| Nom | recueil-idf-048-2025-12-RAA-nominatifs du 19.12.2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
| Date | 19 décembre 2025 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133932/981527/file/recueil-idf-048-2025-12-RAA-nominatifs%20du%2019.12.2025.pdf |
| Date de création du PDF | 19 décembre 2025 à 17:49:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 décembre 2025 à 19:34:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-048-2025-12
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-12-19-00012 - Publication par voie d'extrait des décisions du
préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures
agricoles (1 page) Page 3
IDF-2025-12-19-00011 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des
structures agricoles (1 page) Page 5
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-19-00012
Publication par voie d'extrait des décisions du
préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00012 -
Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
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N° dossier Date de la
décision Type de décision Identité du demandeur Surface autorisée Commune et références cadastrales
77-25-7121 18/11/2025 Refus Madame CHAUVEL Angélina (SCEA
CHAUVEL-MANHOUT) - TOURNAN-EN-BRIE (C 220, C 225, C 226, C 257)
91-25-63 12/12/2025 Refus Madame GARREAU Sandrine (EARL
BRANCHE) - LE MALESHERBOIS (ZA 0003,ZA 0004, ZA 0019)
91-25-46 12/12/2025 Autorisation Madame GAUDIN Nathalie (EARL DE
GANDEVILLIERS) 119,2163
LE MALESHERBOIS (ZA 0003,ZA 0004, ZA 0019) BOIGNEVILLE (ZR 2026, ZA 0009, ZP 0020)
CHAMPMOTTEUX ( V 0007, V0011, V 0015, V 0042, W 0102, W 0103, W 0109, X 0114, X 0115, V
0001, V 0010, V 0014, V 0029, V 0039, V 0041, V 0050, V 0103, W 0073, W 0190, W 0191, W 0195, W
0213, W 0244, W 0250, W 0257, X 0015, X 0041, X 0048, X 0053, X 0060, X 0064, X 0076, X 0124, X
0125, X 0126, X 0128, X 0158, Y 0056, Y 0090, Y 0157, Y 0159, Y 0161, Y 0168, Y 0186, Y 0318, Z
0064, Z 0078, Z 0089, Z 0103, Z 0104) GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (L 0033, L 0015, L 0021, L 0025,
L 0035) PRUNAY-SUR-ESSONNE ( A 0002, A 0007, A 0011, E 0003)
PARIS le 19 décembre 2025
Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
La chef du service régionale d'économie agricole
signé
Emilie CAVAILLES
Le texte intégral de ces décisions est consultable dans les deux mois à compter de la présente publication :
- Par demande à l'adresse mail suivante : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
- Par courrier en tenant compte des délais postaux à notre adresse DRIAAF SREA, 5 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00012 -
Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-19-00011
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00011 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 5
N° Dossier
Commune
Références
cadastrales
parcelles
Surfaces
autorisées Identité du demandeur
Date
d'enregist-
rement de
la
demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
Asnières-sur-Oise
F 328, F 524, Z
11, ZB 179, ZB
196, ZC 78
Noisy-sur-Oise
B 284, D 5, ZA
113, ZA 114, ZA
115, ZA 116
Etampes
ZM 110, ZM 119,
ZN 1, ZN 2, ZN 9,
ZP 26, ZP 39, ZR
102, BO 77, BO
78, ZN 20, ZN 44,
ZP 18, ZP 19, ZN
53, ZR 34
Bouville J 61
Ormoy-la-Rivière U 1
Morigny-Champigny
R 76, W 29, W
198, X 11, X 12, X
49, X 162, V 49,
W 56, W 155, W
195, W 143
Saint-Martin-De-Brethecourt
Z 0345, ZA 0003,
ZA 0020, ZA
0023, ZH 0036,
ZK 0007, ZK
0008, ZK 0023,
ZL 0032, ZM 0002
Chalo-Saint-Mars U 0039, W 0031,
W 0039, W 0040
Ablis G 03
Le Val-Saint-Germain ZE 0017, ZE
0018, ZE 0028
Roinville XE 03, XE 04
Saint-Cyr-sur-DourdanZA 20, ZA 21, ZB
26, ZB 28, ZB 30
78-2024-38Guyancourt ZH 23 8 ha 30 a 63 ca Monsieur Thierry JULIEN 28/07/25 28/11/25
Bazoches-sur-Guyonne000 ZB 1, 000 ZB
2,
Mareil-le-Guyon 000 ZC 100, 000
ZC 102
Montfort-l'Amaury 000 ZA 7
Signé
Emilie CAVAILLES
78-2024-40 14 ha 93 a 75 ca Madame Laurence GOUSSON30/07/25 30/11/25
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Paris, le 19 décembre 2025 La chef du service régional
d'économie agricole
6 ha 21 a 05 ca Monsieur Alexandre LE FAUCHEUR30/06/25 30/10/2595-25-22
91 25-29 56 ha 41 a 96 ca EARL de la TREILLE 10/06/25 10/10/25
91 25-27 186 ha 70 a 97 ca Monsieur Guillaume DELECROIX06/05/25 06/09/25
91 25-30 16 ha 84 a 10 ca EARL de VILLERAY 16/06/25 16/10/25
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00011 -
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