LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-068
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ préfectoral
portant création
d'un périmètre de sécurité
et interdiction de circulation sur
UN Tronçon de la rd 955
sur la commune de Boulay-les-barres
dans le
cadre d'une opération de destruction d'une bombe de
500 lbs
sur le site de la base aérienne 123 d'orléans-bricy (5
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-18-00001
ARRÊTÉ préfectoral
portant création d'un périmètre de sécurité
et interdiction de circulation sur UN Tronçon de
la rd 955
sur la commune de Boulay-les-barres
dans le cadre d'une opération de destruction
d'une bombe de 500 lbs
sur le site de la base aérienne 123 d'orléans-bricy
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ préfectoral
portant création d'un périmètre de sécurité
et interdiction de circulation sur UN Tronçon de la rd 955
sur la commune de Boulay-les-barres
dans le cadre d'une opération de destruction d'une bombe de 500 lbs
sur le site de la base aérienne 123 d'orléans-bricy
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ
ET INTERDICTION DE CIRCULATION SUR UN TRONÇON DE LA RD 955
SUR LA COMMUNE DE BOULAY-LES-BARRES
DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE DESTRUCTION D'UNE BOMBE DE 500 LBS
SUR LE SITE DE LA BASE AÉRIENNE 123 D'ORLÉANS-BRICY
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment le Livre VII, Titre III, chapitre III relatif au
déminage ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la
sécurité publique) et R 411-8 (intérêt ordre public) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 27 février 2025 nommant Mme Mariam PONTONI sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de la Région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI ;
VU l'avis des services du Conseil départemental du Loiret et du groupement départemental de
gendarmerie du Loiret ;
VU l'avis des communes concernées par la fermeture du tronçon de la RD955 et ses conséquences
sur le report de trafic ;
VU l'avis des directions départementales des territoires du Loiret, d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher
concernant l'impact sur les transports exceptionnels ;
CONSIDÉRANT la découverte d'une bombe de 500 lbs sur le site de la Base Aérienne 123 Orléans-
Bricy ;
Direction des Sécurités
Bureau de la Protection
et de la Défense Civiles
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ préfectoral
portant création d'un périmètre de sécurité
et interdiction de circulation sur UN Tronçon de la rd 955
sur la commune de Boulay-les-barres
dans le cadre d'une opération de destruction d'une bombe de 500 lbs
sur le site de la base aérienne 123 d'orléans-bricy
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CONSIDÉRANT la nécessité d'instaurer un périmètre de sécurité de 270 mètres autour de la bombe
pour les phases d'ouverture et de destruction qui auront lieu le samedi 22 mars 2025 à partir de
9h00 par le Groupe Destruction Désobusage du ministère des Armées ;
CONSIDÉRANT que le périmètre de sécurité intercepte un tronçon de la RD 955 au sud de la Base
Aérienne et qu'il convient d'en interdire la circulation pendant l'opération de déminage ;
CONSIDÉRANT que le périmètre de sécurité intersecte les parcelles agricoles n°7 , 10, 11 et 12 –
section ZE et n°2 – section ZH sur la commune de Boulay-les-Barres ;
CONSIDÉRANT que la voie communale n°2, dite de Bucy-Saint-Liphard, sur la commune de Boulay-
les-Barres intersecte le tronçon de la RD 955 qui sera interdit à la circulation pendant l'opération ;
CONSIDÉRANT le plan de déviation de la RD 955, proposé par le Conseil départemental du Loiret
en concertation avec les gestionnaires de voies concernées et le groupement de gendarmerie
départemental ;
SUR PROPOSITION du chef du bureau de la protection et de la défense civiles,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : un périmètre de sécurité de 270 mètres autour de la bombe de 500 lbs découverte sur
le site de la Base Aérienne 123 d'Orléans-Bricy, et dont la cartographie figure en annexe 1 du présent
arrêté, est instauré le samedi 22 mars 2025 à partir de 8h00 et jusqu'à la fin de l'opération de
destruction (fin de journée) réalisée par le Groupe Destruction et Désobusage du ministère des
Armées.
Les restrictions d'accès définies dans le présent arrêté ne s'appliquent que sur les secteurs du
périmètre de sécurité en dehors de l'enceinte de la Base Aérienne. Le ministère des Armées,
représenté par le Commandant de la Base Aérienne 123 d'Orléans-Bricy est seul compétent pour
définir les restrictions d'accès au périmètre de sécurité à l'intérieur de l'enceinte militaire.
ARTICLE 2 : l'accès au périmètre de sécurité est interdit à toute personne et tout véhicule en
dehors des personnels chargés de l'opération de déminage, et de ceux chargés de la sécurité des
personnes et des biens dans le cadre de cette opération.
ARTICLE 3 : la circulation des véhicules est interdite sur le tronçon de la RD 955 entre le giratoire de
la RD 955 et de la RD 836 à l'Est et le croisement de la RD 955 avec la voie communale du Clos
Aubry sur la commune de Boulay-les-Barres à l'Ouest, à partir de 8h00 le samedi 22 mars 2025 et
pendant toute la durée de l'opération de déminage. Cette interdiction sera matérialisée par
différents panneaux de signalisation installés par le Conseil départemental du Loiret.
ARTICLE 4 : une déviation du tronçon de la RD 955 fermé à la circulation est mise en place pendant
toute la durée de l'opération de déminage conformément au plan figurant en annexe 2 du présent
arrêté. Cette déviation sera matérialisée par différents panneaux de signalisation installés par le
Conseil départemental du Loiret.
ARTICLE 5 : la circulation des véhicules est interdite sur la voie communale n°2, dite de Bucy-Saint-
Liphard, sur la commune de Boulay-les-Barres, entre le lieu-dit le Clos Aubry et la RD 955, à partir de
8h00 le samedi 22 mars 2025 et pendant toute la durée de l'opération de déminage . Cette
interdiction sera matérialisée par des barrières installées par la commune de Boulay-les-Barres.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, Madame la Directrice de
cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le maire de la commune de Boulay-
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les-Barres, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Orléans, le 18 mars 2025
Pour la préfète,
La Directrice de cabinet,
signé
Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
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EZMINISTÈREDE L'INTÉRIEURFretersiré
ooS-
"
MESURES PRISESZONE D'INTERVENTIONΑoc,"nusm" - emprise explosifc ROLEE- interdictioncirculation
Annexe 1
Cartographie du périmètre de sécurité
et du tronçon de la RD955 fermé à la circulation
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MESURES DE CIRCULATIONITINERAIREDEVIATION»# DEVIATION PL et VL dans les deux sens
EXCLUSION - emprise explosifCONTROLEE- interdictioncirculation
RÉSEAU SECONDAIRELIAISON DEPARTEMENTALENIVEAU 1—
Annexe 2
Plan de déviation du tronçon de la RD 955 fermé à la circulation
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