pour la sécurité
publique (4 pages) Page 21
85-2023-12-19-00009 - Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1165 portant constitution et
compétence de la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (10 pages) Page 26
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-81 modifiant l'arrêté n°
2023/DCL-BER-168 en date du 9 mars 2023 portant habilitation funéraire de
l'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au Fenouiller (4 pages) Page 37
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau du
contentieux interministériel
85-2024-01-16-00002 - Arrêté n°2024-DCL-BCL-53 portant établissement
des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil
de discipline départementale des sapeurs-pompiers volontaires (18 pages) Page 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2023-10-30-00010 - Arrêté 2023-DDETS 134 portant agrément d'un
organisme de services à la personne n° SAP 948690409 (2 pages) Page 61
85-2024-01-16-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n° 2024-DDETS 85-06 (2 pages) Page 64
85-2024-01-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 200089092 (2 pages) Page 67
85-2024-01-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 498293141 (2 pages) Page 70
85-2024-01-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 751827700 (2 pages) Page 73
85-2023-12-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 843224262 (2 pages) Page 76
2
85-2024-01-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 950780593 (2 pages) Page 79
85-2024-01-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 978882363 (2 pages) Page 82
85-2024-01-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 981771991 (2 pages) Page 85
85-2023-12-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP980788418 (2 pages) Page 88
85-2023-12-15-00011 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°518543228 (2 pages) Page 91
85-2023-11-30-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°898063540 (2 pages) Page 94
85-2023-10-30-00009 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°948690409 (2 pages) Page 97
85-2023-12-12-00011 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°951763598 (2 pages) Page 100
85-2023-12-12-00010 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°980228811 (2 pages) Page 103
85-2023-12-15-00012 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°980587471 (2 pages) Page 106
85-2023-12-15-00009 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°981390750 (2 pages) Page 109
85-2023-10-30-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 351010384 (2
pages) Page 112
85-2023-12-15-00007 - Récépissé de déclaration modificative d□un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 339843591 (2
pages) Page 115
85-2023-12-15-00008 - Récépissé de déclaration modificative d□un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP912246915 (2
pages) Page 118
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024/023/DDTM/SML/MACAEM
portant désignation des membres de la commission nautique locale
instituée en vue d'examiner le projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour
captage de données météorologiques, dans le cadre de la construction du
parc éolien Yeu/Noirmoutier (5 pages) Page 121
85-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoraln02024/18/DDTM/SML/MACAEM
portant désignation des membres de la commission nautique locale
instituée en vue d'examiner le projet d□installation d'une statue en mer
dans la baie des sables Olonne (4 pages) Page 127
3
85-2023-10-30-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°9535677863 (2 pages) Page 132
85-2023-12-15-00006 - Récépissé de déclaration modificative d□un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP949177919 (2
pages) Page 135
4
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2023-12-19-00007
Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant
constitution et compétence de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 5
PREFET , ;DE LA VENDÉE Cabinet du PréfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°23-CAB-SIDPC-1153portant constitution et compétence de la Commission Consultative Départementalede Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu le code du sport ;Vu le code forestier ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevantdu ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et desrelations avec les collectivités territoriales ;Vu le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractèreconsultatif relevant du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre 1 du Code de laconstruction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effetéquivalent ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 6
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY, préfet de laVendée ; 'Vu la circulaire INTE9500199C du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementalesde sécurité et d'accessibilité ;Vu la circulaire DGCS/SD3 n°2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre lesagences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésionsociale sur le champ de la politique du handicap ; .Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation de la police et de la gendarmerie nationalesaux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-SGCD-81 du 20 juillet 2023 portant organisation interne et fonctionnement desservices de la préfecture et son annexe ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 18/CAB-SIDPC/007 du 4 janvier 2018 modifié portant constitution etcompétence de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) ;Vu l'arrété préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 mars- 2021 portant organisation de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n°22/SIDPC/429 du 15 juin 2022 portant approbation de la liste des terrains decampings exposés aux risques majeurs dans le département de la Vendée ;ARRETEArticle 1- Il est institué, en application de l'article 1" du décret n ° 95-260 du 8 mars 1995 modifiésusvisé, une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans ledépartement de la Vendée.TITRE ler : Les attributions de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilitéArticle 2 - La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est compétente, àI'échelon du département, pour donner des avis à l'autorité investie du pouvoir de police. Ces avis nelient pas l'autorité de police sauf dans le cas où des dispositions réglementaires prévoient Un avisconforme.Elle exerce sa mission dans les domaines suivants et dans les conditions où sa consultation est imposéepar les lois et règlements en vigueur, à savoir :1 - la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, lesimmeubles de grande hauteur. _La commission examine la conformité a la réglementation des dossiers techniques amiante pour lesimmeubles de grande hauteur et pour les établissements recevant du public classés en 1°° et 2*TM catégorie ;2 - l'accessibilité aux personnes handicapées :- les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements,29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 7
- les dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées des établissements recevant dupublic et les dérogations à ces dispositions dans les établissement et installations recevant du public,- les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées dans les lieux detravail,- les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilitéréduite de la voirie et des espaces publics.3 - les dérogations aux régles de prévention d'incendie et d'évacuation des lieux de travail ;4 - la protection des forêts contre les risques d'incendie ;5- l''homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives prévue aux articles L312-5 et R 312-8 du code du sport ;6 - les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité desoccupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;7 - la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;8 - les études de sécurité publique.Article 3 - La commission donne également son avis sur toutes les questions dont le préfet la saisit,notamment dans les domaines suivants :- les mesures prévues pour la sécurité du public et l'organisation des secours lors des grandsrassemblements,- les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées les installations ouvertesau public et la voirie.Article 4 -Toute autre intervention de la commission est sans fondement.Article 5 - La commission n'a pas compétence en matière de solidité. Elle ne peut rendre un avis dansles domaines mentionnés à l'article 2 ci-dessus que lorsque les contrôles techniques obligatoires selonles lois et règlements en vigueur ont été effectués et que les conclusions de ceux-ci lui ont étécommuniquées.
TITRE II : La composition de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité
Article 6 - Le préfet préside la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Ilpeut se faire représenter par un autre membre du corps préfectoral ou par le directeur des sécurités.Article 7 - Sont membres de la commission avec voix délibérative :A . Les membres permanents pour toutes les attributions de la commission :1 - Les représentants des services de l'État ou leurs suppléants :* le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités* le directeur des sécurités de la préfecture ou le chef du service interministériel de défense etde protection civile« le directeur départemental de la sécurité publique* le commandant du groupement de gendarmerie départementale29 rue Delille ;85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 8
« le directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement< le directeur départemental des territoires et de la mere la directrice des services départementaux de I'éducation nationale (le représentant du servicedépartemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la direction des services)Les membres ci-dessus peuvent se faire remplacer par leurs suppléants. Ces suppléants doivent être decatégorie A ou du grade d'officier.2 - Le représentant des services d'incendie et de secours ou son suppléant :Titulairele directeur départemental des servicesd'incendie et de secours Suppléantle directeur départemental adjoint des servicesd'incendie et de secours3 - Trois élus représentant le conseil départemental de Vendée ou leurs suppléants :TitulairesMme Brigitte HYBERT,vice-présidente du Conseil départementalMme Florence PINEAU,vice-présidente du Conseil départementalM. Stéphane GUILLON,conseiller départemental
4 - Trois maires désignés ou leurs suppléants :TitulairesM. Noél VERDON,maire de Sainte-FoyM. Philippe BOUARD,maire d'Aubigny-Les ClouzeauxM. Daniel DAVID,maire de Benet
SuppléantsM. Laurent FAVREAU, _vice-président du Conseil départementalM. Nicolas CHENECHAUD,conseiller départementalMme Leslie GAILLARD,conseillere départementale
SuppléantsM. Jacky GODARD,maire de Mouilleron-le-CaptifMme Marie-Thérèse FROMAGET,maire de Marsais-Sainte-RadégondeMme Marie-Jeanne BENOIT,maire de la Châtaigneraie
B. Les membres appelés à siéger en fonction des affaires traitées :* Le maire, un maire adjoint de la commune concernée ou, à défaut, un conseiller municipaldésigné par arrêté par le maire* Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent pourle dossier inscrit à l'ordre du jour ou un vice-président ou, à défaut, un membre du conseil oudu comité ou du conseil de I'établissement public désigné par le président.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 9
C - En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur :Un représentant de la profession d'architecte :* M. le président du Conseil Régional de I'Ordre des Architectes ou son suppléant
D - En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :Quatre représentants choisis en raison de leur compétence et présentées parmi les associations depersonnes handicapées suivantes :* M.le président de l'ADAPEI-ARIA Vendée ou son suppléant* M. le président de l'Association Valentin Hauy ou son suppléant« M.le président de l'Association des Paralysés de France ou son suppléant* M.le président de Fontenay Handisport ou son suppléant
Et, en fonction des affaires traitées :Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements :* M. le président de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière ou son suppléant° M. le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son suppléant* M. le président de la Fédération nationale de I'immobilier ou son suppléant
Trois représentants des propriétaires et gestionnaires d'établissements recevant du public :* M. le président de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie ou son suppléant* M.le président de la Fédération vendéenne des unions commerciales ou son suppléant* M.le directeur du CHD de La Roche-sur-Yon ou son suppléant
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 10
Trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :Titulaires Suppléants ÇM. Noël VERDON, M. Philippe BOUARD,maire de Sainte-Foy maire d'Aubigny-Les ClouzeauxM. Pascal MORINEAU, M. Michel BRIDONNEAU,président de la communauté de communes président de la communauté de communesdu Pays de Palluau du TalmondaisMme Isabelle RIVIERE, Mme Mireille HERMOUET,conseillére départementale conseillére départementale
E - En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives :Le représentant du comité départemental olympique et sportif* M. le secrétaire général ou son suppléant
Les fédérations sportives :* Un représentant de chaque fédération sportive concernée est invité en fonction de ladiscipline concernée par l'ordre du jour
Un représentant de l''organisme professionnel de qualification en matière de réalisation de sport et deloisirs :< M.le président de Qualisport ou son suppléant
F - En ce qui concerne la protection des foréts contre les risques d'incendie :Un représentant de l'office national des foréts :- M.le directeur de 'ONF ou son suppléant
Un représentant des sylviculteurs :* M. le président des Sylviculteurs de Vendée ou son suppléant
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 11
G - En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et destationnement des caravanes :Un représentant départemental des exploitantse M. le directeur de la Fédération Vendéenne de l'Hôtellerie de Plein Air ou son suppléant
H - En ce qui concerne la sécurité publique :trois personnes qualifiées représentant des constructeurs et des aménageurs :Titulaires Suppléants« M. le président du Conseil Régional de I'Ordre des Architectes ou son suppléantM. Nicolas PASSCHIER, M. Jacky GODARD, ;maire de Saint-Cyr-en-Talmondais maire de Mouilleron-le-CaptifMme Isabelle RIVIERE, Mme Mireille HERMOUETconseillère départementale conseillère départementale
TITRE III : Le fonctionnement de la commission consultative départementale de |sécurité et d'accessibilité
xArticle 8 - Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées nonmembres de la commission ainsi que toute personne qualifiée.Article 9- La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ne délibèrevalablement que si les trois conditions suivantes sont réunies : _- présence de tous les membres prévus à l'article 7 ( A - 1 et 2) concernés par l'ordre du jour,- présence de la moitié au moins des membres prévus à larticle 7 (A -1 et 2),- présence du maire ou de l'adjoint ou du conseiller municipal de la commune concernée.En outre, la commission ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des représentants deI'Etat et le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son suppléant sontprésents.Article 10 - Le mandat des membres non fonctionnaires durera jusqu'au 8 juin 2025 conformément audécret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 susvisé. Un membre de la commission qui, au cours de sonmandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pourla durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.Article 11 - Les sous-commissions suivantes sont créées :- une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,- une sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,- une sous-commission départementale pour I'homologation des enceintes sportives,- Une sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et destationnement des caravanes,29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 12
- une sous-commission départementale pour la sécurité publique.Article 12 - Des commissions d''arrondissement et des commissions intercommunales ou communalessont créées pour :- la sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans l'établissement recevant du public,- l'accessibilité.aux personnes handicapées.Article 13- Les sous-commissions départementales, les commissions d'arrondissement et lescommissions intercommunales ou communales ne peuvent intervenir, dans leur domaine respectif, quedans la limite des attributions de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité.Article 14 - Les avis des sous-commissions, des commissions d'arrondissement et des commissionsintercommunales ou communales ont valeur d'avis de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité.Article 15 - Le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéest assuré par le service interministériel de défense et de protection civile. Les fonctions de rapporteursont confiées au représentant du service le plus directement concerné par les dossiers présentés à lacommission. -Article 16 - La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité se réunit au moinsune fois par an. Elle examine notamment les rapports d'activité des sous-commissions déléguées et lesquestions relatives à la liste des établissements recevant du public.Elle se réunit sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut êtreenvoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même despièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, dix jours au moins avant la date de la réunion,une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examendes affaires qui y sont inscrites.Article 17 -La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité adresse un rapportd'activité annuel à la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l'Intérieur et auconseil départemental consultatif des personnes handicapées.Article 18 - Les arrêtés préfectoraux antérieurs relatifs à la. constitution ou à la modification de laprésente commission sont abrogés.Article 19 - Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, les directeurs départementauxinterministériels, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur desécurité du cabinet, le chef du Service interministériel de défense et de protection civile, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 43' 1L 123 Le préfet,
Gérard GAVORY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00007 - Arrêté n° 23-CAB-SIDPC-1153 portant constitution et compétence de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) 13
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2023-12-19-00008
Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1154 portant
constitution et compétence de la
sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00008 - Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1154 portant constitution et compétence de la
sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées 14
PREFET ;DE LA VENDÉELiberté .ÉgalitéFraternité Cabinet du Préfet
; Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1154portant constitution et compétence de la sous-commission départementalepour l'accessibilité des personnes handicapéesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure., notamment son livre VI ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu-le code du travail ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité modifié notamment par les décrets n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 et n°2016-1201 du 5 septembre 2016 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre 1"" du code de laconstruction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effetéquivalent ; |Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY, préfet de laVendée ;Vu la circulaire INT9500199C du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementalesde sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-CAB-SIDPC-1153 du 19 décembre 2023 modifié portant constitution etcompétence de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1www.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées 15
PREFET ;DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité ARRETE:Article 1¥- |l est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, une sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapéesdans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.Article 2 - L'avis émis par la sous-commission départementale a valeur d'avis de la commissionconsultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité.
TITRE ler : La composition de la sous-commission départementale pourl'accessibilité des personnes handicapées
Article 3 - La sous-commission départementale est placée sous la présidence d'un membre du corpspréfectoral. En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, la présidence est assurée soit par ledirecteur des sécurités de la préfecture, soit par le chef du service interministériel de défense et deprotection civile ou son suppléant, soit par le directeur départemental des territoires et de la mer ouson représentant.Article 4 - Sont membres de la sous-commission départementale, avec voix délibérative, les personnesdésignées ci-après ou leurs représentants : '
1 — Pour toutes les attributions de la sous-commission :- un membre du corps préfectoral ou le directeur des sécurités de la préfecture ou le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile ou son suppléant, président de la sous-commission,avec voix délibérative et prépondérante sur toutes les affaires ; il peut se faire représenter par ledirecteur départemental de la protection des populations ou son suppléant ou par le directeurdépartemental des territoires et de la mer où son suppléant qui dispose alors de sa voix ;- le directeur départemental de la protection des populations ou son suppléant- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son suppléant- quatre représentants des associations de personnes handicapées suivantes :e ADAPEI-ARIA* Association Valentin Hauy« Association des Paralysés de France* Fontenay Handicap- le maire de la commune concernée ou l'un de ses représentants29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2www.vendee.gouv.fr
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PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité2 - Pour les dossiers de bâtiments d'habitation, trois représentants des propriétaires et gestionnairesde logements :« M. le président de l'union nationale de la propriété immobilière ou son suppléante M. le président de |' union sociale pour l'habitat ou son suppléant< M.le président de la fédération nationale de l'immobilier ou son suppléant
3 - Pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, troisreprésentants des propriétaires et gestionnaires d'établissements recevant du Public : .M. le président de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie ou son suppléantM. le président de la fédération vendéenne des unions commerciales (FVUC) ou son suppléantM. le directeur de I' agence régionale de santé (ARS) - le CHD de la Roche-sur-Yon ou son suppléant4 - Pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics, trois représentants des maîtresd'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :M. Noél VERDON, titulaire M. Philippe BOUARD, suppléantmaire de Sainte-Foy maire d'Aubigny-Les ClouzeauxM. Pascal MORINEAU, titulaire M. Michel BRIDONNEAU, suppléantprésident de la communauté de communes président de la communauté de communes dudu Pays de Palluau TalmondaisMme Isabelle RIVIERE, titulaire Mme Mireille HERMOUET, suppléanteconseillère départementale conseillère départementaleSont membres de la sous-commission départementale, avec voix consultative :Le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ou les autres représentants desservices de I'Etat, membres de la.commission consultative départementale de sécurité et d'accessibiliténon mentionnés au paragraphe 1, mais dont la présence s'avére nécessaire pour |'examen des dossiersinscrits à l'ordre du jour.Article 5 - Peut-être appelée à siéger à titre consultatif, sur demande du président, toute personneayant la qualité de fonctionnaire, technicien ou expert, convoquée en raison d'une compétence oud'une attribution spécifique.Article -6 - Le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent spécialementdésigné conformément aux dispositions de l'article R143-16 du code de la construction et del'habitation, est entendu à la demande de la commission ou sur sa demande. Il est en outre tenud'assister ou de se faire représenter aux visites de réception. Il n'assiste pas aux délibérations de lacommission.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3www.vendee.gouv.fr
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
TITRE Il : Les compétences de la sous-commission départementale pourl'accessibilité des personnes handicapées
Article 7 - La sous-commission départementale est chargée d'examiner :Les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées deslogements, conformément aux dispositions de l'article R:163-3 du code de la construction et del'habitation.Les agendas d'accessibilité programmeée et les demandes d'autorisation associées.
xLes dispositions relatives à l'accessibilité aux -personnes handicapées des établissementsrecevant du public et les dérogations à ces dispositions dans les établissements et installationsrecevant du public, conformément aux dispositions des articles R.164-3 et R.146-7 à R146-18 ducode de la construction et de l'habitation. Toutefois, les dispositions relatives aux ERP de 2°"° à5ée catégorie pourront être examinées par les commissions . d'arrondissement pourl'accessibilité aux personnes handicapées à l'exception des demandes de dérogation ainsi queles dossiers intégrés dans les agendas d'accessibilité programmée.Les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou àmobilité réduite de la voirie et des espaces publics, conformément aux dispositions du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 et à l'arrêté du 15 janvier 2007 relatifs aux prescriptionstechniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.Les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou àmobilité réduite dans les lieux de travail, conformément aux dispositions de l'article R.235-3-18du code du travail.
La sous-commission départementale est chargée de procéder aux visites de réception précédantl'autorisation d'ouverture pour les établissements de la première catégorie lorsque l'établissement n'apas fait l'objet de travaux ou n'a fait l'objet que de travaux non soumis à permis de construire,conformément aux dispositions des articles R.146-4 et R.146-6.Article 8 - La sous-commission départementale examine toute question ou demande d'avis présentéepar une commission d'arrondissement, intercommunale ou communale. —Saisie par un membre du corps préfectoral, elle examine en premier ressort tout dossier relevant d''unecommission d'arrondissement, intercommunale ou communale.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 0251 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr ; 4www.vendee.gouv.fr
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
| TITRE II1 : Le fonctionnement de la sous-commission départementale pour| l'accessibilité des personnes handicapées
Article 9 - Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par la directiondépartementale des territoires et de la mer.
Article 10 -"La sous-commission départementale se réunit sur convocation de son président, qui fixel'ordre du jour.Cette convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée aux membres de la commission dixjours au moins avant la date de chaque réunion. Ce délai ne s'applique pas lorsque la commissionsouhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet.
Article 11 - En cas d'absence des représentants des services de l'État ou des fonctionnaires territoriauxmembres de la sous-commission désignés à l'article 4 ou de leurs suppléants, du maire de la communeconéernée ou de l'adjoint désigné par lui, ou faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peutdélibérer.Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant appartenant à la même catégorie dereprésentant.Les avis de la sous-commission départementale sont pris à la majorité des membres et, en cas departage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 12 - La sous-commission départementale émet Un avis, soit favorable, soit défavorable. L'avis estobtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas departage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables oudéfavorables sont pris en compte lors de ce vote.
Article 13 - Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information prévue par le code de laconstruction et de l'habitation, la sous-commission départementale peut proposer à l'autoritéadministrative la réalisation de préscriptions.
Article 14 - L'avis de la sous-commission départementale porte uniquement sur le respect des règlesd'accessibilité aux personnes handicapées.
Article 15 - Le président de séance signe le procès-verbal portant avis de la sous-commissiondépartementale. Ce procès-verbal est transmis à l'autorité administrative mentionnée aux articles R.146-7 et R146-19 du code de la construction et de l'habitation.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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ExPRÉFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
TITRE IV : Rapport d'activités
Article 16 - La sous-commission départementale adresse chaque année un rapport à la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Ce rapport retrace l'activité de la sous-commission départementale et de chaque commission d'arrondissement, intercommunale oucommunale. || comporte notamment les questions qui nécessitent une harmonisation départementale.
TITRE V : Dispositions diverses
Article 17 - Lorsqu'un projet est soumis à la fois à I'examen dé la sous-commission départementale pourla sécurité contre les risques d'incendie et de panique et de la sous-commission départementale pourl'accessibilité aux personnes handicapées, celles-ci délibèrent l'une immédiatement après l'autre maisrendent des avis distincts conformément à leurs compétences respectives.Les convocations sont adressées aux membres des deux sous-commissions départementales par ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours après accord du directeurdépartemental des territoires et de la mer.
Article 18 - Lorsque les deux sous-commissions mentionnées à l'article précédent sont chargéesd'effectuer une visite dans un même établissement, elles se réunissent simultanément mais rendent desavis distincts conformément à leurs compétences respectives.Les convocations sont adressées aux membres des deux sous-commissions départementales par ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours après accord du directeurdépartemental des territoires et de la mer. 'Article 19 - Le dispositif prévu aux articles 17 et 18 ci-dessus s'applique pour les réunions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.Article 20 - Les arrêtés préfectoraux antérieurs relatifs à la constitution de la présente commission sontabrogés.Article 21 - Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, les directeurs départementaux'interministériels, le directeur des sécurités de la préfecture, le chef du Service interministériel dedéfense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2023. Le préfet,
Gérard GAVORY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr Awww.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées 20
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2023-12-19-00006
Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1157 portant
constitution et compétence de la
sous-commission départementale pour la
sécurité publique
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00006 - Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1157 portant constitution et compétence de la
sous-commission départementale pour la sécurité publique 21
PREFET .DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1157portant constitution et compétence de la sous-commission départementalepour la sécurité publiqueLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la Sécurité Intérieure ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité modifié notamment par les décrets n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 et n°2016-1201 du 5 septembre 2016 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'agence nationale pour la rénovationurbaine, notamment son article 8 ;Vu le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L111-3-1 du code del'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique ;Vu le décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY, préfet de laVendée ;Vu la circulaire INT9500199C du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementalesde sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-CAB-SIDPC-1153 du 19 décembre 2023 modifié portant constitution etcompétence de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) ;ARRETE:Article 1* - Il est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, une sous-commission départementale pour la sécurité publique.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Téi. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1www.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour la sécurité publique 22
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 2 - L'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité a valeur d'avis de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
TITRE ler : Composition de la sous-commission départementale
Article 3 - La sous-commission départementale est placée sous la présidence d'un membre du corpspréfectoral.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, la présidence est assurée par le directeur dessécurités de la préfecture ou le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou sonadjoint.Article 4 - Sont membres avec voix délibérative les personnes énumérées ci-après ou leurs suppléants :A) Pour toutes les attributions de la sous-commission :- le directeur des sécurités de la préfecture- le chef du service interministériel de défense et de protection civile,- le directeur départemental de la sécurité publique,-le commandant du groupement de gendarmerie,- le directeur départemental des territoires et de la mer,- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,- trois personnes qualifiées représentant des constructeurs et des aménageurs, comme suit :Un représentant de la profession d'architecte :M. le président du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes ou son suppléantun représentant de I'assoaatlon des maires de Vendee :M. Nicolas PASSCHIER, titulaire M. Jacky GODARD, suppléantUn représentant de l'association du Conseil Départemental :Mme Isabelle RIVIERE - titulaire Mme Mireille HERMOUET - suppléante
B) En fonction des affaires traitées par la sous-commission :- le maire de la commune concernée ou son représentant.Article 5 - Les membres nominativement désignés sont nommés pour trois ans.En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours, son suppléant, lorsqu'il estdésigné, siège pour la durée du mandat restant à courir.Article 6 - Peut être appelée à siéger à titre consultatif, sur demande du président, toute personne ayantla qualité de fonctionnaire, technicien ou expert, convoquée en raison d'une compétence ou d'uneattribution spécifique.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2www.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour la sécurité publique 23
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 7 - Le maître d'ouvrage, l'exploitant ou l'organisateur est entendu à la demande de lacommission ou sur sa demande. Il est en outre tenu d'assister ou de se faire représenter aux visites desécurité. Il n'assiste pas aux délibérations de la commission.
TITRE Il : Compétences de la sous-commission départementale
Article 8 - La sous-commission départementale est chargée d'émettre un avis sur les études de sûreté etde sécurité publique (ESSP) qui lui seront soumises conformément aux articles R 111-48,R 111-49, R 311-5-1, R 311-6, R 424-5-1 du code de l'urbanisme, et à l'article R 143-38 du code de la construction et del'habitation. '
TITRE III : Fonctionnement de la sous-commission départementale
Article 9 - Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par les services du cabinet dela préfecture en lien avec le service instructeur du secteur concerné.Article 10 - En fonction de la localisation des projets, les fonctions de rapporteur sont assurées soit parle directeur départemental de la sécurité publique, soit par le commandant du groupement degendarmerie ou leur représentant.Article 11 - La sous-commission départementale se réunit sur convocation de son président.La convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée aux membres de la sous-commissiondépartementale dix jours au moins avant la date de chaque réunion, sauf impossibilité résultant d'unesituation d'urgence, de circonstances exceptionnelles ou de cas de force majeure.Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission tient une seconde réunion ayant le même objet.Article 12 - En cas d'absence des représentants des services de l'État ou de leurs suppléants, ou, fautede leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.Article 13 - Les membres dont la présence est obligatoire en vertu de l'article précédent et qui sontdans l'impossibilité d'assister ou de se faire représenter à la séance pour laquelle ils ont étérégulièrement convoqués, doivent faire parvenir au secrétariat de la sous-commission départementale,au plus tard avant la séance, leur avis écrit motivé sur les dossiers pour lesquels ils sont appelés à seprononcer. .
Article 14 - Les avis de la sous-commission départementale sont pris à la majorité des membres et, encas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits et motivés prévus àl'article précédent sont pris en compte lors du vote.Article 15 - La sous-commission départementale émet Un avis, soit favorable, soit défavorable. Touteformule intermédiaire est à proscrire.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour la sécurité publique 24
PREFET ;DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Article 16 - La sous-commission départementale peut proposer la réalisation de prescriptions. Elles sontclassées par ordre de priorité ou d'importance.Article 17 - Un compte rendu de séance est établi après que la commission ait émis un avis. Il faitapparaître le nom des membres ayant voix délibérative, la teneur de leur avis respectif et leursobservations éventuelles.Le compte rendu est signé par le président de séance et par tous les membres présents.Pour chaque dossier traité, le président signe le procès-verbal portant avis de lasous-commission. Ce proces-verbal est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police et aupropriétaire et/ou exploitant. L'original est conservé à la préfecture services du cabinet.Article 18 - La sous-commission départementale adresse chaque année un rapport à la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Ce rapport retrace l'activité de la sous-commission départementale.Article 19 — L'arrêté n°22-CAB-SIDPC- 316 est abrogé.Article 19 - Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur du service départemental d'incendie et desecours, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement degendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du present arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le A3 42125 Le préfet,
Gérard GAVORY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour la sécurité publique 25
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2023-12-19-00009
Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1165 portant
constitution et compétence de la
sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2023-12-19-00009 - Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1165 portant constitution et compétence de la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalité- Fraternité
Cabinet du PréfetService Interministériel de Défenseet de Protection Civile
Arrêté n° 23/CAB-SIDPC/1165portant constitution et compétence de la sous-commission départementalepour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du publicLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre 1°" du Code de laconstruction et de I'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effetéquivalent ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY, préfet de laVendée ;Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation de la police et de la gendarmerie nationalesaux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;Vu la circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité etd'accessibilité ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°18/CAB-SIDPC/027 du 19 janvier 2018 portant constitution et compétence de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1www.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public
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Vu l'arrêté préfectoral n° 23-CAB-SIDPC-1153 du 19 décembre 2023 modifié portant constitution etcompétence de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) ;
ARRETE:
Article 1° - |l est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie etde panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Article 2 - L'avis émis par la sous-commission a valeur d'avis de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.
TITRE ler : La composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etles immeubles de grande hauteur
||
Article 3 - La sous-commission départementale est présidée par un membre du corps préfectoral.En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par I'un des membrestitulaires prévus au paragraphe A du présent article ou l'adjoint en titre de l'un de ces membres, sousréserve que cet adjoint soit un fonctionnaire de catégorie A, ou un militaire du grade d'officier oumajor. —Le président remplaçant peut représenter également son service prévu au paragraphe A ci-dessous.A - Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions de la sous-commission lespersonnes énumérées ci-après :< le directeur des sécurités de la préfecture,- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son suppléant,». le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier titulaire del'unité de valeur PRV2 ou PRV3 à jour de recyclage,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2www.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
B — Est membre avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :< le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui.
C - Est membre avec voix délibérative uniquement pour les attributions suivantes :* le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement degendarmerie selon les zones de compétence ou leur suppléant respectif pour :- les établissements de première catégorie, les immeubles de grande hauteur,- les établissements de type P (salles de danse et salles de jeux),- les établissements pénitentiaires, les centres de rétention administrative,- les visites inopinées quels que soient la catégorie et le type d'ERP ;- les établissements de type PA (plein air),- les locaux à sommeil sous avis défavorable,- les établissements ciblés définis à l'article 25.
< le directeur départemental des territoires et de la mer ou son suppléant pour :- les visites d'ouverture des ERP de 1ère catégorie- les visites de réception des ERP de 1ère catégorie- toutes les attributions en salleLa participation des représentants de police et de la gendarmerie nationale. est obligatoire pourl'instruction des dossiers (en salle) répondant aux mêmes critéres de classement et d'enjeux de sécuritépublique que pour les ERP visités.
"D - Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :< les autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité non mentionnés aux paragraphes A, B et C maisdont la présence s'avère nécessaire pour l''examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour,« le directeur régional des services pénitentiaires ou son représentant pour les dossiers relatifs auxétablissements pénitentiaires.
29 rue Delille _85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3www.vendee.gouv.fr
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PREFET ;DE LA VENDEELibertéÉgalitéFratcmi::é
Article 4 - Peut-être appelée à siéger à titre consultatif, sur demande du président, toute personneayant la qualité de fonctionnaire, technicien ou expert, convoquée en raison d'une compétence oud'une attribution spécifique.
Article 5 - Le maître d'ouvrage, I'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent spécialementdésigné, conformément aux dispositions de l'article R 14316 du code de la construction et del'habitation, est entendu à la demande de la commission. Il est en outre tenu d'assister ou de se fairereprésenter aux visites de sécurité. Il n'assiste pas aux délibérations de la commission.
TITRE Il : Les compétences de la sous-commission départementale pour la sécurité contre |les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etles immeubles de grande hauteur
Article 6 - La sous-commission départementale est chargée :Pour les établissements recevant du public de 1°° catégorie et les immeubles de grande hauteur :» d'examiner les projets de construction, d'extension, d''aménagement ou de transformation,< de procéder aux visites de réception précédant l'autorisation d'ouverture ou de réouverture,* de procéder aux visites périodiques ou inopinées de contrôle.
Pour les établissements recevant du public, quelle que soit la catégorie, et les immeubles de grandehauteur :* d'émettre un avis sur toutes les demandes de dérogation aux dispositions du règlement desécurité.
Pour les établissements pénitentiaires, quelle que soit la catégorie :* d'examiner les projets de construction, d'extension, d'aménagement ou de transformation,* — de procéder aux visites de réception précédant l'autorisation d'ouverture ou de réouverture,* — de procéder aux visites périodiques de contrôle.
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Article 7 - La sous-commission départementale examine toute question et demande d'avis présentéespar une commission d'arrondissement, intercommunale ou communale.À titre exceptionnel, et sur demande d'un membre du corps préfectoral, elle examine en premierressort tout projet relevant d'une commission d'arrondissement ou effectue toute visite relevant d'unecommission d'arrondissement, intercommunale ou communale.Article 8 - En cas d'avis défavorable émis par une commission d'arrondissement, intercommunale oucommunale, l'exploitant peut demander à l'autorité de police concernée de saisir la sous-commissiondépartementale qui procède à un nouvel examen du projet ou effectue une nouvelle visite de sécurité.Article 9 - La sous-commission départementale propose au préfet le renvoi au ministre de I'intérieur desdossiers pour lesquels il apparaît opportun de demander l'avis de la commission centrale de sécurité.
TITRE IIl : La composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etles immeubles de grande hauteur |
Article 10 - Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours.Article 11 - La saisine par le maire de la sous-commission départementale en vue de l'ouverture ou de laréouverture d'un établissement recevant du public, quel que soit son type, doit étre effectuée auminimum un mois avant la date d'ouverture ou de réouverture prévue.Si le délai d''un mois mentionné au premier alinéa du présent article n'est pas respecté, le dossier estirrecevable. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours en informe sans délai lemaire concerné. 'Article 12 - La sous-commission départementale se réunit sur convocation de son président, qui fixel'ordre du jour.Cette convocation peut être envoyée par tous les moyens y compris par courrier électronique. Elle estadressée aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de chaque réunion. Ce délaine s'applique pas lorsque la commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le méme objet.Article 13 - En cas d'absence des membres désignés à l'article 3 A, 3 B et 3 C ou de leurs suppléants, oufaute de leur avis écrit motivé, la sous-commission départementale ne peut délibérer.
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Article 14 - Les membres dont la présence est obligatoire en vertu de l'article précédent et qui sontdans l'impossibilité d'assister ou de se faire représenter à la séance pour laquelle ils ont étérégulièrement convoqués, doivent faire parvenir au secrétariat de la sous-commission départementale,au plus tard avant la séance, leur avis écrit motivé sur les dossiers pour lesquels ils sont appelés à seprononcer.
Article 15 - Les avis de la sous-commission départementale sont pris à la majorité des membres et, encas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits et motivés prévus àl'article précédent sont pris en compte lors du vote.
Article 16 - La sous-commission départementale émet un avis, soit favorable, soit défavorable. Touteformule intermédiaire est proscrite.
Article 17 - Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information prévue par le code de laconstruction et de I'habitation, la sous-commission départementale peut proposer à l'autorité de policela réalisation de prescriptions.
Article 18 - La sous-commission départementale ne peut valablement procéder :a) à l'examen d'un projet de construction, d'extension, d'aménagement ou de transformation, enI'absence d'un document signé par le maître d'ouvrage par lequel il s'engage à respecter lesrègles générales de construction prises en application du chapitre ler du titre ler du livre ler ducode de la construction et de l'habitation, notamment celles relatives à la solidité.b) à une visite de réception en l'absence de :- l'attestation par laquelle le maître d'ouvrage certifie avoir effectué I'ensemble des contrôles etvérifications techniques relatifs à la solidité ;- du rapport relatif à la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique établipar les personnes ou organismes agréés ;- l'attestation d'un bureau de contrôle agréé, lorsque son intervention est obligatoire, précisantque la mission solidité a bien été effectuée. Cette attestation est complétée par une lettre deconclusions attestant de la solidité de l'ouvrage.
Article 19 - L'avis de la sous-commission départementale porte uniquement sur le respect des règlesrelatives à I'incendie et à.la panique.
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Article 20 - Le président de séance signe le procès-verbal portant avis de la sous-commissiondépartementale. Ce procès-verbal est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police qui peut'accepter sa communication à l'exploitant.Article 21 - Un compte-rendu de séance est établi au cours de la réunion ou à défaut, dans les 8 jourssuivant la sous-commission départementale. |l fait apparaître le nom des membres ayant voixdélibérative, la teneur de leur avis respectif et leurs observations éventuelles.Le compte-rendu est signé par le président de séance et tous les membres présents. Il est conservé dansle dossier de I'établissement recevant du public et n'est pas communiqué à l'exploitant, sauf demandeexpresse de sa part.
TITRE IV : Groupe de visite
Article 22 - La sous-commission départementale peut mandater un groupe de visite pour procéder àdes visites périodiques concernant les établissements pour lesquels elle est compétente.Le groupe de visite comprend obligatoirement :< le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier titulaire del'unité de valeur PRV2 ou PRV3 à jour de recyclage,« le maire de la commune concernée ou son représentant.Le groupe de visite comprend en outre* le commandant du groupement de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécuritépublique ou leur représentant respectif uniquement les attributions suivantes :- les établissements de premiére catégorie, les immeubles de grande hauteur,- les établissements de type P (salles de danse et salles de jeux),- les établissements pénitentiaires, les centres de rétention,- les visites inopinées quels que soient la catégorie et le type d'ERP,- les établissements de type PA (plein air),- les locaux à sommeil sous avis défavorable,- les établissements ciblés définis à l'article 25.En l'absence de l'un des membres désignés ci-dessus, le groupe de visite ne peut valablement procéderà la visite périodique ou inopinée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 7www.vendee.gouv.fr
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Article 23 - À I'issue de chaque visite, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ou son représentant, établit un rapport signé par l'ensemble des membres du groupe. Ce rapport faitapparaître une proposition d'avis.Le rapport est inscrit à l'ordre du jour de la plus proche séance de la sous-commission départementaleet au plus tard, un mois après la visite.
TITRE V : Liste des établissements recevant du public et rapport d'activité
Article 24 - Le président de chaque commission d'arrondissement, intercommunale ou communale,tient informé le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la liste desétablissements recevant du public du 1°" groupe.
Article 25 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours propose au SIDPC la listeannuelle des établissements recevant du public soumis à visite. Le SIDPC se chargera de définir la listedes établissements répondant à des enjeux de sécurité et d'ordre public en lien avec les forces del'ordre (direction départementale de la sécurité publique et groupement départemental degendarmerie).Article.26 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours soumet une fois par an laliste des établissements recevant du public du 1% groupe et des établissements recevant du public du 2°groupe avec locaux à sommeil , le SIDPC fournit la liste des établissements recevant du public ciblés àl'article 25 au préfet qui les arrête.après avis de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité.Article 27 - La sous-commission départementale adresse chaque année un rapport à la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Ce rapport retrace l'activité de la sous-commission départementale et de chaque commission d'arrondissement, intercommunale oucommunale. Il comporte notamment le taux de visites et les questions qui nécessitent uneharmonisation départementale.À l'issue de la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret n°2016-1201 du 5 septembre 2016, unbilan d'étape devra être établi au terme d'une année effective pour un ajustement éventuel.Les éléments nécessaires à l'élaboration du rapport sont adressés au directeur départemental desservices d'incendie et de secours par les présidents de chaque commission d'arrondissement,intercommunale ou communale.
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ExPRÉFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
TITRE VI : Dispositions diversesArticle 28 - Lorsqu'un projet est soumis à la fois à l'examen de la sous-commission départementale pourla sécurité contre les risques d'incendie et de panique et de la sous-commission départementale pourI'accessibilité aux personnes handicapées, celles-ci délibèrent l'une immédiatement après l'autre maisrendent des avis distincts conformément à leurs compétences respectives. .Les convocations sont adressées aux membres des deux sous-commissions départementales par ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours après accord du directeurdépartemental des territoires et de la mer.
Article 29 - Lorsque les deux sous-commissions mentionnées à. l'article précédent sont chargéesd'effectuer une visite dans un même établissement, elles se réunissent simultanément mais rendent desavis distincts conformément à leurs compétences respectives.Les convocations sont adressées aux membres des deux sous-commissions départementales par ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours après accord du directeurdépartemental des territoires et de la mer.
Article 30 - Le dispositif prévu aux articles 28 et 29 ci-dessus s'applique pour les réunions de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.Article 31 - Les arrêtés préfectoraux antérieurs relatifs à la constitution de la présente commission sontabrogés.
Article 32 — Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les directeurs départementauxinterministériels, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur dessécurités de la préfecture, le chef du Service interministériel de défense et de protection civile, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 décembre 2023 Le préfet,
Gérard GAVORY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : @v 9www.vendee.gouv.fr
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sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
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sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-01-18-00001
Arrêté n° 2024/DCL-BER-81 modifiant l'arrêté n°
2023/DCL-BER-168 en date du 9 mars 2023
portant habilitation funéraire de l'établissement
principal de la SARL MAD'HO, sise au Fenouiller
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024/DCL-BER-81 modifiant l'arrêté n°
2023/DCL-BER-168 en date du 9 mars 2023 portant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au
Fenouiller
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PREFET | Préfecture'deblar VendéeDE LA-VENDÉE Direction de la citoyennetéLibrté et de la légalitégalitéFraternité
| Arrêté N° 2024/DCL-BER-81modifiant l'arrêté n° 2023/DCL-BER-618 en date du 9 mars 2023portant habilitation funéraire de l'établissement principal dela SARL MAD'HO, sise au Fenouillerle préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et suivants et lesarticles R 2323-56 et suivants ; .Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité de préfet de laVendée ; 'Vu larrété n° 2023/DCL-BER-618 en date du 9 mars 2023 portant habilitation funéraire del'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au Fenouiller ;Vu la demande de modification d'habilitation portant sur la prestation « soins de conservation » ensous-traitance, reçue le 9 janvier 2024, présentée par Mme Sabrina LECERF épouse DEMAZY, en saqualité de co-gérante de la SARL MAD'HO, pour l'établissement situé au Fenouiller ;Considérant que la SARL MAD''HO a la capacité professionnelle pour effectuer elle-même l'activité desoins de conservation ;Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par lesdispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention de I'habilitation ;ArrêteArticle 1 : l'article 1 de I'arrété du 9 mars 2023 ci-dessus mentionné est modifié ainsi qu'il suit :L'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au 53 rue du Centre, 85800 le Fenouiller, identifiésous le numéro SIRET 918083344500018, exploité conjointement par Mme Sabrina LECERF épouseDEMAZY et M. Benjamin PAQUEREAU, en leur qualité de dirigeants, est habilité pour une durée de cingans 3 compter du 06 mars 2023, soit jusqu'au 06 mars 2028, pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et aprés mise en bière- Organisation des obseques '- Soins de conservation, |- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le : 23-85-0200.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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2023/DCL-BER-168 en date du 9 mars 2023 portant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au
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Article 3 : Le reste est inchangé.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présentarrêté dont une copie séra transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire du Fenouiller. Cet arrêtésera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 }M\ 7-"?-'3 Le préfet,| Cyrillg GARDAN00
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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2023/DCL-BER-168 en date du 9 mars 2023 portant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au
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PREFET | Préfecture de la VendéeDE LA VENDÉE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
Le préfet de la Vendée
ATTESTE
que l'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au 53 rue du Centre, 85800 leFenouiller, identifié sous le numéro SIRET 918083344500018, exploité conjointement parMme Sabrina LECERF épouse DEMAZY et M. Benjamin PAQUEREAU, en leur qualité dedirigeants, est habilité pour une durée de cing ans à compter du 06 mars 2023, soit jusqu'au06 mars 2028, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Soins de conservation, |- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires.Le numéro d'habilitation est le : 23-85-0200.La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 JAN. 2024
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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2023/DCL-BER-168 en date du 9 mars 2023 portant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au
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2023/DCL-BER-168 en date du 9 mars 2023 portant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL MAD'HO, sise au
Fenouiller
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-01-16-00002
Arrêté n°2024-DCL-BCL-53 portant
établissement des listes départementales des
personnes susceptibles de siéger au conseil de
discipline départementale des sapeurs-pompiers
volontaires
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des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale des sapeurs-pompiers
volontaires
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PREFET ; Direction de la citoyenneté et de laDE LA VENDEE légalitéLibertéÉgalité ;Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-DCL-BCL-53portant établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger auconseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontairesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-77 ;Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans lescorps de sapeurs pompiers ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 'portant organisation du conseil de disciplinedépartemental des sapeurs-pompiers volontaires ;Vu la demande du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée du 28décembre 2023 ;Considérant que le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires doitêtre composé de huit membres, comprenant quatre représentants de l'administration etquatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires, avec un suppléant pour chaquereprésentant ; 'Considérant que le sapeur-pompier volontaire faisant l'objet d'une procédure disciplinaire estun caporal-chef et que les sapeurs-pompiers volontaires appelés à siéger au conseil dediscipline doivent par conséquent être deux caporaux, un sous-officier et un officier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée :ARRÊTE :
Article 1" :La liste des membres du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours (SDIS) de la Vendée susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des- sapeurs-pompiers volontaires est établie et figure en annexe 1 du présent arrêté.Article 2 :La liste des sapeurs-pompiers volontaires titulaires des grades de sous-officier et officier, membresde la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours (CATSIS) et ducomité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires (CCDSPV), susceptibles de29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale des sapeurs-pompiers
volontaires
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siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est établie etfigure en annexe 2 du présent arrété.Article 3:La liste des sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d'un grade de caporal et non-membres de laCATSIS et du CCDSPV, susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, est établie et figure en annexe 3 du présent arrêté.Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article S :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, 6 allée de I'lle Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex 1, qu: devra, sous peine deforclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans les deux mois suivant sa notificationou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Un recoursgracueux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de messervices. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra qu'àcompter de l'intervention de ma réponse dans les conditions preasees par l'article R. 421-2 ducode de justice administrative. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours. fr/.
Fait à La Roche-sur-Yon,le Î § JAN, 701 Pour le préfet,Pv'?'" le Pysfot
T(=3 4 o
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-01-16-00002 - Arrêté n°2024-DCL-BCL-53 portant établissement
des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale des sapeurs-pompiers
volontaires
44
Annexe 1 de l'arrêté n°2024-DCL-BCL-53
LISTE DES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) AYANT VOIX DELIBERATIVE SUSCEPTIBLESDE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-' POMPIERS VOLONTAIRES
N° Nom __1 AIME ChristianLS 2 L AUBIN-SICARD Anne "13 BARREAU Cécile BZ 4 ] BESSE Véronique _5 RAMBAUD-BOSSARD ChristineB .. 6 BOUARD Luc- / CHARPENTIER Arnaud8 1- CHENECHAUD Nicolas9 | CHEREAU Antoine __ |10 | COMPARAT AnnieM - COULON Anne-Marie| 12 | DALLET Jacky13 1 _ DURANTEAU Isabelle ]B 14 B | FAUCHER Noël15 __ FAVREAU Laurent| 16 ] GABORIAU Alexandra ]17 - GAILLARD Leslie18 [ GUIBERT Cyrille _19 _ __ GUILLON Stéphane )20 _ HERMOUET Mireille __ 21 HOCBON Ludovic )| ) 22 __ HOGARD Christophe_ 23 | HYBERT Brigitte 0R _ 24 | JEAN Guillaume25 JOSSE Valentin... 26 B | JULES Vincent . E- 27 | B MONVOISIN Joël28 ] PASCREAU Rémi1 29 | __ PEIGNEY Céline30 _ J_ PERROCHEAU ThomasL 31 PINEAU Florence32 __ POUPET Catherine33 RABREAU Nadia _ — |L 34 | ; RIVIERE Amélie _L 35 | RIVIERE Isabelle36 _ ROUX Didier E37 | _ ROY Franck38 | SALAUN Eric
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Annexe 2 de l'arrêté n°2024-DCL-BCL- 53
LISTE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SIEGEANT A LA COMMISSIONADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS(CATSIS) ET AU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (CCDSPV) SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DEDISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
= J
OFFICIERSN° Grade, nom et prénom de l'agent Affectation géographique1 Capitaine Christophe ARNOU - LA VERRIE| 2 Lieutenant Fabrice CHABIRAND _ _ ANGLES _3 . Capitaine Freddy GABORIT __ BEAUVOIR SUR MER4 _ Capitaine Abel GARREAU MAILLEZAIS-MAILLÉ| 5 Infirmière Emilie GREAU | SAINT FLORENT DES BOIS. 6 Infirmière Marine PERRAUDEAU - AVRILLESOUS-OFFICIERS| N° Grade, nom et prénom de l'agent __ Affectation géographique1 Adjudant-chef Cyril BAUGET VALLEE DEL'AUTIZE2 | Adjudant-chef Pascal DARD LES LUCS SUR BOULOGNE3 | _ Sergente-cheffe Coralie DELAPRE __ BEAUVOIR SUR MER4 _ Adjudant Pierre FRAPPIER B SAINT DENIS LA CHEVASSE5 | Adjudant-chef Fabrice GOBIN FONTENAY LE COMTE6 | AdjudantchefDavisGUILLAS | CHAILLE LES MARAIS——
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Annexe 3 de Varrété n°2024-DCL-BCL-53
LISTE DEPARTEMENTALE DES CAPORAUX NON-MEMBRES DE LA CATSIS ET DUCCDSPV, SUSCEPTIBLES DE SIEGER AU CONSEIL DE DISCIPLINEDEPARTEMENTAL
N° Nom et prénom de l'agent Affectation géographique1 BALLEUR XAVIER AIGUI2 GRECO CORINNE AIGUI3 JOLY DAMIEN AIGUI4 LECOMTE REMY AIGUI| 5 AVRIL ALEXIS AIZEN6 CHAGNAUD PHILIPPE AIZEN7 CHARIAUD DAVID AIZEN8 CHARRIER ALEXIS AIZEN9 CHAUVIN BASTIEN AIZEN10 CHEVAUGEON JOHAN AIZEN11 DEBIEN CHRISTOPHER AIZEN12 DUPE JEAN AIZEN13 FISSON CYRILLE AIZEN14 GUILLET ENZO AIZEN15 GUILLET MATTHIEU AIZEN16 HATTE BENJAMIN AIZEN17 MORISSET ARTHUR AIZEN18 POLETTE MATHIS AIZEN19 POTOT DAVID AIZEN20 ROUGIER KILLIEN AIZEN21 THIBAUD MATTHIEU AIZEN22 CHABIRAND EMMY ANGLE23 CHALEMBERT MICHEL ANGLE24 GIBAUD ANTHONY ANGLE25 JACQUET JEREMY ANGLE26 PATEAU AURELIE ANGLE27 RIVA CHRISTOPHE ANGLE28 ROUSSELIERE JENNIFER ANGLE29 SUJEVIC ALEXIA ANGLE30 DESCAMPS TANGUY APREM31 GUERS YOHAN APREM- 32 LAGRANGE SEBASTIEN APREM33 MACE JEREMY APREM34 SICAUD JASON APREM35 VIAUD REMY APREM36 ARAYE GIOVANNI AVRIL37 BOISSELEAU MIGUEL AVRIL38 BUFFET NICOLAS AVRIL39 GUIET ANTONY AVRIL40 HESLOT JONATHAN AVRIL41 DURAND GREGORY BARBA42 FILLY MAUD BARBA
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43 BOURSEAU CLARISSE BEAUR44 CLAUIN ANGELIQUE BEAUR45 COUTHOUIS WINSLEY BEAUR46 FOLLADOR BRUNO BEAUR47 GABORIEAU AXEL BEAUR48 GUIBERT AMANDINE BEAUR49 BOBEUF MAXENCE BEAUV50 CONNINCKX ALINE BEAUV51 GODEFROY ANTOINE BEAUV52 GRELIER KEVIN BEAUV53 GUYON FREDDY BEAUV54 HENON MATHIS BEAUV55 PAPIN DYLAN BEAUV56 POTIER TIFFANY BEAUV57 TESSIER LUCAS BEAUV58 BAUDRY TATIANNA BENET59 BERULLIER SEBASTIEN BENET60 CAILLE JULIE BENET61 CATROU LAETITIA BENET62 GATINEAU CAMILLE BENET| 63 GIRARD ERIC BENET64 GIRARD LEO BENET| 65 MASSEROT FRANCK BENET66 PASTA CHRISTINA BENET| 67 PETORIN JOAQUIM BENET; 68 AUDEBERT TOM BERNA69 LHERMITTE MARGOT BERNA| 70 PERRAUD GEOFFREY BERNA- 71 VINET GWENEGAN BERNA| 72 ANDRE JULIE BOUIN| 73 BAUD HUGO BOUIN74 BUKOWIECKI-CAROLINE BOUIN75 COCHOIS THIBAULT BOUIN76 ETOUBLEAU JULIA BOUIN77 MARTIN SONIA BOUIN78 VIGNON JENNIFER BOUIN79 AUGER MATHIS BOURN80 BROCHET CLEMENT BOURN81 DEBIEN SARAH BOURN82 GUYAU VALENTIN BOURN83 MOULINEAU LAURALIE BOURN84 PAQUEREAU MATTHIEU BOURN85 PERROCHEAU ALISE BOURN| 86 ARNAUD JEREMIE BREM| 87 BOUQUAIRE LUC BREM| 88 DUMONT QUENTIN BREM89 FOUILLADE NICOLAS BREM- 90 GREILLER AXEL BREM91 JEHANNO HELENE BREM92 LEFRANCOIS THOMAS BREM93 MAUSSION CORENTIN BREM94 BESSON CORENTIN BROUZ95 BROCHARD THOMAS BROUZ
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| 96 CHOMMAUD KILLIAN BROUZ.| 97 FAUCHER LUCAS BROUZ98 HAMON OLIVIER BROUZ: 99 " HAMON TOM BROUZ100 JEANNE LUDOVIC BROUZ_ 101 ROY BAPTISTE BROUZ| 102 LE BOURHIS LAURINE BRUFF103 LEVOYER WILFRIED BRUFF104 MONNOIR DAMIEN BRUFF| 105 PROTEAU DAVID BRUFF106 SIMORRE RAPHAEL BRUFF107 AUBERT LUDIVINE CAILL- 108 BELAUD CLEMENTIN CAILL109 DANEY VINCENT CAILL110 DEBORDE AXELLE CAILL111 GARCIA MATHILDE CAILL112 GRIS NATHAN CAILL- 113 SUDRE FIONA CAILL| 114 ARSICAUD CELIA CHAIL115 DEXHEIMER MICHEL CHAIL| 116 HURTAUD ANTON CHAIL117 LEPRINCE THIBAULT CHAIL_ 118 MURAT ROMAIN CHAIL119 PLAIRE ALAN CHAIL120 AUBOUT PIERRE CHAIZ121 CHUPEAU BENJAMIN CHAIZ122 CHUPEAU GAETAN CHAIZ| 123 GOURDIN CHARLES CHAIZ| 124 GUEGAN STEPHANE CHAIZ125 LE GUILLOUX-LEPIC MELANIE CHAIZ126 THOMAS MATHIAS CHAIZ127 VASSAL FLORIAN CHAIZ128 ADRIEN THEO CHALL129 BOCHER ROMAIN CHALL; 130 BOMAL CLEMENT CHALL181 CHAIGNE GABIN CHALL132 CORNEVIN NICOLAS CHALL133 COUSIN THIBAULT CHALL134 CUISINIER ALEXANDRE CHALL135 GUYON SEBASTIEN CHALL136 MARQUEZ ADELINE CHALL137 MEDAN RAISSA CHALL| 138 MICHENAUD TOM CHALL. 139 MOUSSET ALEXANDRE CHALL140 NAULLEAU ELODIE CHALL141 PEREIRA JEAN-CLAUDE CHALL142 SEJOURNE LILOU CHALL143 SUDRIE LUCAS CHALL144 BRET MAXENCE CHAMP145 DUTERTRE DAVID CHAMP146 ELOI STEEVEN CHAMP147 LE SAUX AYMERIC CHAMP| 148 MARTINEAU GAEL CHAMP
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volontaires
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_ 149 MORIN LAURIE CHAMP150 ORIZET NORA CHAMP151 BOIDE THEO CHANT152 BOURDET JORDAN CHANT- 153 CHUPEAU MATHIS CHANT154 DESHAYES GUILLAUME CHANT155 GACHET MEHDI CHANT156 GAUTIER TIMOTY CHANT157 GENEST SOPHIE CHANT158 GREFFARD KILIAN CHANT159 LOBERTREAUX—LE LOIR FLORIAN CHANT_ 160 - MARSAUD KYLIAN CHANT161 MATIGNON SANDRA CHANT162 PERDRIEAU NATHALIE CHANT163 PIARD JESSY CHANT_164 PLUCHON ANTHONY CHANT165 RAMBAUD JULIEN CHANT166 RAMBAUD WILLIAM CHANT_ 167 ROCHEREAU STEVEN CHANT— 168 SOULARD FRANCOIS CHANT169 AULARD ANTONIN CHAPA170 - BENECH STEVEN CHAPA171 DAVISSEAU CLEMENT CHAPA172 GAUDIN CHRISTOPHE CHAPA173 'GUYOT MARIE JOSE CHAPA174 VANDENBUSSCHE JULIE CHAPA175 CHAUSSEREAU MELISSA CHATA_ 176 DESOBEAUX ANTHONY CHATA.177 GAURIAU SALOME CHATA178 LAMY SAMANTHA CHATA179 MENARD FRANCK CHATA180 ROUSSEAU EMILIEN CHATA181 SURMONT TEDDY CHATA182 BROUSSEAU JULIEN CHAVA183 COUTANT JEROME CHAVA184 HEESTERMANS REMY CHAVA185 HERBRETEAU JULIETTE CHAVA- 186 PLANSON CAMILLE CHAVA187 RIGOULOT ELVIRE CHAVA188 " AMIOT EMMA COEX189 BINAY MICKAËL COEX190 CARDOCK JONATHANN COEX191 GUILLET ROMEO COEX192 MAUDET LEO COEX- 193 MERIEAU SALOME COEX194 POLLEUX DONATIEN COEX195 JOURDAIN BRUNO DAMVI196 LA MACHE MARIE DAMVI197 PRUNIER GUY DAMVI; 198 BOISSEAU KARINE ESSAR| 199 GERMOND CYRILLE ESSAR; 200 GUILLET SYLVIE- ESSAR| 201 LOUINEAU MACILIA ESSAR
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202 MAROLLEAU DYLAN ESSAR203 PIVETEAU MATTHIS ESSAR204 RENOU CHARLY ESSAR| 205 AUBINEAU CEDRIC FLC206 BARBOSA JEREMY FLC207 BARRETEAU FLORIAN FLC208 BERNARDE CLOTILDE FLC. 209 BOKHARI AMINE FLC- 210 BONNEAU VICTOR FLC211 BOULARD DORIAN FLC212 BOULIUNG MARC FLC- 213 CHAUME STEVE FLC| 214 CLERGUE BRUNO FLC| 215 CONVERT ISABELLE FLC216 DAVID ANNE-CLAIRE FLC217 DELRIVE ELSA FLC| 218 GUILLET FABIEN FLC219 JUILLIART SEBASTIEN FLC220 LEBEGUE MICKAEL FLC221 MANCEAU SYLVAIN FLC- 222 MOUCHARD LOIC FLC223 OBERDORFF LUC FLC- 224 PERNOT CYRIL FLC225 PIAIA BRIAN FLC226. PRISSET RAPHAEL FLC227 ROBERT EMMANUEL FLC228 (ROZAY JEREMY FLC229 TROUILLARD GUILLAUME FLC230 VERGNAUD SYLVAIN FLC| 231 BOURDIN ALEXANDRA FOUSS— 232 COIRIER CELINE FOUSS233 RENOUX SIMEON FOUSS234 ROUSSEAU FREDERIC FOUSS235 SEIGNEURIN WILLY FOUSS| 236 SERGENT CHLOE FOUSS| 237 COLONIER FRANCOISE GARNA| 238 GILABERT NICOLAS GARNA| 239 HAURAY CEDRIC GARNA| 240 PETIT QUENTIN GARNA| 241 ROCHE STANISLAS GARNA| 242 STREZYK JOSEPHINE GARNA| 243 VRIGNAUD THEO GARNA| 244 FENIOU THEO GTFLC245 BAUCHET GAEL HERBG. 246 BELLANGER MANON HERBG| 247 DESIRE PASCAL HERBG248 GARNIER JEROME HERBG— 249 GARREAU LAURENT HERBG250 GIRAUD MANON HERBG251 PHILIPPEAU QUENTIN HERBG252 PICORIT EVAN HERBG253 POLLE JOACHIM HERBG254 CAMUS JANE HERME
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255 PERRET KEVIN HERME256 CADRAN VINCENT JARD257 CHARRON GABIN JARD258 GREFFARD PERRINE JARD259 GREFFARD TONY JARD. 260 JOLY CYRILLE JARD261 MARTIN EVE JARD262 ORVEAU MATHIEU JARD_ 263 PERARD ERWAN JARD264 PIERRIOUS GERALD JARD265 BRIZARD CELINE LANDE... 266 DEVEAU LARA LANDE- 267 GEFFARD PHILIPPE LANDE268 LAUDE JOFFREY LANDE269 MOUILLE LOUISE LANDE270 ROUTHIAU NICOLAS LANDE271 BABIN MAXIMILIEN LH272 BESSONNIER ANTHONY LH| 273 DAVIEAU ROMAIN LH274 DENIS LAURENE LH275 MORON ELEONORE LH276 MOURGUES LUDOVIC LH277 NOMBALLIER KEVIN LH278 PIN MAXIME LH279 VIGNET LEOPOLD LH— 280. BATISTA CHRISTOPHE LONGV| 281 BULTEAU MEDDY LONGV| 282 CHANCELIER FABRICE LONGV... 283 COUTANCIER MORGANE LONGV| 284 FORGERIT EMIE LONGV| 285 GRENIER PASCAL LONGV_ 286 AUMONT NOLWENN LRY287 BIHAN CORALINE LRY288 BOUSSONNIERE MARIE LRY289 CRESPIN THEOPHANE LRY290 DELSALLE KRISTOPHER LRY291 FONTAINE JACKY LRY292 GUYONNET JORDANE LRY293 JOUANNEAU INES LRY294 MORCHID ALI LRY- 295 MULLOT AMANDINE LRY296 NDIAYE MALCOM LRY297 NEAU LUDOVIC LRY298 PARNY JONATHAN LRY299 PRONOST WILLIAM LRY300 QUENAULT VALENTIN LRY301 RENOIR GILLES LRY302 RICHARD JEAN-VICK LRY303 ROGER DELPHINE LRY304 TESSIER MANON LRY| 305 VANNIER LUCILE LRY... 306 ARNAUD LUCAS LSO| 307 BELIER LAURENT LSO
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BOHEC VINCENT308 LSO309 CHARPENTIER MATHIS LSO310 COUSTURE PASCAL. LSO| 311 GRANDIN THOMAS LSO312 GUILLOTEAU ROMAIN LSO313 HODEBERT FLORENT LSO314 _— JAVAUX ALICE LSO315 LEMOINE CHRISTOPHER LSO316 MARTIN CHLOE LSO317 METAIS SCHIANO ANTOINE LSO318 MICHENOT ALBIN LSO319 NGUYEN THIBAULT LSO320 PEDROT AURELIEN LSO321 PLUYETTE SAMANTHA LSO| 322 POUSSARD JORIS LSO- 323 THAUVIN JUSTIN LSO324 GEFFROY ALEXANDRE LUCON| 325 HERBERT FREDERIC LUCON326 MARQUIS ALAN LUCON327 ROCHEREAU NATHAN LUCON| 328 SAVINEAU LINDA LUCON329 SEVESTRE JEREMIE LUCON| 330 TESSIER VALENTIN LUCON331 VANDENBUSSCHE FLORIANE LUCON332 ARNAUD JESSY LUCS| 333 BUISSON EMMANUELLE LUCS. 334 COPPI LUNA LUCS335 ECHAROUX ANTOINE LUCS. 336 FERRARINI ELODIE LUCS- 337 GAUTIER ELISE LUCS— 338 GAUVARD ANTONIN LUCS339 GAUVRIT MELVIN LUCS340 GUILBAUD ALEXIS LUCS341 GUYET FLORENT LUCS342 LEQUERTIER JULIEN LUCS343 NOURRY CHRISTOPHE. LUCS344 ROCHETEAU ADELE LUCS345 SEILER NICOLAS LUCS346 DENIS VALENTIN MAILZ347 FALLOURD DIMITRI MAILZ348 GIBEAUD GAETAN MAILZ- 349 MALICKI DAMIEN MAILZ350 MONNIER QUENTIN MAILZ351 PERROIS DEBORAH MAILZ352 PICORON NOEMIE MAILZ353 AUNEAU ADRIEN MAREU354 BOURON THEO MAREU355 DEVEZIN LUDOVIC MAREU| 356 GUYON FABIEN MAREU357 NEAU JUSTINE MAREU358 ROBINSON DAVID MAREU. 359 BERLAMONT KARL MORTABRICAUD KARLINE MORTA_ 360
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361 CHAILLOU ANTHONY MORTA362 DENECHEAU ROMAIN MORTA363 FROUIN FLORIANE . MORTA- 364 JAUNET PAUL MORTA365 LECOINDRE PIERRICK MORTA366 MORIN NOEL MORTA| 367 SIAUDEAU INES MORTA368 SIAUDEAU LAURA MORTA369 TRICHET ANAIS MORTA370 TRICOIRE SIMON MORTA371 WINGEL AURELIEN MORTA372 ARNAUD PIERRE MOTHE_ 373 BAROTIN GUILLAUME MOTHE374 BRIANCEAU GUILLAUME MOTHE375 DUMANGE MATHEO MOTHE376 FAVROU CHLOE MOTHE377 FAVROU VIVIEN MOTHE378 GIRAUDEAU MATHIEU MOTHE379 . GRELLIER DAMIEN MOTHE380 HUMBERT JOHNATAN MOTHE381 DUCOURANT NICOLAS MOUCH382 FORTIN MAEVA MOUCH383 GOBIN DELPHINE MOUCH384 GUESDON THOMAS MOUCH385 'MEDARD SOPHIE MOUCH_ 386 SOUCHET FLAVIE MOUCH387 TANG FREDERIC MOUCH388 UVETEAU AURELIEN MOUCH389 BARBARIT RICHARD MOUIL390 GARCONNET LUDOVIC MOUIL391 GIRAUD MAEVA MOUIL392 GREGOIRE MARINA MOUIL393 VENEAU VICTOR MOUIL394 BEAUDOUIN ELOISE MOUTI395 :BRISSON RICHARD MOUTI396 COIRIER CEDRIC MOUTI397 GODENIR MICKAEL MOUTI. 398 GONZALEZ-LECAS MAGALIE MOUTI399 GOUDJIL MATTHIAS MOUTI- 400 MICHAUD BERANGERE MOUTI401 MOULIN PHILIPPE MOUTI402 RAVON MAELYS MOUTI| 403 TRIPOTEAUD OLIVIER MOUTI404 ARRIVE AXELLE MTEGU- 405 BARBOTIN DAVID MTEGU406 BROCHARD THIBAULT MTEGU407 BRUNELIERE TOMMY MTEGU| 408 CHENE FLAVIEN MTEGU409 DROUET JUSTINE - MTEGU410 GUEYE MARY BOUDIER NICOLAS MTEGU4T HANNEDOUCHE NICOLAS MTEGU412 LAFRANCE NATHANAEL MTEGU413 NAULEAU GHISLAIN MTEGU
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414 NAULEAU QUENTIN MTEGU415 ROUILLIER ANAELLE MTEGU- 416 SOULARD VINCENT MTEGU- 417 BONNEAU STEVE NALLI; 418 METAY NATHAN NALLI| 419 PICHOT ALEXIS NALLI- 420 PREAUD FLORIAN NALLI421 BARRE AMELIE NIEUL422 CHAPELAIN JULIEN NIEUL423 COLLEAUX ALEXANDRE NIEUL- 424 FROUIN FRANÇOIS NIEUL- 425 GERARD PIERRE ADRIEN NIEUL426 GIROUD NOLWENN NIEUL427 HEGER MATTHIEU NIEUL428 PITON LEO NIEUL| 429 UVETEAU MELANIE NIEUL430 BUREAU NICOLAS NOIRM431 COSSON BRUNO NOIRM432 GAVORY PIERRE NOIRM| 433 GUIERMET MARYSE NOIRM| 434 LAURENT SANDRA NOIRM435 LEUDIERE STEPHANE NOIRM- 436 MEZZASALMA OLIVIER NOIRM437 PINEL REED FRANCE NOIRM| 438 ROLLIN CHRISTOPHE NOIRM| 439 TESSIER SABINE NOIRM440 AUBRET EMERIC POIRE441 BOURREAU GWLADYS POIRE442 CLAVIER SAMUEL POIRE443 MARCHAND MATTHIEU POIRE444 MOREAU FANNY POIRE| 445 BABIN ALICE POUZA— 446 BODIN MAXIME POUZA447 BOIDRON CHRISTOPHE POUZA| 448 BOURASSEAU JULIEN POUZA| 449 CEBRON PASCAL POUZA| 450 CHAIGNEAU CYNTHIA POUZA| 451 MONNERON LEO POUZA- 452 PLAUD MARIE POUZA453 PRAUD MICKAEL POUZA454 RAUTUREAU FREDDY POUZA455 SALVA ANTHONY POUZA456 SARRAZIN CAMILLE POUZA| 457 BERTAUD ALEXIS ROCHV458 BESNARD GUILLAUME ROCHV- 459 DE LACOUR TESS ROCHV460 DUBOIS KEVIN ROCHV- 461 GALLOT WILLIAM ROCHV462 HUNEAULT MICKAEL ROCHV463 MICHINEAU GAETAN ROCHV| 464 CHIRON ARMELLE SCECI- 465 COUGNON PIERRICK SCECI466 GREFFARD MATHIAS SCECI
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467 HOARAU ELODY SCECI468 MARY CHRISTOPHE SCECI469 MENARD YVAN SCECI470 PELLERIN DAVID SCECI471 PICAULT MAILYSSE SCECI472 TONARELLI AMÉLIE SCECI| 473 BEDOUET ELOUEN SCO474 AUNEAU TANGUY SDENI475 BERNARD GREGORY SDENI- 476 CHOUTEAU LAURA SDENI477 DUGAST FLAVIE SDENI478 HERPIN JOFFREY SDENI479 HILLAIRET LAETITIA SDENI; 480 KERAMBELLEC CAMILLE SDENI- 481 SAVARIAU LEA SDENI482 BOULNOIS JAMES SETIE483 CHEREAU PASCAL SETIE484 GASIOREK CALVIN SETIE485 LEBRETON JEROME SETIE486 PARAIS MAXIME SETIE487 RENAUD EMMA SETIE488 TORRES DIDIER SETIE489 ALBERT GRAZIELLA SFLOR490 BARDON KEVIN SFLOR491 BECAUD ALLAN SFLOR| 492 BEUSCART ROBIN SFLOR— 493 GUYONNET DAVID SFLOR| 494 HABASQUE SANDRINE SFLOR495 LORRE ANGELE SFLOR496 LORRE ARTHUR SFLOR497 PASQUEREAU JENNIFER SFLOR498 PIPET MELINA SFLOR499 RICHARD BENOIT SFLOR500 ALEXANDRE KEVIN SFULG501 BAUDOUIN CASSANDRA SFULG502 CHAPLEAU CLAIRE SFULG503 CHARPENTIER QUENTIN SFULG504 DEBIEN ELIE SFULG505 FONTENY ERWAN SFULG506 FRANCOIS CHRISTELLE SFULG507 GABORIAU LOUISE SFULG508 GUIMBRETIERE DYLAN SFULG509 LIMOUSIN OLIVIER SFULG510 MAGNAT CYRIL SFULG511 MANDIN ALEXIS SFULG512 MEIGNAN SEBASTIEN SFULG513 MOREAU CEDRIC SFULG514 MOREAU JEAN SFULG515 ROBIN MICKAEL SFULG516 VINET COLINE SFULG517 BOVE GUILLAUME SHERM518 DUBOIS MICKAEL SHERM519 BOUGOT YOAN SJEAN
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volontaires
58
520 BOUTIN THOMAS SJEAN521 DIARD JEREMY SJEAN522 DUNAS ADRIEN SJEAN523 PALVADEAU ROMAIN SJEAN524 PAUMARD VICTORIA SJEAN| 525 PELLOQUIN MATHILDE SJEAN| 526 PIERQUIN MATHIEU SJEAN| 527 VINCENT MARINE SJEAN| 528 BARBEAU LAETITIA SLAUR| 529 BURGEVIN KEVIN SLAUR| 530 GRILLARD FREDDIE SLAUR531 MENGUY STELLA SLAUR532 MORISSET MATHIS SLAUR| 533 STRUYVE DAMIEN SLAUR| 534 AUBINEAU VALENTIN SMART| 535 CAMUS SEGOLENE SMART- 536 ELIE THOMAS SMART. 537 LECHAIGNE QUENTIN SMART538 BOCQUIER GAETAN SMICH- 539 DELPIT JULIEN SMICH540 MIGNE TOM SOPE| 54 BOCQUEL NOLWENN SPHIL| 542 DELALANDE MARINE SPHIL| 543 DOUILLARD BENJAMIN SPHIL| 544 DUCHENE MARION SPHIL545 FAVEREAU JULIEN SPHIL546 LEROUX TEDDY SPHIL_ 547 TROUVE JULIE SPHIL_ 548 FALLOURD LUDOVIC SPIER549 GARREAU NICOLAS SPIER550 MASSE MARJORIE SPIER551 SARRAZIN PAUL SPIER| 552 BERENGER VALENTIN TALMO| 553 CORNEVIN ORLANE TALMO| 554 DEMUS FABRICE TALMO| 555 DEVEL JEREMY TALMO556 GASNIER JEROME TALMO557 HERBERT FLORIANE TALMO558 LAUTREDOU ROZENN TALMO559 MARY DELPHINE TALMO| 560 ROYNEL ANTOINE TALMO| 561 SAID AUDREY TALMO. 562 SAUVAGET NICOLAS TALMO. 563 SOBRAL MAEVA TALMO. 564 TEMPLE MURIELLE TALMO565 GAUTHIER NICOLAS TIFFA566 GRIFFON OCEANE TIFFA567 GUILLOTEAU LUDOVIC TIFFA568 CADILLAC JUAN TRANC569 CARRE GWENDOLINE TRANC_ 570 DROUIN LUDOVIC TRANC- 571 FERRE LOIS TRANC572 HAEGDORENS THIBAUT TRANC
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-01-16-00002 - Arrêté n°2024-DCL-BCL-53 portant établissement
des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale des sapeurs-pompiers
volontaires
59
| 573 KWAPINSKI ALEXANDRE TRANC| 574 LELOUP SEBASTIEN TRANC| 575 PELLERIN ESTEBAN TRANC| 576 ROBELIN CAMILLE TRANC| 577 AUDUSSEAU BRICE VERRI| 578 BARREAU DAVID VERRI579 BONNIN ALICE VERRI580 CAS ALBAN VERRI581 DEVILLER CHRISTOPHE VERRI| 582 DROUET KILIAN VERRI583 GUILLET FLORIAN VERRI584 GUINAUDEAU DAVID VERRI585 ROGMANN JUSTINE VERRI| 586 BAERTSCHI LUCIE VIX587 BERTRAND TANGUY VIX588 PELLETIER MELISSA VIX| 589 TAUPIN JESSICA VIX- 590 JUILLET SAMUEL VOUVA591 POUPIN BASTIEN VOUVA592 BARBOT ALICE XANTO593 BURCELOT EMILIE XANTO| 594 GOUPIL DAVID XANTO595 LEFEVRE VANESSA XANTO596 LEMARESQUIER EMILE XANTO597 MERCERON ALYSSA XANTO598 METAYER MARGAUX XANTO599 PLAUT LUDOVIC XANTO600 POITIERS MAILYS XANTO| 601 CHAUVET LUDIVINE YEU. 602 FRIOUX STEPHANE YEU603 PAQUET CHARLOTTE YEU| 604 PRUNEAU ELISA YEU605 TARAUD ETIENNE YEU. 606 TURBE JACQUELINE YEU
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-01-16-00002 - Arrêté n°2024-DCL-BCL-53 portant établissement
des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départementale des sapeurs-pompiers
volontaires
60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-10-30-00010
Arrêté 2023-DDETS 134 portant agrément d'un
organisme de services à la personne n° SAP
948690409
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00010 - Arrêté 2023-DDETS 134
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948690409 61
n Direction départementalePRÉFET ; . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailFoat | et des solidaritésFraternité
Arrêté 2023 - DDETS 134portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 948690409Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu l'arrêté du 1% octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 4/08/2023, par M. ROTIVAL Jean-Charles en qualité dedirigeant(e),Vu l'avis émis le 30/12/2022 par le président du conseil départemental,
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP948690409, dont l'établissement principal est situé 65 BD LECORBUSIER 85000 LA ROCHE-SUR-YON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du4/08/2023. |La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85) '< Accompagnhement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode .d'intervention Mandataire) - (85)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85) . ' ' |» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85) |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00010 - Arrêté 2023-DDETS 134
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948690409 62
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agree il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respeCter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail. 'Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dlspenses de cettecondition par l' article L. 7232-1-2). sArticle 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre chargéde l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'îÎle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de-deux mois à compter de ce rejet.3 0 0CT. 2023Pour le directeur départemental de l''emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable dyservice inclusion par l''emploi,
Fait à La Roche-sur-Yon, le
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00010 - Arrêté 2023-DDETS 134
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948690409 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-01-16-00005
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n°
2024-DDETS 85-06
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-16-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n° 2024-DDETS 85-06 64
E . Direction départementalePDIÈELI.: EÏIENDÉE de l'emploi, du travailet des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS) sN° 2024-DDETS 85 - 06Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale »,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités de la Vendée,Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 23 novembre 2023 parMonsieur Emmanuel JEAN Directeur Général de la SAS SITI ADAPT,
Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 Il. du code du travail en tant queEntreprise Adaptée (EA) .Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1° de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,Considérant que l'en'treprise'n'est pas cotée en bourse, .Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sont remplies,Considérant que I'entreprise est créée depuis moins de trois ans à la date de la demande d'agrément,
Arrête
-185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-16-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n° 2024-DDETS 85-06 65
Article 1: La SAS SITI ADAPT sise 34 rue Alexander Fleming 85000 LA ROCHE SUR YON - SIRET892 217 175 000 17 - est-agréée de plein droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du travail,Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du 23 novembre 2023 et devra fairel'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de 'emploi, du travailet des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
vier 2024—— —— Fait à La-Roche-sur-Yon,-leP/Le préfet,Pour le directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi
Laïla IZDËINE-MONNET
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet'de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-16-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n° 2024-DDETS 85-06 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-01-15-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
200089092
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 200089092 67
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de I'emploi, du travailFonti et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 200089092VU le code du travail et notammentTes articles L./231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723T-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
« Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/11/2023 par M. HOGARD CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CCAS dont l'établissement principal est situé 6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LESHERBIERS et enregistré sous le N° SAP200089092 pour les activités suivantes : '- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) -« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) -« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. '
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 200089092 68
Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en ' absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 ]AN 2024Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,1Laïla IZDDINEFMONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 200089092 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-01-15-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
498293141
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 498293141 70
E.PRÉFET ; — Direction départementaleDE LA VENDEE de I'emploi, du travaile et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°498293141Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et _—D.7233-1 à D.7233-5; —Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/12/23 par M. BERNARD EDDY en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme BRIN D'HERBE dont l'établissement principal est situé 47 CHE DU FIEF DU BOIS 85350L'ILE-D'YEU et enregistré sous le N° SAP498293141 pour les activités suivantes : |< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. — -Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 498293141 71
En cas de rejet du recours gracieux ou hlerarchlque ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal admlnlstratlf peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 JAN. 2024Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,\Laila IZDDINE—MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 498293141 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-01-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
751827700
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 751827700 73
e Direction départementalePREFET | _ . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalié | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration__ — d'un organisme de services à la. personneenregistré sous le N° 751827700vul&codédutravaitetnotamment es articles L.7231-1 à L.7233-Z, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
DE TR44> Nse
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la pérsonne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/11/2023 par Mme. Texier Sindy en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Bienveillance séniors dont l'établissement principal est situé 28 AV DES SABLES 85150SAINT-MATHURIN et enregistré sous le N° SAP751827700 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de .cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 751827700 74
Le tribunal adminiStratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur-le site internet http://www.telerecours.fr/
En_cas.de_rejet du_recours.gracieux. ouv_h,i,éra rchique.ou-en.l'absence.de réponse à.ce-recours-(rejet-implicité), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 JAN. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi, -du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 751827700 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-15-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
843224262
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 843224262 76
En Direction départementalePRÉFET ; nUtre ;DE LA VENDÉE | de I'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 843224262Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée , le 22/10/2023 par Mme. Chaumet Coralie en qualité de dlrlgeant(e) pour l'organisme CleanAnd Co dont l'établissement principal est situé 12 rue Des pommlers 85170 Le Poiré Sur Vie etenregistré sous le N° SAP843224262 pour les activités suivantes : '« ' Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) —< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dependantes (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code. de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la declaratlon sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 'Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprlses — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 843224262 77
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à La Roche-sur-Yon,le 1§ DEC, 2023
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 843224262 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-01-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
950780593
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 950780593 79
Fraternité
PREFET ; Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailFastemi | - et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne _enreglstre sous le N° 950780593icles | '77'-11_1 3l.7233-2 R.7232-16 2R 77'27-7?' D.7231-Tet
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 22/11/23 par M. ROCHER QUENTIN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ADPA 85 dont l'établissement principal est situé 2 rue LA PERROCHERE - BOUFFERE_85600 MONTAIGU-VENDEE et enregistré sous le N° SAP950780593 pour les activités suivantes :. Garde d' enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d' interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) .Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Preparatlon de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestatalre)— Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modificätion concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 950780593 80
Le present récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. - - | 1I|-peut également faire l'objet-d'un-renotification auprès du tribunal administratif de Nantes 6 allee de I lle Glorlette 44000 NANTES ;Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux.mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 JAN, 7024Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,Laïla IZDDANE-MONNET
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 950780593 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-01-15-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
978882363
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978882363 82
EZ Direction départementalePRÉFET ; ' | | . ;DE LA VENDÉE de I'emploi, du travailbt et des solidaritésFraternité
| Récépissé de déclarationT ——d'un-organisme-de services a la personneenregistré sous le N° 978882363Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée, 07/12/2023 par M. CARRETTE Alan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AC Gardendont l'établissement principal est situé 3 Résidence Les jardins de Mouzeuil 85370 Mouzeuil saintmartin et enregistré sous le N° SAP978882363 pour les activités suivantes :« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. -Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa _notificatîon, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978882363 83
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 JAN. 2024Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,Laïla IZDDIH'F-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978882363 84
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-01-15-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
981771991
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 981771991 85
Ex Direction départementalePRÉFET ; | Lt ;DE LA VENDÉE de I'emploi, du travailÉgalé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un-organisme de-services-à-la-personneenregistré sous le N° 981771991Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231-1 etD.7233-1a D.7233-5 ;Le préfe} de Vendée La Roche-sur-Yonq (41 3& 24 ù
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée, le 24/11/2023 par Mme. Buchet Cécile en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cécile.Buchet dont l'établissement principal est situé 196 rue de la Tourette 85440 Talmont St Hilaire etenregistré sous le N° SAP981771991 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail:Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous- -direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 981771991 86
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), uN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela-décision-initiale-dans-un-délai-de-deux-mois-à-compter-de cerejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 5 JAN. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, |La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE{}MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-01-15-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 981771991 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-15-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP980788418
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980788418 88
œ. Direction départementalePRÉFET ; . ;DE LA VENDÉE de I'emploi, du travaile et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980788418Vülle colle du travail et notammient les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7238-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée, le 02/11/2023 par Mme. Traineau Noémie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Click& Clean 85 dont l'établissement principal est situé 3 Impasse De lattre de tassigny 85440 ST HILAIRELA FORET et enregistré sous le N° SAP980788418 pour les activités suivantes : .< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'interve'ntion Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR:7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet _ http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980788418 89
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 DEC. 2023
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, -La responsable du service inclusion par I'emploi,Laïla IZDDINE M\ONNET=J F
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980788418 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-15-00011
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°518543228
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°518543228 91
E N Direction départementalePREFET ; , , )DE LA VENDEE de I'emploi, du travailit | et des solidaritésFraternité
Receplsse de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 518543228VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
cEnt E oConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée , le 06/11/23 par Mme. SOYER GENDARME EMMANUELLE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme emma services dont l'établissement principal est situé 49 RUE DES AIRES 85520 JARD-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP518543228 pour les activités suivantes :. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< ... Petitstravaux deJardmage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestatalre)« 'Collècte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)... Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) -< _ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdrsposrtrons de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction ge_nerale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°518543228 92
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 DEC. 2023
Pour le directeur départemental de I'empiloi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsalple du service inclusion par I'emploi,Laïla IZDD/NE-MONNET——
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°518543228 93
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-11-30-00001
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°898063540
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-11-30-00001 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°898063540 94
Ex Direction départementalePRÉFET _ L oDE LA VENDEE de l'emploi, du travailFyalie - et des solidarités; Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 898063540
'\'/u le côde du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/10/23 par M. ROULANCE TEDDY en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme RT SERVICE 85 dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES LAURIERS 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS et enregistré sous le N° SAP898063540 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) -« _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-11-30-00001 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°898063540 95
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 u ÜCÏ 2023Pour le directeur départemental de l'emploi,dù travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,Laila IZD[r)\N E-MONNET—-— >oe e
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-11-30-00001 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°898063540 96
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-10-30-00009
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°948690409
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00009 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°948690409 97
Ex . ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 948690409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 4/08/23 par M. ROTIVAL Jean-Charles en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme APEF La Roche-sur-Yon dont l'établissement principal est situé 65 BD LE CORBUSIER 85000LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP948690409 pour les activités suivantes :... Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)». Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85)« — Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (85). Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à dlsposmon) (mode d'interventionMandataire) - (85)T Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85) .« - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d' intervention Prestatalre). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) _- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)... Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« _ Soins'et promenade(s) d'animaux pour personnes dependantes (mode d'interventionPrestataire)« . Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00009 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°948690409 98
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travait.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous- dlrectlon des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), uN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 Ü -0CT. 2023
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,Laïla IZDDINE-MONNET
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00009 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°948690409 99
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-12-00011
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°951763598
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-12-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°951763598 100
EZ Direction départementalePRÉFET . ue )DE LA VENDEE de I'emploi, du travailLibertéÉcalité | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationÇ d'un organisme de services à la personne40 enregistré sous le N° 951763598Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d' actlwtes 'de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur 'de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/10/23 par M. COLOMBEL MARTIAL en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MARTIAL SERVICES 85 dont l'établissement principal est situé 6 RUE DU LOGIS 85470BRETIGNOLLES-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP951763598 pour les activités suivantes : —« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire), Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité separee pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire I' objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-12-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°951763598 101
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 DEL. 2073
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-12-00011 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°951763598 102
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-12-00010
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°980228811
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-12-00010 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°980228811 103
E . . .. e Æ 'PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉvalté et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 980228811Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;' Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le par M. Cognard Yves en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeYveServiceS dont l'établissement principal est situé 24 RUE DE L OUCHETTE 85600 Treize Septiers etenregistré sous le N° SAP980228811 pour les activités suivantes : o :"« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) -« _ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des'dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. -Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-12-00010 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°980228811 104
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 DEL, 2023Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, -La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-12-00010 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°980228811 105
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-15-00012
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°980587471
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00012 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°980587471 106
Ex Direction départementalePRÉFET ; ; | . ) ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailo ' et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 980587471'Vu le éode du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 20/10/23 par Mme. BAUDOIN CASSANDRA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CNV CLEAN dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE LA PLAGE 85160SAINT-JEAN-DE-MONTS et enregistré sous le N° SAP980587471 pour les activités suivantes: _" Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) o |« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00012 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°980587471 107
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), uh recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 ÜU:. LESSPour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00012 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°980587471 108
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-15-00009
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°981390750
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00009 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°981390750 109
= . Direction départementalePREFET . | r .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉqatié | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration. _ d'un organisme de services à la personneA dl enregistré sous le N° 981390750Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une declaratlon d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée, le 10/11/2023 par M. VELCKER Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeGui'Home à tout faire dont l'établissement principal est situé 24 rue de la Maison Rouge 85630BARBATRE et enregistré sous le N° SAP981390750 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petitstravaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement falre l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'He Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00009 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°981390750 110
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois'à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 DEC. 2023
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsaple du service inclusion par I'emploi,Laila IZDDÏf
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00009 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°981390750 111
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-10-30-00008
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 351010384
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00008 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 351010384 112
E . » ° I &PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailEatté et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 351010384
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme ACTIF EMPLOI en date du 12/01/2007
1
Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 16/10/2023 par Mme BOSSARD Patricia en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ACTIF EMPLOI. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 351010384 estmodifié, le siège social de l'organisme se situe 4 AV DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAYpour les activités suivantes : -« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention,, Prestataire) . '« ' Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) |< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00008 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 351010384 113
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R. 7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a prealablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le trlbunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 Û OCT. 2023
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l''emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-10-30-00008 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 351010384 114
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-15-00007
Récépissé de déclaration modificative d□un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP 339843591
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2023-12-15-00007 - Récépissé de déclaration
modificative d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 339843591 115
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailLiberté ' . e, 7Égalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne'enregistré sous le N° SAP339843591Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne, le 23/11/2023 par Mme. BOULLANGER SABRINA en qualité de dirigeant(e), pour.l'organisme dont l'établissement principal.est situé 13 RUE DES CIBOIRES 85750 ANGLES et enregistrésous-le N° SAP339843591 pour les activités suivantes :
......* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d' intervention Prestataire)»s !Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs deplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) -« _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
=
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article.R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. .
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modificative d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 339843591 116
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours. hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet _ http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche'-sur-Yên, le 15 DEC. 2023Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila 1ZD
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2023-12-15-00008
Récépissé de déclaration modificative d□un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP912246915
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modificative d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP912246915 118
EN Direction départementalePREFET = ;DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP912246915Vu le code du travail et notamm'e'nt' les articles'L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate : -Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée, le 09/12/2023 par Mme. COUREL Nadine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MissMia & Cie dont l'établissement principal est situé 2 Rue DE MALAGUE 85340 OLONNE SUR MER etenregistré sous le N° SAP912246915 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)''Travaux de petit bncolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance informatique à domicile (mode d' intervention Prestataire) -. ... Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) '« Conduite du vehlcule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d' interventionPrestataire) '« _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) |
v
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration:courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
15 DEC. 2023Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsablg du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINEMONNET2 eu
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modificative d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP912246915 120
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-01-15-00001
Arrêté préfectoral n°
2024/023/DDTM/SML/MACAEM portant
désignation des membres de la commission
nautique locale instituée en vue d'examiner le
projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour
captage de données météorologiques, dans le
cadre de la construction du parc éolien
Yeu/Noirmoutier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral n°
2024/023/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner le
projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de données météorologiques, dans le cadre de la construction du parc éolien
Yeu/Noirmoutier
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E N Direction départementalePREFET ; erritoires et de la merDE LA VENDEE des tLibertéÉgalitéFraternité
Délégation à la Mer et au LittoralService Mer et LittoralMission appui et contrôles — Action de l'État en mer
Arrêté préfectoral n° 2024/023/DDTM/SML/MACAEMportant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vued'examiner le projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de donnéesmétéorologiques, dans le cadre de la construction du parc éolien Yeu / Noirmoutier.Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteVU _ le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesR.2124-1 et suivants ;VU _ le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;VU _ le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer ;
VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU e décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU _ l'arrêté interpréfectoral n°2021/025 et n°2021/103 du Préfet Maritime de I'Atlantique endate du 19/02/2021 et du Préfet de Vendée en date du 05/03/2021 portant délégationpour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Vendée ;VU _ l'arrêté 2022-DCL-BCI-268 du 01 mars 2022 portant délégation de signature à M. DidierGERARD, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;VU la décision n°22-SGCD-130 du 01 septembre 2022 du Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de ladirection départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réunir une commission nautique locale pour recueillir l'avisdes usages de la mer au titre de la sécurité et de la navigation maritime, concernant le projetde pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de données météorologiques, dans le cadre dela construction du parc éolien en mer entre les Îles d'Yeu et de Noirmoutier ;
1 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr1/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral n°
2024/023/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner le
projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de données météorologiques, dans le cadre de la construction du parc éolien
Yeu/Noirmoutier
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SUR Proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral ;
ARRÊTEArticle 1Une commission nautique locale est instituée en vue d'examiner les impacts sur la navigation maritimedu projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de données météorologiques, dans le cadre dela construction du parc éolien en mer entre les Îles d'Yeu et de Noirmoutier.Elle est composée comme suit :Membre de droit :Monsieur Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée,délégué à la mer et au littoral, représentant le préfet de département et le préfet maritime, président.Membres temporaires :A - Membres titulaires B - Membres suppléantsreprésentants des activités de pécheM. Emmanuel PELLOQUIN M. Sébastien JOUBERTMarin pécheur Marin pêcheurreprésentants des activités de commerceM. Baudouin PAPPENS Mme Agnès GARÇONDirecteur Général de la « Compagnie Yeu Responsable des ressources miniéres « LesContinent » Sablières de l'Atlantiquereprésentants des activités de plaisanceM. Edouvard DATTIN M. Gaël CHARUAU,Représentant de la Ligue de Voile des Pays de la Président du club plaisanciers voile de IÎle d'YeuLoire représentants des activités de la marine marchandeM. Maxime BALESTE M. Lionel CAROFFPilote major de la station de pilotage de la Loire et Pilote de la station de pilotage de la Loire et desdes Sables d'Olonne Sables d'Olonnereprésentants de la SNSMM. Stéphane LEBRETON M. Sébastien VAIREPrésident de la station SNSM de |I''Herbaudiére Président de la station SNSM de Fromentine
1 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr2/5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral n°
2024/023/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner le
projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de données météorologiques, dans le cadre de la construction du parc éolien
Yeu/Noirmoutier
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Article 2Peuvent assister a la commission, sans voix délibérative, les personnes suivantes :2-1- Représentants des services de l'État :- Pour la préfecture maritime de l'Atlantique :Mme Catherine RATSIVALAKA, Cheffe du bureau Énergies Marines - Développement Durable en merMme Christelle ARINJAKA, bureau Énergies Marines - Développement Durable en merMme Emma POZNANSKI, bureau Énergies Marines - Développement Durable en merMme Mathilde GARNIER, bureau Énergies Marines - Développement Durable en mer- Pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique — Manche Ouest :M. Bruno BOILLON, Chef de la Subdivision des Phares et Balises de Saint-NazaireM. Yann SANQUER, Antenne des Phares et Balises des Sables d'OlonneM. David DELATTRE, Antenne des Phares et Balises des Sables d'OlonneMme Estelle GODART, Mission de coordination des politiques de la mer et du littoralMme Solenne GAILLARD, Mission coordination du développement durable des activités en merM. Nicolas RENAUD, Directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage d'Etel- Pour la direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement des Pays de la Loire :Mme Hélène MORIN, Chargée de mission éolien en mer- Pour le ministère des Armées :M. Henri FOUQUES DUPARC Capitaine de vaisseau, de l'Inspection générale des Armées-marines,Président de la grande commission nautiqueM. Olivier PARVILLERS, Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, du servicehydrographique et océanographique de la marine, secrétaire de la grande commission nautiquePour la Marine Nationale ;M. Jean-François POPIELAS , Sémaphore de Chemoulin- Pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée :Mme Sophie PITON, Adjoint au chef du service mer et littoralM. Valérie WULLUS, Chef de l'unité domaine public maritimeM. Pascal NAULLEAU, Chargé de la mission gestion intégrée mer et littoralMme Christelle VAUCELLE, Cheffe de la mission appui et contrôles - Action de I'Etat en MerM. Philippe LANTOINE, mission appui et contrôles - Action de l'État en Mer2.2 — Représentants de la société RTE et ses sous traitants :Pour la société RTEM. Stéphane LE HANNIER, Directeur du raccordement Yeu/NoirmoutierM. Laurent BRIMBEUF, Responsable de Projets ConcertationM. Jean-François CASSARD, responsable travaux liaison sous-marineM. Baptiste WATIER, Ingénieur travaux
1 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr3/5
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2024/023/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner le
projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de données météorologiques, dans le cadre de la construction du parc éolien
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2.3 - Représentants de la société EMYN et ses sous-traitants :- Pour la société EMYNMme Christelle CELESTE, Directrice des Relations ExtérieuresM. Mathieu CARRETTE, Responsable des Relations LocalesM. Nicolas PEIGNET, Coordinateur pêche professionnelleMme Sibylle CAZACU, Responsable autorisationsM. Damien ORDRONNEAU, Directeur Santé Sécurité EnvironnementM. Ludovic MERCIER, Responsable de la sécurité maritimeM. Ronan RICHARD, Consultant EMYN2.4 —- Représentants des collectivités territoriales :- Pour le Conseil Départemental de la Vendée :M. Grégory MARNETTO, Direction Maritime DépartementaleM. Vincent BUROT, Direction Maritime Gare de Fromentine - La Barre de MontsM. Jean-Bernard MORINEAU, Direction Maritime Gare de Fromentine - La Barre de Monts- Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée :M. Sébastien LE REUN, Responsable des concessions portuaires2-5 - Représentants des activités de plaisance :M. Thierry DUTIN, Comité départemental de Vendée de la Fédération Française d'Étude et de Sports-Marins (FFESSM), Comité-inter régional Bretagne/PDL de la FFESSM, Centre de plongée de l'Île d'YeuM. Jackie PLATAUT, Président du comité vendéen des pêcheurs de loisirs en mer, représentant la FNPPM. Serge RAPHAEL, Président de la Ligue de Voile des Pays de la LoireM. Jean-Philippe GUIGNARD, Président du comité départemental olympique et sportif VendéenJean-Pierre TARAUD, Association des Pêcheurs Plaisanciers de l'Île d'YeuArmelle CHERVILLE, Union Nationale des Associations de Navigateurs de Loire-Atlantique et de VendéeM. François LEFROID, École de Kite surf de FromentineM. Nicolas MILLET, École municipale de char à voile de la Barre de Monts2.7 - Représentants du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de laLoire (COREPEM)M. lon TILLIER, expertM. Armand BRUN, expert2.8 — Représentants des activités sablièresM. Marc L'ALEXANDRE, Armement STFMO, Les Sablières de l'AtlantiqueM. Romain BERNARD, Armement DTM, Concession granulats « Cairnstrath A »2.9 — Représentants des activités de commerceM. Didier RIVALIN, Président du groupement des usagers du port de commerce des Sables d'OlonneM. David BOSSARD, société « Atlantique Scaphandres »M. Bertrand MORIO, Pilote major des stations de pilotage de la Loire et des Sables d'Olonne2.10 - Représentants de transport de passagersM. Damien COURCAUD, Directeur de la Compagnie VendéenneM. Thomas ROBARD, Compagnie Yeu ContinentM.Mario ALLARD, Responsable commercial pour la compagnie Vendéenne1 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr4/5
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Article 3La commission nautique locale sera consultée par voie électronique selon les modalités fixées parson président. Un dossier sera adressé par courrier électronique à chaque membre désignéprésentant le projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de données météorologiques, dansle cadre de la construction du parc éolien en mer entre ies îles d'Yeu et de Noirmoutier.Article 4Le Directeur adjoint délégué à la Mer et au Littoral de la Vendée est chargé de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne, le 15/01/2024Pour le Préfet et par délégation
__ Ælexandre ROYER"slégué à la Mer et au Littor!de la Vendée
Diffusion à :- Membres de la commission- PREMAR ATL AEM BREST- PREFECTURE DE LA VENDÉE- CROSS Etel- DIRM NAMO- DDTM/DML/SML/UDPM- Dossier MAC-AEM- chrono
1 quai Dingler —- CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr5/5
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2024/023/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue d'examiner le
projet de pose d'une bouée au KP3.44, pour captage de données météorologiques, dans le cadre de la construction du parc éolien
Yeu/Noirmoutier
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-01-12-00001
Arrêté
préfectoraln02024/18/DDTM/SML/MACAEM
portant désignation des membres de la
commission nautique locale instituée en vue
d'examiner le projet d□installation d'une statue
en mer dans la baie des sables Olonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-12-00001 - Arrêté
préfectoraln02024/18/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue
d'examiner le projet d□installation d'une statue en mer dans la baie des sables Olonne
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E N Direction départementalePREFET ; des territoires et de la merDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Délégation à la Mer et au LittoralService Mer et LittoralMission appui et contrôles - Action de l'État en mer
Arrêté préfectoral n° 2024/18/DDTM/SML/MACAEMportant désignation des membres de la commission nautique locale instituéeen vue d'examiner le projet d'installation d'une statue en mer dans la baie des Sablesd'Olonne
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU _ le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesR.2124-1 et suivants ;VU _ le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;VU _ le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat enmer ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU _ le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU _ l'arrêté interpréfectoral n°2021/025 et n°2021/103 du Préfet Maritime de l'Atlantique endate du 19/02/2021 et du Préfet de Vendée en date du 05/03/2021 portant délégationpour l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales de Vendée ;VU _ l'arrêté 2022-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Didier GERARD, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée :VU _ la décision n°23-SGCD-98 du 4 octobre 2023 du Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de ladirection départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
1 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr1/4
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préfectoraln02024/18/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue
d'examiner le projet d□installation d'une statue en mer dans la baie des sables Olonne
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réunir une commission nautique locale pour recueillir l'avisdes usages de la mer au titre de la sécurité et de la navigation maritime, concernant le projetd'installation d'une statue en mer dans la baie des Sables d'Olonne ;SUR Proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral ;
ARRÊTEArticle 1Une commission nautique locale est instituée en vue d'examiner les impacts sur la navigation maritimedu projet d'installation d'une statue en mer dans la baie des Sables d'OlonneElle est composée comme suit :Membre de droit : ;Monsieur Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée,délégué à la mer et au littoral, représentant le préfet de département et le préfet maritime, président.Membres temporaires :A - Membres titulaires |B-Membres suppléantsreprésentants des activités de pêcheM. Samuel LOUIS MARIE M. José JOUNEAUMarin pécheur Président du Comité Régional des Pêches ElevagesMarins des Pays de la Loirereprésentants des activités de commerceM. Franck SOMMERFELD | M. Didier RIVALINPatron du navire « Le P'tit Natien » Président du groupement des usagers du port deCommerce des Sables d''OLonnereprésentants des activités de plaisanceM. Jean-Claude LANCOU M. Pascal CADUCReprésentant du Sport Nautique Sablais Président de Olonna Surf ClubPrésident de la ligue de surf des Pays de la Loirereprésentants des activités de la marine marchandeM. Maxime BALESTE 'M. Lionel CAROFF |Pilote major de la station de pilotage de la Loire et | Pilote de la station de pilotage de la Loire et desdes Sables d'Olonne Sables d'Olonnereprésentants de la SNSMM. Christophe MONNEREAU M. Bruno WOJCIECHOWSKIPrésident de la station SNSM des Sables d'Olonne | Directeur du centre de formation et{ d'intervention -SNSM de la VendéeArticle 21 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr2/4
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préfectoraln02024/18/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue
d'examiner le projet d□installation d'une statue en mer dans la baie des sables Olonne
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Peuvent assister à la commission, sans voix délibérative, les personnes suivantes :2-1 - Représentants des services de l'État :- Pour le ministère des Armées :M. Henri FOUQUES DUPARC Capitaine de vaisseau, de l'Inspection générale des Armées-Marines,Président de la grande commission nautiqueM. Olivier PARVILLERS, Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, du servicehydrographique et océanographique de la marine, secrétaire de la grande commission nautique- Pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée :Mme Sophie PITON, Adjoint au chef du service mer et littoral,M. Valérie WULLUS, Chef de l'unité domaine public maritime ;Mme Christelle VAUCELLE, Cheffe de la mission appui et contrôles - Action de l'État en MerPour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique —- Manche Ouest :M. Bruno BOILLON, Chef de la Subdivision des Phares et Balises de Saint-NazaireM. Yann SANQUER, Antenne des Phares et Balises des Sables d'OlonneM. David DELATTRE, Antenne des Phares et Balises des Sables d'Olonne2.2 - Représentants des collectivités territoriales :- Pour la Commune des Sables d'Olonne :M. Yannick MOREAU, Maire de la VilleM. Paul BRIDIER, ,Mme Julie BLANCHARD,Claire BOURREAULoïc POTIER2-3 - Représentants des activités de plaisance :M. Paul RONDELEUX , école de surf Bahia Surf ShopM. Matthieu GUERIN, Institut sports Océan aux Sables d'OlonneReprésentant du Club canoë kayak Côte de lumièreMme Chantal LE GALL, Club de longe Côte des Sables d'Olonne,M. LANDREAU, école de surfM ou Mme HUEL, école de surf2.4- Représentants des activités de commerceM. David BOSSARD, société « Atlantique Scaphandres »M. Bertrand MORIO, Pilote major des stations de pilotage de la Loire et des Sables d'Olonne2.5- Représentants de transport de passagersM. Damien COURCAUD, Directeur de la Compagnie VendéenneM. Baudoin TAPPENS Compagnie Yeu ContinentM.Mario ALLARD, Responsable commercial pour la compagnie VendéenneArticle 3La commission nautique locale se réunira le 26 janvier 2024 à la salle de réunion de la criée à 16 h 00 surconvocation de son président qui fixera les modalités d'organisation et adressera à chaque membredésigné un dossier présentant le projet d'installation d'une statue en mer dans la baie des Sablesd'Olonne1 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr3/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-12-00001 - Arrêté
préfectoraln02024/18/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue
d'examiner le projet d□installation d'une statue en mer dans la baie des sables Olonne
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Article 4Le Directeur adjoint délégué à la Mer et au Littoral de la Vendée est chargé de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vendée.
Fait aux Sables d'Olonne, le 12/01/2024Pour le Préfet et par délégationLe directeur-adjoint, délégué à la mer et au littoral000
p 'JAlexandre ROYER
Diffusion à :- Membres de la commission- PREMAR ATL AEM BREST- PREFECTURE DE LA VENDEE- CROSS Etel- DIRM NAMO- DDTM/DML/SML/UDPM- Dossier MAC-AEM- chrono
1 quai Dingler — CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Télécopie : 02 51 20 42 11Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr4/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-01-12-00001 - Arrêté
préfectoraln02024/18/DDTM/SML/MACAEM portant désignation des membres de la commission nautique locale instituée en vue
d'examiner le projet d□installation d'une statue en mer dans la baie des sables Olonne
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2023-10-30-00007
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°9535677863
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2023-10-30-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°9535677863 132
=F Direction départementalePREFET | . eDE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉcalié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 953577863
. Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 9/10/23 par M. RAMBOURG Virgile en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Vend & Jardin dont l'établissement principal est situé 13 RUE Petrus Paulus Rubens 85300CHALLANS et enregistré sous le N° SAP953577863 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2'du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. -Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13:Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »" accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2023-10-30-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°9535677863 133
En cas de rejet du recours'gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 OCT. 2023
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, |La responsable du service inclusion par I'emploi,Laïla IZD/D!NE-MONNET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2023-10-30-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°9535677863 134
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2023-12-15-00006
Récépissé de déclaration modificative d□un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP949177919
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2023-12-15-00006 - Récépissé de déclaration modificative
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP949177919 135
n Direction départementalePRÉFET L — « a4 s .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailFs et des solidaritésFraternité
Receplsse de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949177919Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233- 2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée, le 20/11/2023 par M. CHENU STEPHANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VIVREADOM dont l'établissement principal est situé 36 CHE DU PAS 85300 CHALLANS et enregistré sous leN° SAP949177919 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de courses à domicile (mode d' intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Ty « Télé-assistance et visio- -assistance (mode d'intervention Prestataire) -« Soinsd' esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d' intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d' interventionPrestataire)« Conduite du vehlcule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) -« _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) .« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) |« _ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d' interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2023-12-15-00006 - Récépissé de déclaration modificative
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP949177919 136
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 UEC. 2"23
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2023-12-15-00006 - Récépissé de déclaration modificative
d□un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP949177919 137