VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-149
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-10-24-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse (6 pages) Page 3
84-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat (4 pages) Page 10
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-24-00002
ARRÊTÉ donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État à
M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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zsPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat
général commun départemental de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°  2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4
mars 2024;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 n°2020/133 portant organisation du
secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Olivier NOWAK,
en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture
de Vaucluse à compter du 1er janvier 2021 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
: Délégation permanente de signature, d'ordonnancement secondaire pour
l'engagement des dépenses et l'ordonnancement des recettes est donnée à M. Olivier
NOWAK, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du
secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, en qualité de service
prescripteur ou de responsable d'unité opérationnelle (RUO), selon leur déclinaison
opérationnelle, les actes et pièces justificatives relatives aux bop suivants :
- 112, 119, 122, 129, 161, 207 , 232, 303, 354, CAS 723, 348, 349, 362, 363, 364, 380, 754
- 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217  : uniquement pour ce qui concerne la gestion
budgétaire de l'action sociale.
ARTICLE 2 : Cette délégation est donnée sans limite de dépenses dans le cadre des
attributions suivantes du secrétariat général commun départemental :
A) Budget, achats et finances
- signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle
Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT) et au centre de gestion
financière (CGF)
- signature des relevés d'opérations administration (ROA) valant ordre à payer pour les
cartes achats.
dans la limite de 25 000€   :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service budget, achats
et finances,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux  dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle
selon leur déclinaison opérationnelle, pour les BOP 207 , 354, CAS 723, 348, 349, 363  ,
362 hors action sociale,
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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- validations des demandes d'achat et constatation des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT+ ROB Chorus DT
- restitutions et autres états relatifs à ces budgets,
- pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les
frais de missions et de formation,
- demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par
le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont
annexées,
- registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la
procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat
général commun départemental,
- envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence,
- actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le
secrétariat général commun départemental.
B) Immobilier et logistique
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service immobilier
logistique,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux  dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle
selon leur déclinaison, pour les BOP 354, CAS 723, 349, 362, 363, 348
C) Ressources humaines
- copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents,
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- bordereau de transmission, états de services, notes et attestations,
- procès-verbaux d'installation des agents,
- actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation,
- arrêtés attributifs de subvention en matière sociale, sous double timbre avec les
directeurs départementaux s'agissant des agents de leur direction et la secrétaire
générale pour la préfecture,
- décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social du
secrétariat général commun départemental ainsi que pour les crédits d'action sociale
des BOP 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217 , 354
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354.
D) Systèmes d'information et de communication
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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- correspondances courantes concernant les affaires entrant dans les attributions du
service départemental des systèmes d'information et de communication,
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 pour le service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication.
ARTICLE 3  : Délégation permanente de signature est donnée à M. Martial HERZIG,
attaché d'administration de l'Etat, chef du service budget, achats et finances, pour la
signature des documents ci-après, sans limite de dépenses :
- signature des tableaux des ordres à payer pour les flux 3 et 4 transmis via le modèle
Chorus nouvelle communication au Service Facturier (SFACT)  et au centre de gestion
financière (CGF),
- signature des relevés d'opérations administration (ROA) valant ordre à payer pour les
cartes achats.
dans la limite de 5 000 €   :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies certifiées conformes d'arrêtés,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux  dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité de services prescripteurs ou de responsable d'unité
opérationnelle selon leur déclinaison, pour les BOP 207 , 354, CAS 723, 348, 349, 363,
362 hors action sociale ;
- validations des demandes d'achat et la constatation des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT + ROB Chorus DT
- restitutions et autres états relatifs à ces budgets,
- pièces comptables, notamment actes de certification de services faits, concernant les
frais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la
préfecture de Vaucluse, du secrétariat général commun départemental et des
directions départementales interministérielles,
- demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par
le secrétariat général commun départemental, leurs copies conformes et les pièces qui
leur sont annexées,
- registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la
procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat
général commun départemental,
- envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence,
- actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le
secrétariat général commun départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial HERZIG, délégation de signature est
donnée à Mme Laurence RIEU, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du
service budget, achats et finances, dans la limite de 5 000 €.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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ARTICLE 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent PORCHER,
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service immobilier logistique pour
la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000 € :
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- notes et bordereaux de transmission,
- copies de pièces et documents divers,
- copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ou de direction
départementale interministérielle concernant les attributions du service,
- communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Vaucluse
aux directeurs et chefs de services départementaux  dans le cadre des attributions du
secrétariat général commun départemental,
- décisions en qualité services prescripteurs ou de responsable d'unité opérationnelle,
selon leur déclinaison, pour les BOP 354, CAS 723, 349, 362, 363, 348.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent PORCHER, délégation de signature
est donnée à Mme  Catherine BLAYAC, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du
pôle moyens logistique, adjointe au chef du service immobilier logistique, dans la limite
de 2 000 €.
ARTICLE 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Sandrine TOMAS,
attachée hors classe, cheffe du service ressources humaines, pour la signature des
documents ci-après, dans la limite de 2 000 €:
- copies de pièces et documents divers concernant la gestion des agents,
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- bordereau de transmission, états de services, notes et attestations,
- procès-verbaux d'installation des agents,
- actes courants et décisions de dépenses relatifs à la formation,
- arrêtés attributifs de subvention en matière sociale, sous double timbre avec les
directeurs départementaux s'agissant des agents de leur direction et la secrétaire
générale pour la préfecture,
- décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence du pôle social du
secrétariat général commun départemental ainsi que pour les crédits d'action sociale
des BOP 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217 , 354
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 au titre du service des
ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine TOMAS, délégation de
signature est donnée à Mme Isabelle CHAMPVALONT, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du service ressources humaines, dans la
limite de 2 000 €.
ARTICLE 6 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Denis ROY, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, pour
la signature des documents ci-après, dans la limite de 2 000€ :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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- les correspondances courantes concernant les affaires entrant dans les attributions du
service départemental des systèmes d'information et de communication
- décisions en qualité de service prescripteur du BOP 354 pour le service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication.
ARTICLE 7 : Sont réservés à ma signature les correspondances administratives avec les
ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du conseil régional, ainsi
que les courriers et décisions concernant les établissements publics de coopération
intercommunale, les maires et le conseil départemental de Vaucluse ;
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier NOWAK, directeur du
secrétariat général commun départemental, la délégation de signature qui lui est
accordée pour l'ensemble des attributions de la direction sera exercée dans l'ordre
suivant :
- Mme. Sandrine TOMAS, attachée hors classe, cheffe du service ressources humaines,
adjointe au directeur du secrétariat général commun.
ARTICLE 9 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 26 février 2025 publié
le 26 février 2025 au RAA sous le n° 84-2025-023, donnant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur le budget de
l'État à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de
Vaucluse.
ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet de
Vaucluse ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr)
ARTICLE 11  : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur du
secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Avignon, le 24/10/2025
Signé : Le Préfet,
Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Olivier NOWAK, directeur de secrétariat général commun
départemental de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-24-00001
ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 10
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret N°2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 14 août 2020 publié au journal officiel du 15 août 2020 portant nomination de
Mme Christine HACQUES en qualité de sous-préfète d'Apt ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022 portant nomination de
M. Bernard ROUDIL en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 publié au journal officiel du 14 septembre 2023 portant
nomination de M.Sébastien MAGGI en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès de la
Préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au journal officiel du 01 novembre 2023 portant
nomination de Mme Sabine ROUSSELY en qualité de secrétaire générale de la Préfecture de
Vaucluse, sous-préfète d'Avignon ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4 mars
2024 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 11
Vu le décret du 17 décembre 2024 publié au journal officiel du 18 décembre 2024 portant
nomination de M.Thibault de CACQUERAY en qualité de sous-préfet, directeur de cabinetde
la préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK,
directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse à
compter du 1er
janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de
classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale
du travail, de l'emploi et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 25 novembre 2022 publié au Journal Officiel du 27
novembre 2022 portant nomination de M. Philippe BERNARD, directeur départemental de
1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité
de directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 1 er
juillet 2024 publié au Journal officiel du 3 juillet 2024
portant nomination de M. Edouard BRODHAG, ingénieur des ponts, en qualité de directeur
départemental des territoires de Vaucluse ;
Vu l'arrêté 84-2022-117 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte achat ;
Vu la circulaire  du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du
13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps
préfectoral dans l'exercice de la mission de représentation de l'État ;
Vu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307,
pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l'Etat » 354 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire N°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
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ARRETE
Article 1 er
 
:
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte
d'achat nominative dans le respect des plafonds maximum par transaction et plafond annuel
fixé par le responsable du programme carte d'achat.
Article 2   :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 janvier 2025 publié au RAA N°84-2025-006 le 13
janvier 2025 portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte achat.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 4   :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 24/10/2025
Signé : Le Préfet,
Thierry SUQUET
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RE A
RE
Annexe 1 : Liste des agents ayant une carte achat nominative
4 / 4
SERVICE Nom - Prénom Fonction Programmes
PREF SUQUET Thierry Préfet 0354-0207 - €
PREF SUQUET Thierry Préfet 0354-0207 - €
PREF MAGGI Sébastien 0354-0207 - €
PREF MAGGI Sébastien 0354-0207 - €
PREF CASTANIER Cédric Cuisinier Préfet 0354 - €
PREF CIVES Mickaël Maître d'hôtel Préfet 0354 - €
PREF ROUSSELY Sabine Secrétaire Générale 0354-0207 - €
PREF ROUSSELY Sabine Secrétaire Générale 0354-0207 - €
PREF DE CACQUERAY Thibault Directeur de Cabinet 0354-0207 - €
PREF DE CACQUERAY Thibault Directeur de Cabinet 0354-0207 - €
PREF CLERICI Samuel Directeur des sécurités 0354-0207 - €
PREF BALTIMORE Andrew Chef de garage 0354 - €
SGCD HERZIG Martial Chef du service budget 0354-0207
SGCD PIZOIRD Didier 0354 - €
SGCD BADIER Jean-François 0354 - €
PREF HACQUES Christine Sous-préfète Apt 0354 - €
PREF HACQUES Christine Sous-préfète Apt 0354 - €
PREF CHARNAUD Cyrille Secrétaire Général 0354 - €
PREF ROUDIL Bernard Sous-préfet Carpentras 0354 - €
PREF ROUDIL Bernard Sous-préfet Carpentras 0354 - €
PREF DE BRION Philippe Secrétaire Général 0354 - €
DDETS MAISON Christine Directrice 0354 - €
DDTT BRODHAG Edouard Directeur 0354 - €
DDPP BERNARD Philippe Directeur 0354 - €
Niveau
CA
Montant ttc
Maximum par
commande
Niveau 1
Montant ttc
Maximum par
commande
Niveau 3
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
Sous-Préfet
Chargé de mission
1
Déro 1 000,00 €
Sous-Préfet
Chargé de mission
1
Résid. 1 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1-3
S.R. 2 000,00 €
1-3
S.R. 2 000,00 € 2 000,00 €
Chef du service
technique
1
S.R. 2 000,00 €
Adjoint du chef du
service
technique
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-24-00001 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 14