| Nom | RAA spécial n°52 |
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| Administration | Préfecture de la Manche |
| Date | 30 mai 2024 |
| URL | https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/60856/469482/file/SP52.pdf |
| Date de création du PDF | 30 mai 2024 à 19:15:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 janvier 2025 à 23:11:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MAI 2024
NUMERO SPECIAL N° 52
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.............................................................................................................3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 30 mai 2024 portant interdiction de navigation sur la Vire à Saint-Lô et Agneaux le 31 mai 2024
Art.1 : La navigation sur la Vire à Saint Lô et Agneaux est interdite à toute embarcation non autorisée par le dispositif depuis le Pont du Contre-
Amiral Merveilleux-du-Vignaux jusqu'au déversoir en aval de 10h à 14h le 31 mai 2024.
Art.2 : Les embarcations de secours et de maintien de l'ordre sont autorisées.
Signé : Le Préfet, Xavier BRUNETIERE
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture