RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-107
PUBLIÉ LE 31 MARS 2020
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-03-26-001 - Arrêté de délégation de signature n°2020-01 pour le CODIR et les
administrateurs de garde (2 pages) Page 3
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Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-03-26-001
Arrêté de délégation de signature n°2020-01 pour le
CODIR et les administrateurs de garde
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-26-001 - Arrêté de délégation de signature n°2020-01 pour le CODIR et les administrateurs de garde 3
HOPITAUX
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Arrêté de délégation de signature n°2020-01

La Directrice de l'hôpital San Salvadour


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6143 -38, R. 6147 -1,
R. 6147 -5 et R. 6147 -10,

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 fixant les mati ères déléguées
par le Directeur Général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun,

A R R E T E


ARTICLE 1 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Alain DOMINIQUE , Adjoint à la Directrice, à
l'effet de signer tous actes relevant de la gestion de l'hôpital San Salvadour, dans le champ
d'attribution de la Directrice, déterminé par l'arrêté di rectorial n°2013318 -0006 modifié .


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Nelly DELLE VERGINI , Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer tous les
actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement po ur les matières
énoncées aux paragraphes A , B et K de l'article 1 de l'arrêté n°2013318 -0006 modifié ;

- Monsieur François -Xavier BONNET , Attaché d'administration hospitalière et chargé des
ressources humaines , à l'effet de signer tous les actes ressortissa nt des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de
l'article 1 de l'arrêté n°2013318 -0006 modifié ;

- Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières , à
l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et H de l'article 1 de l'arrêté
n°2013318 -0006 modifié ;

- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargé e des affaires économiques et
des services logistiques, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de
l'arrêté n°2013318 -0006 modifié ;
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- Madame Florence RIVIERE -DAUCHY , Attachée d'administration et chargée de la Qualité,
Relation usagers , Associations et Communication, à l'effet de signer tous les actes
ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énon cées
aux paragraphe s I et J de l'article 1 de l'arrêté n°2013318 -0006 modifié ;

- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique , à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pou r
les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de l'arrêté n°2013318 -0006 modifié ;


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la Directrice de l'hôpital
San Salvadour déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006 modifié , pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Monsieur Alain DOMINIQUE , Directeur adjoint ,
- Madame Nelly DELLE VERGINI , Coordonnatrice générale des soins ,
- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques ,
- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique ,
- Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'a dministration et chargée des affaires financières.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature n°2019 -01 du 4 juin 2019 est abrogé .


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'hôpital San Salvadour est chargé e de l'exécution du présen t arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris .

Fait à Hyères , le 26 mars 2020









Sandrine CURNIER
Directrice Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-26-001 - Arrêté de délégation de signature n°2020-01 pour le CODIR et les administrateurs de garde 5