PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-189
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-07-08-00011 - Décision n°2025-103 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil-sur-Mer (CHAM) (2 pages) Page 3
62-2025-07-03-00009 - Décision n°2025-86 fixant la composition
nominative du directoire du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil (Pas-de-Calais) (2 pages) Page 6
62-2025-06-25-00006 - Décision n°2025-97 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes (1 page) Page 9
62-2025-06-25-00007 - Décision n°2025-99 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes (1 page) Page 11
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-07-08-00011
Décision n°2025-103 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques (CSIRMT) du centre
hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (CHAM)
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-08-00011 - Décision n°2025-103 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (CHAM)
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+ Al DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Fixant la composition de la Commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques (CSIRMT) du Centre Hospitalier de l'Arrondissement deMontreuil-sur-Mer (CHAM)Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la Commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques.Vu le Code de la Sante Publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu les élections des membres de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer du 20 au 22février 2024 et le Procès-Verbal établi,Vu l'organigramme de Direction en vigueur au 1° juillet 2025,
ARRETE
Article 1 :Depuis le 1° juillet 2025, la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique(CSIRMT), est présidée par Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins du CHAM et du CHHesdin.Article 2 :Depuis le 22 février 2024, la composition de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico-Technique (CSIRMT) est fixée comme suit :1) Collège cadres de santé+ Membres élus titulaires : |Madame BAHEUX Marjorie (CHAM)Madame DAMAGEUX Christine (CHAM)Monsieur DEROUSSEN Patrick (CHAM)Monsieur HERMETZ Franck (IFS!)Madame LABARRE Delphine (CHAM)e Membres élus suppléants :Aucun membre suppléant
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-08-00011 - Décision n°2025-103 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (CHAM)
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HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer2) Collège des personnels infirmiers, rééducations et médico-techniquese Membres élus titulaires :ALLENBACH Fanny (CHH)BERNARD Anne Sophie (CHAM)DINDIN Sabrina (CHH) .DREAN Dorothée (CHH)DREUILLET Eric (CHAM)GUILLEZ Sylvain (CHAM)LAFONTAN Aline (CHAM)LEBORGNE Samuel (CHAM)MARC Fabien (CHAM)MINET Céline (CHAM) .-RENGARD Bertrand (CHAM)WIBAUT Nicolas (CHAM)e Membres élus suppléants :COUSIN Isabelle (CHAM)DACHICOURT Valérie (CHAM)GLADIEUX Sandrine (CHAM)GUILMANT Elodie (CHAM)ISAAC Sophie (CHAM)JOLY Manuel (CHAM)MIKOLAJCZAK Carole (CHAM)WASSELIN Sabine (CHAM)ZAVODSKI Reynald (CHAM)
3) Collège des aides-soignantse Membres élus titulaires :FIEVEZ Julie (CHAM)GUBIC Ingrid (CHAM)HENNERE Stéphanie (CHH)e Membres élus suppléants :BRIOIS Sandrine (CHAM)COLLIGNON Alexandre (CHAM)-LAFIS Caroline (CHH)
Article 3 :Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang-du-Fliers, le 8 juillet 2025
Le Diregteur,
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-08-00011 - Décision n°2025-103 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (CHAM)
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-07-03-00009
Décision n°2025-86 fixant la composition
nominative du directoire du centre hospitalier
de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais)
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-03-00009 - Décision n°2025-86 fixant la composition nominative du
directoire du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais) 6
I+ Al DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIER =de l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-86FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU DIRECTOIRE DU CENTREHOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (PAS-DE-CALAIS)
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2009-1765 du 20 décembre 2000 relatif au Directeur et au Directoire desEtablissements publics de Santé ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-7-3 à L.6143-7-5 et D.6143-35-1 àD.6143-35-4 ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu la liste de propositions établie à la Directrice par Monsieur le Docteur KAHN, Président de laCommission Médicale d'Etablissement,Considérant que la présente décision fixant la composition du Directoire annule et remplace toutedécision de composition prise antérieurement,Vu la concertation du Directoire le 21 janvier 2025,
ARRETE
Article 1 :À compter de ce jour, la composition du Directoire est fixée comme suit :1) Membres de DroitPrésident : Monsieur Cédric PONTON — Directeur Chef d'Etablissement du CHAMVice-Président : Monsieur le Docteur Jean Philippe KAHN — Président de la CMEPrésidente de la CSIRMT : Madame Véronique AGNES -— Directrice des Soins et du GCS Santé2) Membres désignés (par ordre alphabétique)Madame le Docteur Eveline CHAMBREY -— Vice-Présidente de la CMEMadame le Docteur Anitha KESSAVANE - Chef de Service AnesthésieMonsieur Eric LAXENAIRE -— Directeur Adjoint, chargé des Affaires Financières, du Contrôle deGestion et de la PatientèleMadame le Docteur Amélie- Anne REMY — Praticien Hospitalier PédiatrieMonsieur le Docteur Nicolas ROBIN, Chef de Service Médecine PolyvalenteMadame Laurence ROSE — Cadre Supérieure de Santé et Coordinatrice Pédagogique des InstitutsIFSIIFAS
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-03-00009 - Décision n°2025-86 fixant la composition nominative du
directoire du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais) 7
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuit-sur-Mer
3) Membres avec voix consultative a titre permanent (par ordre alphabétique)Madame Céline BEAUVOIS - Attachée d'Administration Hospitalière, Affaires Juridiques et SecrétariatGénéralMadame Pascale BOULOGNE - Directrice d'appui de la Filière Gériatrique et Structures Médico-socialesMadame Margaux BOURGOIS - Directrice déléguée sur les Foyers du CHAM et le Centre Hospitalierd'HesdinMadame Estelle BREBION — Directrice Adjointe chargée des Ressources HumainesMonsieur Thomas JOUSSE -— Directeur Adjoint chargé des Achats, de la Logistique, des Travaux etdu Système d'InformationMadame Esthelle LAMBERT - Directrice d'appui en charge de la Stratégie et coopérationsMonsieur Thomas LORIDAN -— Adjoint à la Directrice des SoinsMonsieur le Docteur Ariski TALEB - Chef de Service Département d'Information MédicaleMadame le Docteur ASSOUS — Chef de service Soins Médicaux et de RéadaptationMonsieur le Docteur François DUPRIEZ — Chef de Pôle PsychiatrieMadame le Docteur GERARD - Chef de service du Court Séjour GériatriqueMonsieur le Docteur Karim HABI — Chef de Pôle ChirurgieMonsieur le Docteur Dominique PARMENTIER — Chef de Pôle Mére-EnfantMonsieur le Docteur Matthieu PECQUET ~— Chef de service de biologie médicaleMonsieur le Docteur Philippe VANDERMOLEN — Chef de Pôle MédecineMadame Marjorie BAHEUX -— Cadre Supérieur de santé du Pôle MédecineMadame Valérie BOYAVAL — Cadre Supérieur de santé du Pôle GériatrieMonsieur Pierre-Marc COUSIN — Cadre Supérieur de santé chargé de missions Direction des SoinsMonsieur Laurent KROMER — Cadre Supérieur de santé du Pôle Urgences-Réa-USCMonsieur Frédéric LERICHE — Cadre Supérieur de santé du Pôle Médico-TechniqueMadame Karine MIRGUET — Faisant Fonction Cadre Supérieur de santé du Pôle Mère-EnfantMadame Isabelle SOUDAIN — Cadre Supérieur de santé du Pôle Psychiatrie
Article 2 :Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-07-03-00009 - Décision n°2025-86 fixant la composition nominative du
directoire du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais) 8
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-06-25-00006
Décision n°2025-97 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes
soignantes
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-06-25-00006 - Décision n°2025-97 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 9
CENTRE HOSPITALIERHAMDIRECTION GENERALE
de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu l'organigramme des soins en vigueur,DECIDEArticle 1: Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santépublique, Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de l''Arrondissement deMontreuil sur Mer, sous sa responsabilité, délègue sa signature aMadame Noémie HAMILCARO,Cadre de Santé,Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires al'exercice des compétences liées à la garde soignante telles que définies à l'article 2 de la présentedécision.Article 2 : Pendant les périodes de garde soignante fixées par le tableau de garde, Madame NoémieHAMILCARO est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes liées à l'ensemble del'établissement, tous sites confondus s'agissant :- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- du séjour des patients ;- de la gestion du personnel paramédical ;- de la sécurité des biens et des personnes (appel en 1° recours)- la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bièreArticle 3 : À l'issue de sa garde, Madame Noémie HAMILCARO outre la rédaction d'un rapport degarde circonstancié, est tenue de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-CalaisArticle 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et notifiée à l'agent.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer estchargé de l'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 25 juin 2025
La cadre de santé,Noémie HAMILCARO
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-06-25-00006 - Décision n°2025-97 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 10
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-06-25-00007
Décision n°2025-99 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes
soignantes
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-06-25-00007 - Décision n°2025-99 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 11
CENTRE HOSPITALIERHAMDIRECTION GENERALE
de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu l'organigramme des soins en vigueur,DECIDEArticle 1: Dans le cadre de ses compétences définies a l'article L 6143-7 du Code de la santépublique, Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement deMontreuil sur Mer, sous sa responsabilité, délègue sa signature aMonsieur Damien VANCOPPENOLLE,Cadre de Santé,Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires al'exercice des compétences liées à la garde soignante telles que définies à l'article 2 de la présentedécision.Article 2 : Pendant les périodes de garde soignante fixées par le tableau de garde, Monsieur DamienVANCOPPENOLLE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes liées àl'ensemble de l'établissement, tous sites confondus s'agissant :- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;- du séjour des patients ;- de la gestion du personnel paramédical ;- de la sécurité des biens et des personnes (appel en 1° recours)- la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bièreArticle 3 : À l'issue de sa garde, Monsieur Damien VANCOPPENOLLE outre la rédaction d'un rapportde garde circonstancié, est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 4 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-CalaisArticle 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et notifiée à l'agent.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer estchargé de l'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 25 juin 2025
Le cadre de santé,Damien VANCOPPENOLLE
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-06-25-00007 - Décision n°2025-99 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - Gardes soignantes 12